Droit Constitutionnel

Les concepts fondamentaux du Droit Constitutionnel

Titre 1: Ltat:

Chapitre 1: Le concept dtat A / LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT: La population:

L'ensemble des individus qui vivent de manire sdentaire sur le territoire tatique.L'tat n'est pas une personne morale, il n'a pas de ralit physique. C'est une invention humaine.La population est le peuple et la nation. Le peuple est un facteur trs politis alors que la population a plus une connotation gographique. Ils prennent le nom de citoyens comme participants la vie citoyenne et sujet comme soumis aux lois de l'tat.Deux conceptions se sont opposes:La conception objective de la nation selon Treishke est: la gographie, la langue, la religion, l'idologie et la race. La nation est constitue lorsque la population dispose d'lments communs.La conception subjective de la nation selon Hernest Ronan: une nation est une me, un principe spirituel. La nation est constitutive ds lors que la population souhaite vivre ensemble.

Le territoire:

Un espace gographiquement dlimit par des frontires (terrestres, maritimes et ariennes) dans lequel s'exerce le pouvoir. Le territoire peut tre discontinu (Ex: La Corse). Il sert de base l'Etat tant qu'il ne passe pas sous l'autorit d'une autre puissance. Le territoire ne se confond pas avec l'Etat: il continu d'exister mme si le territoire est amput (ex: Alsace Lorraine).Les frontires terrestres:

Ds lors o on sest appropri un territoire comment fait-on pour fixer une limite sur un autre territoire?Certain Etats ont utilis des frontires naturelles pour en faire des frontire juridiques (Lac Lemen, Alpes, ).Les frontires juridiques sont des accords entre les territoires.La validit de la frontire ne vaut quavec un acte juridique qui tmoigne de son existence et de ce quelle dlimite, cet acte juridique est une convention international, un accord entre les Etats concerns, mais historiquement il y a eu beaucoup de frontires imposes, par exemple les frontires du continent Africain montre quelles ont t imposs durant les colonies (Les frontires ont t traces la rgle cela se voit sur la carte).

Les frontires maritimes:

Si un ptrolier irlandais viens prs des plages franaises et quil provoque une mare noire, il devra rendre des comptes la France car la France revendique une part dautorit sur cette zone maritime, cest la zone dautorit tatique, cest--dire que lEtat use de son autorit sur cette parcelle maritime comme si ctait la terre, le territoire franais. La ZEE est la zone qui est aprs les 12 miles marins jusqu 200 miles marins, lEtat na pas de souverainet totale sur cette zone mais une autorit conomique, cest--dire quil jouit des ressources naturelles quil y trouve (poissons, ptrole,) Il est admis en droit international que les Etats peuvent exercer une certaine autorit dans cette zone.Lessentiel est de fixer une convention pour les frontires, c'est le droit international.Convention de Montegobez en 1982 celle qui fixe la ZEE.

Les frontires ariennes:

Jusquo lEtat franais (dans les airs) peut-il exercer son autorit?Il faut sarrter la zone extra-atmosphrique Il existe une convention internationale de Chicago de 1944 qui prvoit que pour les Etats signataires les tats acceptent le survol de leur Etat en temps de paix pour les avions civils, un Etat pour des circonstances exceptionnelles peut suspendre lautorisation du survol de leur Etat par laviation civile, Exemple aux Etats-Unis aprs les attentats du 11 septembre.En ce qui concerne le survol militaire, laccord de lEtat est obligatoire, si un avion non identifi survole un Etat sans autorisation il risque selon le pays de se faire dtruire ou dtre rejet par la tour de contrle.

3. Le Pouvoir Politique

Il est destin assurer le maintient et la perptuation de la population sur son territoire.La socit politique se constitue partir du moment o les individus acceptent de sen remettre des personnes tiers pour rgler les conflits (Police, juge). Larme, la police, les juges exercent une forme de pouvoir publique. La socit publique se constitue ds lors que les individus acceptent de suivre les rgles et de ne pas user de la force pour rgler les conflits. Il dispose du monopole de la force lgitime.Lorsque lon parle de souverainet dun Etat on entend le fait quun Etat dpend daucun autre Etat.La souverainet externe / Souverainet interne On considre quun pouvoir politique est prsent des lors que ltat jouit dune souverainet interne et externe.On peut identifier le territoire et la population par ce pouvoir politique, le pouvoir politique franais fixe les limites du territoire et de la population franaise, lensemble des trois conditions peuvent sidentifier par le droit.Un Etat perd sa souverainet externe ds lors quil devient dpendant financirement dun autre Etat. Lindpendance financire est la marge de manuvre dont dispose les Etats sur le march international.

B / Le fondement de l'etat:

1. Thorie du contrat sociale de Jean Jacques Rousseau

Dans lEtat de nature nous tions libres de faire ce que lon voulait, Pour Rousseau il y a un problme, les choses doivent tre tous et non priv, Pour Rousseau le droit de proprit corrompt les relations entre les gens, pour lui la solution cest le contrat sociale, on va constituer par le contrat sociale une super structure juridique: LEtat, et on va lui cder notre part de force priv, lEtat ainsi constitu va exercer la force de son monopole publique (Police, juge, ). Pour les anthropologues lEtat de nature est une histoire invent pour fonder lEtat 2. La thorie de linstitution de Maurice Hauriou

Il se reprsente lEtat comme tant une institution et la source juridique du fondement de ltat est la mme que pour toutes les personnes morales, toutes les personnes morales sont des institutions, des tres fictifs qui fonctionnent tels un corps humain avec une tte qui serait le gouvernement, des membres qui serait les administrations publiques, Il a une conception organiste de lEtat, toute les institutions sont la source du droit, cest une conception anti-normativiste.

3. Conception normativiste de Hans Kelsen

Hans a une vision trs particulire de lEtat, Il fait partie pour son poque des raliste qui considre que la personne morale na pas dexistence physique, pour lui le contrat social est faux et la thorie de Carr de Malberg est fausse aussi. Tout selon Kelsen sidentifie par le droit, ce qui limite les frontires par exemple, cest le droit. LEtat et le droit se confonde, cest la mme chose. LEtat selon Kelsen, est un ensemble de rgle juridique.

C / LES FONCTIONS DE L'ETAT:La fonction juridiquede l'tat: exercer la souverainet

Exercice interne de la souverainetPour l'tat, c'est le fait d'exercer une autorit sur sa population et son territoire: autorit sans limite. L'tat se dote d'une constitution qui fixe les rgles de base. L'tat dicte des rgles et les assortit de sanctions. Les citoyens vont alors adapter leur comportement. Nul n'est cens ignorer la loi! Exercice externe de la souverainet La France peut:nouer des traits

nouer des liens diplomatiques

L'tat peut aussi tre reprsent et participer des organisations internationales.Mondialisation => hausse des discutions entre les reprsentants d'tats.L'exercice externe de la souverainet peut s'exprimer de manire brutale (ex: Syrie).

2. La fonction politique de l'tat: encadrement de la socitL'tat gendarme Cet tat domin jusqu' la 1ere GM. Fonction de type gendarme de l'tat: il doit avoir un rle limit, cantonn autour des tches essentielles.=> fonctions rgaliennes de l'tat: assurer la scurit des citoyens.Il n'a pas vocation de transformer la socit mais juste de corriger les excs.Il assurer la justice: systme judiciaire; et dispose d'une administration.

L'tat Providence:(Complter avec une dfinition)D'autres domaines sont devenus les priorits de l'tat:(ex: l'ducation, la sant, les quipements collectifs, l'industrialisation, les conditions de travail, l'urbanise, la culture, les arts, le sport...)

Chapitre 2: Les formes d'Etats

Les formes dEtat sont diverses mais se rsume 2 conceptions (simple et compose).Les formes dEtat rpondent la sparation verticale des pouvoirs (comment faire sur le territoire pour repartir la souverainet?) Simple = tous un endroit (la capitale) Ex: France, R-U, Espagne. Forme compose: Ex : tats-Unis: Ville principale: New York / Capitale: Washington.Rpartition du pouvoir sur le territoire.

A / L'ETAT UNITAIRE:

Dans la constitution la France et une et indivisible. LEtat unitaire, est lEtat dans lequel la loi est la mme pour tous (ide pousse lextrme). Toutes les rgles juridiques viennent de la capitale. Rare sont les tats compltement unitaire.Limprialisme et le colonialisme taient lexpression de lEtat unitaire.L'Etat Unitaire connat plusieurs dmembrements; il est soit centralis soit dcentralis.

I. La CentralisationL'Etat est centralis quand il n'existe qu'un seul centre de dcisions.Dans sa formation parfaite, il est concentr, dans ce cas, toutes les dcisions sont prisent par les autorits centrales, tout est gouvern depuis la capitale (Avantages: un contrle total des dcisions / Inconvnients: Engorgement total des systmes centraux). Ce modle est aujourd'hui impraticable.

Il a t ncessaire de pratiquer la dconcentration parce que les administrations taient coupes des ralits locales. L'Etat donc laiss des agents locaux le soin de prendre des dcisions ne remettant pas en cause les intrts tatique. Principe de subordination.

Les trois caractristiques de la dconcentration:des fonctionnaires sont nomms par le pouvoir central et agissent dans des circonscriptions.

leur pouvoir dcisionnel est limit: ils agissent au nom de l'Etat et dans l'intrt gnral.

Ils sont soumis un contrle hirarchique: il s'agit d'un contrle de lgalit et d'opportunits (ex: le prfet, le recteur d'acadmie, la DDE...)

II. Le choix de la Dcentralisation:Dans les tats contemporains, on a dcid que les dcisions soient prisent un chelon local et dans l'intrt local. On a donc pratiqu la dcentralisation sous 2 formes: la forme fonctionnelle: accorder une certaine autonomie des services publiques (ex: universit) / la forme territoriale: on a accord une autonomie certaines portions du territoire.Les caractristiques de la dcentralisation territoriale:

on a cr des collectivits territoriales dotes de la personnalit juridique (ex: commune, dpartement, rgion)

chaque collectivits territoriales dispose d'autorits lues qui agissent en son nom pour l'intrt local

les dcisions des autorits locales sont contrles, uniquement un contrle de lgalit.

La dcentralisation attnue le caractre unitaire de l'Etat car il n'est plus le seul prendre les dcisions, il y a maintenant plusieurs centres de dcision. Un choix politique qui permet de se rapprocher des citoyens.La France opt pour ce mode d'organisation (Art. 1 C).Des limites sont poses aux collectivits territoriales: les collectivits ne peuvent pas prendre d'actes qui renforce une loi, ils ne peuvent qu'dicter des rglements, des dcisions administratives.En matire rglementaire, l'Etat la comptence de principe, les collectivits ont une comptence d'attribution.En gnral, les communes peuvent prendre des dcisions rglementaires en matire scolaire, de transport, d'urbanisme... elle a donc une comptence d'attribution. Les intrts de la dcentralisation:

On s'adapte aux besoins de la population, rponse aux situations locales. Les citoyens participent la prise de dcision.

