Droit Constitutionnel 2008-2009

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DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2.La 5me rpublique. Janvier 1959, le gnrale De Gaulle endosse ses habit de premier prsident de la 5me rpublique, la nouvelle constitution quil a voulu et conut a t largement approuv trois mois plus tt par le peuple Franais, cette constitution fait du chef de ltat la clef de vote des nouvelles institutions. Janvier 2002, J.Chirac est le 5me prsident de la 5me rpublique mais depuis la dissolution manqu de 1997, la victoire de la gauche et la nomination oblig de Jospin au premier ministre, Chirac assiste a la mise en uvre dun politique intrieur sur laquelle il na aucune prise, cantonn depuis 5 ,ans dans un rle dobservateur. Janvier 2009: Nicolas Sarkozy lu prsident de la rpublique en Mai 2007 est redevenu le souverain de la rpublique Le rapprochement de ces trois dates illustre a la fois la continuit et la souplesse de la 5me rpublique. Instaures il y a plus de 50 ans comme une thrapie a la crise du rgime parlementaire de la 4me rpublique, les institutions de 1958, ont dmontr leur capacit a absorb les situations politique les plus diverses. 6 prsidents de la rpublique, 18 premiers ministres en ont fait lexprience au fil des alternances politique, llasticit de la constitution de 1958 parait cependant avoir atteint ses limites, aprs 3 priodes de cohabitation et surtout de multiples rvisions constitutionnelles depuis 1992, aujourdhui la chimre dune 6me rpublique sest vanoui. Une constitution rvis dont les dispositions sappliqueront quand les lois organiques adoptes par le parlement. On va faire un bond en arrire de 50 ans, la 5me rpublique. Introduction: La gense de la constitution: Section 1: La transition constitutionnelle: Le passage de la 4me a la 5me rpublique. Cette transition, ce passage a diffrentes causes, deux principales: - une cause profonde qui est la faillite constitutionnelle de la 4me rpublique. - et la cause qui est circonstancielle: limpuissance du rgime de la 4me rpublique a rsoudre la crise algrienne. Par.1: Deux causes de la naissance de la 5me rpublique/ A) Une cause profonde: la faillite constitutionnelle de la 4me rpublique. Il est facile de constat que les rgle pos en 46 nont jamais permis au pouvoir politique de sexerc convenablement. Cette chec a des raisons diverses. 1) Un constat difiant: Pourquoi ce systme na pas fonctionn? Cela se traduit par la conjonction de trois phnomnes: - une instabilit ministrielle chronique: dOctobre 1955 a Juin 1958: le rgime a vu 24 gouvernements se succd. Cette instabilit montre limpossible collaboration entre le gouvernement et lassemble nationale. Cette opposition entre les deux

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(suite de crises) aurait du en thorie aboutir une domination de lassemble sur le gouvernement. Cest une supriorit apparente. - Lincapacit de lassemble nationale a exerc rellement ses fonctions: Au niveau de laction gouvernemental lassemble a peu prs exerc son rle. Sur le plan du vote de la loi, lassemble a t incapable dapport les solutions aux problmes que la France a caus, il y a eu des blocages, elle a du recourir a une pratique pourtant interdite expressment par la constitution qui est les dcrets lois. Lassembles nationale a souvent dlgu ses pouvoirs au gouvernement donc, 31 lois de plein pouvoir ont t vot par le gouvernement. - Le paradoxe institutionnel: La crise gouvernementale est devenu sous la 4me rpublique la modalit usuelle de lexercice du pouvoir, un gouvernement qui t htrogne, sur un problme prcis, le gouvernement en place ntait pas efficace, il fallait un nouveau gouvernement capable de rsoudre les problmes. ( Le gouvernement a secousses = un problme un gouvernement). 2) Des raisons constitutionnels et politique: a) La raison dordre constitutionnel: Prdominance de lassemble nationale dans la constitution de 46, cest un rgime parlementaire dquilibre des pouvoirs. En revanche le gouvernement peut difficilement dissoudre lassemble nationale, mais lassemble nationale peut facilement destitu le gouvernement. Lquilibre tait assez flagrant ce qui aboutissait a une prdominance du lgislatif sur lexcutif. b) La raison dordre politique: Le contexte trs dfavorable a une collaboration normale des pouvoirs publics, il faut lunit politique, cette fonction est remplis par le parlementarisme majoritaire. Sous la 4me rpublique le contexte tait celui dun parlementarisme non majoritaire, il ny avait pas de majorit politique stable et majoritaire (absence), ctait les gouvernements de coalition, donc gouvernement phmres. Une alliance circonstancielle. La 4me rpublique tait qualifi de partitocratie gouvernement des parties. Il fallait un dtonateur a cette faillite: la crise algrienne. B) Une cause circonstancielle limpuissance du rgime a rsoudre la crise algrienne. Depuis Novembre 1954, la 4me rpublique est confront a une guerre coloniale, la guerre dAlgrie. Certain algrien favorable a une dpendance (lAlgrie tait franaise). Et un mouvement pour lindpendance commence avec le FLN et le conflit va prendre de lampleur, en 1958, la 4me rpublique savre incapable de rsoudre la crise algrienne, Avril 1958, le gouvernement Gaillard va tre contraint a la dmission en raison de cette affaire algrienne. Larme de lair notamment qui va

