RESUME ET CONCLUSIONS DES RAISONS DU CHOIX DU...

RESUME NON TECHNIQUE IV - RESUME ET CONCLUSIONS DES RAISONS DU CHOIX DU PARTI

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Quatrième partie

RESUME ET CONCLUSIONS DES RAISONS DU CHOIX DU PARTI

PROJET DE ZONE D’ACCUEIL DE PRODUCTION D’ELECTRICITE DE LAVERA-FOS

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CARTE FUSEAU CABRIES

Situation existante

77

3

4 78

77

2 pylônes N°4 et 78 à déplacer d’environ 50 m

Propriété RTE

Liaison souterraine existante à 2 circuits 225 000 volts

Poste 400 000 / 225000 volts de REALTOR

N

S

Situation existante

77

3

4 78

77

2 pylônes N°4 et 78 à déplacer d’environ 50 m

Propriété RTE

Liaison souterraine existante à 2 circuits 225 000 volts


N

S

N

S

N

S

Situation projetée

Prolongement d’environ 100 m de la liaison souterraine à 2 circuits 225 000 volts

4N

78N

77

3

77

Propriété RTE


Déplacement latéral des câbles entre les pylônes 3 - 4N et entre les pylônes 77- 78N

Suppréssion des pylônes N°4 et 78

Mise en place des nouveaux pylônes 4N et 78N

N

S

Situation projetée

Prolongement d’environ 100 m de la liaison souterraine à 2 circuits 225 000 volts

4N

78N

77

3

77

Propriété RTE


Déplacement latéral des câbles entre les pylônes 3 - 4N et entre les pylônes 77- 78N

Suppréssion des pylônes N°4 et 78

Mise en place des nouveaux pylônes 4N et 78N

N

S

N

S

N

S

RESUME NON TECHNIQUE IV - RESUME ET CONCLUSIONS DES RAISONS DU CHOIX DU PARTI PRESENTATION DU PROJET PROPOSE A CABRIES

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4.1. PRESENTATION DU PROJET PROPOSE A

CABRIES Eu égard à la synthèse des données et des sensibilités de l’aire d’étude à Cabriès et de la consistance des travaux envisagés, un unique projet a été défini. En effet, compte tenu des travaux limités, le projet proposé est le projet de moindre impact. Rappelons que les niveaux de tension 400 000 volts et 225 000 volts nécessaires au projet sont déjà existants à l'intérieur du poste de REALTOR. Le besoin est de pouvoir raccorder sur la partie 400 000 volts du poste de REALTOR la ligne LAVERA-REALTOR actuellement exploitée en 225 000 volts. Cette ligne sera réutilisée pour réaliser la liaison future 400 000 volts PONTEAU-REALTOR.

Pour cela il faut :

- décaler d'une cinquantaine de mètres vers le nord-ouest aux abords du poste l'actuelle ligne à deux circuits 225 000 volts CABRIES–REALTOR (alimentation du TGV Méditerranée), pour libérer de la place en face des installations 400 000 volts. Ce décalage nécessite la construction de deux nouveaux pylônes qui viendront se substituer aux deux anciens pylônes utilisés. Après décalage de cette portion de ligne, celle-ci sera ensuite prolongée jusqu'aux jusqu'aux installations 225 000 volts par une partie souterraine, afin d’éviter un croisement aérien ;

- créer deux « cellules ligne » 400 000 volts à l’intérieur du poste de REALTOR ;

- raccorder la future ligne à deux circuits 400 000 volts PONTEAU-REALTOR sur les installations 400 000 volts, sur le tracé de la ligne à 225 000 volts déplacée précédemment ;

- supprimer les deux pylônes qui ne seront plus utilisés.

Les aménagements à réaliser se situent pour partie à l’intérieur du poste, pour partie à l’extérieur mais aux abords immédiats de celui-ci. Les deux nouveaux pylônes seront implantés sur propriété RTE. A l’extérieur de cette propriété, seul le surplomb existant de l'hippodrome sera déplacé latéralement de quelques mètres. Les travaux seront effectués à "paysage équivalent", puisque deux nouveaux pylônes remplaceront deux pylônes existants de silhouette équivalente. Le projet englobe donc une portion du poste et les deux lignes sur lesquelles lestravaux vont être effectués. Cette solution a été validée à l’issue de la réunion de concertation qui s’est tenue enPréfecture des Bouches-du-Rhône le 14 février 2007, en présence des Services de l’Etat,des élus, des Chambres Consulaires et des associations.


