Edition du jeudi 6 octobre 2011

LES ANNONCES DE LA SEINE

VIE DU DROITXIXème Congrès de l’ACEConstruire l’avenir de la profession par William Feugère ...................2Ecole Supérieure du NotariatConstruire l’avenir de la professionUn notariat moderne et ambitieux par Christian Lefebvre..................6L’école de tous les savoirs par François Carré ....................................7Perspectives d’excellence par Benoît Renaud .....................................8DIRECTMinistère de la justice Extension du plan Alerte Enlèvement sur Facebook ...........................4Mémorial de la ShoahDevoir de mémoire par Jean Castelain................................................5Ordre des avocats de ParisLabel AFNOR « Egalité professionnelle »..........................................23AGENDA ..........................................................................5 et 9JURISPRUDENCEViolence domestique et mesure d’éloignementCour de Justice de l’Union européenne - arrêts C-483/09 et C-1/10 ..9PALMARÈSPrix de l’Audace créatrice 2011L’esprit de conquête par François Fillon .........................................10ANNONCES LEGALES ...................................................11VIE DU CHIFFRE66ème Congrès du Conseil Supérieurde l’Ordre des Experts-Comptables.....................................24

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 6 octobre 2011 - Numéro 55 - 1,15 Euro - 92e année

Le XIXème Congrès de l’Association des AvocatsConseils d’entreprises - ACE se déroule cetteannée dans les Pyrénées-Orientales, sous laprésidence du Bâtonnier Hervé Germa. Jean-

Jacques Uettwiller, Président d’Honneur de ce syndicat,est le Rapporteur général de cette édition intitulée« Faisons évoluer les métiers du droit » dont l’objectifest d’engager une réflexion prospective sur l’avocat dedemain. Comptant près de 2 000 adhérents individuels, l’ACEest aujourd’hui la première force représentative desavocats. En 20 ans d’existence, elle a imaginé denombreuses réformes comme les spécialisations, laformation continue, l'Association d'Avocats àResponsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)ou encore l’acte d’avocat qui fut l’objet d’une demandeconstante de ce syndicat depuis 2000. La consécrationlégislative de l’acte contresigné par avocat est doncnaturellement célébrée et placée au cœur de cettemanifestation.La cérémonie d’ouverture de ce rendez-vous désormaisincontournable de la profession s’est tenue ce matin àPerpignan en présence de nombreuses personnalitésau premier rang desquelles Pierre Becque, Bâtonnierde Perpignan Jean-Marc Pujol, Maire de Perpignan,Antoine-Audoin Maggiar, Président de la SectionInternationale, Clarisse Berrebi, Présidente de laSection Jeunes (ACE-JA), Jean Castelain, Bâtonnierdu Barreau de Paris, Alain Pouchelon, Président de la

Conférence des Bâtonniers, Thierry Wickers, Présidentdu Conseil National des Barreaux.Lors de son allocution, William Feugère, PrésidentNational des Avocats Conseils d’Entreprises a invitéles nombreux congressistes à adopter « une démarcheconquérante », « à investir dans la recherche et ledéveloppement, pour créer de nouveaux outilsjuridiques.» Après l’avocat en transactionsimmobilières, l’avocat fiduciaire, l’avocat correspondantinformatique et libertés, il convient également « d’ouvrird’autres horizons. » « Il faut soutenir activement le barreau d’entreprise » aaffirmé William Feugère, notamment en investissantles forums des métiers et les salons d’entrepreneurs ouen participant à la formation des cadres d’entreprises,afin de développer un « réflexe avocat ». Il a précisé que l’ACE n’a « jamais prôné une “fusion”entre avocats et juristes, mais l’instauration d’une libertésupplémentaire pour les avocats : celle pour eux deconserver leur statut si leur carrière les conduit à intégrerune entreprise. » Pour autant, il convient d’être vigilantcar aucune atteinte ne peut être portée au secretprofessionnel. Garantissant l’Etat de droit, il estfondamental et doit être défendu « sans relâche. »« Une profession conquérante, respectée, et solidaire, »telle est la vision de l’Association des Avocats Conseilsd’Entreprises pour construire l’avocat de demain.

Jean-René Tancrède

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Faisons évoluer les métiers du droitXIXème Congrès de l’ACE

Perpignan - 6 et 7 octobre 2011Antoine Audoin-Maggiar, Alain Pouchelon, Jean Castelain, Thierry Wickers,Clarisse Berrebi, William Feugère, Jean-Jacques Uettwiller, Hervé Germa et Pierre Becque

Construire l’avenirde la professionpar William Feugère

Construire notre avenir,imaginer l’avocat dedemain.Anticiper, inventer même

ce que seront nos domainesd’interventions, nos domainesd’excellence, nos pratiques dans 10ans, dans 20 ans.C’est là notre rôle, c’est là notre devoir desyndicat.Tout particulièrement en période de crise.Loin du repli, du recul, loin de nous protégerderrière un prétendu périmètre, à la fragilité ducristal, nous avons au contraire, à l’ACE, fait le parigagnant d’une profession moderne, ambitieuse.Le pari de révéler et promouvoir les talents.Cette vision prospective et ouverte nous estconsubstantielle.L’ACE ne s’est jamais définie sur des critèreslimitatifs, d’âge ou de géographie, sources d’uneforme d’exclusion.C’est par un des principes essentiels de notreprofession que nous nous définissons : lacompétence.Tout avocat qui a conseillé, conseille ou souhaiteconseiller les entreprises, est le bienvenu à l’ACE.Tout avocat qui partage notre vision de laprofession : ambitieuse, exigeante, mais aussihumaine et solidaire, est le bienvenu à l’ACE.Et ils sont nombreux, ces avocats qui nousrejoignent !Près de 2 000 adhérents individuels, sanscompter les structures d’exercices dont nousportons également la voix collective,En moins de 20 ans nous sommes devenus lapremière force représentative des avocats !Nos adhérents viennent de toute la France.Ils exercent dans tous les domaines. Ils sont detoutes structures. Ils sont enfin de tous âges : àl’image parfaite du barreau de France, ils ontdésormais pour moitié moins de 40 ans !Les jeunes avocats conseils d’entreprises sontchez nous. Oui, nous sommes absolument etparfaitement représentatifs. Il nous reste à letraduire dans les urnes et à devenir la premièreforce électorale !Les élections au Conseil national se tiendrontle 6 décembre prochain.J’en appelle à votre mobilisation : il est primordial,tout particulièrement cette année, que vous alliezvoter, et que vous fassiez voter, pour l’ACE.Voter, c’est d’abord l’exercice de notredémocratie professionnelle, nous choisissonsnos élus au suffrage universel direct.Or, je le dis avec gravité, ce droit ne nous est pasgaranti. Certaines voix, et non des moindres,veulent exclure les syndicats du Conseil national,pour qu’il ne soit composé que d’élus ordinaux.Comme si nous n’avions pas démontré nonseulement notre légitimité mais notre efficacité.Ce suffrage universel devenu indirect serait lamort programmée du Conseil national.Il s’éloignerait des avocats, il perdrait sareprésentativité.Or nous avons besoin du Conseil national. Jemets en garde ceux qui portent en ce momentcontre lui une critique systémique, systéma-

tique, une critique qui ne secontente pas de secouer,d’agiter, de motiver, mais quiau contraire déstabilise.Ceux-là font le jeu de nosconcurrents qui, eux, sontorganisés et qui, eux, saventparler d’une seule voix.Voter le 6 décembre prochain,c’est aussi le moyen de fairepasser nos idées, des idéesambitieuses et innovantes.Rappelons-le sans faussemodestie : l’ACE a imaginéparmi les plus importantes

réformes de notre profession depuis 20 ans :- les holdings,- leur extension récente à l’interprofessionnalitécapitalistique,- l’AARPI,- la dépatrimonialisation optionnelle...- la formation continue,- la réforme des spécialisations,Et je n’oublie pas, bien entendu, l’acte d’avocat,qui est au cœur même de notre Congrès !La paternité de cet acte ne fait aucun doute :l’idée est née ici, chez nous.Je vous invite à relire notre Interf ’ACE de mai2000 : voici plus de 11 ans nous inscrivions déjàdans notre programme qu’il fallait un actecontresigné par avocat, qui serait je cite « unetroisième voie entre l’acte authentique et l’actesous seing privé traditionnel ».11 ans d’avance!Construire notre avenir, imaginer l’avocat dedemain, impose que notre profession ait unedémarche conquérante, et pour cela il nous fautun Conseil national plus que jamais prospectif.Il faut investir dans la recherche et ledéveloppement, pour créer de nouveaux outilsjuridiques, explorer de nouvelles activités, denouveaux domaines de compétence.Comme nous l’avons fait ces dernières annéesavec l’avocat en transactions immobilières,l’avocat fiduciaire, l’avocat correspondantinformatique et libertés.Nous sommes indépendants et libres, à mêmede conquérir d’autres champs, à même d’ouvrird’autres horizons.Il faut soutenir activement le barreaud’entreprise.Agissons plus fortement auprès deBercy, du ministère de l’Industrie, deschambres de commerce, au lieu dese concentrer sur la Chancellerie.Investissons réellement les forumsdes métiers et salons d’entrepreneurs.Participons enfin à la formation descadres d’entreprises, pour qu’ilsdéveloppent un « réflexe avocat ».Faut-il investir l’entreprise elle-même ?Nous n’avons jamais prôné une «fusion » entre avocats et juristes, maisl’instauration d’une liberté supplémen-taire pour les avocats : celle pour euxde conserver leur statut si leur carrièreles conduit à intégrer une entreprise.Ce serait sans doute un moyen dedéveloppement politique et écono-mique de notre profession, j’en suisconvaincu. Mais le débat n’est plus làaujourd’hui, pour le moment.Ce qui est en cause, désormais, c’estnotre secret.

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

Vie du droitLES ANNONCES DE LA SEINE

Siège social :12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

DERNIERE EDITION

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 654 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2011Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-de-Seine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; duVal-de-Marne, du 31 décembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,34 € Seine-Saint-Denis : 5,29 €Yvelines : 5,09 € Hauts-de-Seine : 5,34 €Val-de-Marne : 5,27 €

B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 € Hauts-de-Seine : 3,72 €Seine-Saint Denis : 3,74 € Yvelines : 5,09 €Val-de-Marne : 3,74 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2010

William Feugère

D.R

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Le rapport de Michel Prada propose que l’avocaten entreprise ne bénéficie plus du secret absolu,mais d’un simple « legal privilege ».On nous dit que nous devons l’accepter, qu’ilfaut être moderne.On nous affirme même (et je dirais encore !)que le secret n’aurait pas à être aussi absolu enmatière de conseil qu’en matière de conten-tieux… Mais ce secret est fondamental car ilgarantit l’Etat de droit.Nous avons combattu pour l’avoir et pour leconserver. Contre la Chambre criminelle de lacour de cassation, contre la déclaration desoupçon, contre Bercy.Nous ne pourrons accepter aucune réforme quilui porterait atteinte ! Notre doctrine est claireet simple : un titre, un statut !Prospectif, pour une profession conquérante,le Conseil national doit aussi être puissant pourque notre profession soit mieux respectée.Il faut défendre sans relâche notre titre, notreactivité… notre secret…Il faut rendre coup pour coup aux attaques d’uneconcurrence de plus en plus dure, parfoisdéloyale, parfois même hélas aux attaques deprofessions amies, avec lesquelles nouspréférerions avoir au contraire une relation plusconstructive.Je pense là aux notaires, qui semblent vouloirnous livrer une forme de guerre qui pour nous,disons-le, n’a plus grand sens.Je comprends bien l’intérêt économique qu’il ya à vouloir étendre son monopole, comme il ya quelques jours encore pour les sociétés àprépondérance immobilière.Mais enfin, on sait bien que le monopole estune sécurité sclérosante, qui relève du passé,qui n’a pas d’avenir.La concurrence est désagréable, certes, elle per-turbe, sans doute, elle déstabilise, évidemment.Mais aussi elle stimule, elle pousse à recherchertoujours plus de compétence, d’excellence, aulieu de s’empoussiérer dans ses certitudes.Est-il bien sérieux aussi de critiquer la qualitédes actes d’avocats, à longueur d’articles depresse ou de pages de publicité ?Cela fait des siècles que nous rédigeons !Nos actes sont les plus sûrs qui soient.L’Autorité de la concurrence l’a clairement dit :

non seulement nousapportons les garantiesde notre formation et denotre déontologie, maisnotre maîtrise ducontentieux nous per-met, je cite, « mieux qued’autres professionnels,d’anticiper d’éventuellesdifficultés rédaction-nelles ».Nous sommes les seulsà maîtriser conseil etcontentieux. Noussommes dès lors lesseuls vraiment à mêmed’intégrer la préventiondu risque judiciairedans notre conseil.Et c’est cela, et riend’autre, un acte sûr etefficace : un acte quianticipe les difficul-tés et qui les pré-vient.

Toutes ces attaques sont tristes, parce qu’ellesexpriment un dépit, et pas une ambition. Ellessont tristes parce que mesquines à l’heure del’interprofessionnalité. Elles sont tristes enfin,et surtout, parce qu’elles font le jeu desprofessionnels non réglementés, des officines,des braconniers du droit.Pendant que nous nous étrillons, offrant unpiètre tableau aux usagers du droit, cesbraconniers se développent, conquièrent desmarchés, en se faisant passer pour ce qu’ils nesont pas : des conseils.Le titre même de « conseil » provoque toutesles convoitises, nous le savons. Pour le protéger,l’ACE a obtenu, au Conseil national, que lestitulaires de spécialisations puissent porter letitre de « conseil » : conseil fiscal, conseil en droitsocial, conseil en droit des sociétés...

Tout cela n’est pas anodin, loin s’en faut. Derrièrele titre, c’est toute l’activité de conseil qui estcause, l’activité la plus concurrentielle, la plusconvoitée, parce qu’aussi celle qui a le plusd’avenir.Le respect de notre profession passe aussi parla juste contrepartie financière de nosinterventions. L’aide juridictionnelle, enparticulier en garde à vue, s’apparente en réalitéà une aumône indécente. Une défense effective,comme l’exige la jurisprudence de la Coureuropéenne des droits de l’Homme, ce ne peutpas être une défense miséreuse. Nous avonsdans notre serment la dignité. Or la manièredont on nous traite est précisément indigne.Conquérante, respectée, notre profession doitaussi être solidaire…Pour cela, nous avons besoin d’un Conseilnational qui soit plus que jamais au service desavocats. Tant d’idées, tant pratiques localesmériteraient d’être étendues à un niveaunational : centrale d’achat, mutuelle de santé,fonds de solidarité pour les avocats en difficulté,chance maternité…Nous sommes près de 55 000 ! Songeons à toutce que nous pourrions mettre en place enréorganisant, en rationalisant l’utilisation de nosressources.Il ne s’agit pas d’augmenter nos cotisations, déjàlourdes, il s’agit de mieux les utiliser.Quand lancerons-nous enfin une étude sérieusepour créer un système national de protectionpour celui ou celle qui perd sa collaborationlibérale ?Aux collaborateurs et à l’ensemble des jeunesavocats, justement, je souhaite m’adresser aunom de l’ACE.Vous êtes l’avenir de notre profession.Depuis maintenant dix ans, l’ACE-JA consa-cre tous ses travaux, toutes ses réunions,toutes ses formations à accompagner votredéveloppement :- progression au sein du cabinet,- développement de votre clientèle,

- développement de votre réseau professionnel,- aide à votre installation- ouverture à l’Europe.Ce que certains découvrent aujourd’hui, enpériode électorale, nous le faisons depuistoujours !C’est un service que nous vous devons, c’est unservice que nous vous offrons.Je souhaite nous replacions enfin cette exigencede service au cœur de l’organisation de laprofession.Un syndicat ne vit que par ses adhérents et parcequ’il se met à leur service. Et il doit en être demême pour nos institutions et pour la premièred’entre elles, le Conseil national.A quoi sert de réformer la gouvernance de notreprofession si ce n’est pour être collectivementplus efficaces et plus forts ?

