Droit Constitutionnel

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  • Droit constitutionnel

    I) Dfinition du droit constitutionnel.

    Cest le droit de la constitution, ce qui le caractrise cest sa vocation encadrer les phnomnes politiques (HAURIOU). On parle aussi de lensemble des institutions grces auxquelles le pouvoir stablit, sexerce et se transmet (M. PRELOT) Cette partie du droit qui rglemente les institutions publiques de ltat (M. Duverger) Les normes dont la suprmatie simpose tous (F. Luchaire).

    A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matires juridique mais il prsente des spcificits qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif.

    1) Limportance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. Ltat cest le critre du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a chapoter les autres matires juridique. La thorie de la hirarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent faire dpendre toutes les autres matires de la constitution.

    2) La spcificit du droit constitutionnel. Le droit est un ensemble de rgles juridique (Hans Kelsen). Chaque discipline devrait tre un ensemble de normes. Le but cest de trouver comment les rgles juridiques naissent et comment elles rgissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas cette dfinition. En dpits de sa forte juridisation, la matire demeure un droit politique. Encadrement des phnomne politique (J. Gicquel) Il ny a pas que des rgles, il y a aussi le fonctionnement des institutions, les mcanismes et procdures, linterprtation donne aux rgles juridique. Le juridique et le politique coexistent au sein du droit constitutionnel.

    B) Le contenu du droit constitutionnel 1) Politique

    Lart dlever les troupeaux lart de tromper les hommes . Ethymologiquement le mot politique viens de la grecque police, la cit est le cadre spatial dans lequel les individus se runissaient. Recouvre les relations entres des personnes qui vivent dans une socit organis. La cit antique reprsentait une organisation politique perfectionne prfigurant ltat moderne. La double vertu est de rapprocher les individus et de les sparer. La politique secrte une force ou une nergie particulire que lon appelle le pouvoir. Ce pouvoir politique est au cur mme de la dfinition de ltat. Cest donc la proccupation essentielle du droit constitutionnel mais aussi de la science politique. Jusquau 20 me sicle, le droit constitutionnel et la science politique ne formaient quune seule et mme discipline. On ne faisait pas de distinctions entre le fonctionnement du pouvoir (droit constitutionnel) et la recherche du meilleur gouvernement possible (science politique). Les deux disciplines se sont spares aprs la seconde guerre mondiale. A cette poque les programmes des cours de droit constitutionnel ont intgr des expressions tels que sciences politiques ou institution politique . De nos jours le dclin du droit constitutionnel sest estomp, dabord la matire ne correspond pas seulement ltude des rgles constitutionnel. Ensuite il y a la justice constitutionnel qui a connu un dveloppement phnomnal au 20 me sicle et qui a considrablement renouveler laspect juridique de la matire, cela restaure llment droit qui cohabite et interagis avec la politique et accentue la vision positivisme du droit constitutionnel.

  • 2) Le droit. Si lon peut faire abstraction de la politique lorsquil est question du pouvoir public, il est moins possible de faire abstraction du droit. Son objet principal est constitu dun ensemble de rgle juridique. Hans Kelsen : La science du droit a pour objet les normes juridiques . Le droit est un ensemble de rgle juridique. Une norme cest un devoir tre. En 1739, Hume : Distinction entre tre et devoir tre. Il est surpris de dcouvrir que dans tous les systmes de morale, au lieu des termes usuels est , est pas on trouve de plus en plus de type doit tre ou ne doit pas tre suggre quil y a une barrire infranchissable entre ce qui est (la nature, chose qui nous entoure, institutions) et ce qui doit tre (tu ne tueras point). Les normes se situent dans lunivers du devoir tre. Le mot norme exprime lide que quelque chose doit tre ou doit se produire en particulier quun homme doit se conduire de telle ou telle faon. Une norme peut se dcliner de trois manires distinctes, ordonn, habilit, permettre. Les normes juridique cest une catgorie particulire des normes. Les normes juridique et morales sont des normes sociales. Les normes ont pour objet de rguler la vie en socit, il sagit donc dun outil qui permet dintervenir sur les relations humaines. La particularit des normes juridiques cest quelles sont juridiquement sanctionnes. La norme juridique quand elle est viole, elle appelle lintervention dun juge. En droit constitutionnel pendant longtemps il ny avait pas de juge. Depuis 58, il y a un juge constitutionnel, il y a une jurisprudence qui a contribu rendre la matire plus juridique. Mais les deux lments droit et politique coexistent toujours au sein de la matire constitutionnel cest la raison pour laquelle on ne pourras pas faire abstraction dun quand on tudieras lautre. Suite : Les lment constitutifs de ltat : concept pour sorganiser en socit, certains auteurs ont essay de donner une dfinition type qui se retrouve partout dans le monde. Carr de Malberg contribution a la thorie gnral de ltat : Si lont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels lusage cest tabli de donner le nom dtat, on constate que les lments constitutifs dont chaque tat est form se ramne essentiellement a trois : -Un certain nombre dhommes (population) -Un territoire -Une puissance publique

