ÉTONNANT ! RSA = 10 milliards €

Fraude fiscale = 50 milliards €

2 DÉCEMBRE 2011 Valérie Pécresse a proposé en ses-

sion ordinaire à l’Assemblée natio-nale de soutenir les communes pour l’acquisition de gilets pare-balles pour les polices municipales en préle-vant 2 millions d’euros sur les excé-dents des fonds d’aide au relogement d’urgence.

Vu les insuffisances de ces fonds constatées par tous les acteurs carita-tifs et institutionnels, cette proposi-tion est d’une totale indécence.

TVA CONFUSION Les produits alimentaires pour les

cantines restent à 5,5 %, de même que les produits surgelés. Mais les produits agricoles sont vendus par le producteur avec 7 % de TVA à un acheteur qui les revend donc à un taux de 5,5 % ou à 7 % de TVA selon le statut de son client.

TVA INJUSTICE Le consommateur va payer 1,5 %

de plus de TVA sur la TVA à 5,5 % (soit 7 %). Cet impôt considéré com-me indolore représente 50,6 % des recettes fiscales du pays. L’impôt sur le revenu, progressif et familialisé, représente seulement 16,8 %. Mais qu’on perçoive le RSA, une alloca-tion chômage, le SMIC, 4 ou 10 fois le SMIC, l’augmentation de la TVA sur la baguette sera la même. Injus-tice. L’État attend 1,8 milliard d’eu-ros de recette.

ANTENNES-RELAIS : MACHINE ARRIÈRE

Les maires représentaient le dernier rempart pour limiter, par arrêté muni-cipal, la présence des antennes-relais dans leur commune. Mais, depuis le 26 octobre 2011, ce pouvoir leur est retiré : le Conseil d’État a estimé que seules les autorités de l’État (mi-nistres, Agence nationale des fré-quences, etc.) sont compétentes pour décider des emplacements. Nous n’en sommes plus à un paradoxe près car l’État laisse aux maires une responsa-bilité : l’obligation de la gestion du risque sanitaire !

68

Mars 2012 - 1er trimestre

Les services publics ont été centra-

lisés (hôpitaux, cours de justice, admi-

nistrations de la consommation, des

services vétérinaires…) et s’il reste des

structures dans les départements, elles

n’ont aucun pouvoir de décision et doi-

vent en référer à l’échelon soit régional,

soit national !

Le candidat Sarkozy est bien consi-

déré par les agriculteurs : il leur a

affirmé qu’ils pouvaient continuer à

épandre des engrais et des pesticides en

supprimant des contraintes environne-

mentales pourtant votées par les dépu-

tés. Ce n’est pas une fleur aux paysans

mais une fleur aux

fournisseurs d’en-

grais, de pesticides

et de produits vété-

rinaires.

La commission

européenne vient de

décider une amende

pour les utilisations

excessives de nitra-

tes depuis 10 ans !

(Rappelez-vous, en Bretagne un four-

nisseur d’eau a fait condamner l’État

parce qu’il ne faisait pas appliquer les

règlements !) Nous vous invitons à aller

sur le site de l’UIPP (syndicat des fabri-

cants de pesticides) : sur ce site tous les

produits sont réputés sans aucun dan-

ger !

La possibilité de constituer des

groupes d’action de consommateurs

pour ester en justice sur le même sujet

avait été promise mais n’a pas été te-

nue. Les victimes du Médiator ou des

prothèses mammaires, par exemple,

devront se défendre seules devant les

amis chefs d’entreprises proches du

pouvoir.

La réforme des collectivités locales

que l’actuel président veut mettre en

œuvre en 2014 va réduire la liberté de

ces collectivités, en particulier au ni-

veau financier : dans de nombreux cas

elles devront demander l’autorisation de

dépenses à un fonctionnaire ! On tire un

trait sur la décentralisation. Une autre

conséquence : les associations ne pour-

ront plus demander de subventions à

plusieurs financeurs. Elles auront à faire

à un seul organisme financeur d’où la

crainte, de ce fait, de voir les montants

des subventions diminuer. Est-ce la fin

des petites associations comme la nô-

tre ?

En cinq ans le nombre de candidats

aux concours de re-

crutements de pro-

fesseurs a diminué

de 70 %. Comment

en est-on arrivé là ?