Le premier service, de proximité, il est offert parles ordres.L’ACE n’est pas opposé aux ordres locaux ! Aucontraire, nous souhaitons qu’ils puissent seconsacrer à leur cœur de mission : la protectionet l’assistance aux confrères.

Aucun ordre national ne pourra jamaisremplacer ce contact direct, immédiat, cetteproximité humaine.Mais sans un Ordre national, malgré lesaméliorations, malgré les progrès obtenus cesdernières années, remarquables,Sans un Ordre national notre professionresterait divisée, fragile.Un ordre national pour que la professions’exprime d’une seule voix.Un ordre national sous l’autorité duquel lesorganismes soient placés indéniablement. Qu’ilscessent de se dire représentants de la profession; ils ne le sont pas.C’est l’alliance des deux, du national et du local,c’est leur complémentarité, c’est leur inspirationmutuelle, que nous voulons.C’est votre congrès.Je ne fais qu’exprimer vos idées.Mais au-delà de vous, forts de votre soutien, jem’adresse à tous les avocats de France.Confrères, si vous croyez en ce projet, si vouspartagez cette vision d’une professionconquérante, respectée, et solidaire, alorsrejoignez-nous !Venez à l’ACE !Votez pour l’ACE ! Ensemble, nous construironsl’avocat de demain ! 2011-457

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55 3

Vie du droit

“Il faut rendre coup pour coup aux attaques d’une concurrencede plus en plus dure, parfois déloyale, parfois même hélas auxattaques de professions amies, avec lesquelles nous préférerionsavoir au contraire une relation plus constructive”William Feugère


Direct

Michel Mercier, garde des Sceaux,ministre de la Justice et desLibertés annonce, ce mardi4 octobre, l’extension du plan

Alerte Enlèvement sur Facebook.

Un dispositif efficace

L’Alerte Enlèvement est un dispositifexceptionnel qui complète utilement lesmoyens habituels d'enquête. Consistant en ladiffusion rapide, sur l’ensemble du territoirenational, d’informations précises relatives àl’enlèvement d’un mineur, ce dispositif entendassocier la population aux recherches menéespar les autorités, en mettant celles-ci en mesurede leur communiquer immédiatement desinformations susceptibles de localiser l’enfantet son ravisseur.Inspiré des systèmes « Amber Alert » créés auxEtats-Unis en 1996 et au Québec en 2003, cedispositif a été déclenché à 10 reprises depuissa mise en place en France en 2006, prouvant àchaque fois son efficacité : 13 enfants au totalont été retrouvés et ce, très rapidement. Parailleurs, la diffusion de l’Alerte Enlèvement asouvent permis aux autorités d’obtenir desinformations essentielles à la résolution del’enquête.En 2010, de nouveaux partenaires multimédiasont été associés au plan Alerte Enlèvement, telsdes sites internet à fort taux d'audience, uneapplication pour smartphones (téléphones

mobiles connectés à Internet), les bornes de laFrançaise des jeux et des réseaux de panneauxd'affichage urbains.Au total, plus d'une cinquantaine de partenairessont le relais du dispositif Alerte Enlèvement.

L’engagement d’un partenaire,Facebook, leader mondial des

reseaux sociaux

Le partenariat entre le ministère de la Justice etdes Libertés et Facebook, leader mondial desréseaux sociaux, permettra potentiellement detoucher de manière très réactive plus du tiersde la population française.Le message d’alerte s’affichera automatiquementvia un encadré Alerte Enlèvement publié parles services de la Chancellerie sur la page dechaque internaute qui aura adhéré à la pageAlerte Enlèvement créée par le ministère de laJustice et des Libertés (www.facebook.com/alerteenlevement).Quand une alerte est lancée, chaque utilisateurmembre du groupe Alerte Enlèvement duministère de la Justice et des Libertés, prendconnaissance sur son mur du message d’alerte.La facilité d’accepter à son tour l’application surson profil (en cliquant sur « J’aime ») devraitinciter de plus en plus d’utilisateurs de Facebookà relayer l’information.Le ministère et Facebook s'engagent au respectdes données personnelles et à celui du droit à

l'oubli, le message publié disparaissant à la finde l'Alerte.Ce partenariat assure la diffusion d’uneinformation fiable et sécurisée. Dès lors,l’ensemble des comptes et/ou des pagesexistant(e)s non-officiel(le)s sera supprimé, sursignalement, leurs adhérents étant redirigés versla page officielle Alerte Enlèvement duministère de la Justice et des Libertés.

Ce partenariat, fruit de plusieurs mois de travailentre la Direction des affaires criminelles et desgrâces du ministère de la Justice et des Libertéset Facebook permettra d’assurer :- un impact considérable au dispositif pourtoucher potentiellement plus d’un tiersde la population française, puisque 25 millionsde la population française a un compteFacebook,- un cadre légal précis pour rassurer familles etutilisateurs,dans le but d’accroître les chances de retrouverdes enfants disparus.

Source : communiqué du Ministère de la justice du 4 octobre 2011

2011-458

Ministère de la justice Extension du plan Alerte Enlèvement sur Facebook - Paris, 4 octobre 2011

Maryvonne Caillibotte, Michel Mercier et Anne-Sophie Bordry

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Direct Agenda

COLLOQUE NATIONALET 25ÈME ANNIVERSAIRE DE L’ASSOCIATIONJEUNESSE ET ENTREPRISE

Jeunes !en entreprise demain !13 octobre 2011Tribunal de commerce - Paris

Organisateur : www.jeunesse-entreprises.com2011-460

66ÈME CONGRÈS DE L’ORDREDES EXPERTS-COMPTABLES

Experts comptablesTPEPour une dynamiquede croissancedu 13 au 15 octobre 2011Parc Chanot - Marseille

Organisateur : www.experts-comptables.fr2011-461

1ÈRE ÉDITION

Campus AFJEPour une dynamiquede croissance14 octobre 2011Eurosites George V - Paris 8ème

Organisateur : 01 45 58 90 [email protected]://formations.lexisnexis.fr 2011-462

FORMATION PIDA ARBITRAGECOMMERCIAL INTERNATIONAL

Etude d’un cas pratiqueselon le nouveau règlementd’arbitrage ICCdu 17 au 20 octobre 2011Chambre de commerce internationaleParis

Organisateur : 01 49 53 30 42 - [email protected] 2011-463

CYCLE HISTOIRE JUSTICE 2011

La plume et le prétoire :les écrivains et la justice deleur temps« Ne jugez pas ! »Gide et la cour d’assises20 octobre 2011Grand’Chambre - Cour de cassation

Organisateur : www.courdecassation.fr 2011-464

Mémorial de la ShoahParis - 3 octobre 2011

A l'occasion du 71ème anniversaire de la loi qui marquait le début du processus d’éliminationdes avocats juifs, Eric de Rothschild, Président du Mémorial de la Shoah, Institution fondéeen 1956, véritable rempart contre l’oubli et le retour de la haine, a organisé une cérémoniece 3 octobre 2011 au cours de laquelle le Bâtonnier de Paris, Jean Castelain, a notammentpris la parole pour rendre hommage à ses confrères disparus. Nous publions ci-après sonémouvante intervention. Jean-René Tancrède

Devoir de mémoirepar Jean Castelain

Il y a 71 ans, jour pour jour, la loi du 3 octobre1940 portant statut des juifs marquait le débutdu processus d'élimination des avocats juifs.Elle précisait, certes, que leur accès à la profession

était libre, à moins cependant qu'un règlement nelimite leur présence à une proportion déterminée.Dans ce cas, il prévoirait « les conditions dans lesquellesaura lieu l'élimination des juifs en surnombre ».Les mots parlent d'eux-mêmes.Le 17 juillet 1941 est publié le décret qui fixe à 2% lenombre maximum de juifs autorisés à exercer notreprofession.Le 13 février 1942, la Cour d'appel de Paris prononcel'exclusion de 221 avocats juifs, dont 217 pour le seulBarreau de Paris.Beaucoup d’entre eux seront ensuite interpellés,incarcérés, fusillés ou déportés.Plusieurs dizaines d’entre eux paieront de leur vie leurappartenance à la Communauté, deux choisissant dese défenestrer au moment de leur arrestation.Les nazis poursuivront leur travail de nettoyageethnique de la façon que l'on sait et dont ce Mémorialtémoigne.Il est douloureux pour moi de le rappeler ici, ce soir :au long de ce processus barbare, l'Ordre des avocatsdu Barreau de Paris n'a élevé aucune protestation àaucune de ces étapes de l'élimination de nos confrères.Qu’ont-ils éprouvé nos confrères juifs en se voyantexclus du Barreau comme s’ils étaient véreux, radiéspour avoir gravement manqué à l’honneur et à laprobité ?Qu’ont-ils pensé de cette loi française, la patrie desdroits de l’homme, promulguée par un Maréchal deFrance, incarnation de la gloire nationale, qui lesdéclarait indigne d’exercer en les dégradantprofessionnellement comme on avait jadis brisé l’épéeet arraché les épaulettes de Dreyfus ?Qu’ont-ils ressenti en se voyant jeter hors de leurprofession et en voyant les membres du Conseil del’Ordre qu’ils connaissaient et les magistrats qu’ilscôtoyaient accepter de conduire à leur encontre uneprocédure d’exclusion ?Une souffrance sans limite, celle de l’injustice d’Etat,qu’aucun mot ne saurait mieux exprimer que lalettre de Lucien Vidal-Naquet à son Bâtonnier :« Monsieur le Bâtonnier,C’est aujourd’hui qu’aux termes de l’arrêté de la Courde Paris du 13 Février, je dois cesser l’exercice de maprofession d’avocat.Plus heureux que mes enfants, j’aurai vu mon Pèreconserver jusqu’à son décès un titre dont il était fier, etdont il avait su m’inspirer le respect.Fidèle à mon serment, dans le temps même où la Loim’en délie, je m’interdis d’apprécier la mesure excluantdu Barreau un avocat qui n’a jamais éludé aucun deses devoirs, professionnels, familiaux et nationaux, mebornant à rappeler la parole du Bâtonnier Lieuville,exaltant la Liberté : “Aime-là, c’est la vie des peuples,c’est leur sang, disait-il. Quand il ne bat plus dans leursartères, il meurt”. »

C’est à cet idéal que je veux, en toute sérénité d’âme,adresser, comme un dernier hommage, l’expressionde mon attachement et celle de ma foi. »Cette histoire, notre histoire, blesse notre mémoireet l’idée que nous nous faisons de notre Ordre.Depuis une quinzaine d’années, à plusieurs reprises,l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris a montré qu’ilne manquait pas à son devoir de mémoire en rendant,par exemple, hommage à Pierre Masse dont l’une deses lettres au Maréchal Pétain est ici exposée, lettrebouleversante où il demande s’il doit retirer lesdécorations des corps de ceux de sa famille qui sontmorts pour la France.Mais est-ce bien suffisant ?Comme vous, je suis bouleversé par ces images, cesobjets ici rassemblés, ces témoignages dont lasimplicité souligne plus encore l’horreur du réel.Mais c’est aussi et surtout convaincu, comme je lesuis depuis toujours, qu’on n’échappe pas à sesresponsabilités par quelque artifice de langage, queje souhaite aujourd’hui dire clairement, afin qu’il n’yait aucun doute dans l’esprit de quiconque, qu’enabandonnant à leur sort nos confrères juifs, notreOrdre a commis une faute dont il répond devantl’Histoire et qu’il a manqué aux principesfondamentaux sur lesquels il repose.Pour moi, pour nous tous qui aimons notreprofession, son serment de défense et de protection,son Ordre qui veille et qui protège, il est révoltantet douloureux de constater qu’aux heures les plussombres, notre Ordre s’est dérobé. Il fait ici etaujourd’hui amende honorable par ma voix.

Aujourd’hui, au nom des 21 766 avocats du Barreaude Paris nés depuis le 1er janvier 1946,qui n’ont pas vécu ce temps de l’histoire et qui lisentavec horreur ce que fut le droit de ce qu’était l’Etatfrançais,mais aussi au nom du Barreau éternelqui porte haut l’étendard de l’humanité,de la protection des démunis,et de la fraternité des hommesj’affirme que nous n’oublierons pasces avocat radiés, ces avocats humiliés,ces avocats disparus dans la nuit et le brouillard,nos frères de sang…Pour l’éternitévous êtes dans nos cœurset dans nos mémoires.Merci de m’avoir permis de le dire ici, ce soir. 2011-459

Jean Castelain

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Un notariat moderneet ambitieuxpar Christian Lefebvre

(…)e m’exprime au nom de la communauténotariale d’Ile-de-France, qui est à l’initiativede la réalisation de cette Ecole, pourindiquer que notre Ecole est la traductionde notre volonté, de notre ambition et

de notre unité.

- Une volonté tout d’abord. Lorsque Jean-François Humbert, mon prédécesseur, etJean-Pierre Ferret, alors président du Conseilsupérieur, ont décidé il y a tout juste trois ans deréaliser ici l’Ecole du notariat de Paris, nous étionsconfrontés à une double crise : une crise d’identitépour le notariat, heurté par le lancement destravaux de la commission Darrois sur l’unificationdes professions du droit ; une crise économiqueet financière qui se traduisait alors par un arrêtbrutal de l’activité dans nos offices.Il fallait donc être sûr de soi pour s’engager dansune réalisation de 50 millions d’euros, destinée

à assurer notre avenir par la formation de noscollaborateurs et la formation permanente denos confrères. D’autant que le notariat,contrairement à d'autres professions, prend seulen charge la formation des futurs notaires etcollaborateurs juristes. Le notariat prend seul en charge également laréalisation de ses constructions. Et le coût decelles-ci, lié en partie au coût du foncier an centrede Paris a été de l'ordre de 50 millions d'euros.Mais il s'agissait de l'essentiel : la formation. (…)- Cette volonté rejoint l’ambition que nousmanifestons pour notre formation initiale

Chambre des Notaires de Paris - Conseil Supérieurdu NotariatInauguration de l’Ecole du Notariat - Paris, 4 octobre 2011

Christian Lefèbvre, Président de la Chambre des Notaires de Paris, Benoît Renaud, Président du Conseil Supérieur duNotariat, et François Carré, Président du Centre de Formation Professionnelle Notarial de Paris ont inauguré l’Ecole duNotariat de Paris le 4 octobre dernier. Située stratégiquement au cœur de la capitale près de la gare de Lyon, elle concernetous les départements d'Ile-de-France, mais aussi ceux d'Eure-et-Loir, de l'Yonne, des Ardennes, de la Marne, de l'Aube etdu Loiret, soit près d’un tiers du notariat français.Cette Ecole régionale accueillera ainsi 1200 élèves qui croiseront les notaires venus pour leur formation permanente.Le Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 qui impose à chaque notaire au moins trente heures de formation professionnellecontinue vient d’être publié au Journal Officiel du 5 octobre 2011.Présent pour cet événement, le Garde des Sceaux Michel Mercier a souligné que « Donner aux professionnels les moyensd’actualiser leurs connaissances, tout au long de leur carrière, leur assurer un haut niveau de qualification et de compétences,c’est garantir la qualité de leurs prestations et leur compétitivité dans un contexte de forte concurrence internationale. »Il a en outre précisé qu’un projet de modification du décret du 5 juillet 1973 visant « à redynamiser la voie d’accès professionnelleau notariat » est actuellement en préparation et devrait être mis en œuvre au plus tard au printemps prochain.

