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PROCEDURE PENALE BIBLIOGRAPHIE : 1/ Procédure Pénale, FROMANT, Editions CPU 2/ Procédure Pénale, PRADEL 3/ Procédure Pénale, Précis DALLOZ INTRODUCTION : Droits et…
1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction…
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(ENAM) ADMINISTRATION GENERALE SEMESTRE 3 Année académique 2017- 2018 Enseignant : Dr Dédji KOUNDE Chapitre 1 : Droit pénal général
PROCEDURE PENALE Introduction La procédure pénale est souvent présenté sous une connotation défavorable dans la mesure ou on assimile cette matière aux excès que peuvent…
p.1 Code de procédure pénale Version consolidée du code au 29 décembre 2014. Edition : 2015-03-08 Production de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres…
Maître Pierre OUADDA-DJALÉ Avocat \ /&X ^
1 Code de procédure pénale AVERTISSEMENT Le Code de procédure pénale malgache a été promulgué par ordonnance nº 62-052 du 20 septembre 1962 et publié au Journal…
PROCEDURE PENALE INTRODUCTION La procédure pénale est la matière qui organise les règles relatives à la constatation d’une infraction, au rassemblement des preuves,…
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1 DROIT DE LA PROCEDURE PENALE La procédure pénale est définie par Faustin Hélie dans son ouvrage: de la procédure criminelle en général comme : « l’ensemble des…
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1 REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE – JUSTICE - TRAVAIL ----- ASSEMBLEE NATIONALE Loi n° 2012-15 portant code de procédure pénale en République du Bénin. L’Assemblée…
CODE DE PROCEDURE PENALE LIVRE I LA POURSUITE ET LINSTRUCTION TITRE I Laction publique et laction civile CHAPITRE I Laction publique art 1 à 5 CHAPITRE II Laction civile…
L’Assemblee Nationale Etat du Cambodge LOI PORTANT SUR LA PROCEDURE EN MATIERE PENALE Cette loi a été adoptée par l'Assemblée de l'Etat du Cambodge le 28 janvier 1993…
CCOODDEE DDEE PPRROOCCEEDDUURREE PPEENNAALLEE EESSPPAAGGNNOOLL Traduit par : Raymond LEGEAIS Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université…
LE CODE DE PROCÉDURE PENALE Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968 portant refonte du code de procédure pénale Au nom du Peuple Nous Habib Bourguiba Président de la République…
U3A – Fleurier La Chaux-de-Fonds Neuchâtel LE ROLE DU PROCUREUR DANS LA JUSTICE PENALE Pierre Cornu Juge au Tribunal cantonal Ancien procureur général DROIT PENAL • …