LE COURAGE Produire plus et dépenser moins Produire en France Libérer le travail Sortir des 35h...

LE COURAGELE COURAGEProduire plus et dépenser Produire plus et dépenser

moinsmoins

Produire en FranceProduire en FranceLibérer le travailLibérer le travail

Sortir des 35h Sortir des 35h en privilégiant la négociation collective au niveau des branches et des entreprises

Alléger le coût du travail Alléger le coût du travail en transférant les cotisations de la branche famille vers une fiscalité anti-délocalisation

Produire en FranceProduire en FranceValoriser notre 1Valoriser notre 1èreère richesse : le talent des hommes et des femmes richesse : le talent des hommes et des femmes

Miser sur la formation professionnelleMiser sur la formation professionnelle

Un objectif : 1 million d’apprentis en 2017

Donner la possibilité à ceux qui le souhaitent d’entrer en apprentissage dès 14 ans grâce à la création de classes « métiers-études »

Créer un compte individuel de formation dont le capital de formation serait inversement proportionnel à la formation initiale

Produire en FranceProduire en France2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes

Supprimer les freins à la croissance des PMESupprimer les freins à la croissance des PME

Faire évoluer les seuilsseuils à partir desquels les entreprises doivent respecter certaines obligations sociales

Faciliter le financement des PMEfinancement des PME

Modulation de l’IS en fonction des stratégies de croissance

Création de fonds d’investissement spécialisés par filière

Déclinaison régionale du Fonds Stratégique d’Investissement


Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchésaccès à l’innovation, aux talents et aux marchés

Gratuité du 1Gratuité du 1erer dépôt de brevet dépôt de brevet pour les PME

Conditionnement d’une partie des financements européens pour la recherche à la participation des PME aux projets de recherche

Accélérer l’application des mesures de simplification du Small Small Business Act Business Act européen

Développer des stratégies exportatrices et des filières export stratégies exportatrices et des filières export associant grands groupes, PME et TPE


Simplifier : halte à la complexité administrativeSimplifier : halte à la complexité administrative

Simplifier les procédures administratives Simplifier les procédures administratives pour les PME en mettant en place un guichet unique

Mettre en place « une règle d’or de la simplificationune règle d’or de la simplification » : toute nouvelle norme doit systématiquement en supprimer une ancienne

Produire en FranceProduire en FranceDévelopper l’innovation et les filières d’excellenceDévelopper l’innovation et les filières d’excellence

Faire du « made in France » « made in France » une marque aussi reconnue que le « made in Germany »

Développer les filières d’excellence Développer les filières d’excellence (filières agroalimentaire, verte, médicale, numérique, touristique)

Réaffirmer le choix du nucléaire Réaffirmer le choix du nucléaire dans le respect de normes de sûreté strictes

Promouvoir l’indépendance et la sécurité alimentaires Promouvoir l’indépendance et la sécurité alimentaires en réaffirmant un choix de qualité ainsi qu’en encourageant et encourageant et protégeant les agriculteurs protégeant les agriculteurs

Notre modèle social : des droits et des Notre modèle social : des droits et des devoirsdevoirs

Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistancerevenus de l’assistance

Revenu de solidarité active (RSA)Revenu de solidarité active (RSA)

FusionnerFusionner la prime pour l’emploi et le RSA activité

Pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux le cumul des revenus sociaux ne doit pas dépasser 75% du SMICne doit pas dépasser 75% du SMIC


Accompagner chacun vers l’emploiAccompagner chacun vers l’emploi

Développer les contrats d’insertioncontrats d’insertion

Rendre dégressives dans le temps Rendre dégressives dans le temps les allocations chômage dès lors dès lors que le taux de chômage commence à baisserque le taux de chômage commence à baisser


Construire plus pour les classes moyennesConstruire plus pour les classes moyennes

Maintenir notre effort de construction mais aussi construire plus pour construire plus pour de logements intermédiairesde logements intermédiaires pour les classes moyennes

Encourager les maires « constructeurs » en zone tendue

Adapter la fiscalité afin de lutter efficacement contre la rétention de lutter efficacement contre la rétention de terrains non bâtis en zones tenduesterrains non bâtis en zones tendues

Simplifier les normes d’urbanisme en zone tendue afin de construire plus rapidement


Accompagner chacun dans son parcours résidentielAccompagner chacun dans son parcours résidentiel

InstaurerInstaurer un droit d’achat pour les locataires de logements un droit d’achat pour les locataires de logements sociauxsociaux.