Jean-René Tancrède

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François Carré, Michel Mercier, Christian Lefèbvre et Benoît Renaud

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L’école detous les savoirspar François Carré

[…]

Au commencement donc de cetteEcole, était une volonté : celle de créerà Paris, berceau du notariat français,une Grande école du notariat français.

Cette volonté s’est manifestée et affermie enpériode de crise, à la rentrée de 2008.La commission Darrois censée procéder àl’unification des professions du Droit venaitd’être constituée. La crise financière venaitd’éclater, avec la faillite de la banque Lehman.Quand on est enfoncé, on attaque, c’est unprécepte qui s’applique aussi au notariat.Car il fallait montrer l’adéquation entre notreprofession et les attentes, les besoins et la culturede notre pays et de nos concitoyens, dont 20millions chaque année franchissent nos portes.Les notaires, gens discrets et efficaces, semobilisèrent utilement pour répondre à ces défis: la profession notariale sortit renforcée destravaux de la commission Darrois ; après s’êtreeffondrée, l’activité notariale repartit et trois ansaprès, notre école est désormais ouverte.Elle est l’illustration de notre détermination et denotre confiance dans l’avenir de notre profession.Elle est une vitrine du notariat moderne. […]La force de notre profession, c’est de savoirregrouper et fédérer les énergies. C’est aussi lafidélité aux décisions prises.Préalable absolu de notre projet, le choix du site.Celui où nous sommes est au cœur de Paris, aupied de la gare de Lyon.C’est essentiel, justement parce que notre centren’est pas que parisien. Il concerne de Reims àDijon et Orléans, en passant évidemment parParis et ses deux couronnes, un tiers du notariatfrançais. Il le fallait donc facilement accessiblepour tous, franciliens, nationaux.

Celui que nous avons choisi répond parfaite-ment au cahier des charges. Il fallait venir ici.Au commencement, était un vieux garageRenault, un de ces garages du début du XXème

siècle, graisseux et sombre, avec une rampetournante de montée et de descente. Merci àtous les professionnels qui ont restructuré toutcet espace, et créé ce patio intérieur qui rendl’indispensable lumière.Ces salles ultramodernes de 5 000 mètres car-rés, parfaitement équipées et « branchées »,vont permettre aux notaires de demain et ànos juristes d’accéder à tout le savoir juridiquedu monde à partir de leur ordinateur et deleur tablette, demain, de leur téléphone : nos1 200 élèves formeront un défilé permanentde jeunesse et d’énergie qui travailleront néan-moins toujours sous la houlette de nos profes-seurs d’excellence, de nos confrères, et de nosprincipaux partenaires et amis. Ils y croiserontégalement les notaires venus pour leur forma-tion permanente, désormais en marche

puisque la Chancellerie a donné son accord àcette revendication ancienne de notre profes-sion d’imposer à chaque confrère au moinstrente heures de formation continue par an.Devoir essentiel mais facile à remplir, et agréa-ble lorsque ce sera dans ces murs.Ouverte sur l’étranger, l’Ecole va développer denouveaux partenariats avec les juristes dumonde entier, et les 80 notariats de tous lescontinents.Cette école sera l’école de tous les savoirs, detoutes les énergies, de tous les talents. D’ores etdéjà, nous allons organiser un colloque en janvier-février prochain sur un thème qui nous tient toutparticulièrement à cœur : « la confiance ».Vous l’avez compris, nous sommes aucommencement d’un nouveau cycle pour lenotariat tout entier. Le projet a demandébeaucoup.L’Ecole demandera encore beaucoup devolonté, de moyens humains et d’énergie. Ellepèsera lourdement sur notre profession qui

comme pour la formation continue.Nous avons bonne réputation dans ce domaine.Les notaires sont d’ores et déjà, pour la plupart,à BAC +7 , dont deux années dans ce Centre,sans compter les années de formation pratique.Mais la formation, la recherche, l’esprit

d’innovation sont la clef du succès de demain.Dans notre société de plus en plus mobile etmondialisée, dans une économie du droit où notresystème continental est à la pointe du combat pourla sécurité et l’efficacité en Europe, il fallait unenouvelle fois passer à la vitesse supérieure.

Ce Centre moderne, adapté à la civilisationdes technologies de l’information, ouvert sur lesnotariats étrangers, mais aussi sur le dialogueavec tous nos partenaires, sera l’expression dela modernité du Notariat et de sa capacitéd’adaptation et de développement, de sonengagement pour la qualité de service.- Enfin, la réalisation de ce Centre marquenotre unité fondamentale. L’ensemble desinstances régionales se sont regroupées avec leConseil supérieur du notariat pour financer laréalisation de cette école et désormais assurerson fonctionnement.Vous le savez, monsieur le Ministre, le notariatest une profession unie ; sa cohésion nonseulement fait sa force mais elle nous permetde préparer notre avenir avec davantage encored’ambition et de détermination.Nous sommes ici le notariat de la Régioncapitale, à un moment où cette Région capitaleva devoir faire un immense effort pour engagerses onze millions d’habitants dans une nouvelleétape de son développement. Nous allons dèscette année conforter grâce à cette Ecole laparticipation du notariat tout entier à cettenoble ambition.(…)

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assure seul le coût des formations, mais lenotariat a toujours su investir sur son avenir.Elle le fera avec rigueur et professionnalisme.C’est son devoir et son honneur. Car rien n’estplus important que la formation tout au longde la vie.Car au commencement de notre profession, ily a le besoin de sécurité, de confiance, desolidarité, d’échange et de transmission deshommes et des femmes ; et notre capacité àrépondre à ces besoins par notre savoir-faire,nos outils comme l’acte authentique, et notreexpertise qui n’est pas que juridique.

Le notariat est par essence expert en humanité.Il répond depuis toujours présent aux questionsque se posent les hommes pour chacune desgrandes étapes de leur vie : la filiation, l’union,le partage, et la transmission. Il assure lacontinuité au-delà de la disparition, la sécuritéau-delà du changement.C’est notre mission de livrer à tous nossuccesseurs les clefs qui leur permettrontd’occuper toute leur place dans cette longuechaîne du Notariat moderne.Nous hésitons encore, Monsieur le Ministre,Mesdames et Messieurs, sur le nom de cette

école : la rue Traversière, sa véritable adresse ;le boulevard Diderot, à l’angle duquel noussommes ; l’opération Diderot-Renaissance danslaquelle nous nous sommes inscrits.L’usage, peut-être l’insistance de nos jeunesétudiants, fixera rapidement notre choix.Ce que je sais, c’est que ce choix marquera notrevolonté d’être ici le site de la formation, de latransmission, de l’ouverture, de l’effort, et du savoir.En une phrase, cette Ecole sera le lieu descommencements, des commencements quin’auront pas de fin.

Perspectives d’excellencepar Benoît Renaud

(…)

Le Conseil supérieur du notariat, n’estpas un partenaire comme les autresdans cette école. Certes d’autresConseils régionaux ou Chambres

départementales de notaires du ressort desdeux établissements concernés, ont égale-ment apporté un concours actif dans ce projetambitieux, et devront à l’avenir participer à lagestion et aux charges de fonctionnement deces centres d’enseignement à destination desétudiants de leur ressort. Mais le conseil supé-rieur a accepté de s’engager sur le long termefinancièrement, pour soutenir la CINP car ilétait conscient de la vitrine extraordinairepour notre profession de ce vaisseau amiral.Ces locaux ne sont pas que ceux des étudiantsde Paris, centre, 1ére ou 2éme couronne, ce sontaussi les locaux des notaires et de leurs colla-borateurs de toutes la France, qui pourrontsuivre ici des formations, participer à des col-loques, des conférences de haut niveau. Lavocation de ces équipements est d’apporterune aisance technique, une commodité logis-tique, une balise géo stratégique à tous ceuxqui souhaitent se former ou proposer une for-mation à nos notaires et leurs collaborateurs.C’est pourquoi, je le dis et réaffirme, le CSNhonorera ses engagements et accompagneradans les prochaines années les deux centresde Paris. Mais et j’ajoute mais, sans dépasserles conditions initialement fixées, car nousdevons aussi garantir aux centres et écoles deprovinces un soutien équivalent.En effet, comme vous le savez certainement, lenotariat est la seule profession à prendre encharge totalement le coût de sa formation. Quece soit la formation initiale à travers les 11centres de formation à la profession de notairesou des 18 instituts des métiers du notariat, maisaussi sa formation continue. Certes nousrencontrons aujourd’hui des problèmesd’effectifs car la concurrence des masters et desBTS entraîne un flux non négligeabled’étudiants vers ces formations universitaires.A terme il est clair que nous devrons profiterde la mise en œuvre des 30 heures de formationcontinue obligatoire pour redéfinir la fonctionde nos centres régionaux et réfléchir à la cartescolaire actuelle. C’est dans cet esprit que jetenais à préciser que Paris ne pouvait absorbertous nos moyens, même si cette « Ecole du

notariat », constituera de toute évidence unevitrine de la qualité que nous souhaitons donnerà notre formation.La formation des futurs notaires et descollaborateurs de nos offices, si elle repose surdes fondements anciens (la première école denotariat a été créée à Bordeaux en 1860) s’inscritdans des perspectives d’excellence pour lesprofessionnels de demain.La formation est un sujet essentiel pour notreavenir, et il fait l’objet de fréquentes réflexionset de rapports.Une réforme de la formation initiale descollaborateurs, conduite en 2007 et 2008, a vula création des nouveaux diplômes quej’évoquais à l’instant : BTS notariat, licenceprofessionnelle « métiers du notariat » etDiplôme de l’institut des métiers du notariat.A l’issue de ce parcours nouveau, les plustalentueux de nos collaborateurs auronttoujours la faculté de présenter l’examen decontrôle des connaissances techniques,d’obtenir le certificat d’aptitude aux fonctionsde notaire, et d’être nommé notaire.Je suis personnellement très attaché à cette« voie interne », véritable ascenseur social pourles collaborateurs de nos offices.Une évolution profonde de notre voieprofessionnelle est également engagée et je saluel’écoute et la collaboration de vos services,Monsieur le Ministre, dans la construction decette réforme qui se traduira par un décretmodificatif que nous attendons avec impatience.Cette réforme vise à renforcer la vocation deformation dédiée à la pratique professionnelleet d’ouvrir la profession à des jeunes ayant un

parcours de formation autre qu’un cursusjuridique notarial.Enfin, elle unifie le niveau d’accès au métier denotaire en imposant, quelle que soit la voiesuivie, le niveau Master 2. (…)Lors de l’année de cours à temps plein de la voieprofessionnelle, les étudiants suivent unenseignement comprenant : gestion des offices,droit du travail, droit des sociétésprofessionnelles, fiscalité de la profession, maissans pour autant négliger le caractère spécifiquede délégataire de l’Etat et de futur responsabledu service public de la preuve, dont l’acteauthentique est le socle essentiel.Ces enseignements pratiques sont dorénavantimposés par notre Profession lors du « stage dufutur notaire », obligatoire depuis 2008 avanttoute première nomination en qualité denotaire.Enfin je voudrais dire deux mots de la formationcontinueDans le monde économique et social enmouvement permanent où nous évoluons tous,il est primordial de tenir à jour l’ensemble de sesconnaissances, dans tous les domaines tenantà notre périmètre de compétence. (…)Permettez moi, Monsieur le Ministre, à l’heurede conclure, de faire référence à votre formation,et tout simplement à votre expérience, je ne saispas si vous êtes comme moi, mais je trouve quenos futurs confrères et ceux qui vont avoir lacharge de leur enseigner le droit notarial ontbien de la chance de pouvoir bénéficier d’un telécrin, pour un peu, et s’il n’y avait quelquesangoisses d’examen à revivre je recommenceraisbien. 2011-465

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Jurisprudence

Agenda

En cas de mauvais traitements infligés dans le cadre de la sphère familiale,les tribunaux espagnols sont tenus d’infliger des sanctions pénales et,dans tous les cas, de manière obligatoire, une peine interdisant à l’auteurdes actes de violence de se trouver à proximité de sa victime. Cette mesured’éloignement, d’une certaine durée minimale, est destinée à protéger lavictime. Le non-respect de cette mesure d’éloignement constitue en lui-même une infraction pénale.MM. Gueye et Salmerón Sánchez ont été condamnés pour mauvaistraitements à l’égard de leur compagne respective. Parmi les sanctionsinfligées, une peine leur a interdit de s’approcher de leur victime oud’entrer en contact avec elle pendant, respectivement, dix-sept et seizemois. Peu de temps après leur condamnation, MM. Gueye et SalmerónSánchez ont repris la vie commune avec leur compagne respective et ceà l’initiative de celles-ci. En raison du non-respect de la mesured’éloignement qui leur avait été imposée, ils ont été arrêtés et condamnés.Tous deux ont fait appel de leur condamnation devant l’AudienciaProvincial de Tarragona (Espagne). Soutenus par leurs compagnes, lesdeux condamnés ont fait valoir qu’une reprise de la vie communelibrement consentie par leurs partenaires n’est pas constitutive d’un délitde non-respect d’une peine d’éloignement.Dans ce contexte, l’Audiencia Provincial de Tarragona souhaite savoir ensubstance si la décision-cadre relative au statut des victimes dans le cadrede procédures pénales(1) s’oppose à une réglementation nationale qui, encas de mauvais traitements infligés dans le cadre de la sphère familiale,prescrit au juge pénal de prononcer de manière obligatoire, à l’encontrede l’auteur des violences, une mesure d’éloignement, alors même que lavictime conteste l’application d’une telle sanction et souhaite reprendresa relation avec l’auteur.Dans son arrêt de ce jour, la Cour précise que la décision-cadre ne contientaucune disposition relative aux types de peines et au niveau de celles-cique les Etats membres doivent prévoir dans leur législation afin desanctionner des infractions pénales. En effet, la décision-cadre vise àgarantir que la victime puisse effectivement prendre part au procès pénalde manière adéquate, en lui reconnaissant, à cette fin, certains droitsprocéduraux (notamment le droit d’être entendue et de fournir des

éléments de preuves). Ainsi, eu égard à cet objectif, la Cour conclut quela décision-cadre n’implique pas qu’une sanction d’éloignement obligatoiretelle que celle en cause, en l’espèce, ne peut être prononcée contre l’avisde la victime.Ensuite, la Cour examine l’étendue du droit d’audition de la victimereconnu par la décision-cadre et les effets de celui-ci sur les peines àappliquer à l’auteur des infractions pénales.A cet égard, la Cour précise que, si le droit d’être entendu doit donner àla victime, outre la possibilité de décrire objectivement le déroulementdes faits, l’occasion d’exprimer son point de vue, ce droit procédural nelui confère pas néanmoins le droit de choisir les types de peines encouruespar l’auteur des faits en vertu des règles du droit pénal national ni le niveaude ces peines. En effet, la protection pénale contre les actes de violencedomestique qu’assure un État membre en exerçant son pouvoir répressifvise à protéger non seulement les intérêts de la victime tels qu’elle lesperçoit, mais également d’autres intérêts plus généraux de la société.Partant, la Cour conclut que le droit d’audition de la victime reconnu parla décision-cadre ne s’oppose pas à ce que le législateur national prévoie- notamment lorsque d’autres intérêts que ceux propres à la victimedoivent être pris en considération - des peines obligatoires d’une duréeminimale.Par conséquent, la Cour conclut que la décision-cadre ne s’oppose pas àce qu’une sanction d’éloignement obligatoire d’une durée minimale,prévue par le droit pénal d’un Etat membre, soit prononcée à l’encontredes auteurs de violences commises dans le cadre de la sphère familiale,alors même que les victimes de celles-ci contestent l’application d’unetelle sanction.Enfin, la Cour précise que la décision-cadre permet aux Etats membres,eu égard à la catégorie particulière des infractions commises dans le cadrefamilial, d’exclure le recours à la médiation dans toutes les procédurespénales relatives à de telles infractions.Note :1 - Décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil, du 15 mars 2001, relative au statut des victimes dans le cadrede procédures pénales (JO L 82, p.1).

