CHAPITRE I. RESUME NON TECHNIQUE - · PDF file RESUME NON TECHNIQUE ASA AUME COUTURE CHAP I...

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    ASA AUME COUTURE CHAP I ETUDE D’IMPACT Août 2019 1 Projet de réserves de substitution

    CHAPITRE I. RESUME NON TECHNIQUE

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    1 INTERVENANTS DE L’ETUDE D’IMPACT

    L’étude d’impact du projet de réserves en eau de l’ASA Aume Couture a été élaborée par une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes dans les domaines clés du projet : hydrogéologue, hydrogéomorphologue, hydraulicien, naturalistes, paysagiste, aménageur, maître d’œuvre.

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    2 PREAMBULE : LE PROJET DE TERRITOIRE

    La notion de « projet de territoire » a émergé lors de la Conférence environnementale organisée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie du 19 et 20 septembre 2013 en indiquant la nécessité de mettre en œuvre des projets de territoire visant à améliorer la connaissance de la ressource, à promouvoir les économies d'eau, à améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en sécurisant l'approvisionnement en eau.

    Dans le cadre du bassin de l’Aume-Couture, le bureau de la Commission Locale de l’Eau1 a décidé de confier le pilotage de l’élaboration du projet à un comité de territoire représentant la CLE localement. Le comité de territoire constitue un lieu d’échanges et de concertation mais également de validation des différentes étapes.

    L’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Charente et la chambre d’Agriculture de la Charente sont les co-porteurs du projet de territoire du bassin de l’Aume Couture.

    L’objectif du projet de territoire est le retour à l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en réduisant le volume prélevé dans le milieu en période d’étiage. Par rapport au volume prélevé en 2001, 5,185 Mm3, le volume prélevable à terme (2021) donne lieu à une baisse de 64% des prélèvements.

    Ainsi, l’effort de réduction des prélèvements au printemps et en été à réaliser se répartit entre :

     des actions d’économies d’eau qui nécessitent un accompagnement des agriculteurs afin de leur permettre de s’adapter techniquement à ce volume réduit ou à reconvertir leur exploitation en sec,

     la création de réserves de substitution, dispositif qui permet de reporter une partie des prélèvements de l’été vers l’hiver.

    Le projet de territoire concilie différents intérêts :

     Sociaux : en contribuant à maintenir le tissu rural du territoire grâce aux emplois directs et indirects de l’agriculture,

     Economiques liés aux activités des exploitations agricoles,

     Environnementaux : en diminuant la pression sur la ressource en été, en préservant le fonctionnement des nappes et des milieux aquatiques, en économisant l’eau et en développant de meilleures pratiques agricoles, en préservant les milieux terrestres d’intérêt écologique.

    Le projet de territoire de l’Aume Couture a été validé par la CLE du SAGE en novembre 2017 puis par le Préfet Coordonnateur de bassin le 22 mai 2018.

    1 CLE : Commission Locale de l’Eau : instance de gouvernance du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du

    bassin Aume Couture

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    3 LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DE RESSOURCE EN EAU

    Qu’est-ce qu’une réserve de substitution ? 3.1

    La définition des réserves de substitution au sens du SDAGE2 Adour Garonne, compétent pour le

    bassin Aume couture, est la suivante:

    «Par retenue de substitution, on entend des ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes

    prélevés hors période d’étiage à des volumes prélevés à l’étiage. Les retenues de substitution

    permettent de stocker l’eau par des prélèvements anticipés ne mettant pas en péril les équilibres

    hydrologiques, biologiques et morphologiques, elles viennent en remplacement de prélèvements

    existants. »

    Chaque réserve est constituée :

    - de la retenue de substitution servant au stockage de l’eau prélevée sur le milieu en hiver pendant la période excédentaire,

    - des ouvrages de prélèvement en nappe ou en rivière servant au remplissage hivernal de la retenue,

    - des réseaux associés permettant de remplir la retenue depuis les points de prélèvement hivernal dans le milieu, et de distribuer l’eau depuis une station vers les bornes d’irrigation des exploitants raccordés,

    - d’une station de pompage pour la distribution ou d’une chambre des vannes en pied de retenue servant à distribuer l’eau vers les bornes d’irrigation.

