9h45 - Atelier N°5

Présentation du cadre commun des projets de e-santé Frédéric Cirillo (DSI de l’ARS Franche - Comté)

Ines Yabram (ASIP Santé)

Salons Santé & Autonomie – 20 mai 2015

2

Cadre commun des projets de e-santé

• Pour développer un langage et des pratiques communs

• Par et pour la communauté e-santé

• Proposant des référentiels et un socle de services communs

Le point de vue des utilisateurs

• L’ARS Franche-Comté apporte son témoignage

Echanges avec la salle

Sommaire

Inès YABRAM

Frédéric CIRILLO

Pour développer un langage et des pratiques communs

1

Environnement :

• Contexte budgétaire contraint : nécessité de renforcer cohérence et efficience des SI ;

• Existant régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire ;

• Peu d’exigences liées à la mise en œuvre des projets de e-santé ;

• Donner aux ARS un instrument de cohérence des investissements réalisés et appuyer

l’action des maîtrises d’ouvrages régionales des SI.

Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les acteurs, un cadre au service de

l’urbanisation de la e-santé composé :

- De référentiels à respecter pour tout projet ;

- D’un socle minimum de services numériques à déployer partout ;

- De grands principes de mise en œuvre pour une e-santé cohérente.

Préparation d’une circulaire adressée aux Directeurs Généraux d’ARS.

Par et pour la communauté e-santé

• Agences Régionales de Santé (ARS) :

• En charge de la définition et du pilotage des stratégies régionales en matière de

numérique ;

• Garantes de la pédagogie et de l’application du cadre au sein des territoires.

• Maîtrises d’ouvrages régionales des SI, en charge :

• D’appliquer le cadre dans la conduite des projets de e-santé ;

• D’accompagner et/ou de déployer les services du socle commun ;

• De participer à la pédagogie du cadre auprès des acteurs de santé de la région.

• Plus largement, tous les acteurs du champ sanitaire et médico-social (utilisateurs,

bénéficiaires, industriels…) :

• Point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets ;

• Référence aux exigences techniques (interopérabilité, sécurité) à prendre en compte dans

la mise en œuvre de projets mais aussi dans le développement des solutions industrielles.

4

Co-construit dans une approche collaborative

4 groupes de travail :

• Toutes les régions ont participé : ARS et MOA-R SI.

Suivi et validation des travaux par un COPIL composé :

• De représentants des Directions Générales d’ARS ;

• Des Directions d’administrations centrales ;

• De la CNAMTS ;

• De la CNSA ;

• De l’ANAP.

Information et présentation du cadre :

• Au Collège National des Systèmes d’Information (CNSI) ;

• Prochainement, aux instances représentatives des acteurs e-santé : fédérations

industrielles, collège des DSIO, etc.

Pour permettre à chacun de contribuer et de s’approprier le cadre, une mise en

concertation publique sera organisée.

5

Contenu du cadre

6

LES RÉFÉRENTIELS

Ensemble de référentiels et

services d’infrastructure à

respecter pour la mise à en œuvre

de projets de e-santé

SOCLE COMMUN

MINIMUM DE SERVICES

Tronc commun de services

numériques à proposer aux acteurs

du système de santé (utilisateurs

finaux) en tout point du territoire

PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE E-SANTÉ

Cadre évolutif,

en fonction des besoins et des innovations terrain.

Champ d’application du cadre

7

Zone Référentiels

Zone Echanges : Communication avec l’extérieur

Zone Pilotage Zone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient/ usager dans une logique de parcours

Zone Ressources

Production des soins et accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social)

Coordination des soins et de l’accompagnement

Pilotage, évaluation et performance de

l’offre de soins

Pilotage médico-économique

Veille, vigilance et alerte sanitaires

Stratégie et prospective

Orientation usager/ Gestion des ressources

Partage de données de santé Echange (dont données de santé)

Programmation / Organisation des tâches

Relations avec les usagers Gestion et contrôle des accès

Ouverture de données aux publics

Relations avec les professionnels

Relations avec les partenaires

Gestion administrative

Facturation Réalisation (et documentation) des soins et de l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet,

établissement) ou à distance

Ressources humaines Budget, Compta., Finance Achats, marchés, moyens généraux

Spécifications de référence

Documents de référence

Données de référence

Gisements de données de référence

Services d’infrastructure

Les référentiels

8

Evolution des référentiels

2014-2015 2016-2017 2018 et suivantes

Cible

SERVICES D’INFRASTRUCTURE

DO

NN

ÉE

S D

E R

ÉF

ÉR

EN

CE

GISEMENTS DE DONNÉES DE RÉFÉRENCE

PGSSI-S

CI-SIS

Service supports aux dispositifs d’homologation

Procédure Agrément HDS v1

Référencement INS

DMP-Compatibilité

CI-SIS enrichi au fil de l’eau (selon besoins)

