Droit Constitutionnel Belge - .Université de Liège Faculté de Droit Droit Constitutionnel Belge

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  • Universit de LigeFacult de Droit

    Droit Constitutionnel Belge

    Plan du cours

    Jean-Claude SCHOLSEMProfesseur ordinaire

    lUniversit de Lige

    dition 2000-2001

    Editions juridiques de lUniversit de Lige

  • 1.-

    INTRODUCTION GENERALE.

    Section 1. La notion de Constitution.

    1er. Constitution matrielle et constitution formelle : dfinitions.

    2. La notion de constitution formelle.

    3. Le dveloppement du constitutionnalisme.

    4. Labsence de constitution formelle : le cas du Royaume-Uni.

    Section 2. La Constitution belge.

    1er. Distinction entre Constituant originaire et Constituant driv.

    2. Histoire constitutionnelle de la Belgique.

    a) Stabilit de 1831 1970.

    b) Instabilit de 1970 nos jours.

    3. Le style de la Constitution belge.

    a) Caractre vieilli de certaines dispositions.

    b) Existence de certaines lacunes.

    c) Effort de rnovation et modifications rcentes.

    4. La structure de la Constitution belge.

    a) La coordination de 1994 (art. 198 Const.)

    b) Le plan de la Constitution.

    c) Le plan du cours.

  • 2.-

    1RE PARTIE.

    DES INSTITUTIONS FEDERALES.

    Introduction : Articulation gnrale des pouvoirs Articles 33 41 dela Constitution.

    Section 1. Prsentation gnrale des articles 33 41.

    Section 2. Commentaire de larticle 33 de la Constitution.

    1er. Analyse de larticle 33 de la Constitution.

    a) Source du pouvoir.

    b) Concept de souverainet nationale.

    c) Article 33 de la Constitution et fdralisme.

    d) Article 33 de la Constitution, rgime reprsentatif et dmocratie directe.

    2. Lecture combine de larticle 33 et de larticle 34 de la Constitution Origine et porte de larticle 34 de la Constitution.

    3. Lecture combine de larticle 33 et des articles 42 et 43 de laConstitution.

    a) Analyse de larticle 42 de la Constitution.

    b) Analyse de larticle 43 de la Constitution Notion de groupelinguistique Dfinition.

    Section 3. La sparation des pouvoirs en droit belge.

    1er. La sparation des pouvoirs, concept de science politique et conceptjuridique.

    2. La sparation des pouvoirs sur le plan organique.

  • 3.-

    3. La sparation des pouvoirs sur le plan des comptences.

    a) Le pouvoir lgislatif La comptence rsiduelle et le domaine rserv la loi.

    b) Le pouvoir excutif Les comptences attribues.

    c) Le pouvoir judiciaire et la fonction juridictionnelle.

    4. Lecture historique de la sparation des pouvoirs en Belgique.

    a) De 1831 1920.

    b) De 1920 1970.

    c) De 1970 nos jours.

    CHAPITRE I.

    LE POUVOIR LEGISLATIF.

    Section 1. Gnralits sur le pouvoir lgislatif.

    1er. La notion de loi dans la Constitution.

    a) La loi au sens formel et matriel du terme.

    b) La loi au sens matriel du terme.

    c) La loi au sens formel du terme.

    2. Le domaine de la loi.

    a) Les relations entre le pouvoir lgislatif et le pouvoir excutif Lesarticles 108 et 105 de la Constitution.

    b) Les relations entre le pouvoir lgislatif et le pouvoir judiciaire Linterprtation authentique des lois (art. 84 Const.) Le principe denon-rtroactivit des lois en droit belge.

    3. La place de la loi dans la hirarchie des normes.

    a) Solution de 1831 1971.

    b) Rapports entre le droit interne et le droit international volution. Arrt Le Ski (1971).

  • 4.-

    c) Le problme du contrle de la constitutionnalit des lois ArrtLe Compte (1974).

    d) La cration et le dveloppement de la Cour darbitrage.

    Section 2. Les organes du pouvoir lgislatif.

    Sous-section 1. Le bicamralisme volution.

    1er. Au point de vue de la composition des assembles.

    2. Au point de vue des comptences des assembles.

    a) Comptences lgislatives.

    b) Comptences politiques.

    c) Comptences budgtaires.

    Sous-section 2. Les grandes lignes du systme lectoral.

    1er. volution du droit de suffrage et du mode de scrutin.

    2. Conditions dlectorat, dligibilit et droulement des oprationslectorales.

    a) Llectorat.

    b) Lligibilit.

    c) Distinction entre inligibilit et incompatibilit.

    d) Le nouveau systme de larticle 50 de la Constitution.

    e) Les oprations lectorales :

    la liste des lecteurs ;

    la date des lections ;

    les circonscriptions lectorales et les collges lectoraux ;

    la dvolution des siges entre les listes le systme dHondt lapparentement ;

    la dsignation des lus leffet dvolutif de la case de tte larduction de leffet dvolutif.

  • 5.-

    3. Quelques rflexions sur le systme lectoral belge.

    a) Le problme des sondages prlectoraux (cf. infra, matire desliberts).

    b) Le financement des partis et la limitation des dpenses lectorales :

    le financement des partis ;

    la limitation des dpenses lectorales ;

    le problme du contrle et des sanctions.

    c) La reprsentation quilibre des hommes et des femmes sur les listeslectorales (cf. infra, matire de lgalit).

