Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre 2014 du … · l’article 75 de la loi n° 2010-788...

Étude réalisée par :

Rapport d’étude réglementaire – Version 3 du 25/01/2016

Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre 2014

du CCAS de la ville d’Angers conforme à

l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet

2010 portant engagement national pour

l’environnement (ENE)

Bilan d’émissions de GES réglementaire 2014 du CCAS de la ville d’Angers

sur 17

Sommaire

1. Descriptif de la personne morale concernée .................................................................. 4

2. Années de reporting de l’exercice et année de référence .............................................. 6

3. Synthèse des résultats ..................................................................................................... 7

4. Émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en

tonnes et en équivalent CO2 ................................................................................................... 9

5. Émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de chaleur ou de

vapeur importées, quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en

équivalent CO2 ....................................................................................................................... 10

6. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste et pour chaque

GES en tonnes et en équivalent CO2 ..................................................................................... 10

7. Émissions évitées ........................................................................................................... 11

8. Élément d’appréciation sur les incertitudes .................................................................. 11

9. Motivation d’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES .......... 12

10. Facteurs d’émissions et Pouvoirs de Réchauffement Globaux « modifiés » .......... 12

10.1. Facteurs d’émissions modifiés ..................................................................................................... 12

10.2. Pouvoirs de Réchauffement Globaux modifiés (PRG) ................................................................. 12

11. Explication des éventuels recalculs de l’année de référence ................................... 13

12. Adresse Internet de publication et coordonnées de la personne contact ............... 16

12.1. Adresse Internet ........................................................................................................................... 16

12.2. Coordonnées de la personne contact .......................................................................................... 16


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1. Descriptif de la personne morale concernée

Raison Sociale : Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’ANGERS

Code NAF : 8899 B

Code SIREN : 264 901 158 / 000 16

Adresse : Mairie d’Angers, bd de la Résistance et de la Déportation CS 80011 - 49020 ANGERS CEDEX 02

Nombre de salariés : 492

Description sommaire de l’activité : Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Angers

Mode de consolidation : contrôle financier contrôle opérationnel

Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue

Au regard de la note méthodologique ayant servi à établir le présent Bilan d’émissions de GES1, le

périmètre organisationnel retenu vous est présenté dans le tableau suivant. Vous trouverez également

dans ce tableau l’indication des années de références des données ayant servie aux calculs.

1Gaz à Effet de Serre


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catégories d'émissions

N° Désignation des postes Prise en compte

Année de référence

Commentaires BEGES 2014 CCAS

Emissions directes

1 Emissions directes des sources fixes X 2014 Consommation de 8 foyers logements

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique X 2014 Consommations des véhicules du CCAS + km fait avec Autocité + km remboursés aux Aides à domicile

3 Emissions directes des procédés HORS énergie - - -

4 Emissions directes fugitives X 2014 Fuites de fluides frigorigènes des systèmes de production de froid des bâtiments du CCAS

5 Emissions issues de la Biomasse (sols et Forêts) - - Pas de projet engendrant un changement d'affectation des sols en 2014

Emissions indirectes

associées à l’énergie

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité ** X 2014 Consommation de 10 foyers logements

7 Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur,

vapeur, ou froid X 2014

Consommation de 2 foyers logements NB : non comptabilisé dans le Bilan 2011 remis en 2013 car un seul bilan avait été réalisé pour la ville et le CCAS et le chauffage urbain est une compétence de la ville (l’intégralité des consommations de combustibles des réseaux de chaleurs avait été affecté dans le scope 1)

Autres émissions indirectes*

8 Émissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories

"émissions directes de GES" et "émissions de GES à énergie indirecte"

X 2014 On retrouve ici les émissions liées à la fabrication des combustibles (émissions amont) et au transport de l'électricité