La santé de nom-

breux Français se

dégrade car se soi-

gner coûte de plus

en plus cher : dé-

remboursement de

nombreux médicaments, dépassement

légaux ou illégaux des actes médicaux

et la loi HPST organise la concurrence

déloyale des hôpitaux privés qui seront

bientôt les seuls à offrir certains types

de services (les plus rentables évidem-

ment !).

L’édito du no 54* de l’Expresso

(septembre 2008) posait la question

suivante : « Les réformes de M. Sarkozy

sont-elles bonnes pour les familles ? »

Notre réponse était déjà négative. Main-

tenant nous avons des certitudes soli-

des : ses réformes sont désastreuses

pour les familles !

* Nous vous invitons à aller sur www.cdafal42,org/

publications/revue-expresso/

Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques 28, rue Polignais - 42000 Saint-Étienne - Tél. 04 77 33 98 08 - Fax 04 77 32 64 95 - mail : cdafal42@free.fr

TAXES

POUR LES ÉTRANGERS

Des taxes ont toujours été perçues par l’administration pour l’obtention pour les étrangers d’un titre de sé-jour ou d’un visa, etc.

Par la loi de finances 2012, les taxes suivant le titre de séjour ont augmenté de 2,14 % à 5,71 %.

Le visa de régularisation passe de 220 € à 340 € dont 110 € versés lors de la demande et non remboursés s’il y a refus.

La taxe pour un étudiant qui de-vient salarié (à condition que le chan-gement de statut soit accepté) est de 349 € comme pour une première de-mande de titre au lieu de 87 €.

La taxe pour une première demande de titre salarié passe de 70 € à 349 €.

Les taxes sont dorénavant payées par timbres fiscaux. Après le 29 fé-vrier les timbres OFII (Office français d’immigration et d’intégration) ne seront plus acceptés.

ACCÈS À LA JUSTICE

Tout citoyen qui veut accéder à la justice devra désormais verser une taxe de 35 € sauf pour certains cas dont ceux bénéficiant de l’aide juri-dictionnelle. Une nouvelle barrière par l’argent !

RÉSEAU ÉQUILIBRE

Dans la Loire, 1/3 des suicidés sont âgés de plus de 60 ans. Le Réseau équilibre a été créé pour faire face à ces situations de mal être. Proposition d’écoute, d’évaluation de la situation, mise en place d’un plan d’action afin d’éviter le passage à l’acte suicidaire.

Réseau équilibre : 16, rue Badouil-lère – 42000 SAINT-ÉTIENNE – 04 77 21 72 10

ass.prevention.suicide@wanadoo.fr

SOS PAPA Cette association a un relai ligé-

rien : elle est à l’écoute des difficultés que peuvent rencontrer des pères lors d’une séparation. Elle défend le prin-cipe d’un meilleur équilibre des rôles entre les parents dans l’intérêt de l’é-quilibre de l’enfant.

Site SOS PAPA, www.sospapa.net

LES FEMMES FONT MOINS LE MÉNAGE !

La durée des corvées domestiques s’est raccourcie d’une demi-heure pour les femmes, de 4 h 23 en 1999 à 3 h 52 en 2011. Pour les hommes le temps domestique quotidien est resté stable soit 2 h 24 (il avait augmenté sur les 25 dernières années !). L’utili-sation de services ou de plats cuisinés seraient à l’origine de cette évolution.

INSEE, novembre 2011

Construit en 1958 sur la rivière Semène, à St-Genest-Malifaux, le barrage des Plats avait pour objectif de fournir de l’eau pota-ble en vue de la croissance de la ville de Firminy et de son aire métropolitaine, qui n’a pas eu lieu.

Vidangé en urgence en 2005, il est hors d’usage depuis cette date. Durant ces 6 dernières années, l’approvisionnement en eau potable des 9 communes précédemment desservies par celui-ci a pu être assuré par d’autres réseaux. Cela montre qu’il n’est pas utile pour l’approvisionnement en eau de ces communes. De plus, ce laps de temps a permis une renaissance écologique specta-culaire de la Semène, seule rivière du dépar-tement de la Loire qui ait retrouvé toute sa continuité écologique. Citons pour exemple la densité de truites farios, de souche lo-cale, qui est passée de 3 300 truites à l’hec-tare en 2005 à Vial (12 km en aval du bar-rage) à plus de 6 000 en 2010.

