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Septembe 2011 - 3e trim.

Réduire la dette

L’augmentation de la taxe sur le tabac,

sur l’alcool et sur les boissons sucrées :

est-ce de la prévention santé ou du

« rafistolage budgétaire » ? La suppres-

sion des niches fiscales : les hauts reve-

nus sont-ils vraiment touchés ? NON.

L’augmentation des produits de base,

des frais de mutuelles : les classes

moyennes sont-elles touchées : OUI !…

elles sont de plus en plus tirées vers le

bas, vers le seuil de pauvreté.

La pauvreté

Près de 8 millions de pauvres, soit en-

viron 13 % de la population qui ne dis-

posent pas de ressources matérielles

suffisantes pour vivre décemment

(954 € pour une personne seule). Selon

l’Insee, « si la pauvreté monétaire tou-

che un peu plus d’un ménage sur dix,

c’est près d’un tiers d’entre eux qui ex-

priment un net sentiment de difficulté

d’existence ».

Les dernières mesures présentées com-

me une nécessité incontournable n’est

que le prolongement d’une politique

inégalitaire, libérale, menée depuis des

années, où le mot solidarité est suppri-

mé, où seuls les bénéfices pour les plus

nantis ont de l’importance. Tout est fait

pour dégrader le service public. Le dé-

sengagement de l’État a lieu dans tous

les domaines. Voici quelques exemples.

RGPP

La réforme générale des politiques

publiques avait pour buts de réduire les

dépenses publiques, d’améliorer la qua-

lité du service, de moderniser la fonc-

tion publique. Est-elle efficace ? NON.

Si l’État se félicite d’avoir supprimé

76 000 fonctionnaires, dans le même

temps les opérateurs privés ont perçu

21 milliards de subventions et ont créé

seulement 50 000 emplois, l’État exter-

nalisant les missions d’intérêt général.

Cette loi bouleverse l’organisation des

services, démantèle les administrations

et entraîne une perte de visibilité pour

les usagers. Les inégalités s’aggravent,

qu’il s’agisse de la carte hospitalière, de

la baisse des effectifs d’encadrement

dans l’éducation, de la sécurité alimen-

taire et de la défense des consomma-

teurs, tout concourt à réduire le service

public. Des zones de plus en plus vas-

tes, rurales pour la plupart, sont laissées

à l’abandon : téléphone mobile, internet

haut débit, gares sans arrêt de train,

courrier…

La réforme de la carte judiciaire

Elle vo i t la suppress ion de

178 tribunaux d’instance ou juridictions

de proximité ainsi que 17 tribunaux de

grande instance. La justice s’éloigne du

citoyen, c’est la connaissance par le

citoyen de ses droits qui rend possible

le respect de ceux-ci. Un État démocra-

tique doit assurer à ses citoyens une

connaissance minimale des règles juri-

diques… L’accès à des conseils juridi-

ques se fait de plus en plus difficilement

pour des raisons de coûts et au regard

d’un système d’aide juridictionnelle

trop imparfait.

L’État républicain est social...

... parce qu’il sert tous les citoyens

quels que soient leur profil ou leur sur-

face financière, parce qu’il maintient la

cohésion sociale par le service au pu-

blic. L’État républicain, c’est aussi les

droits des usagers et l’égalité des droits.

NICHES FISCALES : CELLES-CI

SONT-ELLES À SUPPRIMER ?

– Une série d’exonérations

pour diverses prestations fami-

liales et allocations (emploi

d’une assistante maternelle,

allocation de garde d’enfant à

domicile, allocation adulte limi-

tée aux personnes vivant seules

depuis cinq ans), ou encore

l’exonération pour les personnes

âgées, handicapées ou de condi-

tion modeste (1,3 milliard).

– Les aides à domicile : la fédé-

ration des particuliers em-

ployeurs de France (Fepem)

comptabilise 1,7 million d’em-

plois créés grâce à ce dispositif.

Le secteur est fragile : depuis les

dernières mesures d’économie

prises en janvier dernier, l’UNA

c o m p t a b i l i s e p l u s d e

400 structures en difficulté, soit

près de 50 000 emplois menacés.