    1) La population : Un tat ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour dsigner cette collectivit humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement tre distingu dautres notions, voisines mais distinctes, savoir le peuple et la nation.

    A) Population et peuple :

  • La notion de peuple est bien connue, elle a t conceptualise dans le sens politique moderne par Jean Jacques Rousseau. Cest une notion concrte qui couvre lensemble des citoyens. A linstant au lieu de la personne particulire de chaque contractant, cet acte dassociation

    produit un corps moral et collectif, compos dautant de membres que lassembls a de voix.

    Cette personne public est appel par ses membres tat l gard des associ, ils prennent

    collectivement le nom de peuple et sappellent en particulier citoyens comme

    participant lautorit souveraine et sujet comme soumis aux lois de ltat. Extrait du

    contrat social .

    La diffrence essentiel que lont peut relever est que le peuple senvisage comme un tre collectif tandis que la population prends en compte non pas lensemble mais chaque citoyens. Il ny a en France quun seul peuple, mais plusieurs dizaines de millions de personnes composent la population. Le peuple cest une notion unitaire.

    B) Population et nation : La nation est un groupement humain qualifi, cest une population avec quelque chose en plus. Il ne peut y avoir une nation sans population. Mais on peut imaginer une population sans nation. La confusion a longtemps t faite entre la nation et ltat lui-mme. Ltat tait peru comme la nation juridiquement organis. Il ny a pas obligatoirement identit entre tat et nation. Ltat est parfois antrieur la nation : Etats Unis, pays dafrique. Mais il y aussi des tats qui sont composs de plusieurs nation : La Russie et lInde. Si lon considre (principe des nationalits) que ltat personnifie la nation alors on considre que toute nation droit a un tat. (Revendication des tats de lEx-Yougoslavie). Cest une question dlicate. Parfois la communaut internationale a prfr un autre principe, le principe de luti possidetis. Cest le principe de lintangibilit des frontires hrit de la priode coloniale (Afrique). Mais cest ambigu car larticle premier, paragraphe 2 et larticle 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples disposer deux-mmes, le droit lautodtermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souverainet. Si la population suffit pour composer un tat, on observe trs souvent quune nation finie par se former. -La conception objective de la nation : cest une conception troite labor par lcole historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807 1808. Cette conception est plac sous le signe du dterminisme, la nation est la rsultante ou le produit ncessaire dlments objectifs : La gographie, la langue, la religion et surtout la race. Autant dlments que lont appelle objectif car facile a dterminer. Mais on sait ce qu donner cette conception sous lAllemagne nazi. On peut considrer que comme le gnocide juif, lpuration ethnique engage en ex-Yougoslavie partir de 1991 se rattache cette thse. -La conception subjective de la nation ou conception Franaise : cette conception est fond sur un vouloir vivre collectif ou vouloir vivre ensemble. Ds quon parle de volont on est dans le subjectif. Cest une conception rvolutionnaire, dune communaut trs largement ouverte et cest lhistorien Ernest RENAN qui laisser le nom cette conception (confrence la Sorbonne en 1882 quest-ce quune nation ) : Une nation est une me, un principe spirituel. Deux choses qui a vrai dire nen font quune constitue cette me. Lune est dans le pass, lautre est dans le prsent. Lune est la possession en commun dun riche lgue de souvenirs, lautre est le consentement actuel, le dsir de vivre ensemble, la volont de continuer a faire valoir lhritage quon a reu, indivis. On comprend pourquoi la nation est une population qui a quelque chose en plus.

  • Pour rsumer la conception Franaise repose sur les mmes traditions, les mmes usages, les mmes modes de vie, la volont de vivre en commun. -La supriorit de la thse subjective