9 Achats de produits ou services - - -

10 Immobilisation de biens X 2014

On retrouve ici les émissions liées à la fabrication des véhicules pour les émissions estimées à partir des km remboursés aux agents (Aides à domicile)


sur 17

11 Déchets - - -

12 Transport de marchandise amont - - -

13 Déplacements professionnels - - -

14 Actifs en leasing amont - - -

15 Investissements - - -

16 Transport de visiteurs et des clients - - -

17 Transport de marchandise aval - - -

18 Utilisation des produits vendus - - -

19 Fin e Vie des produits vendus - - -

20 Franchise aval - - -

21 Leasing aval - - -

22 Déplacements domicile travail - - -

23 Autres émissions indirectes - - -

* Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation

réglementaire - = non concerné

* Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation réglementaire et à prendre en compte de manière optionnelle

** Les émissions indirectes associées au transport et à la distributionde l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées

dans les référentiels internationaux dans la catégorie "Autres émissions indirectes de GES" (Scope 3)

2. Années de reporting de l’exercice et année de référence

Année de reporting : 2014

Année de référence : 2011


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3. Synthèse des résultats

Vous trouverez ci-dessous les graphiques synthétiques des résultats tels qu’ils sont demandés par le ministère :

1 318; 54%753; 31%

350; 15%

Bilan GES : Emissions de GES par scope, en tCO2e et en %

1- Emissions

directes de GES

2- Emissions

indirectes associées à l'énergie

3- Autres

émissions indirectes de GES


sur 17

1 123

82 0 113 0 138

615

348

0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tCO2e


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Les tableaux ci-après vous présentes les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par catégorie et par type de gaz, soit les tonnes de :

dioxyde de carbone (CO2)

méthane (CH4)

protoxyde d’azote (N2O)

autres gaz éventuels

dioxyde de carbone biogénique (CO2b)

Le cumul de ces émissions est exprimé, tonnes équivalent CO2 (t CO2e).

A titre indicatif, sont précisées en dernière colonne des tableaux les émissions de CO2 Biogénique (CO2 b), qui est du CO2 issu de la biomasse. Dans notre cas ce

chiffre illustre la part d’agro carburant consommée par les véhicules de la collectivité, selon la réglementation Française (incorporation d’environ 7% d’agro carburant

dans les carburants à la pompe).

4. Émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en

équivalent CO2

Catégories d'émissions

N° Postes d'émissions CO2

(t CO2e) CH4

(t CO2e) N2O

(t CO2e) Autres gaz (t CO2e)

Total (t CO2e)

CO2 b (t CO2e)

TCO2e évitées

1- Emissions directes de

GES

1 Emissions directes des sources fixes de combustion

1 107 3 13 0 1 123 0 0

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

82 0 1 0 82 5 0

3 Emissions directes des procédés hors énergie

0 0 0 0 0 0 0

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 113 113 0 0

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Sous total 1 189 3 14 113 1 318 5 0


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5. Émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur

importées, quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2



(t CO2e) CH4

(t CO2e) N2O


Total (t CO2e)

CO2 b (t CO2e)

TCO2e évitées

2- Emissions indirectes

associées à l'énergie

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité

0 0 0 0 138 0 0

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

0 0 0 0 615 0 0

Sous total 0 0 0 0 753 0 0

6. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en

tonnes et en équivalent CO2



(t CO2e) CH4

(t CO2e) N2O


Total (t CO2e)

CO2 b (t CO2e)

TCO2e évitées

3- Autres émissions

indirectes de GES

8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7

158 77 1 0 348 -5 0

9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0

10 Immobilisations de biens 2 0 0 0 2 0 0

11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0

12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0

13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0

14 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0

15 Investissements

16 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0

17 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0

18 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0

19 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0

20 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0

21 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0

22 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0

23 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0

Sous total 160 77 1 0 350 -5 0


sur 17

7. Émissions évitées

En cours de calculs dans le cadre de l’évaluation du premier Plan Climat Energie Territorial de la collectivité.

8. Élément d’appréciation sur les incertitudes

Le tableau ci-après vous présente les résultats du Bilan au regard des incertitudes inhérentes aux calculs.


