Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques

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Droit constitutionnel et institutions politiques

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Droit constitutionnel et institutions politiques.

Chapitre introductif- La constitution cest:

Le texte qui rgit le gouvernement, les institutions politique et le rgime dun tat.

Le droit fondamental et suprme qui organise le gouvernement de ltat, qui lui est suprieur et que celui-ci doit respecter.

I) La conception descriptive (institutions politiques).- La constitution et le gouvernement sont interchangeable, daprs Aristote: la constitution cest le gouvernement.

- Quand ne fait pas de distinction entre gvt et constitution, il y a ncessit de deux notions de constitution, la formel et la matriel.

- Lanalyse formel de la constitution mettra en valeur les rgles politiques de ltat.

- Lanalyse matriel mettra en valeur les objets, la substance, le but de la constitution.

- Si tout tat a une constitution au sens matriel, il nen a pas toujours au sens formel: lAngleterre a un gouvernement parlementaire dont les rgles ne sont pas inscrites dans un document.

A) Les diffrentes classification de gouvernement.- Par gouvernement, on entend lexercice pratique du pouvoir politique, la manire dont est exerc lautorit suprme dans une communaut politique.

1) Les classification anciennes.a) La classification dAristote.- Trois sorte de gouvernements pour Aristote:

La royaut monarchie ayant en vue lintrt gnral,

Laristocratie gouvernement par un petit nombre,

La politeya gouvernement par la masse des citoyens.

- Possibilit de dviation si le gouvernement favorise son intrt particulier:

La royaut La Tyrannie (intrt du monarque),

Laristocratie Loligarchie (intrt des riches),

La politeya La dmocratie (intrt des pauvres).

b) La classification de Montesquieu.- Son ouvrage principal dans le droit est Lesprit des lois (1748).

- Pour Montesquieu, il y a 2 critres qui caractrisent un gouvernement: la nature et le principe du gouvernement.

- La nature dun gouvernement, cest sa structure particulire; pour Montesqieu les gvts peuvent tres de 3 natures diffrentes:

v Rpublicaine le peuple en corps la souveraine puissance,

v Monarchique une seule personne gouverne selon des lois fixes et tablies,

v Despotique une seule personne gouverne sans lois ni rgles.

une rpublique peut tre soit dmocratique (peuple en corps), soit aristo. (une partie du peuple).

- Le princ. dun gvt, est ce qui le fait agir, les passions humaines qui le font mouvoir.

- Pour Montesquieu, il y a quatre principe de gouvernement:

Principe du gouvernement populaire / dmocratique vertu constant renoncement soi-mme, au profit du bien publique,

Principe du gouvernement aristocratique modration les nobles doivent se rprimer eux-mmes,

Principe du gouvernement monarchique honneur chaque catgorie sociale se prfre aux autres et rclame de ltat des privilges et des ambitions,

Principe du gouvernement despotique crainte le maintien du pouvoir du prince repose sur la crainte que lon a de lui.

2) Les classifications modernes.- Les classifications de gvt ont laiss place aux classifications de rgime.

- La notion de rgime est bcp plus large que celle de gvt: ce nest pas seult la manire de gouverner, cest aussi inclue une science pol., et cela incluse les lts dun sys. pol.

a) Les rgimes totalitaires.- Ide de rgime introduite par Benito Mussolini, le rgime fasciste a cherch sopposer aux division qui caractrisent ltat libral (opposition social et pol.).

- Dc le fascisme recherche lunificat radicale de la soc., ce qui est trs proche du tot.

- Le livre fondateur sur le totalitarisme: Les origines du totalitarisme (1951) de Hannah Arendt 1re analyse de la spcificit des rgimes stalinien et nazi.

thse centrale: diffrence radicale entre le rgime tyrannique et le totalitarisme.

- Le rgime tyrannique na pas de lis, il est bas sur la violence.

- Le totalitarisme est aussi tyrannique en ce quil empreinte ce mode de gouvernement, linstauration de la peur, de la crainte, de la dlation et du cynisme.

- Mais le totalitarisme est soumis lui-mme une loi impitoyable: lidologie (logique d1 ide laquelle on attribut une capac. universelle dexplicat de lhist).

Donc la diffrence de la tyrannie ou du despotisme qui sattache rprimer les comportements, le totalitarisme sattache remodeler les consciences.

b) Le rgime autoritaire.- Cest un rgime national, pas dmocratique, mais pas pour autant totalitaire.

- Le rg imp. de Bonaparte est le 1er ex. du genre, puis il y eut lEspagne de Franco.

