2- Revue -EG.ma- n° 16

M A N A G E M E N T - F I N A N C E - C O M P T A B I L I T E - D R O I T D E S A F F A I R E S - F I S C A L I T E

N°

16

Sep

-O

cto

bre

20

10

Chronique :

Information & Recherche documentaire : L’économie du Savoir

Entreprise & Gestion 2000 - 2010

Présentation de la nouvelle revue électronique.

Le corps professionnel comptable au Maroc.

Situation actuelle et perspectives 2015.

La profession comptable :

* Réglementation des titres et exercice du métier.

* Evolution dans les pays du Maghreb et en France.

Ordre des comptables agréés :

Un Projet de texte prévoit qu’avec une licence économique

et un stage de 2 ans, les nouveaux recrus peuvent devenir

comptables agréés ! Est-ce suffisant ?

Plans comptables sectoriels :

* L’Industrie hôtelière : un vieux projet aujourd’hui à l’étude

Revue de la presse économique & Notes de lecture :

* Zoom sur un pays : La Grèce.

* Zoom sur un thème d’actualité : Les Retraites

* Situation économique & Perspectives

* Environnement juridique, fiscal & social

N ° 1 6

R E V U E « E N T R E P R I S E & G E ST I O N » S E P T - O C T O B R E 2 0 1 0

S O M A I R E

2 0 1 0 © C O P Y R I G H T : E N T R E P R I SE & G E S T I O N1

Directeur de la Publication

ARIF Sadek

GLOBAL ENTERPRISE. Sar l

S iège : 21, rue Planquette . Rési -dence Al Othmania.

Be lvédère.

C ASABL ANC A (Maroc)

Téléphone 212.522.40.17.44 Gsm212.661.78.80.00Email : e ntr e pr i se e t ge st i on@y a hoo. f r

RC . 163125IF . : 1681465CNSS : 7466700

Sadek ARIF

Houda CHOUKI

Malika AIT OUAKOUZ

A. Amine (U.S.A)

Éditeur

Rédaction

Réalisation technique

Conception graphique

SOMMAIRE DE LA REVUE N° 16 / SEPT-OCTOBRE 2010

ARIF M. Sadek : Consultant.

DECS, ancien Expert comptable Stg. (Ordre des Experts comptables - Région parisienne),Ingénieur principal Hors-cadre à l’ONCF à la retraite,Ex. Directeur administratif & financier puis Directeur général dans une grande entreprise industrielle.

Directeur de la rédaction

Chronique :

Information & Recherche documentaire : L’économie du Savoir

Entreprise & Gestion 2000 - 2010


Le corps professionnel comptable au Maroc.

Situation actuelle et perspectives 2015.

La profession comptable :

* Réglementation des titres et exercice du métier.

* Evolution dans les pays du Maghreb et en France.

Ordre des comptables agréés :

Un Projet de texte prévoit qu’avec une licence économique

et un stage de 2 ans, les nouveaux recrus peuvent devenir

comptables agréés ! Est-ce suffisant ?

Plans comptables sectoriels :

* L’Industrie hôtelière : un vieux projet aujourd’hui à l’étude

Revue de la presse économique & Notes de lecture :

* Zoom sur un pays : La Grèce.

* Zoom sur un thème d’actualité : Les Retraites

* Situation économique & Perspectives

* Environnement juridique, fiscal & social

2

4

5

6

10

13

15

16

17

19

20

Nos lecteurs sont priés de se conformer à la législation en vigueur en matière de droits d’auteur.

Il est donc formellement interdit d’utiliser toute copie ou extrait pour tout usage autre que personnel.

Mais au fait, où trouver l'information pertinente qui aide réellement à l'action ou à la résolution denotre problème ?

Des milliers d’informations tombent chaque jour.

Chaque jour en effet, on voit une quantité inestimable d’informations tomber sur notre bureau(journaux, revues, documents imprimés, etc..) et sous nos yeux avec l’irruption de l’audio-visuel.

Avec l'avènement de l'Internet et la diffusion du savoir également par l'écrit (j'entends avec le supportpapier)...les décideurs, les cadres, les enseignants et les étudiants,...voient chaque jour des milliersd'informations "tomber" sous leurs yeux....alors qu'ils manquent de plus en plus de temps pour en lireau moins l’essentiel.

Ainsi, la masse de documentation éditée chaque jour ne cesse de s’accroître et la demanded’information en matière technique et économique, juridique et financier, entre autres, s’accentuerdans un monde et un environnement juridique et financier lui-même en évolution permanente.

Un cadre passe plus de 50 % à chercher des informations.

Alors qu‘on dispose de moins en moins de temps pour lire l’essentiel où trouver l'information perti-nente qui aide réellement à l'action ou à la résolution du problème. Certaines études estiment qu’uncadre peut passer plus de 50 % à chercher des informations...

A mon sens, c'est un véritable "big-bang" auquel on est en train d’assister et qui se traduiraimmanquablement par un chaos qui mettra du temps à se stabiliser pour retrouver, peut être en vain,un certain ordre,… un "nouvel ordre" encore !

Tout au début de ce nouveau millénaire, on estimait en effet, selon l’Université Berkeley de Californie, àpas moins de 500 milliards de documents qui circulaient sur Internet et il devait se créer chaque jourplus de 7 millions de pages nouvelles.

On estime cependant que seuls 2,5 milliards de document étaient répertoriés par les différents moteursde recherche.

Ignacio Ramonet, directeur du journal « Le monde diplomatique » et professeur des sciences de lacommunication, disait encore récemment qu’ « en 30 ans, le monde a produit plus d’informationsqu’au cours des 5.000 précédentes années… Ainsi, chaque jour, par exemple, 20 millions de motsd’information technique sont imprimés sur divers supports…»

Information & Recherche documentaire :

L’économie du savoir

Chronique :

Des idées développées lors d’une réunion ou dans un exposé,… à l’information communiquée parécrit, interne ou externe à l’entreprise, ou par Internet, le choix s’impose toujours pour savoir ce quenous devons mémoriser, noter ou simplement classer provisoirement ou définitivement.Chaque jour aussi, nous sommes confrontés aux problèmes de la recherche d’informations pourgérer, étudier, décider ; pour agir ou réagir… vite et toujours plus vite !

R E V U E « E N T R E P R I S E & G E ST I O N » N ° 1 6

AREF Sadek

2 0 1 0 © C O P Y R I G H T : E N T R E P R I S E & G E S T I O N

S E P T - O C T O B R E 2 0 1 0

2

« Un lecteur capable (dit-il) de lire 1.000 mots par minute, 8 heures par jour, mettrait un mois et demipour lire la production d’une seule journée ; et au bout de cette période, il aurait accumulé un retardde 5 ans et demi de lecture ! ».

Comment se retrouver alors dans tout cela ? Comment faire ? A suivre ...dans notre prochain numéro.

Le capitalisme, a-t-on dit, après sa phase marchande et sa phase industrielle, aurait atteint sa phase« informationnelle ».

Nous ne sommes pas entièrement de cet avis, car nous pensons que l’information était et restetoujours au cœur même des processus marchands ou industriels. Ce qui a changé par contre, c’estl’évolution très rapide des techniques et des moyens pour le traitement de l’information et de lacommunication.

L’économie du savoir et l'ère de l'information.

Pour de nombreux pays, l’information devient certes la « nouvelle matière première », mais les NouvellesTechnologies de l’Information et des Communications (NTIC), si même on y intègre le monde de la Pub,peuvent-elles devenir pour autant le « nouveau moteur » de l’économie ?

Face à une mondialisation galopante, devrait-on s’inscrire dans ce courant d’évolution ?

Certaines entreprises sont convaincues aujourd’hui que le niveau de développement de leurorganisation, tant nécessaire à la modernisation de leur système de production, passe absolument parla mise à niveau de leur système d’information en général et de celui de leurs système de gestiondocumentaire d’abord.