Néanmoins, le propriétaire, le Syndicat des barrages, ardent promoteur de la recons-truction, a décidé sans débat public, sans études sérieuses et objectives des alterna-tives proposées, de dépenser, en cette pé-riode de crise, plus de 6 millions1 d’euros (hors taxes !) d’argent public, donc du contribuable qui ignore l’usage contestable de sa contribution. Il semble en fait que la reconstruction ait surtout pour objectif de permettre, à la ville de Firminy, une recette annuelle de 100 000 euros liée à la vente de l’eau. Un investissement alternatif, moins coû-teux et performant est proposé

L’alternative, proposée par le Collectif Loire amont vivante, et expliquée par An-toine Lardon lors d’une conférence-débat organisée à Fraisses par O2-Oxygène pour l’Ondaine, prend en compte la problémati-que de l’alimentation et de la sécurisation

de la ressource en eau des communes de l’Est du département de la Haute-Loire et de la vallée de l’Ondaine. Elle représente selon les premières estimations faites par la So-greah en 2009, à la demande du Conseil général de la Haute-Loire, un investisse-ment de 3,7 millions d’euros, soit une éco-nomie de 2,5 millions d’euros. Elle consis-terait pour l’essentiel dans la réalisation d’une conduite de 17 km reliant l’usine de potabilisation du SYMPAE (Syndicat mixte de potabilisation et d’adduction des eaux) de Monistrol-sur-Loire. D’autres mesures pourraient l’accompagner.

Cependant, une enquête d’utilité publi-que a été lancée (du 31 janvier au 2 mars 2012) en vue de la réhabilitation de ce bar-rage, sur la commune de St-Genest-Malifaux. Un hiatus est apparu dans son déroulement : si le dossier d’enquête était consultable dans toutes les communes concernées, un registre d'enquête (sur lequel chacun peut consigner ses observa-tions) était annexé au dossier uniquement dans les communes de St-Genest-Malifaux et de La Séauve-sur-Semène. Ceci est contraire au Code de l’environnement qui précise, article R123-17 : « Pendant la du-rée de l’enquête, les appréciations, sugges-tions et contre-propositions du public peu-vent être consignées sur le registre d’en-quête tenu à leur disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier : ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d’enquête ou un membre de celle-ci. […] »

Si ces obligations n’ont pas été remplies : s’agit-il d’un vice de procédure… qu’il faut prouver ?

1. Agence de l’eau 1,86 M € – État 0,774 M € – Conseil général de la Loire 0,250 M € – Conseil général de la Haute-Loire 0,353 M € – Syndicat des barrages 2,993 M €

C’était en octobre dernier sous le soleil, nous avons rendu visite à un maraîcher bio, Marc Rivoire à Maringes. Les compétences pour faire ce métier sont multiples et vont de la pratique des produits autorisés en bio pour prévenir ou pour traiter la mouche de la tomate, les doryphores, les pucerons, à la connaissance du sol, du calcium que lui apporte le trèfle incarnat ou que le chou absorbe avec le potassium. C’est aussi sa-voir utiliser une « bineuse à étoile » pour remplacer le désherbage chimique, c’est savoir composter les déchets verts avec le fumier des moutons pour faire un engrais de qualité. C’est aussi savoir s’adapter à la météo, savoir gérer les ventes et les livrai-sons, marchés, AMAP, écoles… C’est aussi des journées et des semaines longues.

Nous avons été frappés par deux témoi-gnages.

Les légumes bio ont plus de poids de « matière sèche » et sont donc moins char-

gés en eau. Aussi quand le lycée des Monts-du-Lyonnais commande des légumes pour faire de la ratatouille, il prévoit une quantité inférieure de 20 % à celle commandée à un maraîcher conven-tionnel.

La deuxième chose c’est qu’en maraîcha-ge conventionnel les bâches plastiques sont prévues pour durer 5 à 6 ans. Chez Marc Rivoire elles durent 10 à 11 ans. L’expli-cation non vérifiée est peut-être à rechercher du côté de l’utilisa-tion des pesticides dans le premier cas qui pourraient favori-ser une fragilisation des plastiques.

