MAISONS DE SANTÉ ? Une Maison de Santé Pluriprofes-

sionnelle (MSP) regroupe des profes-

sionnels médicaux, auxiliaires médi-

caux ou pharmaciens.

Ce sont en majorité des profession-

nels de santé libéraux, qui dispensent

des soins de premier recours et qui

peuvent également participer à des

actions de santé publique, de préven-

tion, d’éducation pour la santé et à

des actions sociales. Communiqué ARS

Rhône Alpes 11/1/2013

PÉNURIE DE MÉDECINS Si l’on ne tient compte que des

médecins qui ne pratiquent pas de

dépassements d’honoraires, la pénu-

rie de médecins se démultiplie.

Le pourcentage de la population

vivant dans un désert médical gyné-

cologique passe de 14 à 54 %, de 13

à 45 % pour les ophtalmos, de 19 à

28 % pour les pédiatres.

De plus, s’agissant du délai d’at-

tente pour un rendez-vous chez

l’ophtalmo, si dans un cas sur deux

on l’obtient en moins de 79 jours en

acceptant les dépassements, on passe

à 131 jours au tarif de la Sécurité

sociale, soit un mois et demi de plus ! http://www.quechoisir.org/sante-bien-etre

QUID DANS LA LOIRE Avec 1 123 médecins généralistes,

la Loire est au 49e rang en France.

Nombre de généralistes pour

100 000 habitants : Saint-Étienne :

122,2 ; Veauche : 101 ; Montbrison :

111,2 ; Roanne : 98.

Moyenne d’âge des médecins dans

le département : 50 ans (52 ans en

France ; 24 % ont 60 ans ou plus).

MARIAGE POUR TOUS La loi a été adoptée par le parle-

ment au mois de février 2013.

72

Mars 2013 - 1er trimestre

L’accès géographique aux soins et les

dépassements d’honoraires (qui ont dou-

blé en 20 ans) sont étroitement liés et

viennent conjointement affaiblir l’égalité

des Français devant le système de santé.

Si les déserts géographiques ne concer-

nent qu’à la marge, les médecins généra-

listes (5 % de la population), tel n’est pas

le cas pour les spécialistes puisque pour

les pédiatres, les gynécos ou les ophtal-

mos, c’est respectivement 19, 14 et 13 %

de la population qui se trouve dans des

déserts médicaux. La cartographie, com-

mune par commune, en tenant compte de

la capacité financière des usagers à se

soigner, montre une intolérable « fracture

sanitaire ».

Le pacte territoire-santé

Marisol Touraine a pris douze engage-

ments répartis sur trois piliers.

Changer la formation et faciliter l’ins-

tallation des jeunes médecins : stages de

médecine générale pour tous,

1 500 bourses de service public sur 5 ans,

200 praticiens dans les territoires isolés

avec garantie de revenu pendant 2 ans.

Transformer les conditions d’exercice

des professionnels de santé : développer

le travail en équipe et la télémédecine,

rapprocher les maisons de santé de l’uni-

versité, accélérer les transferts de compé-

tence.

Agir et investir dans les territoires :

accès aux soins urgents en moins de

30 minutes, intervention de professionnels

hospitaliers ou salariés dans les structures

ambulatoires, rôle des hôpitaux de proxi-

mité.

Le plan national « 250 maisons de santé

pluri-professionnelles » (MSP)

Le développement des maisons de santé

pluriprofessionnelles favorise l’émergen-

ce de nouvelles pratiques professionnel-

les. Elles représentent un réel attrait pour

les jeunes professionnels de santé qui ne

souhaitent plus s’installer de manière iso-

lée. En tant qu’aménagement du territoire,

une MSP peut être confiée aux collectivi-

tés locales ou aux intercommunalités.

Quoi de neuf dans la région ?

Aujourd’hui, la région Rhône-Alpes

dispose de 52 MSP en fonctionnement

dont 24 sont reconnues à ce jour par

l’Agence Régionale de Santé. 65 autres

projets de MSP sont actuellement en

cours dont 27 sont déjà validées1. Enfin,

68 initiatives de MSP d’élus ou de profes-

sionnels de santé sont actuellement en

réflexion.

Qu’en pense le Sénat ?

Le 8 février dernier le Sénat a rendu

public un rapport sur la lutte contre les

déserts médicaux en France. Si les mesu-

res proposées peuvent paraître radicales –

comme le fait de ne plus conventionner

les médecins s’installant dans les zones

saturées – il n’en reste pas moins que de

nouvelles initiatives sont effectivement à

envisager : pour les spécialistes, l’obliga-

tion de passer les deux premières années

de leur vie professionnelle dans les hôpi-

taux des départements où les manques

sont les plus criants, une réforme du par-

cours universitaire des étudiants en méde-

cine.

Autres pistes : stage de médecine géné-

rale obligatoire pendant les études, trans-

fert de tâches vers d’autres professionnels

de santé, exercice regroupé, développe-

ment de la médecine salariée, promotion

de la télémédecine…

Ces propositions font l’unanimité, y

compris du côté du ministère de la Santé

qui les a incluses dans son plan de lutte

contre les déserts médicaux. Mais leur

concrétisation nécessite de la bonne vo-

lonté et des financements, deux condi-

tions qui ne sont pas toujours réunies.