Pour ce qui concerne l’Internet, et selon certains experts, 90 % de l'information utile aux entreprisesseraient librement accessibles. Mais la question, ce n'est pas tellement l'existence, mais c’est l'accès à

l'information pertinente et fiable dans des limites raisonnables de coûts et de délais de recherche.

A propos de crise.....dans un entretien sur le "millénaire"...Edgar Morin évoquait pour sa part lesdifficultés que doivent rencontrer dorénavant tous les cadres, à savoir "... L’accroissement exponentiel de

l'information dans tous les domaines et l'inaptitude à organiser cette information..."

Les travaux de notre Centre documentaire eNotre défi c’est de vouloir nous inscrire dans cette évolution et partir à la chasse du gaspillage dutemps et des données pour en faire des ressources informationnelles à forte valeur ajoutée pourpouvoir aider au mieux nos lecteurs à accéder le plus rapidement possible à l’information utile aumoindre coût.

L’information pour la gestion de l’entreprise en général et l’information économique, juridique etfinancière et comptable, en particulier, seront nos seuls centres d’intérêt.

L ’ É C O N O M I E D U S A V O I R


N ° 1 6R E V U E « E N T R E P R I S E & G E ST I O N » S E P T - O C T O B R E 2 0 1 0

3

Entreprise et Gestion 2000 - 2010AREF Sadek


10 ans après, nous revenons auprès de nos lecteurs en tenant nos promesses et nous fixons le prix de notrepublication à 15 DH, donc à un prix réel bien inférieur à celui annoncé, si on prend en considération ladépréciation monétaire depuis cette époque et on les fait profiter des avantages des nouvelles technologies del’information et aussi des économies réalisées sur le coût de revient et de distribution. Nous espérons que noslecteurs seront plus nombreux cette fois-ci.

Sur cette population, combien peut-on avoir d’abonnés ou de lecteurs ?

Vous comprendrez alors les difficultés de notre mission : réussir, maintenir la parution et améliorer la qualité, endépit de notre faible tirage eu égard à l’importance de nos coûts fixes qui sont incompressibles (flashage, plaquesd’imprimerie,...) et des frais de distribution qui, à eux seuls, représentent 40 % des ventes.

Cette revue vous plait, par sa présentation, par la diversité des thèmes traités, par l’aspect documentaire, par sonstyle et sa ligne éditoriale. Alors encouragez-là par votre soutien et faites la connaître à vos amis.

«Entreprise & Gestion» n’a aucun sponsor, elle ne bénéficie d’aucune publicité ; celle-ci, rappelons-le, constituesouvent jusqu’à 90 % des recettes totales des magazines et de certains journaux.

Pour ma part, j’ai investi en capital humain et en matériel et j’investis encore en imprimerie...

Mieux encore, j’aurais pu faire fixer le prix de vente à 15 ou 20 DH (au prix de la photocopie !), mais il aurait falludisposer d’un lectorat plus élargi, donc d’un tirage plus important pour amortir les coûts fixes d’impression, oualors obtenir l’adhésion des agences et des services de communication ou celle des annonceurs.

Ensemble, nous pouvons survivre, perdurer... et réussir, là où d’autres ont échoué.Pour moi c’est un véritable défi, je voudrais le partager avec vous... voulez-vous bien ?Une nouvelle fois ! En 2010.

Alors que « Entreprise et Gestion » avait à peine 2 ans d’existence, nous avions pris conscience des difficultésque peut rencontrer toute œuvre sérieuse. Nous avions alors tiré la sonnette d’alarme sur les conditions desurvie de notre publication, et on a dit (voir communiqué ci-après) : « J’aurais pu faire fixer le prix de vente à15 ou 20 DH (au prix de la photocopie !), mais il aurait fallu disposer d’un lectorat plus élargi, donc d’un tirageplus important pour amortir les coûts fixes d’impression ».


COMMUNIQUÉ

Entreprise et Gestion N° 4 - 2000

Chers lecteurs,

Savez-vous que par l’intérêt que vous avez porté à cette nouvelle publication, votre témoignage et vos messages écritsou verbaux, vous nous encouragez et vous nous poussez à faire mieux.

C’est encore l’occasion pour moi de remercier tous ceux qui m’ont manifesté leurs soutiens.

*Savez-vous que beaucoup de nos cadres ne lisent pas beaucoup.

*Savez-vous que si on totalise les ventes réelles des cinq premiers quotidiens, publications hebdomadaires ou mensuel-les qui s’intéressent à la vie de l’entreprise, on n’obtiendrait pas plus de

30.000 lecteurs! Alors que notre pays compte :

- 15 millions d’habitants de plus de 20 ans,

- 80.000 sociétés enregistrées officiellement,

- 8.000 entreprises industrielles d’après une enquête réalisée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie.

4

S E P T - O C T O B R E 2 0 1 0

Revue électronique : Entreprise et Gestion.ma


AREF Sadek

Caractéristiques principales de la publication.«Entreprise & Gestion» reste d’abord une revue d’analyse et de réflexion qui s’intéresse essentielle-ment à la Gestion de l’entreprise autant dans ses aspects économiques et financiers que dans sesaspects juridiques, comptables et fiscaux.Il faudra souligner le caractère documentaire de la publication et de ses spécificités qui restent adaptésd’abord aux besoins des entreprises marocaines (dans leur environnement régional et international)bien que de nombreux lecteurs des pays francophones ne manqueront pas d’y trouver commeauparavant une source d’information souvent bien utile.

Pourquoi a-t-on abandonné la formule « papier » ?L’abandon de la formule « papier » après 5 années de parution au profit de la formule numérique a étédicté autant par des raisons de coûts que par celles liées aux difficultés rencontrées dans la distribution.Coût de distribution prohibitif (40 % sur le prix de vente) se traduisant de surcroît par un tauxd’invendus très élevé alors que de nombreux lecteurs intéressés ne pouvaient pas accéder facilement ànotre publication dans les kiosques.La nouvelle formule nous permet finalement d’appliquer un prix très bas et un service de meilleurequalité pour ses lecteurs (rapidité, recherche, possibilité pour le lecteur d’intégrer nos articles et nosdossiers dans leurs propres systèmes d’information, classement, etc.).

Des dossiers thématiques aux Guides pratiques.Nos dossiers thématiques avaient connu relativement un grand succès, nous les maintiendrons doncmais sous une nouvelle forme et saisissons l’occasion pour les enrichir par de nouveaux apports etcontributions et pour actualiser certains d’entre eux qui peuvent présenter encore un intérêt pour denombreux lecteurs.

A qui est destinée cette publication ?Par sa conception, sa présentation et son contenu, notre Revue est destinée à tous les responsables -financiers, comptables et gestionnaires des entreprises, Etudiants et Enseignants et aux Cabinetscomptables et Fiduciaires ; elle concerne aussi les Dirigeants des petites et moyennes entre-prises et les jeunes promoteurs à qui l’économique, le juridique et la finance constituent uncomplément nécessaire pour le développement de leurs activités et l’efficacité de leurs actionspersonnelles.

Cher lecteur.C’est un grand plaisir pour nous, de vous présenter notre ancienne revue « Entreprise & Gestion »dans sa nouvelle forme numérique.Hormis le mode d’édition, le nombre de pages (nos lecteurs trouvaient que le contenu était trèsdense) et retouches dans la présentation, elle garde sa ligne éditoriale et son style de travail autantque ses centres d’intérêt.Avec la nouvelle formule de travail en réseau, de partenariat et de participation, notre publicationva pouvoir élargir la source de ses articles (Voir activités du Centre d’Etudes et de RechercheDocumentaire).



