Droit Constitutionnel S1

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En 2012 pour le droit constitutionnel c'est une année importante car c'est une année d'élections majeures avec les élections présidentielles et législatives en mai puis en juin.Ces élections sont les plus importantes dans le fonctionnement de la Vème république.Quand on parle d'élections on à l'impression de parler plus de politique que de droit, l'objectif étant de démontrer que c'est un évènement politique et juridique: c’est l'objet du droit constitutionnel.

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Droit constitutionnelEn 2012 pour le droit constitutionnel c'est une anne importante car c'est une anne d'lections majeures avec les lections prsidentielles et lgislatives en mai puis en juin.Ces lections sont les plus importantes dans le fonctionnement de la Vme rpublique.Quand on parle d'lections on l'impression de parler plus de politique que de droit, l'objectif tant de dmontrer que c'est un vnement politique et juridique: cest l'objet du droit constitutionnel.C'est un droit qui porte sur des vnements politiques, cest une sorte de droit politique.Le droit constitutionnel traite des rapports au sommet de l'Etat et qui traite des rapports de pouvoir au sommet de l'Etat.Son objectif est aussi de fixer des rgles constitutionnelles, essentielles.Le droit constitutionnel traite les Q d'organisations politiques et des rgles juridiques contraignantes.Ces deux aspects sont aussi importants pour comprendre le droit constitutionnel.Cette double vision connu dans le temps au cours du XXme sicle 4 phases diffrentes:-1re phase: au dbut du XXme sicle, 1re moiti on tudie le droit constitutionnel essentiellement travers l'analyse des institutions politiques (parlement, snat, prsident de la rpublique) les institutions et les rgles d'organisations-2me phase: aprs la 2nde guerre mondiale, la science politique se dveloppe et on l'associe au droit constitutionnel: il faut tudier aussi le fonctionnement, les rapports politiques entre les organes juridiques.C'est la grande poque de l'accolement du droit constitutionnel et de la science politique.-3me phase: le droit constitutionnel dans les annes 1980 et se renforce dans les annes 1990, il est initi par Louis Favoreu qui dit que le droit constitutionnel tel qu'on l' enseign pendant le XXme sicle c'est un droit trop politique trop descriptif et le droit constitutionnel doit avoir une dimension juridique plus forte.La preuve est faite par la place plus importante du conseil constitutionnel qui est pour lui essentiel et qui est un acteur juridique.C'est le 1er dire que le droit constitutionnel est un droit de hirarchie de normes. (Un droit normatif avec la norme suprme qui est la constitution)Cette ide une consquence importante car du coup le droit constitutionnel va pouvoir produire des normes, et surtout il va produire les normes les plus importantes dans le systme juridique.La constitution est une norme suprieure la loi et qui va produire du droit.Son analyse conduis dcrire les liberts fondamentales garantit aux citoyens pas la Constitution.On dit souvent qu'on passe d'un droit constitutionnel dit descriptif un droit constitutionnel prescriptif.-4me phase: depuis quelques annes et actuellement, dans l'enseignement du droit constitutionnel beaucoup on fait une synthse et on fait cette distinction entre les deux approches du droit constitutionnel.Il ne faut pas choisir entre ces deux visions entre une vision politique et une vision juridique.Il vaut mieux aborder les deux aspects.Il y une force nouvelle des rgles juridiques sur le droit constitutionnel.Ex: La constitution de 1958 a t rvise en 2008 de faon importante avec beaucoup de modifications d'articles. Cest un fait juridique mais ce fait juridique trouve son origine dans un choix fait par le prsident de la rpublique qui dcide personnellement: cest un choix politique.On va se situer dans cette approche et pour travailler cette question, nous verrons trois chapitres, trois temps qui vont se dcouper en:-situer la Vme rpublique dans l'histoire: voir comment l'histoire claire la Vme rpublique-les institutions de la Vme rpublique-la pratique qui est tout aussi juridique que politiques Chapitre 1:l'hritage historique de la Vme rpubliqueLa constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vme rpublique, est particulirement remarquable dans l'histoire constitutionnelle franaise car elle reprsente la deuxime plus longue priode de stabilit constitutionnelle depuis 1789.C'est une constitution qui dure. La 1re a dur 65 ans.La Vme rpublique est la premire et la seule priode de stabilit de fonctionnement dans les institutions franaises.Cette stabilit est lie au fait majoritaire: cest le fait que l'assemble nationale soutienne le gouvernement de faon continue.Le rgime de la Vme rpublique est original dans le sens o il ne ressemble pas vraiment un autre.On ne peut pas vritablement le classer car il des caractristiques videntes qui permette de le classer au sein des rgimes parlementaires mais il aussi quelques particularits qui souligne que le rgime prsidentiel l' inspir.L'inspiration par le rgime prsidentiel se traduit par l'importance du prsident de la rpublique qui est une institution dominante de la Vme rpublique.Maurice