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Violence domestique et mesure d’éloignementCour de Justice de l’Union européenne - arrêts C-483/09 et C-1/10 - 15 septembre 2011

Gueye et Salmerón Sánchez

Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’une mesure obligatoire d’éloignement soit adoptée dans tous les cas de violencedomestique, et ce même si la victime souhaite rétablir une cohabitation avec son agresseur. Une telle mesure de protectionpénale contre les actes de violence domestique vise à protéger non seulement les intérêts de la victime mais également ceuxplus généraux de la société.

Conférence internationaleorganisée par l’Union des Avocats Européens à l’occasion de son XXVème anniversaire

L’Europe face à la piraterie maritimeVendredi 28 octobre 2011 de 8 heures à 18 heures

Tribunal de Commerce de Marseille en audience solennelle

Renseignements et inscriptions :Gérard Abitbol - 1, rue du Jeune Anarchasis - 13001 MARSEILLE - Téléphone : 04 91 33 40 50 - Télécopie : 04 91 33 03 14

E-Mail : [email protected] - www.uae.lu

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Palmarès

L’esprit de conquêtepar François Fillon

(…)

Parallèlement, nous devons créer lesconditions d’une reprise économiqueaussi solide que possible.

Discipline, croissance : pour répondre à cedouble enjeu, je veux dire que rien ne serapossible sans vous !C’est votre engagement, c’est votre capacité àcréer des richesses et des emplois, c’est votregoût de conquérir des marchés qui peuventnous permettre d’accélérer la réduction desdéficits et la reprise économique.Dans notre histoire, les idéologies dominantesont longtemps tourné le dos à l’esprit d’entre-prise, alors même qu’en réalité il y a toujourseu de grands entrepreneurs en France. Lepoids de cet héritage fait de la réconciliationentre les Français et l’esprit d’entreprise uncombat politique, un combat qui est le vôtre,et qui est celui de Marc qui a donné lieu à lacréation de ce prix, et qui est aussi le mien.Depuis 2007, nous avons livré ce combat avecrésolution.Nous avons créé le régime de l’auto-entrepre-neur pour permettre à tous les Français detenter l’aventure - et au total, plus de 2 millions

d’entreprises ont été créées depuis le début duquinquennat.Nous avons créé le statut d’entrepreneur àresponsabilité limitée pour que la peur de l’échecne soit plus un frein à l’initiative.Nous avons décidé de simplifier la vie desentrepreneurs et 80 mesures de simplificationont été annoncées au mois d’avril par FrédéricLefebvre à partir des propositions des chefsd’entreprise.Je veux dire qu’elles seront toutes mises enœuvre.Nous avons entrepris la réforme de notrefiscalité qui depuis trop longtemps décourageaitl’esprit d’entreprise. Nous avons ainsi réforméla taxe professionnelle. Cette taxe qui envoyaitun message particulièrement négatif auxentreprises, en leur disant « plus vous investirezen France, plus vous serez taxées » !Nous avons supprimé l’impôt forfaitaire annuelpour les PME.Et nous avons réformé notre fiscalité du patri-moine pour atténuer les effets néfastes de l’ISFsur leur développement. L’ISF a dissuadétoute une génération d’entrepreneurs de créerou de développer leur activité en France. Etl’ISF a rendu plus difficile la transmission desPME françaises, ce qui a contribué à les fragi-liser. En le réformant nous avons veillé à yinsérer des dispositions spécifiques au profitdes entrepreneurs. (…)

Voilà mon cher Marc, Mesdames et messieurs,comme vous, je voudrais convaincre lesFrançais, que leurs PME, que leurs entrepre-neurs sont au centre de tous les défis les plusdécisifs que nous devons actuellement relever.Je voudrais les convaincre que ces femmes etces hommes qui créent et qui gèrent leursentreprises ne sont pas des privilégiés. Ce sontdes passionnés, ce sont des combattants, ce sontdes hommes et des femmes qui ne comptentpas leurs heures, et au moment où toutes lesformations politiques travaillent sur leurprogramme en vue des prochaines échéancesélectorales, il faut dire avec force que laprospérité de notre pays est largement entre lesmains de ces entrepreneurs. Ceux qui pensentque c’est en sur-réglementant notre économieet en surtaxant les entreprises que noussortirons de l’épreuve, font fausse route.Il ne faut pas se tromper de combat. Nousdevons choisir l’esprit de conquête plutôt quele souci des positions acquises ; nous devonschoisir l’innovation plutôt que la méfianceenvers le progrès ; nous devons choisir lerayonnement hors de nos frontières plutôt quela chimère d’une démondialisation derrière unenouvelle ligne Maginot.Soutenir la valeur du travail, soutenir l’innova-tion, soutenir le risque, valoriser, encourager,défendre les PME : voilà ce qui devra être aucœur de la campagne électorale. (…) 2011-468

Prix de l’Audace créatrice 2011Paris, Hôtel de Matignon - 22 septembre 2011

Fondé en 1995 par Marc Ladreit de Lacharrière, Président de Fimalac, le Prix de l’Audace Créatrice est décerné chaque année à uneentreprise particulièrement performante ayant réussi à faire progresser simultanément chiffre d'affaires, rentabilité et effectifs.Le 16e Prix de l'Audace créatrice a été remis le 22 septembre dernier par François Fillon à Philippe Benacin, Président-directeur générald’Interparfums. Cette société, qui s'est développée en parfumerie sélective en constituant un portefeuille de marques de luxe sous licences,notamment Burberry, Lanvin, Van Cleef & Arpels, Montblanc, Jimmy Choo et Boucheron, a vu progresser son chiffre d'affaires de 33%en trois ans, pour atteindre 350 millions d'euros en 2011. Elle réalise en outre 90% de son chiffre d'affaires à l'export.Ce fut l‘occasion pour le Premier ministre de rappeler « avec force que la prospérité de notre pays est largement entre les mains de cesentrepreneurs », .et qu’il convient de « soutenir la valeur du travail, soutenir l’innovation, soutenir le risque, valoriser, encourager, défendreles PME ».

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PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 28 septembre 2011, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SDUB Siège social : 11, rue Tronchet 75008 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 330 Euros. Objet : émission et réception d’appels,télémarketing, téléconseil. Durée : 99 années. Gérance : Monsieur StéphaneVACHERON demeurant 13, rue duDocteur Schweitzer 93600 AULNAYSOUS BOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6443 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 29 septembre 2011 il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DEMLIV2 Siège social : 88, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet social : gestion immobilière. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur WilfridALEXANDRE demeurant 88, boulevardRichard Lenoir 75011 PARIS. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable àl’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6566 Pour avis

ALT TAB PRODUCTIONSSociété par Actions Simplifiée

au capital de 5 000 EurosSiège social :

1 bis, place Valois75001 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 2 octobre 2011 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALT TAB PRODUCTIONS

Siège social : 1 bis, place Valois 75001 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 5 000 Euros. Objet social : la société a pour objet lacréation, la réalisation et l’exploitationde contenus audiovisuels et produitsdérivés. Président : Monsieur Alexandre NOCIdemeurant 1 bis, place Valois 75001PARIS, nommé pour une duréeindéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaqueAssocié a le droit de participer auxdécisions collectives par lui-même oupar son mandataire. Droit de vote : chaque action donnedroit à une voix. Le droit de vote attachéaux actions est proportionnel au capitalqu’elles représentent.

Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreAssociés qu’avec les agrémentspréalables du Président de la sociétéainsi que du Directeur Général, lesquelsdoivent apprécier si le transfert envisagéest conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6464 Pour avis


KAHUIKA Siège social : 7, rue de l’Atlas 75019 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 6 010 Euros. Objet social : la production, laréalisation et la fourniture de prestationsaudiovisuelles, de rédaction d’articles,livres, vidéo, sonores ou écrits pour toutsupport télévisuel, internet et presse. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AntoineDELAPLACE demeurant 7, rue del’Atlas 75019 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6439 Pour avis

KEPPLAIR INTERNATIONALSociété par Actions Simplifiée


231, rue Saint Honoré75001 PARIS


KEPPLAIR INTERNATIONAL

Nom commercial :

KEPPLAIR INTERNATIONAL

Siège social : 231, rue Saint Honoré 75001 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 9 000 Euros. Objet social : transport, organisationde voyages. Recherche et développementde nouveaux produits pour des tiers,études de projets techniques.Organisation et conduite de colloques,conférences ou congrès. Conseils enorganisation et direction des affaires.Organisation d’expositions à butscommerciaux ou de publicité. Président : Mademoiselle CélineGIRAUD demeurant 97, rue SaintAntoine 75004 PARIS, nommée pourune durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire a le droit departiciper aux décisions collectives parlui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreActionnaires qu’avec l’agrémentpréalable du Président de la société,lequel doit apprécier si le transfertenvisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6556 Pour avis

Suivant acte sous seing privé en date àParis du 14 septembre 2011, il a étéconstitué une Société à ResponsabilitéLimitée présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

CHEZ SYLVANA Siège social : 149, boulevard Voltaire 75011 PARIS Capital : 5 000 Euros. Objet : La société a pour objet : - sandwicherie, restauration rapide,confiseries et dérivés de pâtisserie et deboulangerie sans fabrication sur place ouà emporter, - livraison, négoce de tous produits ali-mentaires et boissons. Et plus généralement, toutesopérations industrielles, commercialesou financières, mobilières ouimmobilières, se rattachant à l’objet susindiqué ou à tous autres objets, similairesou connexes, de nature à favoriser,directement ou indirectement, le butpoursuivi par la société, son extension ouson développement. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérante : Madame Sylvana TALBI demeurant3, rue Marc Bloch 92110 CLICHY. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis6466 La Gérance

HAREAUSociété par Actions Simplifiée


101, rue des Sèvres75280 PARIS CEDEX 06


HAREAU

Siège social : 101, rue de Sèvres 75280 PARIS CEDEX 06 Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : la conception, ledéveloppement et l’exploitation de sitesInternet et notamment les sites Internet"Weenect.fr" et "Weenect.com", ledéveloppement et l’exploitationd’applications smartphones etnotamment l’application "Weenect". Président : Monsieur FerdinandROUSSEAU demeurant 78, avenue PaulDoumer 75016 PARIS, nommé pour unedurée indéterminée. Directeur Général : Monsieur AdrienHAMEL demeurant 66, rue Nicolo75016 PARIS. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreAssociés qu’avec l’agrément préalabledu Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé estconforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6449 Pour avis

SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLEPhilippe DELATTRE,

François PIPROT,Patrick BOURRIEZet Jean DELHAYENotaires Associés

319, boulevard Paul Hayez59500 DOUAI

Suivant acte reçu par Maître JeanDELHAYE, Notaire Associé à Douai,319, boulevard Paul Hayez, le17 septembre 2011, il a été constitué laSociété Civile Immobilière présentant lescaractéristiques suivantes dénommée :

ILE DES PINS Siège social : 20, rue Cadet 75009 PARIS Capital social : 1 000 Euros divisé en1 000 parts sociales d’un Euro chacune,constituée d’apports en numéraire. Objet social : l’acquisition,l’administration et l’exploitation par bail,location ou autrement, de tous lesimmeubles bâtis ou non bâtis, dont lasociété pourrait devenir propriétaire, parvoie d’acquisition, d’apport, d’échangeou autrement. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Clause d’agrément : cessions de partssoumises à l’agrément de l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associés, àl’exception des cessions de parts socialesentre Associés. Gérant pour une durée illimitée : Mademoiselle Marie-Laure CORNUdemeurant 64, rue Damrémont 75018PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.6471 Pour avis

SELARL Bernard RAMONNotaire

18, place du Général de GaulleBoîte Postale 1462630 ETAPLES

Suivant acte reçu par Maître BernardRAMON, Notaire à Etaples (Pas deCalais) le 28 septembre 2011 il a étéconstitué une Société Civile dénommée :

ROSE ET JULES Siège social : 34, boulevard de Magenta 75010 PARIS Capital social : 1 000 Euros, constituéd’apports en numéraire. Objet social : l’acquisition,l’administration et l’exploitation par bail,location ou autrement, de tous lesimmeubles bâtis ou non bâtis, dont lasociété pourrait devenir propriétaire parvoie d’acquisition, d’apport, d’échangeou autrement. A titre accessoire, lapropriété et la gestion d’un portefeuillede valeurs mobilières par voie d’achat,d’échange, d’apport, de souscription departs, d’actions, d’obligations et de toustitres en général. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Cessions de parts : soumises àl’agrément des Associés. Gérant : Monsieur Jean-MarcVAULTIER demeurant 34, boulevard deMagenta 75010 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.6527 Pour avis

Annonces judiciaires et légales


VAISSIÉ, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6550 Pour avis

DERMANCESociété par Actions Simplifiée

au capital de 62 670 EurosSiège social :Bâtiment B

3ème étage droite86, rue du Cherche Midi

75006 PARIS518 945 993 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 13 juillet 2011, il a étédécidé d’augmenter le capital social de24 050 Euros, pour le porter de 62 670Euros à 86 720 Euros, par la création de2 405 actions de 10 Euros de valeurnominale chacune assortie d’une primed’émission de 2,12 Euros par actionémise. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6491 Pour avis

GERDILSociété Civile Immobilièreau capital de 2 000 Euros

Siège social :76, rue Monceau

75008 PARIS528 738 065 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire du 4 avril 2011, il a été décidéde nommer en qualité de GéranteMadame Elisabeth TESTUT, veuve deMonsieur Gérard MALLET, demeurant7, allée du Cap 13620 CARRY LEROUET, à compter du 4 avril 2011 pourune durée illimitée en remplacement deMonsieur Jean-Philippe BAILLY,Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6529 Pour avis

EHI FRANCE 12TRIOLO VILLENEUVE D’ASCQ

Société Civileau capital de 3 343 556 Euros

Siège social :43-47, avenue de la Grande Armée

75116 PARIS501 221 964 R.C.S. PARIS

Par décision du 29 septembre 2011,l’Associée Unique a nommé à compterdu 30 septembre 2011 en qualité deGérant, Monsieur Laurent ROUSSELdemeurant 63, rue des Moines 75017PARIS, en remplacement de GillesVAISSIÉ, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6542 Pour avis

EHI FRANCE 10SAINT OUEN L’AUMONE



75116 PARIS501 238 984 R.C.S. PARIS


EHI FRANCE 3 LA COURNEUVESociété Civile

au capital de 6 882 424 EurosSiège social :

43-47, avenue de la Grande Armée75116 PARIS

501 222 137 R.C.S. PARIS


EHI FRANCE 15 GONDREVILLESociété Civile



501 222 012 R.C.S. PARIS


EHI FRANCE 19GENNEVILLIERS



75116 PARIS501 222 079 R.C.S. PARIS


NAOS PORTAGESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 EurosSiège social :24, rue Taine75012 PARIS

524 714 664 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Ordinaire endate du 4 octobre 2011 a décidé detransférer le siège social du : 24, rue Taine 75012 PARIS au : 12, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS à compter du 10 octobre 2011. Il a été également pris acte duchangement de la dénomination de lasociété, et de modifier corrélativementl’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 10 octobre 2011,la dénomination sociale de la sociétésera :

NAOS IT

Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6509 Pour avis

EHI FRANCE 4MAGNY LES HAMEAUX



75116 PARIS501 222 145 R.C.S. PARIS


EHI FRANCE 2 ARGENTEUILSociété Civile



501 222 129 R.C.S. PARIS


SALON DE COIFFUREJULIETTE BREMOND

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 10 671,43 Euros

Siège social :33, rue de Miromesnil

75008 PARIS054 805 015 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du26 septembre 2011, enregistré à Paris8ème, le 5 octobre 2011, bordereau2011/3 800, case 44, le capital social qui était de 10 671,43Euros a été augmenté d’une somme de528,57 Euros prélevée sur le poste"autres réserves" et porté à 11 200 Eurospar élévation de la valeur nominale de lapart à 16 Euros. Par le même acte, Il a été constaté laréunion de toutes les parts en une seulemain et par suite il a été décidé la refontedes statuts, la société devenue E.U.R.L. Monsieur Stéphane MACQUAIREdemeurant 73 rue Truffaut 75017 PARISa été nommé en qualité de Gérant sanslimitation de durée aux lieu et place deMonsieur Jean-Marie GINER Gérantdémissionnaire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris.