5

S E P T - O C T O B R E 2 0 1 0

Le corps professionnel comptable au Maroc :Situation actuelle et perspectives. AREF Sadek

Tout récemment encore, un hebdomadaire a consacré un dossier spécial sur la « Polémique autourd’un projet de loi sous le titre « DEUX ORDRES ET DESORDRE CHEZ LES COMPTABLES ». Pour un métierconnu pour la qualité en matière d’ordre de ses membres, on ne peut pas dire plus.Doit-on regrouper tout le corps professionnel dans un seul organe représentatif ou doit-on organiserplusieurs corps professionnels basés sur les spécificités et les intérêts matériels de chaque groupe ?Ayant suivi ce dossier depuis les années 70 (Voir prochainement notre Dossier historique sur la ques-tion), nous souhaitons prendre part aujourd’hui au débat, mais à un autre niveau de réflexion :

- Combien de professionnels mais pour combien et quelles entreprises ?- Quels professionnels avons-nous réellement besoin pour accompagner l’entreprise de demain ?- Devra-t-on dimensionner le niveau et la taille d’entreprise mais aussi le niveau de difficulté

de la mission ?

L’essentiel en effet, et le défi à notre avis pour la profession, sera de construire un modèle d’organi-sation susceptible de répondre quantitativement aux besoins de l’entreprise de demain tout en fixantdes normes de qualité et de compétence pour les professionnels et par voie de conséquence du niveaude formation requis.

C’est en ces termes et avec une approche dynamique que le problème pourrait être posé pour aller au-delà de la polémique qui, elle, est fondée parfois sur une approche plus ou moins excessivement« malthusienne».L’idéal à notre avis serait, plutôt que de réduire ou de limiter la part de chacun dans le « gâteau »actuel, il faudra simplement préparer un « gâteau » plus grand et d’en améliorer la qualité. Et cela esttrès possible ! Il suffira d’unir le corps professionnel, le corps des « armées » comme on dit et partir au« combat », non pas en « guerre » avec des revendications égoïstes (que certains de mes amis ou viellesconnaissances m’excusent), munis de plans de développement et de progrès pour le bien être de notrepays, de meilleurs performances et une meilleure compétitivité. A ce sujet, je ne peux omettre deféliciter, à juste titre, par exemple Zakaria Fahim, (Voir son article paru sur le journal L’Econo-miste : L’expert-comptable au service du plan Maroc Vert) pour son approche concernant le Secteuragricole qui s’inscrit entièrement dans cette vision.

C’est à ces questions auxquelles nous désirons apporter notre contribution pour un vrai débat, sans

parti pris et sans solution tranchée, car le problème est assez complexe alors que le politique n’a pas

encore formulée une stratégie tout à fait claire, et encore moins un plan de mise en œuvre, pour la

restructuration de l’entreprise et des métiers qui l’accompagnent pour une meilleure compétitivité de

notre économie, conséquence : un Nème rang pitoyable, loin d’autres pays disposant de moins d’atouts

et de moins de ressources.

Depuis quelques années, la presse nationale fait écho de certaines prises de position de différentsintervenants au sujet de l’organisation de la profession au Maroc.Les avis exprimés par les uns ou par les autres ne diffèrent guère des avis et prises de position decertains organismes ou associations enregistrés dans d’autres pays comme ceux de nos voisins etpartenaires immédiats, à savoir les Pays du Maghreb et de la France il y a quelques années encore.Qui est expert et qui ne l’est pas et quelles sont les missions des uns et des autres ?

Brutalement, c’est comme cela que le problème est posé !



6

S E P T - O C T O B R E 2 0 1 0

L E C O R P S P R O F E S S I O N N E L C O M P T A B L E A U M A R O C


Mais me diriez- vous, la conclusion est déjà là !

De quoi et de qui parle-t- on ?Dans une première approche, nous traiterons de l’exercice libéral de la profession, celui qui constitueaujourd’hui l’enjeu et la préoccupation principale des professionnels.Par la suite, c’est à la mise à niveau de toute la profession comptable, exercée aussi bien en activitélibérale que salariale, qu’il faudra s’attaquer par la formation, l’encadrement, la fixation des règles etdes conventions pour mieux réglementer, normaliser, etc.…C’est ici que les associations devront jouer pleinement leur véritable rôle pour gagner en efficacité eten crédibilité pour rehausser le niveau de la profession au Maroc et l’image de marque duprofessionnel quel que soit son niveau, « expert » ou pas encore.Pour avancer en réflexion, peut-on admettre un moment par exemple que chacun peut être expertdans quelque chose ; vous connaissez bien le « Principe de Peter » en matière de compétence !Nous aurons alors besoin de tous pour mener à bien la tâche qui nous incombe pour bâtir la « Maisoncomptable » susceptible d’accueillir le plus grand monde possible où chacun prendra la place qui luiconviendrait le mieux et qu’il doit mériter. Dans une société, chacun doit avoir une place et un rôlequ’il assume.L’Ordre des experts comptables devrait-il se permettre de renouveler l’erreur commise dans le passé,une erreur stratégique à notre avis. Il a toujours refusé d’intégrer dans son corps tous ceux qui nedisposeraient pas d’un diplôme d’expert comptable. Aujourd’hui, il pourrait certainement agirautrement. Pourtant en France, où on avait fait tous notre « école », on avait bien fait le contraire, eten Algérie aujourd’hui, les professionnels sont tous contre « L’émiettement de la profession »projetée ici par le gouvernement.

Combien sont-ils ?A cette question, il n’a pas été facile de répondre. Nous avons essayé de faire une approche globaleavec les moyens dont on a pu disposer et souhaitons que toutes les organisations professionnelles sejoignent à nous pour corriger ou donner leurs avis (Voir le sujet sur notre prochain site Web :www.entrepriseetgestion.ma)- Le nombre des membres inscrits au tableau de l’Ordre des experts-comptables était de l’ordre de

354 personnes physiques et 150 personnes morales- 180 environ stagiaires sont en formation et- 400 autres mémorialistes seraient en instance de soutenance de mémoire.- 600 à 800 experts comptables stagiaires poursuivraient la filière d'expertise comptable en France.- Les cabinets d’expertise comptable totalisent à eux seuls 4.000 à 5.000 emplois.- Dans l’ensemble chaque cabinet emploie une moyenne de 10 à 15 collaborateurs souvent de niveauuniversitaire (bac + 4).- Les Comptables agréés (au sens restrictif défini par la réglementation actuelle) sont au nombre de375 personnes, pouvant recourir à l’emploi de à 3.000 « comptables ».- Les Fiduciaires cabinets comptables et conseils juridiques et fiscal seraient de l’ordre 2.500 à 3.000employant plus de 10.000 personnes.- Le nombre de sociétés anonymes au Maroc soumises à l’obligation de la certification des comptesserait de l’ordre de 3.000 entreprises et t- Une moyenne de 8 à 10 mandats de commissariat aux comptes est réalisée annuellement par chaquemembre de l'Ordre, soit un à 1,5 mandats par mois en moyenne encore faudra-t-il retraiter cettemoyenne pour tenir de l’impact des sociétés d’expertise qui « raflent la mise » comme on dit et de laloi de concentration (indice de dispersion statistique) qu’on retrouve d’ailleurs dans toutes lesprofessions libérales au Maroc à l’image d’ailleurs du « modèle » économique de la répartition desrichesses et des revenus dans notre pays.


7



Le Maroc dispose donc aujourd’hui d’un corps professionnel dont l’effectif pourrait être estimé entre

3.750 et 4.500 avec 18.000 emplois dans l’ensemble pour le seul secteur libéral.