1. L’ARS vient d’annoncer la mise en place prochaine de 17 nouvelles MSP dans la Loire et parmi les projets retenus, ceux de Régny et Saint-Germain-Laval. Mais, pour ouvrir un pôle d’excel-lence gériatrique à Saint-Etienne, elle a regroupé les hôpitaux de Montbrison et Feurs et effectué des réductions importantes d’établissements de soins pour personnes âgées…

Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques 28, rue Polignais - 42000 Saint-Étienne - Tél. 04 77 33 98 08 - Fax 04 77 32 64 95 - mail : cdafal42@free.fr - site : www.cdafal42.org

FEMME ET PANTALON La ministre des Droits de la fem-

me, Najat Vallaud-Belkacem, vient

d’abroger une ordonnance datant de

1800 qui stipulait que « toute femme

désirant s’habiller en homme doit se

présenter à la préfecture de police

pour en obtenir l’autorisation ».

ACCIDENTS

DOMESTIQUES Ce fléau est à l’origine de

20 000 décès par an en France soit

5 fois plus que les accidents de la

route. Leur « non-visibilité » médiati-

que rend la sensibilisation difficile.

Le Cdafal 42 poursuit ses animations

dans les écoles sur ce thème. Contac-

ter l’association.

LA SEMÈNE ET

LE BARRAGE DES PLATS Après un échec de leur requête en

référé déposée par la Fédération de

pêche 42 et la FRAPNA, une nouvel-

le action en référé a été menée sur la

légalité des travaux. Cette action a été

aussi déboutée. Un nouveau mémoire

a été déposé le 11 janvier 2013. Le

Cdafal soutient ces actions car les

arguments du “ besoin d’eau ” de

Firminy sont infondés pour justifier le

nouveau barrage sur la Semène, une

des dernières rivières du département

dont la haute valeur patrimoniale et la

continuité écologique doivent être

préservées.

COMMENT GÉRER SES

PARENTS SANS PEINE ? Dans son journal, une petite An-

glaise de 13 ans, Katie Sutton, répond

aux questions suivantes : « Votre

adulte a disjoncté ? » « Votre adulte

ne s’allume pas ? » Elle donne aussi

ses astuces pour gérer « les courts-

circuits de [sa] mère… ». À déguster,

à offrir et à faire acheter pour sa bi-

bliothèque. Le journal de Katie Sutton, de Jenny SMITH

– Chez Nathan 14,50 €

QUALITÉ DE L’AIR Petit rappel : pour connaître la

qualité de l’air du jour, consultez le

site http://www.air-rhonealpes.fr. Le

Cdafal est adhérent de l’association

Air-Rhône-Alpes. À noter que l’air de

Saint-Étienne était classé 8 sur une

échelle de pollution de 10, en janvier

2013.

La gestion, en particulier celle des déchets

non dangereux, est basée sur un plan qui

date de 2002.

Les tonnages d’ordures ménagères et de

déchets industriels banals (DIB) continuent

de baisser ; mais les déchets inertes, ainsi

que les encombrants, augmentent fortement.

Des déchets sont importés du Rhône

(53 900 t en 2011 : ordures ménagères plus

DIB) ainsi que de l’amiante lié, venant de

toute la région, y compris d’Auvergne. En

2011 les apports totaux à Roche-la-Molière

et à Mably sont de 398 400 t et on prévoit

encore 400 600 t pour 2012.

Les ordures ménagères résiduelles (OMR)

représentent tout ce qui est collecté auprès

des particuliers, ainsi que des artisans et

commerçants ; le tout est éliminé dans la

Loire dans les deux stations de stockage

précitées. Les OMR diminuent (220 000 t

en 2006 - 195 600 t en 2011, soit 262,3 kg/

hab) : on espère descendre à 232 en 2014.

Les disparités de production entre collectivi-

tés sont grandes : importantes à Saint-

Étienne Métropole (278 kg/hab), faibles

dans la communauté de communes de Char-

lieu (126 kg/hab) où il y a une taxe sur les

poids de déchets fournis par chaque famille,

ce qui incite à moins jeter.

La collecte sélective du verre, des papiers,

des emballages, semble de nouveau en aug-

mentation, elle est de 61 kg/hab dans la

Loire. Le pays de Charlieu se distingue en-

core en ramassant 95 kg/hab, mais la collecte

du verre est particulièrement mauvaise

(17,9 kg/hab) à Saint-Étienne Métropole où

elle est de 40 % inférieure à celle du dépar-

tement, laquelle est très proche de la récolte

nationale (29,7 kg/hab). À Charlieu on ré-

colte 40 kg de verre/habitant. À la base, un

problème grandissant est celui des emballa-

ges qui sont maintenant assez souvent plus

coûteux que leur contenu ; il faudrait réflé-

chir à cette inflation des enveloppes protec-

trices. Les emballages augmentent, surtout

les cartonnettes (4 000 t en 2011) et les fla-

cons en plastique (2 600 t). La collecte des

boîtes de boissons en aluminium est particu-

lièrement mauvaise (ces derniers traînant

souvent de façon visible en milieu urbain).

Les collectes de magazines, journaux et

feuilles publicitaires sont à Saint-

Étienne Métropole dans la moyenne du dé-

partement (26 kg/hab), en revanche elles

sont faibles dans des régions rurales plus ou

moins isolées (Pilat rhôdanien, Pays d’Urfé,

Haut-Forez) mais peut-être parce que les

distributions de publicités y sont moins pré-

sentes qu’en ville. Notons là aussi que, com-

me pour les emballages, il y a un gâchis de

matières premières (dues aux publicités) sur

lequel il faudrait agir.

Les encombrants augmentent (150 000 t

en 2011), ce qui représente près de 40 % des

déchets totaux ; seule une petite moitié

(déchets verts, ferrailles, bois, pneus…) est

recyclable. Les déchets verts diminuent. Les

encombrants non recyclables (55 kg/hab)

finissent à Roche ou à Mably. Pourtant les

nombres d’entrées en déchetteries dimi-

nuent un peu, mais peut-être parce que nom-

bre de gens, soucieux d’économiser sur le

gasoil ou l’essence, essaient de regrouper

divers matériaux pour se rendre une seule

fois en déchetterie au lieu de plusieurs. Les

ménages produisent aussi un peu de déchets

toxiques (piles, batteries…) de façon stable

depuis quelques années.

