RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE · RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE...

RESUME NON TECHNIQUE

DU DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION D’EXPLOITER

AZUR BIOTRAITEMENT

SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

Version n°1,

Fait à Aix-en-Provence, le 21 septembre 2017

KALIES – KASE16.042

Résumé non technique du DAE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME – AZUR BIOTRAITEMENT

KALIES – KASE16.042 2

PRESENTATION GENERALE

Le présent dossier est effectué en application du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du

livre V de chacune des parties législative et réglementaire du Code de l’environnement.

Il concerne la demande d’autorisation environnementale, déposée par la société AZUR BIOTRAITEMENT

pour l’ensemble des activités de son site de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83).

La société AZUR DISTILLATION est une coopérative agricole regroupant 84 caves coopératives et 452 caves

particulières, principalement en région PACA, représentant une production annuelle de 3 516 152 hl, soit

7,5% de la production française en 2014.

AZUR DISTILLATION exploite une distillerie à MAUBEC (84). Elle possède également un site à Saint-

Maximin-la-Sainte-Baume (83), dans l’emprise duquel elle souhaite, au travers d’une filiale appelée AZUR

BIOTRAITEMENT, construire une station de traitement des effluents vinicoles pour assurer le traitement

des effluents vinicoles notamment de certains adhérents de la coopérative, et d’autres caves vinicoles de

la région Provence-Alpes-Côte-D’azur.

La demande de possibilité de traitement des effluents vinicoles provient des caves, pour des questions de

modifications des différents cadres réglementaires associés au traitement des effluents et ne permettant

pas de pérenniser les solutions actuelles ; la société AZUR DISTILLATION étant déjà en lien avec la

viticulture pour le traitement des sous-produits de la vinification.

L’implantation du projet sur le site AZUR DISTILLATION site LA PROVENCALE de SAINT-MAXIMIN-LA-

SAINTE-BAUME se justifie par la présence d’un site industriel existant et offrant une disponibilité

d’implantation ; le demandeur étant la société AZUR BIOTRAITEMENT, filiale d’AZUR DISTILLATION, afin

de ne pas limiter l’accès au site aux seules caves adhérentes.

L’acheminement des effluents à l’installation ne se fera pas directement par un réseau de canalisations :

ils seront amenés par des camions citernes sur le site. Ainsi, les effluents prenant un statut de déchet, ils

sont soumis aux obligations réglementaires en qualité de transport et de contrôles des circuits de traitement

des déchets.

La station de traitement des effluents vinicoles AZUR BIOTRAITEMENT recevra les effluents vinicoles

provenant des caves (installations soumises à Déclaration, Enregistrement ou Non Classée, notamment au

titre de la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vins)), et localisés dans les départements du

Var (en majorité), des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Très marginalement, le site pourra accueillir des

effluents d’autres départements de la région PACA ou limitrophes. L’installation AZUR BIOTRAITEMENT

constituera une solution pérenne au regard des besoins en capacités de traitement biologiques des déchets

des 3 départements que sont le Var, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse et ainsi le projet est en

adéquation avec les plans de gestion des déchets non dangereux (ou équivalent) de chaque département.

La station traitera une quantité d’effluents maximale de 25 000 m3/an, c’est-à-dire : 100 t/jour

(rubrique n°2791 de la nomenclature des ICPE). Lors de la période des vendanges, l’installation sera

amenée à traiter jusqu’à 200 t/jour d’effluents (200 m3/j).



Au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement définie à

l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l'environnement, les installations du site sont soumises à :

Autorisation au titre de la rubrique

o 2791 : Installation de traitement de déchets non dangereux – Quantité de déchets traités :

200 t/j ;

Enregistrement au titre de la rubrique

o 2910-B : Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et

2971 lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés

en A et C ou sont de la biomasse […] – Chaudière mixte fonctionnant au biogaz et propane

d’une puissance de 270 kW.

La liste des communes concernées par le rayon d’affichage est la suivante (2 km) :

SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ;

SEILLONS-SOURCE-D’ARGENS.

La station de traitement des effluents vinicoles occupera des parcelles incluses sur un terrain qui accueille

déjà les activités de la société AZUR DISTILLATION.

La station de traitement des effluents vinicoles comprendra les éléments suivants :

Une zone de dépotage et de filtration primaire

Un stockage tampon

Un prétraitement anaérobie

Une ligne de biogaz/propane permettant l’alimentation d’une chaudière

Une zone de finition aérobie

Des bassins de clarification

Une filtration complémentaire

Une zone de refroidissement

Une zone de contrôle des rejets aqueux

Une déshydration des boues

Une désodorisation

Une zone de stockage de réactifs et de produits

A noter que le site AZUR BIOTRAITEMENT utilisera certains services de la société AZUR DISTILLATION en

plus des vestiaires, laboratoire, sanitaires et défense incendie d’AZUR DISTILLATION. En effet cette

dernière fournira le service d’eau, d’électricité et des matériels de manipulation

La figure en page suivante permet de localiser les différentes installations de la société AZUR

BIOTRAITEMENT.

Dépotage et tamisage

Stockage

tampon

Prétraitement anaérobie

Finition aérobie

Clarification et

filtration

complémentaire

Refroidissement

et contrôle final

Déshydratation

des boues

Désodorisation Réactifs et produits

Localisation des installations futures AZUR BIOTRAITEMENT

10 m

20 m

Limite AZUR BIOTRAITEMENT



ETUDE D’IMPACT

INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT

Urbanisme :

Le site de la société AZUR BIOTRAITEMENT est implanté dans le département du VAR (83), sur la commune

de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, 1660 Route de Barjols.