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RESUME NON TECHNIQUE IV - RESUME ET CONCLUSIONS DES RAISONS DU CHOIX DU PARTI PRESENTATION DU PARTI PROPOSE A MARTIGUES

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4.2. PRESENTATION DU PARTI PROPOSE A

MARTIGUES

A/ LES TRAVAUX PREVUS A MARTIGUES Sur la commune de Martigues, le projet de RTE consiste à :

- construire un nouveau poste de transformation électrique 400 000 / 225 000 volts

à proximité du réseau existant (appellation PONTEAU), d’une surface d’environ 10 hectares ;

- créer les lignes à 400 000 volts permettant de raccorder ce poste au réseau existant

(entre les pylônes repérés n°11 et 36) ; - créer les lignes de raccordement de la centrale EDF de Martigues-Ponteau à ce

poste ;

- faciliter le raccordement ultérieurs de futurs producteurs d’électricité sur ce poste ; - réaménager le réseau électrique à 225 000 volts du secteur (connexion du

nouveau poste au réseau 225 000 volts et reconstitution des circuits modifiés) ; - supprimer les lignes qui ne seront plus utilisées.

Sur la commune de Martigues, le projet consiste donc à définir : un emplacement pour le nouveau poste de transformation 400 000 /

225 000 volts dit de « PONTEAU »; un tracé pour les lignes de raccordement des diverses installations au

réseau.


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B/ PRESENTATION DES DEUX FUSEAUX ETUDIES

FUSEAU DE « LA PLAINE SAINT PIERRE » Il permet d'une part de relier les divers ouvrages électriques en traversant la plaine de Saint-Pierre dans un couloir de lignes déjà existant, et d'autre part de relier les futurs producteurs à travers des espaces qui s'écartent vers l'Ouest. Il englobe les postes de la centrale EDF de Martigues - Ponteau et de LAVERA.


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FUSEAU DE « LA PLAINE DE PONTEAU » Il permet de relier les divers ouvrages électriques et les futurs producteurs dans un espace réservé à l'industrialisation en évitant la plaine de Saint-Pierre. Il englobe les postes de la centrale EDF de Martigues - Ponteau et de LAVERA ainsi que les pylônes n° 11 et 36. Il contourne un hameau limitrophe de la plaine de Ponteau (les Renaires) et s'appuie sur la ligne de crête naturelle couronnée par une voie ferrée qui sépare les plaines de Saint-Pierre et de Ponteau


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EMPLACEMENTS DE POSTE ETUDIES


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C/ LES TROIS EMPLACEMENTS DE POSTE ETUDIES

LE SITE DE LAVERA Ce site présente l’avantage d’être en extension du poste 225 000 volts existant de LAVERA, dans la zone industrielle du même nom. Il permet ainsi de limiter la construction à la seule partie 400 000 volts du nouveau poste. Il est entouré par deux voies ferrées, l'une appartenant au réseau de la SNCF et l'autre desservant les industriels du site de Lavéra. Il se situe toutefois à une faible distance de la zone résidentielle du village de Lavéra. Après étude, ce site offre une disponibilité foncière incompatible avec la création du poste 400 000 volts. Une difficulté supplémentaire est constituée par le fait que ce terrain est traversé par six lignes à deux circuits qui gêneraient la construction d'un poste. Cet emplacement est donc écarté de l’étude.

LE SITE DU VALLON DE CRAPAOU Il est directement situé dans l’axe « pylône 11-pylône 36 » dans le secteur le moins habité et le moins pénalisant en termes de relief. En effet, le paysage est ensuite ceinturé par des collines qui présentent un relief plus élevé et difficile d'accès. Ce site est en zone naturelle vierge d’installations industrielles, dans un secteur de collines où dominent pinèdes et garrigues.

LE SITE DE LA CENTRALE EDF Ce site présente l’avantage d’être localisé à proximité immédiate de la centrale EDF de Martigues–Ponteau, dans un secteur à destination industrielle au PLU de Martigues, déjà utilisé pour la production d'électricité. Le terrain appartient à EDF et doit accueillir un projet de nouvelle centrale de production électrique fonctionnant au gaz naturel. Il offre suffisamment de place pour accueillir l’implantation d’un poste électrique 400 000 / 225 000 volts. Situé à proximité de la centrale EDF, il se situe dans un secteur où le paysage est déjà marqué par une présence industrielle.