    Chap. I - Figure 1 : schéma de principe d’une réserve de substitution

    2 SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

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    Comment fonctionne-t-elle ? 3.2

    L’eau prélevée entre le 1er novembre et le 31 mars, lorsque l’état de la ressource le permet est acheminée dans la retenue par un réseau de canalisations pour y être stockée. Elle est prélevée du milieu naturel :

    - par des stations de pompage depuis les cours d’eau,

    - ou par des forages depuis la nappe phréatique peu profonde.

    Au printemps-été, les prélèvements sur cours d’eau ou les forages en nappe utilisés pour le remplissage hivernal sont inutilisables « l’été » entre le 1er avril et le 31 octobre. Les irrigants utilisent l’eau de la retenue en respectant les règles fixées par l’ASA Aume Couture, maître d’ouvrage.

    Depuis la retenue, l’eau est acheminée vers les bornes d’irrigation par des canalisations qui desservent les parcelles.

    Projet de réserves de substitution collectives 3.3

    Pour le territoire Aume Couture, le projet de retenues de substitution est un projet collectif, qui fédère la quasi-totalité des irrigants du bassin.

    Le projet d’aménagement des réserves collectives de substitution du bassin de l’Aume Couture est porté par l’Association Syndicale Autorisée de l’Aume Couture créée en 2002. Elle compte, en 2018, 54 adhérents et a pour objet statutaire de :

     Maîtriser la gestion globale au niveau du bassin de l’Aume Couture de tous les prélèvements dans les cours d’eau et dans leur nappe d’accompagnement, pour l’usage agricole,

     Réaliser, entretenir et exploiter des retenues d’eau de substitution de prélèvements d’eau estivaux.

    Les irrigants de l’ASA participent aux charges d’investissement et de fonctionnement des aménagements réalisés par l’ASA, selon un principe de mutualisation des coûts.

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    4 PRESENTATION DU PROJET

    Objectifs du projet 4.1

    Le projet s’inscrit dans le cadre réglementaire sur l’Eau, dont la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA n°2006-1772), la directive cadre sur l’eau européenne (DCE, 2000/60/CE), le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021.

    Localement, le projet présenté par l’ASA tient compte d’un contexte réglementaire multisectoriel, en lien avec

    - le plan national de gestion de la rareté de l’eau (2005), - le plan de la gestion de l’eau en agriculture (2011), - les orientations du Grenelle de l’environnement et du plan national d’adaptation au changement

    climatique (Grenelle I 2009, Grenelle II 2010).

    Le projet s’inscrit dans le SAGE3 Charente et vise à diminuer la pression de prélèvement sur la ressource tout en maintenant les systèmes de production en place. Cf. carte ci-après

    Chap. I - Figure 2 : Périmètre du SAGE Charente et localisation du bassin Aume Couture

    3 SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

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    ASA AUME COUTURE CHAP I ETUDE D’IMPACT Août 2019 8 Projet de réserves de substitution

    Sur le bassin Aume Couture, les prélèvements en eau sont répartis ainsi :

     l’irrigation représente 87% des prélèvements en eau avec 4,1 Mm3 en moyenne de 2007- 08 à 2015-16,

     l’alimentation en eau potable constitue 13% des prélèvements avec 0,6 Mm3 en moyenne de 2008 à 2015.

    Sur le bassin de l’Aume Couture, l’application de la réforme des volumes prélevables introduite en 2011 en France vise à restaurer le bon fonctionnement de la nappe du Jurassique Supérieur et des rivières, d’un point de vue quantitatif.

    Ces objectifs déclinent les objectifs de bon état quantitatif de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), repris par le SDAGE Adour Garonne 2016-2021.

    Pour atteindre les volumes prélevables dans le milieu, les autorisations de prélèvements d’irrigation estivaux provenant du milieu naturel vont être progressivement rédui