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  • S* ' / 7 t-

    DROIT CONSTITUTIONNELET

    INSTITUTIONS POLITIQUESCONFORME AU PROGRAMME DES FACULTS DE DROIT

    ET COLES D'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR

    PAR

    GEORGES BURDEAUProfesseur la Facult de droit et des sciences conomiques

    et l'Institut d'tuis politiques de Paris.

    HUITIME DITION

    entirement refondue

    LES INSTITUTIONS DE LA Ve RPUBLIQUE

    PARISLIBRAIRIE GNRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE .

    R. PICHON ET R. DVRAND-AUZIAS

    20. RUE SOUFFLOT, 20

    1959

  • TABLE

    Prface de la huitime dition 5Bibliographie sommaire )*- 7

    PREMIRE PARTIE

    L'TAT ET SON GOUVERNEMENT

    Le pouvoir politique 9L'Etat 7 .\ 10

    CHAPITRE PREMIER. LE POUVOIR POLITIQUE DANSL'ETAT 13

    L'institutionalisation du Pouvoir 13

    Section 1. Les conditions d'existence de l'Etat 14 1". Le territoire 14

    Rle du territoire 14Nature du droit de l'Etat sur le territoire 16

    2. La communaut nationale 16La nation, rve d'avenir partag 17La nation et le Pouvoir 17La thorie classique franaise assimilant l'Etat

    l nation 18 3. La puissance et le consentement au Pouvoir.. 19

  • TABLE DES MATIRES 493

    Le Pouvoir doit tre consenti 20Porte du consentement 20Consentement et disciplines collectives 22

    Section IL Le statut du Pouvoir dans l'Etat 23 1er. La structure du Pouvoir dans l'Etat 23

    Les diffrents aspects du phnomne du Pouvoir. 23Les gouvernants 24Le souverain 25La puissance tatique 26

    2. La situation juridique des gouvernants 26 3. L'Etat et le droit 28

    L'antagonisme entre l'Etat et le droit n'est pasnormal gg\ 28

    L'Etat instrument de ralisation de l'ide1 de droit 30La thorie marxiste de l'Etat et du droit 31

    4. Les sanctions au statut du Pouvoir 32La rsistance l'oppression 33Thorie juridique des rvolutions 36Caractre juridique des rvolutions 36Les gouvernements rvolutionnaires 37L'effet juridique des rvolutions 38

    Section III. Les formes d'Etat 40Les deux points de vue possibles 41

    1er. L'Etat unitaire 41 2. Les Etats composs 42

    La Confdration d'Etats 42Le phnomne fdratif 43L'Etat fdral 43L'volution de l'Etat fdral 45

    CHAPITRE IL LA CONSTITUTION 47Conception juridique et conception politique . . . . 47

    Section I. La notion de constitution 48 1er. Forme des constitutions 48

    A. Les constitutions coutumires 49II. Les constitutions crites 50

    III. La coutume constitutionnelle 51Existence d'une coutume constitutionnelle 51Valeur juridique de la coutume constitutionnelle. 52Primaut de la rgle crite 53

  • 494 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

    IV. Les lois organiques 54 Leur importance ; . . . 54

    Leur nature et leur mode d'laboration 54 2. La structure interne de la constitution 55

    I. Objet de la constitution 56La constitution organise l'exercice du Pouvoir . . 56Elle indique l'ide de droit animatrice de l'insti-

    tution tatique 57La tendance idologique des constitutions con-

    poraines 58IL Contenu de la Constitution 59Les rgles relatives la technique gouvernemen-

    tale 59Les rgles trangres l'amnagement du Pouvoir. 59Les Dclarations des droits 60Ambigut des Dclarations contemporaines . . . . 62Les Dclarations et la libert 63Valeur juridique des Dclarations 64

    Section IL La suprmatie de la constitution 65 1". En quoi consiste la supriorit des lois cons-

    titutionnelles 65I. La suprmatie matrielle 66Fondement 66Consquences 66II. La suprmatie formelle 67Constitutions rigides et constitutions souples . . . . 67Lois constitutionnelles et lois ordinaires 68

    2. Les consquences de la rigidit constitution-nelle 69

    I. Etablissements des constitutions 70Pouvoir constituant originaire et pouvoir consti-

    tuant institu 70Le titulaire du pouvoir constituant originaire . . 71La juridicit de l'uvre du pouvoir constituant

    originaire 72Les procds d'tablissement des constitutions . . 72IL La rvision des constitutions 75Ncessit d'une procdure de rvision 75Limitation du pouvoir de rvision 76L'initiative de la rvision 77La procdure de rvision 79La rvision des dispositions relatives aux institu-

    tions de la Communaut 80

  • TABL DES MATIRES 495

    Section III. La sanction de la suprmatie de la cons-titution : le contrle de la constitutionnalit deslois. 81

    1". Le contrle par un corps politique 81Le Snat conservateur 82

    2. Le contrle par un organe juridictionnel 83Valeur du procd 83I. Le contrle par voie d'action 83

    IL Le contrle par voie d'exception 85Le principe 85

    3. L'exception d'incointitutionnalit aux Etats-Unis ?& 85

    Les moyens de contrle 86La procdure du contrle 87

    4. La question du contrle en France 90La tradition hostile au contrle 90L'absence de contrle vritable 92Le Comit constitutionnel de la Constitution de