L’implantation de l’installation de traitement d’effluents vinicoles se fera sur l’emprise du site existant de

la société AZUR DISTILLATION, qui possède déjà plusieurs installations sur ce site. Le tableau suivant

présente les parcelles cadastrales occupées par l’installation d’AZUR BIOTRAITEMENT.

Société Commune Section Parcelle Surface parcelle

(m²)

Surface exploitée AZUR

BIOTRAITEMENT (m²)

AZUR BIOTRAITEMENT

SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-

BAUME CA

295

(en partie) 36 044 3 580

296

(en partie) 4 349 3 200

397

(en partie) 10 900 9 640

TOTAL 51 293 16 420

La commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le site

est localisé en zone UG, zone urbaine correspondant aux zones dévolues aux activités commerciales,

artisanales, industrielles et de bureaux.D’après le règlement de la zone UG, « les installations classées sont

autorisées, à condition :

Qu’elles n’entraînent pas de nuisances excessives pour le voisinage,

296

397

295



Que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments soit compatibles avec le milieu

environnant. »

L’installation de la société AZUR BIOTRAITEMENT s’implantera sur un site déjà existant, et ses

caractéristiques sont en lien avec le caractère urbanisé et industriel de la zone sur laquelle elle s’implantera.

En outre, le projet de la société AZUR BIOTRAITEMENT fait l’objet de la présente étude d’impact, qui ne

montre pas de nuisances particulières pour le voisinage.

De plus, le site AZUR BIOTRAITEMENT n’est pas localisé à proximité ou dans un Espace Boisé Classé (EBC).

Il n’est pas implanté dans le périmètre d’application de servitudes d’utilités publiques.

Abords du site et perceptions paysagères :

La société AZUR BIOTRAITEMENT sera implantée à environ 2 km au Nord du centre-ville de la commune

de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE BAUME.

L’environnement immédiat du site est composé :

Au Nord : d’installations industrielles (AZUR DISTILLATION site LA PROVENCALE), de

végétation, de chemins et d’habitations,

A l’Est : d’installations industrielles (AZUR DISTILLATION site LA PROVENCALE), de

végétation,

Au Sud : d’installations industrielles (AZUR DISTILLATION site LA PROVENCALE), de

végétation, de terrains agricoles et du Chemin de la Régalette,

A l’Ouest : d’installations industrielles (AZUR DISTILLATION site LA PROVENCALE), d’un

lotissement résidentiel, de la Route de Barjols (D560) et de terrains agricoles.

Les habitations les plus proches de la future station de traitement se situent au Nord, à environ 60 m. A

noter également la présence de deux lycées, une maison de retraite, et une école, à environ 2 km au Sud-

Est de la station de traitement des effluents vinicoles, dans le centre-ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-

BAUME.

Ainsi, le voisinage immédiat du site est majoritairement industriel (activités AZUR DISTILLATION), agricole

à l’Ouest et résidentiel plus au Nord et à l’Est.

Les bâtiments et activités existants AZUR DISTILLATION, ainsi que la végétation présente en bordure de

route départementale, masquent les co-visibilités depuis la RD560.

En bordure Est du site AZUR DISTILLATION, de la végétation dense est présente, ce qui masque les

éventuelles co-visibilités depuis l’Est et le Sud-est.

Au Nord, le hangar de stockage AZUR DISTILLATION masque les éventuelles vues depuis les habitations.

Depuis le site, peu de vues sont possibles vers l’extérieur, notamment avec la présence de végétation

dense. Les vues vers l’extérieur sont potentielles en limite de site AZUR DISTILLATION, notamment vers

la RD560.



La figure ci-dessous permet de localiser les différents points de vue depuis lesquels ont été identifiées les

covisibilités.

Les co-visibilités vers le site depuis ces différents points de vue sont illustrées dans les photographies ci-

dessous.

AZUR BIOTRAITEMENT AZUR BIOTRAITEMENT 1 2

1

2

3

4

Végétation dense

AZUR

BIOTRAITEMENT



Milieu naturel :

Les terrains occupés par la station de traitement AZUR BIOTRATITEMENT ne sont pas situés :

Sur une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF),

Sur une Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO),

Sur une zone de sensibilité du Plan National d’Actions pour la Tortue d’Hermann,

Ni dans un parc naturel.

Compte tenu de l’éloignement du site par rapport à la zone NATURA 2000 la plus proche (ZSC FR9301626

- Val d’Argens situé à 9 km au Nord-est) de l’implantation de la station de traitement des effluents vinicoles

en grande partie sur des terrains industrialisés depuis 1931, il apparaît que le site AZUR BIOTRAITEMENT

n’aura pas d’incidence notable sur les zones NATURA 2000 présentes à proximité.

Le site AZUR BIOTRAITEMENT n’est pas localisé dans un périmètre de monument historique, à proximité

de site inscrit ou classé ou sur une zone de présomption de prescription archéologique.

AZUR BIOTRAITEMENT 3 4



EAU ET SOLS

Caractéristiques de l’installation :

Le site est déjà raccordé au réseau public d’adduction d’eau potable, ainsi qu’à un réseau d’eaux

industrielles en provenance du Canal de Provence.

L’eau potable servira aux besoins sanitaires au niveau des installations mises à disposition par AZUR

DISTILLATION (consommation AZUR DISTILLATION).

L’eau industrielle du Canal de Provence servira :

pour la préparation de floculant ;

au nettoyage des installations (filtration primaire rotatif en tête de station, du tambour filtrant

en sortie du décanteur, de la centrifugeuse, des sols et des cuves).