Les déchets végétaux (45 700 t en 2011)

sont en grande partie traités par compostage

et co-compostage en agriculture, seule une

petite partie sert au chauffage.

Le total des déchets ménagers et assimilés

est assez stable depuis quelques années

(autour de 350 000 t). Les déchets non valo-

risables diminuent, les déchets valorisables

augmentent mais trop lentement. Les dé-

chets valorisables ne représentent encore

que 32,7 % du total, soit 154 kg/hab. Le cas

de Saint-Étienne Métropole, qui n’est qu’à

26,6 %, est préoccupant, alors que c’est de

loin le plus gros morceau du département.

1. Données 2011.

Un récent sondage réalisé par l’UFC-Que

Choisir ? montre que, parmi les trois princi-

paux critères d’achat d’un véhicule diesel, le

prix à la pompe de quelques centimes de

moins suffit pour que 84 % des personnes

interrogées plébiscitent la voiture diesel.

C’est pourquoi cette motorisation représente

75 % des voitures neuves. Ce choix est

inapproprié pour un grand nombre d’auto-

mobilistes.

• Aujourd’hui le kilométra-

ge moyen d’un véhicule die-

sel est de 12 800 km mais

seulement de 9 000 km pour

une seconde voiture. Or,

selon le modèle, le diesel

n’est rentable qu’entre 20 000 et 30 000 km

parcourus annuellement à cause du prix

d’achat et du coût d’entretien plus élevé.

Par exemple l’entretien annuel1 d’une voi-

ture essence est de 737 € contre 1 461 €

pour une diesel.

• Le moteur diesel n’est pas adapté à un

usage urbain et, s’il s’agit d’un usage exclu-

sif en ville, les risques de problèmes méca-

niques sont très élevés car il

est conçu pour tourner à des

régimes moyens, constants

et à bonne température pour

un rendement optimal.

1. Budget de l’automobiliste 2011 réalisé par l’Automobile Club Association

PRENONS-SOIN-DE-L’EAU.FR Le département de la Loire (sauf la

vallée du Gier) envoie ses eaux dans

l’Atlantique (c’est “ le bassin Loire-

Bretagne ”). L’agence qui porte ce

nom a ouvert jusqu’au 30 avril une

consultation sur l’avenir de l’eau et

des milieux aquatiques. Pour l’eau,

ce bien commun indispensable à la

vie, donnez votre avis. www.prenons-soin-de-leau.fr

COLLÈGE DE VEAUCHE :

GARANTI 700 ANS ! Nous avons eu plaisir à visiter le

nouveau collège de Veauche. Beau et

cohérent avec l’environnement, il est

en bois : isolant thermique et phoni-

que sauf l’assise. Les panneaux pho-

tovoltaïques gérés par le SIEL vont

assurer la quasi totalité des besoins en

électricité. Les végétaux sur le toit

isolent et absorbent l’eau de pluie

(l’eau en excèdent alimente les toilet-

tes). Puits de lumière et ventilation

double flux apportent confort et éco-

nomies. La chaudière utilise des gra-

nulés de bois. Les élèves interrogés

apprécient, l’équipe éducative remar-

que chez les élèves des conduites plus

calmes.

Le prochain collège conçu par Do-

minique Molard, l’architecte, sera

dans le Rhône et à énergie positive.

LES SPERMATOZOÏDES

EN DÉROUTE Une étude française portant sur

26 000 hommes montre que la

concentration en spermatozoïdes a

baissé d’un tiers entre 1989 et 2005,

soit une diminution régulière de

1,9 % par an. Cette étude est confir-

mée par d’autres études dans le

monde.

L’exposition aux perturbateurs

endocriniens (phalates, pesticides,

etc.) est de plus en plus invoquée

pour expliquer ce phénomène. Le Monde – 6 décembre 2012

HOMICIDES

PAR ARME À FEU Avec 2,97 homicides par an, les

USA sont une exception dans les pays

développés pour 100 000 habitants

(900 personnes par mois), 0,19 en

Allemagne, 0,06 en France, 0,01 au

Japon.

La manière dont une société produit et consomme l’énergie dont elle a – ou croit avoir – besoin à un moment donné est toujours le fruit d’un passé complexe. Notre modèle énergéti-

que dominant aujourd’hui est fondé sur un dogme ancien réputé intangible : les besoins aug-menteront toujours, donc il faut produire plus pour consommer plus.

Aujourd’hui la notion même de limite physique est jugée incongrue… Pourtant, si nous continuons sur cette voie, alors la vraie crise de l’énergie est

devant nous : risques environnementaux et indus-triels, épuisement des réserves du sous-sol, exacer-bation des tensions et des conflits internationaux, creusement des inégalités entre riches et pauvres…

Est-ce cet avenir que nous désirons pour nos

enfants ? Après des décennies de décisions sans débat,

l’annonce du Débat national sur l’énergie faisant suite à « la maison qui brûle » de Johannesburg

(1992) a soulevé quelqu’espoir. Mardi 19 février, à l’initiative de Alec 42, Héliose et du Siel, a eu lieu à Montrond-les-Bains la première conférence ligé-rienne1 concernant le débat national sur la transi-tion éner-

gétique. Ce débat

doit permettre d’informer tous les acteurs du terri-toire français, y compris les habitants, des enjeux

énergétiques à venir et de définir un programme d’actions. Le Cdafal était présent.

