Td droit constitutionnel hattabi

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  1. 1. Sujet de dissertation: Le concept dEtat en droit constitutionnel Master de gouvernance public et audit de dveloppement humain UNIVERSITE HASSAN II Facult des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Mohammedia
  2. 2. Quest ce quun sujet de dissertation? 1) Le sujet de la dissertation est une question prcise : lobjectif principal sur lequel vous devez vous concentrer est de rpondre avec mthode et rigueur cette question. 2) Comment ? En utilisant un certain nombre de notions et de concepts bien dfinis et compris par vous, ainsi que des exemples qui vous paratront pertinents pour traiter la question du sujet.
  3. 3. Sommaire Le brouillon Lintroduction La problmatique Les intituls du plan Chapeaux et transitions Le dveloppement
  4. 4. Comment lire lintitul dun sujet de dissertation Le brouillon Lisez attentivement le sujet suivant: Le concept dEtat en droit constitutionnel Pensez tenir compte de tous les termes mentionns dans lintitul du sujet Ici, il ne faut pas oublier de prendre en considration le fait que le sujet vous incite analyser le concept dEtat uniquement dans le cadre du droit constitutionnel et non pas dans le cadre de la science politique, ou de la philosophe ou des relations internationales
  5. 5. Vous devez traiter le sujet suivant: Le concept dEtat en droit constitutionnel Que devez-vous crire au brouillon? 1) Les lments du cours 2) Les lments qui vous semblent hors-sujet 3) Le plan du cours 4) Lossature du plan de dissertation 5) Les lments trouvs dans les manuels 6) La totalit de la rponse 7) Les lments trouvs dans le cours 8) Les lments copis sur le voisin Il faut bien sur crire au brouillon lensemble des lments signals ci-dessus, sauf ceux voqus aux numros 6 et 8 Ne pas oublier de: 1) de se rappeler des lments voqus pendant le cours 2) de mentionner des personnages et des vnements importants qui se rattachent au sujet Le brouillon
  6. 6. Le brouillon: Conseils: Apprendre par cur le plan du cours peut vous permettre de se positionner facilement par rapport lensemble du cours et savoir de quoi il sagit exactement Ne pas chercher trouver immdiatement un plan car cela peut vous conduire faire des hors-sujet ou ne traiter quune partie du sujet Ecrire sur le brouillon tous les lments qui vous passent par la tte (mme hors-sujet) pour ne faire le tri quune fois la problmatique est pose
  7. 7. Le brouillon: Rorganisez ce brouillon dun tudiant qui devait aborder le sujet suivant: le concept dEtat en droit constitutionnel Ce brouillon vous semble-t-il complet? Quels lment auriez- vous rajouts?
  8. 8. LEtat dsigne une communaut dhommes fixs sur un territoire propre et possdant une organisation do rsulte pour le groupe envisag dans ses rapports avec ses membres une puissance suprme daction, de commandement et de coercition. LEtat auquel le droit constitutionnel se rfre est celui qui se constitue en Europe partir du 16me sicle Le brouillon: LEtat est un phnomne la fois ancien et rcent qui caractrise la socit humaine LEtat a t, pour les socits qui sen sont dotes partir du XVe sicle, linstrument daffirmation de leur souverainet aussi bien au plan intrieur (il dispose de la capacit lgale dimposer ses dcisions , est charg dassurer lordre et, de faon plus gnrale, la cohrence de la socit) quau plan extrieur (il assure les relations internationales et lindpendance du pays vis-- vis des autres Etats LEtat est la forme institutionnalise du pouvoir politique. Le pouvoir politique sinscrit dans le cadre de lEtat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui reprsente donc une donne fondamentale du droit constitutionnel.
  9. 9. Le brouillon: Rorganisation Dfinition: LEtat dsigne une communaut dhommes fixs sur un territoire propre et possdant une organisation do rsulte pour le groupe envisag dans ses rapports avec ses membres une puissance suprme daction, de commandement et de coercition. LEtat est un phnomne la fois ancien et rcent qui caractrise la socit humaine LEtat est la forme institutionnalise du pouvoir politique. Le pouvoir politique sinscrit dans le cadre de lEtat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui reprsente donc une donne fondamentale du droit constitutionnel
  10. 10. Le brouillon: Rorganisation Historique: LEtat auquel le droit constitutionnel se rfre est celui qui se constitue en Europe partir du 16me sicle LEtat a t, pour les socits qui sen sont dotes partir du XVe sicle, linstrument daffirmation de leur souverainet aussi bien au plan intrieur (il dispose de la capacit lgale dimposer ses dcisions , est charg dassurer lordre et, de faon plus gnrale, la cohrence de la socit) quau plan extrieur (il assure les relations internationales et lindpendance du pays vis--vis des autres Etats
  11. 11. Le brouillon: Rorganisation Elments ajouter: Ce sujet est transversal et ncessite alors de balayer lensemble du cours pour trouver des concepts et des exemples ayant une relation directe avec le sujet: La souverainet, le sicle des lumires, la constitution, la sparation des pouvoirs, les formes dEtat, les fonctions dEtat, la dmocratie Citer le nom de penseurs qui ont contribu llaboration de la thorie de lEtat: Jean Bodin, Thomas Hobbes, John Lock, Jean Jacques Rousseau, Montesquieu.