Les besoins en eau liés aux usages sanitaires sont évalués sur la base de 50 litres par personne

présente et par jour. L’effectif AZUR BIOTRAITEMENT via la sous-traitance (personnel SAUR ou AZUR

DISTILLATION pouvant être sur le site) sera de 2 personnes au maximum. On obtient donc une

consommation annuelle de l’ordre de 22 m3, soit une consommation journalière de 0,1 m3.

La consommation en eaux industrielles pour le site AZUR BIOTRAITEMENT sera à terme au total de

590 m3/an : 360 m3/an serviront à la préparation de floculant et le complément (230 m3/an) sera

utilisé pour le nettoyage des installations.

Gestion des effluents aqueux du site :

La gestion des eaux pluviales et des eaux usées d’assainissement du site relèvent de la compétence

de la société AZUR DISTILLATION, du fait de la mise à disposition des installations sanitaires et sociales

d’une part, et des voiries d’accès au site d’autre part.

Les eaux pluviales au niveau du site seront :

Gérées par AZUR DISTILLATION pour les eaux pluviales ruisselant sur les voiries et provenant

des toitures ;

Infiltrées pour les eaux ruisselant sur les surfaces non imperméabilisées.

Les eaux usées industrielles du site seront collectées et envoyées dans les installations de traitement :

L’eau utilisée pour la préparation de floculant se retrouvera dans les centrats (phase liquide

en sortie de la centrifugeuse) ; ces eaux seront envoyées vers la fosse toutes eaux de la

station ;

Les eaux de lavage de la centrifugeuse et celles du tambour filtrant seront également envoyées

vers la fosse toutes eaux ;

Les eaux de lavage du filtre rotatif seront envoyées vers les fosses de dépotage.



Les eaux traitées issues de l’installation de traitement d’effluents vinicoles seront rejetées après

traitement dans le réseau pluvial d’AZUR DISTILLATION qui se rejette dans le ruisseau des Fontaines,

à un volume maximum journalier de 200 m3/j.

Les contraintes de rejet du projet de traitement d’effluents vinicoles porté par AZUR BIOTRAITEMENT

sur la commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME sont proposées dans le tableau suivant :

PROJET AZUR – 25 000 m3/an traités

Rejet : ruisseau des Fontaines

Débit volumique sortant 200 m3/j

DBO5 (mg/l) 30

MES (mg/l) 35

DCO (mg/l) 125

N total (mg/l) 15

NH4+ (mg/l) 9,5

P total (mg/l) 2

Contrainte particulière Citerne tampon Entrée de capacité adaptée pour

lissage à 200 m3/j

Mesures préventives et évaluation de l’impact :

Concernant la consommation en eau :

L’alimentation en eau du site de la société AZUR BIOTRAITEMENT provient du réseau public d’adduction

d’eau potable, ainsi que du réseau en provenance du Canal de Provence.

Des compteurs d’eau seront installés sur le réseau et permettront de suivre régulièrement la

consommation en eau du site.

Les besoins en eau liés aux usages sanitaires sont évalués sur la base de 50 litres par personne

présente et par jour. L’effectif AZUR BIOTRAITEMENT via la sous-traitance (personnel SAUR ou AZUR

DISTILLATION pouvant être sur le site) sera de 2 personnes au maximum. On obtient donc une

consommation annuelle de l’ordre de 22 m3, soit une consommation journalière de 0,1 m3. A noter

que cette consommation se fera sur le réseau d’eau d’AZUR DISTILLATION.

L’eau de la société AZUR BIOTRAITEMENT servant également aux lavages des installations et la

préparation des floculants est estimée à 590 m3. Un relevé sera réalisé toutes les semaines, et sera

consigné dans un registre.

Concernant les rejets :

En dehors des rejets de la station de traitement des effluents vinicoles, l’ensemble des rejets

(sanitaires, eaux pluviales) continuera d’être gérer par AZUR DISTILLATION.

Une convention de mise à disposition de certains équipements de la société AZUR DISTILLATION sera

mise en place avec AZUR BIOTRAITEMENT (notamment utilisation des vestiaires / sanitaires).



Les eaux pluviales non polluées, ruisselant sur les équipements fermés de la station de traitement des

effluents vinicoles, rejoindront les eaux de voiries gérées par AZUR DISTILLATION ou le process pour

les équipements ouverts. Les eaux pluviales non polluées ou ruisselant sur les surfaces perméables

seront infiltrées.

Les eaux industrielles traitées sont uniquement constituées par les effluents rejetés par la station de

traitement des effluents vinicoles. Après traitement, ceux-ci rejoindront le milieu naturel à débit régulé

(Ruisseau des Fontaines). Les rejets respecteront les valeurs définies précédemment et reprises ci-

dessous :

Valeur limite de rejet pour les eaux résiduaires (mg/l)

DBO5 (mg/l) 30

MES (mg/l) 35

DCO (mg/l) 125

N total (mg/l) 15

NH4+ (mg/l) 9,5

P total (mg/l) 2

Le respect de ces contraintes permettra de maintenir un Bon Etat de la qualité du milieu récepteur,

compte tenu de sa qualité actuelle.

Le dispositif d’autosurveillance qui sera mis en place sur la station de traitement des effluents vinicoles

permettra un contrôle des rejets, et notamment un suivi en continu du débit de rejet.

Concernant les déversements accidentels :

Le sol de la station de traitement des effluents vinicoles est étanche (béton).

En particulier, le sol de l’aire de dépotage est imperméabilisé et étanche afin d’éviter tout rejet direct

au milieu naturel en cas de déversement accidentel.