EHI FRANCE 17SAINT ETIENNE

Société Civileau capital de 597 391 Euros


75116 PARIS501 222 046 R.C.S. PARIS

Par décision du 29 septembre 2011,l’Associée Unique a nommé à compterdu 30 septembre 2011 en qualité deGérant, Monsieur Laurent ROUSSELdemeurant 63, rue des Moines 75017

PARIS, en remplacement de GillesVAISSIÉ, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6546 Pour avis

DELICES D’INITIESSociété à Responsabilité Limitée


12, rue Vivienne75002 PARIS

482 838 703 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 20 août 2011,il a été pris acte compte tenu de latransmission universelle de patrimoineen cours avec la société SEROCOM,d’étendre l’objet social à compter du22 août 2011. Nouvelle mention : La société a pour objet: "la création,l’acquisition, la vente, la location etl’exploitation sous toutes ses formes detous fonds de commerce liés à larestauration, à la charcuterie et de tousautres produits comestibles y compris lesboissons alcoolisés ou non, à l’activitéde traiteur et de tous autres activitésconnexes. Afin d’exercer cette activité la sociétépourra créer, acquérir, vendre, échanger,prendre ou donner à bail, gérer etexploiter tous établissements et locauxquelconques, tous objets mobiliers etmatériels. Elle pourra obtenir ou acquérirtous brevets, licences, marques defabriques, les exploiter, supporter ouaccorder toute licence de fabrication oud’exploitation en tous pays. le reste de l’article demeure inchangé. Il a été également décidé de transférerle siège social de la société du : 12, rue Vivienne 75002 PARIS au : 8, rue Meissonnier 75017 PARIS à compter du 1 er décembre 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6575 Pour avis

ALPIQ ENERGIE FRANCE S.A.S.Société par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 500 000 Euros

porté à 33 500 000 EurosSiège social :

15-19, rue Louis le Grand75002 PARIS

440 191 336 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Généraledu 13 juillet 2011, l’Associé Unique adécidé : - d’augmenter le capital de la sociétéd’un montant de 33 000 000 Euros parvoie d’émission de 3 300 000 actions denuméraire, d’une valeur nominale de 10Euros, - et de le porter ainsi à 33 500 000Euros, divisé en 3 350 000 actions d’unmontant nominal de 10 Euros chacune. Le capital social constaté par ladécision du Président du 18 juillet 2011est donc fixé à 33 500 000 Euros, diviséen 3 350 000 actions d’une valeurnominale de 10 Euros chacune,intégralement souscrites et libérées. L’article 6 des statuts a été modifié enconséquence. Ancienne mention : Capital social : 500 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 33 500 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis6568 Le Président



EHI FRANCE 9 VILLEPINTESociété Civile



501 238 869 R.C.S. PARIS


HOLDING GIOVANISociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 5 000 Euros

Siège social :4, rue Galvani75017 PARIS

529 566 309 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal desdécisions de l’Associé Unique en date du5 octobre 2011, il résulte que : A compter du 5 octobre 2011, l’objetsocial a été étendu. En conséquence, l’article 2 des statutsa été modifié comme suit : Ancienne mention : Participation à toutes sociétés civilesou commerciales Nouvelle mention : Entreprise générale du bâtiment,construction, rénovation, achat, vente dematériaux, transactions immobilières surimmeubles et fonds de commerce,gestion locative et administration debiens, achat et revente de biensimmobiliers, marchand de biens, touteopération financière, commerciale,industrielle, mobilière ou immobilièrepouvant se rattacher directement ouindirectement à l’objet social. La dénomination sociale a étémodifiée et devient :

ECOLOGIE DESIGN

L’article 3 des statuts a été modifiécomme suit : Ancienne mention : HOLDING GIOVANI Nouvelle mention : ECOLOGIE DESIGN Le siège social a été transféré du : 4, rue Galvani 75017 PARIS au : 13, rue de Romainville 75019 PARIS L’article 4 des statuts a été modifiécomme suit : Ancienne mention : 4, rue Galvani 75017 PARIS. Nouvelle mention : 13, rue Romainville 75019 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6578 Pour avis

EHI FRANCE 14 METZSociété Civile



501 222 004 R.C.S. PARIS


EHI FRANCE 20VITRY SUR SEINE



75116 PARIS501 222 087 R.C.S. PARIS


EHI FRANCE 6 AUBERVILLIERSSociété Civile



501 222 160 R.C.S. PARIS


SIAMSociété à Responsabilité Limitée


2, Carrefour de la Croix Rouge75006 PARIS

512 950 072 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du26 septembre 2011, enregistré à Paris6ème Odéon, le 5 octobre 2011, bordereau2011/1 131, case 29, le capital social qui était de 214 000Euros a été augmenté d’une somme de6 000 Euros et porté à 220 000 Euros aumoyen de la création de 6 000 partsnouvelles d’un Euro chacune, assortiesd’une prime d’émission totale de 18 000Euros, entièrement souscrites et libéréesen numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris.


ARTYS SECURITYSociété par Actions Simplifiéeau capital de 2 808 000 Euros

Siège social :17/19 rue Pelleport

75980 PARIS CEDEX 20440 091 601 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 18 août 2011 a décidé d’augmenter lecapital par apport en numéraire d’unmontant de 1 200 000 Euros et parémission de 75 000 parts nouvelles. Le capital social a ainsi été porté de2 808 000 Euros à 4 008 000 Euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6564 Pour avis

IMMOKIPSociété à Responsabilité Limitée


37, rue d’Amsterdam75008 PARIS

509 119 442 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er octobre2011 il a été pris acte de la nominationde Monsieur David ABIHSSIRAdemeurant 63, rue de Clichy 75009PARIS en qualité de nouveau Gérant, àcompter du même jour pour une duréeillimitée, en remplacement de MonsieurFrédéric RIBES, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6583 Pour avis

AUDIT EXPERTISELEVY CONSULTING

Société à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L.


8, rue Lincoln75008 PARIS

499 248 631 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Associé Unique endate du 25 septembre 2011 il a été prisacte de la nomination de Monsieur SteveCOHEN demeurant 16, rue Soyer 92200NEUILLY SUR SEINE en qualité denouveau Gérant, à compter du26 septembre 2011 pour une duréeillimitée, en remplacement de MonsieurLionel LEVY, décédé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6555 Pour avis

SMI VOYAGE ET SANTESociété à Responsabilité Limitée


64, rueTiquetonne75002 PARIS

530 362 649 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 5 octobre 2011 a décidé detransférer le siège social du : 64, rueTiquetonne 75002 PARIS au : 53, rue de la Colonie 75013 PARIS à compter du même jour, les statutsont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6562 Pour avis

EHI FRANCE 11BAR LE DUCSociété Civile



501 240 857 R.C.S. PARIS


LEFEVRE PELLETIERET ASSOCIES

Société Civile Professionnelled’Avocats


136, avenue des Champs Elysées75008 PARIS

328 579 081 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du21 juillet 2010, il a été décidéd’augmenter le capital de la société pourle porter de 1 746 496 Euros à1 746 544 Euros par l’émission de troisparts réservées aux trois Associés agrééslors de cette Assemblée : - Madame Olivia MICHAUDdemeurant 48, rue de Fourqueux 78100SAINT GERMAIN EN LAYE, - Madame Antonia RACCATdemeurant 38, rue Desbordes Valmore75116 PARIS, - Madame Naïma ZITOUNIdemeurant 75, rue de Courcelles 75017PARIS.

Aux termes d’une consultation écritedes Associés initiée le 15 décembre2010, la collectivité des Associés adécidé de réduire le capital de la sociétépour le ramener de 1 746 544 Euros à1 698 816 Euros par voie de rachat de2 983 parts détenues par Madame Mary-Daphné FISHELSON demeurant27, avenue de la Ceinture 95880ENGHIEN LES BAINS, en vue de leurannulation.

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du22 décembre 2010, il a été décidéd’augmenter le capital de la société pourle porter de 1 698 816 Euros à 1 698 864Euros par l’émission de trois partsréservées aux trois Associés agréés lorsde cette Assemblée : - Monsieur Xavier CLEDATdemeurant 62, route des Gardes 92190MEUDON ; - Madame Séverine HOTELLIERdemeurant 84, rue Lauriston, 75116PARIS ; et, - Monsieur Raphaël CHANTELOTdemeurant 65, boulevard Saint-Michel75005 PARIS.

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du6 avril 2011, il a été décidé d’augmenterle capital de la société pour le porter de1 698 864 Euros à 1 698 896 Euros, parl’émission de deux parts réservées auxdeux Associés agréés par la mêmeAssemblée : - Monsieur Frédéric BAILLYdemeurant 22, rue de Tocqueville 75017PARIS, - Madame Monika SEIDEL-MOREAU demeurant 90, avenue Mozart75016 PARIS.

La réalisation définitive de cesopérations a été constatée par la Gérancedans un procès-verbal en date du20 septembre 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


BIBOUSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 5 000 Eurossiège social :

4, place des Vosges75004 PARIS

513 728 451 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du22 septembre 2011, le capital a étéaugmenté d’une somme de 40 000 Eurosen numéraire pour être porté de 5 000Euros à 45 000 Euros par création de 400



parts sociales nouvelles de 100 Euroschacune. Les articles 7 et 8 des statuts ont étémodifiés en conséquence : Article 7- Apports : Ancienne mention : Les Associés apportent à la société lasomme de 5 000 Euros, soit : - Mademoiselle Géraldine JOULIE,4 500 Euros. - Madame Chantal BLUMANN, 500Euros. Nouvelle mention : 1. Lors de la constitution le 16 juillet2009, les Associés apportent à la sociétéla somme de 5 000 Euros, soit : - Mademoiselle Géraldine JOULIE,4 500 Euros. - Madame Chantal BLUMANN, 500Euros. 2. A titre d’augmentation de capital : - Monsieur Gérard JOULIE, 40 000Euros. Artcle 8- Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la sommede 5 000 Euros. Il est divisé en 50 parts de 100 Euroschacune, numérotées de 1 à 50,entièrement souscrites et libérées dansles conditions exposées ci-dessus etattribuées aux Associés en proportion deleurs apports, à savoir : - Mademoiselle Géraldine JOULIE, àconcurrence de quarante-cinq parts,numérotées de 1 à 45, ci 45 parts. - Madame Chantal BLUMANN àconcurrence de cinq parts, numérotées de46 à 50, ci 5 parts. Total égal au nombre de partscomposant le capital social : 50 parts. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 45 000Euros. Il est divisé en 450 parts de 100 Euroschacune, numérotées de 1 à 450,entièrement souscrites et libérées dansles conditions exposées ci-dessus etattribuées aux Associés en proportion, deleurs apports, savoir, - Mademoiselle Géraldine JOULIE, àconcurrence de quarante-cinq partsnumérotées, de 1 à 45, ci 45 parts, - Madame Chantal BLUMANN àconcurrence de cinq parts, numérotées,de 46 à 50 parts, ci 5 parts, - Monsieur Gérard JOULIE àconcurrence de quatre cents parts,numérotées de 51 à 450, ci 400 parts. Total égal au nombre de partscomposant le capital social : 450 parts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis6446 Le Gérant

EURL BOISANGERSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :34, boulevard Malesherbes

75008 PARIS493 658 439 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision del’Associé unique en date du28 septembre 2011, il a été décidéd’augmenter le capital social d’unesomme de 3 500 Euros pour le porter de25 000 Euros à 28 500 Euros par lacréation de 3 500 parts nouvelles d’unEuro chacune par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6445 Pour avis

GIMAT AUDIT ET EXPERTISESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 50 000 EurosSiège social :33, rue Daru75008 PARIS

525 377 628 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du26 septembre 2011 il a été décidé detransférer le siège social du : 33, rue Daru 75008 PARIS au : 31, rue Henri Rochefort 75017 PARIS à compter du même jour, les statutsont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6482 Pour avis

HOTEL CHAMONIXSociété par Actions Simplifiée


8, rue d’Hauteville75010 PARIS

552 130 809 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 septembre 2011 : - Monsieur Bruno NEBOUT adémissionné de ses fonctions dePrésident de la société, - Monsieur Marc LEBEL demeurant1, rue du Moulin 28630 MIGNIERES, aété nommé en remplacement pour unedurée illimitée - Monsieur Yves COTIN demeurant1, Sente de Couilly 77450 CONDESAINTE LIBAIRE, a été nommé auxfonctions de Directeur Général de lasociété pour une durée illimitéedisposant, en application des dispositionsde l’article 13.2.2 des statuts, des mêmespouvoirs de gestion et d’administrationque ceux dévolus aux Président. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6472 Pour avis

EHI FRANCE 18L’HAYE LES ROSES

Société Civileau capital de 997 027 Euros


75116 PARIS501 222 061 R.C.S. PARIS


SUPER PEINTURESociété à Responsabilité Limitée


60, rue Raymond Losserand75014 PARIS

582 136 420 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 27 septembre 2011, le capitalsocial a été augmenté en numéraire de200 000 Euros pour être porté à 485 715Euros par création de 14 000 partssociales nouvelles de 14,28 Euroschacune, intégralement libérées parcompensation avec des créances liquideset exigibles sur la société, lors de lasouscription.

Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6558 Pour avis

EHI FRANCE 5 SAINT OUENSociété Civile



501 222 152 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011,l’Associée Unique a nommé à compterdu 30 septembre 2011 en qualité deGérant, Monsieur Laurent ROUSSELdemeurant 63, rue des Moines 75017PARIS, en remplacement de GillesVAISSIÉ, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6535 Pour avis

EHI FRANCE 16HEILLECOURT NANCY



75116 PARIS501 222 020 R.C.S. PARIS


EHI FRANCE 8SAINT GENIS LAVAL



75116 PARIS501 238 760 R.C.S. PARIS


SCI MAUDSociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :26, rue du Ranelagh

75016 PARIS504 336 611 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 2 octobre 2011il a été pris acte de la nomination deMadame Nicole DEQUEN demeurant26, rue du Ranelagh 75016 PARIS enqualité de nouveau Gérant, à compter du3 octobre 2011 pour une durée illimitée,en remplacement de MonsieurJean-Jacques DEQUEN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6465 Pour avis

DISSOLUTION

TRANSILOGSociété à Responsabilité Limitée


16 bis, rue d’Odessa75014 PARIS

420 016 446 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du25 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du même jour, - nommé en qualité deCo-Liquidateurs Madame FleurCOEFFARD demeurant 2, square desCombattants d’Afrique du Nord 92120MONTROUGE et Monsieur Jean-François PAQUEROT demeurant16, avenue Victor Hugo 92170VANVES, - fixé le siège de liquidation au siègesocial, la correspondance devant êtretransmise au 2, square des Combattantsd’Afrique du Nord 92120MONTROUGE. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6458 Pour avis

GONCALVESSociété à Responsabilité Limitée


88, rue du Faubourg Saint Martin75010 PARIS

520 238 072 R.C.S. PARIS

En date du 31 août 2011, MadameMaria GONCALVES, Associée Uniqueet Gérante de la société a décidé ladissolution anticipée de la société àcompter du 31 août 2011 et sa mise enliquidation amiable sous le régimeconventionnel dans les conditionsprévues par les statuts. L’Associée Unique a nommé enqualité de Liquidateur de la société,Madame Maria GONCALVESdemeurant 88, rue du Faubourg SaintMartin 75010 PARIS pour toute la duréede la liquidation, avec les pouvoirs lesplus étendus tels que déterminés par laloi et les statuts pour procéder auxopérations de liquidation, réaliser l’actif,acquitter le passif et l’autoriser àcontinuer les affaires en cours et à enengager de nouvelles pour les besoins dela liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé88, rue du Faubourg Saint Martin 75010PARIS. C’est à cette adresse que lacorrespondance devra être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation devront être notifiés. L’article 5 des statuts relatif à la duréede la société a été modifié enconséquence. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis6495 Le Liquidateur

NAVARRESociété à Responsabilité Limitée


31, rue Benjamin Franklin75116 PARIS

332 060 813 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 juin 2011, l’Associé Unique asuccessivement décidé : - de dissoudre la société pourextinction de son objet, - d’ouvrir les opérations deliquidation,



- d’accepter la démission de laGérante, - de nommer Monsieur PatrickNAVARRE, né le 16 septembre 1938 àParis, de nationalité française, demeurant31, rue Benjamin Franklin 75116PARIS en qualité de Liquidateur, - de maintenir le siège de laliquidation au 31, rue Benjamin Franklin75116 PARIS. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


ENR DIRECTSociété par Actions Simplifiée


21, rue Vernet75008 PARIS

519 261 093 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du27 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du même jour, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Douglas REY demeurant1, chemin de Grand’Maisons 78450VILLEPREUX, - fixé le siège de liquidation etl’adresse de correspondance au siège dela société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6521 Pour avis

TRANSFORMATION

HOTEL BRESIL OPERASociété Anonyme


23, rue Bergère75009 PARIS

552 078 321 R.C.S. PARIS

De l’Assemblée Générale Ordinaire etdu Conseil d’Administration du15 septembre 2011, il a été décidé denommer : - Monsieur Franck LECLERCdemeurant 34, rue des Réserves 63160BILLOM, en qualité de PrésidentDirecteur Général en remplacement deMonsieur Joseph COHANAdémissionnaire - Monsieur Jean-Paul LECLERCdemeurant 95, avenue Thermale 63400CHAMALIERES, en qualitéd’Administrateur en remplacement deMadame Tania BENAYOUN, - Madame Yvette LECLERCdemeurant 95, avenue Thermale 63400CHAMALIERES, en qualitéd’Administrateur en remplacement deMadame Carole COHANA.

De l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 30 septembre 2011, ila été décidé la transformation en Sociétépar Actions Simplifiée. Il a été mis fin aux fonctionsd’Administrateurs de Monsieur Jean-Paul LECLERC et de Madame YvetteLECLERC. Suite à cette transformation, il estrappelé les caractéristiques suivantes : Cession des actions : la cessiond’actions au profit d’Actionnaires ou detiers doit être autorisée par la société. Durée : prorogation de la durée de lasociété jusqu’au 31 décembre 2050. Direction : Président Monsieur FranckLECLERC demeurant 34, rue desRéserves 63160 BILLOM. Commissaires aux Comptes : lasociété INSTITUT FIDUCIAIRED’EXPERTISE COMPTABLE,

Titulaire, Monsieur Michel GALAINE,Suppléant sont confirmés dans leursfonctions. Capital : - augmentation de capital de 8 960Euros par création de 112 actions de 80Euros de valeur nominale assortie d’uneprime d’émission de 1 520 Euros paraction, - augmentation de capital de 52 240Euros par incorporation, à hauteur dumême montant, de la prime d’émissiondégagée lors de la première augmenta-tion et élévation du nominal à 100 Euros. Le capital social est désormais fixé à261 200 Euros divisé en 2 612 actions de100 Euros de valeur nominale. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


S.C.I. VAILLANT 06Société Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :12, rue de Presbourg

75116 PARIS488 423 427 R.C.S. PARIS

Par délibération en date du 3 octobre2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé à l’unanimité desAssociés de : - changer la dénomination de lasociété qui est devenue :

CLOS DES VIGNES

- modifier en conséquence l’article 3des statuts - transformer la Société CivileImmobilière en Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. à compter du3 octobre 2011. Cette transformation n’emporte pascréation d’une personne moralenouvelle, la durée, la dénomination,l’objet, le capital et le siège social de lasociété demeurent inchangés. Le reste des clauses statutaires est misen conformité avec le régime juridiquede la Société à Responsabilité Limitée. Monsieur Bruno HANROT demeurant76, rue Spontini 75116 PARIS a éténommé en qualité de Gérant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.6457 Pour avis

YVELINES

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Sartrouville du 4 octobre 2011,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PATRICE FRIOT CONSEIL Siège social : 46, rue Franklin 78500 SARTROUVILLE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : toute action en matière degestion de ressources humaines, decarrières et de développement personnel. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Patrice FRIOTdemeurant 46, rue Franklin 78500SARTROUVILLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.6510 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 5553, page 10du 1er septembre 2011, pour BERSOL,lire Gérant : Antonin BERTIN (et nonCo-Gérants : Simon BERTIN, AntoninBERTIN, Kevin SOULAS).6553 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Guyancourt du 5 octobre 2011il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EVALEXINGENIERIE INFORMATIQUE

Nom commercial :

EVALEX Siège social : 25, allée des Genêts 78280 GUYANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 8 000 Euros. Objet : conseils en systèmes etlogiciels informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Frédéric BEQUIEdemeurant 25, allée des Genêts 78280GUYANCOURT. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.6582 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Chavenay du 16 septembre2011 il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE CHAVENAY GOURMAND Siège social : 2, avenue du Vallon 78450 CHAVENAY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : vente de pain, pâtisseries,viennoiseries, produits traiteurs.Vente deproduits alimentaires régionaux(conserves, semi-conserves, frais...), thé,confitures, confiseries, chocolats,glaces.Vente de boissons nonalcoolisées, de vins et de spiritueux.Vente d’objets liés à l’alimentation(porcelaines, ustensiles, théières...).Fabrication et vente de sandwichs,salades, salades de fruits, desserts lactés,paninis ainsi que la vente de quiches,pizzas, et autres produits de restaurationrapide à réchauffer. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur PhilippeHOULBERT demeurant 24, route deVersailles, Le Clos des 3 Fontainesnuméro 125, 78150 ROCQUENCOURT. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.6516 Pour avis

Suivant acte reçu par Maître CatherineASSELIN, Notaire à Thoiry (Yvelines)1, rue de la Porte Saint Martin le22 septembre 2011, enregistré le27 septembre 2011, bordereau2011/1 177, case 1, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SC MAGAUMAX Siège social : 12, chemin du Moutier 78910 OSMOY Forme sociale : Société Civile. Capital social : apport en numéraire de2 000 Euros divisé en 20 parts socialesde 100 Euros chacune. Objet social : propriété, mise envaleur, administration et exploitation parbail, location ou autrement de tousimmeubles ou droits immobiliers de tousbiens et droits pouvant constituerl’accessoire. Propriété et gestion d’unportefeuille de valeurs mobilières, toutes

opérations civiles pouvant se rattacher àcet objet et ne modifiant pas soncaractère civil. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés Clauses d’agrément : par les Associésstatuant unanimement. Gérante : Madame MarylèneBALTAZART, né le 11 août 1958 àAuxerre (Yonne) demeurant 12, chemindu Moutier 78910 OSMOY. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.

Pour avis6463 Catherine ASSELIN

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Versailles du 3 octobre 2011, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOCXPERT Siège social : 12, rue du Général Pershing 78000 VERSAILLES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : services informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur VincentCARPENTIER demeurant 12, rue duGénéral Pershing 78000 VERSAILLES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.6442 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Maurecourt du 3 octobre 2011,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination :

JRMN Siège social : 13, sente du Haut des Buis 78780 MAURECOURT Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 500 Euros. Objet social : acquisition et gestion debiens immobiliers. Durée : 99 ans a compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation Gérant : Monsieur MarcMARQUIZEAU demeurant 13, sente duHaut des Buis 78780 MAURECOURT. Cession de parts : toutes les cessionsde parts, quelle que soit la qualité du oudes cessionnaires, sont soumises àl’agrément préalable à l’unanimité desAssociés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.

Pour avis6584 Le gérant

MODIFICATION

GRACE TIFSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :245, allée Sous les Murs du Parc

78410 FLINS SUR SEINE533 777 082 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une décision en date du1er septembre 2011, l’Associée Unique adécidé de transférer le siège social du : 245, allée Sous les Murs du Parc 78410 FLINS SUR SEINE au : 18 ter, boulevard du Commerce Elisabethville 78410 AUBERGENVILLE à compter du 1er septembre 2011, et de



reçues dans les trois mois de la présenteinsertion en l’étude de Maître FabriceFRANÇOIS, Notaire 11-11 bis Place duGénéral Leclerc 92300 LEVALLOISPERRET, auprès duquel les oppositionsdoivent être faites, par lettrerecommandée avec demande d’avis deréception ou par exploit d’huissier dejustice.6557 Pour extrait

CONVOCATION

INTERNATIONAL PAPER SASociété Anonyme


Boulevard des Chênes4, parc Ariane

Immeuble Pluton78280 GUYANCOURT

639 804 566 R.C.S. VERSAILLES

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs lesActionnaires sont convoqués enAssemblée Générale Extraordinaire le :

21 octobre 2011 à 11 heures au siège social,

à l’effet de délibérer sur l’ordre dujour suivant :

1. Lecture du rapport du Commissaireaux Comptes ; remboursement auxactionnaires d’une somme globale de1 043 190,90 Euros prélevée sur lecompte "capital" ; réduction du capitalsocial par réduction correspondante de lavaleur nominale des 10 431 909 actionsde 9 Euros à 8,90 Euros. 2. Modification de l’article 6 desstatuts (intitulé "Apports – Capitalsocial") en conséquence de la réductionde capital ; 3. Pouvoirs pour accomplir lesformalités.

Conformément aux dispositionslégales en vigueur, tout actionnaire peutparticiper aux Assemblées Générales,quelque soit le nombre d’actions qu’ilpossède.

A défaut d’assister personnellement àl’Assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à unautre actionnaire ou à leur conjoint oupartenaire pacsé, - soit adresser à la société uneprocuration sans indication demandataire ; - soit utiliser et faire parvenir à lasociété un formulaire de vote parcorrespondance.

Le droit de participer à l’Assembléeest subordonné à l’inscription par lesactionnaires titulaires d’actionsnominatives de leurs actions dans lescomptes de la société, trois jours ouvrésau moins avant la date de l’Assemblée.

Des formules de procuration sontenvoyées sur demande. De même unformulaire de vote par procuration est àla disposition des actionnaires au siègesocial. Il sera adressé à tout actionnairequi en fera la demande par lettrerecommandée avec demande d’avis deréception, à la société au plus tard sixjours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance neseront pris en compte que pour lesformulaires, complétés et signés,parvenus au siège social trois jours aumoins avant la date de l’Assemblée.

Pour avis6554 Le Conseil d’Administration

DÉCLARATIOND'INSAISISSABILITÉ

Paul-Antoine, Christian DEMANGE13, chemin du Clos Courché

78160 MARLY LE ROI

Aux termes d’un acte reçu par MaîtreXavier PELELGRIN, Notaire Associé àOrléans (Loiret) 62, rue d’AlsaceLorraine, le 30 septembre 2011, en coursde publication, Monsieur Paul-Antoine, ChristianDEMANGE, Avocat, demeurant13, chemin du Clos Courché 78160MARLY LE ROI, a déclaré, en application des articlesL 526-1 et L 526-3 du Code deCommerce, l’insaisissabilité de sarésidence principale sise à MARLY LEROI (Yvelines) 78160, 13, chemin duClos Courché.6585 Pour unique insertion

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

SCP BUDRY ET DAGUETNotaires Associés

48, avenue de la République27700 LES ANDELYS

Téléphone : 02.32.54.22.47.

Aux termes d’un acte reçu par MaîtreLaurent DAGUET, le 29 septembre2011, enregistré au Service des Impôtsdes Entreprises de Louviers le 3 octobre2011, bordereau 2011/1 285, case 1, la société BORDA, Société àResponsabilité Limitée au capital de7 622,45 Euros dont le siège social est2, rue du Maréchal Foch 78250MEULAN, R.C.S. VERSAILLES422 051 623, a cédé à : Monsieur Thierry Olivier BrunoGUYAN et Madame FrançoiseCHEYNET, son épouse, demeurantensemble 178, boulevard de Stalingrad94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, un fonds de commerce de boulangerie,pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur,boissons à emporter, sis et exploité 2, rue du Maréchal Fochet 1, rue Notre Dame 78250 MEULAN, moyennant le prix de 280 475,72Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 19 septembre 2011. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues au plus tard dans les dix jourssuivant la dernière en date despublications au siège du fonds cédé pourla validité et pour la correspondance enl’Etude de Maître Laurent DAGUET,Notaire, 27700 LES ANDELYS,48, avenue de la République.

Pour avis6481 Le Notaire

HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Gennevilliers du 30 septembre2011, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ILE DE FRANCE BATI 92 Siège social : 35, rue George Sand 92230 GENNEVILLIERS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 100 Euros. Objet : rénovation et ravalement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mohamed TAIEBATTOU demeurant 35, rue George Sand

92230 GENNEVILLIERS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6453 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Garches du 28 septembre 2011,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WEISSAN BOLIDES Sigle :

W-B Siège social : 11, avenue Henri Bergson 92380 GARCHES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : achat, vente de véhiculesd’occasion, pièces détachées pourautomobiles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Kodjo NyanyoWEISSAN demeurant 11, rue HenriBergson 92380 GARCHES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6475 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Chatillon du 21 janvier 2011 ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CLASSIQUENEWS Siège social : 29, rue de Fontenay Résidence Athéna - Entrée B 92320 CHATILLON Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à Capital Variable. Capital social d’origine : 2 100 Euros. Capital minimum : 2 100 Euros. Capital maximum : 210 000 Euros. Objet social : services d’information(traitement de données, hébergement...) ;portails internet et tout autre support...;production de films vidéos...;programmation et diffusion ;enregistrement sonore et éditionmusicale ; programmation et diffusion ;vente à distance ; commercialisation deproduits culturels, dérivés etcommerciaux, en gros et en détail. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Philippe PHAMdemeurant 29, rue de Fontenay,Résidence Athéna, Entrée B, 92320CHATILLON. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6507 Pour avis

ALPHA HORIZONSSociété par Actions Simplifiée

à Capital Variableau capital de 1 000 Euros

Siège social :48, rue de l’Eglise92160 ANTONY

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Antony du 5 octobre 2011 il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALPHA HORIZONS

Sigle :AH

Siège social : 48, rue de l’Eglise 92160 ANTONY Forme : Société par ActionsSimplifiée à Capital Variable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 10 000 000 Euros. Objet social : création etadministration de contenus numériques. Président : Monsieur Etienne

SEBAUX demeurant 48, rue de l’Eglise92160 ANTONY, nommé pour unedurée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaqueAssocié a le droit de participer auxdécisions collectives par lui-même oupar son mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions estproportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6580 Pour avis

INTERNATIONART MARKETTRADE CO.

