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Expertise psychiatrique et responsabilit pnaleB. Gravier, janvier 2004

Expertise psychiatrique et responsabilit pnale!PLAN: La responsabilit pnale: gnralits Un positionnement thique difficile Lirresponsabilit pnale, enjeux et variations Comment dtermine-t-on lirresponsabilit ? Questions actuelles Experts et thrapeutesB. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Les missions de lexpertise en Suisse elle est demande quand il y a doute sur la responsabilit de linculp (art. 13)

! Responsabilit: (diminue: art. 11, irresponsabilit: art. 10) ! Dangerosit et risque de rcidive ! Dtermination dune mesure de sret (de dureindtermine) : Internement dans un tablissement appropri Hospitalisation Traitement ambulatoire Placement dans un centre pour toxicomanesB. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Quest-ce que lexpertise?!Oprer un filtrage? !Accomplir un acte technique !constat objectif et distanci? !dmarche thrapeutique ou simple

tmoignage?

B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Responsabilit pnale!Histoire de la tension entre juges et

psychiatres !Histoire des institutions carcrales et psychiatriques !motion ravives par des vnements mettant en scne folie et crime

B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

RICOEUR!DROIT CIVIL: responsabilit = obligation

de rparer !DROIT PENAL: responsabilit = obligation de supporter le chtiment

B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Elments historiques!Rappart : la psychiatrie fonde par

lirresponsabilit !Avocat et aliniste : Georget et Regnault !Pierre Rivire (tude de M. Foucault) !humanisme : faire chapper le malade la sanction pnale ?

B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Daumezon!Dcalage entre: nosographie et psychopathologie irresponsabilit comportement du sujet image sociale de linfraction

B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

La situation particulire de lexpert! Lobjectif nest pas de mettre en route un soin ! Il doit effectuer des investigations pour remplir un mandat impos par une autorit ! Il doit rpondre des questions qui ne relvent pas de la perspective mdicale habituelle ! Le rsultat des investigations nest pas protg par le secret mdical ! La finalit de lexpertise est de faciliter une dcision judiciaire ! Il sagit dune modification de la relation mdecin maladeB. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Lexpertise psychiatrique: tensions thiques!La mission dexpertise soppose deux

principes thiques fondamentaux: !Le respect de lautonomie de lindividu !Le principe de bienfaisance

B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Expertise et principes thiques! Principe dautonomie: obligation morale de traiter chaque personne comme un tre libre et capable dautodtermination fonde le devoir dobtention du consentement clair lors de tout acte mdical

! Principe de bienfaisance : obligation morale de maximiser les effets des actes mdicaux sur le bien tre de lhumain et de minimiser les effets dltres de ces actes

B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Expertise et principes thiques! Incompatibilit fondamentale des fonctions cliniques et mdico-lgales ! Lnigme centrale de la psychiatrie lgale:comment un psychiatre peut-il participer une procdure qui peut conduire infliger une souffrance? (Appelbaum, 1990, 1997) ! Y aurait-il une thique de la psychiatrie mdico-lgale distincte de lthique mdicale? ! Le mdecin cesse-t-il dtre mdecin ds quil se retouve dans un environnement mdico-lgal? (Richardson, 2000)B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Expertise et principes thiques!Unicit de lthique qui fonde deux

pratiques difrentes dans leur buts, mais ont une rfrence commune: la clinique Les espaces de recoupement sont nombreux et plus malaiss dlimiter quil ny parat

!Actuellement les mandats et missions

dexpertises se multiplient et dpassent le seul champ du procs pnalB. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