Faciliter la location de logements dans le parc privé :Faciliter la location de logements dans le parc privé :

En développant l’intermédiation locative pour les étudiants et la colocation intergénérationnelle

En créant un bail « gagnant-gagnant » qui encouragera le propriétaire à pratiquer des loyers faibles en échange de procédures d’expulsion accélérées

Promouvoir une transparence totale une transparence totale dans l’attribution des logements sociaux en créant un guichet unique à l’échelle de l’agglomération pour les demandeurs de logement HLM


Garantir à chacun l’accès à la santé de demainGarantir à chacun l’accès à la santé de demain

Renforcer l’accessibilité géographique et financière des soins en proposant un nouveau contrat de santé aux professionnels un nouveau contrat de santé aux professionnels et aux patients

Promouvoir l’individualisation du parcours de soinsl’individualisation du parcours de soins dans le respect du principe de liberté d’installation des médecins

Encourager le « juste soin » qui prendra en compte la qualité et la la qualité et la pertinence des soins plutôt que la quantité des actes médicauxpertinence des soins plutôt que la quantité des actes médicaux

Réaffirmer notre soutien à la recherche et à notre industrie afin de faire de maintenir le rayonnement de la médecine françaisemaintenir le rayonnement de la médecine française


Lutter plus efficacement contre la fraudeLutter plus efficacement contre la fraude

Créer une carte sociale sécurisée carte sociale sécurisée sur le modèle de la carte Vitale

Créer un fichier national des fraudeurs fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux

Créer un « FBI » de la lutte contre la fraude« FBI » de la lutte contre la fraude

LE RASSEMBLEMENTLE RASSEMBLEMENTRéconcilier réussite Réconcilier réussite

individuelle et collectiveindividuelle et collective

Faire de l’éducation la première priorité du Faire de l’éducation la première priorité du quinquennatquinquennat

Faire confiance aux familles et accompagner les parentsFaire confiance aux familles et accompagner les parents

Développer l’aide à la parentalité, notamment en encourageant Développer l’aide à la parentalité, notamment en encourageant « les maisons pour les familles »« les maisons pour les familles »

Miser sur la responsabilité des parents en proposant un appui à ceux qui en ont besoin et en sanctionnant ceux qui manquent à leurs devoirs parentaux

Réaffirmer le caractère universel de la politique familialeRéaffirmer le caractère universel de la politique familiale


Renforcer la maîtrise des savoirs fondamentauxRenforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux

Evaluer tout au long de la scolarité du primaire la maîtrise des Evaluer tout au long de la scolarité du primaire la maîtrise des savoirs fondamentaux pour qu’aucun élève n’entre au collège savoirs fondamentaux pour qu’aucun élève n’entre au collège sans savoir lire, écrire et comptersans savoir lire, écrire et compter

S’appuyer sur les évaluations pour renforcer l’accompagnement personnalisé lorsque c’est nécessaire

Rendre publiques les évaluations de CE1, CM2, 5ème et 3ème

Renforcer l’enseignement de l’histoire et de la géographie de la France ainsi que l’instruction civique

Faire de l’éducation la première priorité du Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat quinquennat Accorder plus d’autonomie aux établissementsAccorder plus d’autonomie aux établissements

Donner davantage de responsabilité aux chefs d’établissements : Donner davantage de responsabilité aux chefs d’établissements :

Gestion des budgets Évaluation des professeurs Recrutement des équipes pédagogiques

Donner aux chefs d’établissements une plus grande autonomie une plus grande autonomie dans leur projet pédagogique dans le respect des programmes dans leur projet pédagogique dans le respect des programmes nationauxnationaux


Développer l’accompagnement personnalisé et revaloriser le métier Développer l’accompagnement personnalisé et revaloriser le métier d’enseignantd’enseignant

Augmenter le temps de présence des enseignantsAugmenter le temps de présence des enseignants , ainsi que leur , ainsi que leur rémunérationrémunération, , notamment pour développer l’accompagnement personnalisé.