D’autre part, les produits chimiquement incompatibles ne seront pas associés à la même capacité de

rétention. Plus spécifiquement, la soude sera stockée sur rétention adaptée, munie d’une vanne

d’obturation permettant d’éviter tout rejet au milieu naturel en cas de déversement accidentel. Les

autres réactifs seront stockés en cubitainers sur rétention plastique de volume adapté. Les pompes,

modules de brassage et autres équipement de la zone de stockage tampon seront supportés sur une

dalle béton.

La station de traitement des effluents vinicoles sera équipée d’un dispositif d’autosurveillance, et des

détecteurs de niveaux seront mis en place sur les bassins, permettant de prévenir toute montée

anormale du niveau, et donc tout déversement accidentel.



AIR


L’exploitation du projet porté par AZUR BIOTRAITEMENT sera à l’origine des émissions atmosphériques

suivantes :

Des rejets atmosphériques minimes dus aux émissions diffuses liées au procédé anaérobie-

aérobie de la station de traitement des effluents vinicoles. Les locaux et équipements émetteurs

de gaz viciés seront ventilés et désodorisés par passage de l’air au travers d’une unité de

traitement spécifique composé de 2 filtres de charbon actif disposés en parallèle. Les locaux et

ouvrages concernés sont :

La cuve de décantation intermédiaire,

Les fosses (sauf fosses de dépotage) et l’abri du conteneur des refus,

Le local de stockage des bennes à boues,

Le local de déshydratation.

Les citernes souples seront en tissu enduit de PVC et traité par un anti-UV. Une cartouche de

charbon actif sur l’évent permettra de limiter les rejets atmosphériques.

Des rejets canalisés liées à la chaudière. Les émissions atmosphériques de polluants sont

limitées en raison de la puissance de l’installation (370 kW).

Des rejets diffus liés au trafic associé au fonctionnement de la station, et notamment au trafic

des poids-lourds amenant les effluents vinicoles des caves alentours;

Dans une moindre mesure, le rejet canalisé des gaz issus de la torchère qui sera mise en place

pour brûler le biogaz excédentaire en cas de surproduction ou d’indisponibilité de la chaudière.


Les émissions associées au traitement des effluents en station de traitement des effluents vinicoles se

trouveront limitées par le procédé de désodorisation des différents équipements de la station de

traitement des effluents vinicoles et notamment de la cuve de décantation intermédiaire, des citernes

de la zone tampon et des fosses de dépotage, ce qui permet d’éviter toute nuisance olfactive.

Le site propose de maintenir 2 cuves de média filtrant en parallèle, afin d’éviter toute émission

atmosphérique en cas de saturation du 1er filtre.

Les effets sur le climat et l’environnement des gaz de combustion venant des installations de

combustion du site se trouveront limités :

Par le type de combustible utilisé, le biogaz, dont la teneur en soufre est faible (0 à 2 %),

limitant de ce fait les émissions en dioxyde de soufre ;

Par la faible puissance des équipements de combustion (torchère et chaudière) ;



Par les systèmes de contrôle des paramètres de réglage des installations de combustion

permettant le réglage de la combustion, et donc de réduire les rejets des polluants et en

particulier d'éviter la formation de CO (gaz toxique), les imbrûlés à l'origine de fumerons

et de limiter les rejets en SO2 ;

Par le système automatisé de suivi de l’installation, permettant de réagir rapidement en

cas de dérive des paramètres.

Les émissions canalisées de la chaufferie seront correctement dispersées grâce à une hauteur de

cheminée d’au moins 3 m le point le plus haut de la toiture de la chaufferie conformément à l’article

60-B de l’Arrêté Ministériel du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux

installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2910-B de la

nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

A noter que la chaudière alimentée principalement au biogaz (utilisation du propane uniquement lors

des phases de démarrage) ne fonctionnera que 7 mois par an.



CLIMAT

Recensement des émissions atmosphériques liées au projet à pouvoir de réchauffement

Les activités liées du site AZUR BIOTRAITEMENT sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre :

o CO2 : ce gaz proviendra de la combustion du carburant des camions transportant les

effluents vers la station et des véhicules du personnel, et de la combustion du propane

dans la chaudière ;

o NOx : ces gaz seront émis par la combustion du carburant des poids-lourds et véhicules

légers présents sur le site ; et dans une moindre mesure de la combustion du biogaz dans

la torchère ou la chaudière ;

o Gaz émis par la décomposition de la matière organique au niveau de la station de traitement

des effluents vinicoles (CH4, CO2, etc.).


L’ensemble des véhicules du site (camions et engins) feront l’objet de contrôles techniques réguliers

obligatoires, permettant l’assurance du respect des normes en vigueur. Les opérations de chargement

et de déchargement se font moteur à l’arrêt. La vitesse sera limitée sur le site.

Les installations de combustion (torchère et chaudière) de la station de traitement des effluents

vinicoles, de puissance faible, seront entretenues et vérifiées régulièrement, notamment par le biais

des systèmes de contrôle des paramètres de réglage des installations de combustion.

En outre, le biogaz est constitué en majorité de méthane (CH4). Le fait de brûler ce gaz en torchère

limite donc les émissions de méthane à l’atmosphère, dont le pouvoir de réchauffement global est 20

à 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, libéré lors de la combustion du biogaz. De plus, le

CO2 fait partie du cycle de vie naturel de la biomasse et n’est pas d’origine fossile. Il tient sa source

de la biomasse contenue dans les effluents vinicoles.



BRUIT


Les principales sources de bruit liées à l’activité de la société AZUR BIOTRAITEMENT seront :

La circulation des engins de manutention, poids-lourds amenant les effluents et véhicules

légers du personnel et des visiteurs ;

Les pompes et équipements de la station de traitement des effluents vinicoles.

