Droit Constitutionnel 2

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Etat : C’est le cadre d’exercice du pouvoir politique.On observe les acteurs du pouvoir politique.Idée de contrainte, d’obéissance.La notion d’effectivité des gouvernants sur les gouvernés.En revanche, ce qui est souhaité, c’est la légitimité. C’est une qualité du pouvoir politique, qui justifie l’obéissance qui leur est du par les gouvernés.

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DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre 1: Donnes fondamentales thoriques, comparatives et historiques sur le droit constitutionnel.

Section 1: Thorie gnrale de lEtat.

1- LEtat

A. Le pouvoir politique.

a. La distinction gouvernants/gouverns: effectivit et lgitimit.

Etat: Cest le cadre dexercice du pouvoir politique.On observe les acteurs du pouvoir politique.Ide de contrainte, dobissance.La notion deffectivit des gouvernants sur les gouverns.

En revanche, ce qui est souhait, cest la lgitimit. Cest une qualit du pouvoir politique, qui justifie lobissance qui leur est du par les gouverns.

Lobjectif est daller vers le maximum de lgitimit.

b. Pouvoir politique et contrainte.

Il ny a pas de pouvoir politique sans contrainte.Le plus souvent, la simple menace de possibilit de contrainte suffit (majoration impt).

On parle parfois de politique contractuelle, mais cest lui qui dcidera au final = dcision unilatrale.

La contrainte est un moyen, pas un but.

b. En quoi un pouvoir peut il tre qualifi de politique?

Cest celui qui permet daccder la dcision souveraine = cest le pouvoir ultime de dcision pour tout le monde et partout dans lEtat.

B. LEtat (notions et fonctions)

Cest le pouvoir politique institutionnalis.En droit, on a lhabitude de dfinir lEtat par 3 lments:

- Llment humain: une population. Un groupe dhumain va reconnaitre lautorit commune = DU point de vue quantitatif, aucune (Vatican, Chine) mais qualitatif.

On sintresse la population comme fait humain naturel, enrichi de qualits, qui font quun groupe social devient une nation.

a. La population de lEtat: La nation.

Deux conceptions humain >> nation:

Fichte: conception objective de la nation (langue, culture, religion, systme conomique)

Diffrente de

Franaise: Conception subjective. Selon Ernest Renan: la nation est une communaut spirituelle fonde sur le pass, lHistoire et les traditions, et surtout sur lavenir avec une volont de vivre ensemble La nation est un plbiscite de tous les jours.

Les relations nation Etat:

- Dans lespace: Parfois il y a une correspondance exacte entre lEtat et la nation, mais ce nest pas toujours le cas (Allemagne jusquen 1990, Core, Ymen). - Une nation sans Etat (Kurde).- Plusieurs nations sous le mme Etat. (Belgique, Royaume-Unis).- Des cas dans le temps ou la nation a prcd lEtat- O la nation et lEtat se sont forgs en mme temps: La France.- O lEtat a prcd la nation: Etats unis.

b. Le territoire de lEtat: Les frontires.

Cest lespace lintrieur duquel il pourra exercer son autorit, au del duquel sont autorit cesse.

Ce terme de territoire regroupe 2 ou 3 lments:

- Terre = sol et sous sol.- Espace arien.- Territoire maritime qui se dcoupe:Eaux territoriale = 12 milesZone conomique exclusive: 200 miles.

Important: Frontires sures et reconnues.

c. Le gouvernement de lEtat: la croissance de lappareil gouvernemental et administratif.

Les structures se sont dveloppes dans le temps, selon lintrt gnral.

Etat Gendarme >>>> Etat providence

La France a connu une croissance importante: 10000 fonctionnaires >>>>>>>> 5 millions.6 ministres >>>>>>>>>>>40 ministres.

C. Les formes de lEtat ( unitaires, composes, lUnion Europenne).

LEtat peut prendre plusieurs formes.Comment concilier la ncessaire unit de lEtat avec son invitable diversit?

a. Les formes unitaires de lEtat.

Limmense majorit des Etats sont des Etats de forme unitaires:- LEtat unitaire centralis: On va rechercher lunit absolue pure et parfaite du systme politico administratif ou lEtat.Lamennais a crit: un tel systme conduit lapoplexie du centre.

- La dlocalisation: consiste une administration centrale qui va tre transfrer vers la banlieue ou la province.

- La dconcentration: LEtat va donner le pouvoir de dcision ses reprsentants locaux (Prfet Recteur) mais ne sont pas indpendants.

O.Barrot a dit: Cest le mme marteau qui frappe, mais on a raccourcit le manche.

- Dcentralis: Consiste accepter de transfrer des comptences vers dautres personnes morales de droit public. (Collectivits territoriales) qui seront exercs par des organes locaux lus, et qui ne sont pas soumis au pouvoir hirarchique de lEtat.

La plupart des Etats unitaires pratiquent la dcentralisation:- Les comptences transfres sont administratives et pas lgislatives.- LEtat conserve un regard, un contrle sur laction.