N° Postes d'émissions Total

(t CO2e) Incertitude (t CO2e)

% du total %

incertitude

1- Emissions directes de

GES


1 123 60 46,4% 5,4%


82 5 3,4% 5,6%


0 0

4 Emissions directes fugitives 113 29 4,7% 26,1%


Sous total 1 318 67 54,4% 5,1%

2- Emissions indirectes



138 14 5,7% 10,2%


615 202 25,4% 32,9%

Sous total 753 203 31,1% 26,9%

3- Autres émissions

indirectes de GES


348 24 14,4% 6,8%

9 Achats de produits ou services 0 0 0,0% 36,0%

10 Immobilisations de biens 2 0 0,1% 22,4%

11 Déchets 0 0

12 Transport de marchandise amont 0 0

13 Déplacements professionnels 0 0 0,0% 65,0%

14 Actifs en leasing amont 0 0

15 Investissements

16 Transport des visiteurs et des clients 0 0

17 Transport de marchandise aval 0 0

18 Utilisation des produits vendus 0 0

19 Fin de vie des produits vendus 0 0

20 Franchise aval 0 0

21 Leasing aval 0 0

22 Déplacements domicile travail 0 0

23 Autres émissions indirectes 0 0

Sous total 350 24 14,5% 6,8%

Ayant utilisé le tableur Bilan Carbone® Version 7.4 de l’Association Bilan Carbone pour réaliser le bilan,

objet du présent document, chaque calcul élémentaire dispose de sa propre incertitude (un calcul

élémentaire est une donnée d’activité multipliée par un facteur d’émission).

Cette incertitude par calcul élémentaire combine l’incertitude estimée sur le facteur d’émission (par

exemple le nombre de kg équivalent carbone découlant de la combustion d’un litre d’essence est supposé

connu à 5% près), et l’erreur estimée sur les données retenues pour le calcul (exprimant par exemple

l’imprécision avec laquelle la quantité d’essence consommée par la collectivité est connue). Lors de la

collecte, chaque donnée s’est vue attribuée une incertitude en fonction de sa provenance et de son


sur 17

traitement. L’affectation de ces incertitudes respecte les principes énoncés dans les documents de

l’IPCC2.

La formule utilisée pour le calcul de l’incertitude finale est la suivante :

Où : UFE est le pourcentage d’incertitude associé au facteur d’émission

UDA est le pourcentage d’incertitude associé à la donnée d’activité

9. Motivation d’exclusion des sources de GES et de poste

d’émissions de GES

Aucune source d’émission et aucun poste d’émissions « obligatoire » n’a été exclu

10. Facteurs d’émissions et Pouvoirs de Réchauffement Globaux

« modifiés »

10.1. Facteurs d’émissions modifiés

Un seul facteur d’émission a été rajouté car ne se trouvant pas dans la Base Carbone® de l’ADEME. Il

s’agit des émissions par km fait en véhicule électrique en libre-service (non rechargé dans les installations

du CCAS).

Modification de FE

FE modifiés Source documentaire ou mode de calcul

Fabrication du

véhicule électrique

0,04125 kgCo2e/km

FE de la base carbone par tonne de véhicules

majoré de 30% pour les batteries et sur base d’un

poids de 1,5 tonne

Utilisation du véhicule

électrique

0,01685 kgCo2e/km

Calcul sur base de

8L de gasoil pour 100km

Rendement du véhicule thermique de 20%

Pertes en lignes électricité de 9,3%

Rendement Charge / décharge de la batterie de

86%

Rendement moteur électrique de 90%

10.2. Pouvoirs de Réchauffement Globaux modifiés (PRG)

Aucun PRG n’a été modifié.

2 Intergovernmental Panel on Climate Change = intitulé Anglophone du Groupe d’experts Intergouvernemental sur les

Evolutions du Climat plus communément appelé GIEC


sur 17

11. Explication des éventuels recalculs de l’année de référence

Comme mentionné précédemment, un seul bilan GES avait été fait pour la ville et le CCAS sur l’année

2011. Les consommations de chaleur des bâtiments du CCAS n’avaient pas été prises en compte car

l’ensemble des consommations d’énergies des chaudières des réseaux de chaleur avaient été intégrées

au Bilan GES de la ville (compétence de la ville).

