Langages
Pages
Légal
Explore all categories to find your favorite topic
EDITION 2018 CODE DE PROCEDURE PENALE 1 Loi N°012PR 2017 Portant CODE DE PROCEDURE PENALE 2 LIVRE I : DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ET DISPOSITIONS COMMUNES 7 TITRE I:…
COURS DE PROCEDURE PENALE INTRODUCTION GENERALE I Définition et rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit A Définition Le droit de la procédure…
1 COURS DE PROCEDURE PENALE Dr Dassé Francine INTRODUCTION GENERALE I. Définition et rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit. A Définition…
PROCEDURE PENALE INTRODUCTION En droit civil, le procès est un accident, c’est-à-dire que la grande majorité des règles de droit civil s’appliquent sans procès :…
Procédure civile La procédure est servante du droit, ne touche pas au fond du droit. Il est essentiel que le législateur s’intéresse à la procédure afin que le plaideur…
CODE DE PROCEDURE PENALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité LOI N° 037AN98 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE…
REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL – JUSTICE – SOLIDARITE Ministère de la Justice NOUVEAU CODE DE PROCEDURE PENALE Février 2016 EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE…
MANUEL DE PROCEDURE PENALE PUC 2è trimestre 2011 Dépôt légal n°: M3.01105-57089 N° ISBN : 99951-15-16-6 3 LUZOLO Bambi Lessa Emmanuel J. - Lauréat de Faculté - Professeur…
Im pr im er ie Of fic iel le de la R ép ub liq ue T un isi en ne REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE 2018 Publications de lImprimerie Officielle de la République…
Expertise psychiatrique et responsabilité pénale B. Gravier, janvier 2004 Expertise psychiatrique et responsabilité pénale !PLAN: – – – – – – La responsabilité…
Émile DURKHEIM (1899-1900) “ Deux lois de l'évolution pénale ” Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie…
PichonnazScyboz Les dissenting opinions dans Jes jugements SJZ 98 2002 Nr 15 377 ~~~~~~~~~~~~----~~~~~--=---=-~~~~~~~~~~~~~~~~-- Les dissenting opinions dans les jugements:…
J.O.R.C.A / 15 JANVIER 2010 Edition Spéciale Code de Procédure Pénale Centrafricain 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE EDITION SPECIALE CODE DE PROCEDURE…
© JURISCOPE - 2000 CCOODDEE AALLLLEEMMAANNDD DDEE PPRROOCCEEDDUURREE PPEENNAALLEE Traduit de l’allemand : par Raymond LEGEAIS Président honoraire de l’Université de…
RIVISTA ITALIANA DI FONDATA DA GIACOMO DELITALA DIRETTA DA E. D O L C I N A. C R E S P M. P I S A N G. L O Z Z I E. A M O D I O E. M U S C O C. E. P A L I E R O G. U BER
responsabilité pénaleUNIVERSITE D’ANTANANARIVO FACULTE DE DROIT ; D’ECONOMIE DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE ------------------------------------------------------
Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD – Novembre 2011 1 - Novembre 2011- LLaa ttrraannssaaccttiioonn pprrooppoossééee…
Procédure civile française Cours du Pr. Ch. HUGON Supports de cours Plan Titre 1 – Les principes directeurs du procès civil Titre 2 - Le déclenchement du procès Titre…
Official Gazette nº 27 of 08/07/2013 1 Ibirimo/Summary/Sommaire page/urup. Itegeko / Law / Loi Nº 30/2013 ryo kuwa 24/5/2013 Itegeko ryerekeye imiburanishirize y’imanza…
fraction : 1- J’entoure le dénominateur : Je dois couper en …….. parts 2- Je compte le nombre de carreaux en tout : …….. carreaux 3- Je cherche 1 part :…