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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER Juillet 2016

I – RESUME NON TECHNIQUE Version finale

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I. RESUME NON TECHNIQUE

DOSSIER DE

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Description des installations

La société CASTEL FRERES souhaite obtenirlogistique, pour stocker du vin.en phase 2 l’implantation limitrophe d’un site d’embo

Le projet est localisé dans le département de la Gironde, sur la commune de BlanquefortPérouse, dans la Zone Industrielle de Blanquefortdu centre de Blanquefort.

Localisati

Le site est accessible par la rue de la Pérouserapide aux autoroutes A10, A62, A63 et A65.

Les terrains du projet sont actuellement en friche et partiellement terrassés. Ils occsurface de 92 340 m². Ils sont entourés par la Zone Industrielle (entreprises variées) mais aussipar des boisements, des carrières réaménagées (plans d’eau) ou en cours d’exploitation (enginsvisibles), et des lotissements un peu plus loin.

Le site du projet est globalement platterrains ont fait l’objet de remblaiementhaut que les terrains voisins du lac de Padouens.

Le projet comprend la construction• D’un bâtiment administratif• D’un bâtiment de logistique

o Un espace de stockage divisé en 6 cellules, dont deux zones de préparation,o Des bureaux de quai et vestiaires,o Des annexes, correspondant à l’atelier de charge et à deux locaux techniques

(transformateurs),o Pour l’activité relative au photovoltaïque

électrique et un local onduleur ainsi que les panneaux en toiture,• D’un poste de garde,• D’installations nécessaires à la défense incendie

OSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

I – RESUME NON TECHNIQUE

Description des installations

La société CASTEL FRERES souhaite obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt de, pour stocker du vin. Ce projet représente la phase 1 d’un projet global, qui verra

en phase 2 l’implantation limitrophe d’un site d’embouteillage.

Le projet est localisé dans le département de la Gironde, sur la commune de BlanquefortZone Industrielle de Blanquefort. Il est localisé à environ 1,5

Localisation du projet sur fond IGN

accessible par la rue de la Pérouse. La rocade bordelaise à proximitérapide aux autoroutes A10, A62, A63 et A65.

Les terrains du projet sont actuellement en friche et partiellement terrassés. Ils occsurface de 92 340 m². Ils sont entourés par la Zone Industrielle (entreprises variées) mais aussipar des boisements, des carrières réaménagées (plans d’eau) ou en cours d’exploitation (enginsvisibles), et des lotissements un peu plus loin.

globalement plat et se trouve à une altitude moyenne de 4remblaiement par le passé, et sont donc localisés à environ 2

haut que les terrains voisins du lac de Padouens.

la construction :D’un bâtiment administratif avec des bureaux, de 934 m²,D’un bâtiment de logistique, de 34 941 m², comprenant :

Un espace de stockage divisé en 6 cellules, dont deux zones de préparation,Des bureaux de quai et vestiaires,

, correspondant à l’atelier de charge et à deux locaux techniques(transformateurs),Pour l’activité relative au photovoltaïque : un transformateur installé dans le localélectrique et un local onduleur ainsi que les panneaux en toiture,

installations nécessaires à la défense incendie : cuves et locaux techniques.

Projet

XPLOITER Juillet 2016

Version finale

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l’autorisation d’exploiter un entrepôt deCe projet représente la phase 1 d’un projet global, qui verra

Le projet est localisé dans le département de la Gironde, sur la commune de Blanquefort, rue de laIl est localisé à environ 1,5 km au Nord-Est

à proximité permet l’accès

Les terrains du projet sont actuellement en friche et partiellement terrassés. Ils occupent unesurface de 92 340 m². Ils sont entourés par la Zone Industrielle (entreprises variées) mais aussipar des boisements, des carrières réaménagées (plans d’eau) ou en cours d’exploitation (engins

et se trouve à une altitude moyenne de 4-5 m NGF. Lespar le passé, et sont donc localisés à environ 2 m plus

Un espace de stockage divisé en 6 cellules, dont deux zones de préparation,

, correspondant à l’atelier de charge et à deux locaux techniques

: un transformateur installé dans le localélectrique et un local onduleur ainsi que les panneaux en toiture,

: cuves et locaux techniques.

