DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ...

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    UNIVERSIT PANTHON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et dconomie

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    Premire anne de Licence AES Anne universitaire 2006-2007

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    DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

    Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI

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    DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES

    Premier semestre 2006 - 2007

    Document mis jour au 1er sept. 2006 par Julien MARTIN Utilisation strictement rserve l'universit Panthon-Assas

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    TRAVAUX DIRIGS MODE DEMPLOI

    BUT DES SANCES DE TRAVAUX DIRIGS : 1) Prparer les tudiants lexamen final ; 2) Tenir compte, dans lvaluation pdagogique de chaque tudiant, des ses aptitudes, de la rgularit et de lapprofondissement de son travail, des progrs quil accomplit.

    En consquence : Avant de venir en sance, 1. Dotez-vous des connaissances ncessaires - Runissez les connaissances sur le thme de chaque fiche (cours damphithtre, manuel) - Comprenez-les - Apprenez-les (en faisant des fiches si ncessaire) 2. Prparez chaque thme de travaux dirigs - Lisez tous les documents (fiche et recueils) - Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thme de droit constitutionnel tudi - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entranez-vous lexamen Aux priodes indiques par vos chargs de travaux dirigs, - Faites des commentaires de dcision - Faites des plans dtaills - Faites des cas pratiques - Faites des synthses de documents

    MODALITS DU CONTRLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La prsence et la participation aux sances de travaux dirigs sont obligatoires.

    Art. 2: Le contrle continu des connaissances est plac sous lentire responsabilit des chargs de travaux dirigs.

    Art. 3: La note de contrle continu est dtermine en fonction de la participation de ltudiant aux diverses activits individuelles ou collectives, crites ou orales, organises dans le cadre de son groupe. Cette notation tient compte des aptitudes manifestes par ltudiant, des progrs quil aura faits, de son assiduit et de sa participation rgulire aux sances de travaux dirigs.

    Art. 4: La note de contrle continu se compose :

    1 de la note attribue par le charg de travaux dirigs des travaux dont il choisira la nature (commentaire de texte, commentaire de dcision, dissertation, note de synthse, interrogation orale)

    2 de la note attribue une interrogation crite la sance 4 et consacre lhistoire politique et constitutionnelle de France

    3 de la note du galop dessai , qui portera exclusivement sur des connaissances brutes lexclusion de toute interprtation.

    Art. 5: Lpreuve finale du 1er semestre portera la fois sur les connaissances exposes en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigs, arrts la date de lpreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la thorie de ltat, du droit constitutionnel compar, que la matrise de lhistoire et de l'analyse des institutions politiques. A lpreuve finale du premier semestre, aucun document nest autoris..

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    Fiche n1

    MTHODOLOGIE

    DOCUMENTS Document 1 : Conseils de mthode , extraits de Droit constitutionnel, Travaux dirigs, ss. la dir. de D.

    TURPIN, 1998, 2e d., pp. 17-23

    Document 2 : Dissertation : La loi et le Prambule de 1958 , sujet donn et corrig par le Pr Jean-Pierre

    MASSIAS, extraits de Droit constitutionnel, Travaux dirigs, ss. la dir. de D. TURPIN, 1998, 2e d., pp. 45-54

    Document 3 : Commentaire de texte, C. de Gaulle, Mmoires despoir, t. 2, Leffort (1962-...), 1971

    (extraits) Universit de Montpellier, premire session - mai-juin 1995, sujet donn et corrig par M. M. LEVINET, Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, coll. Annales du droit, 1995, pp. 163-175

    Document 4 : Commentaire de dcision, Conseil constitutionnel, dcision n 71-44 DC du 16 juillet 1971 ,

    sujet donn et corrig par le Pr Dominique TURPIN, extraits de Droit constitutionnel, Travaux dirigs, ss. la dir. de D. TURPIN, 1998, 2e d., pp. 155-159

    Document 5 : Articles 1 4 de la constitution de lURSS du 5 dcembre 1936, in DUVERGER (M.),

    Constitutions et documents politiques, PUF, coll. Thmis Textes et documents, 1992, 13e d., p. 920

    EXERCICES SUGGRS :

    Compositions crites, exposs oraux, plans dtaills, fiches techniques :

    - Constitution et loi

    preuve pratique : Commentaire de document

    - Commenter le document 5.

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    Document 1 : Conseils de mthode , extraits de Droit constitutionnel, Travaux dirigs, ss. la dir. de D. TURPIN, 1998, 2e d., pp. 17-23

    I LA DISSERTATION

    La mthode ci-dessous expose est galement valable pour une question de cours, la dissertation comprenant une part de rflexion plus importante.

    EXEMPLES

    Question de cours: la procdure lgislative sous la ve Rpublique.

    Dissertation : la prpondrance du gouvernement dans la procdure lgislative sous la Ve Rpublique.