La filiation clinique situe lthique de lexpertise!Complmentarit et identit commune

entre expert et soignant pour mieux prciser: Limites des champs et outils cliniques Implications (morales,judiciaires, etc.) de ce que lon dit Mouvements affectifs et contre transfrentiels Les possibilits thrapeutiquesB. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Le psychiatre entre soin et contrle social!Daumezon: La dmarche de lexpert

sinscrit dans un rapport particulier entre la psychiatrie et la socit On demande au psychiatre de dire si lacte est le fait dun membre du groupe ou dun tranger? Sa rponse doit tre dicte la fois par sa technique et par sa comprhension sociale du drame judiciaireB. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Le psychiatre entre soin et contrle social! Lexpertise rend compte de la capacit du psychiatre rpondre du lien entre dviance et champ clinique ! Elle passe , en premier lieu par une dlimitation psychopathologique rigoureuse et une qualit diagnostique ! La discussion mdico-lgale engage lexpert parler le psychiatrique avec le droitB. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Lexpertise est une entreprise humaine impossible (Chaumon, 2002)! Quel rapport existe-t-il entre champ juridique et champ clinique? Le champ juridique pose comme tel le lien entre les hommes comme fondement de son exercice Le champ thrapeutique pose la singularit du cas au principe de son art

! affrontement de deux logiques: Celle du sujet dont linscription fait question pour la communaut Celle du sujet pour qui linscription dans la communaut fait question

B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Responsabilit!Pour quil y ait responsabilit, il faut que

deux conditions soient runies (lment moral de linfraction): Imputabilit : volont libre et intelligence lucide Culpabilit : avoir commis une faute, c-a-d un exercice dfectueux de facults mentales intactesB. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Responsabilit!Dautres codes pnaux distinguent : Les facults cognitives, c-a-d la capacit de discernement (facult dapprcier raisonnablement la signification , lopportunit ladquation et les tenants et aboutissants dune action) Les facults volitives, c-a-d la capacit se contrler au moment des actesB. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Le code pnal suisse! Art. 10: N'est pas punissable celui qui atteint d'une maladie mentale,

de faiblesse d'esprit ou d'une grave altration de la conscience, ne possdait pas, au moment d'agir , la facult d'apprcier le caractre illicite de son acte ou de se dterminer d'aprs cette apprciation. Les mesures prvues aux articles 43 et 44 sont rserves. ! Art. 11 Le juge pourra attnuer librement la peine , si, par suite d'un trouble dans sa sant mentale ou dans sa conscience , ou par suite d'un dveloppement mental incomplet, le dlinquant , au moment d'agir, ne possdait pas pleinement la facult d'apprcier le caractre illicite de son acte ou de se dterminer d'aprs cette apprciation. Les mesures prvues aux articles 42 44 et 100bis sont rserves

B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Autres pays, autres contextes! Autres manires de penser la responsabilit: systme inquisitoire vs systme accusatoire ( USA, Canada) Quand lapprciation se limite au constat de la pathologie (Scandinavie)

! Autres manires de faire : communication aux experts du dossier mdical, ! Autres consquences: lexpertise comme support des mesures pnales, la dfense sociale (Allemagne, Suisse) ! Autres institutions : TBS (Hollande) ! Autres structures dcisionnaires , la gestion de lobligation de soin (la CIC en Suisse)B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Variations!Les codes oscillent entre irresponsabilit,

non punissabilit, non culpabilit: CP Italien (comme CP Suisse) dissocie responsabilit et imputabilit capacit de comprendre et de vouloir CP Canadien nul ne doit tre dclar coupable dune infraction lgard dun acte ou dune omission de sa part alors quil tait alin (art 16)B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Lirresponsabilit concerne:!Position subjective / lacte, linscription

dans lordre de la loi et de linterdit? !Les termes sont fort divers: Alination, Maladie mentale, Trouble psychique ou neuro-psychique, tat de dmence (CP belge), manque de cohrence li une maladie mentale ou lien rel entre dlire et les faits (Mc Naghten rules, GB USA)B. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Le systme accusatoire: USA , Canada, GrandeBretagne! Lexpert est un tmoin, ses qualits et qualifications sont vrifies au cours dun interrogatoire ! Son tmoignage doit tre le reflet de la norme et de la pratique en matire de soins ! Lexpert est prsent par lavocat de la partie qui la choisi et qui linterroge en premier ! Lexpertise est contradictoire: lexpert de la dfense dpose contre lexpert de lautre partieB. Gravier, Expertise psychiatrique et responsabilit pnale,cours SSP, 2003-2004

Le systme accusatoire: USA , Canada, GrandeBretagne

!La partie qui entend dmontrer que

laccus tait a