Comment pourraient évoluer ces chiffres à l’horizon 2015 ?Ce qui déterminera le potentiel humain de la profession comptable demain :Côté offre :

- Il y a d’abord le projet de réforme pour la création d’un Ordre des comptables agréés :Ce projet prévoit l’intégration pratiquement de tous les cabinets fiduciaires dans le corps descomptables agréés. Mais de nombreuses missions chevauchent entre les deux ordres. Le projet detexte prévoit par ailleurs la possibilité d’accès direct pour les licenciés en économie et financescomptabilité…- S’ajouterait à ce tableau l’ouverture dans le mode d’admission et de formation des futurs expertscomptables. L’ISCAE n’aura plus l’exclusivité de la formation pour préparer l’accès à la formation del’expertise comptable. Les Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion (ENCG) d’abord et les princi-pales universités ensuite sont appelés déjà à préparer une filière financière et comptable de 3° cyclequi donnerait l’accès directement à la profession (voir encadré sur la Réforme universitaire).L’ensemble de ces facteurs modifiera sans aucun doute les ressources en nombre et en qualité desprofessionnels qui se présenteront sur le marché du travail comptable.Côté demande :

- Il y a d’abord la réforme du droit des sociétés :Le seuil du chiffre d’affaires pour l’obligation de la certification des comptes fixé actuellement à 50millions pourrait être ramené à 15 ou 20 millions de dirhams pour les sociétés à responsabilité limitée.- Viendrait ensuite probablement l’obligation pour certaines entreprises de faire appel, dans certainesconditions, à un professionnel comptable externe. Ca pourrait être le cas par exemple pour lesentreprises réalisant un certain niveau de chiffres d’affaires ou l’arrivée en masse de nouveauxcontribuables comme on pourrait l’espérer pour le secteur agricole.- Puis faudra-t-il prendre en considération le nombre de création d’entreprises pour chaque année.

L’étude que nous avons menée montre que, à l’horizon 2015 (demain), et suivant les hypothèses retenuesprécédemment, on devrait compter sur un corps de plus de 10.000 professionnels et 35.000 emplois. Cela, enprenant en considération l’arrivée sur le marché chaque année de 1.200 titulaires issus du nouveau systèmeuniversitaire. Voir par ailleurs notre article « La profession comptable : Réglementation et exercice, Evolution etperspectives dans les pays du Maghreb et en France ».

Mais quelles sont réellement les besoins du pays ?Et quel niveau de qualité professionnelle voulons-nous pour le Maroc de demain ?

Aujourd’hui, plusieurs groupements professionnels s’affrontent autour des projets de réformeannoncés et de nombreux intérêts sont en présence :- Les Experts comptables diplômés et installés,- Les Experts comptables stagiaires qui attendent au portillon,- Les Comptables agréés et futurs comptables agréés par extension,- Les Fiduciaires et Conseils juridiques et fiscales.

Le rôle de ces professionnels reste malgré tout parfois mal défini, hormis l’aspect « Certification des

comptes » pour quelques centaines de Commissaires aux comptes et quelques milliers de sociétés,

pendant qu’il faudra accompagner l’activité de 5.000, 10.000, 30.000 ou 100.000 entreprises, de

niveau et de taille certes différents ne nécessitant pas toujours les mêmes exigences professionnelles

et un même niveau de concours.


8



Quelles solutions alors ?Le marché existe, il faudra définir son périmètre, l’apprivoiser, si j’ose dire, et le développer. Il faudral’assurer cependant sur le rapport qualité-prix de ce qu’on est vraiment capable de réaliser etd’apporter. Et ce n’est pas un (e) jeune lauréat (e), muni fraichement d’une licence économique etd’un stage de 2 ans (dont une année au moins consacré à la saisie et à l’imputation des opérationscomptables) qu’on y arrivera ?Pour cela, il faudra « organiser les troupes » pour mener la vraie « bataille », celle du dévelop-pement. C’est une grande œuvre de planification.Parmi les pistes à étudier pour trouver une solution à cette anarchie de projets de réformes et à cedéchirement du corps social nous suggérons d’organiser un plan en deux étapes.

1° Phase – Centralisation et regroupement des moyens.Il faudra à notre avis requalifier le Conseil national de la comptabilité actuel pour organiser un genrede Conseil Supérieur de la Comptabilité composé et élu exclusivement par les « membres » de laprofession dans sa globalité avec seulement quelques postes, dont le nombre ne doit pas dépasser10 % pour représenter le Gouvernement (l’intérêt général).Le Conseil gardera sa mission actuelle pour formuler des « Avis et Recommandations » et émettredes « Normes » applicables à tous (profession libérale ou salariale) ; mais son rôle sera plus étendu(formation universitaire, formation continue, contrôle d’accès, discipline,…)

Son « Conseil national » regroupera :- Un Ordre des commissaires aux comptes (la seule mission d’ordre publique à notre avis)- Et des Associations professionnelles (une association par catégorie et par groupe d’intérêt,y compris l’association ou les associations de stagiaires).Notons bien, à ce sujet, la présence au Maroc et ailleurs que même entre « Expertscomptables » ou « Comptables agréés », il y a et il peut y avoir des groupes d’intérêt plus oumoins organisés sous forme d’associations.

Cette période « observatoire » est dictée par :- Le temps nécessaire à notre système de formation pour se stabiliser et de trouver sa vraieidentité et aussi- Le temps nécessaire pour que notre économie et nos entreprises s’organisent mieux etcomprennent le véritable rôle de ces professionnels. Il faudra absolument s’organiserensemble, par exemple, pour « rejeter » ce client qui vient vous voir à la dernière minutepour vous demander d’établir un certain « bilan », travaux qui nécessiteront pourcertains d’entre vous de devoir recruter du personnel temporaire pour le « licencier » le moisde mars terminé alors que vous auriez consenti déjà un certain effort de formation !.

2° Phase – Décentralisation et redéploiement.Après une période plus ou moins longue (5 à 10 ans), le Conseil Supérieur de la Comptabilité garderales prérogatives essentielles en matière d’organisation, de formation de base d’accès et de contrôlede l’intérêt général. Le reste devra être décentralisé et confié à un ou plusieurs organismes dont lerôle et la mission seront définis à la lumière de l’expérience et des résultats obtenus dans la premièrephase. Cela pourrait déboucher alors sur un ou plusieurs « Ordres » sans entrer dans la polémique dela « mission d’intérêt général ».


9

La profession comptable :* Réglementation et exercice.

* Evolution et perspectives dans les pays du Maghreb et en France

AREF Sadek

Faute de disposer de ressources documentaires fiables sur les 5 pays du Maghreb, nous passerons enrevue seulement les trois pays (de l’Afrique du nord) qui disposent d’une expérience suffisante enmatière d’organisation professionnelle.

MarocNotre pays, suivant la France et d’autres pays européens, entamerait lui aussi sa réforme.La lecture des grandes lignes de la réforme des études qui s’annonce pour l’organisation et l’obtentiondu Diplôme d’expertise comptable au Maroc dégage à priori, une certaine ouverture sur le plus grandnombre.Un nouveau cursus d’expertise comptable donc : « Dévalorisation diront certains, démocratisationestiment les autres ». .Ce qu’on oublie de nous dire toutefois, c’est que le niveau d’exigence professionnelle pour les expertscomptables qui certifient les comptes obéit aux mêmes normes (c’est une tendance mondiale) qu’enEurope, alors que le niveau de notre enseignement universitaire, du moins, reste en deçà du niveauminimal requis.Fini à priori le monopole de l’ISCAE et la voie sera grande ouverte aux Ecoles nationales de commerceet de gestion (ENCG) et aux Facultés des sciences économiques qui ont déjà intégré dans leur cursus laformule européenne du LMD (Licence, Maîtrise et Doctorat). L’admission sera ouverte après le mastersur concours. La troisième année sera réservée à la préparation du mémoire de fin d’études et aumodule de déontologie.Le but affiché est-il de permettre au plus grand nombre d’étudiants d’accéder à ce diplôme quinécessitait jusque là 6 à 7 années d’études sélectives (qui peuvent accompagner très souvent uneactivité professionnelle) en plus de 3 années pour le stage réglementaire.Si c’est le cas, la question se pose pour savoir comment pourra-t-on garantir la qualité nécessaire pourgarder une certaine compétitivité déjà menacée par la libéralisation des services, lorsqu’on connaît lerésultat du niveau d’enseignement obtenu aujourd’hui au niveau universitaire.Prospectives

Si le but recherché est celui d’alimenter le marché en nombre suffisant de professionnels de lacomptabilité pour mieux soutenir soit disant les entreprises dans leurs opérations de mise à niveau, ondevrait prendre en compte aussi l’impact attendu de la réforme engagée par ailleurs pour laréglementation du corps des comptables agréés.Qu’en sera-t-il alors demain lorsqu’on verra arriver sur le marché de l’emploi, face à l’insuffisance duniveau de croissance du nombre d’entreprises nouvelles (généralement des TPE employant 3 personnestout au plus et rarement des PME ou de grandes entreprises), une « nuée » de diplômés universitairesqui auront choisi le diplôme d’expert comptable ou le titre de comptable agréé faute de débouchéscertains.On devrait pouvoir passer rapidement à un « expert » pour 20 entreprises et un « Comptableagréé » (nouvelle formule) pour 3 entreprises ! Formidable diriez vous ! Et un médecin pour 10habitants pourquoi pas !

