Institut suprieur du btiment et des travaux publics

Module : Sciences humaines et socialesPrise en compte du dveloppement durable lors de la construction d'infrastructures

Contrle avec documents

Les procdures courantes Poli 1Etude dimpacte Ploi : 3, 4,5Loi sur leau : Poli 2Bruit : Poli 6, 7 8 9 10Environnement et dveloppement durable dans les marchs publics de travaux : Poli 11

Question 1Donnez la dfinition du dveloppement durable

Question 2 (Poli 1 les procdures courantes) page 0Donnez la liste des procdures courantes en matire d'environnement? Dossier denqute publique? Dossier de police de leau? Etude dimpact sur lenvironnement? Dossier ICPE/ Document dincidence au titre de Natura 2000/ CNPN

Question 3 (poli 5 Rforme : tudes d impact, enqutes publiques) page 25Quels sont les deux types d'enqute publique :? Avec expropriation? Sans expropriation : enqute Bouchardeau

Question 4 (poli 5 page 13)Donnez les grands chapitres du contenu minimum d'une tude d'impactLe contenu de l tude d impacte :? Une description du projet? Une analyse de l tat initial de la zone susceptible d tre et de son environnement? Ltude des effets du projet sur lenvironnement ou la sant humaine, y compris les effets

cumuls avec dautres projets connus,? Les mesures proportionnes envisages pour viter, rduire et, lorsque cest possible,

compenser les effets ngatifs, notables

Question 5 (Page 10 poly 3 : Etude dimpact)Que doit-on faire au niveau de l'tude d'impact lorsque le projet fait l'objet d'un programme detravaux chelonns dans le temps ? :Lorsque la ralisation est chelonne dans le temps, ltude dimpact du projet (ou chacun desprojets) doit comporter une apprciation des impacts de lensemble du programme.

Question 6 (Page 12 poly 3 : Etude dimpact) + InternetQuelles sont les aires d'tudes d'une tude d'impact ?? Aire dtude loigne (ou lointaine) : Limite des impacts potentiels sur le paysage? Aire dtude intermdiaire : Impacts paysagers

? Aire dtude rapproche : Implantation potentielle du projet, impacts environnementaux? Aire dtude immdiate : Optimisation du projet

Question 7 (Page 18 poly 3 : Etude dimpact)Donnez la liste des tudes spcialises et expertises ncessaires l'analyse de l'tat initial lors d'unetude d'impact.? Inventaires (faune, flore, archlo)? Mesures (eau, air, sol, bruit)? Etude sur les paysages? Enqute agricole? Enqutes sociologiques

Question 8 (Page 9 poly 5 : Rforme : tudes d impact, enqutes publiques)Pour la construction d'une route de 1,5 km doit-on raliser une tude d'impact ou remplir unbordereau au cas par cas ?Ltude dimpact dans ce cas nest pas obligatoire (car L

Question 12(Page 9 to 14 en rouge poly 2 : Loi sur leau)Loi sur l'eau : donnez le contenu d'une demande d'autorisation ?Le dossier doit comporter :? Le nom et ladresse du ptitionnaire? Lemplacement du projet? Le descriptif du projet (localisation, objet, caractristiques...) ainsi que les rubriques de la

nomenclature concernes par le projet? Un document dincidences indiquant :

o les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, du projet sur laressource en eau ;

o lvaluation de ses incidences au regard des objectifs de conservation du site, lacompatibilit du projet avec le schma directeur ou le schma damnagement et degestion des eaux ;

o sil y a lieu, les mesures correctives ou compensatoires envisages ;o les moyens de surveillance prvus et, si lopration prsente un danger, les moyens

dintervention en cas dincident ou daccident ;o les lments graphiques, plans ou cartes utiles la comprhension du projet ;o les mesures prvues pour compenser les effets ngatifs du projet (mesures

compensatoires)

Question 13 (Page 11 poly 2 : Loi sur leau) + internetLoi sur l'eau : qu'est-ce qu'un SDAGE ?

Le SDAGE (loi sur leau de 1992) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassinhydrographique les orientations fondamentales dune gestion quilibre de la ressource en eau danslintrt gnral et dans le respect des principes de la directive cadre sur leau et de la loi sur leau,des objectifs environnementaux pour chaque masse deau (plans deau, tronons de cours deau,estuaires, eaux ctires, eaux souterraines).

Question 14 (Page 21 poly 2 : Loi sur leau) + internetloi sur l'eau : qu'st ce que le CODERST ?

Le Conseil de l'Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST) est,depuis le 1er juillet 2006, le nouveau nom du Conseil dpartemental d'Hygine (CDH). UnCODERST est mis en place dans chaque dpartement.(Le CODERST concourt l'laboration, la mise en uvre et au suivi, dans le dpartement, despolitiques publiques d'tat dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestiondurable des ressources naturelles et de la prvention des risques sanitaires et technologiques.)

Question 15 (Page 7 poly 6 : Notions fondamentales dacoustiques)Quelle est l'unit de base pour exprime un bruit ?

