2014-11-13 ASIP Santé JNI "Labellisation Logiciels pour Maisons et Centres de Santé"

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ÉTUDES Labellisation Logiciels pour Maisons et Centres de Santé Journée Nationale des Industriels, 13 novembre 2014 Jérôme Duvernois, ASIP Santé

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Labellisation logiciels pour Maisons et Centres de Santé par Jérôme Duvernois, ASIP Santé

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ÉTUDES

Labellisation Logiciels pour Maisons et Centres de Santé Journée Nationale des Industriels, 13 novembre 2014

Jérôme Duvernois, ASIP Santé

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ÉTUDES

Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 2

Contexte

Bilan du dispositif de labellisation

Evolution du dispositif

Labellisation Logiciels pour Maisons et Centres de Santé

Novembre 2014

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Contexte

Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 3

LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ

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Labellisation MCS : 2 ans d’existence

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 4

Un SI favorisant le partage et la coopération

entre professionnels de santé

Accompagner les nouveaux modes

d’organisation

Une impulsion de la DSS et de la DGOS :

2010 : une étude des fonctionnalités

attendues pour les Maisons et Pôles de

Santé

2011 : cahier des charges fonctionnel

pour les SI Maisons et Centres de Santé

2012 : mise en œuvre d’un programme

de labellisation des SI MCS

Un premier retour d’expérience

des attentes des porteurs de projets en

matière de qualité des offres et de

couverture fonctionnelle,

un bon accueil des industriels,

Un processus à améliorer.

CONTEXTE

Labellisation MCS en chiffres

Un total de 143 critères : 112 critères en

niveau standard et 31 critères en niveau

avancé

8 logiciels labellisés

18 vérifications de conformité

2 audits sur signalement

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Bilan de la mise en œuvre du dispositif de labellisation

Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 5

LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ

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Premières labellisation

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 6

Labellisation déclarative

La labellisation des logiciels pour Maisons et Centres de Santé est un

processus déclaratif mais prévoit qu'une vérification de conformité peut

être réalisée à l'initiative de l'ASIP Santé sans rendre cette vérification

de conformité obligatoire.

Une première vague

4 logiciels se font labelliser dans les deux premiers mois

2 en niveau « standard »

2 en niveau « avancé »

Le retour terrain des expérimentations menées par la DGOS montre un

différentiel entre déclarations des éditeurs et réalité opérationnelle

La DGOS demande à l’ASIP Santé de systématiser les vérifications de

conformité

Un retrait de label à l’initiative de l’éditeur avant vérification de

conformité

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

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Premières labellisation

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 7

Vérification de conformité : procédure initiale

La procédure se déroule en trois étapes maximum

Etape 1

Visite sur site chez un utilisateur du logiciel labellisé; une vérification des fonctions nécessaires à l'obtention du label est effectuée en présence d’un PS de la Maison ou du Centre de Santé.

Etape 2

Si la visite sur site n'a pas permis la vérification de tous les points car l'utilisateur n'implémente généralement pas l'intégralité des fonctions d'un logiciel, alors une seconde visite est déclenchée afin de vérifier les différents points sur un système de test fourni par l'éditeur.

Etape 3

Si la seconde visite ne donne pas satisfaction sur l'ensemble des exigences du cahier des charges fonctionnel, l'éditeur dispose de deux mois pour mettre son logiciel en conformité avec le cahier des charges et de le démontrer au cours d'une troisième visite.

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

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Premières labellisation

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 8

Vérification de conformité : premiers constats

Visite sur site utilisateur (maison ou centre de santé)

Une vérification complète des fonctionnalités est difficilement réalisable en moins de huit heures sur du niveau 2

Travail sur des données réelles qui posent une difficulté par rapport au vérificateur

Peu de disponibilités réelles du PS

Connaissance incomplète de l’outil de la part du PS

Périmètre déployé dans la MCS jamais exhaustif par rapport aux fonctionnalités à vérifier

Certaines fonctionnalités d’administrations peuvent être déléguées aux fournisseurs de service pour les logiciels en mode SaaS : les fonctionnalités sont donc invérifiables sur site

Impossibilité de vérifier un label pour un éditeur qui n’a pas encore de client sur le marché

