Droit Constitutionnel

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Cours de Droit Constitutionnel de première année de licence droit

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Droit Constitutionnel

Les concepts fondamentaux du Droit Constitutionnel

Titre 1: Ltat:

Chapitre 1: Le concept dtat A / LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT: La population:

L'ensemble des individus qui vivent de manire sdentaire sur le territoire tatique.L'tat n'est pas une personne morale, il n'a pas de ralit physique. C'est une invention humaine.La population est le peuple et la nation. Le peuple est un facteur trs politis alors que la population a plus une connotation gographique. Ils prennent le nom de citoyens comme participants la vie citoyenne et sujet comme soumis aux lois de l'tat.Deux conceptions se sont opposes:La conception objective de la nation selon Treishke est: la gographie, la langue, la religion, l'idologie et la race. La nation est constitue lorsque la population dispose d'lments communs.La conception subjective de la nation selon Hernest Ronan: une nation est une me, un principe spirituel. La nation est constitutive ds lors que la population souhaite vivre ensemble.

Le territoire:

Un espace gographiquement dlimit par des frontires (terrestres, maritimes et ariennes) dans lequel s'exerce le pouvoir. Le territoire peut tre discontinu (Ex: La Corse). Il sert de base l'Etat tant qu'il ne passe pas sous l'autorit d'une autre puissance. Le territoire ne se confond pas avec l'Etat: il continu d'exister mme si le territoire est amput (ex: Alsace Lorraine).Les frontires terrestres:

Ds lors o on sest appropri un territoire comment fait-on pour fixer une limite sur un autre territoire?Certain Etats ont utilis des frontires naturelles pour en faire des frontire juridiques (Lac Lemen, Alpes, ).Les frontires juridiques sont des accords entre les territoires.La validit de la frontire ne vaut quavec un acte juridique qui tmoigne de son existence et de ce quelle dlimite, cet acte juridique est une convention international, un accord entre les Etats concerns, mais historiquement il y a eu beaucoup de frontires imposes, par exemple les frontires du continent Africain montre quelles ont t imposs durant les colonies (Les frontires ont t traces la rgle cela se voit sur la carte).

Les frontires maritimes:

Si un ptrolier irlandais viens prs des plages franaises et quil provoque une mare noire, il devra rendre des comptes la France car la France revendique une part dautorit sur cette zone maritime, cest la zone dautorit tatique, cest--dire que lEtat use de son autorit sur cette parcelle maritime comme si ctait la terre, le territoire franais. La ZEE est la zone qui est aprs les 12 miles marins jusqu 200 miles marins, lEtat na pas de souverainet totale sur cette zone mais une autorit conomique, cest--dire quil jouit des ressources naturelles quil y trouve (poissons, ptrole,) Il est admis en droit international que les Etats peuvent exercer une certaine autorit dans cette zone.Lessentiel est de fixer une convention pour les frontires, c'est le droit international.Convention de Montegobez en 1982 celle qui fixe la ZEE.

Les frontires ariennes:

Jusquo lEtat franais (dans les airs) peut-il exercer son autorit?Il faut sarrter la zone extra-atmosphrique Il existe une convention internationale de Chicago de 1944 qui prvoit que pour les Etats signataires les tats acceptent le survol de leur Etat en temps de paix pour les avions civils, un Etat pour des circonstances exceptionnelles peut suspendre lautorisation du survol de leur Etat par laviation civile, Exemple aux Etats-Unis aprs les attentats du 11 septembre.En ce qui concerne le survol militaire, laccord de lEtat est obligatoire, si un avion non identifi survole un Etat sans autorisation il risque selon le pays de se faire dtruire ou dtre rejet par la tour de contrle.

3. Le Pouvoir Politique

Il est destin assurer le maintient et la perptuation de la population sur son territoire.La socit politique se constitue partir du moment o les individus acceptent de sen remettre des personnes tiers pour rgler les conflits (Police, juge). Larme, la police, les juges exercent une forme de pouvoir publique. La socit publique se constitue ds lors que les individus acceptent de suivre les rgles et de ne pas user de la force pour rgler les conflits. Il dispose du monopole de la force lgitime.Lorsque lon parle de souverainet dun Etat on entend le fait quun Etat dpend daucun autre Etat.La souverainet externe / Souverainet interne On considre quun pouvoir politique est prsent des lors que ltat jouit dune souverainet interne et externe.On peut identifier le territoire et la population par ce pouvoir politique, le pouvoir politique franais fixe les limites du territoire et de la population franaise, lensemble des trois conditions peuvent sidentifier par le droit.Un Etat perd sa souverainet externe ds lors quil devient dpendant financirement dun autre Etat. Lindpendance financire est la marge de manuvre dont dispose les Etats sur le march international.