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TABLEAU DE COMPARAISON DES PARTIS

Fuseau de lignes dans la Plaine de saint-Pierre Fuseau de lignes dans la Plaine de Ponteau

Thèmes

Emplacement du poste dans le vallon de Crapaou (parti I)

Emplacement du poste au niveau de la centrale EDF

(parti II)

Emplacement du poste dans le vallon de Crapaou (parti III)

Emplacement du poste au niveau de la centrale EDF (parti IV)

Emplacement du poste au niveau de la centrale EDF et ligne à

4 circuits (parti V)

• Géologie

- Secteurs sensibles en terme de risques : formations meubles avec gisements de gypse et risque de mouvement de terrain.

- Secteurs sensibles en terme de risques : formations meubles avec gisements de gypse et risque de mouvement de terrain.

- Secteur peu contraignant : socle rocheux du Chaînon de l’Estaque sans risque.



- ZNIEFF de type II « Massif de la Nerthe ». - ZNIEFF de type I « Plaine Saint-Martin ».

- ZNIEFF de type II « Massif de la Nerthe ». - ZNIEFF de type I « Plaine Saint-Martin ».

- ZNIEFF de type II « Massif de la Nerthe ». - ZNIEFF de type I « Vallon de L’Avéron ».



- Espèces végétales rares et / ou protégées.





- Quelques voies de déplacement migratoire et local de l’avifaune.





• Milieu naturel

- Grandes surfaces d’espaces naturels à enjeux impactées par le poste et ses accès.

- Espaces naturels à très grande valeur écologique impactées par les lignes et l’emplacement du poste.

- Espaces naturels à enjeux impactés par le poste et ses accès.

- Espaces industriels à grande valeur écologique impactés par le poste.

- Espaces industriels à très grande valeur écologique impactés par le poste.

- Conduit à la suppression de deux lignes dans la plaine de saint-Pierre.

- Conduit à la suppression de deux lignes dans la plaine de saint-Pierre.

• Milieu humain

- Plaine agricole riche.

- Importante urbanisation diffuse.

- Plaine agricole riche.

- Importante urbanisation diffuse.

- Les lignes traversent à la fois un milieu voué à l’industrialisation et un milieu habité.

- Les lignes traversent à la fois un milieu voué à l’industrialisation et un milieu habité.

- Conduit à la suppression de l’ensemble des lignes de la plaine de saint-Pierre, soit 40 supports sur 12 km ; impact très positif. - Poste et lignes occupent un milieu peu urbanisé.

-Poste dans un espace naturel.

- Visibilité limitée.

- Ligne à proximité d’une présence industrielle forte.


- Ligne à proximité d’une présence

industrielle forte.


- Ligne à proximité d’une présence

industrielle forte.

• Paysage

- Conduit à la création de deux nouvelles lignes dans un secteur paysagèrement sensible (la Plaine de Saint-Pierre est classée en secteur remarquable à l’Atlas des paysages).

- Conduit à la création de deux nouvelles lignes dans un secteur paysagèrement sensible (la Plaine de Saint-Pierre est classée en secteur remarquable à l’Atlas des paysages). - Une ligne reste implantée dans la

plaine de saint-Pierre (classée en secteur remarquable à l’Atlas des paysages).

- Une ligne reste implantée dans la plaine de saint-Pierre (classée en secteur remarquable à l’Atlas des paysages).

- Conduit à la suppression de l’ensemble des lignes de la plaine de saint-Pierre, soit 40 supports sur 12 km ; impact très positif.

- Poste et lignes occupent un milieu peu urbanisé et voué à l’industrialisation.

• Patrimoine

- Absence d’enjeu patrimonial. Absence d’enjeu patrimonial - Présence d’un monument historique inscrit à l’inventaire supplémentaire dans le site de la plaine de Ponteau.

- Présence d’un monument historique inscrit à l’inventaire supplémentaire dans le site de la plaine de Ponteau.

- Présence d’un monument historique inscrit à l’inventaire supplémentaire dans le site de la plaine de Ponteau.

• Archéologie

- Présence de secteurs répertoriés au zonage archéologique de Martigues.

