Droit constitutionnel général

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. Droit constitutionnel gnral .(samedi 16 octobre 2010)

Actualit :Mandat des snateurs de 6 ans, avant 9 ans, on vient juste de renouveler le dernier tiers. A partir cette anne on aura un renouvellement du snat tt les 3 ans par moiti. Snat : assembl vielle, snatrice de 95 ans vient de sortir ! Avoir au moins trente ans ! On a 22 % de femmes au snat, 14 % lassembl national. Depuis la loi sur la parit on devrai voir bcp plus de femmes...

Propos prliminaire :Lexique des termes juridique dfinit le droit public comme lensemble des rgles organisant lEtat et ses dmembrements et rgissent les rapports entre la puissance public et les particuliers. Quand au droit constitutionnel il serait tjrs selon le lexique des termes juridique lensemble des rgles juridique relatives aux instituions grce auxquels lautorit s'tablit, se transmet, et sexerce dans lEtat. La 1ere dfinition. (celle du droit public) est bcp plus gnrale, et cest normal puisque le droit constitutionnel est une branche du droit public mais, ce quil faut remarquer dans ces 2 dfinitions, cest quelles renvoient ttes les 2 lEtat. Et aussi aux rgles qui lorganise. Il faut faire attention ces 2 expressions droit public et droit constitutionnel sont utiliss comme synonyme, mais ce ne sont PAS des synonymes. (1er semestre : ns tudierons la thorie gnrale du droit constitutionnel) (2eme semestre : ns tudierons la 5eme Rep.) Le droit constitutionnel cest un droit fondamentale puisquil constitue le droit des droits.

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Considrant l'volution du droit publique, Dominique Turpin, y voie trois priodes successives : I.

Le droit constitutionnel sest, dans un 1er temps, rsum l'tude des dispositions de la constitution.Dclaration des Droits de lHomme et du citoyen (1789) est la 1ere pierre du droit constitution franais (car 1789 : il ny a pas en France une constitution crite, la 1ere constitution crite est aux USA = 1787, tjrs en vigueur aujourdhui. En france on attend 1791 pr avoir une constitution crite, mais elle ne durera que 2 ans !). Le droit constitutionnel comme discipline et la constitution comme objet de cette discipline ne vont merger quau 18eme sicle avec la formation des USA (constitution de 1787). Sous lancien rgime (dc avant 1789) le droit public en fr n'tait quasiment pas enseign, ce quon enseign ctait le droit romain, le droit canonique (droit religieux), et le droit prive. Situation critiqu par Diderot qui dit on ne dit rien des constitutions de lEtat, des droits du souverain, rien de celui des sujets. mme aprs 1789 on enseigne pas le droit public ds les facults essentiellement pr un argument qui sera invoqu jusquau dbut de la 3eme rpublique (1875); cet argument : il est imprudent de toucher au mystre qui concerne les maximes fondamentales de la constitution = il est trop imprudent dinformer les citoyens sur leur droits. Les Rpubliques franaises : 1ere : 1793 2eme : 1848 3eme : 1875 mais on y pense en 1870 4eme : 1946 5eme : 1958 En 1773, une chaire de droit public est cre au collge de France. En 1791, on gnralise lenseignement du droit constitutionnel dans les fac de droit : rvolution, tout suite aprs, les facs sont supprims et remplacs en 1795 par des coles dpartementales o lenseignement tait mdiocre... Pendant 100 ans ltude du droit constitutionnel ds les facults ne cesse d'tre supprim et rtablit, cette volution chaotique de lenseignement du droit constitutionnel est lie au caractre trs politique de ce droit. Par ailleurs une autre raison, qui explique que ce droit a eu du mal simposer, cest que les constituions sont particulirement instables. Comment enseigner qqlq chose qui ne dure pas ? ... Alors que paralllement le code civil (qui date de 1804) incarne la stabilit. Dans la 1ere moiti du 20eme sicle le droit constitutionnel tel quil est enseign, cest un droit uniquement institutionnel = le droit des instituions (quest ce que lassembl national ? ...) cad la description des instituions et aussi les pratiques gouvernementales (cmt vot une loi ? ...).2

II.