INGÉNIEURS

En 1970, 10 % des ingénieurs étaient des femmes, 17 % en 2010. Pourtant les filles continuent à avoir de meilleurs résultats au lycée et au bac que les garçons !

LES JEUNES ET LES VOITURES

En 1980 ils étaient 74 % parmi les 18-24 ans à avoir une voiture. Ils ne sont aujourd’hui que 53 %. Conscien-ce écologique ou coût prohibitif du permis et du carburant ?

DÉMOGRAPHIE

Espérance de vie moyenne en Fran-ce : 84,8 ans pour les femmes, 78,2 pour les hommes.

Taux de fécondité : 2,01 enfants par femme pour 1,5 en UE.

Âge moyen de l'accouchement : 30,1 ans.

En 2011, 5 % des mères avaient plus de 40 ans soit 2 fois plus qu’il y a 20 ans.

FEMMES EN AGRICULTURE

Elles représentent 29 % des chefs d'exploitation de moins de 40 ans.

LE JAPON

SANS NUCLÉAIRE

Le Japon est pratiquement sorti du

nucléaire puisque le 51e réacteur sur

54 a été mis à l’arrêt fin janvier 2012.

La fermeture des autres est prévue fin

avril. Pourtant les coupures de cou-

rant ne sont pas à l’ordre du jour. En

fait il y a 9 autres compagnies d’élec-

tricité en dehors de TEPCO qui sont

capables de fournir une puissance

comparable à celle de 1985, ce qui est

suffisant pour vivre sobrement.

LE TROISIÈME SEXE

Le gouvernement australien a mo-

difié la loi qui concerne les cartes

d’identité. Il est désormais possible

de ne plus indiquer son sexe dans la

case prévue à cet effet.

RÉCHAUFFEMENT

CLIMATIQUE

ET ÉCONOMIES

D’ÉNERGIE L’année 2011, la plus chaude ja-

mais mesurée en France, a fait baisser

la consommation électrique de 6,6 %,

soit 479 TWh soit la production de

5 réacteurs nucléaires.

Voilà un an que nous sommes installés au

11 place des Carrières, avec adresse postale

au 28 rue Polignais, dans le quartier Beau-

brun-Tarentaize.

Il était donc temps d’envisager le

20 janvier dernier, l’inauguration des locaux

mis à disposition par la mairie de Saint-

Étienne.

Ce fut l’occasion de rencontrer les asso-

ciations que nous côtoyons régulièrement

ainsi que les élus : M. Vincent, sénateur-

maire de St-Étienne, MM. Juanico, conseil-

ler général et Gagnaire, vice-président de la

région, et tous deux députés,

Mme Bencharif, vice-

présidente du conseil régio-

nal, MM. Dancert et Rayé,

adjonts au maire, M. Ber-

trand, conseiller général et

adjoint au maire.

Chacun a pu prendre

connaissance du large éven-

tail de nos activités en pas-

sant par la consommation,

l’environnement, l’aide aux

étrangers, les animations et

formations et la santé.

Les élus n’ont pas manqué de saluer notre

travail et c’est pour un compliment que

nous avons reçu la remarque de M. Vincent

disant que nous étions « le poil à gratter »

des élus.

Ce fut aussi l’occasion pour notre prési-

dent national de faire connaissance avec

notre siège, ses militants et d’avoir un aper-

çu rapide de Saint-Étienne et de nos parte-

naires.

Ceci nous a permis d’avoir des contacts

avec quelques associations du quartier.

Nous remercions chaleureusement tous

ceux qui ont participé à cette inauguration.

Mme la Préfète a organisé une table ronde le 2 décembre 2011. Elle est à l’initiative d’un groupe de travail qui s’est réuni à deux reprises et qui est composé de 16 repré-sentants : – Mme la Préfète ou ses représentants, – la direction départementa-le de la cohésion sociale (DDCS), – la direction régionale des entreprises, de la consom-mation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), – le sénateur-maire de St-Étienne ou son représen-tant, – le président du Conseil général ou son représentant, – le président de l’Association des maires de France, – 2 représentants des Églises (évêque et présidente du conseil presbytéral de l’Église réformée) et 7 associations ou collectifs (association Renaître, Entraide Pierre-Valdo, Secours catholique, Secours popu-laire, Pour que personne ne dorme à la rue1, Solidarité Roms, Emmaüs-Loire, ASIM, Triangle). Le collectif Personne à la rue a remis son mémorandum relatant ses propo-sitions.

