2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140522_HIT_Labellisation"

ÉTUDES

Labellisation Logiciels pour Professionnels de Santé

Mai 2014

ÉTUDES

Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 2

Contexte

Programme de travail

Référentiel qualité

Référentiel fonctionnel


Mai 2014

Contexte


LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Programme Hôpital Numérique


Vers un système d’information hospitalier

cohérent et performant

Améliorer la qualité et la sécurité des soins

Le programme Hôpital Numérique s’appuie

sur les ambitions suivantes :

coordonner les acteurs autour d’une

feuille de route commune pour les

systèmes d’information hospitaliers,

amener l’ensemble des établissement à

un premier niveau de maturité de leurs

systèmes d’information,

Soutenir les projets innovants.

Quatre leviers opérationnels

Gouvernance : déclinaison des objectifs

SI au niveau national, régional et local.

Compétences : formation des

professionnels, mutualisation des

compétences.

Offre : labellisation et soutien de projets

innovants.

Financement sur atteinte d’objectifs.

CONTEXTE

3 pré-requis :

identités – mouvements

fiabilité – disponibilité

confidentialité

5 domaines fonctionnels :

résultats d’imagerie, biologie et anapath

dossier patient interopérable

prescription électronique et plan de soins

programmation des ressources, agenda

patient

pilotage médico-économique

Maisons et Centres de Santé


Un SI favorisant le partage et la coopération

entre professionnels de santé

Accompagner les nouveaux modes

d’organisation

Une impulsion de la DSS et de la DGOS :

2010 : une étude des fonctionnalités

attendues pour les Maisons et Pôles de

Santé

2011 : cahier des charges fonctionnel

pour les SI Maisons et Centres de Santé

2012 : mise en œuvre d’un programme

de labellisation des SI MCS

Un premier retour d’expérience

des attentes des porteurs de projets en

matière de qualité des offres et de

couverture fonctionnelle,

un bon accueil des industriels,

Un processus à améliorer.

CONTEXTE

Labellisation MCS en chiffres

112 critères en niveau standard

143 critères en niveau avancé

6 logiciels labellisés,

12 vérifications de conformité,

Objectifs de la labellisation


Les établissements de santé

Qualité des logiciels et des services

des logiciels testés avant leur

installation en production

des déploiements efficaces par des

équipes formées et stables

Un support réactif

Une visibilité dans la relation avec

l’éditeur

Offre logicielle

une couverture fonctionnelle lisible

un engagement d’interopérabilité

Les maisons et centres de santé

Qualité des logiciels et des services

des logiciels testés avant leur

installation en production

des déploiements efficaces par des

équipes formées et stables

Un support réactif

Offre logicielle

une couverture fonctionnelle étendue

aux fonctions métiers des

professionnels

Une amélioration de l’ergonomie des

solutions

CONTEXTE

Attente des industriels


Une amélioration de la qualité

Un objectif d’industrialisation du secteur

Une harmonisation des dispositifs

une approche unifiée de la qualité

une cohérence des référentiels

fonctionnels

Enjeu de qualité

« la qualité des logiciels spécialisés constitue

un maillon essentiel » (Lesiss, janvier 2012)

un alignement avec les normes

industrielles du secteur

un délai raisonnable de mise en œuvre


la non redondance des dispositifs.

une approche déclarative

une gestion souple des évolutions des

logiciels

CONTEXTE

Phase de cadrage


Mission de l’ASIP Santé

Cadrage et mise en œuvre du dispositif

Phase de cadrage (sep – déc 2013)

étude des différents scénarios

recensement et étude des référentiels

fonctionnels existants

arbitrage du dispositif par la DSSIS

PROGRAMME DE TRAVAIL

Scenario de labellisation

Dispositifs existants

Objectifs PHN

Besoins des ES

RELIMS Offres

industrielles

Indicateurs PHN

Guide Interop’Santé

CI-SIS

PGSSI-S RELIMS

ISO 10781

Cartographie

élaboration d’une cartographie des offres

V0 et ses perspectives d’évolution

élaboration d’une méthode d’élaboration

des référentiels fonctionnels

Mise en œuvre du dispositif


Mise en œuvre du dispositif (2014-2015)