Lors de cette première conférence la « démarche négaWatt », qui jette les bases d’un nouveau regard sur l’énergie, a été expliquée. Il en ressort qu’il est

possible d’éviter le pire et de préserver l’avenir, de construire une société sobre, efficace et renouvela-ble, une société du “ développement équilibré et soutenable ”. Mais cela exige des décisions rapi-des, fortes, inscrites dans la durée, qui bouscule-

ront les habitudes et froisseront des intérêts établis. Ce type de débat est une première en France :

souhaitons que les propositions qui seront retenues par le gouvernement, soient à la hauteur des espé-

rances suscitées..

1. Cette conférence était animée par Thierry SALOMON, membre de l’association NégaWatt qui a déve-loppé un scénario prônant des solutions pour un avenir énergétique sobre, efficace et renouvelable (www.negawatt.org).

C’est le nom de la moule d’eau douce qui peut mesurer jusqu’à 13 cm de long et dont les stries d’accroissement permettent d’éva-luer l’âge. Une sur 1 000 contient une perle. Marie de Médicis portait un collier de 32 000 perles issues de rivières européennes lors du baptême de son fils. Au néolithique, à l’époque romaine, au Moyen Âge, on re-trouve l’utilisation de la nacre et des perles et plus récemment pour les boutons et les manches de couteau. La Vologne dans les Vosges était gardée jour et nuit pour le ra-massage exclusif des moules perlières pour le duc de Lorraine.

Ce mollusque ne vit que dans une eau très pure : pas plus de 1 mg/l de nitrates (soit moins que nos eaux en bouteille), moins de 0,03 mg/l pour les phosphates. La plupart de nos rivières étant eutrophisées (trop de nu-triments organiques), les moules qui étaient nombreuses en 1930 dans l’Arzon, la Loire, la Semène, le Lignon (de Haute-Loire), l’Ance du Nord et même le Furan se retrou-vent sur des « bouts » de l’Arzon, de l’Ance du Nord, de la Loire avant le Puy, du Li-gnon et de la Semène. Une moule filtre 50 litres d’eau par jour et contribue à la pureté des rivières. Les larves se fixent sur les branchies d’une truite ou d’un saumon qu’elles contribuent à nettoyer des mycoses.

La moule perlière et les nayades de France –

Gilbert Cochet – Catiche Productions

1. Une autre moule s’appelle l’anodonte : moule des étangs et des retenues (dont Grangent) vit dans des eaux chargées en nutriments et ne contient pas de perles.

BISTROT SOCIAL,

HÉBERGEMENT Le Bistrot social de l’association

Triangle, submergé ces derniers mois,

peut accueillir dans la journée

40 personnes sans abri, alors qu’une

centaine s’y présente (dont la moitié

sont des demandeurs d’asile).

L’accueil correct n’est plus possi-

ble pour les éducateurs qui ne sont

pas des gardiens. Ils ne sont pas les

seuls à ne plus pouvoir assurer de

manière efficace leur travail ; Renaî-

tre et Pierre-Valdo sont surchargés ;

de plus l’ARIV, association spéciali-

sée pour les gens du voyage, est aussi

en difficulté.

Triangle a donc décidé de réagir.

Son conseil d’administration a de-

mandé une entrevue à la préfecture et

à la direction de la cohésion sociale.

Il a évoqué le 115 (numéro d’héber-

gement d’urgence), la PADA (Plate-

forme d’Accueil des Demandeurs

d’Asile), les algécos non renouvelés

cet hiver, l’accueil du quartier du

Soleil, l’ouverture du gymnase de la

Perrotière. Il dit avoir été écouté.

Souhaitons que des solutions

soient enfin trouvées d’autant qu’avec

la fin du plan hiver les problèmes

d’hébergement vont s’aggraver.

Sur les 1 352 places d’accueil

prévues pour les demandeurs d’asile,

1 012 sont en hôtel !

SOMMAIRE

Brèves pages 1, 2, 3, 4

P. 1 Déserts médicaux

p. 2 Gestion des déchets du département de la Loire

Voitures diesels

p. 3 Quelle transition énergétique pour la France Magaritifera (moule d’eau douce)

P. 4 Conseils aux locataires

p. 5-6 Supplément « Conso »

Supplément « Historique et évolution

de la vie à deux »

LE BAIL Documents à fournir par le propriétaire

– Règlement de copropriété et arrêté de compte ou budget prévi-sionnel.

– Diagnostic technique [diag-nostic de performance énergéti-que (DPE) et le diagnostic plomb (CREP pour logements construits avant le 1-1-1949)].

– État des risques naturels et technologiques.

– Modalité de réception de la télévision.

Documents à fournir

par le locataire

Pièce d’identité, avis d’imposition, 3 der-nières quittances de loyer, 3 derniers bulle-tins de paye, contrat de travail, RIB (facultatif). Par la suite, une attestation d’as-surance.

Attention ! La personne physique caution devra fournir une lettre de caution solidaire, ses 3 derniers bulletins de salaire, son der-nier avis d’imposition, la photocopie de sa dernière taxe foncière et la photocopie (recto verso) de sa carte d’identité et un R.I.B. L’engagement de caution doit obli-

gatoirement faire l’objet d’un document écrit annexé au contrat de bail.

Les clauses

• Clauses obligatoires : date de prise d’effet du bail, durée du bail, identité et

adresse du bailleur, destination et descrip-tion du logement, montant du loyer et des charges, nom de chaque locataire.

• Clauses facultatives : clause d’indexa-tion des loyers, clause résolutoire de plein droit, clause pénale, clause de solidarité.