Mme la Préfète a écrit aux maires de la Loire ; elle a reçu 12 réponses négatives.

Depuis, l’hiver s’est bien installé. Ne pouvant laisser à la rue des sans-abri, les associations ont encore repéré quelques personnes ou familles errantes et ont fait appel au 115. Quarante-cinq places (45) ont

été mises à disposition dans des Algéco, le gymnase de la Rivière a été ouvert. Le 115 a été très submergé par les appels jusqu’à 80 par jour.

Il apparaît enfin que la location de cham-bres d’hôtels revient cher et nous allons

peut-être arriver à envisager d’autres solutions. Un premier tour d’horizon a été fait sur 9 lieux à Saint-Étienne, 2 à Saint-Chamond, 2 sur l’agglo-mération de Roanne, 1 à Mont-brison, 2 en Haute-Loire. Mais pour le moment à part sur l’ag-glomération de Roanne concer-nant 50 places dans un immeu-ble, soit les lieux repérés sont prévus pour d’autres projets, soit rien n’est faisable de suite.

Même si le cas de la Perrotière est exem-plaire, il arrive que la population s’oppose parfois à la mise à l’abri de sans-domicile ; ce qui signifie de ne pas faire de gros re-groupements, de présenter les projets à la population et de donner des explications pour un accueil satisfaisant.

Les choses n’avançant que lentement, le collectif Personne à la rue a manifesté au musée d’Art moderne pour attirer l’attention de tous les maires de Saint-Étienne Métro-pole sur ces questions d’hébergement.

Après un état des lieux des bâtiments, le sujet devrait être mis à l’ordre du jour de Saint-Étienne Métropole en mars. Des in-quiétudes perdurent pour l’après plan d’hi-ver. (Situation au 10.02. À suivre)

1. Le Cdafal est partie prenante du collectif Pour que personne ne dorme à la rue.

Apprécié de la population, le fleurissement public est invité à intégrer les trois facteurs du développement durable : l’économique avec les restrictions de crédit des budgets des collectivités, le social avec l’implication des salariés, l’environnemental avec la prise en compte de la biodiversité et du changement climatique avec des périodes de sécheresse durant lesquelles des arrêtés préfectoraux restreignent l’usage de l’eau, mais aussi avec le souci de la réduction des pesticides.

Des solutions existent pour réduire les coûts tout en entretenant des paysages ur-bains fleuris de façon différente, avec des espèces moins gourmandes en eau, en frais d’installation et en entretien.

C’est la “ gestion différenciée ”. En effet, un massif fleuri a un coût de 15,24 € le mè-tre carré par an, un massif mixte de plantes

annuelles et de plantes pérennes un coût de 7,15 € le mètre carré par an, une gestion paysagère c’est 3,63 € le mètre carré par an, une gestion réduite c’est 0,50 € le mètre carré par an, et celui de la forêt c’est 0,28 € le mètre carré par an.

Des marges de manœuvres apparaissent en introduisant des fleurs bisannuelles, des petits arbustes qui restent longtemps en place, des cultures agricoles comme le lin et le colza, voire en changeant des espaces de catégorie.

Attention aux arbustes qui doivent être taillés, à cause du coût, des déchets produits et à évacuer. Attention aux haies mono-espèce qui n’abritent que 5 variétés d’insec-tes alors qu’une haie multi-espèces peut abriter jusqu’à 115 variétés. Non à 30 pas-sages de tondeuse par an qui peuvent très bien passer à 2 !

Oui à des prairies fauchables, entretenues par un agriculteur. Oui à la récupération de l’eau de pluie. Oui aux arbustes fleurissant en été : savonnier, lavatère, tamaris d’été, coronille, escallona, genista, indigo, céano-the, spirée, polygonum, hibiscus, lilas des Indes, baguenaudier…

Oui au fleurissement de printemps avec des bulbes qui se naturalisent dans les pe-louses. Attention aux chrysanthèmes, gros consommateurs de pesticides.

Cette gestion différenciée et l’utilisation de végétaux variés et plus résistants contri-buent à diminuer l’utilisation de pesticides. Comité départemental du tourisme. C’était le jeudi 26 janvier à Veauche : journée de formation à l’intention des salariés espaces verts des collectivités et des participants aux concours des jardins fleuris, avec le responsable des espaces verts de Thonon-les-Bains.