Labellisation des industriels sur leur capacité

à produire des logiciels et des services de

qualité

un prérequis à la labellisation des

logiciels,

référentiel qualité à construire sur la

base de la charte de bonnes pratiques,

groupe de travail regroupant clients-

utilisateurs, industriels et experts

Labellisation des logiciels sur les plans

fonctionnel, interopérabilité et sécurité

référentiel fonctionnel à construire,

Organisation de groupes de travail par

thèmes

Priorité à l’interopérabilité en fonction

des standards disponibles et à la

production de soins


Règles et conventions

Ecoute mutuelle

Respect

Confiance des acteurs dans les offres

• DPI

• Prescription

• Urgences Soins cliniques

• Biologie, Anapath, Imagerie

• Médicament, PSL, DMI

• Bloc Médico-technique

• Administration Patient

• Référentiels

• Programmation des ressources, agenda patient Support

• Communication

• Echanges standardisés

• Infrastructure de confiance Infra-structure

• Infocentres

• Décisionnel

Pilotage médico-économique

Lisibilité des offres industrielles



Construction du référentiel qualité

Cadrage et mise en œuvre du dispositif

Contexte industriel

Les industriels certifiés sur leur système de management de la qualité sont très

peu nombreux

Les délais de mise en œuvre de ce type d’organisation sont de plusieurs années

Plan d’action 2014

Travaux en GT avec les Industriels, les ES et des représentants des organismes

certificateurs pour traduire la charte de bonnes pratiques en un référentiel

vérifiable s’appuyant sur les normes ISO : indicateurs et modalités de contrôle

Mise en œuvre à partir de 2015

La labellisation de l’industriel selon le référentiel qualité sera un élément

obligatoire pour la labellisation de ses produits





Planning indicatif



Nécessité d’une cartographie des offres de SIH


Périmètre fonctionnel d'un SIH couvert par un assemblage de multiples produits

Besoin de définir le périmètre fonctionnel de labellisation d'un produit logiciel

Besoin de préciser les exigences d'interopérabilité à satisfaire par chaque produit

Besoin d'identifier les logiciels critiques

La cartographie découpe le périmètre fonctionnel du SIH en blocs fonctionnels

Un bloc fonctionnel est tel qu'un produit logiciel l'implémente en totalité ou pas du

tout. En d'autres termes, c'est une unité insécable dans les offres de logiciels.

La cartographie identifie les blocs critiques

Elle permet de déterminer le périmètre de labellisation d'un produit

Elle apporte une plus grande lisibilité des offres

Elle facilite, pour les établissements, la sélection de produits répondant à leurs

besoins.




Sources utilisées pour initialiser la cartographie

Guide des indicateurs du PHN

Modèle fonctionnel de système de dossier de santé électronique ISO

10781

Outil de Référencement des Éditeurs de Logiciels et Intégrateurs du

Marché de la Santé (RELIMS)

Guide d’interopérabilité intra-hospitalier de l’association interop’santé

Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS)

Référentiel HAS pour la certification des logiciels d'aide à la prescription

(LAP-H)

Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé

(PGSSI-S)




Guide des indicateurs PHN

Les indicateurs PHN s’appliquent à un établissement et non directement

aux solutions logicielles qu’il met en œuvre.

Cependant, la majorité des indicateurs du guide présupposent des

caractéristiques (fonctionnelles, de sécurité, d’interopérabilité,

d’exploitation) aux solutions déployées dans l’établissement.

Le guide doit donc se traduire dans la labellisation des produits logiciels

Une solution labellisée pour le palier de maturité du PHN

doit contribuer à l’atteinte par les établissements qui

l'utilisent, des indicateurs des prérequis et des domaines

prioritaires entrant dans son champ fonctionnel.




Prise en compte des indicateurs PHN




Construction de la cartographie et du référentiel



Cinq grandes sections fonctionnelles

Production de soins cliniques

gestion du dossier patient médical &

paramédical,

prescription de produits de santé et

d’actes,

urgences

Production médico-technique

biologie médicale,

anatomie et cytologie pathologiques,

imagerie médicale,

Médicaments

Fonctions d’infrastructure

moyens de communication,

échanges de données standardisés,

infrastructure de confiance

Pilotage médico-économique

infocentres,

décisionnel


Fonctions support

gestion des données administratives du

patient,

gestion des référentiels,

recueil d’activité – facturation,

programmation des ressources,

gestion de la qualité et des risques,

gestion des annuaires

Les sections sont découpées en domaines fonctionnels

qui sont à leur tour découpés en blocs fonctionnels.




Méthode d’élaboration du référentiel

Une structure issue de la normalisation internationale (ISO 10781)

Les travaux sur le référentiel peuvent faire évoluer la cartographie

Organisation des travaux par bloc fonctionnel

Une phase d’instruction et d’analyse produit une première version de

travail

Un groupe de travail constitué d’experts issus des établissements et des

industriels

Une concertation publique permet de valider le bloc fonctionnel

Cycle d’évolution du référentiel de labellisation

Une version par an intégrant les nouveaux blocs fonctionnels validés

Un délai d’application pour les industriels




EXEMPLE DE PLANNING D’ÉLABORATION DES BLOCS FONCTIONNELS

Labellisation

Référentiel

Blocs

fonctionnels

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