État des lieux

Il doit être établi contradictoirement de préférence avant de prendre possession des lieux, sinon à défaut le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état (article 1731 du Code civil). En l’absence d’état des lieux de sortie, cela profite au locataire. Aucun frais d’état des lieux ne peut être facturé s’il est établi par un agent immobilier ou le bailleur. Si un huissier intervient en l’absence de tout litige, ses honoraires sont libres et restent à la charge de celui qui l’a mandaté.

Obligations du bailleur

et du locataire

• Le bailleur doit louer un logement dé-cent, fournir un logement en bon état, pren-dre en charge les grosses réparations, assu-rer la tranquillité du locataire.

• Le locataire doit payer loyer et charges aux termes convenus, respecter l’usage pré-vu du logement, maintenir le lieu en bon état, utiliser paisiblement les locaux. (À suivre)

1. Journée de formation nationale sur le logement d’octobre 2012. Suite dans le prochain numéro.

L’EXPRESSO est édité par le CDAFAL ACCUEIL DU PUBLIC Directrice de Publication : Janine SARKISSIAN CONSOMMATION Matins du lundi au jeudi 9 h - 12 h Vendredi 8 h 30 - 12 h

Après-midis Lundi 14 h - 16 h Mardi 14 h - 17 h 30 Jeudi 14 h - 17 h Comité de rédaction : Solange Ménigot, Pierre Massardier, FAMILLES, accès aux droits, couples mixtes, parents étrangers d’enfants français : Jean-Claude Leclerc, Claude Guillot, Dominique Benevent Matins du lundi au jeudi 9 h - 12 h Vendredi 8 h 30 - 12 h Ont participé aussi à ce numéro : Nicole Damon, J. Sarkissian Après-midis Mardi 13 h - 17 h 30 Jeudi 13 h - 17 h Prix de l’abonnement : 2,50 euros Commission paritaire no 0410 G 89395 - Imprimé par nos soins

Si l’EXPRESSO vous est devenu indispensable, pensez à adhérer à votre AFL !

Toute utilisation ou reproduction de l’Expresso, même partielle, est vivement encouragée. N’oubliez pas de citer vos sources !

Conseils aux locataires1

(Suite du numéro 71)

Le centre d’analyse stratégique (CAS),

placé sous l’autorité du Premier Ministre,

constate la persistance de difficultés

concernant l’accès effectif aux prestations

sociales. « L’envers de la fraude sociale : le

scandale du non-recours aux droits so-

ciaux » est le titre sans équivoque d’un

ouvrage de chercheurs du CNRS.

Le non-recours aux droits est plus impor-

tant que la fraude aux prestations. Selon le

CAS :

– les fraudes aux prestations sociales re-

présentent 1 % de leur montant, c’est-à-dire

environ 4 milliards d’euros ;

– le taux de non-recours pour le RSA est

estimé à 68 % ce qui représente 5,7 mil-

liards d’euros non distribués ;

– à ce dernier taux il faut ajouter toutes

les autres prestations, objets de non-recours,

comme la CMU, l’ACS ou l’Aspa (mini-

mum vieillesse).

En revanche, les fraudes qui pénalisent

fortement le budget de l’État sont notam-

ment celles relatives aux recettes fiscales

estimées à plus de 80 milliards d’euros par

an, soit un tiers du budget de l’État (dont

l’évasion fiscale fait partie).

Revues Familles laïques no 102,

et Retraité militant Cfdt – janvier 2013

La fraude aux prestations pour le Régime général de la Sécurité sociale a été estimée entre 2 et 4 milliards d’euros en 2010. La fraude sociale avoisinerait les 20 milliards d’euros en 2011 (16 milliards sur les coti-sations non payées par les employeurs et 4 milliards sur les prestations sociales).

À CRISE DURABLE,

CONSOMMATEUR ALTERNATIF ! Occasion, location, achats groupés, achats directs… les com-

portements alternatifs de consommation vont fortement ampli-

fier. Marques, industriels et distributeurs doivent s’adapter d’ur-

gence.

Cela fait plusieurs années que le consommateur s’est mis en

mode « gestion de crise », il n’a pas eu le choix.

Pour faire face à la crise qui dure et pèse de plus en plus lourd

sur leur budget, les consommateurs développent des nouvelles

formes de consommations alternatives. Éviter de payer chaque

fois que cela est possible est évoqué par 62 % des Français :

partage, échange, troc, récupération, produits d’occasions,

consommation collaborative (achat entre particuliers), achat

direct aux producteurs !… ont de beaux jours devant eux. Ils

permettent aux consommateurs de réaliser de substantielles

économies.

LE CONSEIL NATIONAL

DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

RECOMMANDE L’ÉTHYLOTEST Le président du Conseil national de la sécurité routière

(CNSR), a annoncé mercredi 13 février que cette instance de

consultation "recommande la détention d'un éthylotest, y com-

pris pour les cyclomoteurs, mais sans appliquer de sanction, en

cas de non présentation". Le CNSR souhaite toutefois que "la

norme NF relative à l'éthylotest chimique évolue", afin de ren-

dre ces derniers "plus sûrs".

L'obligation de détenir un éthylotest avait été imposée le

1er juillet 2012, cette mesure d'auto dépistage permettant, en cas

de doute, de renoncer à prendre le volant. Mais la sanction en

cas de non-respect avait été prévue pour le 1er novembre 2012.

Le Premier Ministre l'avait reportée une première fois, fin octo-

bre 2012, en raison des difficultés d'approvisionnement que

rencontrent les usagers. Il avait annoncé le 24 janvier qu'il la

reportait sine die, dans l'attente de l'avis du CNSR.