0 2,5 5 km



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Extrait du plan masse du projet

PérimètreICPE



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Le bâtiment de logistique comprendra 20 portes de quais.

Un local pour les pompes nécessaires au système de sprinklage et 2 cuves seront implantées auNord-Ouest du bâtiment.

Une seconde cuve pour l’alimentation en eau des pompiers sera implantée au Sud-Ouest dubâtiment, avec un local associé et une aire de retournement pour les engins pompiers.

Les aires imperméabilisées permettront l’accès au site depuis la rue de la Pérouse, rejoindront lebâtiment administratif et feront le tour du bâtiment de logistique.

Des parkings pour le personnel, les clients et les poids-lourds sont prévus sur le site, en quantitésuffisante pour éviter toute attente de véhicule à l’entrée du site.

Des espaces verts seront aménagés ou créés, plantés et entretenus, en limites Ouest, Nord etSud du site, ainsi qu’en partie Est autour du bâtiment administratif.

Quotidiennement, le nombre de palettes en mouvement entrant/sortant est évalué à près de46 026 palettes.

La toiture du bâtiment logistique sera équipée de panneaux photovoltaïques.

Le site sera fermé par une clôture en panneaux rigides avec soubassement béton et bénéficierad’un gardiennage jour et nuit.

Le site sera protégé par une alarme anti intrusion avec renvoi d'alarme, et un contrôle d'accèsvidéo des bâtiments à l'extérieur et à l'intérieur.



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Raisons du choix du site & solutions de substitution

Le projet d’implantation du projet de CASTEL FRERES, avec son activité de stockage de vin, sejustifie principalement ainsi :

• Centraliser des stockages de vin actuellement dispersés sur 4 sites,• Se positionner sur un terrain permettant une extension Nord, afin d’y implanter en

phase 2 l’installation complémentaire d’embouteillage,• Répondre au souhait des employés désirant un site proche du site actuel (localisé à

1,4 km au Sud dans la ZI),• S’implanter dans un secteur à la localisation privilégiée dans l’agglomération

bordelaise, à proximité des voiries majeures du secteur, et notamment de la rocade (5 kmenviron),

• S’installer dans un secteur dont la maitrise foncière est acquise et dont le Plan Locald’Urbanisme prévoit l’implantation d’activités industrielles.

Le projet de CASTEL FRERES étant motivé par la nécessité de répondre à ses besoins destockage, de nombreuses études ont été réalisées : écologiques, pédologique, bruit,géotechniques, paysagère, études de marché… ; rencontres et consultations préalables desadministrations, du Service Départemental d’Incendie et de Secours, des gestionnaires d’espacesnaturels…

La sensibilité du site en terme écologique (présence de zones humides) a donc été détectée enamont (été 2015) ce qui a permis la mise en place de mesures compensatoires adaptées et ledémarrage de la réalisation d’un plan de gestion adapté pour les zones humides de compensation(avec la réserve naturelle nationale de Bruges).

Les solutions de substitution envisagées se traduisent via 2 points, où les options principaleschoisies sont les suivantes :

• Localisation géographique : d’autres terrains ont pu être prospectés, mais ceux choisisprésentaient le moins d’impacts en terme notamment de trafic (localisation privilégiée àproximité de Bordeaux et des infrastructures routières et aéroportuaires, mais aussi du siteactuel d’embouteillage).

• Conception du site :o Le bâtiment de logistique sera conçu afin de ne nécessiter aucun chauffage ou

climatisation (si c’était le cas à l’avenir, cela ne concernerait qu’une seule cellule surles six, et le système mis en place serait optimisé pour réduire les consommationsau maximum),

o L’implantation en toiture de panneaux photovoltaïques permettra de réduire lesconsommations d’électricité du site, tout en produisant de l’énergie à partird’énergies renouvelables,

o Les eaux pluviales ne présentant pas de risques particuliers d’entrainement depolluants (toitures et voiries légères) seront collectées à part des eaux de voirieslourdes empruntées par les poids-lourds,

o Le bâtiment logistique et le bâtiment administratif seront conçus à la source pourlimiter les consommations d’électricité dues à l’éclairage : puits de lumière,ampoules LED…



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Compatibilité

Affectation des sols – PLU – PPRI – SCOT

Autres documents de planification

Selon le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole, qui comprend la commune deBlanquefort, le projet est :

• Implanté en zone UE (zone urbaine d’activités économiques diversifiées),• Ne fait pas partie des occupations et utilisations du sol interdites par le règlement,• N’est pas compris dans l’emprise d’un emplacement réservé ou d’une servitude d’utilité

publique.