La station de traitement fonctionnera 7/7 jours et 24/24 h. Les amenées d’effluents par camion se

feront 6/7 jours et 24/24 h pendant les vendanges (2 mois de l’année), et 5/7 jours, de 8h à 18h le

reste de l’année.


Des mesures acoustiques ont été réalisées en limite de propriété et au voisinage habité le plus proche.

Ces mesures ont permis de qualifier l’état actuel du site en termes de niveaux de bruit.

Des mesures acoustiques seront réalisées périodiquement, afin de s’assurer que les niveaux sonores

respecteront les prescriptions de l’Arrêté Préfectoral du site, ou à défaut, les valeurs de l’Arrêté

Ministériel du 23 janvier 1997.

La réception des camions se fera entre 8h et 18h la majeure partie de l’année, de manière à limiter la

gêne pour le voisinage.

Enfin, les transporteurs devront mettre leur véhicule à l’arrêt sur le pont bascule, et lors des opérations

de dépotage, voire de chargement, réalisées sur le site.

Les dispositions suivantes contribueront à limiter l’impact sonore du site :

La station de traitement des effluents vinicoles ne sera pas implantée à proximité de

voisinage sensible, tels que des écoles ou des hôpitaux (de deux lycées, une maison de

retraite, et une école sont localisés à environ 2 km au Sud-Est de la station de traitement

des effluents vinicoles, dans le centre-ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME) ;

Le site ne présentera pas de sirènes d’alarmes autres que la sirène d’alarme ;

La vitesse sera limitée sur le site ;

La chaudière, les bassins aérobies, les clarificateurs, la désodorisation et la déshydratation

des boues seront installées dans des bâtiments fermés ;

Les nuisances acoustiques de certains équipements seront limitées à la source.

De plus, la station de traitement sera implantée sur une partie des parcelles d’un site existant

(distillerie de la société AZUR DISTILLATION). Ainsi, l’environnement sonore est d’ores et déjà marqué

par l’activité industrielle du secteur, comme le montrent les résultats des mesures acoustiques qui ont

été réalisées.



DECHETS

Inventaire des déchets :

Les seuls déchets générés par le site sont ceux liés à l’exploitation de la station de traitement des

effluents vinicoles :

les boues de la station de traitement des effluents vinicoles ;

les déchets générés au niveau du filtre primaire ;

les emballages des produits utilisés dans le cadre du fonctionnement de la station de

traitement des effluents vinicoles ;

le charbon actif usagé (remplacement tous les deux ans).

Mesures :

L’activité de la société AZUR BIOTRAITEMENT sera le traitement d’effluents vinicoles en station de

traitement des effluents vinicoles.

Le site ne générera pas de déchets autres que ceux liés à l’exploitation de la station de traitement des

effluents vinicoles.

Les boues liquides récupérées depuis les installations de traitement (boues à 10g/l de boues) seront

déshydratées à 16% de matières sèches puis envoyés dans un centre de traitement (valorisation ou

compostage).

Les déchets de la filtration primaire seront mélangés aux boues puis valorisés en compostage.

Les réactifs seront principalement livrés en vrac afin de limiter la quantité de déchets.

La société SAUR en charge de l’exploitation de la station de traitement des effluents vinicoles effectuera

des analyses sur les boues produites selon la fréquence analytique définie dans la norme NFU 44-095,

définissant les critères à respecter pour qu’un compost puisse être mis sur le marché et vendu comme

amendement organique.

Les boues, récupérées après épaississement, iront en centre de compostage.



TRAFIC


L’exploitation de l’installation de traitement génèrera un trafic lié :

Aux apports d’effluents provenant des caves de la région ;

A la récupération des boues de la station de traitement des effluents vinicoles ;

Aux déplacements des employés.

Dans le cadre de la mise en place de l’installation, la station de traitement des effluents vinicoles

fonctionnera 24/24h, 7 jours sur 7. Les amenées d’effluents se feront 5 jours sur 7, de 8h à 18h.

Ponctuellement, pendant la période des vendanges (2 mois dans l’année), l’installation sera amenée

à recevoir des effluents 6 jours sur 7, 24/24h.

Le trafic sur la station de traitement des effluents vinicoles sera essentiellement lié à l’apport

d’effluents (25 000 t/an d’effluent traité), et à la sortie de déchets de boues (environ 225 t/an).

La station de traitement génèrera ainsi un flux quotidien moyen de :

7 à 10 poids-lourds/jour pouvant aller au maximal à environ 20 poids-lourds par jour

2 véhicules légers/jour pour le personnel,

et les éventuels visiteurs.


La contribution du trafic lié à l’activité de la société AZUR BIOTRAITEMENT, vis-à-vis des routes

alentour, est présentée dans le tableau ci-dessous :

Infrastructure Données issues des comptages routier

% PL Flux moyen lié à

l’exploitation du site AZUR BIOTRAITEMENT

Contribution du site AZUR

BIOTRAITEMENT

RD560 7 883 véhicules/j

2,7% PL soit 213 PL/j 2,7

Hors période de vendanges :

1 VL/j

10 PL/j

En période de vendanges (maximal) :

2 VL/jour

20 PL/jour

0,1 à 0,2% du trafic total et 4,7 à 8,9%

du trafic PL

DN7 16 100 véhicules/j / 0,1% du trafic total

A8 42 725 véhicules/j

16% PL soit 6 836 PL/j 16

<0,1% du trafic total et 0,1 à 0,3% du

trafic PL

Le trafic lié à l’exploitation de l’installation AZUR BIOTRAITEMENT représentera jusqu’à 0,2% du trafic

global au niveau de la zone d’étude. Le trafic de poids-lourds représentera quant à lui spécifiquement

0,1 à 4,7% (jusqu’à 8,9% pendant la période de vendanges) du trafic de véhicules lourds existant sur

les principales voies de circulation permettant l’accès au site.