Partout au pays du Maghreb, des idées, des projets et des réformes sont annoncées mais nulle parton n’a entrepris un travail de prospective à plus ou moins long terme. Or toute réforme, plus qu’uncompromis du présent avec le passé, doit s’inscrire dans le futur.



10

S E P T - O C T O B R E 2 0 1 0

L A P R O F E S S I O N C O M P T A B L E


On nous dira ensuite qu’on va procéder à la sélection, au concours … mais avec quel niveaud’encadrement et pour quel résultat ? A-t-on examiné pour autant la pyramide des âges, dressé uneperspective sur les 25 années à venir pour la « population » concernée ?Fini donc le temps où passer un seul examen… en France, était une vraie galère (10 à 15 % de taux deréussite) et trouver un « vrai » expert comptable au Maroc pour se faire admettre en qualité destagiaire relevait de l’exploit. Quelle chance ? Mais, mais….bien sûr me diriez vous !

Un simple calcul, prenant en considération la totalité de la profession libérale tous niveaux confondus,nous donnerait à l’horizon 2015, un effectif global de plus de 10.000 personnes, alors que l’activitééconomique de notre pays ne disposerait pas plus d’un potentiel de 30.000 entreprises organisées sur100.000 (Voir nos statistiques croisées dans notre ouvrage en cours d’édition «Chiffres clés de

l’Entreprise») , soit donc un «professionnel» pour 3 unités (sans retraitement pour tenir compte del’indice de dispersion statistique*) !Erreur quelque part me diriez-vous,... Certainement !

Tunisie.Selon la presse tunisienne, le Ministère de l’Enseignement Supérieur a été invité à engager unevéritable réforme de l’Enseignement Supérieur de la comptabilité et notamment, le cursus qui mèneau Diplôme d’Expertise Comptable (DEC). Certes, la Tunisie a adopté le système LMD (Licence MasterDoctorat) à l’instar de la plupart des pays européens et non européens, mais la filière comptable n’apas encore eu la faveur des responsables chargés de la réforme des études comptables.

Algérie.Trois organismes professionnels. « L’émiettement de la profession ».Le ministre des Finances algérien a présenté récemment un projet de loi relatif à la professioncomptable devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN).Ce projet vise la création de trois organismes professionnels, à savoir :

* l’Organisation nationale des experts-comptables,* la Chambre nationale des commissaires aux comptes et* l’Organisation nationale des comptables agréés.

Ces organismes devront être placés sous la tutelle du ministère des Finances à travers la Cour des comptes.

*Indice de dispersion et population « comptable » au sens statistique :Tout le monde connaît les « dégâts » de cet indice qui caractérise non seulement la profession comptable particulièrementau Maroc mais aussi la répartition des richesses et du revenu national comme les autres professions libérales d’ailleurs(Médecins, Cabinets de Chirurgie dentaire, Pharmaciens, Avocats, Notaires...), loi de Pareto oblige ? 20 % du corpsprofessionnel s’accaparent des 80 % du volume d’affaires traité, la majorité du corps se contentant des « miettes ».

Avec une dizaine de centres universitaires seulement (principales villes du Maroc) et au rythme d’une« production universitaire » unitaire de :- 20 lauréats « experts » après un Master et de- 100 lauréats « agréés » après une Licence, pour chaque année universitaire,A l’horizon 2015, on pourrait disposer successivement de 1.000 et 5.000 professionnels entrants.

Ajouté au stock actuel estimé à- 400 Experts comptables et 400 Stagiaires, d’une part, et de- 400 Agréés et 3.000 Fiduciaires, d’autre part,Nous obtenons (suivant nouvelles conditions de formation et d’accès à la profession) un corps de 1.800Experts, 400 Experts stagiaires et de 8.000 Comptables agréés soit un total de 10.200.


11

L A P R O F E S S I O N C O M P T A B L E


Les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés essaient de « faire tomber »le texte soumis à l’approbation des députés et sénateurs. Dans un document comprenant desamendements au texte de loi initial, les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptablesagréés refusent « l’émiettement de la profession » et exigent d’unifier les trois rangs des profes-sionnels sous une même autorité morale, à savoir l’Ordre des experts-comptables, des comptablesagréés et des commissaires aux comptes.

France : Une nouvelle réforme des études, 30 ans après.Alors que le régime en vigueur jusqu’ici repose sur trois diplômes intermédiaires :- le DPECF, Diplôme préparatoire aux études comptables et financières, auquel on accède avec le baccalauréat ;- le DECF, Diplôme d'études comptables et financières, auquel on accède en étant titulaire du DPECF ,(ou d'un diplôme admis en équivalence tel que DUT, BTS...) ;- le DESCF, Diplôme d'études supérieures comptables et financières, auquel accèdent les titulaires du DECF ou d'undiplôme admis en équivalence (essentiellement, le diplôme de la voie universitaire, la MSTCF) ;A l’issue duquel, on passe au diplôme final, le Diplôme d'expertise comptable (DEC), qui nécessitel'accomplissement d'un stage professionnel de 3 ans.Le nouveau cursus est fondé sur une adaptation au système LMD, ainsi*le Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de niveau « licence » et*le Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) de niveau « master »Remplacent le DPECF, le DECF et le DESCF.

La réforme est rentrée finalement en application en 2008.Le diplôme final d’expertise comptable (DEC), tel que défini en 1981, a connu peu de modificationsdepuis, il s'agit d'un examen d'aptitude professionnelle qui est passé après une période de trois annéesau cours desquelles le candidat est pleinement immergé dans l'exercice de la profession. Ce diplômesuit donc la réforme du cursus.Cette réforme a été publiée au journal officiel n°0001 du 1er janvier 2010. L'application du décret esteffective au 1er juillet 2010

La réforme prévoit les modifications suivantes :1- Epreuve écrite de coefficient 4 se décomposant en : :

Déontologie en 1h de coefficient 1/4, ,Révision légale en 4h de coefficient 3/4

2- Rédaction et soutenance du mémoire de coefficient 4Pourquoi une réforme des études menant à l'expertise comptable ?

On sait que le régime des études comptables en vigueur jusqu’à l’arrivée de la récente réforme a étédéfini en 1981. Depuis, plusieurs modifications sont intervenues pour adapter les programmes deformation à l’environnement juridique et comptable.La nécessité d'une réforme d'ensemble du système de formation s'est finalement imposée au-delà dela nécessaire harmonisation du cursus des examens d'expertise comptable avec le schéma européen «licence-master-doctorat » de l'enseignement supérieur pour répondre à l'objectif de la profession derecruter des candidats ayant des compétences de haut niveau et des profils plus diversifiés. Mais il fautbien reconnaître, qu’après une trentaine d’années, un toilettage était devenu bien nécessaire pourassurer l’harmonisation du système d’enseignement supérieur pour une meilleure adéquationUniversité-Emploi.A l’international, et comme nous l’annoncions déjà dans notre article publié dans ‘Entreprise & Gestion’

l'IFAC (International Federation of Accountants) s’était déjà inscrite dans l’évolution de la

normalisation et l’harmonisation de la comptabilité. Depuis 2003, elle a émis, entre autres, une série

de normes internationales consacrées à la formation des professionnels de la comptabilité

(International Education Standards for Professional Accountants ou IES).