Les inconvnients:

Des revendications rgionalistes. La corruption chez les lus locaux. Des ingalits entre citoyens.

DconcentrationDcentralisation

Dsignation des autoritsNomination (prfet, recteur)Election (Maire, prsident du conseil gnral)

Nom de la subdivision gographiqueLa circonscriptionUne collectivit locale

ComptencesDlgation Transfert (comptences propres)

Pouvoir dcisionnelExcution des dcisions tatiquesAutonomie

RessourcesPas de ressourcesAutonomie budgtaire

Contrle des actesContrle hirarchique (lgalit et opportunit)Contrle de tutelle (lgalit)

Limite: Les autorits administratives n'ont qu'un pouvoir reglementaire.

III. La Rgionalisation:Dans ce cas, la dcentralisation est pousse l'extrme: pour rpondre aux fortes revendications d'autonomie on a dot les rgions d'un autonomie politique mais surtout une autonomie lgislative. Ex: Espagne et Italie. Caractristiques: Les rgions disposent du pouvoir lgislatif mis en uvre par une autorit lu

Elles arrtent leur statut par dcision du conseil rgional (un pouvoir d'auto-organisation)

Limite l'autonomie des rgions: elles n'ont pas le pouvoir constituant (de se doter d'une constitution)

L'Etat demeure unitaire sous cet aspect.

Ex: A) LEspagne, et sa constitution de 1931Art. 8, 1121: rgional (intgrale) Possibilit de jouir dune autonomie lgislative ou la demande est faite. Pas de seconde chambre au parlement. B) LItalie et la constitution du 27 dcembre 1947Art 114: la rpublique est divise en rgions autonome, ordinaire et en rgion statut spcial. Une autonomie organique (mini parlement) est prvue par la constitution. Et la constitution confit ses rgions des comptences lgislatives. Mais alors lautonomie nest pas maximale car le prsident de la rpublique peut dissoudre le conseil rgional dans le cadre ou il adopterait une loi contre la constitution. C) lEspagne et la constitution du 27 dcembre 1978. Constitution apparu aprs la priode de dictature. Dans cette constitution on retrouve lide dautonomie lgislative pour des communauts autonomes. Droit sautogouverner ( Art 143) Il y une rpartition des comptences entre les lois locales des communauts et les lois gnrales de Madrid. Ce mini-parlement ne peut pas changer et adopter toute les lois mais seulement dans les comptences accord. Madrid a encore le monopole des lois (niveau constitutionnel, dfense, souverainet externe etc)D) la dcentralisation asymtrique au Royaume-Uni. Certaines rgions (2) ont un parlement (comptences lgislatives) et les autres n'en nont pas. En Espagne et Italie, la dcentralisation est symtrique car chaque rgion peut demander lautonomie. rgionalisation en Ecosse.

En 1997, un rfrendum a t ralis en cosse, pour savoir si les cossais voulaient voir renatre leur parlement dimbourg: 75% de oui. Le parlement renat dimbourg et les dputs cossais sont lus pendant 4 ans. On a mme cre un 1er ministre.Ils ne sont pas indpendants car les Scotland act de 1998 rsultent de Londres. Transfert dun certain nombre de comptences dimbourg mais pas toutes les comptences. Il a une liste de comptences lgislative et leurs actes sont contrle par le ministre de lcosse dimbourg et promulgu par la reine.La rgionalisation en Irlande du nord.

Mme chose que lcosse. Rfrendum oui 71%. Il y a donc un north irland act, qui confre des comptences lgislatives et un parlement Belfast. Il y a un gouvernement avec un 1er ministre. Comme en cosse sauf 3 aspects: Les unionistes sont pour le rattachement et les nationalistes sont contre. Pas de comptences en matire fiscal alors que lcosse oui. En cas des dsaccords entre les unioniste et nationaliste la rgionalisation peut tre suspendu et Londres reprends la main. Retour la dconcentration. 3. La dcentralisation simple du Pays de Galles. Rfrendum, oui 53% et la cration dune assemble et non dun parlement Cardiff lu pour 4 ans. Pas dautonomie lgislative et contrle des acts, seulement des comptences administrative. Il ny a pas de 1er ministre mais un 1er secrtaire. la forme dconcentr de lAngleterre.Le pouvoir rglementaire est confi des autorits de lindividu mais il y a un statut spcial Londres (comme PLM en France) avec un maire directement lu. On peut dire que le Ru est une entit asymtrique refltant les diffrentes histoires et circonstance contemporaines de lAngleterre de lcosse, du pays de galles et de lIrlande du nord.

5. et La France. La France nest pas un exemple de rgionalisation. Il demeure en France un attachement fort au jacobinisme. Il y a quand mme des exceptions qui se sont dvelopps en France non pas pour le territoire hexagone mais principalement pour les territoires outre-mer + la corse Art 72-3: la rpublique reconnat au sein du peuple franais les populations doutre-mer dans un idal commun de libert, galit et fraternit. Accord de Nouma en Nouvelle-Caldonie depuis 1998 est dot dune assemble, dun parlement qui peut adopter des lois de pays. Ces lois rgissent les No-Caldonien. La Corse a bnfici de statut au fil du temps avec chaque fois un peu plus dautonomie. La dernire forme dautonomie accord est que les institutions Corse peuvent adapts les lois franaises en fonction des spcificits locales. Cette tendance vise a calmer des revendications plus forte.

B / L'ETAT FEDERAL:

La notion de fdralisme:

L'Etat fdral est un Etat compos de plusieurs entits politiques (des Etats fdrs) auquel il se superpose. Il sagit dune technique dintgration des souverainets qui repose sur une constitution. Une constitution fdrale (des tats + un super tat). Dans un tat fdrale, le pouvoir politique nest pas concentr dans un endroit mais repartie sur le territoire. Il y a plusieurs centres de dcisions. Donc dans chaque tats, on peut retrouver un pouvoir excutif, un parlement et un systme juridictionnel. La fdration est la forme la plus rpandu dans le monde pour les grands pays (USA, Canada, Mexique, Brsil, Argentine, Russie, Inde, Allemagne).

Les deux modes d'apparition d'un Etat fdral:

-Par association: Le plus souvent, les Etats fdraux naissent du rapprochement d'Etats qui jusque l taient souverains. Ceux-ci s'unissent pour se renforcer conomiquement, politiquement ou pour faire face des menaces extrieurs. En principe, l'association se fait progressivement et la solidit de l'union est teste dans le cadre d'un Trait => phase transitoire classique est la confdration. (Ex: Etats-Unis depuis 1787, la Suisse depuis 1848...). -Par dissociation: le fdralisme peut natre aussi par dissociation d'un Etat unitaire, ce dernier accepte de transformer ses structures en accordant le caractre tatique aux collectivits qui le compose (Ex: Belgique 1993). Le stade intermdiaire est la rgionalisation.

Les principes de ltat fdral:Il y a trois principes directeurs de l'Etat fdral:

Le principe de superposition: Ce principe rend compte de l'existence d'un Super Etat n de la volont des Etats composants. Il y a donc superposition de deux ordres juridiques, celui de l'Etat fdral et ceux des Etats fdrs. Chaque citoyen la double nationalit. -En matire lgislative, la loi de l'Etat fdral ne doit pas intervenir dans les matires rserves l'Etat fdr. C'est le principe de subsidiarit, les comptences seront exerces l'chelon le plus bas ou elles peuvent l'tre pour assurer un maximum d'efficacit. -En matire constitutionnel, les Etats membres disposent de certains attributs de la souverainet (constitution, pouvoir politique, systme juridictionnel...) mais doivent adopter par mimtisme la mme forme d'organisation du pouvoir que l'Etat fdral (Ex: il est impossible pour les Etats fdrs amricains d'adopter la forme monarchique, ils doivent demeurer des Etats rpublicains).-En matire politique: l'intrt national prime sur l'intrt local.Le principe d'autonomie: Les Etats fdrs disposent d'une autonomie politique: chacun tablit sa propre constitution et dcide donc de son mode de gouvernement. Chaque Etat fdr ressemble un Etat unitaire, il peut tre dconcentr ou dcentralis. Chaque Etat fdr dispose de l'autonomie lgislative: chacun son propre parlement qui vote les lois qui s'appliqueront sur son territoire. Nanmoins, au niveau fdral l'Etat fdral lui aussi son propre parlement qui vote les lois fdrales. (Ex: Le congrs amricain vote les lois fdrales et le parlement californien les lois californiennes). En matire lgislative, les Etats fdrs ont la comptence de principe, l'Etat fdral la comptence d'attribution (tout ce qui n'est pas attribu la fdration est de la comptence des Etats fdrs). C'est la constitution qui fixe la liste des matires qui reviennent l'Etat fdral. Pour que les Etats fdrs bnficient d'une autonomie lgislative effective, il convient d'assurer la protection de cette autonomie. Cela ce fait par la voie du contrle de constitutionnalit (la cour suprme contrle que les lois sont conforment la constitution aux Etats-Unis) mais galement par la participation des Etats fdrs la rvision de la constitution fdrale (en gnral grce la chambre qui les reprsente). L'absence d'autonomie internationale: Mme si ils conservent leur nature tatique, les Etats fdrs n'ont pas de personnalit juridique sur le plan international. Par exception, la constitution fdrale peut accorder certains Etats fdraux le droit de conclure des accords de voisinage (Ex: Californie et Mexique). Le principe de participation: On a coutume de dvelopper 2 modes de participation-Fonctionnelle: Cest l'ide selon laquelle les tats fdrs, participes la prise de dcision fdrale. Autrement dit, toutes les prises de dcision fdral implique un accord des tats fdrs. Ex: la rvision de la constitution fdral. Aux USA il faut une ratification par les 3 quarts des tats fdr. Ex: llection du prsident amricain. La 1re tape se passe dans les tats.-Organique: Les tats fdrs, sont reprsents dans lune des 2 chambres du parlement fdral. Cest--dire, que le parlement fdral est bicamral (Chambre pour reprsenter lensemble de la pop de la fdration et une chambre pour reprsenter les tats fdrs).Ex: Aux USA le congrs (2 chambres) celle des reprsentants (populaires) et du snat (ltat). Aux USA, la chambre la plus forte est le snat.

3. La distinction de ltat fdral par rapports d'autres tats composs:La confdration: La confdration nest pas vraiment une forme dtat mais elle est cheval entre lunion et lorganisation internationale. Il nen existe plus beaucoup au monde. Il sagit plutt dune tape vers un tat fdral. (Ex: les USA aprs lindpendance). Il existe 3 critres qui distinguent la confdration et un tat fdrale: -Lacte de base est un trait et pas une constitution.-Dans un tat fdr une confdration conserve sa souverainet. -La confdration se matrialise par un organe qui est une assemble de dlgus gouvernementaux sans que les peuples ne soit reprsents. Les dcisions sont prises lunanimit par les dlgus gouvernementaux. La confdration sert mettre en commun quelques comptences.