Suite à la mise à jour du Plan de Prévention du Risque Inondation (fin d’année 2016), la totalitédu site sera hors zone potentiellement inondable. Aucune restriction n’y sera donc à prioriassociée (constructibilité…).

Le projet répond aux objectifs et orientations du Schéma de COhérence Territorial de l’airemétropolitaine bordelaise, notamment via la création d’un projet développant l’activitééconomique et créant de l’emploi (en période chantier et en période d’exploitation), dans une ZoneIndustrielle, tout en répondant aux sensibilités écologiques, paysagères et de voisinage.

Le projet est conçu dans le respect des documents mentionnés à l’article R.122-17 du Code del’Environnement, et notamment :

• Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne 2016-2021, spécialement concernant les zones humides : des zones humides ont été détectéessur le site (critères écologiques et pédologiques), ainsi des mesures compensatoire ont étémises en place, avec un nouveau terrain qui fera l’objet d’un plan de gestion avec laRéserve Naturelle Nationale de Bruges, avec un taux de compensation supérieur à celuidemandé par le SDAGE,

• Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelablesdétermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par leréseau électrique et définit le renforcement de ce réseau pour permettre l’injection de laproduction d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable : un projet d’implantationde panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment logistique est mené,

• Le Schéma Régional Climat-Air-Energie et le Schéma régional d’aménagement et dedéveloppement durable du territoire : le bâtiment logistique est conçu de manièrepassive afin d’éviter le chauffage ou le climatisation, les éclairages sont à LED, l’éclairagenaturel est favorisé par la conception des deux bâtiments (logistique et bureaux), lesdéplacements internes sont faits en véhicules électriques…,

• Les plans de gestion des déchets : le site collecte et tri ses déchets en privilégiant lessolutions de valorisation. CASTEL FRERES favorise la réduction à la source (réduction desemballages, emballages résistants de qualité…).



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Etat initial – Effets – Mesures

Paysage et culture

Agriculture, forêts et espaces maritimes

Le site s’insère dans un contexte local urbanisé, marqué par les entreprises de la ZoneIndustrielle (Ecoparc de Blanquefort), les carrières en activité ou réhabilitées (plans d’eau), lesboisements et haies bordant les voiries ou séparant les parcelles, les friches et des lotissements.

Les terrains du secteur du projet présentent une topographie relativement plane, où toute vuelointaine est rapidement masquée par des écrans intermédiaires, qu’ils soient naturels (haies,boisements…) ou anthropiques (bâtiments, maisons…).

Le projet va entrainer des impacts paysagers variant de la phase chantier (terrassements encours, fondations, constructions…) à la phase exploitation (bâtiments gris et bois avec desespaces verts plantés et talutés en périphérie).

Les vues directes des habitations alentours sont rapidement masquées par d’autres constructionsou des boisements. La principale vue directe est celle depuis la rue de la Pérouse, rue interne dela Zone Industrielle.

Les couleurs des bâtiments sont choisies pour se fondre dans le paysage (gris et bois), et lesespaces verts périphériques seront plantés d’arbustes et d’arbres conformément à la chartepaysagère de l’Ecoparc.

Photomontage du projet

Le site n’est concerné par aucun périmètre de protection de monument historique, ni par un sitearchéologique.

Le site du projet n’est pas exploité par l’agriculture ou la production forestière, ni occupé ou situé àproximité d’un espace maritime.