Cest le dcibel dB(A)

Question 16(Page 17 poly 6 : Notions fondamentales dacoustiques)

De combien doit-on augmenter (en dB(A)) un son pour avoir une sensation de deux fois plus fort ?

Il faudra laugmenter de 10 dB(A).

Question 17 (Page 18 poly 6 : Notions fondamentales dacoustiques)

Qu'est-ce que l'effet de masque ?

Si deux niveaux de bruit sont mis simultanment par deuxsources sonores, et si l'une est au moins suprieure de 10dB(A) par rapport l'autre, le niveau sonore rsultant estgal au plus grand des deux.Le bruit le plus faible est masqu par le plus fort.1 poids lourd = 10 vhicules lgers.

Question 18 (Page 8 Poly 8 rglementation de bruits)Quels sont les indicateurs de bruit routier ?

Lden = LAeq (6h-22h) : indicateur reprsentatif du niveau sonore moyen pour la priode 6h- 22hLn = LAeq (22h 6h) : indicateur reprsentatif du niveau sonore moyen pour la priode 22 h - 6h

Question 19 (Page 25 Poly 8 rglementation de bruits)Qu'est-ce que l'mergence ?

Lmergence est une modification temporelle du niveau ambiant induite par lapparition ou ladisparition dun bruit particulier.

Question 20 (page 16 poly 7 les principales normes du domaine du bruit) + internetQue reprsente la norme NF S 31 085 ?

Caractrisation et mesurage du bruit d au trafic routier : (dtermination du niveau de bruit LAeq)Cette norme dcrit les conditions de saisie des donnes acoustiques, mtorologiques et de traficpermettant dapprcier le bruit auquel sont exposs les riverains dune infrastructure routire. Elleconstitue une mthode de rfrence dans le cadre de la rglementation relative la protection contrele bruit aux abords des infrastructures routires.

Question 21 (page 11 to 13 Poly 9 les mthodes de prvisions)Doit-on tenir compte des effets mtorologiques dans l'estimation et le calcul du bruit ?

Au-del d'une centaine de mtres de distance de l'infrastructure, les conditions mtorologiques(vent et gradient de temprature) ont une influence significative sur la propagation de son.La prise en compte des effets mtorologiques dans lestimation et le calcul de bruit (dans lapropagation grande distance) est donc une ncessit.

Question 22(page 4 ET 26 Poly 10 les moyens de lutte contre le bruit.)Quelles sont les deux grandes familles de rduction du bruit ?

? viter quune onde sonore napparaisse : cest la rduction du bruit la source? viter que londe sonore narrive jusqu loreille : cest la diminution du bruit par action

sur sa propagation.

Question 23 (Page 19 Poly 8 rglementation de bruits)Donnez les deux critres de classement d'un btiment en point noir du bruit? Antriorit du btiment avant 1978 ou avant voie? Seuils limites

Question 24 (Page 20 poly 6 : Notions fondamentales dacoustiques)Si l'on additionne deux sources de 63 dB(A) de combien est augment le rsultat ?Il est augment de 3 dB(A)

Question 25 (Page 20 poly 12 : DD lors des chantiers)Donnez la dfinition d'un P.R.E

Similaire un plan dassurance qualit, le plan de respect de lenvironnement est labor par lecorrespondant environnement de lentreprise mandataire. Il dcrit les mthodes de travail et deprservation de lenvironnement de lentreprise. Propos la MOE qui le valide ou apporte sesremarques ou modifications (Visa).

Question 26 (Page 17&18 poly 12 : DD lors des chantiers)Donnez la dfinition dun S.O.P.R.E Schma Organisationnel de la Protection et du Respect de lEnvironnement (S.O.P.R.E.)

Le S.O.P.R.E. est un engagement de lentreprise mettre en uvre, si elle devient titulaire dumarch, un programme de protection et de respect de lenvironnement en traitant particulirementde la gestion des dchets qui satisfasse aux exigences du march et du Matre douvrage.

Question 27 (Page 17&18 poly 12 : DD lors des chantiers)Donnez les grands chapitres dun S.O.P.R.E

Prvenir les pollutions Limiter le volume des dblais excdentaire Favoriser lutilisation des produits recycls Matriser les dchets de chantier

Question 28(Page 14&15 poly 12 : DD lors des chantiers)Donnez les six grandes thmatiques traiter en phase chantier

? Eaux superficielles? Eaux souterraines? Milieux naturels? Agriculture? Urbanisme et cadre de vie? Paysage

Question 29(Page 24 poly 12 : DD lors des chantiers)Donnez les grandes lignes dun plan dalerte pollution

? Identification de tous les risques sur le chantier

? Dfinition des actions et mesures durgence mettre en uvre? Vise les personnes contacter? Elabor en collaboration avec le responsable scurit

Question 30(Page 12 poly 11 : Environnement et dveloppement durable dans les marchspublics de travaux)Listez les 4 indicateurs environnementaux prendre en compte lors d'un chantier routier

? La consommation nergtique (exprime en MJ)? Lmission de gaz effet de serre (exprime en tonne quivalent de CO2)? La consommation de granulats (exprime en tonne)? La valorisation dagrgats denrobs (exprime en tonne)