L'union personnelle et l'union relle: Lunion personnelle est lhypothse o une personne se retrouve la tte de plusieurs tats (2). Cela se produisait lors de la monarchie. (Ex: LAngleterre et Hanovre dirig par le mme roi.)Lunion rel, implique que les 2 tats qui sunissent mettent en commun leurs comptences en plus dtre dirig par la mme personne (Ex: Autriche-Hongrie, sude et Norvge).

La forme juridique de l'Union Europenne: LUE serait une forme originale car elle ne rentre pas exactement dans les catgories vues avant. LUE est ne la base dune srie de traits (trait de Rome en 1951 et 1957). En 1992 avec le trait Maastricht, on cre une UE qui va plus loin dans les comptences confres lunion. Ce plan est constitu dune forme plus intgre ou les tats confient leurs souverainets. Le problme est quelle portait essentiellement sur des questions conomiques et quelle ne comportait pas des questions sur la vie sociale. En 2007, le trait de Lisbonne et un condens de la question sur la constitution, qui a t adopt par le parlement franais. Juridiquement, il ny a pas de constitution ce qui limine 3 des 4 formes dtats. Il reste la confdration, sauf quelle prvoit un vote lunanimit mais LUE est dot dun parlement reprsentant des diffrents tats. LUE a mis en commun beaucoup plus de comptence quune confdration, les dcisions sont prises la majorit. Cest une forme dtat asymtrique qui puise son inspiration de toutes les formes dtats. En grandissant, le R-U sest engag dans un processus de rfrendum de sortie de lUE.

Titre 2: La Constitution

Chapitre 1: La notion de Constitution

SECTION 1: La dfinition de la notion de Constitution

La Loi fondamentale de ltat, dont lobjet spcifique est lorganisation des pouvoirs publics et la dtermination de leurs rapports . La Constitution est le statut de l'Etat, elle pose les bases fondamentales de fonctionnement de celui-ci.Explication: elle est au sommet des normes qui caractrise cet tat. Il ny a pas de texte plus important que la constitution. Lobjet de la constitution sest d'organiser le fonctionnement des pouvoirs publics (institution politique qui rgissent: parlement, prsident etc) la dtermination de leurs rapports est comment elle fonctionne entre elles. Toutes les constitutions on gnralement un rythme binaire (2 fonctions):Elles fixent l'organisation des pouvoirs publiques (mode de dsignation, comptence, organisation entre eux).

Elles numrent les droits et liberts fondamentaux des citoyens.

L'origine des constitutions: le Constitutionnalisme

Ce mouvement est apparu au sicle des Lumires (18eme sicle). Son objectif tait dimpos un texte suprme y compris au roi (monarque absolue) qui saccaparait tous les pouvoirs: monarchie absolue. La monarchie limit; il existe des rgles qui simposent mme au roi. La plupart des tats ont embot le pas aux USA et la France, tous les pays se dotent de constitutions. Il y a eu des courants, des textes de constitution dans un certains nombre dtats en Europe. Elle a repris au XXe sicle notamment aprs la 2 GM avec les pays europens: Allemand,lItalie,FranceDans les annes 50 et 60, de nouvelles constitutions avec les dcolonisations. Ils affirment leur indpendance par la constitution. Puis lexplosion de lURSS et de la Yougoslavie... Elle est lexpression de la volont gnrale daprs Rousseau. Si lon ne prvoit pas de mcanisme pour que la constitution simpose la loi, elle na aucune valeur. Ce mcanisme est le contrle de constitutionnalit. La constitution devient le sommet des normes lgislatives.

Les significations du terme constitution:

Constitution au sens matriel et Constitution au sens formel:-Sens matriel: Au sens matrielle on se rfre lensemble des rgles qui porte sur lorganisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et les droits et liberts des citoyens. En France, la constitution de 1958 contient 95% des rgles qui portent sur le fonctionnement et l'organisation. Cependant, certaines ne sont pas dans la constitution mais dans dautres textes. Ils en demeurent pas moins quelle vise organiser et faire fonctionner les pouvoirs publics.-Sens formel: La constitution au sens formel correspond lensemble des rgles qui ont une valeur constitutionnelle (suprieur aux lois). Ensemble des rgles qui ont reu une forme distincte ou qui ont t labore diffremment des lois ordinaires.Dans le sens formel on sattache la procdure utilis, au sens matriel on sattache au contenu.Ex: la constitution amricaine, droit de possder des armes (amendement 2).: Formel.

Constitution crite et Constitution coutumire:-Constitution crite: 99% des tats sont dots de Constitutions crites.Une constitution est crite quand les rgles fixant l'organisation des pouvoirs publiques et les droits et liberts des citoyens sont insres dans un document que l'on qualifie de fondamental. -Constitution coutumire: A l'inverse, la constitution est coutumire quand ces mmes rgles se sont dveloppes progressivement sans avoir jamais t inscrites dans un texte (Ex: La Grande-Bretagne). En France, depuis 1791, toutes les constitutions sont crites.

Pour que la coutume soit reconnut comme tel, il faut qu'elle soit rpte sur une priode relativement longue et qu'il y est un consensus des pouvoirs publiques et de l'opinion publique. NB: La coutume ne peut jamais modifier ou abroger une disposition constitutionnelle crite. La coutume peut uniquement complter la constitution en cas de silence ou en cas d'incertitude. Cette opposition est nuance en pratique: Aucune constitution n'est exclusivement coutumire (ex: en GB, il existe de grands textes fondamentaux comme la Magna Carta, la Grande Charte...), et aucune constitution n'est exclusivement crite (toutes les constitution crites donnent naissance certains usages qui n'ont pas t crit dans le texte: la coutume constitutionnelle).

Constitution souple et Constitution rigide

On parle de constitution souple et rigide selon le degr de difficult pour la modifier. Elle est rigide et renforce lorsquil existe une procdure spcifique pour la modifier. A linverse, une constitution est souple lorsquil suffit dadopter dune loi ordinaire pour la modifier (ex: vote du parlement la majorit absolue). En rgle gnral les constitutions prvoit vers la fin, une procdure spcial pour la modifier.En France, article 89. Une loi est adopte lorsquelle est vote par le parlement (Assemble nationale et snat). En France il faut soit une proposition du prsident ou assembl et un vote positif des 2 chambres (Assemble nationale et snat). La constitution rigide ne se modifie pas par une simple loi mais par une procdure. Au R-U, le parlement est souverain.Il n'y a plus aujourd'hui de constitution totalement rigide car celles-ci seraient impossible rviser. Gnralement, les constitutions crites sont semi-rigides, les constitution coutumires sont souples.

SECTION 2: L'tablissement et la rvision des constitutions

Il vaut mieux prvoir un moyen de rviser la constitution car la socit volue. Elle a besoin de sadapter la socit quelle rgie.

L'tablissement des Constitutions:

Le pouvoir constituant originaireLe pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'laborer une constitution pour commencer un rgime politique (soit quil ny en avait pas avant, soit pour la remplacer.). Il est inconditionn et confi en principe une assemble constituante (constitution de 1946) et exceptionnellement au pouvoir excutif (constitution de 1958). Ce pouvoir est illimit. Cela permet de mettre en place un nouvel ordre juridique (crer ou remplacer) En pratique: ce pouvoir est exerc par une assemble constituante, quon appelle aussi parfois une convention. Il sagit de dlgus lus, parfois ce pouvoir est exerc par un organe excutif. La constitution de 1958 a t mise en place par De Gaulle (pouvoir excutif).

Il existe 3 modes d'laboration d'une constitution:-Le systme dmocratique: dans l'idal, le peuple lit des reprsentants (assemble constituante), il oriente l'laboration puis une fois le texte rdig, celui-ci est de nouveau soumis au peuple par un rfrendum (ex: constitution de 1946). -Le systme mixte: la charte ngocie. Dans ce cas, le projet est prpar par le gouvernement (ventuellement aprs accord du parlement) et soumis au peuple. -Le systme de la charte octroye: un systme non dmocratique => le pouvoir constituant originaire appartient aux chefs d'Etats qui laborent le projet sans aucune consultation populaire.

Lgalit et lgitimitLes deux notions recouvrent deux ralits de nature diffrente. Un gouvernement au sens large (rgime politique) est dit lgal lorsquil tiens sont autorit de textes constitutionnel rgulirement adopts. La lgalit dsigne donc leffet contraignant qui sattache lordre constitutionnel positif. La lgitimit na rien voir car elle ne prsente pas spontanment de manire juridique. Il sagit de la qualit du gouvernement exerc en accord avec la volont populaire et conformment la justice mais il sagit aussi de la capacit du gouvernement dassumer ces responsabilits essentiels, lindpendance du pays et la scurits des citoyens. En rgle gnral le pouvoir constituant originaire et exerc par le souverain lui-mme. Si cest la nation ou le peuple il y a de fortes chances que le texte adopt fonde un ordre lgale mais aussi lgitime. Ensuite les textes lgislatifs sont adopts par un parlement souverain donc on prsume quil est lgitime.

2. La rvision des Constitutions:

Le pouvoir constituant driv

Il n'existe pas de constitution qui puisse rsister indfiniment l'volution de la socit. Mme aux Etats-Unis, la constitution est toujours la mme qu'en 1787 sauf qu'elle a t amende 27 reprises.Cest le pouvoir de rvision dune constitution, il est dit institu ou driv car il est prvu ou mis en place par le texte constitutionnel lui-mme. A premire vue cest la mme entit qui intervient pour ltablissement de la constitution. Pourtant il faut faire la diffrence entre les deux car le pouvoir constituant est limit. En effet lorsquil nexiste aucune constitution lentit qui dtient le pouvoir constituant originaire peut tout faire dans la forme quelle veut tandis que celle qui est institu doit formellement respecter une procdure particulire et matriellement respecter un certain nombre de limites. Le peuple intervient en 2000 conformment larticle 89. Le parlement ne peut pas tout seul rviser la constitution. Certain auteurs considre quil ny a aucune diffrence. Les procdures prvu pour la rvision o les interdictions de rviser sont elle-mme contenu dans le texte constitutionnel. On pourrait donc imaginer quil suffit de rviser ces dispositions pour lever les interdictions. Thoriquement la limitation nexiste pas, en pratique ce nest pas exact. Cette limitation va au del du juridique. Contrainte formelle: On est oblig de respecter une procdure particulire par rapport 1958. On ne peut pas la rviser comme on veut, on doit respecter les formes de la constitution pour la changer.Article 89 alina 5: la forme rpublique du gouvernent ne peut pas faire lobjet dune rvision. On ne peut pas revenir la monarchie ou lempire. La logique de cet article est quil y a des choses en France quon ne peut pas modifier.