N

Blanquefort

Parempuyre

Bruges

Légende :

Périmètre ICPE Aphase 1S

Plan dDimplantation surfond IGN 3 1j25000DDAE 3 CASTEL FRERES ABlanquefort 3 33S

0 500 1000 m

Limites communales

CommunesBruges

Phase 2 du projet

N

Blanquefort

Parempuyre

Légende :

Périmètre ICPE Aphase 1S

Plan dDimplantation surphoto aérienneDDAE 3 CASTEL FRERES ABlanquefort 3 33S

0 100 200 m

Limites communales

CommunesBruges

Phase 2 du projet



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Contexte humain

Bruits et vibrations

Emissions lumineuses

Les habitations les plus proches sont celles d’un lotissement à 250 m au Sud-Ouest du site. Leprojet est implanté dans une Zone Industrielle, en continuité d’entreprises existantes. Les terrainsdu projet correspondent à une friche en partie terrassée, qui n’est pas susceptible d’êtrefréquentée par du public. Des usagers empruntent la rue de la Pérouse qui longe le projet au Sud,et plus ponctuellement le chemin qui borde le lac de Padouens, à l’Est.

27 emplois sont créés par le projet. A ces emplois sont à ajouter toutes les personnes qui vontparticiper à la période de chantier, et tous les sous-traitants en cours d’exploitation du bâtimentlogistique (fournisseurs d’emballages, fabricants de palettes…).

Le projet va entrainer un trafic de véhicules légers et de poids-lourds sur les voiriesenvironnantes. Les poids-lourds vont emprunter principalement les voiries de la Zone Industrielle,dimensionnées et adaptées à ce trafic, afin de rejoindre les routes départementales majeures dusecteur et la rocade bordelaise.Les trajets des poids-lourds sont optimisés pour réduire leur utilisation au strict nécessaire (trajetsà vide évités, remplissage optimal des contenants…). Le trajet entre le site d’embouteillage et lesite du projet (stockage de vin) est de 1,4 km, entièrement compris dans la Zone Industrielle.Des places d’attente sont prévues en nombre suffisant dans le site, afin d’éviter que les poids-lourds patientent à l’entrée du site.

Le site est localisé à l’écart des voies ferrées, fluviales et de l’aéroport le plus proche. Lescanalisations de Transport de Matières Dangereuses ne sont pas référencées sur ou à proximitédu projet.

Les sources de bruit en période de chantier sont limitées à la journée de travail, et par l’utilisationd’engins et de matériels conformes à la réglementation. En période d’exploitation, les sources debruit sont centralisées sous bâtiment, dont les ouvertures des portes de quais ont été prévues enfaçade Sud. Les poids-lourds respecteront les principales règles suivantes : moteurs arrêtés àl’arrêt, circulation à sens unique pour réduire le passage, vitesse limitée à 30 km/h en interne…Pour rappel, les habitations sont au plus près à 250 m au Sud-Ouest et disposent d’écransanthropiques partiels (murs…) limitant la propagation du bruit.

Le projet ne prévoit pas de créer des sources de vibration notables.

En période de chantier, les émissions lumineuses sont constituées essentiellement des éclairagesliés au fonctionnement des engins.

En période d’exploitation, les émissions lumineuses sont les suivantes :• Les ouvertures (portes et fenêtres) au niveau des bâtiments,• Les éclairages extérieurs, disposés en façades et au niveau des voiries et parkings,• Les éclairages liés au fonctionnement des poids-lourds et véhicules circulant sur le site.



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Utilisation rationnelle de l’énergie et la consommation énergétique

Déchets

Contexte physique

Les éclairages sont principalement utilisés en hiver, en début et fin de journée. En effet, lesbâtiments sont conçus pour favoriser au maximum l’éclairage naturel. De plus, le projet a prévu laplantation et le talutage d’espaces verts en périphérie du site, qui limiteront la propagation deséclairages artificiels hors site.

Le projet prévoit l’utilisation :• D’électricité (chauffage du bâtiment administratif, éclairages, atelier de charge, chariots

élévateurs, golfettes et vélos électriques…),• De gazole, uniquement en utilisation (pas de stockage sur site),• De fioul domestique (sprinklage).

Les trajets sont optimisés par le choix de la localisation de projet de stockage à moins de 2 kmdu site d’embouteillage. Les déplacements internes sont réalisés en véhicules électriques. Leprojet comprend l’installation prévisionnelle de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtimentlogistique. Il est prévu un suivi énergétique du site pour éviter toute dérive.