12

Ordre des comptables agréés - Un Projet :Il suffit d’une licence économique et d’un stage de 2 ans pour les nouveaux recrus !

AREF Sadek

Le projet de loi aurait été élaboré en concertation avec l’Acam.Les experts-comptables contestent pour leur part l’appellation de l’Ordre aux comptables agréésestimant que ce titre requiert la notion d’utilité publique et les experts comptables n’en voient aucunedans le cas de simple tenu des comptes et de conseil aux entreprises. Ils seraient favorables aujourd’huià une organisation professionnelle constituée de deux tableaux dont ils détiendraient le contrôle

Le texte :- précise les actes professionnels réservés aux comptables agréés, les incompatibilités, les obligations etles interdictions relatives à l’exercice de la profession.- définit le comptable agréé comme «celui qui fait profession habituelle de tenir, centraliser, ouvrir,arrêter, suivre, superviser, redresser et « consolider » (c’est nous qui mettons les guillemets pourformuler toutes réserves quant à la possibilité pour un licencié en économie de disposer des aptitudesnécessaires pour « consolider les comptes » des entreprises) et vérifier le texte du projet rédigé enArabe) les comptabilités des entreprises et organismes qui font appel à ses services et auxquels il n’estpas lié par un contrat de travail».- fixe les conditions d’adhésion :* il faut être de nationalité marocaine ou ressortissant d’un Etat ayant une convention avec le Marocautorisant l’exercice sur le territoire de cette profession.* le candidat doit être âgé de 24 ans au moins,* être titulaire d’un diplôme d’études universitaire en sciences économiques, en finances et en comptabilité.

* devoir justifier d’un stage professionnel de 2 ans auprès d’un comptable agréé.Le titre ainsi que l’exercice de la profession sont interdits à toute personne qui n’est pas inscrite autableau de l’Ordre.

Les mesures transitoires :Les professionnels exerçant actuellement doivent remplir certaines conditions pour leur inscription autableau des comptables agréés.- Etre titulaire d’une licence dans les sciences économiques, les finances et en comptabilité,- Devoir justifier d’une patente en qualité de comptable à titre libéral (5 années minimum).- Ceux qui comptent à leur actif un titre universitaire, délivré après 2 ans d’études, dans une discipline

économique ou comptable doivent avoir 8 années d’exercice en tant que comptable à titre libéral.

2010, une nouvelle date dans l’histoire de la comptabilité au Maroc.Après l’Ordre des Experts comptables, un nouveau pas pour l’organisation de la professioncomptable.Un projet en cours de préparation devrait être prochainement transmis au Parlement, il prévoitl’institution d’un Ordre pour les comptables agréés et vise à soumettre les entreprises dont le chiffred’affaires annuel dépasse un certain seuil (à fixer par décret) et ne disposant pas de comptablesalarié, de recourir obligatoirement aux services d’un comptable agréé pour la tenue de leurcomptabilité.



13

S E P T - O C T O B R E 2 0 1 0

O R D R E D E S C O M P T A B L E S A G R É É S - U N P R O J E T


- L’inscription transitoire au tableau de l’Ordre serait également ouverte aux diplômés techniciens en

comptabilité et qui ont exercé pendant 10 ans au moins. Il en est de même pour les personnes qui ont

une formation de comptable et exercent, à titre indépendant et libéral, pendant 12 ans au moins.

Le rôle du comptable agréé dans les textes en vigueur. .

Le dernier texte de loi organisant la profession de comptable agréé définit expressément les

attributions de ce professionnel comme suit : :

- «celui qui fait profession habituelle de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, suivre, superviser et redresser

les comptabilités des entreprises et organismes qui font appel à ses services et auxquels il n’est pas lié

par un contrat de travail». .

- Le comptable agréé peut aussi analyser et organiser les systèmes comptables ; ;

- Conseiller et entreprendre des travaux d’ordre juridique, fiscal, financier, comptable, économique,

organisationnel et en gestion de manière générale se rapportant à la vie de l’entreprise ; ;

- Etablir toutes les déclarations juridiques, sociales, fiscales et administratives en rapport avec les

travaux comptables ; ;

- Représenter et assister ses clients auprès de l’Administration ; ;

- Intervenir dans le diagnostic et l’évaluation de l’entreprise ainsi que ses relations avec les organismes

financiers.

Notre commentaire :

Alors que pour les mesures transitoires on parle de « licence universitaire dans les sciences écono-

miques, les finances et en comptabilité», le projet en question prévoit à priori qu’il suffit d’être titu-

laire d’un « diplôme d’études universitaire en sciences économiques, en finances et en comptabilité »

pour être inscrit à l’Ordre des comptables agréés. Mais de quel niveau s’agit-il pour ce diplôme ?

Nous formulons toutes réserves quant au niveau de qualification (Licence + stage de 2 ans, qui est

absolument très insuffisant, à notre avis, par rapport aux exigences du métier eu égard au niveau et à

la qualité de notre enseignement scolaire et universitaire tant mis en cause dans toutes les études et

les réflexions publiées.


14

Plans comptables sectoriels :Un Plan comptable pour l’Industrie hôtelière AREF Sadek

Selon le « Dossier de presse 2009 », de la Fédération du tourisme, on apprend que la question restetoujours à l’ordre du jour de ses travaux.Auparavant, le Conseil d’administration de la Fédération nationale de l’Industrie hôtelière devait seréunir le 9 octobre 2004 à Casablanca pour débattre, en présence du ministre du Tourisme, de certainspoints et du « plan comptable des entreprises hôtelières » en particulier.

Interrogé, le bureau de la Fédération n’a pu nous donner aucune information sur ce qu’est de venu ceprojet qui reste à l’étude depuis une dizaine d’année.En attendant la publication de ce document qui doit normaliser la tenue des comptes des entreprisesde cet important secteur économique qui constitue l’un des pôles du développement de l’économienationale, nous avons jugé utile de communiquer à nos fidèles lecteurs à titre d’information, un vieuxprojet de plan comptable qui été élaboré par notre directeur de publication en … 1974.Ce projet devrait être simplement actualisé par suite de l’adoption du Plan comptable normalisé etcomplété pour tenir compte de l’évolution de certains concepts comptables depuis sa publication.Ce document a été élaboré et publié (Voir ouvrage ‘Comptabilité et Gestion hôtelière) en marge destravaux d’organisation que l’auteur menait dans le cadre de ses activités à l’Office National des Cheminsde Fer qui assurait à l’époque la gestion de la première chaîne hôtelière du Maroc qui était composéed’une dizaine d’établissements dont les plus prestigieux palaces : Le Mamounia de Marrakech et palaisJamaï de Fès (on sait aujourd’hui que cet Office a été « délesté » de l’essentiel de son patrimoineimmobilier qui a été privatisé pour ne garder qu’une faible participation ou quelques raresétablissements).

Compte tenu des contraintes de pagination, nous reportons la publication de ce document au prochainnuméro.

Un partenaire du Centre d’Etudes et de Recherche Documentaire nous a interpelés au sujet du plancomptable professionnel pour l’industrie hôtelière :Existe-t-il un Plan comptable hôtelier au Maroc ?A notre connaissance, non, il n’existe pas encore un plan comptable hôtelier au Maroc.Seul un vieux projet existe et un autre, plus récent, est à l’étude.



15

S E P T - O C T O B R E 2 0 1 0

Revue de la presse économique& Notes de lecture Houda CHOUKI

Membre de l’OTAN depuis 1952, de l’Union européenne depuis 1981 et de la zone euro depuis 2001. .Population : environ 11 millions et autant de grecs à l’étranger.Un taux de fécondité des plus bas d'Europe (1,28).Superficie : 131 340 km² - Un pays de 6 000 îles et îlots dont 300 habitées.*Déficit budgétaire, estimé à quelque 12,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2009.*Un fort déficit budgétaire et un fort endettement.L’Irlande (12,2 % du PIB en 2009) et l’Espagne (9,6 %).Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tandis que l’emprunt public net de la Grèceétait de 86 % du PIB à la fin de 2009, ceux de l’Irlande et de l’Espagne n’étaient, respectivement, que de 25 % et 33 %.En même temps, l’Italie, avec un ratio d’endettement net de 97 % présentait un déficit de « seulement » de 5,5 %.Le Portugal se situe avec une dette …équivalent à 56 % du PIB et un déficit de 6,7 % du PIB.