Difficultés à exécuter des scénarios sur un logiciel de production sans jeu de test préparé à cet effet

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

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Deuxième vague

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 9

Adaptation de la procédure en respectant la convention

La première visite a lieu chez l’éditeur sur un système préparé à cet effet

Le déroulement du scénario de vérification est plus fluide et efficace

La contre-visite de vérification peut-être réalisée à distance via

téléconférence et prise de main à distance si le nombre de points à vérifier

est limité

Bilan deuxième vague

2 éditeurs labellisés en septembre 2013

Seconde labellisation pour un logiciel suite à retrait de label (nov 2013)

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

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Premières labellisation

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 10

Vérification de conformité : premiers constats

Conclusion

Crédibilité du label La vérification de conformité est importante pour la crédibilité du label

Des solutions labellisées peuvent ne pas être déployables ou déployés

Le versioning de la solution labellisée n’est pas obligatoire

Déroulé de la procédure La première visite en MCS est contre-productive en apportant beaucoup de

contraintes et peu de valeur ajoutée

La calendrier de l’ensemble des étapes de la procédure est très long

Cadre fonctionnel Les fonctionnalités sont insuffisamment décrites dans le cadre fonctionnel.

Le cadre fonctionnel renvoie au cahier des charges qui n’est pas facile à utiliser ni pour les éditeurs ni pour la vérification de conformité

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

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Evolution du dispositif de labellisation

Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 11

LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ

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Nouvelle convention

Premières adaptations à la marge

Meilleure formalisation de la déclaration Dénomination commerciale du produit

Versioning de la solution

Ajout de professions adressées

Organisations concernées (Maisons de santé, Centre de Santé)

Mode de déploiement (local/SaaS)

Référencement des agréments et homologation externes Sesam-Vitale

Certification LAP

agrément HDS

DMP Compatibilité

Première étape

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 12

EVOLUTION DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

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Construction d’une version 2 de la labellisation MCS

Evolution du cadre fonctionnel

Recensement des besoins

Groupe de travail métier

professionnels de santé, industriels,

experts HAS, sociétés savantes,

personnes qualifiées (CNAMTS…)

Concertation avec les parties prenantes

Référentiel socle pour les Maisons et Centres de Santé

Prise en compte des besoins métier de l’ensemble des professionnels

Prise en compte de la qualité des offres logicielles et des services

associés

Lettre de mission DGOS/DSS

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 13

EVOLUTION DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

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Propositions d’évolution du dispositif

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 14

Cadre fonctionnel

Le cadre fonctionnel doit être modifié afin de faire le

rapprochement avec le cahier des charges

Il prendra en compte la nouvelle méthode d’élaboration des

référentiels

Travaux à mener

Cartographie du SI de la Maison ou du Centre de Santé

Reengineering du référentiel actuel selon la méthode élaborée à

l’occasion du Programme Hôpital Numérique

Travaux sur le socle fonctionnel du dossier médical de la Maison

ou du Centre de Santé en parallèle des travaux menés sur le

même sujet dans le cadre de PHN

Cadrage du projet en cours

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Propositions d’évolution du dispositif

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 15

Evolution du cadre fonctionnel

Alignement des dispositifs de labellisation MCS et PHN

Cycle d’évolution annuel du référentiel fonctionnel

Cohérence des référentiels fonctionnels

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Propositions d’évolution du dispositif

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 16

Le mode SaaS

Sur les 8 logiciels labellisés, 5 sont en mode SaaS

Des caractéristiques particulières sont à prendre en compte de manière spécifique pour ce mode de commercialisation :

Certaines fonctionnalités peuvent être rendues sous forme de services

Des exigences de qualité sur l’infrastructure peuvent être retenues

L’agrément HDS est un prérequis

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Propositions d’évolution du dispositif

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 17

Vérification de conformité

La certification qualité sera un prérequis à la demande de label

L’évaluation de la conformité au référentiel fonctionnel aura lieu

avant la délivrance du label

Des audits pourront être déclenchés sur signalement notamment

Réflexions en cours en phase de cadrage du dispositif

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ÉTUDES

Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé 18

Labellisation Logiciels pour Maisons et Centres de Santé

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