Licence en droit - L1 - Droit constitutionnel - semestre 1

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  • Licence en droit - L1Droit constitutionnel

    semestre 1 Document tabli par :

    Irne Bouhadana, matre de confrences lUniversit Paris 1 Panthon-SorbonneAnne Charlene Bezzina, ATER lUniversit Paris 1 Panthon-Sorbonne

    PLATS DE COUVERTURE L1/L2/L3 2014_PLATS DE COUVERTURE L1/L2/L3 2014 17/07/14 15:08 Page3

  • AVERTISSEMENT Le prsent fascicule, tabli par le Centre audiovisuel dtudes juridiques des Universits de Paris (CAVEJ), correspond aux fiches de travaux dirigs qui sont distribues chaque semaine aux tudiants qui suivent le rgime prsentiel. Ici, ces fiches ont t runies en un seul document pour en faciliter la consultation. Outre les conseils de mthode et indications bibliographiques, ce fascicule contient le matriel pdagogique utile ltudiant (extraits darticles de doctrine, textes lgaux et rglementaires, jurisprudence), qui devra en prendre une connaissance directe. Ce document vient lappui des cours audio MP3 fournis sur cls USB. Lenseignement dispens repose principalement sur lcoute de ces cours audio. Ceux-ci sont comparables lenseignement magistral dispens la facult, avec toutefois pour ltudiant un avantage apprciable : il peut les couter plusieurs fois, son rythme en fonction de son emploi du temps et o quil soit. Il se familiarisera ainsi avec les donnes fondamentales de la matire, ainsi quavec le vocabulaire et le raisonnement juridiques. Ces cours audio doivent tre utiliss comme le serait un cours magistral : ltudiant doit prendre des notes. Cet exercice est indispensable lacquisition des connaissances et une comprhension approfondie de la matire. Comme tout tudiant en droit, ltudiant inscrit au CAVEJ devra se procurer les codes et manuels conseills. Certaines disciplines font galement lobjet de cours en ligne, accessibles sur la plate-forme denseignement numrique (https://cours-cavej.univ-paris1.fr) et tlchargeables. Comme vous le savez, le CAVEJ sefforce de placer les tudiants dans une situation aussi proche que possible que celle des tudiants du rgime prsentiel, afin de leur donner, travail gal, des chances gales lors de lexamen.

    Le directeur et lquipe pdagogique du CAVEJ

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    SOMMAIRE

    THME 1 - LTAT .................................................................................................... 3

    THME 2 - LA CONSTITUTION ................................................................................ 8 I. Dfinition. ......................................................................................................... 9 II. Contenu et rvision des Constitutions....................................................... 10 III. Les modles de justice constitutionnelle. ................................................ 14

    THME 3 - LA DSIGNATION DES ORGANES DU POUVOIR ............................. 20

    THME 4 - LA THORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS......................... 29

    THME 5 - LA CLASSIFICATION DES RGIMES CONSTITUTIONNELS............ 39 I. Notion. ............................................................................................................ 41 II. Le rgime prsidentiel : lexemple amricain. ........................................... 44 III. Les rgimes parlementaires europens.................................................... 49

    a) Le rgime britannique. ................................................................................ 49 b) Le rgime allemand. ................................................................................... 55

    THME 6 - LHISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANAISE ............................. 62 Les grandes tapes de l'histoire constitutionnelle franaise ......................... 64 I. 1789-1814. ...................................................................................................... 64 II. 1814-1870. ..................................................................................................... 67 III. 1870-1958. .................................................................................................... 69

    a) Organisation provisoire des pouvoirs publics de 1871 1873. ................... 69 b) Les lois constitutionnelles de 1875. ............................................................ 72 c) La crise du 16 mai 1877 : la transformation du rgime de la IIIe Rpublique 74 d) La IVe Rpublique....................................................................................... 75!

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    THME 1 - LETAT

    1) Manuel de rfrence.

    VERPEAUX (M.), Manuel de droit constitutionnel, PUF, Manuels, coll. Droit fondamental , Paris, nov. 2010, p. 87-93.

    2) Liste des documents reproduits.

    - Document n 1 : HOBBES (T.), Lviathan (extraits).

    - Document n 2 : ROUSSEAU (J.-J.), Du Contrat social (extraits).

    - Document n 3 : KELSEN (H.), Thorie pure du droit, 2e d., 1960, rd. LGDJ, 1999, p. 304.

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    Document n 1 : Thomas HOBBES, Lviathan (extraits).