On estime à 8 000 le nombre

d’emplois déjà détruits.

CELLE-LÀ : CERTAINEMENT !

Une niche pour les riches ?

70 % de ces aides bénéficie-

raient, selon l’Inspection des

finances, aux seuls 10 % les plus

aisés. La critique persiste depuis

20 ans.

SUPPRESSION DU BOUCLIER

FISCAL ET RELÈVEMENT

DU SEUIL DE L’ISF : Pendant les deux années transi-

toires, les contribuables les plus

riches vont bénéficier d’un sacré

bonus : Liliane Bettancourt verra

ses impôts divisés par quatre !

Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques 28, rue Polignais - 42000 Saint-Étienne - Tél. 04 77 33 98 08 - Fax 04 77 32 64 95 - mail : cdafal42@free.fr

L’EAU : GESTION PUBLIQUE

OU PRIVÉE ? Le Conseil général des Landes

était attaqué en justice par Véo-

lia Eau, Suez-Lyonnaise des

eaux pour avoir donné 5 % sup-

plémentaires de subvention aux

travaux sur le réseau d’eau

quand celui-ci était géré en di-

rect par les communes.

Le Conseil général des Landes

a obtenu gain de cause en saisis-

sant le Conseil constitutionnel.

On se réjouit que les collectivités

puissent être autorisées à favori-

ser la gestion publique de l’eau

par rapport à la gestion privée.

LES POISSONS N’ONT PLUS

D’IDÉES NOIRES

Dans l’estuaire de la Gironde

on note la présence d’hormones

et d’antidépresseurs dans l’eau…

EXPLOSION À FEURS-MÉTAL

Deux morts le 22 juin 2011.

Deux brûlés au troisième degré

en octobre 2010. Que se passe-t-il ?

Les responsables syndicaux

CGT dénoncent la vétusté et le

manque d’investissement ainsi

que l’insuffisance de contrôle

de la DRIRE (Direction Régio-

nale de l’Industrie, de la Recher-

che et de l’Environnement). En

effet, tout le monde était au cou-

rant de la venue des inspecteurs

2 jours avant les derniers contrô-

les « inopinés » !

ÉCONOMIES D’EAU Au début des années 80, un

lave-linge utilisait en moyenne

120 litres d’eau pour un cycle

complet de lavage à 60 degrés.

En 2011, c’est 45 litres. Pour les

lave-vaisselle, on est passé de

56 litres à 15 litres.

En Bretagne Un joggeur, un convoyeur transportant

des algues, un cheval, des chiens ainsi

que 36 sangliers (en 2011) sont morts sur

une plage couverte d’algues vertes. Ces

évènements sont le bilan des effets des

algues en Bretagne (c’est le gaz dû à la

putréfaction des algues qui est mortel).

Les premiers développements d’algues

sur les plages datent de 1971. Des milliers

de mètres cubes d’algues sont ramassés

chaque année aux frais du contribuable.

Ce développement d’algues est lié à

l’excès de nitrates : 1/3 vient des engrais

chimiques, 1/3 des excréments des bo-

vins, 1/3 de ceux des porcs et volailles.

En Bretagne, sur 7 % du territoire natio-

nal, sont élévés 14 millions de porcs,

2 millions de bovins, 300 millions de vo-

lailles… pour la consommation française,

européenne mais aussi russe, chinoise…

Dans la Loire Chaque été les algues (pas les mêmes

qu’en eau salée) se développent dans nos

barrages de Grangent et de Villerest (et

même de Lavalette) : ceux-ci deviennent

verts, comme recouverts de mousse à

certains moments. Dans ce cas, des algues

appelées cyanobactéries émettant des

toxines mortelles peuvent se développer.

La baignade doit être interdite par les

maires concernés.