En particulier, c’est la RD560 qui sera l’infrastructure la plus touchée par le trafic lié à l’exploitation de

la société.

A noter que cette estimation considère, de façon majorante, que tous les véhicules qui se rendront sur

le site emprunteront le même itinéraire.



UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE

Toute comme pour le site existant AZUR DISTILLATION, les principales énergies qui seront utilisées

par le site sont :

l’électricité pour l’alimentation des équipements de la station de traitement des effluents

vinicoles ;

le propane et le biogaz produit par les installations pour les installations de combustion ;

le carburant pour les véhicules et les camions de transport appartenant à la société AZUR

DISTILLATION, et mis à disposition d’AZUR BIOTRAITEMENT.

A noter que la société AZUR DISTILLATION dispose d’un poste de carburant pour engins agricoles, qui

permettra d’alimenter les engins de manutention mis à la disposition d’AZUR BIOTRAITEMENT.

La station de traitement disposera d’une cuve de propane de capacité 1 tonne, qui sera utilisé pour le

démarrage de la chaudière (et ponctuellement, en cas de dysfonctionnement de la production de

biogaz).

L’ensemble du matériel de production et des utilités est correctement dimensionné et adapté aux

besoins du site, ce qui permet d’éviter des consommations inutiles en énergie.



EFFETS CUMULES

Au vu des informations mises à disposition par la DREAL PACA (avis de l’Autorité Environnementale et

avis du CGEDD), les projets recensés sur les communes de la zone d’étude ayant fait l’objet, en date

du 30 août 2017, d’un avis de l’Autorité Environnementale (AE), sont présentés dans le tableau ci-

dessous :

N° Commune Projet Date de

l’avis

Localisation par rapport

au site Enjeux identifiés par l’AE

1

SAINT-MAXIMIN-LA-

SAINTE-BAUME

Projet de liaison routière entre la RD560 (PR19+520) et la RD28

23/06/2010 Environ

2,5 km au Sud-Est

Eau (maintien de la qualité de la ressource et écoulements/ruissellements naturels.

Développement urbain de Saint Maximin.

Présence de l’autoroute A8 (nuisances et barrière physique).

Patrimoine et paysage.

2

SAINT-MAXIMIN-LA-

SAINTE-BAUME

Installation de mise en

œuvre de produits de préservation du bois sur le territoire de la commune de Saint-Maximin (société PACABOIS)

2/07/2013 Environ

3,7 km au Sud-Ouest

Pas d’enjeux particuliers

3

SAINT-MAXIMIN-LA-

SAINTE-BAUME

Cave Vinicole SCA « Le Cellier de la Sainte-Baume » (Demande d’Enregistrement)

17/07/2014 Environ

1,3 km au Sud

Pas d’enjeux particuliers identifiés par l’AE – Cependant, au vu de l’activité (cave vinicole), projet AZUR BIOTRAITEMENT (traitement d’effluents vinicoles) pourrait être intéressant pour cette cave vinicole.

Au vu du type de projets recensés et des distances les séparant du site, les effets cumulés avec

l’installation AZUR BIOTRAITEMENT peuvent être considérés comme positifs, au vu de la nature de

l’activité du « Cellier de la Sainte Baume » (cave vinicole), pouvant prétendre à faire traiter ses

effluents au sein de l’installation AZUR BIOTRAITEMENT.

A noter que sur les communes du rayon d’affichage, les plans locaux d’urbanisme ont fait l’objet d’un

avis de l’Autorité Environnementale. Ceux-ci sont succinctement présentés dans le tableau ci-dessous :

Commune Intitulé de l’Avis Date de

l’avis Enjeux identifiés par l’AE


BAUME

Avis de l’Autorité Environnementale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

18/06/2015 /

SEILLONS-SOURCE-D’ARGENS

Avis de l’Autorité Environnementale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Seillons-Source-d’Argens

/ /


BAUME

Avis de l’Autorité Environnementale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

22/05/2014 Justification des besoins liés à l’évolution démographique et à la surface de foncier mobilisé



EVOLUTION PAR RAPPORT AU SCENARIO DE REFERENCE

Légende indicateurs :

Milieu naturel

Etat initial Evaluation de l’état

actuel Evolution sans projet

Contribution du projet

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Sit

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DREAL PACA

Emprise du projet hors zone

naturelle (ZNIEFF, ZICO, etc.) et

hors zone NATURA 2000

SRCE

Emprise : espace

artificialisé, sans objectif TVB défini

Trame Verte et Bleue

Objectif : aucun

objectif défini au droit de l’emprise

(zone artificialisée)

Localisation du point de rejet favorable à la biodiversité

Traitement et surveillance avant rejet

Evaluation Faune-Flore

Pas de potentiel faunistique ou

floristique particulier

Visites de site

Site déjà en activité

Eau

Etat initial Evaluation de l’état actuel Evolution sans projet Contribution du projet

Sta

tio

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FRDR10177 – Ruisseau la Meyronne

SDAGE

Moyen (état éco)

Bon (état chimique)

SDAGE /

Bon état 2021 (état éco)

Bon état 2015 (état chimique)

Traitement des

effluents reçus avant rejet + suivi.