La procdure de rvision

La dcision ultime de rviser la constitution pour revenir diffrents organes, il peut sagir de reprsentant lus, soit spcialement en vue de rviser la constitution. Aux Etats-Unis on appelle a la convention, soit les reprsentants qui composent le parlement. Il peut aussi sagir du peuple qui se prononce par rfrendum ou encore les tats fdrs dans le cadre dune fdration qui se prononce par le biais de leur propre assembl. Dans la rvision il ny a pas que la dcision ultime, de manire gnrale on distingue trois tats, linitiative de la rvision, la prparation du projet de rvision et enfin la ratification du projet de rvision.

-Linitiative de la rvision : Le plus souvent cest soit lexcutif soit les parlementaires, il peut aussi plus rarement sagir du peuple ou dune partie du peuple.

Larticle 89 de la constitution de 58 dit que linitiative appartient soit au prsident de la rpublique sur proposition du premier ministre soit aux membres du parlement.

-La prparation du projet: Thoriquement cette phase appartient aux assembls parlementaires (dputs ou snateurs) ou la convention qui t cre a cet effet mais dans la pratique le projet est souvent prpar par lexcutif et soumis lapprobation des reprsentants, cest le cas en France o le projet doit tre adopt par les deux assembls en termes identiques (les deux assembles doivent approuver le mme texte). Elles doivent donc tre toutes les deux d'accord. La rvision est dfinitive aprs avoir t approuve par un rfrendum.

-La ratification: Dans un tat fdral, cest par les tats fdrs. Dans les autres tats la ratification peut tre propos aux reprsentants eux mme. Ils se runissent dans une formation particulire, un majorit renforc est souvent exige par le vote. En France cest par le congrs (majorit par 3/5) ou par referendum. Le congrs cest lensemble des snateurs et des dputs. Quand on regarde le tableau, on constate que le peuple une prsence minime. Il dit oui ou non et encore si le prsident ne choisis pas le congrs.

Le prsident peut souhaiter ne pas envoyer ce projet au rfrendum mais l'envoyer au congrs (snateurs et dputs) ou il faut qu'il y ait les 3/5me pour adopter cette rvision.Le pouvoir constituant driv est limit par le pouvoir constituant originaire.

La forme rpublicaine de gouvernement ne peut pas faire preuve de rvision => afin d'viter le retour la monarchie. En Suisse, si une ptition recueille 100 000 signatures, elle peut une rvision de la constitution. Le peuple donc le pouvoir de rvision la constitution en plus du pouvoir excutif et lgislatif. Dans la plupart des Etats fdraux, au moment de la ratification, il n'y a pas seulement le rfrendum, il y a une condition supplmentaire, un minimum d'Etats doit tre d'accord pour ratifier le projet.

A partir de combien de rvisions de la constitution peut-on considrer que lon a en ralit chang de constitution? A un moment donn il est possible de sinterroger sur un ventuel remplacement de la constitution?

Chapitre 2: Le contrle de constitutionnalit

Parce que la constitution est la norme suprme de lordre juridique interne, un contrle est ncessaire pour vrifier que les normes adoptes sur son fondement respecte la constitution. Le contrle a pour fondement la hirarchie des normes.

Tout systme juridique est constitu d'un ensemble de normes qui sont hirarchises (la thorie de Kelsen). Au sommet de la hirarchie se trouve la constitution, pour en assurer le respect, il faut: -des procdures spciales de rvision-des mcanismes de contrle pour empcher l'diction de normes qui lui sont contraire.Les menaces pesant sur la constitution sont diverses: Le pouvoir excutif (gouvernement, chef d'Etat..) peut ne pas respecter la constitution, en principe les violations de la constitution sont bnigne (ex: le prsident rvise la constitution sans la proposition du premier ministre), dans ce cas, il n'existe pas de mcanismes de sanction mais les violations peuvent tres plus importantes et peuvent menes un coup d'Etat, dans ce cas le pouvoir excutif pourra tre traduit devant des tribunaux spciaux.

Le plus frquemment, les violations de la constitution proviennent du pouvoir lgislatif: le parlement vote des lois qui ne sont pas conforment la constitution dans ce cas, il existe un mcanisme de sanction: le contrle de constitutionnalit.

SECTION 1: Fondement du contrle de constitutionnalit: la hirarchie des normes

La question de la hirarchie des normes est rattache au constitutionnalisme. La pyramide Kelsnine constitue une structure de lordre juridique interne. La construction de la pyramide a t progressive. Dabord cest impos le principe de lgalit avant dtre complt par le principe de constitutionnalit.

A / Le principe de lgalit:

La lgalit renvois la loi, le principe de lgalit signifie que les rgles de droit infrieur, c'est--dire subordonnes la loi doivent lui tre conforme. Le texte rglementaire doit tre formellement (adopt dans le respect des formes et procdure fix par la loi) et matriellement (son contenu doit tre conforme aux lois) conforme la loi. En France, cest le conseil dtat qui vrifie que les rglements sont conformes la loi. En effet tout administr qui dispose dun intrt agir peut former un recours pour excs de pouvoir devant le juge administratif et obtenir ventuellement lannulation dun acte administratif qui serais illgale. Si on sen tiens quau principe de lgalit la pyramide est incomplte, des lors que de nombreux tats se sont dot dune constitution crite, la hirarchie des normes en droit interne sest achever par lajout de la constitution au sommet de la pyramide.

B / Le principe de constitutionnalit:

La premire constitution crite franaise est celle de 1791. Quelle est la valeur de cette constitution? Un symbole sans valeur juridique? S'impose t-elle a d'autres actes juridiques dans notre ordre juridique?

Cest la mme chose que le principe de lgalit mais un tage suprieur. Le principe de constitutionnalit est le principe selon lequel les rgles de droit infrieur dont subordonns la constitution doivent obligatoirement lui tre conforme. Comme pour la lgalit la constitutionnalit est formelle et matrielle. Si une loi respecte la constitution, elle sera considre comme valide dans le systme juridique. Donc la constitution constitue le fondement de la validit des normes de droit interne. Pour achever la rflexion de Kelsen, il convient dimaginer sur le modle du contrle de lgalit linstitution dun contrle de constitutionnalit. Le conseil constitutionnel ne fait pas que contrler la constitutionnalit des lois. Le juge administratif contrle le rglement par rapport la loi et le juge constitutionnel contrle la loi par rapport la constitution.

C / Les normes internationales et Europennes:

Ou se situe t-elle dans la pyramide des normes?Les traits internationaux se situe t-ils au dessus ou non de la Constitution?Le pouvoir publique franais considre que les traits internationaux sont infrieurs la Constitution alors que certains auteurs de la doctrine (comme Petr Muzny) considre que ces traits sont suprieurs la Constitution.

SECTION 2: La mise en uvre du contrle de constitutionnalit

Le contrle nest pas le mme selon le pays. Il existe en effet diffrentes formes de contrle de constitutionnalit. Le contrle de constitutionnalit est n dune rflexion juridique et pourtant il est dessence politique.

A / Les formes du contrle de constitutionnalit:

Ds lors qu'on choisit d'instaurer un contrle de constitutionnalit, il faut procder des choix: Quel est l'organe comptent pour contrler?

Suivant les pays, le contrle peut tre diffus ou concentr.-le contrle est diffus quand n'importe quel juge peut effectuer le contrle de constitutionnalit. Dans tous les cas, une juridiction place au sommet du systme juridictionnel statuera en dernier ressort pour unifier le droit => la cour suprme. -le contrle est concentr quand il est confi un organe spcial cr pour cela (un organe sui generis) il faudra alors dcider du mode de dsignation des membres, de la dure de leur mandat, de leurs comptences...

A quel moment faut-il contrler les lois?

laboration de la loi: Initiative => vote (approbation) => transmission au gouvernement => Prsident qui la promulgue => Publication au Journal Officiel.Le contrle priori se passe avant la promulgation du PDLR et le contrle posteriori aprs la promulgation.Le contrle priori se fait lorsque la loi n'a pas encore t promulgue: si elle est inconstitutionnelle elle n'entre jamais en vigueur. Le contrle posteriori s'effectue lorsque la loi est dj applique, si elle est inconstitutionnelle elle pourra tre abroge.

Le contrle priori assure la scurit juridique. Inconvnients: on ne connat pas encore tous les effets de la loi, qui ne pourront se rvler que lors de sont application. Au contraire, lors du contrle posteriori on disposera du recul ncessaire pour juger de la constitutionnalit de la loi.

3. Quel est le cadre du contrle? -Lors d'un contrle concret, la loi est mise en uvre et son inconstitutionnalit est souleve l'occasion d'un procs. La solution la plus dmocratique serait que tous citoyens puissent ce moment l saisir le juge constitutionnel. Impossible car trop de demandes adresses au conseil constitutionnel. En gnral, la solution admise consiste ce que le juge au cour du procs opre un premier filtre et saisit par la suite le juge constitutionnel si il estime la requte fonde. -Le contrle est abstrait lorsque la question sur la constitutionnalit de la loi n'est pas pose au cour d'un procs. En principe, ce sont donc des autorits politiques qui saisissent alors le juge constitutionnel.

4. Quel est l'objet du contrle?Soit on demande l'annulation pure et simple de la loi inconstitutionnelle, en dehors d'un procs => c'est le contrle par voie d'action. Soit la question de constitutionnalit est souleve parce que la loi produit des effets dans ce cas, le contrle est dit par voie d'exception.

5. Quel est l'autorit de la dcision?La dclaration d'inconstitutionnalit peut avoir un effet gnral et absolu: elle n'entre pas en vigueur ou elle est annule.La dcision d'inconstitutionnalit peut avoir un effet plus limit: la loi sera uniquement carte pour les partis au cour du procs.

Lopposition entre les systme Amricain et Franais (+ TD)

Le systme Amricain constitue un modle, il est apparu en 1807 dans une affaire Marbery contre Madison. A lpoque il tait inconcevable quune loi inconstitutionnelle ne puisse pas tre carte par les juges. Cest le signe de son indpendance par rapport lAngleterre, et il y a un attachement trs trs fort la constitution. Le systme Franais nest pas trs original lintrieur du systme Europen apparu en 1958 mais elle soppose en tout point au modle amricain.