L’avis du CDAFAL Au-delà des mesures agricoles de réduc-

tion d’engrais, l’effort doit aussi porter

sur les petites stations d’épuration qui ne

sont pas obligées par la loi de traiter les

phosphates et qui sont insuffisantes sur le

traitement des nitrates. Une solution serait

de prévoir des linéaires plus importants

entre la station et le cours d’eau qui reçoit

les rejets en y implantant des végétaux

divers très gourmands en nutriments afin

que ceux-ci ne rejoignent pas la rivière.

Rappelons aussi que les phosphates,

interdits depuis 2007 uniquement dans les

lessives pour particuliers, ne le sont tou-

jours pas dans les lessives pour collectivi-

tés et entreprises, ni dans les produits lave-

vaisselle (qui peuvent en contenir de 30 à

40 %).

Consommateurs, élus, chefs d’entrepri-

se, directeurs d’hôpitaux et de maisons de

retraites, banissons les phosphates dans

les produits lessiviels et produits lave-

vaisselle… Nous comptons sur les

paysans pour développer des pratiques

culturales de plus en plus vertueuses.

Avant 2005. Le barrage était utilisé par

le syndicat des eaux de la Semène pour

neuf communes (huit de Haute-Loire, une

de la Loire) ainsi que l’été 2003 par la

ville de Firminy. Depuis que le barrage ne

fonctionne plus (il a été percé à la base

après la vidange catastrophique de 2005),

le syndicat s’approvisionne sur la condui-

te du Lignon mais n’a plus de système de

secours.

2005. Une vidange catastrophique a

ocasionné la mort de plusieurs tonnes de

poissons et pollué la rivière Semène sur

des kilomètres.

Vallée de l’Ondaine. Elle est alimentée

par les barrages de Cotatay et de l’Écha-

pre. Celui de l’Ondenon n’est pas utilisé.

La vallée a des possibilités supplémentai-

res avec la conduite du Lignon venant du

barrage de Lavalette. Cette conduite a une

autorisation de prélèvement de 2,1 m3/s.

Or seulement 1 m3/s est utilisé y compris

pour la fourniture de l’eau à l’aggloméra-

tion stéphanoise. Cette eau est une eau

brute (avant l’usine de traitement de So-

laure).

Pour sécuriser l’approvisionnement, le

syndicat des eaux de la Semène aurait des

possibilités avec le syndicat des eaux de

Monistrol, solution moins coûteuse que

celle de la reconstruction du barrage des

Plats, (solution un moment envisagée

d’ailleurs par le Conseil général de la

Haute-Loire). Le manque d’eau n’est

donc pas un argument pour cette re-

construction.

La Semène, un patrimoine naturel

exceptionnel à protéger. Un barrage sur

la Semène, obstacle à l’écoulement de

l’eau, à la circulation des poissons et des

sédiments, c’est une dégradation de la

masse d’eau en amont et en aval. Cette

rivière a vu revenir la loutre et elle

conserve les moules perlières. L’argument

de l’approvisionnement en eau, pour re-

mettre en état le barrage, n’en est pas un.

NAISSANCE D’UN OBSERVA-

TOIRE DE L’AMBROISIE Cette herbe haute envahissante

et allergisante, qui prolifère le long des routes, sur les terrains vagues ou dans certaines cultures (tournesols) est très répandue en Rhône-Alpes. Elle s’étend en Aquitaine, Bourgogne, Pays-de-Loire… Pour lutter contre cette plante dont cinq grains de pollen par mètre cube suffisent à déclen-cher rhinites, conjonctivites et autres urticaires, un observatoire hébergé par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) a été mis en place à Dijon. Son ob-jectif : coordonner les moyens et les actions de prévention.

UNE ÎLE POUBELLE,

AUX MALDIVES

L’île de Thilafushi a été dédiée aux déchets. Elle reçoit chaque jour 300 tonnes d’ordures liées au tourisme, soit 3 à 6 kilogrammes de déchets par jour par touriste pour 600 000 touristes au total.

DEUX MINISTRES ET LE PETIT

NICOLAS DANS LA LOIRE

CET ÉTÉ Nathalie Kosciusko-Morizet est

venue mettre à l’honneur le touris-me vert et le patrimoine rural du parc du Pilat.

