Cours - Droit Constitutionnel (IPAG)

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DROIT CONSTITUTIONNELPARTIE 1 : lments fondamentaux du droit constitutionnel classiqueChapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnelLe pouvoir politique est l'origine des diffrentes institutions. Le pouvoir politique sexerce dans le cadre dtermin et complexe quest ltat. Il y a une charte suprme : la constitution, qui fixe les rgles relatives l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen.

Section 1 : Le pouvoir politique I Notions de pouvoir politique A Caractristiques du pouvoir politique.En gnral, on constate en toute collectivit quune personne ou un groupe de personnes parvient imposer sa volont. Dans ce type de groupes sinstaurent des relations sur commandement et obissance. Ceci dtermine la distinction entre gouvernants et gouverns. Le pouvoir politique a pour but de dcider, de prvoir et dinitier les diffrentes actions qui vont permettre un appareil tatique de conduire la politique. Cest le pouvoir d'organiser la socit en fonction d'une finalit. Ce qui diffrencie le pouvoir politique dautres pouvoirs; c'est qu'il est originaire, gnralis, finalis et contraignant.

1 Le pouvoir politique est originaireCela signifie que lautorit centrale est lorigine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnes et dpendantes.

2 Le pouvoir politique est gnralis et finalisLes gouvernants bnficient dune autorit qui est gographique et matrielle. Cette autorit pourrait semparer de tous les pouvoirs. Sa vocation gnrale soppose aux autres systmes de pouvoir et autres systmes dautorit. La mission du pouvoir politique est finalise dans le cas o elle est assigne. M. GRIAT : "Un tat est un corps constitu pour la ralisation de diverses ides"

3 Le pouvoir politique est contraignantEn gnral, les socits modernes prfrent la ngociation aux contraintes. Ltat, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction dcide. Les institutions secondaires ont une contrainte conditionnelle. Ltat dispose dune contrainte inconditionnelle laquelle on ne peut donc chapper. L .DUGUIT :"La distinction entre tat et les autres institutions ne provient pas dune diffrence de nature mais dune diffrence deffectivit"

B Le processus dinstitutionnalisation du pouvoirA lorigine, tout pouvoir est attach une personne. Le pouvoir peut tre soumis certains alas comme la mort ou la maladie. Cela ne lui permet pas la transmission de lautorit. On passe dune individualisation du pouvoir une institutionnalisation du pouvoir. Cest cette dissociation qui constitue un lment essentiel.

II Lorigine du pouvoir

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A Lorigine divine du pouvoirLe pouvoir, quelque quil soit, a besoin dtre vnr et respect : "Que toute personne soit soumise aux autorits suprieures car il ny a pas dautorit qui vienne de Dieu". Lobissance est un devoir envers le prince (reprsentant de Dieu sur terre). Saint Augustin :"Tout pouvoir vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique nest pas juste, donc son renversement nest pas une sdition, sauf si ce renversement engendre plus de dsordre que le rgime en place" Cest une conception dapparence souple mais en vrit conservatrice.

B Lorigine contractuelle du pouvoirL'origine relve d'un accord de volont (contrat, pacte). Thodore de Bze affirmait que le contrat avait t pass lorigine entre le futur roi et ses sujets en devenir. Les sujets promettaient l'obissance et le roi garantissait les liberts. Sil y a rupture du contrat de la part du roi, celui-ci devient un tyran. L'anglais Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Lviathan (1651), explique qu lorigine les hommes vivaient dans un tat de nature sans rgles. A la suite, ils conclurent un contrat afin d'tablir un tat qui devait instaurer et maintenir lordre. Donc, le monarque reste en dehors du pacte, et ne peut pas faire l'objet de reproches. Hobbes justifie l'absolutisme royal. L'anglais John Locke (1632-1704) qui rdige deux traits sur le gouvernement civil paru en 1690, prcise que les hommes vivants dans ltat de nature taient heureux; et, cest pour parfaire ce bonheur quils ont instaur ltat. La violation du pacte par le roi dispensait ses sujets de lui obir. Il recourt la mme thorie pour justifier la rvolution qui a chasse Jacques II du trne. Pour J.J. Rousseau (1712-1778), dans le Contrat Social, initialement les hommes taient libres et heureux dans cet tat de nature mais il y eut le dveloppement d'ingalits auxquelles il fallait mettre un terme en concluant un pacte par lequel les intresss voulaient se soumettre lautorit gnrale : la Loi. Toute socit repose sur un idal commun. Cette socit ne pourrait ni vivre, ni survivre; sil ny avait pas de force de contrle destin assurer la mission fixe. Cette force est le pouvoir politique.