Les travaux vont engendrer la production de déchets liés aux travaux de terrassement (terres) etde construction (emballages…).

L’exploitation du site va engendrer la production de déchets divers :• Le bâtiment logistique : emballages usagés, déchets non dangereux, piles en mélanges…,• Le bâtiment administratif : déchets de type ordures ménagères (déchets non dangereux),• Le reste du site : résidus des séparateurs à hydrocarbures, déchets verts...

Les déchets sont stockés dans des contenants adaptés, fermés en cas d’envol et sur rétention encas de risque de pollution. Ils sont collectés et triés, puis tracés par bordereau avant d’êtrerécupérés par des sociétés agréés pour traitement, préférentiellement par valorisation.

Le projet prévoit l’imperméabilisation du site pour l’implantation de voiries et de parkings, ainsi quela construction de deux bâtiments, recoupant l’emprise dite « zone rouge » du Plan de Préventiondu Risque Inondation actuellement approuvé. L’emprise de la « zone rouge » est globalementinconstructible. Suite à la mise à jour du Plan de Prévention du Risque Inondation, prévuepour être votée en fin d’année 2016, la totalité du site sera hors zone potentiellementinondable. Aucune restriction n’y sera donc à priori associée.

Les risques liés à la sismicité et aux retrait-gonflement des argiles sont pris en compte pour laconstruction du projet. Une Analyse du Risque Foudre a été réalisée, et une Etude TechniqueFoudre est prévue.

Les installations du site sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre, mais de manièrelimitée. En effet, cela concerne essentiellement le Dioxyde de Carbone (CO2), produit par lacombustion du gazole au niveau des véhicules. Ce paramètre présente un Pouvoir de



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Réchauffement Global de 1, très nettement inférieur aux Pouvoir de Réchauffement Global des5 autres principaux gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Le projet ne comporte pas d’élément pouvant être à l’origine d’odeurs dérangeantes pour levoisinage.

Des études de sol ont été menées sur tout le site et à côté, dont les conclusions ont été prises encompte lors de l’élaboration du projet. A noter que les matériaux excavés actuellement stockés surle site (tas de déblais) sur le site vont être réutilisés pour l’aménagement du projet, ainsi que lesmatériaux de fondation étant en place au niveau de la plateforme existante en partie Ouest du site.

Pour éviter tout risque de pollution, les mesures suivantes sont prises :• L’imperméabilisation du site en phase exploitation permet d’éviter qu’une éventuelle

pollution rejoigne le sous-sol,• L’entretien des engins et des poids-lourds, ainsi que leur ravitaillement (hormis celui des

chariots élévateurs, fonctionnant à l’électricité), sont réalisés sur un site extérieurspécifique, en période d’exploitation. Le ravitaillement en période de chantier pourra êtreréalisé sur site, et dans ce cas il sera réalisé par une citerne mobile avec pistolet à arrêtautomatique et anti-goutte, sur rétention mobile,

• Aucun stockage de carburant n’est prévu sur site. Seule la cuve de fioul domestique (1 m3)servant au fonctionnement du système de sprinklage est présente, munie d’une rétentionadaptée.

Si toutefois une pollution se produisait, les mesures suivantes devront être mises en place :• Une procédure d’intervention sera respectée : utilisation d’un système de type feuilles

absorbantes ou épandage de sable, récupération des absorbants souillés, évacuation etprise en charge des matériaux impactés par une entreprise agréée, qui en assurera lestockage et le traitement conformément à la réglementation,

• En cas de pollution avérée du sous-sol, des études seront menées,• Formation des employés.

Les eaux de ruissellement sont collectées, traitées si nécessaires (séparateur à hydrocarburespour les voiries lourdes), puis rejetées au milieu naturel via deux bassins d’étalement et deuxrejets au ruisseau du Peybois. Ces rejets étant localisés à proximité immédiate du site, les eaux deruissellement pourront rejoindre des milieux naturels sensiblement équivalents à ceux qu’ellesrejoignent actuellement.