Michel Mercier, lui, est venu à la Maison d’Arrêt de la Ta-laudière. Il a déploré son état (moisissures dans les douches, etc.) malgré un récurage à fond.

Quant au président de la Répu-blique, quel a été le véritable mo-tif de sa venue ?

BAISSE DE LA DÉLINQUANCE

OU AUGMENTATION DE LA

PRIVATISATION DE LA POLICE ? Policiers et gendarmes avaient

déjà pour consigne de faire des « mains courantes » plutôt que des dépôts de plaintes afin d’alléger les statistiques. Maintenant c’est pire : on ne pourra plus porter plainte pour une utilisation abusi-ve par autrui de sa carte de paie-ment. Il faudra gérer le problème uniquement avec sa banque !

– Après la catastrophe de « Three Miles Island » au USA (où une centrale nucléaire avait eu de sérieux problèmes à la suite d’un dysfonctionnement), Edf, alors entreprise na-tionalisée, avait déclaré que la filière française, différente de l’américaine, ne pouvait pas avoir les mêmes problèmes et qu’on privilé-giait la sécurité aux dividendes. Peu de temps après, Edf choisit la filière américaine pour ses nouvelles centrales !

– Après l’explosion des modules 1 et 2 de la centrale de Tchernobyl, on a affirmé que les radiations étaient restées à la frontière est de la France et que les centrales françaises possé-dant une enceinte de confinement étaient à l’abri de tels désastres. Il y a eu de très nom-breuses conséquences sanitaires sur de nom-breux Français du Sud-Est qui avaient l’habi-tude de se nourrir des cultures de leurs jardins.

– Edf continuait alors de promouvoir le chauffage électrique, ce qui justifiait la cons-truction de nouvelles centrales électronu-cléaires…

– Depuis il y a eu l’expérience ratée de « super-phénix », la centrale qui mangeait les déchets des autres centrales. Ce fiasco a coûté cher mais continue de coûter : on ne sait pas comment se débarrasser des 5 000 tonnes de sodium, ce métal léger qui s’enflamme sponta-nément au contact de l’air quand il est très chaud, et explose au contact de l’eau en pro-duisant de l’hydrogène quand il est en quantité très inférieure à l’eau (ce qui n’est pas le cas dans ce type de réacteur). Par ailleurs, on ne sait toujours pas éteindre un feu de plus de quelques centaines de kilogrammes de sodium.

– La catastrophe de Fukushima au Japon laisse les dirigeants d’Edf et d’Areva sans trop de voix. Pensez donc : un accident au Japon, pays de la technologie avancée, connu pour le sérieux de ses travailleurs, c’était inimaginable !

– Maintenant Edf est privatisée et doit pen-ser à ses actionnaires : la maintenance des

centrales est confiée à des sous-traitants mal payés dont les techniciens ne sont pas assez au fait de la technique électronucléaire. Les inci-dents dans les centrales nucléaires sont nom-breux, parfois ce sont des accidents sur les-quels Edf ne donne pas tous les renseigne-ments souhaitables.

Et puis il y a les déchets de ces centrales qui ont des périodes radioactives* de plus de 1 000 ans. Ce qui va engager 70 générations futures.

– On pouvait penser qu’après les accords de Grenelle, Edf commencerait à suivre une route la plus diversifiée quant à la production d’é-lectricité, et qu’elle suivrait la réglementation RT2012* concernant les consommations des nouvelles constructions.

Edf prétend que le chauffage électrique est utilisable pour les BBC (bâtiment basse consommation) à condition qu’on change la réglementation RT2012 peu favorable, et à juste titre, au chauffage électrique : déchets nucléaires, bilan CO2 des centrales au pétrole ou au charbon utilisées pour les horaires de pointe. Pour se faire, Edf a initié l’association « Équilibre des Énergies » qui sera le lobby de la transformation de la loi.

Ainsi Edf est toujours à côté de la plaque (sauf pour les actionnaires...).

