RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT …

Ville d’Albi

16 rue de l’Hôtel de Ville

81 023 Albi cedex 9

Dossier établi en Aout 2018 avec le concours du bureau d’études

4, Rue Jean Le Rond d’Alembert - Bâtiment 5 – 1er étage - 81 000 ALBI - Tel : 05.63.48.10.33 - Fax : 05.63.56.31.60 - [email protected]

Projet de parc photovoltaïque au sol

Site « Pélissier »

Département du Tarn (81) – Commune d’Albi - Lieu-dit « Pélissier »

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

2

Sommaire

Ville d’Albi – Projet de parc photovoltaïque au sol - Commune d’Albi (81)

SOMMAIRE

Préambule .................................................................................................. 3

Résumé non technique de l’étude d’impact ............................................... 5

PARTIE 1 : DESCRIPTION DU PROJET .................................................................................................... 6 I. Situation du projet .................................................................................................................... 6 II. Caractéristiques du projet .......................................................................................................... 6 III. Gestion et remise en état du parc ............................................................................................... 7

1. Gestion du chantier 7 2. Gestion de l’exploitation 7 3. Remise en état du site 7

PARTIE 2 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE D’IMPLANTATION DU PROJET .................................................... 9 I. Etat actuel du site avant le projet ................................................................................................ 9 II. Les abords du projet ................................................................................................................. 9 III. Milieu physique ..................................................................................................................... 11 IV. Milieu naturel ........................................................................................................................ 12 V. Milieu humain ....................................................................................................................... 13 VI. Paysage et patrimoine............................................................................................................. 14 VII. Risques naturels et technologiques ............................................................................................ 15

PARTIE 3 : EVITEMENT DES SECTEURS SENSIBLES ET CHOIX D’IMPLANTATION DU PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE . 16 I. Secteurs sensibles d’un point de vue écologique ......................................................................... 16 II. Secteurs sensibles d’un point de vue paysager ............................................................................ 16 III. Autres secteurs sensibles.......................................................................................................... 16 IV. Bilan des zones évitées – implantation retenue ............................................................................ 16

PARTIE 4 : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME ET ARTICULATION AVEC LES PLANS ET

PROGRAMMES 18

PARTIE 5 : IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PREVUES ................................................ 19 I. Les effets positifs du projet de parc photovoltaïque de Pélissier ...................................................... 19 II. Les impacts du projet et mesures associées ................................................................................. 19

3

Préambule


PREAMBULE

4

Préambule


• L’étude d’impact, contexte règlementaire

L’étude d’impact est une analyse scientifique et technique qui permet d’appréhender les conséquences futures d’un

aménagement sur l’environnement (milieu physique, milieu naturel, milieu humain et paysage) qui l’accueille.

L’étude d’impact est de la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle doit donc s’attacher à traduire la démarche

d’évaluation environnementale mise en place par le maître d’ouvrage, avec pour mission l’intégration des

préoccupations environnementales dans la conception de son projet.

Le Code de l’Environnement (article R.122-5) prévoit le contenu précis de l’étude d’impact, et notamment :

• Etat initial du site et de son environnement

Les différentes thématiques de l’environnement sont étudiées (milieu physique, milieu naturel, paysage et patrimoine,

milieu humain) afin de décrire le site et ses abords. Cet état des lieux permet de dégager les enjeux du territoire et

de définir les zones les plus sensibles, sur lesquelles le projet ne peut s’implanter.

• Etude de la compatibilité du projet avec les plans et schémas

Le projet doit être compatible avec les plans et schémas d’orientation (documents d’urbanisme, schéma

d’aménagement, de gestion…).

• Analyse des impacts du projet sur l’environnement

Les impacts potentiels du projet sur les différentes thématiques de l’environnement sont déterminés en fonction des

caractéristiques propres du projet et des sensibilités du territoire. Ces impacts potentiels sont qualifiés (négatif ou

positif), leur intensité est donnée (négligeable, faible, moyen, fort). Un impact est jugé « notable » lorsqu’il doit faire

l’objet de la mise en place d’au moins une mesure, ou « acceptable » dans le cas contraire.