L’injustice fiscale et la crise financière de la Grèce.

NIELS KADRITZKE, Journaliste, explique dans un article publié par Le Monde diplomatique (Mars 2010),« Comment l’injustice fiscale a creusé la dette publique ».On sait que « la Grèce guettée par la faillite » fait depuis le mois de décembre les gros titres de la presseéconomique internationale. On évoquait un déficit de 12,7 % du PIB pour 2009 alors que la dette publiquegrimpait à 298 milliards d’euros, soit 112,6 % du PIB qui pourrait atteindre 125 %.Que doit faire le gouvernement pour renflouer les caisses de l’Etat ?Réduire les dépenses publiques…augmenter les ressources… c’est classique. Papandréou appelle alors sesconcitoyens à se montrer « de fiers contribuables » (l’est-on toujours) pour financer les dépenses collectives ! sinon on passe au contrôle.Et le Journaliste qui rappelle à ce sujet que « Le ministre des finances prévoit un durcissement des contrôles. Il areproché aux médecins du quartier de Kolonaki, le plus riche d’Athènes, de déclarer un revenu annuel ‘’proche du salaireminimum des ouvriers’’.

- En 2008, les membres des professions libérales (médecins, avocats, architectes) déclaraient un revenu annuel de10.493 euros, les hommes d’affaires et les traders de 13.236 euros en moyenne, tandis que celui des salariés etdes retraités se montait à 16.123 euros.Pour le fisc, les plus riches sont les ouvriers, les employés et les retraités ».

Sur le Ta Nea du 30 décembre 2009, on relevait que « Seulement 7,5 % des membres des professions libérales et 13% des chefs d’entreprise et commerçants ont déclaré plus de 30.000 euros ».

Goldman Sachs et la crise financière de la Grèce en 2010.

On sait maintenant que Goldman Sachs a aidé la Grèce à emprunter des milliards d’euros en secret. Puis, pourcontourner les règles européennes limitant le niveau de la dette publique, la firme de Wall Street a conseillé àAthènes d’avoir recours à d’ingénieux artifices comptables et financiers. La facture de ces innovations a ensuitearrondi la plantureuse dette grecque. Le New York Times du 13 février 2010 évoque pour sa part le chiffre de 300millions de dollars versés à Goldman Sachs à titre d’honoraires. Il s’agissait de rémunérer une astuce ayant permisà la Grèce d’emprunter des milliards de dollars en secret. Objectif : ne pas mettre en péril l’entrée du pays, déjàtrès endetté, dans l’union monétaire européenne. Source : SERGE HALIMI – Le Monde diplomatique – Mars 2010


Zoom sur un Pays : La Grèce


16

Cette rubrique ne constitue pas une simple Revue de presse mais va bien au-delà, elle reprendl’essentiel des événements et les sujets clés de l’actualité économique, juridique et financière dumois et les replace dans leur contexte historique global pour constituer en fin de compte une vraie« Synthèse documentaire » sur ce que notre lecteur voudrait retenir, mémoriser facilement, tout enréalisant une économie de temps appréciable.

S E P T - O C T O B R E 2 0 1 0

Zoom sur un thème d’actualité

R E V U E D E L A P R E S S E É C O N O M I Q U E


Au Maroc : Une réforme globale, pour 2013 ou 2016 ?Une grande réforme introduite en douce et par à coups,… depuis une dizaine d’années déjà.(Voir notre ouvrage « Retraites : Crises, enjeux et perspectives ».

Une réforme globale s’impose mais personne ne veut prendre la responsabilité pour s’engagerdéfinitivement et de façon claire et franche, en dépit des directives royales (1er discours du Trône).La campagne électorale s’annonce, les partis politiques et les syndicats seraient-ils encore une fois tropdiscrets ou trop timides ?

- Le Maroc compte (entre retraite de base et complémentaire) 1,1 million de bénéficiaires dont lespensions de retraite sont assurées par 3,1 millions de cotisants. Ils étaient 400.000 retraités, il y a unevingtaine d’années et 800.000, il y a juste 5 ans.- L’espérance de vie s’allonge quelque peu et les pensionnés vivent désormais en moyenne 16 ansaprès le départ en retraite.- Il y a deux ans, le Maroc comptait 2,4 millions de personnes âgées de 60 ans et plus.Dans une vingtaine d’années, leur nombre devrait doubler : elles seront 5,8 millions et leur espérancede vie (actuellement de 71 ans) aura augmenté de quelques années.- En 2030, le sixième de la population du Maroc aura plus de soixante ans.- En 2007, la moitié des employés (civils) de l’Etat (444.327) dépassait la cinquantaine.- Un fonctionnaire sur deux sera à la retraite dans cinq ans.- La moyenne d’âge des fonctionnaires a augmenté d’un peu plus de 4 ans, passant de 40 ans en 1997 à44,2 ans- A partir de 2012, les cotisations du régime de pensions civiles ne pourront plus couvrir le montant despensions et les réserves seront entamées. En 2020, risque de faillite…d’un régime de retraite.Les études menées précisent des déséquilibres fondamentaux dès 2012, (CMR) et pour cause, poidsdes départs volontaires (opération très discutable à notre avis parce que mal ciblée), insuffisance de lacontribution et retard de versement de la part de l’Etat. 2021 pour la RCAR et 2026 pour la CNSS.- Les réserves s’épuiseront en 2019 pour la CMR, en 2049 pour le RCAR, en 2037 pour la CNSS et 2050pour la CIMR.Age de départ à la retraite, taux de cotisation et salaire de référence : trois paramètres sur lesquels ilfallait agir … depuis une dizaine d’années.

2011 : Du nouveau ?Selon les informations rapportées par notre confrère, l’Economiste, « un projet de loi de réformedevrait accompagner la loi de Finances pour 2011 » … « Ce projet est destiné à traiter en toute urgencele problème des retraites avant la grande réforme prévue en 2016 »…»… « Les modificationsconcerneraient alors les cotisations, l’âge de départ et le capital de référence (le montant de laliquidation).Il s’agirait d’introduire certains amendement des textes régissant les régimes initiés et placées et

directement sous l’autorité publique, à savoir CMR, CNSS et RCAR. « Il est désormais question d’un

départ à la retraite à 65 ans, optionnelle » et …d’augmentation des cotisations.

Les Retraites


17



En France,De réforme en réforme ! On repousse l’âge de départ à la retraiteLe projet de loi actuellement débattu portant réforme des retraites prévoit une série de mesures visantà assurer l'équilibre du système de retraites en 2018.Selon ce projet, l'essentiel de l'effort devrait être assuré par les salariés, avec un allongement annoncéde la durée de cotisation.* L'âge minimum légal à repousser à 62 ans.* Le taux de cotisation des fonctionnaires sera progressivement aligné sur celui des salariés du privé.Il devra passer de 7,85 à 10,55 % d'ici 2020.Les syndicats et la gauche estiment que cette réforme est injuste et que ce sont toujours les moinsnantis qui subissent l’effort.

Et dans les autres pays également

L’Allemagne est déjà à 63 ans, le Royaume-Uni est à 62,5 ans avant de passer à 68 ans en 2046, lespays bas sont à 65 ans avant de passer à 67 ans, le Japon est à 60 ans avant de passer à 65 ans,les Etats-Unis sont à 60 ans.

L’âge de la pension complète est généralement à 65 ans dans certains pays occidentaux et 67 ans pour

d’autres.


18

Situation économique



Monde.La croissance mondiale devrait atteindre 2,7 % en 2010 et s'élever à 3,2 % en 2011 après avoirenregistré une contraction de 2,2 % en 2009, estime la Banque mondiale dans son rapport annuel.