- Présence de secteurs répertoriés au zonage archéologique de Martigues.

Présence de secteurs répertoriés au zonage archéologique de Martigues.



Sensibilité forte Sensibilité faible

Sensibilité moyenne Amélioration apportée par le projet CCooddee ccoouulleeuurr ::


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D/ COMPARAISON DES PARTIS ET CHOIX DU PARTI RETENU Le tableau ci-contre recense, pour chacun des partis (fuseau de ligne et implantation de poste associé), les sensibilités liées aux thèmes analysés dans l’état initial de l’environnement.

Les partis I, II, III IV présentent des sensibilités vis-à-vis du milieu humain et de l’habitat, ainsi que du paysage. En effet, ils empruntent des espaces urbanisés, marqués par un habitat à la fois dense et diffus, et une plaine agricole où les parcelles cultivées présentent des dimensions modestes (de l’ordre de l’hectare). Sur ces parcelles, l’emprise de pylônes aurait proportionnellement une incidence plus forte que sur de plus grandes parcelles cultivées. RTE s’est engagé auprès de l’Etat, à travers le Contrat de Service Public (CSP), à protéger les paysages, les milieux naturels et les milieux urbanisés. Ainsi, créer de nouveaux ouvrages électriques dans un espace à la fois remarquable (plaine de Saint-Pierre) et urbanisé est contraire aux engagements de RTE. C’est pourquoi RTE a étudié un cinquième parti, le parti V (fuseau plaine de Ponteau avec une ligne à 4 circuits et poste sur le site de la centrale EDF), dont les principales caractéristiques sont décrites ci-après.


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En effet, ce secteur situé entre la centrale électrique existante et le complexe pétrochimique de Lavéra a une vocation industrielle marquée. Cette vocation est affirmée dans la directive territoriale d’aménagement (DTA) établie par l’Etat et approuvée par décret en Conseil d’Etat n° 2007-779 du 10 mai 2007 (JO du 11 mai 2007), ainsi que dans le plan local d’urbanisme de Martigues. Il permet par le regroupement de plusieurs lignes sur une même file de supports, de supprimer les trois lignes à deux circuits 225 000 volts, actuellement implantées dans la plaine de Saint-Pierre, soit un linéaire cumulé de déposes d'environ 12 km. Cela se traduit par la suppression de quarante pylônes, dont certains jouxtent directement des habitations. En contrepartie, l’aménagement envisagé représente une longueur totale d’environ 4,5 km, soit dix nouveaux pylônes, dont trois implantés dans la Plaine de Ponteau. Le secteur de la plaine de Ponteau ne présente pas de covisibilité avec l’habitat, notamment celui de la plaine de Saint-Pierre, car les deux zones sont clairement séparées par une ligne de crête du relief occupée par une voie ferrée et, à terme, par un projet de route départementale (extension de la RD9). Le hameau des Rénaïres, situé à proximité de la plaine de Ponteau est quant à lui entouré par un espace boisé qui constitue un écran visuel naturel vis-à-vis de l’ouvrage projeté. Ce parti évite les secteurs à vocation agricole. Ultérieurement, la ligne de raccordement du futur producteur situé à Lavéra pourra utiliser cette artère (ligne à quatre circuits) en limitant au maximum la création de nouveaux pylônes dans ce secteur. Ce parti permet enfin de localiser le nouveau poste 400 000 / 225 000 volts de PONTEAU sur le site industriel de la centrale EDF de Martigues-Ponteau déjà dédié à l’électricité, plutôt qu’en espace naturel. A la vue de ces éléments et du tableau précédent, le parti V est le plus favorable vis-à-vis des différents critères étudiés.

Ce parti a été validé et retenu lors de la réunion de concertation du14 février 2007 tenue en Préfecture des Bouches du Rhône, en présence desServices de l’Etat, des élus, des Chambres Consulaires et des associations.


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.

