Controle comptes

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  • 1. CONTROLE DES COMPTES 1

2. Sommaire1. Lexamen analytique2. Lexamen des documents et des comptes3. Les contrles par recoupements4. Les contrles physiques5. Le contrle des valuations6. La lettre daffirmation7. Lexamen des comptes annuels et les travaux defin de mission2 3. En fonction des conclusions quil aura tires delapprciation finale du contrle interne, lauditeurprocdera, sur la base dun programme de contrle quilaura tabli, aux investigations directes lui permettant defonder son jugement sur lensemble des informationscomptables synthtises dans les comptes annuels.Le contrle des comptes seffectuera selon diversesprocdures, le but tant pour lauditeur de collecter deslments probants pour tayer son apprciation.3 4. Lauditeur effectuera ainsi :- un examen analytique ; - un examen de la validit des documents et des comptes(contrles par recoupements internes ou externes) ;- des contrles physiques ;- des contrles des valuations.Ces contrles pourront tre raliss de manire intgraleou par sondages. Des lettres daffirmation pourront venirconfirmer certaines assertions. 4 5. 1. Lexamen analytiqueLexamen analytique (ou procdures analytiques) est unensemble de procdures de rvision consistant :- faire des comparaisons entre les donnes rsultant descomptes et des donnes antrieures, postrieures ouprvisionnelles de lentit ou des donnes dentitssimilaires afin dtablir des relations entre elles ;- analyser les variations significatives et les tendances ;- tudier et analyser les lments rsultant de cescomparaisons. 5 6. Lexamen analytique est une procdure qui sintgre trsbien dans une mission de revue limite sappuyant sur uneanalyse des risquesLes Principales techniques de la procdure dexamenanalytique sont gnralement classes en deux catgories:- La revue de vraisemblance,- La comparaison de donnes. 6 7. 1.1 La revue de vraisemblance La revue de vraisemblance consiste procder unexamen critique des composantes dun solde pouridentifier celles qui sont a priori anormales. On peut citer titre dexemple compte dont le solde estdans un sens inhabituel (par exemple compte caissecrditeur, critures sans libelles ).Cette revue peut tre faite partir de lensemble desdocuments financiers tels que balances ou journauxcomptables.7 8. 1.2 La comparaison de donnesCette technique consiste faire des analyses de donnesde lexercice par rapport :- celles des priodes antrieures pour dterminer silvolution est cohrente ;- celles issues dun budget pour savoir si les objectifsfixs ont t atteints, sinon pour en connatre les motifs ;- aux mmes donnes dans des entreprises comparablespour identifier les particularits de lentreprise.8 9. Par ailleurs, ces comparaisons ne sont significatives quesi :- il existe une logique dans lvolution dun compte dunepriode sur lautre ;- les entreprises similaires tablissent leurs comptes sur labase des mmes principes comptables. 9 10. 2. Lexamen des documents et des comptesParalllement dautres vrifications (recoupements,contrles physiques, contrles des valuations) qui serontexamines dans les paragraphes suivants, laudit impliquelexamen dun volume important de documents.Pour lauditeur, lorigine de ces documents en dtermine lavaleur. En effet, ses conclusions seront dautant plussolides quelles sappuieront sur des faits objectifs. Il enest de mme du respect des rgles juridiques relatives latenue des comptes. 10 11. Lauditeur va donc tre amen faire une inspection desdocuments de base et des livres comptables en vuedobtenir, dans le cadre de son audit, des lmentsprobants plus ou moins fiables en fonction de leur natureet de leur source, ainsi que de lefficacit des contrlesinternes appliqus au traitement de linformation quilscontiennent.11 12. 2.1 Examen de la force probante des documents debase : les pices justificativesLa loi stipule que tout enregistrement comptable doitprciser lorigine, le contenu et limputation de chaquedonne ainsi que les rfrences de la pice justificative quilappuie.Cette pice justificative indispensable des originesdiverses :- Les pices cres lextrieur de lentreprise etconserves par elle,-Les pices cres par lentreprise et qui portent lamarque dune circulation extrieure,-Les pices cres par lentreprise et adresses destiers,- Les pices cres et retenues par lentreprise.12 13. Les pices cres lextrieur de lentreprise etconserves par elleOn y trouve notamment :- les factures fournisseurs,- les bons de commande reus des clients,- la correspondance reue des tiers,- les relevs de banque.La force probantede ces documents est bonne silentreprise ny a pas apport de modification .13 14. Les pices cres par lentreprise et qui portent lamarque dune circulation extrieureOn peut y relever :- les effets recevoir accepts,- les bordereaux de remise de chques viss par labanque,- le double des bordereaux de livraison margs par lesclients.La force probante de ces documents peut tre assimile celle des documents crs lextrieur