    1946 93 5. Le Conseil constitutionnel 93

    Organisation ' 93Comptences 94Juge de la constitutionnalit 95Fonctionnement 96

    CHAPITRE III. L'EXERCICE DU POUVOIR DANSL'ETAT : LES FORMES DE GOUVERNEMENT 97

    Section I. Le problme de la souverainet 98Le point de vue juridique et le point de vue

    politique 98Dlimitation du sujet trait 99

    1er. Les thories thocratiques de la souverainet 100La thorie du droit divin surnaturel 100La thorie orthodoxe de l'Eglise 101

    2. La souverainet nationale 103Le dveloppement historique de l'ide dmocra-

    tique : 103La souverainet nationale est celle de la nation,

    non celle de l'individu 104 3. Le gouvernement reprsentatif 106

    I. Fondement du gouvernement reprsentatif 107D'ordre pratique 107

  • 49 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

    D'ordre rationnel 107Comme correctif la dmocratie 108II. Structure juridique du gouvernement repr-

    sentatif 108Le mandat reprsentatif 108Prohibition du mandat impratif 110III. Signification actuelle du rgime reprsen-

    tatif 112Gouvernement ret^sentatif et dmocratie 112Rle du peuple dans le rgime reprsentatif

    moderne 113 4. Le gouvernement direct et semi-direct 114

    Le gouvernement direct est une curiosit histo-rique 114

    Le gouvernement semi-direct 114Le-veto 115L'initiative 115Le rfrendum 116Applications du rfrendum 116

    Section IL Le problme de la rpartition des pou-voirs 118

    1", Le principe de la sparation des pouvoirs.. 118Interprtation originaire du principe 118La sparation des pouvoirs d'aprs la doctrine

    rvolutionnaire 119Valeur de la thorie de la sparation des pouvoirs. 120La Constitution de 1958 et la sparation des pou-

    voirs 121Sparation des pouvoirs et formes de gouverne-

    ment 122 2. Le rgime parlementaire 122

    Dfinition 122I. Aperu historique de la formation du rgime

    parlementaire 123Angleterre 123France -; 124IL Schma du rgime parlementaire 125L'galit entre l'excutif et le lgislatif 125La collaboration entre les deux pouvoirs 126Le Cabinet 126La rciprocit d'action de chacun des pouvoirs

    sur l'autre 127La responsabilit ministrielle 127

  • TABLE DES MATIRES 497

    . La dissolution 128III. L'volution du rgime parlementaire . . . . 129Le parlementarisme, formule de transition . . . . 129Survie du parlementarisme aux conditions du

    rgime parlementaire 129Le gouvernement de Cabinet 131Le gouvernement parlementaire avec primaut

    de l'Assemble , 132 3. Le. rgime conventionnel 133

    Caractres , 133Applications , 133

    4. Le rgime prsidentiel , 135L'galit thorique des pouvoirs dans la consti-

    tution des Etats-Unis 135La prpondrance du Prsident , 136Les exceptions la sparation absolue des pou-

    voirs 137

    DEUXIME PARTIE

    LES RGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS

    La notion de rgime politique 139

    CHAPITRE PREMIER. LES DONNEES D'UNE CLASSI-FICATION REALISTE DES REGIMES POLI-TIQUES 140

    Section I. Les Forces 140 1er. Le peuple . . , .- 141

    Les interprtations de la notion de peuple 141Le peuple-nation 142Le peuple rel 142Peuple et rgime 143

    2. Les groupes partiels , 145Leur incompatibilit avec le peuple-nation 145Les classes 145Les partis , 146Les groupes d'intrts 147

    DROIT CONSTITUTIONNEL 32

  • 498 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

    Les Pouvoirs de faits 148Les syndicats 150

    Section IL Les fins du rgime 150Le citoyen et l'homme situ 151La socit grer ou le monde refaire 152Droits politiques et droits sociaux 153La dmocratie sociale 154

    Section III. Les moyens 155 1". Les rgimes autoritaires 155

    Fondement de l'autoritarisme politique 155Formes de l'autoritarisme 157

    2. Les dmocraties 158Le dilemme dmocratique 158Varit des critres utilisables 158La socialisation de la dmocratie par les instru-

    ments de la dmocratie politique 160L'accomplissement de la dmocratie sociale par

    la dictature du proltariat 162 3. Les techniques gouvernementales 164

    Le Pouvoir ouvert 164Le Pouvoir clos 165Gouvernement monocratique, gouvernement dli-

    bratif 166

    CHAPITRE IL LES MONOCRATIES POPULAIRES 167De la condamnation l'exaltation du Pouvoir 167

    Section I. Le rgime de l'U.R.S.S 168 1". L'intgration du peuple rel la vie poli-

    tique 168La condamnation de la dmocratie bourgeoise... 168Les Soviets 168Le parti, lite du peuple 169L'organisation du parti 170

    2. L'organisation gouvernementale 171La monocratie 171La structure fdrale 172La reprsentation 173Le Soviet suprme 173Le Presidium du Soviet suprme 174Le Conseil des ministres 174

  • TABLE DES MATIRES 499

    Section IL Les dmocraties populaires 175 1". Le style gnral 175

    Nature du rgime 175La dictature du proltariat 177La mobilisation des masses : les Conseils popu-

    laires 177Du pluralisme des partis au parti unique : Blocs

    et Fronts 178 2. L'organisation gouverneme