Suppression de trois lignes à 225 000 volts Soit 12 km cumulés de lignes, soit 40 pylônes


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E/ PRESENTATION DU TRACE GENERAL PROPOSE Postérieurement au choix du tracé de ligne électrique et de l’emplacement du poste 400 000 / 225 000 volts envisagé, la poursuite de la concertation et l’approfondissement des études techniques ont permis de définir le tracé général du projet. Sur la commune de Martigues, l'emplacement du poste 400 000 / 225 000 volts de PONTEAU est proposé sur un terrain appartenant à EDF, à proximité du site de la centrale électrique de Martigues-Ponteau, dans un espace industriel déjà utilisé pour la production d'électricité. Cet emplacement est celui présentant le moindre impact. Le tracé de la nouvelle ligne qui boucle le réseau 400 000 volts, relie les pylônes n°11 et n°36 en passant par le poste de PONTEAU. Sur la commune de Martigues, il présente une longueur approximative de 4,5 km. Ce tracé constitue le tracé de moindre impact. Ce bouclage permet d'exploiter une longueur globale de réseau 400 000 volts d'environ 60 km entre les postes de REALTOR et de FEUILLANE. Ce nouveau tracé se situe en grande partie dans une zone à vocation industrielle. Il évite les zones habitées et agricoles de la plaine Saint Pierre. L’implantation définitive des pylônes de la ligne ainsi que les pistes d'accès nécessaires à la phase de construction, seront choisies de manière à éviter totalement les stations d'espèces végétales protégées. Ces dispositions sont possibles compte tenu de la répartition très localisée et peu répandue des stations sur la zone de construction de la ligne. • Portion Pylône n° 11 - Poste de PONTEAU : Le pylône n°11 constitue le point de départ de la nouvelle ligne. A partir de ce support, la nouvelle ligne à deux circuits 400 000 volts PONTEAU-REALTOR bifurque vers le nord-ouest et rattrape le couloir des deux lignes à deux circuits 225 000 volts existantes, jusqu'au poste de PONTEAU. Deux nouveaux pylônes (dont un est situé dans le poste) devraient être nécessaires pour créer ce tronçon qui viendront en substitution de quatorze pylônes existants qui constituent le couloir de lignes précité et qui seront supprimés.


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• Portion poste de PONTEAU – Point « e » : Au nord du poste de PONTEAU, la ligne sera constituée de quatre circuits 400 000 volts disposés sur une seule file de pylônes de type double portiques ("Rhodon") :

- deux circuits PONTEAU-FEUILLANE ; - un circuit PONTEAU-Réserve producteur ; - un circuit PONTEAU-LAVERA (construit en technique 400 000 et exploité

en 225 000 volts).

Au départ du poste, le tracé évite, en le surplombant, le Vallon des Renaïres puis s'éloigne du hameau des Rénaïres en le contournant. Il suit alors le flanc de la colline qui sépare la plaine de Ponteau de la plaine de Saint Pierre. Ce relief constitue un écran naturel qui masquera la ligne depuis la plaine habitée de Saint Pierre. Le tracé emprunte ensuite la plaine de Ponteau en direction du complexe pétrochimique de Lavéra situé au nord de celle ci. Trois nouveaux pylônes à quatre circuits (repérés c, d, e) devraient être suffisants pour créer ce tronçon. En tout état de cause, les études techniques qui seront menées ultérieurement, définiront avec précision le nombre exact ainsi que le type de pylônes qui seront utilisés. Au niveau de la portion d – e, le tracé se situe à environ 300 m des ruines du château de Ponteau. L'emplacement des deux pylônes repérés d et e, positionnés de part et d'autre de l'ancien chemin d'accès au château, sera élaboré en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France. Il sera étudié de façon à limiter au maximum la covisibilité avec les vestiges du château de Ponteau. • Point « e »: A partir de ce point, le tracé se dédouble en deux portions: • Portion Point « e » – Pylône N° 36 : Le tracé de la nouvelle ligne à deux circuits 400 000 volts FEUILLANE-PONTEAU, contourne l’espace boisé classé (EBC) situé au nord-est de la plaine de Ponteau, puis traverse la voie ferrée en tangentant le complexe pétrochimique de Lavéra et rejoint le pylône n°36.