Société par Actions Simplifiéeau capital de 1 000 Euros

Siège social :31, route de la Reine

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Boulogne Billancourt du5 octobre 2011 il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

INTERNATIONART MARKETTRADE CO.

Sigle :

IMT

Siège social : 31, route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 1 000 Euros Objet social : conception etexploitation commerciale de sitesinternet. Activités d’agence decommunication. Président : Madame MarianaDARMON demeurant 31, route de laReine 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, nommée pour unedurée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreAssociés qu’avec l’agrément préalabledu Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé estconforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6573 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Nanterre du 3 octobre 2011 il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JAZZ Siège social : 33, rue Henri Barbusse 92000 NANTERRE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 500 Euros. Objet social : l’acquisition,l’exploitation par bail, location, ouautrement de tous immeubles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Yacine DJAZIRIdemeurant 33, rue Henri Barbusse 92000NANTERRE. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable à



l’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6461 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à La Garenne Colombes du4 octobre 2011 il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

TNH CONSEIL Siège social : 32, rue Voltaire 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 500 Euros. Objet : conseils en organisation et ensystèmes d’information. Durée : 99 . Gérance : Monsieur ThibaudNICOLAS demeurant 32, rue Voltaire92250 LA GARENNE COLOMBES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6485 Pour avis

SCOOTER HOUSESociété par Actions Simplifiée


9, allée Claude Monet92300 LEVALLOIS PERRET

Par acte sous seing privé en date àLevallois Perret du 1er octobre 2011, il aété constituée la société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

SCOOTER HOUSE

Siège social : 9, allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 10 000 Euros. Objet : La société a pour objet en France et àl’Etranger : - la vente, l’importation, l’exportation,et l’entretien de tous véhiculesautomobiles et motocycles de 2 à 4roues ; - la location de tous véhiculesautomobiles et motocycles par tousmoyens de réservation, internet outéléphone ; - la vente et l’importation de piècesdétachées et de tous les accessoires en cecompris les vêtements, casques, gants, ettéléphonie embarquée. Toutes opérations industrielles etcommerciales se rapportant à : - la création, l’acquisition, la location,la prise en location-gérance de tousfonds de commerce, la prise à bail,l’installation, l’exploitation de tousétablissements, fonds de commerce,usines, ateliers, se rapportant à l’une oul’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l’acquisition, l’exploitationou la cession de tous procédés, brevets etdroits de propriété intellectuelleconcernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte,de la société dans toutes opérationsfinancières, immobilières ou mobilièresou entreprises commerciales ouindustrielles pouvant se rattacher àl’objet social ou à tout objet similaire ouconnexe. Toutes opérations quelconquescontribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Admission aux Assemblées : toutActionnaires peut participer auxAssemblées sur justification de sonidentité et del’inscription en compte de ses actions. Droit de vote : chaque Actionnairesdispose d’autant de voix qu’il possède ou

représente d’actions. Agrément : Toutes les cessions d’actions sontsoumises à l’agrément de la collectivitédes Actionnaires. Président, nommé sans limitation dedurée : Monsieur Marc SELZ demeurant9, allée Claude Monet 92300LEVALLOIS-PERRET. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.6486 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 4637, page 23du 28 juillet 2011 pour BHOCONSEILS, lire, siège social :14, avenue de la Paix (et non, 4, avenuede la Paix) 92190 MEUDON.6501 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Colombes du 5 octobre 2011 ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ASSUR GOOD DEAL Nom commercial :

ASSUR GOOD DEAL Siège social : 37, rue Rouget de Lisle 92700 COLOMBES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : la société a pour objet :le courtage et la gestion de toutesassurances, la vente en ligne de produitsd’assurances et de produits financiers, lavente de publicité en ligne, le conseilpour la mise en ligne de toutesassurances ou produits financiers, leconseil en informatique et base dedonnées, les analyses sectorielles, leconseil en organisation, la création decontenus, la conception et la mise enligne de site internet, le référencementdes offres ou produits sur internet. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Charles AntoineMALPHETTES demeurant 37, rueRouget de Lisle 92700 COLOMBES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6559 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Colombes du 22 septembre2011 il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

L’EMPREINTE ALTERNATIVE Nom commercial :

L’EMPREINTE ALTERNATIVE Siège social : 28, avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L Capital : 4 000 Euros. Objet social : la société a pour objet :fournir une prestation de recherched’aides et de subventions aux entreprisestelles que des aides fiscales (crédit impôtrecherche, crédit impôt export, créditImpôt métiers d’art …) ou toutes autresaides en fonction des besoins exprimés etde l’état de l’art, concevoir pour sesclients des produits ou systèmesinnovants en associant design,conception ou encore matériaux avancés. Durée : 99 ans. Gérant : Mademoiselle SandraGARNIER demeurant 28, avenue del’Agent Sarre 92700 COLOMBES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6523 Pour avis

SELARL ABPM AVOCATSRue Bellum Villaré

Holdiparc 5Parc Tertiaire de Lacroix

60205 COMPIEGNE

BUREAU D’EXPERTISEPOUR L’ERADICATIONDU RISQUE AMIANTE

(BEPERA)Société par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 10 000 Euros

Siège social :8, rue Auguste Demmler

92340 BOURG LA REINE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Bourg la Reine du20 septembre 2011, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination :

BUREAU D’EXPERTISEPOUR L’ERADICATIONDU RISQUE AMIANTE

(BEPERA)

Siège social : 8, rue Auguste Demmler 92340 BOURG LA REINE Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros. Objet : toutes prestations de conseils,de formation et d’assistance auxentreprises notamment dans le domainedu traitement de l’amiante et de tousautres polluants. Transmission des actions : la cessiondes actions de l’Associé Unique est libre.Président : Monsieur Bernard PEYRATdemeurant 8, rue Auguste Demmler92340 BOURG LA REINE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.6572 Pour avis

MODIFICATION

RED COMSociété à Responsabilité Limitée


21, boulevard du Parc92200 NEUILLY SUR SEINE

443 206 495 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 19 septembre 2011 a décidéde transférer le siège social du : 21, boulevard du Parc 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 7, place Henri Barbusse 92300 LEVALLOIS-PERRET à compter du 10 octobre 2011, lesstatuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6530 Pour avis

SOCIETE CIVILE DE MOYENSDE CARDIOLOGIEDES 4 CHEMINS

Société Civileau capital de 182,94 Euros

Siège social :5, avenue des 4 Chemins

92330 SCEAUX315 398 545 R.C.S. NANTERRE

Par décision de l’Assemblée GénéraleMixte en date du 7 mai 2011 il a été prisacte de la nomination de MonsieurPhilippe GRARE demeurant 4, rue LéonMartine 92290 CHATENAYMALABRY en qualité de nouveauGérant à compter du 7 mai 2011 pour

une durée illimitée, en remplacement deMonsieur Jean-Marc RENAUDIN,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6448 Pour avis

LA MAISON DU BONHEURPRODUCTION

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 9 700 Euros

Siège social :3 bis, rue Hérault92190 MEUDON


Aux termes d’une AssembléeGénérale Mixte en date du 30 juin 2011,il a été décidé qu’il n’y a pas lieu deprocéder à la dissolution anticipée de lasociété malgré des capitaux propresinférieurs à la moitié du capital social dufait des pertes. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6579 Pour avis

ARAGO CONSULTING SASSociété par Actions Simplifiée


4, place de la DéfenseCOURBEVOIE

92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX521 041 723 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal desdécisions de l’Associé Unique du1er septembre 2011 de la sociétésusvisée, ont été nommés à compter dumême jour : - Monsieur Jean-ChristophePEAUDEAU demeurant 5 bis, place duGénéral Leclerc 92300 LEVALLOISPERRET, en qualité de Président, pourune durée indéterminée, enremplacement de Monsieur PierreBARDOT, démissionnaire ; - La société AFYNEO AUDIT ETEXPERTISE, dont le siège est54, avenue de Versailles 75016 PARIS,immatriculée sous le numéro504 040 213 R.C.S. PARIS, et MonsieurFrédéric ZERBIB domicilié 3, rueCopernic 75116 PARIS, respectivementen qualité de Commissaire aux ComptesTitulaire et de Commissaire auxComptes Suppléant pour une durée desix exercices, soit jusqu’à l’AssembléeGénérale appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos le31 décembre 2016. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


EUROPEENNE DE CLOISONSSociété par Actions Simplifiée


3, rue Pablo Néruda92532 LEVALLOIS PERRET


Aux termes de la décision del’Associé Unique du 29 juin 2011, ilrésulte que : - la société REXCO CONSEILS sise4, rue de la Pyramide 92100BOULOGNE BILLANCOURT, a éténommée en qualité de Commissaire auxComptes Titulaire, pour une durée de sixexercices soit jusqu’à l’issue del’Assemblée Générale Ordinaire qui seraappelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2016, enremplacement du mandat de la sociétéAKELYS venu à expiration. - Mademoiselle Pascale JAUSSAUDdomiciliée 4, rue de la Pyramide 92100BOULOGNE BILLANCOURT, a éténommée en qualité de Commissaire auxComptes Suppléant, pour une durée desix exercices soit jusqu’à l’issue de



l’Assemblée Générale Ordinaire qui seraappelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2016, enremplacement du mandat de MonsieurPierre GODET venu à expiration. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6519 Pour avis

LOL K-FESociété à Responsabilité Limitée


76, rue de Normandie92400 COURBEVOIE


Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du28 septembre 2011, il a été décidé de transférer le siègesocial au : 7, rue Baudin 92400 COURBEVOIE à compter du 28 Septembre 2011. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.


EFFISCIENCE COMMUNICATIONSociété à Responsabilité Limitée


83, avenue Victor Hugo92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Par décision extraordinaire en date du29 juin 2011 les Associés ont décidé de modifier l’objet social comme suit : La société a pour objet en France et àl’Etranger : - la création de campagne de publicité,le conseil en marketing etcommunication, les relations publiques,les études afférentes à toutes opérationsde communication et de relationspubliques, la conception graphique et lacréation d’outils d’informationsélectroniques multimédias et néo-technologiques destinés auxopérations de communication et relationspubliques, - la participation de la société, par tousmoyens, à toutes entreprises ou sociétéscréées ou à créer, pouvant se rattacher àl’objet social, notamment par voie decréation de sociétés nouvelles, d’apport,commandite, souscription ou rachat detitres ou droits sociaux, fusion, allianceou association en participation ougroupement d’intérêt économique ou delocation-gérance, - toutes opérations industrielles,commerciales et financières, mobilièreset immobilières pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetsocial et à tous objets similaires ouconnexes pouvant favoriser sonextension ou son développement. L’article 2 des statuts "Objet" a étémodifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6526 Pour avis

MATFORSociété par Actions Simplifiée


28-32, rue Victor Hugo92300 LEVALLOIS PERRET


Aux termes de la décision del’Associé Unique du 29 juin 2011, ilrésulte que : - la société REXCO CONSEILS sise4, rue de la Pyramide 92100BOULOGNE BILLANCOURT, a éténommée en qualité de Co-Commissaireaux Comptes Titulaire, pour une durée

de six exercices soit jusqu’à l’issue del’Assemblée Générale Ordinaire qui seraappelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2016. - Mademoiselle Pascale JAUSSAUDdomiciliée 4, rue de la Pyramide 92100BOULOGNE BILLANCOURT, a éténommée en qualité de Co-Commissaireaux Comptes Suppléant, pour une duréede six exercices soit jusqu’à l’issue del’Assemblée Générale Ordinaire qui seraappelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2016. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6518 Pour avis

BC SOLARSociété à Responsabilité Limitée


67, avenue André Morizet92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Aux termes d’une délibération en datedu 16 septembre 2011, l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associés,statuant en application de l’articleL. 223-42 du Code de Commerce, adécidé qu’il n’y avait pas lieu àdissolution de la société bien que l’actifnet soit devenu inférieur à la moitié ducapital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


NAUTICAL ANODES FRANCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 EurosSiège social :5, rue Daniel

92600 ASNIERES SUR SEINE517 998 662 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du21 septembre 2011, il a été décidé de : - modifier l’objet social qui seradésormais rédigé comme suit :"toutesopérations immobilières, mobilières,industrielles, commerciales oufinancières". - substituer à l’actuelle dénomination,celle de :

FINANCIERE DE STRATEGIES

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire du21 septembre 2011, Monsieur Gérard,Albert, Georges CLEMANCETdemeurant 4, rue Gelinotte 77135PONTCARRE a été nommé en qualitéde Gérant pour une durée indéterminéeaux lieu et place de Monsieur RajkoDJOLOVIC, Gérant démissionnaire. Les articles 2, 3 et 13 des statuts ontété modifiés en conséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.


DISSOLUTION

DLF CONSEILSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 200 EurosSiège social :

19, rue d’Estienne d’Orves92120 MONTROUGE


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du15 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du même jour, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Jacques FRAYSSE demeruant

19, rue d’Estienne d’Orves 92120MONTROUGE, - fixé le siège de liquidation etl’adresse de correspondance au siège dela société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.6496 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

GENNEVILLIERS PRESTATIONSDE SERVICES INTERNATIONAL

(G.P.S.I.)Société à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 7 800 Euros

Siège social :59, avenue Gabriel Péri

92600 ASNIERES439 605 700 R.C.S. NANTERRE

Suivant délibération de l’AssembléeGénérale Ordinaire en date du20 septembre 2011, les Associés, aprèsavoir entendu le rapport du Liquidateur,ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur de sagestion et décharge de son mandat, - décidé que le mali de liquidation seraimputé sur le compte courant desAssociés, - prononcé la clôture de liquidation àcompter du 31 août 2011. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.