- Le trait princ. du rg. aut. dliminer, ou de lim. lopposition, il cherche runir lunanimit du pays quil gouverne, et ne tolre pas le pluralisme (socits fermes).

soit en travaillant gagner le soutien des masses, ex. du Pronisme en Argentine,

soit en soutenant les masses dans une solution passive, ex. de Pinochet au Chili.

c) Le rgime dmocratique.- gvt du peuple, par le peuple et pour le peuple (Art.2, page 6)

phrase inspir dun discours dAbraham Lincoln Guettysburg les 19/11/1863.

() Les origines.- La dmocratie est ne en Grce antique, Aristote: qd la cit se compose dind. semblable, il nest pas conforme la nat quun seul h soit le matre absolu de ts.

- Il nest pas juste de gouverner ou dtre gouverner, lalternance du pvr est nec.

- La dmocratie est le gouvernement par la loi, et non par un homme.

- Ds la dm. ath., ts les h taient = devant la loi, et avaient accs la magistrature.

b) Les caractristiques de la dmocratie moderne.- Les RD actuels, st les hritiers du RD en Grce antique. La princ. rside ds le fait que la dm. Ath. ait t une dm. directe et que les dm. act. st des dm. reprs.

- Les fondements de la dmocratie:

v Lgalit des hommes (raison dtre dune constitution normative),

v Les citoyens obissent des lois et non des hommes.

- Les RD ont eux mme fait lobjet de +s classification, on a longtemps distingu les dmocraties librales et les dmocraties populaires, actuellement obsolte.

- Les distinctions actuelles pour les RD, ce font svt quelles st prs. ou parlementaire.

Le gouvernement prsidentiel existe quand lexc. et le lg. st organiquement indp., ds ce sens quils st lus par des procdures distinctes et spares (ex: USA).

Le gouvernement parlementaire (de cabinet ) est un gouvernement dans lequel, lexcutif nest pas organiquement indpendant du lgislatif, dans ce sens quil est issu de celui-ci, et politiquement responsable devant lui (ex: Grande Bretagne).

- Notre rg est dift classable, cest un rg sui-generis, ms il y a 2 fait qui font pencher vers le RD Parl, la responsabilit du gvt envers lassemble, et le droit de dissolut.

- Deux dviations pos. Du RD, Celle du RD Pres: le prsidentialisme, et celle du RD Parl: le gouvernement dassembl (IVme rpublique).

Le gouvernement directorial / collgial, constitue une troisime catgorie ncessaire, il se caractrise par le fait que lexercice du pouvoir est form par un directeur de 7 membres lu par les chambres pour toute la dure de la lgislature.

B) Ltat comme communaut parlementaire.- Il y a communaut pol. dans une population regroup sur un territoire est dote dun systme propre de gvt.

- Dans un sens descriptif, une constitution peut parfaitement rgir une communaut pol. qui ne soit pas un tat (ex: UE) 1 cst communautaire, existe sil y a un gvt.

- Gouvernement: ensemble des institutions qui concours favoriser, crer, une orientation mutuellement ajust des comportements.

1) Les critres de ltat.a) Une personne morale.- lEtat est une personne morale de droit publique.

- Quel sont les droits et les obligations de la personne morale quest ltat.

a) La personne morale est le rsultat dune institutionnalisation du pouvoir politique.- En tant que personne morale, ltat est une institution.

En df. ltat c pers morale, on institutionnalise le pvr pol, on dissocie le pvr de ceux qui lexercent, il devient une ralit en soi, il ne se cfd + avec une pers phys.

b) Linstitutionnalisation du pouvoir politique est une construction historique.- Besoin social: pour assurer la paix sociale, il y a ncessit dun pouvoir constant.

si la mort du chef doit entraner chaque fois une lutte sans merci pour le pvr, alors la vie sociale sen trouvera perturbe recherche de la dure du pouvoir.

Pour cela, le pvr est entendu comme une magistrature, il est devenu un concept en soi, il sest dtach de la personne de ceux qui lexerce il sest institutionnaliser.

- Ce sont les lgiste du Roi de France qui ont commenc lapparition de ltat, ils ont institutionnalis la couronne et spar le pouvoir du roi.

Le roi pr. lui-m 1 pers. Mor. qui vit jms: Adage, le roi mort, vive le roi.

b) La souverainet de ltat.- La souverainet le critre distinctif de ltat, on peut la df c le drt de fre les lois.

- La souverainet est un concept juridique qui a t invent / cisel par les Franais.

- Jean Baudin (Grand thoricien, 1576: Les 6 livres de la Rpublique).

Le Point principal de la majest souveraine et de la puissance absolue gt principalement donner loi aux sujets en gnral sans leur consentement.

- Sous cette puis. sur la loi est comprise toute les autres marque de la souverainet.

a) Les caractristiques de la souverainet.- Puissance de commandement publique, non particulier ou priv.

- La puis. pub. de commandement perptuel, car sinon elle ne serait + souveraine.

- Le pouvoir souverain est absolue (absout des lois humaines).

- La souverainet es