*Pour en savoir plus : Que Choisir n° 495, p 54-55

et http://fr.wikipedia.org/wiki/période_radioactive

30 juillet 2011, Saint-Georges-d’Espéranche : les faucheurs d’OGM sont

de retour pour un APPEL À MOBILISATION CITOYENNE CONTRE

LES OGM CACHÉS DANS L’ISÈRE, là même où les Français avaient

découvert les visages des trois premiers faucheurs volontaires de l’his-

toire. Christian Foilleret, l’un de leurs porte-parole, raconte : « Il

y a 14 ans, c’était du colza. Aujourd’hui, c’est du tournesol. En

effectuant nos recherches, nous avons découvert que différentes commu-

nes abritaient des cultures d’OGM, dont Saint-Georges-d’Espéranche avec

deux grandes parcelles de tournesol muté. Le choix de Saint-Georges-

d’Espéranche s’est imposé, symboliquement. » Il y a 14 ans, le Cdafal était présent à ce premier

fauchage d’OGM de l’hexagone.

En France, les OGM avancent masqués. Le passage en force des grands semenciers, dans leur

entreprise de confiscation du vivant, prend de nouvelles formes : en particulier le développement

de variétés de tournesol issues de mutagénèse et tolérantes à un herbicide. Grâce à une dérogation

en annexe des directives européennes, les plantes mutées par irradiation ou agression chimique ne

sont pas réglementées bien qu’étant définies comme OGM dans la directive 2001/18 : donc ni

évaluation, ni autorisation, ni traçabilité, ni étiquetage… Aujourd’hui ces semences sont disponi-

bles sur le marché et une campagne de propagande les présente aux agriculteurs comme “ la ”

solution au problème de l’ambroisie, en leur cachant bien sûr leur caractère OGM. Il est urgent de

lever le voile sur ce nouveau passage en force pour informer paysans et consommateurs de la

vraie nature de ce tournesol.

Plus d’informations sur le site : http://www.monde-solidaire.org/spip/spip.php?rubrique131

ÉTRANGERS À LA PRÉFECTURE Nous avons constaté une file im-

posante dans le hall de la préfectu-re, débordant dans la cour dans laquelle des personnes étrangères résignées attendaient d’être reçues pour demander un titre de séjour ou venir le chercher. Nous avons été choqués d’autant plus que la personne gérant l’ac-cueil des autres services s’est per-mis de nous dire : « Hein ! Vous avez vu comme il y en a… tout ça coûte cher ! » Heureusement, le 3 juillet dans

La Tribune, un article annonçait que des travaux allaient permettre un accueil plus décent pour ces personnes qui sont parfois 80 à attendre (à noter qu’à Lyon c’est dès 3 heures du matin que des per-sonnes viennent prendre leur place sur le trottoir… à la préfecture du Rhône).

LOGEMENTS INSALUBRES Un outil statistique mis en place

par la loi Boutin (mars 2009) esti-me à plus de 12 000 le nombre de logements insalubres dans la Loire.

VACANCES Deux millions d’enfants et jeu-

nes de 5 à 19 ans ne partent pas une seule nuit dans l’année.

LE SEPT MILLIARDIÈME HABITANT DE LA TERRE Il va naître fin octobre 2011, ac-

tuellement le compteur est à 6 984 380 milliards.

Les manifestations des indignés à Madrid appellent les réflexions suivantes :

– en ces périodes de crise et de vaches maigres, dépenser 100 millions d’euros pour

ces JMJ est excessif ;

– la réaction à la venue du pape semblait être vive chez ces manifestants : sans être

explicites, ils ont développé des arguments « laïcs » ;

– on s’aperçoit que dans le pays de l’Opus Dei certains veulent se débarrasser du

cléricalisme, et aspirent à la laïcité de l’État et des collectivités locales.

En France, bien que la Constitution française exprime explicitement la séparation des

Églises et de l’État, on a une reprise du lobbying de députés de droite, d’associations

cultuelles pour « changer la laïcité de la France ». Voici quelques exemples actuels.

– À propos de la bioéthique, les « valeurs chrétiennes » sont ardemment défendues :

pas de procréation par mère porteuse, pas d’homoparentalité*?, pas d’aide pour mourir

dans la dignité… ?