Allonger la durée de l’année scolaire afin d’alléger les journées des élèves pour mieux tenir compte de leurs rythmes

Promouvoir l’égalité des chances et la méritocratie Promouvoir l’égalité des chances et la méritocratie républicaine grâce au développement des internats d’excellence, des classes préparatoires et des EPIDE

Faire de l’éducation la première priorité du Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat quinquennat

Passer du collège unique au collège pour tousPasser du collège unique au collège pour tous

Permettre une plus grande personnalisation plus grande personnalisation des parcours

Limiter le nombre d’enseignants par classe en 6ème et 5ème

Expérimenter des collèges par classe collèges par classe (6ème-5ème et 4ème-3ème), plutôt que par quartiers

Développer les classes métiers-études classes métiers-études dès la 4ème

Faire de l’éducation la première priorité du Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat quinquennat Poursuivre la modernisation de l’enseignement Poursuivre la modernisation de l’enseignement

supérieursupérieur

Rendre les licences pluridisciplinaireslicences pluridisciplinaires

Développer l’alternance et l’apprentissage à l’université l’alternance et l’apprentissage à l’université

Valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre favorisant les liens entre universités et entreprisesuniversités et entreprises et en intéressant les chercheurs publics aux retombées financières de leurs découvertes

Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainMettre la priorité sur l’exécution de toutes les peinesMettre la priorité sur l’exécution de toutes les peines

Pour donner à la justice les moyens de faire exécuter les peines, ouvrir de nouvelles places de prison pour atteindre 80 000 places en 80 000 places en 20172017

Supprimer les réductions de peine automatiquesSupprimer les réductions de peine automatiques et les aménagements automatiques de peines pour les peines de moins de deux ans

Empêcher toute libération conditionnelle tant que les 2/3 de la peine ne sont pas purgés

Instaurer des peines planchers pour les réitérantspeines planchers pour les réitérants

Confier davantage au Parquet la responsabilité de l’exécution des Parquet la responsabilité de l’exécution des peinespeines

Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainAssumer une politique de fermeté contre la délinquanceAssumer une politique de fermeté contre la délinquance

Créer un Code pénal spécifique pour les mineursCode pénal spécifique pour les mineurs

Raccourcir le délai entre le délit et la sanctionRaccourcir le délai entre le délit et la sanction

Augmenter le nombre de place en centre éducatif fermé

Mettre en place des travaux de réparation des travaux de réparation dès 12 ans avec autorisation des parents

Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainAccroître la présence des forces de l’ordre sur le terrainAccroître la présence des forces de l’ordre sur le terrain

Généraliser les patrouilleurs Généraliser les patrouilleurs

Développer la vidéo protection Développer la vidéo protection et les nouvelles technologies au service de la sécurité

Mieux coordonner les forces Mieux coordonner les forces de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale, véritable 3ème force de sécurité

Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainRenforcer la maîtrise des flux migratoiresRenforcer la maîtrise des flux migratoires

Continuer la réforme du droit d’asileréforme du droit d’asile

Aligner les conditions de ressources et de logement du rapprochement familial sur celles du regroupement familial

Mieux contrôler l’Aide Médicale d’Etat (AME) et la recentrer sur contrôler l’Aide Médicale d’Etat (AME) et la recentrer sur les situations d’urgence sanitaire et les risques épidémiquesles situations d’urgence sanitaire et les risques épidémiques

Renforcer les capacités des centres de rétention administrative

Réformer la gouvernance de l’espace Schengen : possibilité de sanctionner un Etat ne respectant pas ses obligations

Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainAffirmer les valeurs républicainesAffirmer les valeurs républicaines

Conditionner l’obtention de la nationalité à la volonté explicite du Conditionner l’obtention de la nationalité à la volonté explicite du

demandeur demandeur : une personne née en France de parents étrangers qui

souhaite acquérir a nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en

faire la demande

Maintenir clairement le lien entre droit de vote et citoyenneté Maintenir clairement le lien entre droit de vote et citoyenneté

française et européenne

Mettre en place un parcours de citoyenneté, de civisme et de Mettre en place un parcours de citoyenneté, de civisme et de l’esprit de défense l’esprit de défense avec une cérémonie d’entrée dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine Défense et Citoyenneté (à la place de l’actuelle journée) et à terme, un service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes Français

Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainAffirmer les valeurs républicainesAffirmer les valeurs républicaines