PGSSI-S enrichie au fil de l’eau (selon besoins)

SP

ÉC

IFIC

AT

ION

S D

E R

ÉF

ÉR

EN

CE

Nomenclature des acteurs de

santé

Nomenclatures médicales

RPPS 4 professions Annuaire CPS ADELI FINESS

SIREN / SIRET

RPPS MK

INS-C NIR

Procédure Agrément HDS v2

Annuaire MSSanté

9

Socle commun minimum de services Première version – mise en œuvre à fin 2016

10

Principes de mise en œuvre des projets de e-santé

Ces principes sont inspirés du cadre d’urbanisation du SI de l’Etat (DISIC) :

• Primauté du cadre et du respect des politiques publiques de santé,

• Subsidiarité,

• Répondre à un usage / à des besoins métier clairement identifiés,

• Procéder systématiquement au cadrage juridique du projet,

• Rechercher un retour d’expérience sur un besoin équivalent et capitaliser sur ce retour pour

éclairer toute décision de lancement d’un projet,

• Réutiliser, mutualiser ou déployer des services disponibles plutôt que de développer,

• En l’absence de service existant, privilégier une réflexion commune sur les modalités de

réponse au besoin,

• Concevoir des services orientés utilisateurs,

• Penser dès la conception des services à leur capacité d’échange avec l’extérieur,

• Limiter les adhérences entre services,

• Garantir la sécurité et la confidentialité des données de santé manipulées,

• Assurer une identification unique et fiable des acteurs du système de santé,

• Penser gouvernance projet et procéder systématiquement à une évaluation à mi-projet et en

fin de projet.

11

Prochaines étapes

12

Mise en concertation du cadre - Juin 2015

• Information et présentation du cadre aux fédérations industrielles ;

• Mise en ligne du document sur esante.gouv.fr.

Validation finale de la V1 du cadre - Juillet-Septembre 2015.

Projet de circulaire à destination des ARS – Automne 2015.

13

Cadre commun des projets de e-santé

• Pour développer un langage et des pratiques communs

• Par et pour la communauté e santé

• Proposant des référentiels et un socle de services communs

Le point de vue des utilisateurs

• L’ARS Franche-Comté apporte son témoignage

Echanges avec la salle

Sommaire

Inès YABRAM

Frédéric CIRILLO

Un cadre qui répond à un besoin terrain

14

Environnement :

• Des SI de santé régionaux différents d’une région à l’autre ;

• Des régions qui se rapprochent ;

• Des expériences heureuses … et malheureuses.

Des impératifs communs pour les régions :

• Piloter : inscrire le socle de services dans la stratégie régionale ;

• Parler le même langage ;

• Mutualiser, capitaliser, coopérer ;

• Passer des « pilotes » aux usages courants.

… Vers un observatoire dynamique des SI en Santé régionaux.

Une démarche de construction innovante

15

Implication d’acteurs d’horizons différents :

• Une gouvernance (enfin) transversale : Etat, Assurance Maladie/Sanitaire-

Médico-social ;

• Transcender les frontières des champs sanitaire, médico-social et de la ville

(du parcours de soins du patient au parcours de santé de l’usager) ;

• Co-construction vers une cible commune.

Une approche facilitant l’appropriation :

• Une approche « Bottom up » innovante et contributive (pour la toute première

fois) ;

• Au-delà des outils technologiques, une approche par les usages.

… Et au final, créatrice de partage et de confiance :

• Partage de retour d’expériences, de réussites mais aussi des échecs ;

• Naissance d’une communauté e-santé.

Un cadre certes, mais pour quels usages ?

16

Un véritable outil d’évaluation et de définition d’une stratégie régionale :

• Pour les régions qui se marient : référentiel pour le diagnostic puis une cible

pour un projet commun ;

• Mais aussi pour les régions sans mariage : cadre pour définir une stratégie et

élaborer un schéma directeur, référentiel pour l’évaluation d’un schéma directeur

existant.

Un outil de gouvernance, de concertation et d’animation locale :

• Avec les MOA-R SI ;

• Avec les établissements de santé et médico-sociaux ;

• Avec les industriels ;

• Plus globalement, avec tous les porteurs de projets.

• Un outil, porteur de pédagogie

17

Cadre commun des projets de e-santé

• Pour développer un langage et des pratiques communs

• Par et pour la communauté e santé

• Proposant des référentiels et un socle de services communs

Le point de vue des utilisateurs

• L’ARS Franche-Comté apporte son témoignage

Echanges avec la salle

Sommaire

MERCI DE VOTRE ATTENTION

18