Prfet >>>> Doute lgalit >>> Tribunal Administratif

LItalie a 20 rgions. LEspagne 17 communauts autonomes.Dans ces 2 Etats, on a pouss la dcentralisation au maximum, tout en restant des Etats unitaires:- Transferts de comptences administratives.- Diffrences: Les excutifs locaux sont politiquement responsables devant les assembles locales.LEtat a transfr des comptences lgislatives (diffrentes lois selon rgions).

Mais ce ne sont pas des Etats Fdraux car:- Encore un contrle de lEtat Centrale.- Pas de propre constitution.

b. Les formes dEtats composs.

C'est--dire que lEtat est form de plusieurs composantes, et plus ou moins souples.

a) La forme dunion troite.

Cest ce quon Apelle lEtat Fdral. Sur 200 Etats, 20 sont Fdraux environs.Cette vingtaine dEtats reprsente + de la moiti de la surface terrestre, 1 habitant sur 2 y vit.Elle est illustre par de grandes puissancesconomique (Allemagne, USA, Australie) et de grands Etats dmographiques (Russie, Inde, Mexique, Brsil).

France et fdralisme?- A la rvolution, les Jacobins contre les Girondins. Victoire Jacobine.

1) Thorie constitutionnelle du fdralisme: On admet la superposition de deux ordres de gouvernement.:

- Entits fdrs: Etat, canton, province

3 grands principes thoriques:

1) Partage constitutionnel des comptences entre les 2 niveaux.

Systme dualiste de rpartition des comptences:1) La Fdration nexerce que les comptences attribues par la constitution (monnaie, commerce). A contrario, tout ce qui na pas t attribu la Fdration, est de la comptence des Etats fdrs.

2) Au Canada, la constitution numre les comptences des provinces, le reste LEtat.

Systme des comptences concurrentes ( Allemagne, Russie, Suisse).

Principe de subsidiarit: la Fdration nintervient que si elle dmontre un besoin de lgislation Fdrale.

- Le premier principe est essentiel (rpartition de 2 niveaux).- Quelque soit le systme adopt (dualiste, concurrentiel); toujours des conflits de comptences.- Dans le systme dualiste, cette rpartition des comptences, va se doubler de 2 niveaux dadministration.- Dans le systme des comptences concurrente, lessentiel de ladministration se faire par les Lander.

2) Lautonomie des entits fdres.

Comptences administratives, mais aussi lgislatives (peine de mort, boire alcool).Autonomie en matire constitutionnelle: cad quelles peuvent se doter de la constitution et institutions de leurs choix (50 Etats, 50 hymnes, 50 drapeaux).

2 limites: doivent respecter la forme rpublicaine du gouvernement.Respecter la forme dmocratique.

Mais rellement: mimtisme par rapport lEtat.Excutif = gouverneur.Parlement = 2 chambres.

Cette autonomie est garantie dans les Etats Fdraux par le juge.Aux USA tout juge est comptent pour protger lautonomie des Etats.En Allemagne, un seul juge est comptent.

3) Le principe de participation.

Il faut aussi que les entits fdres participent aux dcisions fdrales.La participation se faire par lexistence dune chambre qui au sein du parlement fdral a pour fonction de reprsenter les entits fdres.

Chambre: Snat aux USA, Bundesrat en Allemagne.

Modalits de dsignation: Varient autour de 2 lments:- Question de lgalit de reprsentation des entits fdres. Normalement, toutes sont reprsentes de la mme manire (comme au Snat, 2 reprsentants par Etat). Ceci dit, par toujours le cas. Dans certains Etats, correctif dmographique (En Allemagne, augmentation des membres en fonction du nombre dhabitants dans le land).

Question de llection:

- Au Canada, les Snateurs sont nomms par lexcutif Fdral.- En Allemagne, les membres sont nomms et rvoqus par le gouvernement de leur Land.- Aux USA, les reprsentants sont lus au suffrage universel direct.

Elments de participation des entits fdres:

- Dans les Etats fdraux, la constitution est difficile modifier (38/50 minimum pour un amendement).- les entits fdres participent la cration des lois fdrales.- Dsignation de lexcutif fdral. 538 lecteurs, donc au moins 270 lecteurs pour tre lu.- En Allemagne, 1 Prsident Fdral (chancelire) lu par les 2 chambres du parlement.

Le Fdralisme est lquilibre entre le niveau fdral et les entits.- La premire tendance est la centralisation au profit de lEtat Fdral car: Problmes de moyens financiers: subventions conditionns par les dcisions prises.Conflits de comptences. Le juge favorise la comptence Fdrale.Question dordre public.Dveloppement des thories des pouvoirs implicites (implication de la seconde comptence).

Depuis les annes 1990, les Etats fdres ont rcupr certaines comptences. + de coopration depuis quelques annes.

Fdralisme lextrme (vers lclatement):

- Transfert vers le niveau de lentit fdre: le Qubec.- Yougoslavie, Tchcoslovaquie.

b) La forme dunion souple.

Les unions personnelles: Deux Etats, chacun avec son gouvernement, mais avec un seul chef dEtat: Union Belgique-Congo.

Les unions relles: Un seul chef dEtat. Dans certains domaines, un seul ministre: Dfense, diplomatie, monnaie: Empire austro hongrois (1867-1918).

La forme confdrale: souvent, une forme de transition.