Prise en compte du maintien du Bon état du milieu récepteur

FRDR110 – L’Argens de sa source au Caramy, l’Eau salée incluse, l’aval du

Caramy inclus

SDAGE

Médiocre (état éco)


SDAGE /

Bon état 2021 (état éco)

Bon état 2015 (état chimique)

FRDG166 – Massif calcaire de la Sainte-Victoire

SDAGE Bon (état éco)


SDAGE / Bon état 2015

(état éco + chimique)

Traitement des effluents reçus avant

rejet + suivi.

FRDG210 - Formations variées et calcaires

fuvéliens et jurassiques du bassin de l’Arc

SDAGE Bon (état éco)


SDAGE / Bon état 2015

(état éco + chimique)

Important Faible

Moyen Très faible



Air


actuel Evolution sans projet Contribution du projet

So

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Param

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e

Vale

ur (

20

15

)

So

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Vale

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AIR PACA

PM10 20

µg/m3

R.222-1

CdE

30 µg/m3

PPA

Actions proposées sur les nuisances olfactives, les

produits phytosanitaires,

les polluants toxiques, les pollens, la

qualité de l’air intérieur

/

Mémoire technique

de construction

de la station de traitement

des effluents vinicoles

Faible puissance des équipements (torchère / chaudière)

Contrôle des paramètres de

réglage, limitation de la

vitesse, désodorisation

avec doublement de

la cuve de charbon actif…

Climat

Sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles,

présentées dans les paragraphes précédents, l’évaluation probable de l’environnement en cas de non

mise en œuvre du projet et la contribution attendue du projet à cette évolution sont difficilement

évaluables.

En effet, le site AZUR BIOTRAITEMENT n’a pas un impact significatif sur le climat et les émissions de

gaz à effet de serre sont très limitées (émissions liées au trafic, au phénomène de biodégradation de

la matière et aux installations de combustion de faibles puissances).

Ainsi, les émissions d’AZUR BIOTRAITEMENT sont négligeable par rapport au gaz à effet de serre de la

France (733 Mt de gaz à effet de serre (CO2 inclus) en 2014 (source : France Stratégie).



Bruit et vibration


actuel Evolution sans

projet Contribution du projet

So

urce

Param

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Vale

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Acti

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Campagne 2016

Point 1 - jour

Mesure : 61,8 dB(A) de

jour 38,8 dB(A) de

nuit Arrêté du 23/01/97

OMS - gêne

modérée de jour

70 dB(A)

50 dB(A)

Situation inchangée

Emergence < 5 dB(A)

de jour et < 3 dB(A) de

nuit VL< 70

dB(A) de jour et 60 dB(A) de

nuit

Vitesse limitée sur le site

Camions avec moteur à l’arrêt au chargement / déchargement

Engins conformes Limitation

acoustique à la source de certains

équipements

Point 2 - jour

Mesure : 62,4 dB(A) de

jour 50,7 dB(A) de

nuit

70 dB(A)

50 dB(A)


Point 3 - ZER

Mesure : 70 dB(A) de

jour 38,9 dB(A) de

nuit

70 dB(A)

50 dB(A)


Trafic


actuel Evolution sans projet Contribution du projet

So

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So

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Comptage RD560 (CG83)

TMJA 2011

7 883 véh/j

2 voies : Seuil de

gêne Seuil de

saturation

8 500 UVP/j

15 000 UVP/j

Hypothèse 2025 :

évolution proportionnelle à celle

de la population régionale (INSEE) : (+3,9%)

8 190 véh/j

22 véh/j dont 20 PL

Contribution < 1%

Comptage DN7

(CG83)

TMJA 2011

16 100 véh/j

2 voies : Seuil de

gêne Seuil de

saturation

8 500 UVP/j

15 000 UVP/j

16 727 véh/j

Contribution

< 1%

Comptage A8

(DREAL)

TMJA 2010

42 725 véh/j

2 x 3 voies : Seuil de

gêne Seuil de

saturation

40 000 UVP/j

65 000 UVP/j

44 391 véh/j

Contribution

< 0,1%



Emissions lumineuses

Etat initial Evaluation de l’état actuel

Evolution sans projet Contribution du projet

So

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AVEX 2016

Pollution lumineuse

Jaune – 500 étoiles

Pollution lumineuse

encore forte. La Voie

Lactée peut apparaître

dans de très bonnes

conditions

PLU

Zone urbaine, dévolue aux

activités commerciales,

artisanales, industrielles et de

bureaux

Quasi nulle

/



VOLET SANITAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT

Effets potentiels sur la santé

Au vu des thèmes de l’Etude d’Impact développés ci-avant, le fonctionnement des installations du site

engendre :

des effluents aqueux (rejets d’eaux industrielles),

des rejets atmosphériques (rejets atmosphériques de la chaudière).

L’impact dans les domaines de l’acoustique et des déchets a été jugé faible ou très faible au vu des

activités du site. Ces thématiques n’engendrent donc pas de source pouvant générer un impact

sanitaire et ne seront donc pas abordées dans cette partie.



Evaluation de l’impact sanitaire

DANS LE DOMAINE DE L’EAU :

Substance émise

N°CAS Classement cancérigène

Existence d’une VTR sans seuil

O/N

Existence d’une VTR

cancérigène à seuil O/N


systémique à seuil O/N

Existence d’une valeur guide O/N

Flux (kg/an)

Comportement dans l’envt :

existence d’une valeur

O/N

Concen-tration élevée

dans l’envt O/N

Sélection Traceur

de risque O/N

Sélection Traceur

d’émission O/N

DBO5 / / N N N N 750 N N1 N O

DCO / / N N N N 3 125 N N N O

MES / / N N N N 875 N N N O

N total / / N N N N 375 N N N O

NH4+ 1336-21-6 / N N N N 238 N N N O

Phosphore total 7723-14-0 / N N O N 50 3,162 l/kg N O O

O/N : Oui/Non ND : Non Déterminé

Seul le phosphore, qui présente une VTR systémique à seuil, sera retenu comme traceur de risque sanitaire. Le phosphore sera également retenu

comme traceur d’émission pour le milieu eau.