B / Le fondement de l'etat:

1. Thorie du contrat sociale de Jean Jacques Rousseau

Dans lEtat de nature nous tions libres de faire ce que lon voulait, Pour Rousseau il y a un problme, les choses doivent tre tous et non priv, Pour Rousseau le droit de proprit corrompt les relations entre les gens, pour lui la solution cest le contrat sociale, on va constituer par le contrat sociale une super structure juridique: LEtat, et on va lui cder notre part de force priv, lEtat ainsi constitu va exercer la force de son monopole publique (Police, juge, ). Pour les anthropologues lEtat de nature est une histoire invent pour fonder lEtat 2. La thorie de linstitution de Maurice Hauriou

Il se reprsente lEtat comme tant une institution et la source juridique du fondement de ltat est la mme que pour toutes les personnes morales, toutes les personnes morales sont des institutions, des tres fictifs qui fonctionnent tels un corps humain avec une tte qui serait le gouvernement, des membres qui serait les administrations publiques, Il a une conception organiste de lEtat, toute les institutions sont la source du droit, cest une conception anti-normativiste.

3. Conception normativiste de Hans Kelsen

Hans a une vision trs particulire de lEtat, Il fait partie pour son poque des raliste qui considre que la personne morale na pas dexistence physique, pour lui le contrat social est faux et la thorie de Carr de Malberg est fausse aussi. Tout selon Kelsen sidentifie par le droit, ce qui limite les frontires par exemple, cest le droit. LEtat et le droit se confonde, cest la mme chose. LEtat selon Kelsen, est un ensemble de rgle juridique.

C / LES FONCTIONS DE L'ETAT:La fonction juridiquede l'tat: exercer la souverainet

Exercice interne de la souverainetPour l'tat, c'est le fait d'exercer une autorit sur sa population et son territoire: autorit sans limite. L'tat se dote d'une constitution qui fixe les rgles de base. L'tat dicte des rgles et les assortit de sanctions. Les citoyens vont alors adapter leur comportement. Nul n'est cens ignorer la loi! Exercice externe de la souverainet La France peut:nouer des traits

nouer des liens diplomatiques

L'tat peut aussi tre reprsent et participer des organisations internationales.Mondialisation => hausse des discutions entre les reprsentants d'tats.L'exercice externe de la souverainet peut s'exprimer de manire brutale (ex: Syrie).

2. La fonction politique de l'tat: encadrement de la socitL'tat gendarme Cet tat domin jusqu' la 1ere GM. Fonction de type gendarme de l'tat: il doit avoir un rle limit, cantonn autour des tches essentielles.=> fonctions rgaliennes de l'tat: assurer la scurit des citoyens.Il n'a pas vocation de transformer la socit mais juste de corriger les excs.Il assurer la justice: systme judiciaire; et dispose d'une administration.

L'tat Providence:(Complter avec une dfinition)D'autres domaines sont devenus les priorits de l'tat:(ex: l'ducation, la sant, les quipements collectifs, l'industrialisation, les conditions de travail, l'urbanise, la culture, les arts, le sport...)

Chapitre 2: Les formes d'Etats

Les formes dEtat sont diverses mais se rsume 2 conceptions (simple et compose).Les formes dEtat rpondent la sparation verticale des pouvoirs (comment faire sur le territoire pour repartir la souverainet?) Simple = tous un endroit (la capitale) Ex: France, R-U, Espagne. Forme compose: Ex : tats-Unis: Ville principale: New York / Capitale: Washington.Rpartition du pouvoir sur le territoire.

A / L'ETAT UNITAIRE:

Dans la constitution la France et une et indivisible. LEtat unitaire, est lEtat dans lequel la loi est la mme pour tous (ide pousse lextrme). Toutes les rgles juridiques viennent de la capitale. Rare sont les tats compltement unitaire.Limprialisme et le colonialisme taient lexpression de lEtat unitaire.L'Etat Unitaire connat plusieurs dmembrements; il est soit centralis soit dcentralis.

I. La CentralisationL'Etat est centralis quand il n'existe qu'un seul centre de dcisions.Dans sa formation parfaite, il est concentr, dans ce cas, toutes les dcisions sont prisent par les autorits centrales, tout est gouvern depuis la capitale (Avantages: un contrle total des dcisions / Inconvnients: Engorgement total des systmes centraux). Ce modle est aujourd'hui impraticable.

Il a t ncessaire de pratiquer la dconcentration parce que les administrations taient coupes des ralits locales. L'Etat donc laiss des agents locaux le soin de prendre des dcisions ne remettant pas en cause les intrts tatique. Principe de subordination.

Les trois caractristiques de la dconcentration:des fonctionnaires sont nomms par le pouvoir central et agissent dans des circonscriptions.

leur pouvoir dcisionnel est limit: ils agissent au nom de l'Etat et dans l'intrt gnral.

Ils sont soumis un contrle hirarchique: il s'agit d'un contrle de lgalit et d'opportuni