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Section 2 : LtatPour Nietzsche, dans Ainsi parla ZARATHOUSTRA : "ltat est le plus froid des montres froids". Pour Charles de Saint vremont, la raison dtat est une raison mystrieuse invente par la politique pour justifier ce qui est fait sans raison. Pour approcher ltat il faut recourir des outils juridiques qui sont souvent insuffisants. Raymond Carr de Malberg a une conception diffrente des autres, qui reposent sur un tronc commun qui est la ncessit de cohsion du groupe social. Il parle de "lunion de tous les membres". Ltat est le bien de tous, destin satisfaire le besoin collectif. La notion dtat est difficile dfinir car il est tant le pouvoir central, que les gouvernants. Ltat est une socit politique organise. Ltat est un concept, une ide, un artifice. Cest le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir politique nest plus dans une personne mais dans une entit qui est l'tat. Georges Burdeau : "Ltat est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants sont des reprsentants passagers du pouvoir" La dfinition gnrale de ltat nest pas satisfaisante.

I Les origines de ltatLes origines de ltat sont souvent confondues avec une dfinition du pouvoir. Elles seraient nes dans les empires gyptiens et chaldens.

A Les thories contractuellesDans ces conceptions, ltat apparat comme un phnomne volontaire :

1 La conception de HobbesPour lui, l'tat de nature est un obstacle aux hommes. Ils sunissent donc pour la constitution dun tat. Ltat apparat comme une ncessit, une protection. Les hommes sont tout fait favorables renoncer une partie de leurs pouvoirs afin de les transfrer ltat. Lavnement dun tat se ralisera par un contrat conclu par les hommes afin de dterminer sa conception dentre les Hommes.

2 La conception de LockeLes hommes vivent libres et gaux. Toutefois, s'ils ne parviennent pas rgler les antagonismes, ils pourront le faire en crant l'Etat.

3 J.J. RousseauContrat moral se ddoublant (hommes/cit). Dans ce cadre, tout associ abandonne ses droits dans la communaut. Si lhomme perd sa libert naturelle, il gagne sa libert civile. Dans le cadre propos la socit est le rsultat de la volont gnrale pour le bien de tous. La libert civile ralise est prfrable la libert naturelle.

B La thorie des conflitsIl sagit de tenter dexpliquer ltat par un outil juridique. La conception de Montesquieu : "Ltat ne peut se constituer et durer que sous rserve de raliser un principe tendant rgler les conflits" La conception de J.J. Rousseau et de Locke : Le contrat est un moyen de rsoudre les conflits. Le conflit peut, en une certaine mesure, gnrer ltat. La conception dHegel : Ltat rsulte de lvolution conflictuelle de lhistoire et dune socit donne. Le fondateur de la mthode dialectique estime que lhomme est au centre dune contradiction entre son individualisme et sa raison. Son intrt particulier, sa personnalit, ne peut saccomplir que dans lintrt gnral. Cest ltat quincombe la tche de runir lindividu et la collectivit.

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Hegel admettait que lexistence dun proltariat dfavoris limitait lexistence de ltat comme institution universelle. LA conception de Marx : Il affirme que ltat rsulte dun conflit de classes. Pour lui, lamlioration de lhomme rsulte des modes de production qui permettent leur dtenteur de confisquer la plus-value rsultant du travail humain. Les modes de production et rapports de classes qui en rsultent constituent l'infrastructure de la socit. Ce sont la morale, lidologie, le droit et ltat. Les rapports de classes tant au profit de la classe dominante, ltat et le droit apparaissent comme des instruments au service de cette classe dominante. La libration de lhomme suppose la disparition de ltat. Le proltariat doit semparer de lappareil tatique, cest la phase de dictature du proltariat. Ltat ne peut que seffacer, cest la phase de dprissement de ltat.

C Les thories juridiquesLa nation devient pour Jenninek et Laband un des lments constitutifs de ltat. Pour ces auteurs, ltat constitue une personne morale laquelle sont attaches des droits et obligations. Maurice Hauriou dit que ltat est une institution primaire dont : - lide d'uvre analyser et raliser dans un groupe social - le pouvoir mis au service de cette ide pour sa gnralisation - manifestation de runion qui se produit entre les groupes sociaux.

D Les thories sociologiquesElles contestent les thories prcdentes pour les substituer une thorie sociologique. Lon Duguit (1859-1928) naccepte pas la personnalit morale de ltat et dit que dans tous les groupes sociaux on trouve toujours un fait unique, des individus plus forts que les autres qui peuvent imposer leur volont aux autres. "Ltat est la force des plus forts dominant la faiblesse des plus faibles", pour lui ltat est un fait. Le droit ne cre pas ltat, il constate simplement la domination dun groupe dtermin. Ltat est le groupe politique qui revendique avec succs le monopole de la contrainte physique lgitime. Les ides ne sont pas imposes car l