Le droit constitutionnel est apprhend par la science politique.Apres la 2nd guerre mondiale, le droit constitutionnel (= la norme) devient le terrain de prdilection de la science politique (la prhension de la norme ds la socit). La doctrine (= ensemble de ce qui est crit par lensemble des spcialistes et universitaires dune discipline) anglo-saxonne et particulirement amricaine a dj opr ce revirement, on est pass du rejet dune approche strictement juridique du droit constitutionnel une tendance ngliger les aspects juridiques de ce droit. Dabord grce une influence du Marxisme (prne la disparition de l'tat) mais aussi par ce que on venait de vivre une exprimentation rcente et douloureuse des limites de ce droit (Ptain : la constitution rpublicaine na pas pu empcher le rgime autoritaire). En 1759, Maurice DuVerget revendique pr le droit constitutionnel une orientation sociologique et nn mtaphysique qui serait fond sur une analyse des faits plutt que sur une conception a priori de lEtat et du gouvernement. Le point de vue des politistes serait indispensable aux juristes pr montrer les structures et les mcanismes du gouvernement des Hommes tel quils sont, et nn plus comme ils devraient tre, ou plutt, tel comme parfois ils sont. En faite pr les politistes le droit constitutionnel recouvrerait une mystification politique et social. Pour DuVerget les juristes sont obsds par les textes aux point quils les confondent avec la ralit, et la science politique va aider le droit constitutionnel s'adapter la socit pendant les anne 60. La sc politique va dcrire les phnomnes sociaux alors que le droit constitutionnel est normatif. La sc po est donc aujourdhui un complment dobservation indispensable au droit constitutionnel car elle incite au juste titre sur le contexte historique de la formation des institutions, sur les facteurs gographiques, religieux, sociaux, qui dtermine les comportements politique. En faite il sagit de s'intresser non plus au gouvernant, mais aussi aux gouverns (cad comment on rceptionne ce droit constitutionnel).

III.

Le droit constitutionnel contemporain a subit une profonde et irrversible mutation.Le droit constitutionnel ne peut plus tre enseign en ce dbut de 21eme sicle comme il ltait il y a 100 ou 50 ans ou encore une 20aine danne. On pourrait dire que cela vient du changement de rgime en 1958, puisque ce rgime est all au del de ce que la France a connu jusque l, mais ce nest quune parti de lexplication, cest que les Etats aujourdhui sinscrivent dans un contexte international et ne peuvent pas faire l'conomie de cette situation. Dans les annes 80, il y a eu une volution du droit constitutionnel sous limpulsion de l'cole Aixoise (cole = courant de pens, thorie qui slabore, sous limpulsion du professeur Favoreu qui a donne une nouvelle vision du droit constitutionnel), l'cole aixoise avance que le droit constitutionnel doit tre attentif au droit positif (= droit en3

vigueur) et quen mme temps le poids de la science politique doit tre moins important, cest un courant qui va analyser la jurisprudence (cest lensemble des jugements rendues par les cours suprieures, en France elle est essentiellement faite par la cour de cassation ... ) des cours constitutionnels. Dautre explications peuvent tre donns cette volution du droit constitutionnel : - la dsacralisation de la loi : Les terribles expriences nazi et fascistes ont provoqu cette dsacralisation de la loi, le lgislateur nest pas infaillible, le parlement peut se tromper, la loi peut porter atteinte aux liberts et aux droits fondamentaux, il est donc ncessaire de se protger contre le pvr. - Le dveloppement du constitutionnalisme (mvt apparue au sicle des Lumires, dsigne lapparition des constitutions et le fait quune constitution permette de limiter le pvr) : il est du au phnomne de dcolonisation mais aussi la rorganisation de l'Europe qui a fais passer le nb d'tat dans le monde dune 40aine aprs la guerre plus de 200 aujourdhui et donc cela a provoqu la multiplication des textes constitutionnels. Deuxieme mvt : dmantlement des ex rpubliques sovitiques. - Diffusion international de lidologie des droits de lH travers la dclaration des Droits de lH et du citoyen et ces textes vont tre au 1er plan lindividu face lEtat et vont forcement changer les perspectives de dorganisation de lEtat. - Lapparition de la justice constitutionnelle (pr la fr aprs 58), cette apparition est considr de plus en plus comme une donne dcisive, justice constitutionnelle = cest le fait quil existe une cour suprme qui va sanctionner la non conformit de la loi une constitution, ce sont les juges de la loi. - Une autre tape capitale a t franchi aprs la chute du mur de Berlin (nov 89) et surtout l'croulement des rgimes Marxiste d'Europe centrale et orientale, cest sans doute l'vnement le plus dterminent de l'volution du droit constitutionnel. L'tablissement de nouvelles constitutions dans les anciens tats de lURSS, tts ces tats ont sur le moment adopts des constitutions sur le modle occidentale (= modle dmocratique) et corrlativement cette tendance un certain nombre des pays du sud ont eu aussi changeaient de modle (comme Tito ...). Cette volution en profondeur du droit et tt particulirement du droit constitutionnel va entraner un certain nb de consquences et aussi le bouleversement des cadres juridiques, en Europe notamment la construction europenne va modifier totalement la thorie du droit constitutionnel, et surtout depuis 1992 (Maastricht) on passe de lunion conomique lunion politique (ex : protection des femmes enceinte) : remise en en question de la souverainet des Etats. La conception de lEtat a donc chang ...

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Partie I : Thorie Gnrale du droit constitutionnel.

Actualit : - crise conomique usa, dbouche en France (dexia) ... - Election prsident snat, Rafarin contre g. Larcher, larchet lu. - Snat fminis.

Titre 1 : Le droit de l'tat.Selon Nietzche l'tat ce