Le site ne comporte pas de poste particulièrement consommateur d’eau. L’eau, provenant duréseau public, permet de satisfaire les besoins sanitaires de 27 employés et plus ponctuellementles besoins nécessaires aux essais incendie. Les eaux usées domestiques sont rejetées auréseau public. Les eaux résultant de l’extinction d’un éventuel incendie sont stockées sousbâtiment.



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Gestion des eaux pluviales



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Faune, flore, habitats et espaces naturels

95% de la surface consommée par le projet concerne deux habitats présentant une valeurpatrimoniale au mieux faible (friche herbeuse rase, zone engravée). Les formations humides,qui représentent près de 5%, possèdent une valeur patrimoniale moyenne.L’emprise de la phase 1 abrite une faune commune et limitée : la friche rase et encore plus leszones engravées s’avèrent peu accueillantes pour la faune.La friche herbeuse accueille trois espèces patrimoniales d’oiseaux, dont deux ne sont pasnicheuses : le Pipit farlouse et le Tarier des prés sont en halte migratoire. Cependant, des milieuxsimilaires restent disponibles à proximité.Le Lézard des murailles est présent sur les zones engravées. Il pourra coloniser les espaces nonbâtis du futur site ou se déplacer dans les secteurs alentours.La fosse Sud-Est abrite la Grenouille verte et le Crapaud épineux. Ils perdront un habitat dereproduction limité de 100 m². Notons que des surfaces importantes d’habitat restent disponibles àproximité (lac des Padouens…).L’habitat est matérialisé en période de chantier, puis le comblement de la fosse pourra êtreeffectué en dehors de la période de reproduction survenant en février–mars pour le Crapaudépineux et, pour la Grenouille verte, en avril-mai (dernières pontes en juin). Au regard du faiblenombre d’individus présents (de l’ordre de 5) et de la surface réduite de la fosse, le transfert decette micro population vers le lac des Padouens voisin est possible.La faune des environs des sites subit une gêne liée d’abord aux travaux, puis à l'activité du site.Cependant, le site se trouve en limite de Zone Industrielle existante depuis de nombreuses annéeset les perturbations liées au bruit sont limitées, la majorité des espèces animales s'habituantrapidement à une activité sonore qui n'est pas source de danger.

La phase 1 entrainera la destruction de 0,71 ha de formations humides, soit près de 7,7% de lasurface consommée par cette phase.Le site du projet qui, il y a quelques décennies faisait partie des zones humides du Nord deBordeaux, est depuis lors remblayé et jouxte la zone industrielle de Blanquefort. En termes defonctionnement écologique, cet espace n’assure aujourd’hui aucun rôle notable. Lafonctionnalité de ces zones humides est majoritairement faible (friche rase et friche humide),moyenne pour quelques-unes (noue et fosse Sud-Est).La phase 1 du projet entrainera la destruction de 0,67 ha de zones humides (phase 2 : 5,12 ha).Au regard de cet impact, qu’il n’est pas possible d’éviter ou de réduire, il est nécessaire de mettreen place des mesures compensatoires, par la restauration et l’amélioration de zones humidesexistantes.Des terrains de compensation ont été trouvés, pour une surface totale de 19,46 ha, répartis enprairie humide fortement paturée, en aulnaie marécageuse et en ripisylve.Le ratio entre la surface de zone humide devant être détruite (5,79 ha) et celle proposée enmesure compensatoire (19,46 ha) atteint 3,4 alors que le Schéma Directeur d’Aménagement et deGestion des Eaux Adour-Garonne fixe à 1,5 ce ratio. De plus, la fonctionnalité des zones humidesproposées à la compensation est forte, et sera améliorée, alors que celle de la zone humide àdétruire est majoritairement faible.CASTEL FRERES s’est rapproché de la Réserve Naturelle de Bruges et de la SEPANSO(fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine),gestionnaire de la réserve. La démarche d’élaboration d’un plan de gestion est en cours.