et conservs parlentreprise.14 15. Les pices cres par lentreprise et adresses destiersOn peut y relever :- les factures clients,- la correspondance adresse des tiers,- les bons de commande adresss aux fournisseursLa force probante de ces documents est moindre : ilfaudra analyser si ces documents sont confirms par desdocuments crs par des tiers (rglements clients parexemple).15 16. Les pices cres et retenues par lentrepriseOn peut citer titre dexemple les bons de sortie matires.Cest cette catgorie de pices qui a la valeur probante laplus faible et ce, pour des raisons comme :- la cration de pices, sur ordre de la direction, pourjustifier des oprations imaginaires,- la cration de pices fictives pour dissimuler des fraudesperptres par la personne. 16 17. Ces documents seront dautant plus probants que lecontrle interne sera important (un document peut passerdans plusieurs mains avec apposition dun visa chaquemanipulation et vrification).Par exemple, un magasinier ne pourra falsifier une fiche derception quil doit prparer et qui doit tre compare parle service comptable au bon de commande provenant duservice achat et la facture reue du fournisseur.Les pices internes doivent, pour tre valables, revtir laforme prescrite, cest--dire contenir lensemble desrenseignements prvus et les signatures ou paraphesrequis et avoir t accomplies au moment mme delopration. 17 18. 2.2 Techniques de contrle des documentsLe contrle des documents permet lauditeur desassurer que les pices justificatives sont correctementtablies, quelles ne portent aucune trace daltration oude surcharge, en fait quelles nont pas t falsifies.Ce contrle est abord sous deux angles diffrents :- La premire mthode consiste partir de la pice pourvrifier sa transcription dans les livres et les comptes.- Lautre mthode consiste vrifier, partir des criturescomptables, quil existe lappui de celle-ci, desjustificatifs valables.18 19. 3. Les contrles par recoupementsPlus il y aura de sources dinformation diffrentes,meilleure sera la vracit dun lment. En effet, lauditeurpourra tre satisfait lorsque lauthenticit dune oprationsera confirme grce au rapprochement de chiffres ou defaits provenant de sources diffrentesOn distingue deux types de contrles par recoupements,lun interne, lautre externe.19 20. 3.1 Les contrles par recoupements InternesCes contrles se font par rapprochement dinformationsinternes provenant de diffrentes origines :- rapprochement entre amortissements et provisions aubilan et dotations et reprises au compte de rsultat ;- rapprochement entre les charges comptabilises dans leposte Charges de personnel avec les lments de ladclaration annuelle des donnes sociales (IGR).20 21. 3.2 Les contrles par recoupements externesCe type de contrle est appel par lOrdre des experts-comptables procdure de confirmation directe. La confirmation directe est une procdure de rvisionhabituelle qui consiste demander des tiers ayant desliens daffaires avec lentreprise vrifie de confirmerdirectement au commissaire aux comptes des informationsconcernant lexistence doprations, de soldes, ou toutautre renseignement .21 22. Tiers pour lesquels il peut y avoir confirmationdirecte (principaux cas de confirmation) :- Immobilisations : conservation des hypothques pour lesterrains et immeubles. Ces confirmations donnent uneinformation sur la proprit des biens et sur lexistence degaranties ventuelles ;- Crances et dettes : confirmation des clients etfournisseurs, des emprunts, des prts auprs des tiersconcerns. Outre le solde, dautres confirmations peuventtre obtenues, par exemple chances, intrts, garantiespour les emprunts et prts pour confirmer les lmentsdes contrats ; 22 23. - Valeurs dexploitation : stocks appartenant des tiers eten dpt dans lentreprise, stocks appartenant lentreprise et en dpt chez les tiers ;- Titres de participation et de placement : titres en dptportefeuille gr par un tiers (banquepar exemple),coupons encaisser ;- Banques : confirmation des soldes et oprations ralisespar la banque pour lentreprise, cautions, garanties, titresen dpt, personnes autorises signer ;- Personnel : prts et avances ;- Engagements hors bilan et passifs ventuels :assurances, avocats, experts fiscaux, etc 23 24. 4. Les contrles physiquesLe contrle physique ou lobservation physique a pourobjet de confirmer lexistence dun lment dactif.Lobservation physique concerne certains postes dactif eten particulier :- les stocks,- dautres lments, tels les immobilisations corporelles,les effets ou les espces en caisse.24 25. 4.1 StocksLauditeur doit sassurer que conformment aux exigenceslgales, un inventaire des stocks et des travaux en coursest dress, et que cet inventaire est justifi par desdocuments qui attestent quun inventaire des existants enquantit et en qualit a t effectu.Lauditeur doit prendre connaissance des mthodesemployes et des instructions donnes pour dresserlinventaire physique des stocks et travaux en cours. Ilapprciera les procdures utilises et sassurera de leurapplication effective.La meilleure manire de faire consistera, le plus souventpour lauditeur, assister tout ou partie des oprationsdinventaire, effectuer quelques tests pour sassurer dela qualit des comptages en faisant recompter en saprsence quelques lots inventoris. 