– La réaction au programme de SVT (Sciences de la vie et de la Terre) qui veut faire

la différence entre « sexe et genre » montre que devant un état de fait patent, il vaut

mieux se cacher sous le tapis.

– De plus en plus de collectivités locales subventionnent des associations cultuelles

qui ouvertement combattent la laïcité française.

– Les écoles confessionnelles subventionnées sont bien mieux traitées que les écoles

publiques : on a remarqué les retours en arrière concernant les suppressions de postes et

de classes dans le privé pour cette rentrée 2011.

Il est nécessaire de rappeler que la laïcité garantit l’exercice des religions dans la

sphère non publique, mais aussi garantit que les agnostiques ne soient pas obligés par

les lois de la République de « supporter » des morales religieuses. * Homoparentalité : qualité de parent (de père, de mère) pour une personne homosexuelle.

SOMMAIRE

Brèves pages 1, 2, 3, 4

P. 1 Edito

P. 2 Barrages P. 3 OGM — nucléaire

P. 4 Enfants d’immigrés

Laïcité

P. 5-6 Supplément conso

L’analyse de Louis Maurin, directeur

de l’observatoire des inégalités, donne

des précisions. Entre 50 et 55 % des

enfants dont la famille est originaire

du Maghreb obtiennent le bac, pour

64,2 % des enfants de familles non

immigrées. Mais il faut comparer ce

qui est comparable, c’est-à-dire les

taux de réussite en tenant compte de

la qualification du milieu familial. Sur

l’ensemble de la population, le taux

de bacheliers des enfants dont la mère

n’a aucun diplôme est de 40 % contre

90 % pour ceux dont la mère est di-

plômée de l’enseignement supérieur.

Parmi les enfants dont aucun parent

n’a le bac, les écarts sont quasiment

nuls entre immigrés et non immigrés

pour l’obtention du bac général et

technologique, soit 37 % dans les

deux cas.

En conclusion, les immigrés ren-

contrent les mêmes difficultés scolai-

res que ceux des catégories modestes

en général… l’école étant plus taillée

sur-mesure pour les milieux favorisés.

Attention à ne pas trouver à bon

compte des boucs-émissaires pour

expliquer l’échec scolaire.

Claude Guéant n’a donc pas su

compter en annonçant que les deux

tiers des échecs scolaires étaient le

fait d’enfants d’immigrés. L’INSEE a

rappelé les statistiques. Parmi les élè-

ves de secondaire sortis sans qualifi-

cation, 10,71 % sont issus de famille

immigrées, 6,6 % de familles mixtes,

6,1 % de familles non immigrées.

Toute utilisation ou reproduction de “L’Expresso”, même partielle, est vivement encouragée. N’oubliez pas de citer vos sources !

LOGEMENT : GARE AUX FRAIS

À la veille de la rentrée universitaire, nombreux sont

les étudiants en quête de logement. Si les agences pro-

posent de nombreux appartements, il n’est pas pour

autant très avantageux d’avoir recours à leurs services.

En effet, leurs honoraires sont parfois exorbitants, gé-

néralement autour d’1 mois de loyer, auquel le locataire

va devoir ajouter 1 mois de dépôt de garantie, et régler

le premier loyer.

Les frais des agences immobilières sont soumis aux

dispositions générales d’information du consommateur

prévues au code de la consommation, et précisées par

l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix

pratiqués par les professionnels intervenant dans les

transactions immobilières. Cette information porte no-

tamment sur le montant de la commission des agences,

exprimée en pourcentage, et les modalités de calcul des

honoraires, notamment le taux horaire d’intervention.

Les honoraires sont libres depuis 1987 : ils sont expri-

més TTC et ils doivent être affichés de manière visi-

ble et lisible tant en vitrine que dans les locaux de l’a-

gence. Les frais d'agence ou honoraires perçus au mo-

ment de la conclusion d'un bail sont la rémunération

de services faits, et à venir, dans la gestion normale

de la location.

Les honoraires sont perçus après la signature de la

location.