    Sous-section 3. La composition du Snat.

    1er. Gnralits : Chambre de rflexion ou Snat fdral.

    2. Les Snateurs lus directs Trois circonscriptions et deux collges.

    3. Les Snateurs de communaut Mode de dsignation.

    4. Les Snateurs coopts.

    5. Les Snateurs de droit.

    6. Problme particulier de la dure du mandat de snateur.

    Section 3. Le statut des parlementaires et lorganisation desChambres.

    Sous-section 1. La qualification juridique La notion demandataire.

    Sous-section 2. Le statut financier.

    1er. Articles 66 et 71 de la Constitution.

    2. Le statut fiscal des parlementaires.

    3. Lobligation de dposer une liste des mandats et de rdiger unedclaration de patrimoine Lois du 2 mai 1995 Inexcution deces lois.

  • 6.-

    Sous-section 3. La protection juridique des parlementaires.

    1er. Larticle 58 de la Constitution Freedom of speech Notion etporte.

    2. Larticle 59 de la Constitution.

    a) Avant sa rvision le 28 fvrier 1997.

    b) Aprs sa rvision.

    Sous-section 4. Lorganisation des Chambres.

    1er. La vrification des pouvoirs (art. 48 Const.).

    2. Le rglement des assembles (art. 60 Const.).

    3. Le serment des parlementaires.

    4. Le bureau des Chambres (art. 52 Const.).

    5. La publicit des sances (art. 47 Const.).

    6. Les majorits :

    la majorit de droit commun (art. 53 Const.) ;

    la majorit des deux tiers (art. 86, 87 et 95 Const.) ;

    la majorit spciale de 1970 (art. 4, al. final Const.) ;

    la majorit absolue des membres (art. 46 et 96 Const.).

    7. La manire de voter (art. 55 Const.).

    Section 4. La procdure dadoption des lois.

    Sous-section 1. Gnralits Projets et propositions de lois.

    Sous-section 2. La phase prparlementaire.

    1er. Linitiative gouvernementale.

    a) Rdaction de lavant-projet de loi.

    b) Dlibration en Conseil des ministres.

  • 7.-

    c) Obligation de consultation du Conseil dtat (art. 3 L.C.C.E.) :

    exception pour certaines lois formelles ;

    procdure en cas durgence ;

    rle du Conseil dtat dans la prvention des conflits de comptence.

    d) Dpt du projet de loi.

    2. Linitiative parlementaire.

    a) Rdaction de la proposition de loi.

    b) Formalit de la prise en considration.

    c) Consultation du Conseil dtat dans les cas prvus aux articles 2et 4 L.C.C.E.

    Sous-section 3. La phase parlementaire.

    1er. Gnralits : le travail au sein des assembles.

    a) Le travail en commission.

    b) Le droit damendement et de division (art. 76, al. 2 Const.).

    c) La discussion en sance publique.

    d) Le vote (art. 55 et 76, al. 1 Const.).

    e) Un ventuel accident de parcours : la sonnette dalarme (art. 54 Const.).

    2. Le nouveau bicamralisme.

    a) Les lois monocamrales (art. 74 Const.).

    b) Le maintien du bicamralisme galitaire (art. 77 Const.).

    c) Le Snat, chambre de rflexion :

    initiative gouvernementale ou initiative de la Chambre (art. 78 et79 Const.) ;

    initiative du Snat (art. 81 Const.).

    d) Les conflits de comptence entre la Chambre et le Snat et lacommission parlementaire de concertation (art. 82 Const.).

    e) Rflexions sur le nouveau bicamralisme.

  • 8.-

    3. La procdure dadoption des lois budgtaires.

    a) Gnralits Les rformes de 1989 et 1996.

    b) Les documents budgtaires : le Budget des voies et moyens et leBudget gnral des dpenses.

    Sous-section 4. La phase postparlementaire.

    a) La sanction (art. 109 Const.).

    b) La promulgation (art. 109 Const.).

    c) Problmes poss par la sanction et la promulgation.

    d) La publication (art. 190 Const.).

    Section 5. La fonction politique des assembles.

    Sous-section 1. Les mcanismes classiques du contrle parle-mentaire.

    1er. Les questions parlementaires.

    2. Les interpellations.

    3. Les enqutes parlementaires (art. 50 Const.).

    a) Historique.

    b) La loi du 30 juin 1996.

    c) Problmes poss par les commissions denqute.

    Sous-section 2. La responsabilit collective du gouvernement : leparlementarisme rationalis.

    1er. Article 96 de la Constitution.

    a) Origine et source dinspiration.

    b) Porte.

    2. Article 46 de la Constitution.

    a) Historique.

    b) Porte de larticle 46 de la Constitution Modification par rapport lapratique antrieure.

  • 9.-

    Sous-section 3. La responsabilit individuelle des ministres (art. 100et 101, al. 1 Const.).

    CHAPITRE II.

    LE POUVOIR EXECUTIF.

    Section 1. Les organes du pouvoir excutif.

    Sous-section 1. Le Roi.

    1er. volution du pouvoir royal en Belgique.