• Vulnérabilité du projet aux risques d’accidents ou de catastrophes majeurs et incidences notables attendues

Dans un premier temps, cette partie étudie les effets que pourraient avoir la mise en place d’un parc photovoltaïque

sur les risques naturels et technologiques.

Puis, une analyse des impacts que pourraient avoir les risques naturels et technologiques sur un parc photovoltaïque

est réalisée. Enfin, dans le cas où un risque naturel ou technologique serait à l’origine d’un impact sur le parc

photovoltaïque, les conséquences de cet impact sur l’environnement sont étudiées.

• Analyse des effets du projet avec d’autres projets connus

Les projets connus dans le secteur du projet sont inventoriés et une analyse des effets cumulés avec le projet faisant

l’objet de l’étude d’impact est réalisée, pour chaque thématique de l’environnement.

• Description des mesures mises en place par l’exploitant

Pour les impacts jugés notables, des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation sont prévues par

l’exploitant afin de n’avoir que des impacts résiduels jugés acceptables. Les mesures sont décrites, ainsi que leur

mise en œuvre, leur suivi et leur coût.

• Scénario de référence et aperçu de son évolution

Le scénario de référence, soit la description des aspects pertinents de l’environnement, est identifié. Puis son évolution

dans le cas de la mise en œuvre du projet et dans le cas d’une autre utilisation probable du site du projet sont

décrites.

D’autre part, un résumé non technique est rédigé pour permettre à tous la compréhension des enjeux et sensibilités

du territoire, de la nature de l’aménagement et des effets qu’il aura sur l’environnement. Il s’agit de l’objet du présent

document.

• L’énergie solaire, propre et renouvelable

Le développement des énergies renouvelables représente un enjeu mondial dans la lutte contre le réchauffement

climatique. En effet, l’énergie solaire, propre et renouvelable, permet une production d’électricité significative et

devient une alternative intéressante à des énergies fossiles.

De plus, en comparaison aux autres énergies renouvelables, l’énergie solaire bénéficie de la ressource la plus stable

et la plus importante.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif de puissance photovoltaïque installée en France est de

10 200 MW au 31 décembre 2018.

Au 31 mars 2018, la puissance installée était de :

- 7 913 MW en France,

- 1 666 MW, en région Occitanie, région du projet,

- 133 MW, dans le Tarn département du projet.

Le présent projet de parc photovoltaïque au sol s’inscrit dans cette démarche de développement des énergies

renouvelables.

• Le projet de parc photovoltaïque du groupement de projet : Ville d’Albi – SIPEnR - IRISOLARIS

Le portage du projet est réalisé par un groupement constitué de :

La Ville d’Albi, propriétaire du site, engagée depuis plusieurs

années dans la mise en œuvre d’actions concourant à la

transition énergétique de son territoire, et plus spécifiquement

dans la reconversion du site de Pélissier.

La Société d’Economie Mixte SIPEnR, créé à l’initiative d’un

Syndicat d’Energie intercommunal, le SIPPEREC, intervenant

depuis 2007 dans les énergies renouvelables avec ses

collectivités adhérentes, et qui a notamment pour actionnaires le

SIPPEREC et l’Etablissement Public de la Caisse des Dépôts et

Consignation.

La Société IRISOLARIS, société spécialisée dans le

développement, la construction, et l’exploitation de centrales

solaires photovoltaïques.

Une société de projets dédiée regroupant à terme ces 3 partenaires sera constituée et l’ensemble des autorisations

obtenues lui seront transférées. La Ville d’Albi, SIPEnR et IRISOLARIS, ont convenu d’étudier conjointement les

possibilités de participation des citoyens à cette société de projets à l’issue du développement du projet.