    1. INTRODUCTION

    Elle est absolument capitale car elle donne au correcteur la premire impression : il est prfrable que celle-ci soit bonne.

    La premire phrase doit tre aussi claire que possible : elle doit faire comprendre au correcteur que vous avez bien cibl le sujet. Evitez tout ce qui est trop vague, gnral ou emphatique... (ex. : De tout temps, les hommes... ). Il sagit dveiller lintrt du lecteur.

    La suite de lintroduction doit tre consacre dgager lintrt du sujet. Pour cela, diffrentes pistes peuvent tre exploites; par exemple : rattacher le sujet un thme plus vaste ou connexe ; insister sur lactualit du problme (jurisprudence, projet de loi, vnement politique rcent... se rapportant la question pose) ; dgager limportance thorique et/ou pratique ; signaler un ventuel dbat doctrinal ou philosophique ; reprer des exemples similaires ltranger... Il peut tre ncessaire de prsenter lhistorique du problme, mais les lments voqus doivent tre centrs sur la question. Tous les sujets sur la Ve Rpublique ne doivent pas commencer par le rcit de la fin de la IVe. Par contre, un sujet sur la dissolution sous la Ve Rpublique peut appeler, en introduction, un rappel de la dsutude du droit de dissolution sous les IIIe et IVe Rpubliques.

    Ltudiant doit rdiger comme sil sadressait quelquun qui ne connat rien au problme : il ne faut pas hsiter dfinir et cerner les notions voques dans lintitul du sujet et, le cas chant, vacuer ce qui na quune importance subsidiaire et qui ne sera pas dvelopp dans le corps du devoir.

    La fin de lintroduction doit se terminer par une annonce de plan. Celle-ci doit dcouler logiquement de ce qui prcde. Si tel nest pas le cas, cest sans doute que le plan nest pas adapt au sujet ou que lintroduction le prsente trs mal...

    Diffrentes formules permettent dannoncer le plan retenu ; par exemple : il conviendra dexaminer.., en premier, en second lieu, dune part, dautre part, dabord, ensuite, enfin.

    Lannonce du plan se fera dune manire apparente Ie, IIe partie).

    2. PLAN

    La dissertation se traite autour dun plan, gnralement en deux parties, avec des intituls rdigs et apparents.

    Les deux parties sont gnralement subdivises en deux sous-parties (A et B).

    Cest travers le plan que le correcteur juge la comprhension du sujet par ltudiant.

    Cest grce au plan que ltudiant communique sa vision du problme. Il nexiste donc pas un seul plan possible :

    chaque opinion, chaque sensibilit, correspond une faon diffrente dapprhender le sujet et donc un plan.

    Ainsi, il convient dviter tout ce qui est trop banal, convenu, purement descriptif car peu susceptible de faire passer un message, de dmontrer quelque chose.

    Exemple: notion / rgime;

    principe / exception;

    avant / aprs;

    les textes / la pratique.

    Il faut au contraire privilgier les plans dides ou, au minimum, tenter de personnaliser les intituls avec un adjectif; par exemple:

    I Une notion complexe / II Un rgime volutif

    I Un principe contest / II Des exceptions bienvenues

    ou, au contraire, et selon ce que vous souhaitez dmontrer:

    I Un principe constant / II Des exceptions encadres.

    En cas de sujet portant sur deux notions ou deux priodes (exemple : le Premier ministre sous la IVe et la Ve Rpublique), il ne faut jamais examiner chaque lment sparment dans les deux parties (I Le Premier ministre sous la Ve Rpublique / Il Le Premier ministre sous la Ve Rpublique) car lintrt du sujet est dans la comparaison.

    3. RDACTION

    Ne pas oublier les transitions:

    faire sous le titre de chaque partie (I et Il) une phrase permettant dannoncer les deux sous-parties (A et B);

    transition entre A et B;

    transition entre les deux parties (I et Il) : il faut relier ces deux parties par un rappel de

    la problmatique.

    Sur la forme: il faut imprativement viter:

    une criture illisible ou peu soigne (ratures...);

    la suppression des marges;

    les copies trop denses. La prsentation doit tre are (coupures nettes entre les parties, sous-parties...);

    un dsquilibre trop net entre les deux parties;

    un style trop agressif ou polmique;

    des confusions ou des imprcisions de vocabulaire;

    Exemple : projet de loi / proposition de loi;

    jugement, arrt, dcision;

    loi organique, loi ordinaire, dcret-loi;

    le non-respect de la grammaire, de lorthographe et de la ponctuation...

    Il nest pas interdit (au contraire) de faire preuve desprit critique, mais toute critique doit tre argumente en droit : vitez les divagations journalistiques et/ou purement politiques, les propos dignes du caf du commerce ...

    Naffirmez jamais rien sans diffrents arguments qui vous permettent de prouver ce que vous avancez.