À cette date, le président du CNSR avait indiqué que le

conseil pourrait suggérer l'inopportunité d'imposer des sanctions

tant que les éthylotests ne sont pas fiables, qu'il est difficile d'en

trouver, et que les prix pratiqués sont exagérés, mais qu'il ne se

prononcerait pas immédiatement sur le fond. C'est seulement à

titre personnel qu'il s'y disait favorable, jugeant que l'on devrait

"en trouver partout, au même titre que les préservatifs".

AIDE AU LOGEMENT : + 2,15 % Bonnes nouvelles pour les bénéficiaires de l’aide personnali-

sée au logement (APL). Elle est indexée sur l’indice de revalori-

sation des loyers. Les deux indices ont progressé de 2,15 % au

1er janvier.

ABONNEMENTS MULTIMÉDIAS :

COMMENT LES RÉSILIER ? La facture de votre opérateur affiche des surcoûts réguliers

liés à l’achat de contenus multimédias que vous n’avez pas sol-

licités ? Vous êtes sans doute abonnés à un service de micro

paiement : SMS+, Internet+, Gallery…

Comment se désabonner ? Le plus simple est d’envoyer le

mot STOP en réponse à un SMS reçu. Vous recevrez alors un

message confirmant que la résiliation a bien été effectuée. Vous

pouvez aussi mettre fin à un abonnement à partir de l’espace

client de l’opérateur ou bien en contactant son assistance télé-

phonique.

Si vous êtes sûr de ne pas vous être abonné au service qui

vous est facturé, vous pouvez demander le remboursement des

sommes prélevées. Il faut pour cela vous tourner vers l’éditeur

du contenu. Pour obtenir ses coordonnées, envoyez le mot

CONTACT en réponse à un SMS reçu de sa part. Dans la prati-

que le remboursement n’est pas systématique. Il vous revient de

prouver que vous ne vous êtes pas abonné, ce qui n’est pas tou-

jours une mince affaire !

Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site : info-

conso-multimedia.fr

EN DRIVE AUSSI

LE CONSOMMATEUR A DES DROITS Faire ses courses sur Internet offre-t-il aux consommateurs les

mêmes garanties que l’achat dans les rayons de magasins ?

Bien que les achats soient récupérés en magasin, la comman-

de s’effectue par Internet. Le drive obéit donc aux règles de

vente à distance.

Comme pour toute vente, le produit doit être conforme à ce

qui a été commandé.

Si un ou plusieurs produits manquent à l’appel, le chargé de

commande doit en informer le client et l’enseigne est tenue de

rembourser le trop-perçu sans délai, et au plus tard dans les

trente jours.

En matière de vente à distance, le consommateur peut exercer

son droit de rétractation pendant sept jours à compter de la ré-

ception de la commande. Les produits non alimentaires ne po-

sent pas de problème, de même que ceux portant une date limite

d’utilisation optimal (DLUO). En revanche, ce délai ne s’appli-

que pas aux denrées périssables comme les fruits et légumes

frais, aux produits qui portent une date limite de consommation

(DLC), aux surgelés.

Le consommateur doit en être informé à la commande et à la

livraison, chose qui en générale n’est pas faite… !

Pour éviter les surprises, lisez les conditions générales de

vente (CGV) accessibles en ligne et prenez le temps de vérifier

l’intégralité des achats au moment du retrait. En cas de problè-

me, réagissez vite et déposez, si possible, une réclamation sur

place.

72 Mars 2013 - 1er trimestre

PAYSANS DANS LA LOIRE En 10 ans la Loire a perdu 30 % de ses paysans et

2 400 fermes.

RÉGION RHÔNE-ALPES PREMIÈRE EN BIO

Première place nationale avec 2 864 fermes en bio soit 6,2 %

de la Surface Agricole Utile (SAU) pour 3,6 % en moyenne

nationale. (www.corabio.org)

LE PERCE-OREILLE Le perce-oreille est amateur de

pucerons, psylles, cochenilles et

autres suceurs de sève…Son gîte est

très facile à fabriquer. Il suffit de

garnir un petit pot de fleurs en terre

cuite de tiges de paille. Après un

séjour à l”envers durant tout le mois

de mai, au sol, sous une haie par

exemple, suspendre ce pot à une

branche d”un arbre infesté de puce-

rons dès début juin. Les perce-

oreilles qui auront pris l”habitude de s’y abriter le jour, iront la

nuit, boulotter les pucerons sur l”arbre. Ils retourneront au ma-

tin dans leur abri suspendu. Le jardinier attentif le déplacera

quand les pucerons auront disparu car les perce-oreilles pour-

raient alors s”intéresser aux bourgeons ou aux fruits pour chan-

ger de menu. Objectif zéro pesticide -FRAPNA

ON NOUS ROULE DANS LA FARINE Les cours du blé fluctuent. Quand le prix du blé monte le prix

du pain est en hausse mais quand en 2012 les cours ont chuté de

50 % le prix du pain a poursuivi sa progression. L’explication

est que le prix de la farine représentait seulement 6,7 centimes

du prix de la baguette en 2012, soit de 5 à 8 % du prix. Les au-

tres charges étant les salaires et charges énergie, investisse-

ments. La France Agricole – 18 janvier 2013

LE VER À SOIE POUR NOUS Si la soie lyonnaise pèse 16 000 emplois en Rhône-Alpes

dans l’industrie du luxe (ameublement, habillement), le ver à

soie, lui, est étudié comme aliment possible pour les poissons,

voire le bétail ou même l’homme. L’OMS promeut d’ores et

déjà la consommation d’insectes pour faire face à l’augmenta-

tion des besoins en protéines. Le ver à soie et les mûriers pour-

raient alors faire leur retour dans l’hexagone. TRANSURAL initiatives – janvier 2013

BUS AU RAISIN À Angers c’est un bus carburant à l’éthanol produit à partir de

déchets de raisin qui est expérimenté.