VOIR TABLEAU SUR COURS PDF (P. 21-22)

B / La nature politique du contrle de constitutionnalit:

Premire remarque: mode de nomination politique des juges suprme. En France et dans un grand nombre de pays ou il n'y a pas d'exigences politiques.Les membres nomms le sont un age avancs et vie, ils ne vont pas avoir un soucis individualiste car le plus gros de leur carrire est derrire eux, ils vont alors concentrer compltement sur leur tche.Il est apparu comme une immixtion (intrusion) du juridique dans le politique. Ce mcanisme achve la judiciarisation du droit constitutionnel en offrant au texte constitutionnel un juge habilit linterprter. En ce sens de nombreux auteurs considraient que le contrle se rduisait une simple opration de comparaison entre la rgle infrieure et la rgle suprieure. Soit le texte est constitutionnel soit il ne lest pas. Le juge fonctionnerait comme un ordinateur. Cette prsentation est fausse, le contrle prsente forcment une dimension politique, les textes qui sont soumis la comparaison du juge, ces textes nont pas de sens dfinitif et dtermin. Tout dpends de linterprtation que lon en fait. Quand un juge opre un contrle de constitutionnalit il lui appartient dinterprter pralablement le texte de loi et le texte constitutionnel. Cette interprtation est conditionne par un ensemble de phnomne qui guide le juge dans une activit la plus rationnel possible. -Le juge nest pas neutre : il est nomm par des autorits politique et comme tous le monde il a des prfrences idologique, philosophique et religieuse. -Le contrle nest pas neutre : Interprter est un acte de volont, le contrle comporte une importante part de subjectivit. -Le contrle implique enfin un rapport de force politique entre le contrleur et le contrl.

Le juge constitutionnel se trouve en possession dun important pouvoir a tel point que lon peut parfois craindre le gouvernement des juges . Mme si le contrle est de nature politique son apparence juridique fait office de cadre au pouvoir. Le juge est toujours en qute de dvelopper une jurisprudence cohrente et rationnelle qui pourra tre comprise et accepte par les citoyens.

SECTION 3 : La notion de bloc de constitutionnalit

Cette expression t employe par des universitaires pour dcrire les consquences d'une dcision clbre, celle du 16 juillet 1971: libert d'association.

Le prambule a-t-il la mme valeur que la constitution? Oui (en 1970) par le conseil de constitution. En principe lorsquune loi est soumise un juge constitutionnel celui-ci opre une comparaison entre le texte de loi et le texte constitutionnel. Logiquement le juge constitutionnel compare les lois 90 articles. Dcision du 16 juillet 1971 quon appelle libert dassociation . Le conseil constitutionnel a tendu le champ des normes de rfrences pour effectuer son contrle. Au lieu de viser seulement la constitution crite, le conseil inclus dans les visa le prambule de la constitution de 58. Dans le prambule il y a un renvois dautres textes parmi lesquels la DDHC, le prambule de la constitution de 46. Hors en visant ces textes, le juge sest offert deffectuer son contrle non pas seulement par rapport au texte constitutionnel mais aussi ceux vis par le prambule. Le conseil a tendu son pouvoir. A partir de cette dcision, le conseil na pas cess dajouter des normes ltage constitutionnel, le tout sappelle le bloc de constitutionnalit . (FAVOREU). Bloc de constitutionnalit : -Le texte constitutionnel de 58 (90 articles) -La DDHC de 1789 (17 articles) -Le prambule de la constitution de 46 et les principes particulirement ncessaire notre temps (PPNT)-Les principes fondamentaux reconnu par les lois de la rpublique. -Les principes valeur constitutionnelle (PVC) -Les objectifs valeur constitutionnelle (OVC)

Lide serait de diviser ltage constitutionnel en deux. Lalina 5 prvoit quon ne peut pas rviser la forme constitutionnelle du gouvernement. Il y aurait donc les normes constitutionnels rvisables et les autres qui ont une valeur suprieure quon ne peut pas rviser. La France a rsist cette thorie. Il y a des propositions pour faire en sorte que le conseil constitutionnel soit amener a vrifi les rvisions constitutionnelles. Le conseil constitutionnel au contraire de son homologue allemand a toujours refus de reconnatre la thorie de la supra constitutionnalit.

Titre 3: La Dmocratie

Dfinition: Elle est une forme d'organisation sociale dans laquelle le peuple dtient le pouvoir. Un Etat est dmocratique lorsque le peuple dispose de la souverainet c'est dire qu'il dcide de ses propres rgles et qu'il participe l'exercice du pouvoir. Les premiers signes de dmocratie sont apparut Rome (Ve s. av JC). La dmocratie s'oppose deux autres formes de gouvernement: la monocratie (pouvoir d'un seul) et l'oligarchie (le pouvoir qui appartient l'lite).

Chapitre 1: Le fondement de la dmocratie:

Monocratie: le systme ou l'autorit politique est exerce par une seule personne. Oligarchie: systme ou l'autorit est exerce par une lite.Dmocratie: Le peuple va exercer le pouvoir, ainsi que le fonder. Elle est possible en Rpublique (France, Irlande, tats-Unis..) mais aussi en Monarchie (Pays-Bas, Espagne, Belgique...). La plupart des tats se revendiquent comme tant une dmocratie.Des dmocraties diffrentes entre les tats. Plus ou moins dmocratique.

Jusqu' la fin du XVIIIe sicle, les thories thocratiques (guides par la religion) dominent: la souverainet appartient Dieu, son reprsentant sur terre est le Roi => La thorie de droits divins. Aprs la Rvolution, on a souhait donner un fondement juridique la souverainet deux thories se sont alors opposes:

SECTION 1 : La thorie de la souverainet nationaleLe fondement de la souverainet nationale

Avant 1789, en France, le roi exerce le pouvoir politique. Mais il n'est titulaire que de l'exercice de ce pouvoir politique; Monarchie de droit divin (le pouvoir vient de Dieu). Dieu est alors le titulaire du pouvoir. La population ne voulait pas abattre le roi mais faire disparatre la source de droit divin, que le pouvoir ne vienne plus de Dieu. Fonder le pouvoir sur la nation, cela permet de dlgitimer le roi et terme organiser des lections.Ide de Montesquieu et Sieys. Les philosophes des Lumires dans leurs ouvrages, recherchaient le rgime politique idal.Montesquieu afficha ses thses mais la thorie de la souverainet nationale a t prsente sous forme de doctrine par Joseph Emmanuel Sieys en 1792 dans son pamphlet quest-ce que le tiers tat . Lide tait de promouvoir le tiers tat face la noblesse et au clerg. Partout dans cet ouvrage Sieys manifeste de rendre la nation la souverainet qui lui aurait toujours appartenu. Cette nation pense lapercevoir dans le tiers tat qui est largement majoritaire face au clerg et la noblesse. Dans la thorie de la souverainet nationale, la souverainet appartient la nation en tant quentit, c'est--dire que conu comme personnes morale distincte des individus qui la compose. En ce sens la nation est une entit abstraite dont on a pu dire quelle est fait non seulement des vivants, mais aussi des morts comme aussi de ceux qui natront. En somme Sieys et ses partisans dsiraient changer le titulaire de la souverainet : remplac un entit abstraite: Dieu, par une autre entit abstraite: la nation. En 1789 cette thorie lemporte. On la trouve larticle 3 de la dclaration des droits de lhomme et du citoyen : Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer dautorits qui en mane expressment. La constitution de 1791 consacre elle aussi la souverainet national. Peu de temps aprs dans la DDHC: le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation. Nul corps nul individus ne peu exercer d'autorit qui n'en mane expressment fortement influenc par Sieys.

Les effets de la souverainet nationale:

A / L'indivisibilit et l'inalinabilit de la souverainet nationale:La souverainet appartient plus dieu mais la nation et elle seule. Personne en dehors de la nation ne peut prtendre assurer une part du pouvoir politique. La raison tiens ce quune personne morale ne peut avoir quune seule volont. Il nest pas possible de diviser la souverainet en plusieurs morceaux parce que ces morceaux risqueraient dtrecontradictoire. La volont ne peut pas tre cde sauf hypothse extrme. On peut ainsi voir en lUE une projection de la souverainet des tats membres.

B / Le passage de la souverainet nationale la souverainet parlementaire:Le problme de la souverainet national est quelle se contente de remplacer Dieu par une autre entit abstraite. On imagine videment pas que la nation qui na aucune ralit physique exerce le pouvoir politique elle mme. Ce nest quune cration de lesprit. Il lui faut donc des interprtes mais des interprtes humains, des reprsentants qui auront pour fonction dexercer le pouvoir politique au nom de la nation. Ainsi la souverainet a beau appartenir la nation, elle est exerce par les parlementaires. On a le sentiment que celui qui exercice la souverainet en est aussi le propritaire. Cest comme cela que lon glisse de la souverainet divine la souverainet royale, de la souverainet nationale la souverainet parlementaire.

C / La notion d'lectorat fonction:Pour Sieys les parlementaires doivent disposer de la libert ncessaire pour disposer de la nation, mais dans la thorie de Sieys voter est une fonction, elle est rserve aux plus dignes et surtout aux plus aptes. Sa thorie conduit au suffrage restreint. Dans la constitution de 1791 le suffrage est censitaire ( ceux qui payent le cens). Le suffrage est rserv une lite. La dernire particularit est que la nation est susceptible dtre reprsent de diverses faons. Cela ne conduis pas ncessairement la Rpublique puisquil est possible de considrer que le roi ntant plus le reprsentant de Dieu sur terre deviennent le reprsentant de la nation comme ce fut le cas dans la constitution de 1791 qui confiait la reprsentation au roi et au corps lgislatif. Cette thorie a eu un succs retentissant et donner naissance au rgime reprsentatif.

Le rgime reprsentatif:

A / La formation du rgime reprsentatif:Le rgime reprsentatif est un systme politique dans lequel on reconnat un organisme le droit de reprsenter une nation ou une communaut. La volont des citoyens sexprime par la mdiation de reprsentants lus qui incarnent la volont gnrale, votent la loi, et contrlent ventuellement le gouvernement.Dans ce systme, ce sont les meilleurs selon les lecteurs qui dtiennent le pouvoir et reprsentent la Nation et/ou le peuple dans son ensemble.

Les origines britanniques du rgime reprsentatif

Le contexte en Angleterre tait favorable, le rgime fodal sinstalle en 1066, conqute normande par Guillaume le Conqurant. La noblesse fodale et la classe moyenne ont un intrt commun, la lutte contre le pouvoir royal qui les opprime. La guerre de 100 ans justifie des runions frquentes des tats gnraux. La dfaite en Angleterre renforce le contrle des reprsentants sur le roi et le parlement sinstalle dfinitivement au sommet de ltat, le parlement anglais cest la chambre des communes et la chambre des Lords.