Réaffirmer notre attachement au principe de laïcité et lutter contre attachement au principe de laïcité et lutter contre

le communautarismele communautarisme

Lutter contre les inégalités homme/femmeLutter contre les inégalités homme/femme

Instaurer un droit spécifique à la formation droit spécifique à la formation pendant le congé

parental Augmenter le nombre de cadres dirigeants femmes dans les Augmenter le nombre de cadres dirigeants femmes dans les

administrationsadministrations pour atteindre la proportion de 40% d’ici 2017

Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainValoriser tous les territoires de la RépubliqueValoriser tous les territoires de la République

Développer les logiques de contractualisation entre l’Etat et les logiques de contractualisation entre l’Etat et les collectivitéscollectivités

Poursuivre la mise à disposition des données publiques mise à disposition des données publiques sur Internet (open data)

Valoriser la ruralitéValoriser la ruralité, atout pour notre pays

Poursuivre la réforme des collectivités territorialesPoursuivre la réforme des collectivités territoriales, notamment en fusionnant les services des conseils généraux et régionaux

Réviser les critères d’éligibilité à la politique de la ville : définir les politiques à l’échelle de la ville et de l’agglomération et non plus du quartier

Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainGarder notre avance face aux défis de l’autonoGarder notre avance face aux défis de l’autonomie

Rendre accessible à toutes les formes de handicap d’ici 2015 Rendre accessible à toutes les formes de handicap d’ici 2015 l’ensemble des aspects de la vie quotidienne de la cité

Développer une offre intermédiaire entre le tout domicile et le tout Développer une offre intermédiaire entre le tout domicile et le tout établissementétablissement pour offrir des conditions de bien-vivre aux seniors et prévenir l’isolement et la perte d’autonomie

Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainTransmettre notre patrimoine culturel et favoriser la créationTransmettre notre patrimoine culturel et favoriser la création

Poursuivre l’action de démocratisation de la culture Poursuivre l’action de démocratisation de la culture conduite durant le quinquennat

Développer de nouvelles sources de financement Développer de nouvelles sources de financement pour la culture, notamment pour la création, avec l’accroissement du mécénat des PME

Accompagner nos industries culturelles Montée en puissance du Centre National de la Musique Constitution de partenariats au niveau européen, notamment pour

faire contribuer les acteurs transnationaux d’Internet au financement de la production de contenus culturels

Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainEtre sur le podium des grandes nations sportivesEtre sur le podium des grandes nations sportives

Renforcer le contrôle des clubs, dans tous les sports professionnels avec une gestion plus rationnelle

Sanctionner pénalement la fraude et la corruption sportivela fraude et la corruption sportive

Créer une cellule de lobbying permanente pour les grands événements sportifs

Promouvoir la polyvalence de nos équipements sportifspolyvalence de nos équipements sportifs

L’AMBITIONL’AMBITIONPorter haut les valeurs de Porter haut les valeurs de

la France dans la la France dans la mondialisationmondialisation

Renforcer l’esprit d’audace et de Renforcer l’esprit d’audace et de conquêteconquête

Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance mondialemondiale

Doubler le nombre de nos PME et ETIDoubler le nombre de nos PME et ETI exportatrices pour atteindre le chiffre de 200 000 Constituer dans tous les secteurs des filières structurées associant

grands groupes et PME

Mettre en place une politique de différenciation dans les relations Mettre en place une politique de différenciation dans les relations de la France et de l’UE avec les pays en développement, de la France et de l’UE avec les pays en développement, en excluant les principaux pays émergents du bénéfice des droits de douane réduits prévus par le système de préférence généralisé européen


Renforcer le rayonnement de la France grâce à la francophonie et aux Renforcer le rayonnement de la France grâce à la francophonie et aux Français de l’étrangerFrançais de l’étranger

Faciliter la scolarisation des enfants français à l’étranger et Faciliter la scolarisation des enfants français à l’étranger et favoriser le développement de la francophoniefavoriser le développement de la francophonie

Transformer l’agence pour l’enseignement à l’étranger en véritable rectorat des Français de l’étranger

Développer les implantations de lycées français, particulièrement dans les pays émergents, en s’appuyant sur des partenariats publics-privés

Réformer la caisse de sécurité sociale des Français de l’étrangerRéformer la caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger


Garantir la protection des Français et l’influence de la France grâce à la Garantir la protection des Français et l’influence de la France grâce à la DéfenseDéfense