FUKUSHIMA Le 10 janvier un riz présentant une contamination au césium

de 240 bq/kg (limite de consommation fixée à 100) a été décou-

vert en dehors des limites de la préfecture de Fukushima.

Le 18 janvier un poisson pêché près de Fukushima a présenté

un taux de 254 000 bq/kg soit 254 fois la limite autorisée.

BUS À PÉDALES Ce n’est pas une blague. Aux Pays-Bas un bus doté d’une

assistance électrique fonctionne aussi avec des pédales. Des

écoles du pays mais aussi d’Allemagne et de Belgique l’utili-

sent. Silence – décembre 2012

EXIT Bisphénol A, VIVE le Bisphénol S ? Si, pour préserver bénéfices et dividendes, les industriels

sont les champions de la réactivité (et des licenciements

“ préventifs ”), pour ce qui est de trouver des solutions de rem-

placements quand leurs produits présentent de sérieux risques

de santé publique, ils en sont apparemment incapables. Selon

une toute récente étude, le bisphénol S, aux propriétés chimi-

ques similaires, sensé remplacé le bisphénol A (interdit entre

autres dans les biberons), serait aussi non seulement un pertur-

bateur endocrinien, mais plus persistant encore que le A. Il fau-

dra attendre encore de nouvelles études, bien sûr ! Principes de santé – février 2013, no 53.

PILULE DE 3E GÉNÉRATION

Dès 1995, des chercheurs pointaient du doigt le risque accru

d’accidents thrombo-emboliques par rapport aux pilules de

2e génération. Ce n’est qu’en 2007 que la Haute Autorité de

Santé a recommandé de ne la prescrire qu’en deuxième inten-

tion aux femmes supportant mal une pilule de 2e génération.

UNE ASPIRINE PAR JOUR,

DES YEUX POUR PLEURER TOUJOURS

L’aspirine (dont la prise journalière est conseillée pour le

reste de ses jours dès qu’un diagnostic de risque cardio-

vasculaire est porté !) expose au-delà de 10 ans de prise conti-

nue, à une augmentation légère mais significative de faire une

dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) de type humide

(exsudatif). Cet effet indésirable et handicapant n’avait jamais

été identifié jusqu’à ce jour !

Principes de santé – février 2013, no 53.

VACCIN CONTRE LA GRIPPE

De 1980 à 2000 la vaccination est passée de 15 % de la po-

pulation à 65 %. Pour autant le nombre de décès imputés à la

grippe est resté stable. Sciences et vie – octobre 2012

Depuis le Néolithique, quand l’apparition de l’agri-culture provoque la possibilité d’accumulation de biens, l’existence de droits de propriété, les relations à deux doivent devenir stables pour que des biens puissent être transmis aux enfants. C’est ainsi que le mariage apparaît, assez vite sacralisé par les reli-gions. Dans le monde gréco-romain on se marie pour le meilleur et pour le pire, mais l’homme a une cer-taine prééminence de fait, depuis que l’on a décou-vert, il y a quelques milliers d’années, qu’il était in-dispensable à la conception des enfants. L’homme a une épouse et, dans certaines classes sociales, il a aussi des relations avec des femmes de lettres et avec des prostituées. L’homosexualité a eu une certaine place au soleil à l’époque ; mais elle était rejetée par le judaïsme et l’a été ensuite par le christianisme et par l’islam. À l’époque de Jésus il est impensable qu’un juif ne se marie pas.

En Europe occidentale, au Moyen Âge et jusqu’au 18e siècle, on admet qu’il y a par-dessus tout une loi divine, d’où découle une loi naturelle et par consé-quent un ordre naturel, dans lequel des activités sont normales et d’autres pas, comme l’homosexualité, ce qui était contraire de fait à l’émancipation humaine.

Sous l’Ancien Régime, l’adultère

du mari n’est pas incriminable,

seule l’épouse peut mal se conduire. Le père a, comme le roi, tous les pouvoirs, ce qui

logiquement a amené le droit d’aînesse pour l’aîné des garçons. La femme est inférieure, un des signes en est par exemple que dans les actes de mariages du 17e siècle il arrive souvent qu’on ne cite que les noms des pères des mariés, d’où on oublie donc qu’ils avaient étés accouchés d’une femme. Il y avait bien sûr, quelquefois, des filles-mères dont les en-fants étaient baptisés et qui avaient une marraine et un parrain qui étaient en quelque sorte des parents de

substitution.

La Révolution française va donner un bon coup de balai dans tout cela. D’abord la constitution de 1791 considère le mariage comme un contrat civil, donc sortant du cadre religieux. Ensuite une loi du 20 septembre 1792 établit le divorce par consente-ment mutuel, ou par la volonté d’un des deux époux.

La Révolution établit aussi la majorité des enfants à 21 ans, avant il était toujours soumis au père quel

que soit l’âge ; enfants majeurs et femmes sont sujets de droit. La Révolution étend aussi l’héritage aux enfants naturels. Face à cela les contre-révolutionnaires, à partir de 1790, accusent les Ré-publicains de vouloir détruire la famille.