Le dveloppement du rgime reprsentatif britannique

Le premier parlement anglais date de la fin du 13me sicle. Au 14me sicle le clerg quitte le gouvernement et le parlement se structure en deux chambres, la mme poque le parlement rdige lui mme les bills (lois) et le roi na plus qu promulguer la loi. Les monarques (Stuarts) ne comprirent pas lampleur du changement et laffrontement avec les parlements fut terrible. Le sommet de la lutte cest le 17me sicle. Une guerre civile clate en 1642 et le roi est excut en 1649. Pendant 10 ans une Rpublique fut instaure avant finalement le retour des Stuarts qui sobstinrent nouveau face aux parlements. La glorieuse rvolution intervient en 1688 (1689 : Bill of Rights). Les Stuarts sont remplacs par une autre dynastie, dautres textes suivent en vue dune limitation du pouvoir royal au profit de la reprsentation. John Locke modlise le rgime qui est n dans son ouvrage essai sur le gouvernement civile

B/ La rgionalisation du rgime reprsentatif:

La plupart des tats contemporains ont adopt le rgime reprsentatif, le problme est que le rgime est bas sur une fiction, le parlement reprsente la nation hors dans cette thorie il y a surtout une vision librale qui favorise les intrts de la bourgeoisie, qui obtient par le biais de la reprsentation loccasion dexercer une part du pouvoir politique. De nos jours les reprsentants ne sont plus seulement les parlementaires comme pour le Roi en 1791 le prsident de la Rpublique reprsente la nation. Cest la nature du mandat qui est confi au reprsentant : -le mandat est national, aprs llection le dput qui a t lu dans une circonscription devient dput de la nation toute entire -le mandat est reprsentatif car il confre un pouvoir discrtionnaire llu qui a les mains libres pendant toute la dure de son mandat -le mandat est parfait, cela signifie que chaque dcision prise par les reprsentants est rput avoir t prise par la nation elle-mme. Ces trois caractres ont nourri la critique des partisans de la dmocratie direct qui ont eu lide dune thorie plus dmocratique mais aussi beaucoup plus difficile mettre en uvre, la thorie de la souverainet populaire chre a Jean-Jacques Rousseau.

SECTION 2: La thorie de la souverainet populaire

Le fondement de la souverainet populaire

On ne croit pas plus la nation qu'a Dieu auparavant, cela reste imaginaire. La thorie de la souverainet populaire se situe loppos des thses de Montesquieu et Sieys. Rousseau propose cette thorie dans le contrat sociale. Sur le plan des ides, lambition de la thorie cest de remplacer Dieu en tant que titulaire de la souverainet. Rousseau va propose de dire que le titulaire de la souverainet est le peuple. Cela rends la thorie plus concrte et plus raliste. Il ny a pas de place pour la fiction dans le systme imagin par Rousseau tourn vers lgalit des citoyens. Ce systme confis directement le pouvoir luniversalit des citoyens. Elle fut tester peu de temps aprs la rvolution. La souverainet populaire intervient en 1792 et va sappliquer dans les faits en 1793 et 1795. Idologiquement le pas franchis est un pas plus important. Le passage la souverainet populaire est inscris dans la constitution 24 juin 1793. Article 25 et 26 : La souverainet rside dans le peuple, aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier mais chaque section du souverain assemble doit jouir de son droit dexprimer sa volont avec une entire libert. Pour les rvolutionnaires cest cela la vraie dmocratie.

Les effets de la souverainet populaire:

A / La notion d'lectorat droit et le suffrage universel:L'lectorat droit signifie que voter est un droit, il appartient toutes les composantes du peuple, peu importe leur richesse ou leur titre => le suffrage universel.Chez Rousseau chaque individu dtient une part de souverainet, logiquement chaque individu vote. Le droit de vote est prvu aux individus qui ont la majorit et la capacit mentale. Ds la constitution 1793, est instaur le suffrage universel.

B / La mise en place du rgime rpublicain:Le roi est l'ennemi de la souverainet populaire, on crer donc un systme sans roi: la Rpublique. Mais elle ne va s'instaurer qu'en 1792 (le 20 septembre). Il ny avait pas de difficult pour concilier souverainet nationale et monarchie. En revanche la souverainet populaire ne le permet pas. A tout moment, la volont des citoyens doit pouvoir sexprimer directement. Nul besoin de reprsentants que ce soit le roi ou les dputs. Le rgime correspondant est donc la Rpublique, cest pourquoi ladoption de cette thorie en 1792 est accompagn de la mise en place de la premire Rpublique.

C / La reprsentation et le mandat impratif:La souverainet populaire ne peut fonctionner que dans un tout petit tat (ex: canton Suisse influenc par JJR). Lidal pour le systme de la souverainet populaire est que les citoyens puissent sexprimer tout le temps et tous moments. Cest encore le cas dans trois cantons Suisse (Unterwald, Glaris, Appenzell). Dans ces trois cantons fonctionnent des Landsgemeinde, il y a un conseil cantonal qui prpare les projets des textes qui sont ensuite adopts parfois a main lev dans des champs par lassembl des lecteurs. Cependant mme en Suisse ce systme ne peut pas sappliquer partout. Le problme cest le nombre de citoyens. Certains auteurs contemporains proposent dutiliser les moyens techniques que le progrs mets la disposition de presque tout le monde comme internet. Il y a un problme cest que les lecteurs ne souhaitent pas forcment pass lessentiel de leur temps soccuper de la chose publique. Il propose dans son systme dintroduire une reprsentation, des commissaires, la diffrence avec les reprsentants cest le mandat confi lun et lautre.

Si des reprsentants ou des commissaires soccupe de la chose publique ds lors que les citoyens estiment quil ne reprsente plus leurs intrts ils doivent tre en mesure de rvoquer les commissaires. Au tats-Unis il existe le Recall. Certains tats comme la Californie permettent aux lecteurs de rvoquer un lu lorsque celui-ci na plus la confiance du peuple. Le Recall entrane lorganisation de nouvelles lections entre llu qui fait lobjet de la procdure et celui qui est souhait par les lecteurs auteurs du Recall. Si llu sortant lemporte cest un chec alors les auteurs du Recall supportent la charge financire de celui-ci. Dans le cas contraire elle est prise en charge par ltat. Quoi quil en soit le mandat impratif pour mrite dobliger les lus rester en contact avec les vux du souverain.

SECTION 3: La dmocratie semi-direct

Faute de pouvoir instaurer une systme Rousseauiste couples, les rgimes dmocratique ont souvent consacrer la technique du referendum. Llection cest dsigner une personne, le referendum cest dsigner un texte, le plbiscite cest le mlange des deux. Le referendum tel quil est pratiqu par beaucoup de pays nest pas si dmocratique quon le croit. Le referendum pour tre compltement dmocratique devrait impliquer la fois une initiative populaire et une ratification populaire. En France lors dun referendum le peuple nintervient qu la fin, pour ratifier. Il est pourtant possible denvisager un referendum plus dmocratique cest ce que prvois la constitution helvtique du 18 avril 1999. Lide est de confier linitiative au peuple. Ex : En Suisse, linitiative est ainsi prvu en matire constitutionnel lorsquil sagit dune rvision totale la proposition peut maner soit de lassembl fdral, soit du peuple laide dune ptition sign par 100 000 citoyens. Au final, le peuple et les cantons se prononcent nouveau par referendum.

Chapitre 2: Le fonctionnement de la dmocratie:

SECTION 1: L'organisation des lections:

Cest un rituel de la dmocratie, mais il y a eu avant dautres rituels, le tirage au sort, lhrdit et cooptation (dsignation des nouveaux lus par les anciens lus). Un code ddi aux lections, que cela se passe dans les normes, qu'il y est un juge en cas de fraude.

Organisation des lections du point de vue des candidats:

A / L'encadrement juridique de la participation des candidats:Si il n'y a qu'un seul candidat, du point de vue dmocratique ce n'est pas bien, il n'y a pas de choix possible. Le but de l'lection est d'avoir un large choix de vote. La population besoin de se reconnatre dans un candidat, si il n'y en a que 2/3, cela n'est pas possible et beaucoup vont voter blanc. Mais si il y en a trop, il peut y avoir un problme aussi, on ne pourra pas connatre tous les candidats, il faut procder des slections avant. Depuis 1999, il est organis dans les lections de scrutins de listes en France une parit homme / femme qui peut tre sanctionne si elle n'est pas respecte. Il y a des critres pour tre candidats une lection:-Il faut avoir 18 ans-Question de la capacit juridique, selon le rgime l'incapacit peut tre un frein la candidature-L'inligibilit, peut vous tre enleve par le juge.-La nationalit: elle est aussi exige gnralement pour tre candidat (de naissance ou non)-Certains hauts fonctionnaires peuvent tre inligible selon leur statut. Il peut aussi y avoir des incompatibilits de cumul des mandats (ex: un ministre ne peut pas cumuler avec un mandat de dput). Le cumul des mandats se situe principalement entre le mandat national et le mandat local (dput et maire...). Tout cela pourra tre contrl par un juge si un des critres n'est pas prsent.

Le candidat doit aussi fait acte de candidature, c'est un moment important car c'est l que le candidat se fait connatre des lecteurs. Il faut alors que la personne choisisse le moment ou elle se dclare candidate. La propagande lectorale: il faut ensuite faire campagne, mais cette propagande est rglement strictement (propagande officielle). Mais il y a aussi la propagande officieuse, avant la dclaration de candidature, elle est relativement libre. Chaque candidat un temps de parole limit dans les mdias par exemple.-Le financement de la campagne: sur les dernires annes, tous les partis politiques ont frauds ce financement. Les dpenses lectorales sont plafonnes (pour que les candidats riches n'est pas plus de moyens). Ce financement est rglement, le financement venant de l'tranger est interdit. Le cot de la campagne augmente d'lection en lection.

B / Soutient des candidats par les partis politiques:

Qu'est-ce qu'un parti politique? Un groupement organis de personnes unit par une philosophie ou une idologie dont elles poursuivent la ralisation avec comme finalit la conqute et l'exercice du pouvoir. En France, les partis politiques sont consacrs par la constitution (ensemble des partis en tant que concept). Concours au bon fonctionnement de ltat. Art: les partis et groupements politiques concours la disposition du suffrage et contribues la mise en uvre de la parit entre les femmes et les hommes pour l'accs au mandat lectoraux et fonctions lectives.Des groupes trs organiss et structurs. Un parti politique besoin d'avoir un encrage dans l'lectorat. Selon les pays, il y a plus ou moins de partis politiques forts. Des rgimes ont des partis uniques, les partis d'opposition sont crass. Deux modles s'opposent: -Bipartisme: Deux partis forts. -Multipartisme: Plusieurs partis fortsEx: En France il y a un multipartisme mais il y deux ples (Droite et Gauche).

2. Organisation des lections du point de vue de l'lectorat:

A / Organisation du corps lectoral:Avant le 18me sicle et plus gnralement une poque o il ny avait pas de dmocratique, il ny avait pas de limitations particulires, pour les premires assembles reprsentatives lus on faisait appel tout le monde (ces assembls navaient pas de pouvoirs). Ds quon a donner de limportance aux lus, le premier rflexe t de restreindre le corps lectoral.1: Les restrictions initiales du pouvoir de suffrage:Ces restrictions taient justifies par la doctrine de souverainet nationale. Ces limitations historiques initiales se sont faites sur le critre financier: l'impt pay par le citoyen. Seul peut voter celui qui paye un impt: le cens => un suffrage censitaire. Car ceux qui ne payaient pas d'impt ne contribuaient pas au fonctionnement de ltat. Au XIXe sicle, le suffrage universel s'est impos en France (1848) et dans de nombreux pays. Ide que le plus grand nombre peu voter (les citoyens) mais il est toujours interdit le droit de vote des femmes et des trangers, le droit de vote des femmes est apparut dans les tats au XXe sicle.