LA FRANCE EST ASSIGNÉE

devant la cours de justice euro-

péenne pour son incapacité à

lutter contre la pollution des

eaux par les nitrates Bruxelles, le 27 février 2012 – La

Commission européenne traduit la

France devant la Cour de Justice de

l’UE pour n’avoir pas pris les mesu-

res efficaces contre la pollution des

eaux par les nitrates. Bien que la di-

rective « Nitrates » soit en vigueur

depuis 1991, la France n’a toujours

pas désigné un certain nombre de

zones vulnérables à la pollution par

les nitrates, et il lui reste à adopter des

mesures pour lutter efficacement

contre cette pollution dans ces zones.

ÉNERGIE Les tarifs du gaz ont augmenté de

4,4 % pour les ménages depuis le 1er

janvier.

ÉNERGIE NUCLÉAIRE :

le mythe de l’énergie peu chère Dans un rapport public de janvier

2012, la cours des comptes confirme

que les coûts de la filière électronu-

cléaire ont été sous-évalués. Le nu-

cléaire va coûter de plus en plus cher.

SOMMAIRE

Brèves pages 1, 2, 3, 4

P. 1 Edito

P. 2 Barrage des Plats Un samedi à la campagne

P. 3 Personne à la rue (hébergement) Inauguration des locaux P. 4 Disposition des juridictions de proximité

Espaces verts

P. 5-6 Supplément conso

Publiée le 14 décembre 2011, la loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridiction-nelles prévoit la disparition des juridictions de proximité. Cette mesure n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2013. À cette date, les compétences des juridictions de proximité seront confiées aux tribunaux d’instance ou de police. Les juges de proximité ne disparaîtront pas pour autant : ils seront alors ratta-chés aux tribunaux de grande instance (TGI), avec de nouvelles missions. Pendant toute l’année 2012, les juridictions de proximité seront encore présentes dans les tribunaux d’instance. Un justiciable

peut notamment les saisir en cas de “petits litiges” dont les montants en jeu n’excèdent pas 4 000 euros.

Dans notre département nous avons pu apprécier l’efficacité de cette juridiction qui convoquait les parties dans un délai de 1 mois après dépôt du formulaire au greffe.

Ce que l’on peut regretter c’est l’impossibilité de faire appel contre les jugements rendus..

Toute utilisation ou reproduction de “L’Expresso”, même partielle, est vivement encouragée. N’oubliez pas de citer vos sources !

L’EXPRESSO est édité par le CDAFAL ACCUEIL DU PUBLIC Directrice de Publication : Janine SARKISSIAN Consommation lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Cté de rédaction : Solange MÉNIGOT, Marc DAMON, Familles, accès aux droits, couples mixtes, parents étrangers Pierre MASSARDIER, Claude GUILLOT d’enfants français : lundi 9 h - 12 h - mardi 9 h - 12 h et 12 h 45 – 16 h 45 Prix de l’abonnement : 2 € mercredi 9 h - 12 h - jeudi 9 h - 12 h et 12 h 45 – 16 h 45 Commission paritaire no 0410 G 89395 vendredi 8 h - 12 h

Imprimé par nos soins

Si l’EXPRESSO vous est devenu indispensable, pensez à adhérer à votre AFL !

CHANGEMENTS

DEPUIS LE 1er JANVIER 2012

Ressources Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé : le

nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22 euros.

Le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,7 %

passant à 474,93 euros pour 1 personne seule sans enfant.

Les plafonds de ressources servant à déterminer le droit aux

prestations familiales sont revalorisés de 1 %.

Les indemnités journalières versées au titre de l’assurance

maladie ne peuvent plus excéder 50 % d’un plafond corres-

pondant à 1,8 fois la valeur du Smic.

Immobilier Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), réservé aux personnes

souhaitant acquérir leur première résidence principale, est

modifié (conditions d’éligibilité, quotité du prêt, durée de

remboursement).

De nouvelles mesures destinées à rendre plus fiable le dia-

gnostic de performance énergétique (DPE) doivent se met-

tre en place. Parmi ces mesures, l’une d’elles intéresse direc-

tement les particuliers puisqu’elle oblige les diagnostiqueurs

à expliciter les données renseignées à travers un relevé dé-

taillé.