L’emprise du projet se trouve inclue dans deux périmètres de recensement au titre du milieunaturel : Zone Naturelle d’Inventaire Faunistique et Floristique de type 2 « Marais du Médoc, deBlanquefort à Macau », Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux « Marais du Nord deBordeaux et marais du Bordelais : marais d'Ambès et Saint-Louis-de-Montferrand (dont RéserveNaturelle des marais de Bruges) ». L’emprise se trouve également jouxtée à l’Est et au Nord par la



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ERS (Evaluation des risques sanitaires)

Zone Naturelle d’Inventaire Faunistique et Floristique de type 1 « Prairies humides et plans d’eaude Blanquefort et Parempuyre ».L’intérêt écologique de ces recensements est lié à la présence de prairies humides, de plansd’eau, de cours d’eau et de leur ripisylve qui sont utilisés par une faune principalement inféodée aumilieu aquatique et comportant des taxons patrimoniaux.Les habitats et les espèces patrimoniales caractérisant ces recensements ne sont pasprésents dans l’emprise du projet (secteur remblayé).

Trois sites NATURA2000 se trouvent à une relative proximité du projet :• Le Site d’Importance Communautaire « La Garonne », 3,5 km à l’Ouest ;• Le Site d’Importance Communautaire « Réseau hydrographique des Jalles de Saint-

Médard et d'Eysines », 3 km au Sud ;• La Zone Spéciale de Conservation « Marais de Bruges; Blanquefort et Parampuyre »,

2,3 km au Sud.

Le projet ne peut avoir d’impact direct (effet d’emprise) sur ces sites NATURA2000 puisqu’ils’en trouve éloigné de plusieurs kilomètres.Seul un impact indirect pourrait être envisagé. La mise en place de mesures adaptées pendant laphase travaux et pour la gestion des eaux usées et pluviales en phase d’exploitation, limitefortement ce risque.

L’ERS a été réalisée sous forme qualitative, conformément à la circulaire du 3 août 2013,relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classéessoumises à autorisation.

Les sources d’émissions aqueuses seront :• Les eaux pluviales, qui seront dirigées, après régulation par des bassins, vers le milieu

naturel (ruisseau du Peybois), après passage dans un séparateur à hydrocarbures pour leseaux de voiries lourdes,

• Les eaux usées sanitaires, qui seront dirigées vers le réseau public, pour traitement gérépar Bordeaux Métropole (station d’épuration).

Les sources d’émissions atmosphériques seront limitées à des émissions diffuses liées à lacirculation des véhicules. Aucune source canalisée n’est identifiée sur le projet.

Les sources retenues pour l’ERS sont les suivantes :• La source n°1 : gaz d’échappement (Monoxyde de Carbone, Oxydes d’Azote, poussières),• La source n°2 : eaux pluviales (Matières en Suspension, Demande Chimique en Oxygène,

hydrocarbures).

Aucun polluant n’a été identifié comme traceur de risque ou d’émission dans les rejets aquatiques.Les systèmes de gestion en place seront adaptés et entretenus régulièrement.Les poussières, le Monoxyde de Carbone et les Oxydes d’Azote sont les polluants identifiés entant que traceurs d’émission émis par le site (aucun polluant atmosphérique n’a été retenu commetraceur de risque).

Les flux émis seront faibles, n’impliquant pas de risque préoccupant.



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Afin de maitriser les émissions du site de CASTEL FRERES :

• Pour limiter les gaz d’échappement émis (Monoxyde de Carbone, Oxydes d’Azote,particules en suspension) :

o Le nombre de poids-lourds desservant le site sera limité au strict nécessaire(20 poids-lourds par jour au maximum),

o Les véhicules seront régulièrement entretenus et contrôlés,o Les trajets internes seront réalisés par des véhicules électriques (golfettes, vélos

électriques),o Le trajet suivi sur le site et en dehors est conçu pour limiter le linéaire parcouru

(sens unique, optimisation des espaces de parkings…),o La vitesse sera limitée à 30 km/h.