2: L'extension progressive du corps lectoral:De 21 18 ans. Le vote des femmes au XXe sicle (France en 1944). Les tats-Unis adopte le droit de vote aux femmes en 1920. La parit est encore timide, malgr le vote des femmes, leur place de candidat n'a pas forcment augment. Faut-il permettre des trangers de participer aux lections? Un enjeu encore aujourd'hui.

B / L'organisation du scrutin:Vous tres libre de voter pour qui vous voulez, il ne doit pas y avoir d'influence. Dans certains pays, le vote est obligatoire: un moyen radical de lutte contre abstentionnisme. Le vote est secret. Les bulletins sont pr-imprims pour le rendre facilement lisible. Certains pays pratiquent le vote lectronique. Il est difficile de garantir l'absence de fraude malgr toutes les rgles et obligations. Chaque tat organise ses moyens de lutte contre la fraude.

SECTION 2: Les modes de scrutin:

Les donnes de base du mode de scrutin:

Cest la manire dont on va compter les voies, cest un enjeu crucial car il y a une influence considrable sur la structure de la vie politique ainsi que sur le rgime politique lui mme. Il existe trois alternatives essentielles : -Le systme majoritaire ou la reprsentation proportionnelle. Il permet au candidat ou la liste qui a obtenu la majorit des suffrages exprims de lemporter. La reprsentation proportionnelle propose une rpartition des siges entre les listes en fonction des voies obtenues par chacune delles. -Scrutin uninominal et scrutin de liste. Il ny a quun sige pouvoir et plusieurs dans le cadre du scrutin de liste. Les deux systmes sont compatible avec le scrutin majoritaire en revanche la reprsentation proportionnel ne peut concerner que le scrutin de liste. -Scrutin a un tour ou scrutin deux tours. Enjeux du scrutin majoritaire. Lorsquil ny a quun tour la majorit relative suffit, le candidat ou la liste qui est en tte gagne. Lorsquil y a deux tours la majorit absolu est exiger au premier tour et la majorit relative suffit au second.

Les systmes majoritaires:

Ils se prtent aussi bien que sur les scrutins de liste que sur les scrutins uninominaux mais lintrt du scrutin se manifeste beaucoup plus dans le second cas.

A / Le scrutin uninominal majoritaire un tour:

Prsentation:Le scrutin uninominal a un tour, cest le systme anglais et plus gnralement le systme des pays anglo-saxons, il est trs utilis dans le cadre de petite circonscription a un seul sige.Cest le mode de scrutin le plus simple, llu est le candidat qui a obtenu le plus de voies. Ex : 100 000 suffrages exprimes dans une circonscription et un sige a pouvoir:Candidat A : 40 000 voies Candidat B : 35 000 voies Candidat C : 25 000 voies A emporte le sige. Dans la tte de llecteur il ny a aucune ambigut possible. Du point de vue des partis politiques le mieux est davoir des fiefs, des endroits o ils savent quils vont gagner. Cela permet de sassurer certains siges. Le problme cest que le partis qui obtient le plus de sige na pas forcement obtenu le plus de voies lchelle du pays.

Un pays avec 100 circonscriptions : Si le parti A remporte 51 circonscription dextrme justesse mais quil se fait craser dans les 49 autres. Le parti A remporte plus de sige que le partis B mais sans avoir obtenu la majorit des voies dans le pays. Cette situation sest produite en 1881, les travaillistes obtiennent plus de voies dans lensemble du pays mais moins de sige la chambre. En 74 galement mais cest le contraire.

Consquences:La premire consquence est quil limine les petits partis au profit de deux plus grand do le bipartisme. Les grands partis sont sur-reprsents et les petits partis sont sous-reprsents En 87 les libraux et le SDP ont obtenu 23 % des voies sur le pays et seulement 3,5 % des siges lassembl. La mme anne les travaillistes ont obtenu la majorit absolue des siges avec 31 % des voies. Le tiers parti peut-il esprer peser un peu dans la balance quand aucun des deux partis na obtenu la majorit absolue?

B / Le scrutin uninominal majoritaire 2 tours:Prsentation: Le scrutin type en France. Ce systme a t pratiqu en France sous la IIIe Rpublique, entre 1870 et 1940. Il a t repris de 58 85, rtabli en juillet 86. Cest un scrutin deux tours mais il est possible que le scrutin sarrte au premier tour si un candidat obtient la majorit absolue. Si ce nest pas le cas le gagnant est celui qui obtient la majorit simple au second tour. Gnralement la participation au second tour est conditionne par lobtention dun certain nombre de voies lors du premier tour. En France depuis la loi du 19 juillet 1976 il faut 12,5% du nombre des lecteurs inscrits pour participer au second tour.Une multitude de candidatures, elles se regrouperont au 2nd tour. Exemple : 100 000 lecteurs On imagine 80 000 suffrages exprims. Rsultat du premier tour : A : 30 000 B : 20 000 C : 13 000D : 2 000 E : 15 000Il aurait fallu que quelquun obtiennent plus de 40 000 voies. Seul A, B, C, E (+ de 12,5% des lecteurs inscrits pour ces candidatures) participent au second tour, mais imaginons que C se retire, il se dsiste et quil appel a voter pour B car ils ont conclu des accords entre leur partis respectif. Rsultat du second tour : A : 32 000 B : 35 000 E : 13 000 Cest B qui gagne avec la majorit relative.Les rsultats peuvent apparatre diffrent lorsquil y a deux tours. Les accords de C sexpliquent facilement ds lors quils sont de la mme famille politique. Souvent lUDF et le RPR. Dans un scrutin a deux tours le comportement de llecteur change radicalement car les lecteurs sont libres de voter comme ils le veulent. Le premier tour renseigne sur la physionomie politique du pays. Entre les deux tours les discussions sont galement fondamentales entres les partis. Au second tour le choix est plus resserr et on observe que llecteur un comportement semblable a celui dun lecteur avec un tour. Le candidat arriv en tte au premier tour peut trs bien chouer au 2nd tour, cause notamment de l'appel voter des autres partis non prsents au 2nd tour vers un certain candidat. Pour les candidats la prsidentiel en France, il n'y a que 2 candidats qui passent au 2nd tour.

Consquences: Ce mode de scrutin est moins brutal que le systme anglais, en effet il nest pas trs dfavorable aux petits partis qui peuvent sexprimer lors du premier tour. Le problme ce sont les alliances qui sont ncessaire pour le second tour et qui amortissent les mouvements dopinions. Cest comme cela que sous la IIIe Rpublique souvent on accusait le mode de scrutin pour son immobilisme. Pourtant sous la Ve Rpublique ce mode de scrutin a souvent permis des majorits net de se dgager, notamment grce aux accords de dsistement mutuel entre les grands partis et au relvement du seuil dlimination 15,5 % du nombre des inscrits. Le systme a forg une bipolarisation de la vie politique. Un systme plus complexe et lourd de sens. La RP cest un autre modle du systme majoritaire elle diffre la fois dans sa finalit et dans sa technique. Le systme de la RP ne sapplique quau scrutin de liste qui doivent dterminer la rpartition de plusieurs siges. La technique vise attribuer les diffrents siges en fonction dun calcul particulier. Un systme moins dfavorable aux petits partis, mme si ils se font quand mme battre au 2nd tour.

3. La reprsentation proportionnelle:

A / La prsentation du scrutin:-La rpartition des siges laide du quotient lectoralLobjet de la RP est de rpartir les siges en proportion du nombre de voies obtenus par les diffrentes listes. Dans une circonscription 120 000 suffrages exprims et 6 siges pourvoir. Il y a deux listes: A : 80 000 B : 40 000 Si le scrutin est majoritaire peu importe quil soit un tour ou deux tour cest la liste A qui obtient tous les siges, mais un tel rsultat peu paratre injuste donc la RP propose une autre sorte de rpartition dont lobjectif serait daboutir 4 siges pour A et 2 pour B.

Le quotient lectoral est 120 000 / 6, cest le nombre de voies pour obtenir un sige.

Le quotient lectoral est un nombre qui correspond la division dans une circonscription du nombre de suffrages exprims par le nombre de siges pourvoir. Le rsultat est le quotient lectoral et cest avec ce quotient quon va pouvoir rpartir les siges. Pour savoir combien de siges une liste a obtenue il faut voir combien de fois chaque liste peut obtenir le quotient. Dans une circonscription 120 000 suffrages exprims et 6 siges pouvoir. Il y a deux listes, le quotient est 20 000.

-La rpartition des siges restant en fonction des restesLe reste est le nombre de voies restant une fois quon a fait la division des suffrages par le quotient. La premire question qui se pose est de savoir ce quon en fait. Est-ce que les restes vont tre report au plan national ? Si on retrouve le reste lchelle national alors on additionne pour le compte de chaque parti politique lensemble des restes de chaque circonscription. On applique ensuite le chiffre obtenu a la liste nationale laide dun nouveau quotient dgag en totalisant le nombre de siges inutiliss dans le pays et en divisant par ce chiffre le nombre total des suffrages inutilis de tous les partis.Cette mthode on lappelle la Reprsentation Proportionnel intgrale. Elle permet aux petits partis dobtenir quelques siges en additionnant tous leur reste.

Si cest local on peut rpartir les siges selon deux mthodes: La RP avec rpartition au plus fort reste, par cette mthode on donne tout simplement les siges non attribus au parti qui a le plus fort reste. Cela permet des petits partis de se rattraper. La RP avec rpartition la plus fort moyenne, par cette mthode on divise pour chaque liste le nombre totale de voies obtenues par le nombre total de siges quil aurait si on lui attribuerait le sige restant. Le parti qui obtient la plus fort moyenne obtient le sige restant.Le systme dHondt qui permet de connatre le rsultat de la plus forte moyenne des le dbut.

B / Les consquences du scrutin:

Le systme de la RP donne toutes reprsentations politiques un nombre dlu qui correspond son importance dans le corps lectoral. Ce systme est souvent considr comme le systme le plus juste, la composition de lassembl reflte donc les sensibilits de llectorat comme une carte lchelle. Mais le systme donne aussi sa chance aux petits partis, ce qui encourage sa multiplication. Souvent le systme est assorti dun seuil minimal de reprsentativit. Souvent 5 %. Le principal problme de ce systme cest quil ne permet pas la constitution de majorit forte ou tout du moins de majorit stable. Sur le plan politique la RP conduit au multipartisme, chaque parti peu se battre seul, les alliances ntant pas aussi ncessaire que dans le scrutin majoritaire deux tours. La proccupation des candidats est dtre en bonne place dans les listes.

