Cours de droit constitutionnel - Cours-univ.fr . 1 Titre 1 : l’omnipr©sence...

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    TTiittrree 11 :: lloommnniipprrsseennccee dduu ddrrooiitt ccoonnssttiittuuttiioonnnneell 1 Dfinition du droit constitutionnel comme matire Le droit constitutionnel comme phnomne universel Constitutionnel : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution dune matire). Le phnomne constitutionnel est un phnomne tout fait gnral qui accompagne toute organisation, quelle quelle soit. Le concept de constitution renvoie lagencement des parties, larticulation dlments qui prennent ensemble une signification particulire. Les sociologues sont les premiers analyser une socit dite en panne , qui suppose une constitution spcifique. Dans une socit donne, chaque groupe, quand il se diffrencie, a ncessairement une constitution particulire. Il nexiste aucun groupe qui ne se soit constitu dune certaine manire. Le constitutionnel se proccupe de lensemble des corps sociaux qui se constituent. Il existe plusieurs droits constitutionnels, mme en dehors de ltat, au-dessus de lui et en dessous de lui (exemple : droit constitutionnel familial). On retrouve le constitutionnel dans des socits commerciales (hirarchie et directoire sont des expressions constitutionnelles). Il existe un rapport entre les mcanismes de fonctionnement dune socit commerciale et ceux dune activit politique. Les communauts religieuses se constituent elles aussi partir de rgles. On note un plan historique de filiation et un plan logique danalogie structurelle. LUnion europenne occupe un titre part dans la Constitution franaise. Il existe donc tous niveaux des lments rappelant le droit constitutionnel. Le fait dlire des dirigeants, qui devront rendre des comptes ceux qui les auront lus, est un fait constitutionnel. Rduction du droit constitutionnel au droit politique En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. lpoque contemporaine, le droit politique prime sur lensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont infrieures, soumises, au droit constitutionnel. Lensemble des droits constitutionnels na defficacit que parce quil est autoris par la Constitution de ltat. Ltat rend lgitime le droit constitutionnel. Dfinition provisoire du droit constitutionnel Le droit constitutionnel dit politique renvoie ltude scientifique (dsengage) des systmes de normes, de rgles, volontairement mis en place pour assurer lorganisation et la stabilit des relations entre les gouvernants et les gouverns. Elle comprendra lensemble des rgles qui fondent ltat (du latin stare : statut, qui tient debout). Lien cr entre Constitution et tat. 2 Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et volution historique de la discipline Lexpression droit constitutionnel est apparue en France quinze ans avant la Rvolution franaise, aux alentours de 1775-1777. On lui attribue trois sens diffrents : Celui de facult, de droit, que chaque personne physique ou morale tient de la Constitution

    (exemple : droit consentir limpt). Celui densemble de rgles, de normes juridiques, se rattachant la Constitution dun pays.

    Corps de rgles auxquelles la collectivit se soumet. Et enfin celui de discipline intellectuelle (enseigne).

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    Constitution. Pour beaucoup dauteurs, ltude de lamnagement du pouvoir, du fonctionnement des pouvoirs publics, suffit au bonheur. Dans le mme temps, des rflexions prennent place sur les grands concepts du droit constitutionnel, on aspire un approfondir les grandes matires de ce droit : quest-ce que ltat, quest-ce que le peuple, quest-ce que la souverainet nationale ?

    Deuxime priode : celle du droit constitutionnel saisi par la science politique. partir de la fin du 19e sicle, un certain nombre dauteurs ragissent : pour eux, il ne faut pas se limiter la stricte interprtation des textes (approche trop idaliste), il faut que lon injecte une dose de pratique. Pour ces auteurs, comme Maurice Duverger, la comprhension passe par une exploration la priphrie des textes. Il propose en effet une nouvelle approche du droit constitutionnel, par laquelle il faut se rfrer aux faits et non au texte constitutionnel, qui nest quun cadre, smantiquement contraignant certes, mais qui en ralit laisse beaucoup de place linterprtation, la pratique du pouvoir lemportant sur la thorie et sur les textes (le rapport de force lemporte). La plupart dentre eux pensent que ceux qui sentranent la simple tude des textes se trompent car il faut se pencher sur ltude des pouvoirs publics tels quils fonctionnent et non pas tels quils devraient fonctionner. La philosophie des droits de lhomme en prend un coup. la mme poque, la plupart des manuels qui voient le jour en droit constitutionnel sintitulent par exemple Droit constitutionnel et institutions politiques (env. 1950) ou, mme, par provocation, Institutions politiques et droit constitutionnel . Le grand auteur Maurice Duverger propose sa lecture politiste.

    Troisime priode : approche plus juridique (retour aux textes). En 40 ans, on a vu clore de nouvelles institutions, les cours constitutionnelles, qui sont ensuite devenues des organes de grande importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour tre en prsence dun systme juridique cohrent.

    Conclusion : depuis quelques annes, le droit constitutionnel sessouffle et entre dans une priode de crise, une internationalisation/europanisation du droit constitutionnel, deux versants. Le premier versant correspond au droit europen conventionnel, systme dans lequel la cour de Strasbourg rend des dcisions contraignant un peu plus la Constitution de ltat, et le second, laspect de lUnion europenne, le droit de Bruxelles, le droit du trait de Rome, de Maastricht, etc. On constate une fragilisation rampante lie la monte en puissance des droits ordinaires. Ces deux phnomnes contribuent nourrir une vritable crise de la discipline, qui ne fait quaccrotre lutilit dune cour de droit constitutionnel. Utilit du droit constitutionnel Le droit constitutionnel agit comme un ambassadeur de la culture gnrale. Pour devenir un Constitutionnaliste, il faut tre cultiv. tre philosophe, politiste, sociologue... Chapitre 1 : Constitutionnalisme et Constitution Section 1 : le Constitutionnalisme Le Constitutionnalisme pourrait tre identifi comme un mouvement historique ayant permis la cration de Constitutions comme barrires au pouvoir des gouvernements. Le legs du Constitutionnalisme ancien Mme si cest au Moyen ge et la Renaissance que vont se dvelopper les ides les plus