  12. 12. Introduction
  13. 13. Introduction: L'introduction doit comporter les lments suivants: Lentre en matire ou phrase daccroche, La dfinition des termes du sujet, La dlimitation du champ du sujet, notamment une dlimitation dans le temps et dans lespace La formulation de la problmatique, Lannonce de plan.
  14. 14. Plusieurs types d'amorces permettent, chacune a leur faon, dindiquer le contexte dans lequel s'inscrit le sujet: - L'actualit : des faits rcents invitent a s'interroger sur le problme pose par le sujet - L'histoire : le problme n'est pas nouveau ou ne peut tre compris sans mise en perspective. Il pourra donc tre utile de recourir a des connaissances historiques prcises. - Le cadre juridique dans lequel sinscrit la notion propose par le sujet. - Un dbat rcurrent dans la socit actuelle ou le monde contemporain Introduction:
  15. 15. Introduction Que pensez de cette phrase daccroche sur le sujet: Le concept dEtat en droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une matire assez vaste qui constitue lobjet dtude de plusieurs branches de droit Cette phrase daccroche est trop gnrale. Elle pourrait tre utilise pour nimporte quel sujet de droit constitutionnel La phrase daccroche est trs loigne du sujet. Rappelez-vous que la phrase daccroche doit avoir un lien direct avec le sujet
  16. 16. Introduction Que pensez de cette phrase daccroche sur le sujet: Le concept dEtat en droit constitutionnel Le droit constitutionnel constitue une branche de droit public qui sintresse plus particulirement dfinir et tudier les rgles rgissant lorganisation et la structure de lEtat. Ainsi, la notion dEtat est une notion fondamentale et transversale en droit constitutionnel Cette phrase daccroche est pertinente car: Elle est lie directement au sujet Elle prsent dj le rapport existant entre les deux concepts-cls, savoir: Etat/Droit constitutionnel
  17. 17. Introduction Que pensez de cette phrase daccroche sur le sujet: Le concept dEtat en droit constitutionnel LEtat a toujours suscit de nombreux dbats car les auteurs ne sont pas daccord entre eux sagissant de la dfinition de lEtat en droit constitutionnel Bonne phrase daccroche car elle remplit bien son rle qui est celui dintresser le lecteur et de lui donner lenvie de lire la suite Conseils: Pour formuler une bonne phrase daccroche, il peut tre utile de sinspirer de la problmatique. Dans cette optique, la rdaction de la phrase daccroche doit intervenir aprs llaboration de la problmatique
  18. 18. Introduction Que pensez de cette phrase daccroche sur le sujet: Le concept dEtat en droit constitutionnel Il est de coutume dassocier le concept dEtat celui de constitution. Pourtant lapparition de lunion europenne semble relativiser ce constat, puisquil nest pas un Etat mais il compte laborer une charte constitutionnelle. Cette entre en matire est trop loigne du sujet et renvoie autre sujet: la relation entre Etat et constitution
  19. 19. Introduction Que pensez de cette dlimitation du sujet sur: Le concept dEtat en droit constitutionnel Le concept dEtat correspond un phnomne historique qui a exist depuis la nuit des temps et qui a connu une volution incessante avant darriver sa forme la plus acheve. En effet, LEtat auquel le droit constitutionnel se rfre est celui qui se constitue partir du 16me sicle. Depuis cette date, lEtat est devenu la forme institutionnalise du pouvoir politique et constitue ainsi le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui reprsente donc une donne fondamentale du droit constitutionnel Le sujet est replac dans son contexte historique. Cependant, il manque une dlimitation gographique du sujet: il serait intressant de dire: LEtat auquel le droit constitutionnel se rfre est celui qui se constitue en Europe partir du 16me sicle
  20. 20. Introduction A votre avis, quelle est lannonce du plan la plus pertinente? 1) Nous verrons dans la premire partie la naissance et lvolution de lEtat et nous allons traiter dans la deuxime partie les caractristiques, les fonctions et les formes de lEtat moderne. 2) A vrai dire, la conception de lEtat a connu de profondes mutations (I) qui vont caractriser la substance, les fonctions et les formes de lEtat moderne(II). La premire formulation est viter car elle est trop scolaire La seconde annonce du plan parait pertinence puisquelle est naturelle et coule de source.
  21. 21. Introduction Que p