4. Les systmes mixtes

Lingniosit amener la cration de systmes mixtes mlangeant les deux. Le systme Allemand offre une combinaison entre la RP et le scrutin majoritaire avec une importance accrue pour la RP. En France un systme mixte a vu le jour grce une loi de 1951. Cest un scrutin de liste dans le cadre dun dpartement, les listes prsentes sont autorises conclure des accords pralables. Si elle ne le fond pas rpartition la RP. Si elle le fond mais ne parviennent pas obtenir la majorit absolu, la aussi reprsentation proportionnel. Si elle le fond et obtiennent la majorit absolu elles obtiennent tous les siges. A charge pour eux aprs de se rpartir les siges a la RP. Enfin il y a le systme franais pour les communes de plus de 3500 habitants, premier tour, une liste obtient la majorit des suffrages exprims, cette liste obtient la moiti des siges au titre du scrutin majoritaire. Les autres siges sont alors rpartis la RP entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprims. Second tour, aucune liste na obtenu la majorit absolu, un second tour est organis et ne participe que les listes qui ont obtenu plus de 10 % des suffrages exprim au premier tour, la liste qui arrive en tte de se second tour obtient la moiti des siges et participe la rpartition de lautre moiti comme prcdemment. En 93 la commission Vedel nomm par Franois Mitterrand avait prconis lextension de ce scrutin aux lections lgislative mais il na t tendu quaux lections rgionales. Loi du 11 avril 2003. Complments dans le TP P. 13-14

Titre 4: La sparation des pouvoirs

Le pouvoir politique est llment juridique qui donne ltat sa qualit dlment juridique. La constitution est la norme suprme que le pouvoir politique peut produire. Il y a deux manires denvisager lamnagement du pouvoir politique, soit le pouvoir est confondu entre les mains dune mme personne ou dun mme organe soit il est spar et rparti entre plusieurs entits. La premire forme est rudimentaire, il sagirait dun dictateur mais elle est plus vraiment dactualit depuis la thorie de la sparation des pouvoirs. Mais la classification fonde sur la thorie de la sparation des pouvoirs ne rsiste pas une analyse pousse des rgimes contemporains.

La sparation peut tre horizontale (qui fait quoi et les rapports des organes) ou fonctionnelle (pouvoirs lgislatif, excutif et juridictionnel tous regroups Paris).
La sparation des pouvoirs est rendue par la thorie de la sparation des pouvoirs.

Chapitre 1 : La thorie de la sparation des pouvoirs

Le pouvoir auparavant tait concentr entre les mains d'une seule personne, les philosophes des Lumires ont ports un regard critique sur ce rgime politique: un mauvais rgime.En France on lattribue Montesquieu (1689 1755), en ralit la thorie existait avant lui, avec John Locke (1632 1704). Un constat que tout est perdu si une seule personne rassemble l'ensemble des pouvoirs. Car il pense que toute personne qui dtient le pouvoir est tent d'en abuser. Donc si une personne dtient tous les pouvoirs, elle va abuser de tous ces pouvoirs. Faire passer de la monarchie absolue une monarchie limite. Le roi devra partager son pouvoir, il faut donc dfinir les pouvoirs pour savoir ce qu'il y a partager. La thorie consiste sparer les diffrentes fonctions qui se trouveraient contenu dans le pouvoir souverain dans le but de limiter larbitraire et dempcher les abus. Lide des philosophes est de casser le pouvoir politique en diffrentes fonctions et de confier chaque fonction un organe. Alors ils se feront quilibre. Dans la thorie il y a deux lments, la sparation des diffrentes fonctions et le souci de ce que le pouvoir arrte le pouvoir.

La sparation fonctionnelle des pouvoirs (Montesquieu)

On va distinguer trois sortes de pouvoirs dans chaque tats d'aprs Montesquieu:la puissance lgislative (faire les lois)

la puissance excutrice des choses qui dpendent du droit des gens (le droit international)

la puissance excutrice de celles qui dpendent du droit civil (droit de la socit)

Tout serait perdu si le mme homme, ou le mme corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'excuter les rsolutions publiques et celui de juger les crimes ou les diffrents des particuliers.Chaque organe exerce un pouvoir: organisation stricte des pouvoirs. Montesquieu estime que chacune ces trois fonctions sont diffrentes et complmentaires.

Lquilibre entre les pouvoirs

La thorie ne serait pas complte si on sarrte la sparation fonctionnelle. Pour quon ne puisse pas abuser du pouvoir il faut que par la dcision des choses que le pouvoir arrte le pouvoir . La thorie des poids et contrepoids. Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrte le pouvoir.

Chapitre 2 : La classification des rgimes politique fonds sur la thorie de la sparation des pouvoirs

Peu de temps aprs la conception de la thorie, les pres fondateurs Amricains sen sont inspir pour fonder le nouvel ordre juridique des tats-Unis dAmrique. La lecture faite aux tats-Unis va donner lieu un modle de sparation stricte des pouvoirs. Cette lecture stricte soppose une lecture plus souple plus conforme lobservation que Montesquieu faisait du rgime britannique. Il y a trois types de sparations:

La confusion des pouvoirs:

Dfinition: un organe constitutionnel exerce soit de manire lgale soit arbitrairement les principales fonctions de ltat. Historiquement les rgimes de confusion des pouvoirs ont t plus rpandus que les rgimes de sparation des pouvoirs.

A / La confusion des pouvoirs aux profits de l'organe excutif:-Les formes anciennes:Les formes primitives de socit penchaient pour la monocratie (Ex : La France avant 1789). Lempire romain et le thocratie en Iran, au Npal, confusion entre religieux et politique.

-Les formes contemporaines:C'est la dictature, cela procde a un assujettissement du pouvoir lgislatif au pouvoir excutif. Il y a des dictatures de type totalitaire qui ont pour but de rgir aussi la vie prive (absence de libert). Il y a les dictatures fascistes qui intgrent la vie de l'individu dans les collectivits et les dictatures de type marxistes ou nazis, la dictature marxiste se justifie en voulant faire triompher le proltariat: dictature du proltariat. La dictature nazi s'exprime par la dissolution de toutes liberts individuelles et de ltat lui-mme dans une communaut organique et raciale gouvern par un Furher.

B / La confusion des pouvoirs au profit du lgislatif:Cela veut dire que le parlement concentre tous les pouvoirs.-Le rgime d'assemble au sens stricte:Le rgime dans lequel l'assemble est cense exercer le pouvoir lgislatif prend toutes les dcisions importantes. Si il y a un gouvernement, celui-ci dpend de l'assemble. L'assemble peut donc contrler, virer, changer le gouvernement. Exemple: ce que les montagnard essai de mettre en place (1793), l'excutif est tenu par le lgislatif, on retrouve ce systme dans une priode transitoire avant la IIIe Rpublique (1871-1875). C'tait aussi dans le premier projet de constitution en 1946 qui t rejet. L'excutif est collgial, il est lu par l'assemble fdral et n'est que l'excutant des dcisions des chambres.

-L'volution du rgime parlementaire en rgime d'assemble:Les constituants sous la IIIe Rpublique ont voulu faire un modle parlementaire comme en Angleterre. Lexpression rgime dassembl a souvent t employe pour dsigner un rgime parlementaire qui cest peu peu transformer en rgime dassemble. Cela recouvre la situation de la IIIe Rpublique et durant toute la IVe Rpublique galement.

La sparation stricte des pouvoirs ou le rgime prsidentiel

Le rgime prsidentiel est une catgorie de rgime politique, son fondement se rattache la thorie de la sparation des pouvoirs. Il existe donc trois pouvoirs au sein de ltat: lgislatif, excutif et judiciaire. Chacun doit obir deux rgles: indpendance et spcialisation. Mais pour que le pouvoir arrte le pouvoir, il ne faut pas que les pouvoirs soient isols car cela conduit la paralysie du systme. Il faut donc prvoir une collaboration entre eux. En pratique, les trois pouvoirs aboutissent trois rgimes diffrents. Si les pouvoirs sont indpendants, il existe une sparation stricte entre eux, le rgime sera prsidentiel. Si les pouvoirs sont interdpendants, la sparation entre eux sera dite souple et le rgime sera parlementaire. Si ils sont totalement dpendants, il n'existe plus de sparation des pouvoirs et cela aboutit un rgime d'assemble (conventionnel). -Dans le rgime d'assemble tous les pouvoirs sont dtenus par le parlement qui nomme l'excutif et pourra le rvoquer. -Dans le rgime parlementaire, il existe une collaboration quilibre des pouvoirs: des moyens d'action rciproque sont instaurs entre le pouvoir excutif et le pouvoir lgislatif => le pouvoir lgislatif pourra voter une motion de censure pour renverser le gouvernement, le pouvoir excutif pourra dissoudre le parlement.-Rgime prsidentiel: l'quilibre est obtenu par la sparation des pouvoirs, l'excutif appartient au Prsident (lu par le peuple), qui ne peut tre renvers par le parlement, le parlement son tour ne pourra tre dissous par le pouvoir excutif.

A / Les lment fondamentaux du rgime prsidentiel:

Deux lments essentiels se retrouvent dans chaque rgime de type prsidentiel: Le Prsident une autorit considrable: il est chef dtat, chef du gouvernement et lu au suffrage universel directe.

Le pouvoir excutif et lgislatif sont indpendants: aucun n'interfre dans le domaine d'action de l'autre, aucun n'exerce de pression sur l'autre (ils ne peuvent pas se renverser).

En thorie chaque pouvoir possde une force rigoureusement gale l'autre, aucune communication ne se ralise entre eux (sparation stricte). En pratique, ce systme conduit des checs, car les pouvoirs qui s'ignorent gouvernent sans unit et finissent par lutter l'un contre l'autre. Il a donc fallut prvoir des interactions entre eux.

B / Le rgime prsidentiel aux tats-Unis:

Le rgime prsidentiel est n aux tats-Unis mais il est le fait d'un accident historique: les constituants Amricains se sont inspirs du rgime parlementaire Britannique, mais ils n'ont pas tenu compte du fait que les Britanniques avaient invents la motion de censure. La constitution Amricaine repose sur une sparation stricte des pouvoirs: il n'existe aucun moyens d'action rciproque entre eux. Le Prsident est lu pour 4 ans aux EU par le peuple au suffrage universel directe et dispose de tout le pouvoir excutif. Il s'entoure quand mme de secrtaires (ministres) qu'il nomme et rvoque son gr. Mais ni le Prsident ni les ministres ne pourront tre renverss par le congrs (parlement).

Le congrs lui se compose de deux assembles lues, il dispose de l'entier pouvoir lgislatif et ne pourront pas tres dissoutes par le pouvoir excutif (Prsident).

A ce schma thori