25 26. 4.2 Immobilisations corporellesLobjectif est de comparer les fichiers des immobilisationsaux existants.Mais il faut reconnatre que cette technique de contrlenest applicable que sil existe un bon contrle interne desimmobilisations. 26 27. Ceci suppose une organisationappropriedont leslments principaux sont :- une nomenclature des immobilisations,- un fichier des immobilisations comportant le numro denomenclature et la localisation de limmobilisation,- des fiches de mouvements dimmobilisations portantlautorisation du mouvement,- des inventaires physiques priodiques effectus parlentreprise.Lauditeur peut profiter notammentdun inventairephysique fait par lentreprise.27 28. 4.3 Les effets de commerceCe contrle, qui porte principalement sur la matrialit deseffets, peut apporter dventuelles indications sur laliquidit de ces effets : effets chances lointaines, effetsdont lchance est dpasse, effets retourns impays.ventuellement, le rapprochement entre les listes desexistants et la comptabilit peut faire apparatre unepratique dite des effets de complaisance.28 29. 4.4 Les espces en CaisseLe contrle va consister se faire remettre la caisse,compter les espces, consigner sur un document lersultat des comptages dont une copie sera remise avec lacaisse au caissier. 29 30. 5. Le contrle des valuationsPour certains postes, le contrle de lexistence se doubledune apprciation des valuations.Lexemple le plus vident est celui des stocks pourlesquels une fois le contrle des quantits effectu partout moyen adquat, il convient dapprcier tant lesprincipes dvaluation retenus par lentreprise que leurapplication pratique.30 31. 6. La lettre daffirmationLa lettre daffirmation est un document qui rcapitule etcomplte, la fin des travaux, certaines dclarationsimportantes de la direction ayant une incidence sur lesprojets de conclusions du commissaire aux comptes ; elleslui ont t faites par les dirigeants ou le personnel dedirection de lentreprise au cours de sa mission.Il sagit le plus souvent dlments ayant trait la marchede lentreprise pour lesquels il nexiste pas, ou pas encore,au moment de la vrification, de preuve crite.La lettre daffirmation rappelle la direction de lentreprisesa responsabilit dans la prparation des comptes et danslinformation communique au commissaire aux comptes.31 32. En aucun cas, la lettre daffirmation ne petit se substituer lexamen des documents probants, tant internesquexternes lentreprise.Exemples dobjets de lettre daffirmation Absence dun quelconque plan de restructuration. Indication de linexistence dautres cautions que cellesfigurant dans les engagements hors bilan. Indication de linexistence dvnements postrieurs laclture de lexercice. 32 33. 7. Lexamen des comptes annuels et les travaux defin de missionLauditeur effectuera certains contrles particuliers, puis ilsassurera que les faits conomiques affectant la vie delentreprise qui ont pris naissance au cours de lexercice,mais qui ne sont connus quentre la date de clture dubilan et la date laquelle il a t tabli, ont t pris encompte. 33 34. 7.1 Contrles raliser relatifs aux comptes annuelsLauditeur doit:- rapprocher les postes du bilan et du compte de rsultatdfinitif avec le dossier de contrle et la balance dfinitive;- vrifier la cohrence entre les notes de lannexe et lebilan et le compte de rsultat ;- vrifier les chiffres de lexercice prcdent avec lescomptes annuels prcdents.34 35. 7.2 Contrles des vnements postrieurs laclture de lexercice et de leur incidence sur lescomptesLes vnements suivants peuvent avoir une incidence surles comptes : Titres- lments dvaluation, tels que les perspectivesderalisation ou de rentabilit rcentes, modifications deconjoncture. Stocks- Information conduisant dprcier ou modifier ladprciation des travaux en cours. 35 36. Clients- Rvlation de la situation compromise dun dbiteurrendant la crance correspondante douteuse.- Retours de marchandises livres avant la clture. Dbiteurs divers- Indemnits obtenues au terme de ngociations ou dedossiers en cours la clture. Achats- Ristournes. Divers- Jugement intervenu.36 37. Lauditeur doit se tenir inform auprs des dirigeants detous les vnements postrieurs la clture susceptiblesdavoir une incidence sur les comptes de lexercice clos ousur leur apprciation. 37 38. 7.3 Questionnaire de fin de mission et note desynthseEn fin de mission, un questionnaire spcifique permettrade sassurer que :- tous les lments ncessaires la formulation delopinion sur les comptes annuels ont t runis,- les normes ont t respectes,- les dossiers de travail sont complets.Une note de synthse rcapitulera tous les pointsimportants de la mission, et qui peuvent avoir uneincidence sur la dcision finale dopinion. 38