Pour rappel, l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989,

énonce clairement que « La rémunération des person-

nes qui se livrent ou prêtent leur concours à l'établisse-

ment d'un acte de location d'un immeuble appartenant à

autrui (…) est partagée par moitié entre le bailleur et

le locataire.

Des prix libres mais pour autant, les agences ne peu-

vent pas facturer tout et n’importe quoi. La Cour d’Ap-

pel de Grenoble, se basant sur une interprétation stricte

de l’article précité, a précisé, dans un arrêt du 19/10/

2004, que seuls les frais liés à la rédaction du bail sont

à partager pour moitié entre le locataire et le bailleur.

Tous les autres frais (négociation, recherche, visite…)

sont à la charge du propriétaire. « Rien ne justifie que

le locataire paie pour être recherché », avait indiqué la

Cour d’Appel de Grenoble.

Dans le même sens, l’état des lieux d’entrée réalisé

par l’agence, ne peut être facturé au locataire. Par ail-

leurs, la quittance de loyer est depuis la loi du 25 mars

2009 “quérable et portable”, en d’autre terme, le bail-

leur, ou son gestionnaire, ne peut en refuser l’établisse-

ment et l’envoi gratuit. Il est vivement recommandé

aux futurs locataires de s’informer préalablement des

prix pratiqués par les agences, et de refuser de payer

avant la signature du bail.

On ne peut qu’approuver le 10e mois de bourse oc-

troyé aux étudiants, dès cette rentrée, et le cumul APL

et déclaration de la demie part fiscale annoncés par le

ministre de l'Enseignement supérieur Laurent Wau-

quiez, le 26 août dernier.

Des fiches pratiques sont disponibles sur le site

www.quechoisir.org

En cas de litige, contactez le service consommation

du CDAFAL au 04 77 33 98 08

UN SERVICE D’HOSPITALISATION À DOMICILE

Spécialisé en pédiatrie, il a vu le jour à Saint-

Étienne. Son objectif : limiter le temps d’hospitalisation

des enfants en sécurisant le retour à domicile.

PAIEMENT À LA PERFORMANCE

Un protocole d’accord a été signé entre trois syndi-

cats de médecins libéraux et l’Assurance maladie, qui

régira, pour cinq ans, les relations entre médecins et

Sécu. Cette convention prévoit la généralisation du

paiement à la performance ! Le dispositif doit leur per-

mettre de toucher jusqu’à 9 100 € de primes s’ils attei-

gnent tous leurs objectifs… Pour engranger des points,

un médecin devra par exemple atteindre un taux défini

de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du

cancer du sein ou prescrire une proportion donnée de

génériques.

Un autre aspect de cette convention est le nouveau

secteur tarifaire dit « secteur optionnel » à mi-chemin

entre les actuels secteur 1 (médecin pratiquant les tarifs

Sécu) et le secteur 2 (honoraires libres). Réservé aux

66Septembre 2011 - 3e trim.

médecins de « plateaux techniques lourds » (chirurgiens,

anesthésistes…) actuellement en secteur 2, il viserait à

mieux encadrer les importants dépassements d’honorai-

res pratiqués dans ces spécialités.

L’EUTHANASIE : UN DÉBAT RÉCURRENT

Le docteur Nicolas Bonnemaison a vu son contrôle

judiciaire assorti d’une interdiction d’exercer sa profes-

sion, de rencontrer les personnes concernées par les

faits, ainsi que les membres du personnel de l’unité

hospitalière où il travaillait. Il est désormais dans l’at-

tente de savoir si la justice décide de l’envoyer ou non

en prison. Le parquet de Bayonne a, en effet, fait appel

après sa remise en liberté, son avocat arguait que son

client avait toujours agi « en son âme et conscience »

alors qu’il était confronté à des « situations extrême-

ment difficiles ».

Le dossier de «l’euthanasie» fait l’objet d’un vif dé-

bat depuis des années en France et ailleurs –

l’euthanasie « active » n’est légale qu’en Belgique, au

Luxembourg et aux Pays-Bas. En 2003, l’affaire Vin-

cent Humbert avait ému la France et conduit, deux ans

plus tard, à un assouplissement législatif sur la ques-

tion, suivi d’un vif débat puis de la loi sur la fin de vie

dite Loi Leonetti (loi incomplète et hypocrite…).