Pour le Bilan 2014 il a été demandé de séparer la ville et le CCAS. Nous avons donc calculé le bilan 2014

et recalculé le Bilan GES 2011 du CCAS. Cependant le périmètre est quelques peut différent :

Les fuites de fluides frigorigène des équipements de production de froid du CCAS ont été

intégrées au bilan 2014 alors que les données n’avaient pas pu être collectées en 2011.

Les km remboursés aux aides à domiciles n’avaient pas été pris en compte dans le bilan 2011

faute de donnée disponible.

Vous trouverez ci-dessous le graphique des émissions 2011-2014 par scopes et sur la page suivante les résultats par postes recalculés pour l’année 2011 comparés aux résultats 2014.

1349

617

356

1318

753

350

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Scope 1 Scope 2 Scope 3

Emissions de GES par SCOPE 2011- 2014

2011 2014


sur 17

Emissions de GES

Dif

fére

nce

en

tre l

es

deu

x a

nn

ée

s

(t C

O2

e)

Année de référence : 2011 Année du bilan suivant : 2014


N° Postes d'émissions

CO

2

(tonnes)

CH

4

(tonnes)

N2O

(tonnes)

Autr

es g

az

(tonnes)

To

tal

(t C

O2e)

CO

2 b

(tonnes)

Incert

itude

(t C

O2e)

CO

2

(tonnes)

CH

4

(tonnes)

N2O

(tonnes)

Autr

es g

az

(tonnes)

To

tal

(t C

O2e)

CO

2 b

(tonnes)

Incert

itude

(t C

O2e)

Emissions directes de

GES


1263 3 15 0 1281 0 69 1107 3 13 0 1123 0 60 -158


67 0 1 0 68 4 4 82 0 1 0 82 5 5 15


0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 113 0 29 113


0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Sous total 1330 3 16 0 1349 4 73 1189 3 14 113 1318 5 67 -30

Emissions indirectes



0 0 0 0 130 0 13 0 0 0 0 138 0 14 8


0 0 0 0 488 0 160 0 0 0 0 615 0 202 127

Sous total 0 0 0 0 617 0 174 0 0 0 0 753 0 216 136

Autres émissions

indirectes de GES


174 87 1 0 356 -4 21 158 77 1 0 348 -5 24 -8

9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 2 0 0 2

11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

14 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


sur 17

15 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres émissions

indirectes de GES

16 Transport des visiteurs et des clients

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

17 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

18 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

19 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

20 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

21 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

22 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

23 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Sous total 174 87 1 0 356 -4 21 160 77 1 0 350 -5 24 -6

Total 2322 Total 2422

On observe une augmentation de l’ordre de 4% des émissions entre 2011 recalculées et 2014 qui s’explique principalement par une augmentation des consommations d’électricité et de chaleur.


sur 17

12. Adresse Internet de publication et coordonnées de la

personne contact

12.1. Adresse Internet

Conformément à la loi, le présent document sera accessible sur le site internet du CCAS de la ville

d’Angers à partir du _ _ / _ _ / _ _ _ _ à l’adresse suivante : …………………………………

De plus le présent bilan est consultable en ligne sur le centre de ressource BEGES de l’ADEME à

l’adresse suivante :

12.2. Coordonnées de la personne contact

En interne à Angers Loire Métropole En externe (prestataire en charge

des calculs)

Responsable du suivi : M. José BAEZA Vincent MARIEL Sté Carbone Consulting

Fonction : Chargé de mission PCAET / SIG Direction des MISSIONS TRANSVERSALES

Responsable

Adresse : Hôtel de Communauté 83, rue du Mail 49020 Angers cedex 02

309 Chemin de Saint Pierre le Potier 53 000 Laval

Tel : 02-41-05-50-46 06-83-33-89-22

Mail : [email protected] [email protected]

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

Laval

309 Chemin de Saint Pierre le Potier

53 000 Laval

T. +33 6 83 33 89 22

Courriel : [email protected]

www.carbone-consulting.com

N° SIRET : 481 906 857 000 34 • APE : 742C • TVA Intra communautaire : FR 88 481 906 857 00026

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