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• Portion Point « e » – Poste de LAVERA : Le tracé de la ligne 400 000 volts LAVERA-PONTEAU (exploitée en 225 000 volts), contourne l’espace boisé classé (EBC) situé au nord-est de la plaine de Ponteau, puis traverse la voie ferrée, longe le complexe pétrochimique de Lavéra en direction du nord-ouest et rejoint le poste de LAVERA en empruntant le couloir des trois lignes à deux circuits 225 000 volts existantes et qui seront supprimées. • Portion Poste de PONTEAU – Cycle combiné gaz d'EDF : Sur le site de la centrale de Martigues-Ponteau, l'opération prévoit de raccorder le nouveau Cycle combiné gaz d'EDF (CCG) aux réseaux 400 000 et 225 000 volts du poste de PONTEAU par deux liaisons :

- une liaison 400 000 volts d’environ 100 m de long, qui, compte tenu de la proximité des installations du CCG et du poste de PONTEAU, sera réalisée en technique aérienne par l’intermédiaire d’un seul support ;

- une liaison 225 000 volts d'environ 300 m de long, qui sera réalisée en technique souterraine. Cette technique permettra d’une part de zigzaguer au milieu des installations 400 000 et 225 000 volts, et d’autre part d’éviter le croisement aérien de la liaison 400 000 volts citée ci-dessus. Elle permettra ainsi de ne pas surélever le support unique qui supporte le raccordement 400 000 volts du CCG.

Ces deux ouvrages seront situés au milieu des installations industrielles constituées par le CCG et le poste de PONTEAU. Nota : Les procédures administratives d’autorisation relatives au projet de modification de la centrale de Martigues-Ponteau sont portées par EDF et font l’objet d’un dossier indépendant de la présente étude.


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Ligne à 2 circuits 400 000 volts FEUILLANE-LAVERA 2 et 4

(exploitée provisoirement en 225 000 volts)

Ligne à 2 circuits 225 000 volts FEUILLANE-LAVERA 1 et

FEUILLANE-SAINT CHAMAS

Poste 225 000 / 63000 volts existant de FEUILLANE

Ligne à deux circuits 225 000 voltsFEUILLANE – LAVERA 1FEUILLANE – ST CHAMAS

Ligne à deux circuits 400 000 voltsFEUILLANE – LAVERA 2 et 4

( exploitée actuellement en 225 000 volts).

Avant





Avant





Avant



Déviation latérale de la ligne à deux circuits exitante pour la raccorder au poste 400 000 volts

pour créer la liaisonFEUILLANE – PONTEAU 1 et 2

Après

Extension 400 000 volts du poste de FEUILLANE



Déviation latérale de la ligne à deux circuits exitante pour la raccorder au poste 400 000 volts

pour créer la liaisonFEUILLANE – PONTEAU 1 et 2

Après

Extension 400 000 volts du poste de FEUILLANE

RESUME NON TECHNIQUE IV - RESUME ET CONCLUSIONS DES RAISONS DU CHOIX DU PARTI PRESENTATION DU PROJET PROPOSE A FOS-SUR-MER

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4.3. PRESENTATION DU PROJET PROPOSE A FOS-SUR-MER

Eu égard à la synthèse des données et des sensibilités de l’aire d’étude à Fos-sur-Mer et des travaux envisagés, un seul projet a été défini. En effet à titre de rappel, au niveau de Fos-sur-Mer, l'opération consiste à :

étendre le poste 225 000 / 63 000 volts existant pour lui ajouter un échelon 400 000 volts, au Sud ;

dévier la ligne à 2 circuits FEUILLANE-LAVERA exploitée en 225 000 volts pour qu’elle puisse se raccorder sur le poste 400 000 volts et devenir ainsi la ligne FEUILLANE-PONTEAU exploitée en 400 000 volts ;

supprimer l’extrémité de la ligne FEUILLANE-LAVERA entre le point de dérivation et le poste de FEUILLANE existant.

Compte tenu des contraintes d'ordre technique auxquelles doit répondre le projet et de la disponibilité foncière au sud du poste existant, l'emplacement de l'échelon 400 000 volts du poste 225 000 / 63 000 volts de FEUILLANE a été envisagé dans la continuité au sud de celui-ci. Une extension vers le nord, l’est ou l’ouest n'était pas envisageable compte tenu de l'indisponibilité foncière et des obstacles techniques présents autour du poste de FEUILLANE : dépôts pétroliers, route nationale, voies ferrées et autres installations industrielles. Ce choix est celui de moindre impact.

Le projet se limite à la zone comprise entre le poste existant et les pylônes quipermettront le raccordement au nouveau poste. Il a été validé lors de la réunion de concertation qui s’est tenue en Préfecture desBouches-du-Rhône le 14 février 2007, en présence des Services de l’Etat, des élus, desChambres Consulaires et des associations.


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