Duverger avait qualifi la France de monarchie rpublicaine.L'lection prsidentielle qui s'annonce tmoigne de la place centrale du chef de l'Etat qui est pris ne serait-ce que dans les mdias par les campagnes lectorales.La Q que l'on peut se poser et de savoir d'o vient ce particularisme?On quelques indices: la Vme rpublique est lie l'histoire, cest une rponse l'histoire.Les constituants en 1958 ont tents d'apporter une rponse ce qui ne fonctionnait pas avant.Il est impossible de comprendre la Vme rpublique sans comprendre ce qui na pas march dans les rgimes prcdant.La Vme rpublique est le fruit de tous les vnements lis sa naissance qui est trs particulire aussi et trs rapide.Section 1:une histoire constitutionnelle tourmenteLa priode du XIX sicle est marque par des incertitudes sur la nature du rgime constitutionnel.De la fin du XIX jusqu'au milieu du XX sicle le rgime constitutionnel ne fonctionne pas car il est insuffisant.1:les incertitudes constitutionnelles entre 1789 et 1875 A) Les inconstances constitutionnelles du dbut de la rvolution la chute de Napolon (1789-1814)Cette priode est marque par un paradoxe qui est que le 1er texte que l'on va rencontrer n'est pas une constitution et pourtant c'est le seul des textes qui s'applique toujours: cest la dclaration des droits de l'homme et du citoyens du 26 aot 1789.C'est un texte de 17 articles particulirement incroyable par son contenu et cette dclaration fait partie des rgles constitutionnelles applicables.La France de cette poque connait 6 constitutions.La 1re est la constitution de 1791(3 et 14 septembre):c'est la premire fois en France qu'on tablit une constitution formelle crite.Elle connait moins d'un an d'exercice car elle n'est plus en fonction partir du 10 aot 1792 et laisse la place un rgime qui n' pas de constitution au dpart: cest la convention. (1792-1795)Juste aprs est proclame la rpublique le 21 septembre 1792:c'est la 1re rpublique.La rpublique va crer une constitution: cest la 2me constitution franaise dite de l'an I. (Juin 1973)Elle instaure juridiquement cette premire rpublique.Cette constitution est approuve par rfrendum et elle na jamais t applique.C'est la 1re fois que la constitution consacre une rpublique.La rpublique ne fonctionne pas et sera remplacer par la 3me constitution:-la constitution de l'an III qui date du 22 aot 1795 met en place le directoire.Le directoire: gouvernement de plusieurs personnes qui occupent le pouvoir excutif.Cela marche jusqu'au coup d'Etat du XVIII Brumaire en VIII (10 novembre 1799) fait par Sieys et Bonaparte.Aprs ce coup d'Etat est institu la 4me constitution: la constitution de l'an VII du 22 frimaire an VIII (13 dcembre 1799) qui cre le consulat.Napolon Bonaparte est nomm premier consul et c'est partir de cette poque que Napolon commence basculer sur un rgime directorial avec la personnalisation du pouvoir et l'inspiration antique avec le retour vers la grande poque de l'empire romain.La constitution de l'an Cest le senatus consule du 16 thermidor an X (le 4 aot 1802) et qui proclame Napolon consul vie.La 6me constitution: La constitution de l'an XII: senatus consul du 28 Floral (18 mai 1804)Cette constitution cre le premier empire et le gouvernement de la rpublique est confi un empereur: Napolon 1er.La France connu durant cette priode le pire et le meilleure: Napolon eu un impact positif avec la naissance du code civil.Les guerres de conqutes ont faits des millions de morts avec un rgime avec un homme fort, un empereur la tte du pays.Napolon a concentr l'ensemble des pouvoirs ce qui rendu difficile l'identification des diffrents rles des diffrents pouvoirs. B) Les ambiguts constitutionnelles-de la Restauration la fin du 2nd empire (1814-1870)Sur le plan formel, cette priode n'est pas marque par une stabilit constitutionnelle vidente. On va trouver entre 4 voir 5 constitutions.Ce qui caractrise cette priode est l'hsitation entre une restauration c..d. un retour la monarchie ou d'autres rgimes.C'est une priode trs trouble qui dmarre le 7 avril 1814:Napolon abdique et part pour l'ile d'Elbe.Tout se droule de faon assez simple, Louis XVII, le roi prtendant au trne(parti en exil) revient au mois de mai et octroie une charte la France: la Charte du 4 juin 1814.Napolon n' pas dit son dernier mot et en 1815, entre mars et juin 1815, il y une tentative de reprise de pouvoir par Napolon qui se concrtise par un texte qui pourrait tre qualifi de constitution: Acte additionnel aux constitution de l'empire.(acte adopt par rfrendum)Cet acte met en ouvre le rgime que l'on appel aprs coup les 100 jours, de mars juin 1815,100 jours pendant lesquels Napolon repris le pouvoir, fait adopter une constitution et tent de remettre en place l'empire.La fin des 100 jours est Waterloo: le 22 juin Napolon abdique de nouveau et Louis XVIII rentre vritablement le 8 juillet.C'est alors que dbute la seconde restauration.Il s'ouvre alors une priode plus calme politiquement qui va connaitre successivement deux rgimes avec deux constitutions:-la 1re constitution: La Charte du 4 juin 1814 qui entre vritablement en application en juillet 1815et qui met en place le rgime de restauration avec Louis XVIII (1815-1824) et Charles X (1824-1830)-la 2me constitution: la charte du 14 aot 1830 qui met en place la monarc