    La fabrication de ltat. La crainte et la guerre

    a) Origines (Th. Hobbes, Lviathan (1650), 1re partie, De lhomme)

    Les hommes sont gaux par nature. La nature a fait les hommes ce point gaux en ce qui concerne les facults du corps et celles de lesprit que [] le plus faible en a assez pour tuer le plus fort, soit en usant de ruse, soit en salliant dautres qui sont menacs du mme danger que lui. []

    Il est donc ainsi manifeste que, tant que les hommes vivent sans une puissance commune qui les maintienne tous en crainte, ils sont dans cette condition que lon appelle la guerre, et qui est la guerre de chacun contre chacun. []

    Une autre consquence de cette guerre de chacun contre chacun est que rien ne peut tre injuste. Les notions de droit et du tort, de la justice et de linjustice nont point place dans cette condition. L o il ny a pas de puissance commune, il ny a pas de loi ; l o il ny a pas de loi, il ny a pas dinjustice. La force et la ruse sont en guerre les deux vertus cardinales. []

    Le droit de nature [] est la libert que chacun a duser de sa puissance propre, comme il lentend, pour la prservation de sa propre nature, cest--dire de sa propre vie []. Et, de ce que la condition humaine est [] une condition de guerre de chacun contre chacun, o chacun est gouvern par sa propre raison, et, de ce que, pour prserver sa vie contre ses ennemis, il ny est aucun moyen qui ne puisse tre de quelque utilit, il sensuit que dans une telle condition, chacun a droit sur toutes choses, mme sur le corps des autres. []

    La justice et la proprit commencent avec la constitution de ltat [] Avant donc que lon puisse user des mots juste et injuste, il faut quil y ait une puissance coercitive, dune part, pour contraindre galement les hommes lexcution de leurs pactes par la terreur de quelque punition plus grande que le bnfice quils attendent du fait de les rompre, dautre part, pour leur confirmer la proprit de ce quils acquirent par contrat mutuel en compensation du droit universel quils abandonnent ; et, une telle puissance, il ny en a point avant ltablissement dun tat. []

    b) LHomme-tat (Th. Hobbes, Lviathan (1650), Introduction)

    La nature, cet art par lequel Dieu a fait et gouverne le monde est en ceci, comme en beaucoup dautres choses, imit par lart humain : lhomme peut faire un animal artificiel. Puisquen effet la vie nest quun mouvement des membres dont le principe est interne, dans quelque partie principale du corps, pourquoi ne pourrions-nous pas dire que tous les automata (cest--dire les machines qui se meuvent par des ressorts et par des roues comme le font les horloges) ont une vie artificielle ? Quest-ce en effet que le cur, sinon un ressort ? Quest-ce que les nerfs, sinon des cordes ? Et quest-ce que les articulations, sinon des roues qui communiquent au corps tout entier le mouvement qua voulu celui qui la fait ? Lart fait plus encore lorsquil imite lhomme, ce chef-duvre rationnel de la nature. Cest bien en effet un ouvrage de lart que ce grand Lviathan quon appelle Chose publique ou tat (en latin civitas) et qui nest rien autre quun homme artificiel, quoique dune taille beaucoup plus leve et dune force beaucoup plus grande que lhomme naturel pour la protection et pour la dfense duquel il a t imagin ; en lui, la souverainet est une me artificielle, puisquelle donne la vie et le mouvement au corps tout entier ; les magistrats et les autres fonctionnaires de justice, les agents dexcution sont ses articulations artificielles ; la rcompense et le chtiment (qui, rattachs au sige de la souverainet stimulent les articulations et les membres

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    accomplir leur office) sont ses nerfs qui agissent de mme manire que dans le corps naturel ; lopulence et les richesses de tous les particuliers sont sa force ; salus populi (le salut du peuple) est sa fonction ; les conseillers qui linforment de tout ce quil a besoin de connatre pour cet objet sont sa mmoire ; lquit et les lois lui sont une raison et une volont artificielles ; la concorde est sa sant, la sdition, sa maladie, et la guerre civile, sa mort. Enfin, les pactes et les contrats qui lorigine prsidrent la constitution, lassemblage et lunion des parties de ce corps politique ressemblent ce fiat et au faisons lhomme que prononce Dieu la cration. []

    c) Le pacte crateur (Th. Hobbes, Lviathan (1650), 2e partie, De ltat)

    La naissance de ltat. Enfin laccord entre ces cratures (abeilles, fourmis) est naturel, laccord entre les hommes nexiste quen vertu dun pacte, ce qui est artificiel ; il ny a rien dtonnant que quelque chose dautre soit exig (en plus du pacte) pour rendre leur accord constant et durable : un pouvoir commun pour les maintenir dans la crainte et diriger leurs actions vers le bien commun. La seule manire driger un tel pouvoir commun [] est de transfrer tout leur pouvoir et toutes leurs for