• Pour limiter les flux liés aux rejets d’eau pluviale :o Les eaux de toiture et de voiries légères, non susceptibles d’être polluées, seront

collectées de manière indépendante avant rejet au milieu naturel,o Les eaux de voiries lourdes, empruntées par les poids-lourds, seront collectées et

traitées par séparateur à hydrocarbure, avant rejet au milieu naturel,o Des bassins de régulation avant rejet seront mis en place sur le site,o Les dispositifs en place (séparateurs à hydrocarbures, bassins…) seront contrôlés

et entretenus régulièrement,o Les véhicules seront régulièrement entretenus et contrôlés,o Les trajets internes seront réalisés par des véhicules électriques (golfettes, vélos

électriques).

Les rejets du projet de CASTEL FRERES apparaissent donc acceptables en terme de risquesanitaire.



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Remise en état

Dans l'hypothèse éventuelle d'une mise à l’arrêt définitif ou d'un transfert de l’installation autoriséesur un autre site, il serait procédé à la remise en état du site dans un état tel qu’il ne s’ymanifeste aucun des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soitpour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour laprotection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et desmonuments.

Le site, en cas de cessation d’exploitation d’une installation classée, retiendra les dispositionssuivantes pour la remise en état du site, conformément au Code de l'Environnement, et répondreaux exigences de :

• de sécurisation des installations,• de prévention des nuisances et pollutions,• de vérification de l’absence de pollution du sol et de l’eau environnants.

L’avis du Maire de Blanquefort a été consulté. La remise en état du site est prévue pour unusage non sensible de type industriel, comme ce sera le cas lors de l’exploitation par CASTELFRERES.



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Etude des dangers

Identification des potentiels de danger

Accidentologie et retour d’expérience

La composition de l’Étude de Dangers s’articule autour des thèmes suivants :• Identification des potentiels de danger,• Accidentologie et retour d’expérience,• Scénarios d’accidents et conséquences• Analyse des risques,• Moyens de prévention et de protection,• Conséquences des scénarios d’accident résiduels• Evaluation des risques résiduels.

Les principaux risques liés aux installations du site peuvent se décomposer en deux catégories :• Les risques dus à l’activité :

1. Entrepôt logistique : risque incendie et pollution,2. Atelier de charge des chariots élévateurs : risque incendie, explosion et pollution.

• Les risques dus aux stockages et à l’utilisation de produits :1. Stockage de produits finis,2. Stockage de produits inflammables pour les installations de sprinklage : risque

incendie et explosion.

Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (B.A.R.P.I.) dans la base de donnéesARIA a recensé 76 accidents contenant le terme « vin » ou « vins ».

Parmi les 76 accidents répertoriés, seul 10 concernent des activités similaires. La typologie desaccidents est dans tous les cas des incendies avec une pollution des eaux et sols par les eauxd’extinction incendie. Les différentes causes sont données dans le tableau suivant.

Causes

Incendie

Défaut électrique 1

Travaux de maintenance de toiture 1

Propagation d’un feu de restaurant dans l’établissement 1

Propagation d’un feu de bureau 1

Propagation d’un feu de palettes 1

Non mentionnée 5

Pollution des eauxet des sols

Vanne de confinement des eaux d’extinction incendie non étanche 1

TOTAL 10



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Identification des phénomènes dangereux

Gravité des phénomènes dangereux

Analyse des risques et mesures de prévention/protection

Conclusion

N° Phénomènes dangereux Effets

1 Incendie généralisé d’une cellule Effets thermiques

2 Incendie généralisé de trois cellules Effets thermiques

3 Pollution des eaux et/ou des sols Atteinte de la faune et la flore

Les modélisations des conséquences des phénomènes dangereux identifiés ont permis de mettreen évidence que les seuils des effets thermiques réglementaires n’étaient pas atteints à l’extérieurdu site.

L’analyse des risques a permis d’évaluer les causes de chaque phénomène dangereux et d’étudierles moyens de prévention et de protection mis en place sur le site pour éviter l’apparition de cesphénomènes dangereux ou en réduire les conséquences.

Des mesures de sécurité techniques et/ou organisationnelles sont identifiées pour chacune descauses pouvant engendrer les phénomènes dangereux retenus : exemple le plan d’urgence.

Les phénomènes dangereux identifiés conduisent à l’absence d’effets en dehors des limites depropriété. De plus, les mesures mises en œuvre sur le site (murs coupe-feu, sprinklage…)permettent de limiter les conséquences des phénomènes dangereux.

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