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intercept en vol un avion qui contient les principaux chefs du FLN, ils vont tre emprisonn. Larme de lair va aussi bombard un village tunisien en 1958, la France va tre condamn par lONU. Avril 1958 la France na plus de gouvernement, et cela va prendre des semaines avant davoir un nouveau chef, les gouvernements Franais successif sont incapable de rsoudre cette crise, qui va prendre une dimension nouvelle. Par.2 : Le dtonateur: le 13 Mai 1958: Date importante, qui va permettre dentamer un processus constitutionnel, avec De Gaulle, a cette date une manifestation est programm a Alger qui a pour objet de critiqu le processus en cours dinvestiture du prsident du conseil avec un candidat pressenti: Pierre Pflimlin et devant tre le 23me prsident de la 4me rpublique, il est vu comme une personnalit librale et non hostile a la rbellion. Une manifestation donc contre son investiture, ce qui se transforme en meute, ils semparent du sige du gouvernement gnrale, et vont constitu dans la foul un comit de salut public, compos en parti par des gnraux et prsid justement par un gnral populaire: le gnral Massu. A Paris on va acclr le processus de Pierre Pflimlin qui va nomm avec les pleins pouvoirs militaire civil un nouveau gnral: Salan qui a les pleins pouvoirs en Algrie qui est aussi membre du comit de salut public issu de lmeute (ambigut). Le 14 Mai le gnral Massu va lanc un appel officiel, un retour au pouvoir de De Gaulle, le gnral Salan en fera de mme. De Gaulle parait comme la seule personnalit politique capable de rsoudre la crise algrienne, qui lui ne parait pas touch par la 4me rpublique puisquil la critiqu depuis 1946. Il rapparat alors sur la scne politique. Par.3: Le processus constitutionnel du retour au pouvoir du gnral De Gaulle. 1er tape de ce processus: cest le communiqu que De Gaulle publie le 15 Mai 1958 : je me tiens prt a assum les pouvoirs de la rpublique . 2me intervention: confrence de presse du 19 Mai 1958 : Utile, si le peuple le veut comme dans la prcdente grande crise nationale (1940) a la tte du gouvernement de la rpublique franaise ; Ce nest pas a 67 ans que je vais commencer a tre dictateur . Malgr ces deux interventions la classe politique de la 4me rpublique nest pas press de voir De Gaulle au pouvoir, ce qui ralentis le processus. Les rebelles vont acclrer le processus, les vnements algrien vont se rapproch et vont de dvelopper en Corse, ou se crer un comit de salut public qui rclame aussi De Gaulle au pouvoir. Paralllement les membres militaire de salut public (24 Mai) vont prpar un plan de parachuter des parachutiste pour prendre le contrle des aroports, donc une menace contre les civiles en mtropole: le plan rsurrection. Les tractations vont continu, De Gaulle veut arriver au pouvoir lgitimement, il va forc un peu la main. Un nouveau communiqu de presse le 27 Mai 1958: Jai entam le processus rgulier ncessaire a ltablissement dun gouvernement rpublicain . La gauche manifeste a Paris. Pierre Pflimlin dmissionne. Il ny a plus de gouvernement, deux autres vnement: le 29 Mai le prsident de la rpublique Rene Coty adresse un message solennelle au parlement ou il est clair, soit le gnrale De Gaulle est investit comme nouveau prsident du conseil soit il demissione de la prsidence de la rpublique, ce qui accentuerai la crise politique.

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Il y a un ralliement des socialistes a De Gaulle, le 1er Juin 1958, De Gaulle est investit comme prsident du conseil. 329 voix pour et 224 voix contre et 36 dputs nont pas pris part au vote. De Gaulle a pos trois conditions: - Le vote par le parlement dune loi de plein pouvoir pour une dure de 6 mois. - Cela veut dire que le gouvernement de la 4me rpublique ne sigera plus pendant la dure. - De Gaulle revient au pouvoir pour labor une nouvelle constitution-> donc mise en place dun procdure propre a labor une nouvelle constitution. Et il accepte de revenir au pouvoir. Section 2: Llaboration de la constitution du 4 Octobre 1958: Par.1: La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La procdure de la nouvelle constitution. Premire chose que la loi opre est le changement de titulaire du pouvoir constituant driv. La constitution de 46 accord ce pouvoir au parlement et principalement a lassemble nationale, cette loi modifie ce titulaire, mais le gouvernement investit le 1er Juin 1958 donc le gouvernement De Gaulle. Premier lieu, en 1940, lassemble nationale avait confi les pleins pouvoir a Ptain sans que la constitution fut modifi. Le 3 Juin 1958 De Gaulle ne commet pas la mme erreur, il respecte les formes constitutionnelles. En 1940 le pouvoir est confi seulement au Marchal Ptain, tandis que la cest le Gouvernement De Gaulle. Autre diffrence cest la limitation du pouvoir, sur le fond et la forme, tout dabord sur le fond donc les co