Enfin, après avoir adopté le 18 janvier dernier une

proposition de loi sur l’euthanasie, la commission des

Affaires sociales du Sénat a finalement fait machine

arrière quelques jours plus tard.

PORTABLES : CANCÉRIGÈNES PROBABLES

C’est l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

pas toujours d’avant-garde qui a classé le 1er juin 2011

les téléphones portables dans la catégorie

« cancérigènes probables ». Prévenez vos enfants et

petits enfants : utiliser l’oreillette, ne pas garder le por-

table allumé près du lit, ne pas téléphoner dans les

transports, choisir un débit d’absorption spécifique

(DAS) faible de moins de 1W/g.

MORTS ÉVITABLES

L’OMS déplore que les États-Unis, le Canada et l’UE

bloquent les propositions d’inclure des objectifs chif-

frés de diminution de 25 % des morts évitables

(diabète, cancer, maladies cardio-vasculaires) en impo-

sant la réduction obligatoire de sucre, de sel et de grais-

ses saturées dans les plats préparés. Les industriels en

effet mettent en garde contre les effets négatifs de ces

mesures sur l’économie. Exemple : la fondation Bill

Gates, qui apporte 2,4 millions d’euros à la recherche,

offre moins de 3 % pour les maladies citées ci-dessus.

Bill Gates détient 10 % des actions de Coca-Cola entre

autres… Ceci explique cela.

DÉCLIN SPERMATIQUE

Le rapport de l’office parlementaire d’évaluation des

choix scientifiques et technologiques rendu le 13 juillet

préconise un étiquetage des produits contenant des per-

turbateurs endocriniens qui agissent sur la concentra-

tion des spermatozoïdes dans le sperme (baisse de 50 %

entre 1938 et 1990).

ANTIBIOTIQUES

La France reste le plus gros consommateur après la

Grèce, bien que la consommation ait baissé de 16 %

entre 1999 et 2009. Rappel : l’angine est virale dans

75 % à 90 % des cas chez l’adulte (60 % à 75 % chez

l’enfant), et dans ces cas, l’antibiotique est inutile…

Des tests gratuits pour déterminer l’origine de l’angine

sont mis à la disposition des médecins par l’assurance

maladie.

TOUTES LES MUTUELLES VONT AUGMENTER

L’an dernier le gouvernement a instauré une taxe de

3,5 % sur les mutuelles, elle va passer à 7 % cette année

et rapporter 1,2 milliard. Pour une cotisation moyenne de

500 € elle sera d’environ 30 € pour l’adhérent.

Ce nouvel impôt sur la santé vient s’ajouter à la cas-

cade de franchises médicales, de déremboursements ou

de forfaits qui depuis cinq ans font office de cataplas-

mes sur la dette sociale. Les Français endurent ainsi

une double peine. D’un côté, un nouveau coup de rabot

sur leur pouvoir d’achat déjà grevé par la stagnation

des salaires et par la trentaine de taxes nouvelles qui

ont jalonné le quinquennat. De l’autre, un accès aux

soins de plus et en plus coûteux et inégalitaire. 50 %

des dépenses courantes de santé sont désormais à la

charge des patients. La médecine est en train de devenir

un luxe.

Le ministre demande avec une naïveté touchante que

les mutuelles ne répercutent pas la hausse de la taxe sur

leurs assurés.

NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE

À SAINT-ETIENNE

Ouvert en juin, ce bâtiment de 1 700 m2, rue du

11 Novembre, rassemble quatre services : un espace den-

taire, un espace de radiologie, un espace de rééducation

et un pôle dédié aux différentes pathologies de la femme.

CONCOMBRES ET PASTÈQUES

En Allemagne, les pauvres concombres ont été

porteurs d’E.Coli et en Chine, des pastèques ont ex-

plosé dans des champs, après avoir été aspergées de

forchlorfenuron, un accélérateur de croissance.