Ensuite, dès 1804,

Napoléon supprime le divorce

par consentement mutuel. Sous la Restauration, en 1816, le divorce est entiè-

rement supprimé, « pour restaurer l’ordre ancien voulu par Dieu », on essaiera dès 1831 de le rétablir, mais la Chambre haute s’y refusera. Peu à peu les idées progressistes reprennent vigueur et dès le mi-lieu du 19e siècle quelques féministes comme Claire Demar revendiquent la liberté des corps, donc l’amour libre. Alfred Naquet, libéral et féministe, dit en 1869 que le mariage est un esclavage et se déclare pour l’union libre ; hommes et femmes doivent gar-der leur pleine liberté, il réussira à faire adopter en 1884 une loi permettant le divorce mais seulement à des conditions telles que l’exercice de sévices ou au-tres fautes graves. Peu après une loi de déchéance paternelle passe difficilement, codifiant des règles de conduite des parents à l’égard des enfants. Se pose aussi à propos des familles, la prégnance du libéralis-me économique, déjà à la fin du 19e siècle, Engels réfléchit sur l’influence du capitalisme pour modifier en profondeur les structures familiales héritées du Moyen Âge, la femme était souvent obligée de tra-vailler elle aussi pour faire vivre la famille. Capita-lisme entraînant aussi un individualisme, s’en sortir

tout seul, tant pis pour les autres.

En 1896, alors qu’il y a près de

10 % d’enfants naturels,

des députés de gauche souhaitent

une nouvelle conception de la famille,

fondée avant tout sur des liens d’amour

et d’affection réciproque.

Il faut dire qu’à l’époque, et encore ensuite entre les deux guerres, beaucoup de mariages, y compris en ville, étaient arrangés ce qui, soit disant en pas-sant, introduisait une fragilité dans les couples, pou-vant amener à rupture. Face à toutes ces situations la Droite défend avec acharnement sa conception de

HISTORIQUE ET ÉVOLUTION DE LA VIE À DEUX

famille traditionnelle, jusqu’à Pétain qui déclare : « Le droit des familles l’emporte sur les droits de l’État et des individus ; la famille est la cellule de la vie française. »

Le conformisme social,

il y a quelques dizaines d’années,

entraînait un rejet

à l’égard des enfants de divorcés ou des

enfants de fille-mère.

Entre les deux guerres la natalité s’effondre, cela fait peur et entraîne, par exemple, la pénalisation de l’avortement en 1923. Après la Libération de 1944-1945, la natalité est repartie à la hausse et nous som-mes encore de nos jours un pays relativement fécond. Mais ceci dans une situation de contrôle des nais-

sances qui a fait beaucoup de progrès. En 1966 le mouvement français du Planning familial comptait 100 000 adhérentes. Nelly Roussel expose : « La ma-ternité n’est noble que consciente ; elle n’est donc que désirée. »

La notion de chef de famille ne disparaît qu’avec une loi de 1976 sur l’autorité parentale, qui est donc conjointe. Les mariages arrangés deviennent moins nombreux, au bénéfice des mariages d’amour. Mais tout n’est pas rose pour autant. Suite aux divorces, les recompositions familiales et les relations qui peu-vent être délicates avec les beaux-parents, amènent plus ou moins des situations de vulnérabilité pour les enfants, sur lesquelles l’entourage de la famille et de la société devraient pouvoir aider. Le congé de pater-nité devrait pouvoir être plus et mieux utilisé. Pour-tant le travail des femmes est toujours discuté, car traîne toujours l’idée qu’il vaudrait mieux qu’elles s’occupent exclusivement des enfants ;ce qui fait que de nos jours, si de plus en plus de femmes travaillent, elles le font souvent à temps partiel ; les femmes devenant ainsi assez souvent en partie dépendantes du revenu de leurs conjoints, ce qui contredit l’évolu-tion vers l’émancipation féminine. En cas de divorce ensuite, une femme seule avec ses enfants peut se trouver dans une situation difficile, car même si dès 1919 les institutrices ont conquis l’égalité de salaire, les femmes ont encore souvent, à qualification et

compétences égales, des salaires inférieurs aux hom-mes.

De nos jours, une famille est un lieu de solidarité, de protection naturelle de ses membres, aussi un lieu d’apprentissage de la démocratie et de la laïcité. Nous recherchons aussi nos racines, et la famille de-vient un refuge, sans être un carcan pour les indivi-dus.

En plus, le contour effectif, vécu de la famille change. De plus en plus de jeunes vivent plus long-temps dans leur famille. On voit aussi que bien sou-vent les grands-parents sont sollicités pour garder, au moins ponctuellement, les enfants. La séparation en-tre comportement masculin et comportement féminin est maintenant relativisée. Les progrès de la Science

nous permettent maintenant de relativiser la sépara-tion entre comportement masculin et comportement féminin. Les progrès de la Science ont permis à la fois aux familles d’avoir moins d’enfants, et aux cou-ples ayant des causes de stérilité, d’avoir des enfants, enfin, grâce à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), avec ou sans tiers donneur, au moins actuel-lement pour les couples hétéro ; et nous la souhaitons aussi dans un proche avenir pour les couples homo-sexuels et pour des personnes seules. Maintenant une famille sera toute union durable de deux parents, li-brement consentie, avec ou sans enfants, mais tou-jours avec amour.

La famille hétéro ou homo

protège, entoure d’amour,

participe à l’éducation, vit la solidarité

et la laïcité, recherche le bonheur

de tous ses membres.

Il faudrait dans cette perspective, renforcer les liens entre l’École publique, les parents et les en-fants. La laïcité, dont le but est aussi de faciliter le dialogue et compréhension entre individus, devrait faciliter des relations apaisées et confiantes entre femmes et hommes.

De nos jours il faut une liberté de pensée, d’éthi-que personnelle, de l’individu membre de sa famille. N’oublions pas que la majorité des jeunes souhaite, dans le futur, vivre en famille.

Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques

28, rue Polignais - 42000 Saint-Étienne - Tél. 04 77 33 98 08 - Fax 04 77 32 64 95 - mail : cdafal42@free.fr

site : www.cdafal42.org

SUPPLÉMENT SPÉCIAL AU NUMÉRO 72 DE L’EXPRESSO