DANS LE DOMAINE DE L’AIR :

Substance émise

N°CAS Classement cancérigène

Existence d’une VTR sans seuil

O/N


cancérigène à seuil O/N


systémique à seuil O/N

Existence d’une valeur guide O/N

Flux (kg/an)

Comportement dans l’envt :

existence d’une valeur

O/N

Concen-tration élevée

dans l’envt O/N

Sélection Traceur

de risque O/N

Sélection Traceur

d’émission O/N

SO2 / N N N N O 298,7 N N N O

NO2 / N N N N O 271,6 N N N O

PM10 / O N N N O 13,6

N N N O

PM2,5 / O N N N O N N N O

CO / N N N N O 678,9 N N N O

Benzo(a)pyrène / O O N O N 2,7E-01 N N O O

Benzène / O O N O O

135,8

N N O O

1,2 dichloroéthane

/ O O

(seulement ingestion)

N O N N N O O

O/N : Oui/Non ND : Non Déterminé

Tous les paramètres qui présentent une VTR systémique à seuil (benzo(a)pyrène, benzène, 1,2 dichlorobenzène) seront retenus comme traceur de

risque sanitaire. Tous les paramètres seront retenus comme traceur d’émission pour le milieu air.

1 Les concentrations dans le milieu récepteur (Ruisseau des Fontaines) sont inférieures à la limite de bon état



ÉTUDE DES DANGERS

L'Etude des Dangers a permis de définir les principaux risques liés à l'exploitation des installations du site

AZUR BIOTRAITEMENT. Les conclusions sont mentionnées ci-après :

Le retour d'expérience sur des installations comparables à celles du site révèle que le phénomène

dangereux le plus répandu est le déversement accidentel ayant pour conséquence la pollution du

milieu naturel. Dans une moindre mesure, le site peut être soumis aux risques suivants : incendie

voire explosion ou intoxication liée à la formation de biogaz ou à la fuite de propane. Toutefois, du

fait des faibles quantités en jeu et de la puissance des installations de combustion, ce risque n’est

pas retenu. Les événements initiateurs majoritairement rencontrés, lorsque qu’ils sont connus, sont

les défaillances techniques des installations.

L’analyse des produits stockés et utilisés révèle que les principaux risques sont le déversement

accidentel susceptible de causer une pollution du milieu naturel (effluents de la station de

traitement des effluents vinicoles essentiellement) et de fuites (biogaz, H2S) susceptibles d’être à

l’origine d’un incendie voire d’une explosion. Dans une moindre mesure, le risque lié à l’éclatement

d’équipements sous pression (compresseur et surpresseurs) est également recensé. Le risque

toxique lié aux émissions d’H2S est possible, mais extrêmement limité au vu de la quantité en

présence et de la puissance de l’équipement.

Au regard des résultats de l’Analyse Préliminaire des Risques, aucun accident majeur potentiel n’est

susceptible d’avoir des effets dangereux hors du site.

Concernant les risques externes, seuls sont conservés dans la suite de l’étude le risque d’effets

dominos lié à l’exploitation de la distillerie AZUR DISTILLATION (notamment le risque lié à la

circulation lié au transport de marc) au sein de laquelle s’implante le site AZUR BIOTRAITEMENT,

le risque de transport de matières dangereuses par voie routière de produits de la société AZUR

BIOTRAITEMENT et le risque de feux de forêts.

Des mesures techniques et organisationnelles sont effectives sur le site afin d'éviter que les

évènements, cités dans l'analyse des risques, ne se produisent et d'en limiter les conséquences.

Les principaux dispositifs de sécurité sont les suivants :

o Plan de prévention Sécurité pour les Opération d’Exploitation de la société SAUR ;

o Systèmes de détection et d’alarme suivants :



Localisation Type de détection Actions

Bassins et cuves de la station

Cuve de stockage des boues

Stockage intermédiaire

Fosses de réception

Détecteurs de niveau (haut, bas, très bas)

Mise en route pompes vidanges / arrêt pompes alimentation des cuves et bassins

de la station en cas de niveau haut Arrêt des pompes en cas de niveau bas

Echangeurs Thermomètres / Sondes de

température (indicatifs) Optimisation du process

Chaudière

Détecteur gaz CH4

2 vannes automatiques redondantes asservies à un

détecteur CH4 et à un pressostat

Arrêt de la chaudière en cas de niveau haut (déclenchement à 60% de la LIE et

asservissement à la coupure d’alimentation (cf art 27 de l’Arrêté Ministériel du

24/09/2013)) Injection de propane en cas de manque de

biogaz

Réacteur de méthanisation (tuyauteries)

Réacteur d’acidification

Détecteurs de niveau (haut, bas, très bas - indicatif)

/

Torchère Détection de flamme Alarme et arrêt de l’alimentation de la

torchère

Gazomètre

Pressostat ou équivalent (biogaz - indicatif)

Sécurité de niveau

Détecteur gaz CH4

Ouverture de la vanne d’alimentation de la torchère en cas de niveau très haut

gazomètre Arrêt du surpresseur de biogaz en cas de

niveau bas

Alarme et arrêt chaudière / torchère en cas de détection CH4 au registre sortie

gazomètre

Bassin d’aération Sonde de niveau Alarme

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