Certaines formalités liées à des projets de travaux d’exten-

sion sur des constructions existantes sont simplifiées, un

décret publié au Journal officiel en décembre 2011 porte de

20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de

construire n’est pas obligatoire.

Toute personne qui a effectué une demande de logement et qui n’a pas reçu de proposition adaptée à sa demande peut saisir une commission de médiation dans son dépar-tement, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du Droit au logement opposable (Dalo).

Argent Le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est rele-vé de 5,5 à 7 % sur un certain nombre de produits à l’ex-ception notamment des services destinés aux personnes handicapées qui sont maintenus à leur ancien taux.

Transport En cas de litiges avec une agence de voyage, les clients ont la possibilité, à partir du mois de janvier, de passer

par le médiateur du tourisme et des voyages afin de ten-ter de résoudre à l’amiable les litiges d’après-vente.

Papiers Les photographies pour une demande de passeport ne peuvent plus être prises au guichet de la mairie. Elles doi-vent être réalisées par un professionnel ou dans une ca-bine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.

INTERDITS BANCAIRES

Un million sept cent mille personnes sont “interdites bancai-

res” en France (pas de chéquier, pas de carte). Croix Rouge, Secours catholique, UNCASS

MAC ÉCHEC Le 18 janvier, Mac Do a invité ses clients à témoigner de leur

meilleur souvenir dans ses fast-foods, sur le site. En quelques

heures c’est une déferlante de messages négatifs qui est arrivée

sur le compte twitter où les internautes ont raconté leurs pires

moments. Mac Do a fait stopper mais les médias américains ont

relayé abondamment ce fiasco du temple mondial de la mal-

bouffe.

ÉNERCOOP Le Conseil régional Rhône-Alpes a voté le 15 décembre 2011

son entrée au capital d’Énercoop, coopérative de fourniture

d’énergie électrique renouvelable.

RAYON BRICOLAGE Depuis le 1er janvier 2012, suite à la loi Grenelle, les produits

de construction (cloisons, parquets, isolants, peintures, adhésifs,

vernis et colles) nouvellement mis sur le marché doivent être

munis d’une étiquette qui indique leur niveau d’émissions en

COV (composés organiques volatils1) polluants de l'air intérieur

néfastes pour la santé. Le classement va de A à C (très fortes

émissions). 1. Formaldéhyde, dichlorobenzène, acétaldéhyde, toluène, éthylbenzène.

CLAUSES ABUSIVES Lorsqu’est conclu un contrat (location, téléphonie, inter-

net…), le consommateur s’intéresse avant tout à l’obligation

principale : le vendeur met à disposition ou le prestataire réalise

un service, et le client paye.

Pourtant le contrat comprend de nombreuses clauses qu’il

convient de lire attentivement afin de ne pas subir de déconve-

nues. Ces clauses sont essentiellement regroupées sous l’intitulé

« conditions générales de vente ».

La lecture de ces clauses, souvent ardue, est indispensable à

une connaissance de ses obligations et à celles du vendeur.

Elle permet également de prendre connaissance d’abus.

68 Mars 2012 - 1er trimestre

En effet, ce n’est pas parce que le contrat est proposé par un

professionnel ayant de surplus un « nom », que le contrat est

pour autant parfait. Il existe de nombreuses clauses abusives.

L’article L. 132-1 du code de la consommation définit la no-

tion de clause abusive :

« Dans les contrats conclus entre professionnels et non-

professionnels, ou consommateurs, sont abusives les clauses qui

ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-

professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif

entre les droits et obligations des parties au contrat.»

Certaines clauses sont présumées abusives, et sont listées par

décret en Conseil d’Etat, après avis de la Commission des Clau-

ses Abusives (article L. 534-1 du code de la consommation).

D’autres sont soumises à l’appréciation des tribunaux.

Les tribunaux peuvent apprécier ainsi des bons de commande,

factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison,

billets ou tickets…, contenant des stipulations négociées libre-

ment ou non, ou des références à des conditions générales pré-

établies.

Le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au

moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances

qui entourent son acceptation.

Les clauses abusives sont réputées non écrites. Le contrat

restera néanmoins applicable dans toutes ses dispositions autres

que celles jugées abusives s'il peut subsister sans lesdites clau-

ses.