ROVER FRANCESociété par Actions Simplifiéeau capital de 5 300 000 Euros

Siège social :18-22, rue d’Arras92000 NANTERRE


Suite au paiement le 4 août 2011 dudividende final aux créancierschirographaires et la clôture desopérations de liquidation pour raisond’insuffisance d’actifs, lesCo-Administrateurs Judiciaires MonsieurAnthony Victor LOMAS et MonsieurRobert Jonathan HUNT solliciteront laHaute Cour de Birmingham afin qu’ellemette fin à leur mandat et prononce laclôture de la procédure ouverte le18 avril 2005. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre avec unedemande de radiation de la société duRegistre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis6514 Anthony Victor LOMAS

OPPOSITIONCESSION DE DROITS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 28 septembre 2011,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Nanterre le 30 septembre2011, bordereau 2011/1 747, case 30, la société PIZZA NAPOLI, Société àResponsabilité Limitée au capital de5 000 Euros ayant son siège social 7, rueBaudin 92400 COURBEVOIE,532 000 189 R.C.S. NANTERRE, a vendu à : la société LOL K-FE, Société àResponsabilité Limitée au capital de8 000 Euros , ayant son siège social76, rue de Normandie 92400

COURBEVOIE, 533 729 703 R.C.S.NANTERRE, tous les droits pour le temps restant àcourir à compter du 28 septembre 2011,au bail de divers locaux dépendant d’unimmeuble sis 7, rue Baudin 92400COURBEVOIE, moyennant le prix de 80 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de l’uniqueinsertion par le Séquestre Juridique del’Ordre des Avocats, 11, place Dauphine75053 PARIS CEDEX 01.6484 Pour avis

SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Epinay sur Seine du20 septembre 2011, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

XTREMDRIVER Siège social : 16, rue Dumas 93800 EPINAY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : vente de produits nonréglementés, pièces détachées, quads,motos. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur TaoufikBERRABAH demeurant 16, rue Dumas93800 EPINAY SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.6444 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Noisy le Grand du28 septembre 2011, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

CABINET JUNON Siège social : 3, chemin de Ronde 93160 NOISY LE GRAND Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : expertise-comptable etcommissariat aux comptes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Bruno PALLOdemeurant 3, chemin de Ronde 93160NOISY LE GRAND. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.6460 Pour avis

MODIFICATION

PEINTURES LAGAESociété Anonyme


125, avenue Victor Hugo93300 AUBERVILLIERS

491 888 954 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes du procès verbal duDirectoire en date du 29 septembre 2011il a été pris acte de la réalisation del’augmentation de capital en numérairedécidée par l’Assembée GénéraleExtraordinaire du 27 juin 2011. Le capital social a été porté de1 233 400 Euros 1 246 400 Euros parl’apport de 13 000 Euros en numéraire. Il est divisé en 249 280 actions de5 Euros de valeur nominale chacune.



Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.6525 Pour avis

AKMSociété à Responsabilité Limitée

au capital d’un EuroSiège social :

4, rue Achille Domart93300 AUBERVILLIERS

534 181 748 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du28 septembre 2011 il a été décidéd’augmenter le capital de la société pourle porter d’un Euro à 5 000 Euros parapports en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à5 000 Euros divisé en 500 parts socialesde 10 Euros chacune. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.6450 Pour avis

HAKNOUMANSECURITE PRIVEE

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 500 Euros

Siège social :12, allée Maurice Leblanc

77600 BUSSY SAINT GEORGES512 505 629 R.C.S. MEAUX

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 1er septembre 2011 a décidéde transférer le siège social du : 12, allée Maurice Leblanc 77600 BUSSY SAINT GEORGES au : 1, avenue du Bon Avenir 93420 VILLEPINTE à compter du même jour, les statutsont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : sécurité privée, gardiennage etsurveillance. Durée : 99 ans. Il a été également pris acte de ladémission de Monsieur OudoneANOLAK, de ses fonctions deGérant à compter du 1er septembre 2011. Monsieur Denis REAM demeurant1, avenue du Bon Avenir 93420VILLEPINTE a été nommé Gérant àcompter de cette même date. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deBobigny et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Meaux.6586 Pour avis

DISSOLUTION

MASKSociété à Responsabilité Limitée


18, rue Pasteur93500 PANTIN

447 761 776 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du27 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du même jour, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Youssef BOUDADNEdemeurant 21, rue du Moulin de la Ville93600 AULNAY SOUS BOIS, - fixé le siège de liquidation etl’adresse de correspondance au siègesocial. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.6512 Pour avis

ZERLINESociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 7 623 Euros

Siège social :142, rue des Rosiers93400 SAINT OUEN

352 029 276 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 28 mars 2011, enregistré auService des Impôts des Entreprises deSaint Denis Nord le 28 septembre 2011,bordereau 2011/553, case 15, il a été décidé de prononcer ladissolution anticipée de la société et saliquidation amiable. Monsieur Patrick VAISSIER actuelGérant, demeurant 97, chemin BonneBrise 30900 NIMES a été nommé enqualité de Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé ausiège social ; tous documents et toutescorrespondances devront être adressés àl’adresse du Liquidateur. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Bobigny.6524 Pour avis


ASV DIFFUSIONSociété à Responsabilité Limitée


105, rue de la République93230 ROMAINVILLE

438 951 360 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du31 décembre 2010 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Madame Hermine HALVADJIAN, poursa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.6477 Pour avis

VAL DE MARNE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Choisy le Roi du 1er octobre2011 il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

SCI DU CHATEAU Siège social : 10, rue Guy Môquet 94600 CHOISY LE ROI Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 3 000 Euros. La société a pour objet en France et àl’Etranger : La société a pour objet la propriété, lagestion et plus généralementl’exploitation par bail, location ouautrement d’immeubles que la société sepropose d’acquérir et généralement,toutes opérations civiles pouvant serattacher directement ou indirectement àcet objet et ne modifiant pas le caractèrecivil de la société. Durée : 50 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Joël PETIT, né le20 novembre 1951 à Chatenay Malabry(Hauts de Seine) domicilié 10, rue GuyMôquet 94600 CHOISY LE ROI. Clause d’agrément : les parts sontlibrement cessibles entre Associés,

conjoints, ascendants et descendants. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.

Pour avis6470 Le Gérant

Maître Yann MALARDNotaire

1, rue Léon Bocquet94100 SAINT MAUR DES FOSSES

Suivant acte reçu par Maître YannMALARD, Notaire à Saint Maur desFossés (Val de Marne) le 15 septembre2011, il a été constitué la société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

MIRLIA Siège social : 88, rue Jean Jaurès 94800 VILLEFUIF Forme : Société Civile. Capital : 10 000 Euros. Objet : l’acquisition et la gestion detous biens et droits immobiliers oumobiliers, détenus en jouissance, ou enpropriété, pleine ou démembrée, ycompris la gestion civile de portefeuillesde valeurs mobilières. Et, généralementtoutes opérations civiles pouvant serattacher directement ou indirectement àcet objet ou susceptibles d’en favoriser ledéveloppement, et ne modifiant pas lecaractère civil de la société. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Cristina BESAdemeurant 125, boulevard de la Marne94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Clause d’agrément : les statutscontiennent une clause d’agrément descessions de parts par la collectivité desAssociés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.

Pour avis6506 Yann MALARD

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Ivry sur Seine du 26 juin 2011il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE PLATEAU Siège social : 142, rue Hartmann 94200 IVRY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : la société a pour objetsocial en France et à l’Etrangerl’exploitation d’un bar restaurant. Laparticipation de la société par tous lesmoyens à toutes entreprises ou sociétéscréées ou à créer pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetsocial ou de nature à développer lesaffaires sociales. Et généralement toutesles opérations industrielles,commerciales ou financières, mobilièresou immobilières, pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetsocial ou susceptible d’en faciliterl’extension ou le développement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AbdelmajidBOURENNANE demeurant 40, avenueGuynemer 94100 SAINT MAUR DESFOSSES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.6552 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Vincennes du 1er octobre 2011il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JAM Siège social : 62, avenue des Minimes 94300 VINCENNES Forme : Société Civile Immobilière àCapital Variable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 1 000 000 Euros. Objet social : acquisition, vente,administration, gestion, exploitation,location de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle AlexandraSMADJA demeurant 62, avenue desMinimes 94300 VINCENNES. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable àl’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.6500 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Saint Maur des Fossés du29 septembre 2011 il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

PSC CONSULTING Nom commercial :

PSC CONSULTING Siège social : 30, avenue de Marinville 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital : 1 500 Euros. Objet social : société de consulting ensourcing et trading pour les P.M.E.européennes désireuses de se développeren Asie. Société de consulting pour lesP.M.E. asiatiques désireuses de sedévelopper sur le marché européen. Durée : 99 ans. Gérant : Monsieur StéphaneCABOCHE demeurant 30, avenue deMarinville 94100 SAINT MAUR DESFOSSES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.6462 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Vitry sur Seine du26 septembre 2011, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

BEAUTÉ PSYCHIQUE Sigle :

B-PSY Siège social : 8, place du 19 Mars 1962 94400 VITRY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : produits et services de beautépsychique, de soins psychiques express. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Marie-LaureCAUSSANEL demeurant 8, place du19 Mars 1962, 94400 VITRY SURSEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.6589 Pour avis



MODIFICATION

PRESSE INDIGOSociété à Responsabilité Limitée


1, avenue Alphand94160 SAINT MANDE

492 475 041 R.C.S. CRETEIL

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 3 octobre 2011 a décidé detransférer le siège social du : 1, avenue Alphand 94160 SAINT MANDE au : 5, rue Brézin 75014 PARIS à compter du 5 octobre 2011, lesstatuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée du Registre du Commerceet des Sociétés de Créteil.6455 Pour avis

PARIS INSOLITESociété à Responsabilité Limitée


12, résidence Plein Sud83, avenue de Versailles

94320 THIAIS524 948 080 R.C.S. CRETEIL

SIRET 524 948 080 00014CODE NAF : 4690 Z

Les Associés réunis en AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 juin 2011, ont décidé qu’à compter dumême jour, Madame Danielle SAYA,née LE CHEVALIER, demeurant12, résidence Plein Sud 94320 THIAIS,née le 24 avril 1942 à Lyon (Rhône)divorcée de nationalité française a éténommée en qualité de Gérante pour unedurée illimitée en remplacement deMonsieur Medhi SAYA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis6459 Le représentant légal.

TN TRANSSociété à Responsabilité Limitée


47, boulevard de Stalingrad94400 VITRY SUR SEINE

423 925 007 R.C.S. CRETEIL

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 22 mars 2011il a été pris acte de la nomination deMonsieur Rachid TEBCHOUCHEdemeurant 2, rue Mohamed 5, 16000ALGER (99352 ALGERIE) en qualitéde Co-Gérant à compter du 22 mars2011. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.6503 Pour avis

SOCIETE CIVILE MIRODONSociété Civile

au capital de 521 375,64 EurosSiège social :

17, rue du Val d’Osne94410 SAINT MAURICE

421 360 587 R.C.S. CRETEIL

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 28 septembre 2011 a pris actede la nomination de Madame CarolineCOUR DUPONT demeurant 22, rue dela Côte d’Argent 92410 VILLED’AVRAY en qualité de nouveauGérant, à compter du 10 octobre 2011pour une durée illimitée, enremplacement de Monsieur JacquesDUPONT, décédé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.6511 Pour avis

LAUDYSociété Anonyme


Chemin d’Yerres94440 VILLECRESNES

422 820 878 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une délibération du30 juin 2011, l’Assemblée GénéraleMixte des Actionnaires de la sociétéLAUDY a décidé de : - ne pas renouveler les mandats duCabinet ADH EXPERTS, Commissaireaux Comptes Titulaire, et de MonsieurAlain-Bernard BOULANGER,Commissaire aux Comptes Suppléant, - nommer le Cabinet ABBOULANGER ET PM DAVID dont lesiège social est 10, boulevard Charles deGaulle 92390 VILLENEUVE LAGARENNE, en qualité de Commissaireaux Comptes Titulaire, - nommer le Cabinet ADH EXPERTSsis 8, rue Claude Bernard, Le Coudray28000 CHARTRES, en qualité deCommissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de six exercices, soitjusqu’à l’issue de la réunion del’Assemblée Générale Ordinaire appeléeà statuer sur les comptes au 31 décembre2016. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.6561 Pour avis

DISSOLUTION

FINAPP CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée


17, rue de la Santé94120 FONTENAY SOUS BOIS

521 378 448 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du même jour, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Thomas ROUE demeurant17, rue de la Santé 94120 FONTENAYSOUS BOIS, - fixé le siège de liquidation etl’adresse de correspondance au siège dela société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.6493 Pour avis

FT CONSEILSociété à Responsabilité Limitée


220-232, avenue de Stalingrad94550 CHEVILLY LARUE530 631 235 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du même jour, - nommé en qualité de LiquidateurMadame Foziya TEBCHOUCHEdemeurant 20, rue Jean Jaurès 94240L’HAY LES ROSES, - fixé le siège de liquidation etl’adresse de correspondance au siège dela société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.6498 Pour avis


FINAPP CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée


17, rue de la Santé94120 FONTENAY SOUS BOIS

521 378 448 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 septembre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Thomas ROUE, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.6494 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Suivant acte sous seing privé en dateau Perreux du 28 septembre 2011,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Villejuif le 4 octobre2011, bordereau 2011/866, case 4, la société NATADE, Société àResponsabilité Limitée dont le siègesocial est 57, avenue Danielle Casanova94400 VITRY SUR SEINE,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Créteil sous le numéro493 203 459 - 2007 B 112 et dont leredressement judiciaire a été prononcépar un jugement du Tribunal deCommerce de Créteil du 8 décembre2010, représentée par Maître Yvon LETAILLANTER ès-qualitéd’Administrateur Judiciaire, demeurant8, place Robert Belvaux 94170 LEPERREUX, a vendu à : la société NOVA, en cours deconstitution, Société à ResponsabilitéLimitée au capital social de 5 000 Eurosayant son siège social 57, avenueDanielle Casanova 94400 VITRY SURSEINE, représentée par MonsieurChabane ARBANE, Madame CatherineBERNADET et Madame SabinePARTOUCHE, Associés fondateurs, conformément au jugement duTribunal de Commerce de Créteil du19 juillet 2011 ayant ordonné la cession,un fonds de commerce de bar café, exploité 57, avenue DanielleCasanova 94400 VITRY SUR SEINE, au prix de 110 000 Euros comprenantles actifs corporels et incorporels. L’entrée en jouissance a été fixée aujour du prononcé du jugement. La cession intervenant dans le cadred’une procédure de redressementjudiciaire en application de la loi desauvegarde des entreprises, il n’y a paslieu à réception d’oppositions, lescréanciers ayant été invités à produireleur créance dans le cadre de laprocédure collective auprès de MaîtreGilles PELLEGRINI, 4, Parvis SaintMaur 94100 SAINT MAUR DESFOSSES, Mandataire Judiciaire.6522 Pour avis

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LabelAFNORpour l’Ordredes avocatsde ParisEgalité professionnellehommes / femmes

3 octobre 2011

Ce label, délivré parl’organisme de certificationAFNOR, vient reconnaîtreles efforts menés par les

services de l’Ordre des avocats de Parispour développer une politique deressources humaines respectueuse del’équité entre salariés femmes ethommes. Pour Jean Castelain, Bâtonnier de Paris,« l’Ordre, avec cette certification,envoie un signal fort à l’ensemble duBarreau. Notre Barreau a changé, il s’estrajeuni et féminisé et il est essentiel d’entirer toutes les conséquences. Je m’yétais engagé avec Jean-Yves Le Borgnelors de notre campagne pour lebâtonnat. Grâce à cette certification etaprès l’alignement de la durée du congématernité des avocats collaborateurssur celle des salariés du secteur privé,l’engagement est tenu. Il faut désormaispoursuivre l’effort ». Emmanuelle Hoffman, Membre duConseil de l’Ordre et responsable duprocessus de certification insiste surl'effet d'entraînement que pourraitavoir cette nouvelle norme : « Cettecertification a valeur d’exemple pourl’ensemble des cabinets et avocats denotre Barreau, qui compte aujourd’hui51% de femmes. Si l'Ordre est arrivé àcette certification, tout le Barreaudevrait pouvoir y prétendre.» L’Ordre des avocats de Paris est lepremier organisme des secteursjuridiques et judiciaires à être ainsireconnu par l’AFNOR. Depuis la création du label en 2005,seules 48 structures ont été certifiées.

Source : communiqué du 3 octobre 2011 de l’Ordre desavocats de Paris

2011-469

24 Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55 2011-470

13/ 15 octobre 2011 - Marseille

Edition du jeudi 6 octobre 2011

Documents

Transcript of Edition du jeudi 6 octobre 2011