Le Fonds monétaire international table pour sa part sur une croissance mondiale de 3,9 % en 2010.

France.La situation de l’économie française en 2010. Elle se ramène à une équation aussi durablequ’insoutenable : 10 % du produit intérieur brut (PIB) de déficit public = 1 % de croissance + 10 % dechômage + 4 % du PIB de déficit commercial.Un Etat démesuré (dépenses publiques de 56 % du PIB), surendetté (dette publique de 100 % du PIBben 2010).

Maroc.En Septembre 2010, le CMC table sur une croissance de 2,8 % (en début d’année, le CMC tablait sur3,2 %, le Ministère des Finances sur 3,2 %, Bank Al-Maghrib sur 3 à 4 % et le Haut commissariat au plansur 4,8 %.

En 2009, le Maroc a réalisé un taux de 5 % de croissance (contre 5,6 % en 2008).L’économie marocaine a donc fait mieux (+5 %) que la moyenne des pays en développement (+1,7 %),de la zone euro (-4,2 %), son principal partenaire commercial, et (-1,1 %) pour la croissance mondialeLa valeur ajoutée du secteur secondaire en décroissance avec -2,8 %, le tertiaire, lui +4 % pendant quel'agriculture a réalisé un record avec +26,2 % .La baisse du cours des matières premières a limité l'inflation à 1 % .Pour 2010, le taux d’inflation doublera en passant de 1 % en 2009 à 2,3 %, alors que le défit bud-gétairepassera de 2,7 % du PIB en 2009 à 4 %.

Pour 2011.

Suivant les prévisions du HCP, la croissance nationale serait de 4,3 % en 2011. .Dans le budget économique exploratoire pour l’année 2011, le HCP prévoit une augmentation du PIBnon agricole de 5,4 %. Une évolution attribuée à une croissance de 5,7 % du secteur secondaire et de5,3 % pour le tertiaire.Le taux d’épargne intérieure continuerait sa tendance baissière pour s’établir à 24,1 % du PIB au lieu de24,8 % en 2010 (la moyenne annuelle pour la période 2006-2009 est de 32,1 %).

Budget 2011

Le Budget sera encore déficitaire en 2010 et 2011 déficitsIl s’aggrave -2,2 % en 2009, -4 % estimé pour 2010 et -3,5 % prévu pour 2011Le gouvernement devra alors réduire ses dépenses. Attendons la Loi de finances.

& Perspectives


19



CNSS : Retour à la remise sur les pénalités de retard de paiement des créances socialesLa Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) reconduit pour la dernière fois pour 2011, lele dispositif mis en place en 2005, couvrant la période allant de 1969 à 2002.

L'identifiant commun des entreprises.

L’Identifiant commun de l’entreprise est un numéro de code attribué à une entreprise aumoment de sa création.

Un projet de décret pour la création de l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) a été soumis auSecrétariat général du gouvernement. :

Loi sur la copropriété : un nouveau projet de texte.

Six ans d’application à peine et une nouvelle loi.- loi 18-00 réglementait pour la première fois la copropriété au Maroc (le texte est entré envigueur en 2004)- le nouveau projet de loi comporte 111 art. contre 61 pour la loi 18-00 et fait la distinction entre:

* les petites copropriétés (immeubles ne dépassant pas 20 appartements) qui doivent êtreadministrées par un syndic et un syndic adjoint, et

* les grands complexes immobiliers qui doivent l’être par un organe de contrôle qui est leconseil syndical dont les attributions ont été complètement remaniées

Difficultés d'entreprises : Redressement judiciaire.

Les créanciers vont-ils être mieux protégés ?

Sept ans de réflexion mais finalement un projet de loi amendant le Livre V du Code de commerceconsacré au traitement des difficultés d'entreprises. Ce texte vise à combler certaines lacunes oule manque de précision de la loi actuelle telles que l’Information des créanciers, les délais, lesconditions d'éligibilité au redressement.

Le projet a été remis à la CGEM et aux partenaires institutionnels pour avis. Il doit être présentéau Parlement fin 2010. Il a fallu compter sur l’accompagnement de l'agence américaine Usaid.

Une encyclopédie numérique pour les juristes pour 2010.Le Secrétariat général du gouvernement lance une base de données réservée à la documentationet à l’archivage «le chercheur juridique». Tout devrait y être, dahirs, décrets, conventionsinternationales… Cette encyclopédie numérique contient jusqu’à présent plus de 28.000 textesjuridiques. Pour commencer, le secrétariat a mis en ligne «uniquement les textes promulgués àpartir du 30 juillet 1999.

Environnement juridique, fiscal & social


20

A paraître dans notre prochain numéro

L'Observatoire comptable marocain.Métiers de la comptabilité - Etat des lieux de la profession au Maroc.

Le « Centre d’Etude et de Recherches Documentaires », créé sur l’initiative du directeur de laPublication de la revue « Entreprise & Gestion » se met aux services de la profession(Entreprises, Professionnels de la comptabilité exerçant en activité libérale ainsi que les Organi-sations professionnelles comptables concernés) en vue de préparer une étude pour développerune base de connaissances sur les différents aspects de la fonction comptable au Maroc afinque les entreprises participantes puissent disposer des informations et des indicateurs de ges-tion susceptibles de les aider dans leurs mises à niveau organisationnelles ou de la prise de cer-taines de leurs décisions en matière d’organisation comptable (coûts, effectifs, formation…).Cette étude, la première du genre au Maroc à être lancée sur un métier, sera basée sur le trai-tement statistique d’un questionnaire qui nous comptons adresser au plus grand nombre pos-sible d’entreprises, de cabinets comptables ou fiduciaires installés dans les différentes régionsdu royaume.La consultation des Organisations professionnelles comptables est en cours.

CD, DVD, DD et supports numériques :Quelle fiabilité pour la conservation des documents administratifs et comptables ?L’aspect technique et matériel de la conservation des archives administratives.Une grande menace sur le stockage des données et archivages électroniques.Quels sont les supports concernés ? Quelle est la durée de vie de ces supports ?Que faire devant cette menace ? Des solutions, mais quel en serait le coût ?

Plan comptable professionnel : Tourisme et Hôtellerie

Publications officiellesA compter du Numéro de Décembre, nous assurerons un service d’information complémentaire

pour nos abonnés.



N° 17


21



22

à remplir et à envoyer à « [email protected] »

: 100 DH par an - 6 numéros - (Bimestrielle pour la 1° année de lancement)

Une facture sera établie systématiquement pour chaque règlement par une personne morale.

- Par espèce au Siège de notre société, 21, Rue Planquette. Appt 29. Belvédère, CASABLANCA- Par chèque au nom de « Global Enterprise Sarl»

(Votre attention svp pour l’orthographe de « Enterprise », c’est en anglais (problème de RC),- Ou par virement au compte suivant : BMCE Agence DAMANE « 780 0000 63 210 00 0942206 »

ABONNEMENT

d’AbonnementDemande

de l’abonnementPrix

Mode

BULLETIN D’ABONNEMENT

M. ou Mme ou Dénomination sociale : ………………………………………………… Fonction : ……………………………Email (*) : ……………………………………………… Tél. …………………Adresse postale : …………………………………………………………………………………………………………………………

- Désire s’abonner à la Revue « Entreprise & Gestion.ma »Pour une période d’une année, prenant effet du ………………………… pour un montant total de 100 DH.

- Votre mode de règlement : …………

- Seriez-vous intéressé par les anciens numéros de la collection « Entreprise & Gestion.ma » ?

(15 anciens numéros papier à votre disposition – Sommaire détaillé gratuit) : ……………...

Signé le : …………

(*) : Adresse Email où vous souhaitez recevoir « Entreprise & Gestion.ma ». Cachet :

de paiement

2- Revue -EG.ma- n° 16

Documents

Transcript of 2- Revue -EG.ma- n° 16