Nous invitons nos adhérents à lire attentivement leur contrat,

et à contacter notre service consommateurs du Cdafal en cas

de doute concernant une clause.

CONSOMMATION DU FONCIER :

la Loire, plus mauvais élève de Rhône-alpes 950 hectares de terres agricoles ont disparu en 2011 dans la

Loire du fait de l’urbanisation : lotissements poussant comme

des champignons, zones artisanales se multipliant, infrastruc-

tures routières liée à cet urbanisme galopant.

Dans la Loire, ces 10 dernières années, ce sont en moyenne

800 hectares par an de terres agricoles qui ont ainsi disparu ! Le Progrès, 13-03-2012

A45 = 500 hectares de terres à jamais disparues 1 km d’autoroute c’est 10 ha de terres agricoles en moins. Com-

me l’A45 doit faire 50 kilomètres, c’est 500 hectares gelés de

façon irréversible !

CHERCHEZ L’ERREUR Dans le Gier, un projet de golf de 15 à 70 hectares a été évo-

qué en préfecture récemment. Un golf est non seulement un

gros consommateur de terres agricoles, mais aussi d’eau !…

pour quelle population ? Le Progrès, 13-02-2012

OGM D’après une étude de l’université d’Arkansas, 86 % des plan-

tes de colza poussant à l'état sauvage le long des routes du Nord

Dakota sont transgéniques (le colza se croise facilement avec

plus de 40 espèces de mauvaises herbes).

MONOPRIX

Monoprix Paris a installé 18 ruches sur son toit en 2011. La

première récolte de miel de 338 kg a été mise en vente en fé-

vrier 2012.

CAMEMBERT

Acheter un camembert AOC (appellation d’origine contrôlée)

DE Normandie ce n’est pas pareil qu’un camembert “fabriqué

EN Normandie” par Lactalis ou même par la coopérative Isigny

-St-Mère. Dans le deuxième cas, le lait peut ne pas être nor-

mand, voire arriver en concentré tout en bénéficiant de la noto-

riété de l’AOC. L’AOC camembert de Normandie a l’intention

de déposer une plainte. L’éleveur laitier, février 2012

LE SUCRE ET LE BLOCUS CONTINENTAL

Après le blocus continental qui coupait les voies maritimes du

sucre de canne, des recherches ont été menées et Napoléon a

inauguré, le 2 janvier 1812, la première fabrique de sucre de

betterave. En mars, ce sont 32 000 hectares de betteraves qui

ont été mises en culture par décret impérial. Le développement

s’est fait par la suite dans le Nord et le Bassin parisien (Second

Empire).

PRESSINGS ET PERCHLOROÉTHYLÈNE :

ATTENTION DANGER Les émanations de perchloroéthylène, toujours autorisé en

France, font de nombreuses victimes, dont le nombre n’est par

recensé.

Plus de 5 000 pressings existent en France, dont 90 % utili-

sent le perchloroéthylène pour le nettoyage à sec.

« Le perchloroéthylène, utilisé comme solvant par tous les

pressings, est toxique, cancérigène, pour les travailleurs et pour

les riverains » estime François Veillerette, porte-parole de Gé-

nérations futures. Le Monde, 17-02-2012

PIZZA = LÉGUMES

Les pizzas américaines continueront d’être assimilées offi-

ciellement à un légume dans les guides nutritionnels appliqués

aux repas scolaires. Le Sénat a en effet bloqué le projet de loi

qui devait revoir ces guides de nutrition. Les industriels sont

contents et l’obésité qui touche un tiers des adultes a de beaux

jours devant elle.

L’EAU POTABLE À NEW-YORK La ville a acheté et restauré tout un bassin versant (Caskill)

pour une somme de 2 milliards de dollars afin de protéger son

approvisionnement en eau potable. Le même résultat obtenu

avec une station de traitement aurait coûté 7 milliards.

Magazine de la Direction de l’environnement (France)

Les juridictions apprécient la teneur d’une clause mais éga-

lement sa forme (exemple : des clauses inscrites en caractères

de 1 millimètre, en encre claire, sur support pale, sont considé-

rées illisibles et donc abusives, la norme acceptable étant ap-

proximativement de 3 millimètres).