Soutenir avec force l’effort en faveur de la Défense nationale, Soutenir avec force l’effort en faveur de la Défense nationale, condition essentielle de notre souveraineté : elle n’est pas une variable d’ajustement budgétaire

Donner plus de place à la reconnaissance de l’engagement Donner plus de place à la reconnaissance de l’engagement militairemilitaire, en faisant inscrire systématiquement sur les monuments aux morts les noms des soldats morts en opération

Créer un fonds d’investissement pour les entreprises de Créer un fonds d’investissement pour les entreprises de souveraineté souveraineté avec un soutien tout particulier aux PME et à la recherche

Promouvoir une refondation de l’Europe plus Promouvoir une refondation de l’Europe plus forte et plus protectriceforte et plus protectrice

Promouvoir des industries fortes en EuropePromouvoir des industries fortes en Europe

Favoriser l’émergence d’une vraie politique industrielle communed’une vraie politique industrielle commune

Nommer un commissaire commun à la concurrenceun commissaire commun à la concurrence et à la politique industrielle

Renforcer l’intervention de la Banque européenne Renforcer l’intervention de la Banque européenne d’investissement d’investissement auprès des PME


Instaurer des relations commerciales équitablesInstaurer des relations commerciales équitables

Encourager l’émergence d’un principe de réciprocité Encourager l’émergence d’un principe de réciprocité

Instaurer des « taxes réciprocité » « taxes réciprocité » aux frontières de l’Europe qui permettront de lutter contre la concurrence déloyale

Autoriser l’accès des marchés publics européens seulement aux entreprises des pays qui ouvrent également en retour l’accès à leurs propres marchés publics


Consolider la zone euro et la construction européenneConsolider la zone euro et la construction européenne

Créer une assemblée parlementaire de la zone euro Créer une assemblée parlementaire de la zone euro qui pourra assurer le suivi des grandes décisions de la zone euro

S’engager en faveur d’un véritable gouvernement économiqued’un véritable gouvernement économique de la zone euro

Instaurer une règle d’or règle d’or d’ici fin 2012 dans tous les pays de la zone euro

Continuer à enrichir la construction européenne avec des Continuer à enrichir la construction européenne avec des projets entre Etats pionniersprojets entre Etats pionniers, en commençant par le moteur franco-allemand

Consolider l’identité européenneConsolider l’identité européenne en défendant les frontières de l’Europe

Etre à la pointe du combat pour une Etre à la pointe du combat pour une mondialisation équitablemondialisation équitable

Une politique de développement solidaireUne politique de développement solidaire

Créer des VIE Seniors Créer des VIE Seniors afin de mettre à la disposition d’entreprises des pays les moins avancés des compétences dont elles ne disposent pas

Faire de la coopération technique internationale un axe majeur de notre politique étrangère en créant une agence unique de coopération technique internationale

Instaurer une taxe sur les transactions financièresune taxe sur les transactions financières

Etre à la pointe du combat pour une Etre à la pointe du combat pour une mondialisation équitablemondialisation équitable

Continuer à améliorer la gouvernance mondialeContinuer à améliorer la gouvernance mondiale

Fusionner le G8 et G20 Fusionner le G8 et G20 pour faire du G20 une véritable organisation formelle, avec un secrétariat permanent

Favoriser la création d’une organisation mondiale de organisation mondiale de l’environnementl’environnement

PROJET 2012PROJET 2012Un projet à coût zéroUn projet à coût zéro

Un projet qui s’inscrit dans la trajectoire de retour à l’équilibre l’équilibre budgétaire en 2016 budgétaire en 2016 défini par le plan du gouvernement

Un projet avec un coût global de 30 Mds€ Un projet avec un coût global de 30 Mds€ sur cinq ans donnant la priorité à l’éducation (20Mds€) et au pacte républicain (10Mds€)

PROJET 2012PROJET 2012Un projet à coût zéroUn projet à coût zéro

Toute dépense nouvelle sera intégralement compensée par des Toute dépense nouvelle sera intégralement compensée par des économies économies : Pour l’Etat : fusion PPE et RSA, réorganisation de l’administration,

lutte contre la fraude fiscale et sociale, diminution des niches fiscales….

Pour la Sécurité sociale : révision des indemnités chômage, responsabilisation des prescripteurs et des patients, amélioration des parcours de soin

Pour les collectivités locales : réforme des collectivités territoriales, modernisation des politiques publiques, modulation des concours financiers de l'Etat….

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