5

Résumé Non Technique


RESUME NON TECHNIQUE DE

L’ETUDE D’IMPACT

6



PARTIE 1 : DESCRIPTION DU PROJET

L’objet de cette partie est de décrire les caractéristiques du projet de parc photovoltaïque au sol de Pélissier.

Dans la suite, les parties 2 et 3 ont pour objectif d’expliquer la démarche d’implantation du projet au sein du site

sélectionné pour le projet de parc photovoltaïque de Pélissier.

I. SITUATION DU PROJET

Le site d’étude se trouve dans le quart Sud-Ouest de la France métropolitaine, dans la région Occitanie, au sein du

département du Tarn (81).

Plus précisément, il est localisé sur la commune d’Albi, préfecture du département, au niveau de l’ancien site

industriel de Pélissier.

Illustration 1 : Localisation du site d’étude à l’échelle départementale

Source : GEOFLA® IGN, BD Carthage, DREAL Occitanie ; Réalisation : L’Artifex 2018

Le site du projet s’étend sur une surface d’environ 10 ha, au Nord de la commune d’Albi.

II. CARACTERISTIQUES DU PROJET

Le parc photovoltaïque au sol de Pélissier, d’une puissance totale d’environ 5 MWc sera composé de 15 600

panneaux photovoltaïques d’environ 320 Wc unitaire, sur une surface globale de 9 ha.

Le fonctionnement d'un parc photovoltaïque passe par la mise en place de cellules photovoltaïques qui produisent

un courant électrique continu lorsqu'elles sont exposées aux rayons du soleil (photons). Elles sont ensuite assemblées

en panneaux qui seront au nombre d’environ 15 600 sur l'ensemble du parc photovoltaïque.

Ces panneaux sont assemblés par groupe sur des structures porteuses, les tables d'assemblage. Celles-ci sont posées

sur le sol à l’aide de longrines, systèmes non invasifs pour le sol.

L'électricité produite par l'ensemble des cellules photovoltaïques est ensuite collectée et dirigée vers les postes de

transformation Il s'agit d'un convertisseur qui transforme le courant continu en courant alternatif, compatible au

réseau de distribution électrique. Dans le cadre du projet, l’installation du parc photovoltaïque projeté nécessite la

mise en place de cinq postes de conversion.

Enfin, l'énergie électrique est dirigée du poste transformateur vers le poste de livraison. Il s'agit du point de connexion

entre l'installation photovoltaïque et le réseau de distribution. Placé à l’Ouest du projet, en limite du site, avec un

accès direct sans nécessité de pénétrer dans l’enceinte du parc, le poste de livraison sera à tout moment accessible

aux services d’ENEDIS.

Enfin, un local de maintenance sera placé dans la partie Ouest du parc, à proximité du local de livraison.

Le schéma suivant illustre le fonctionnement d'une installation photovoltaïque.

Illustration 2 : Schéma de principe de l’effet photovoltaïque utilisé sur un module photovoltaïque

Source : www.photovoltaique.info

Une clôture grillagée de 2 m de hauteur sera disposée sur un linéaire de 470 m au Sud du projet. Celle-ci permettra

de sécuriser le parc photovoltaïque. Cette clôture vient en complément du mur d’enceinte du site de Pélissier déjà

existant au Nord, à l’Ouest et à l’Est du projet.

7



Le parc photovoltaïque sera desservi par des pistes carrossables de 6 m de large, formant une ceinture périphérique.

Au total, la piste périphérique aura une longueur d’environ 1 km avec environ 250 m de piste existante et environ

750 m de piste à créer.

Ensuite, des voies principales (linéaire d’environ 580 m) et secondaires (linéaire d’environ 280 m) permettront l’accès

à l’intérieur du parc, au plus proche des locaux techniques, pour la maintenance et les services de secours. Ces

pistes seront réalisées à l’aide d’une couche de graves concassées.

Le dimensionnement technique des installations a été réalisé de manière à optimiser la production électrique tout

en s’adaptant au site d’implantation.

L’ensemble des choix techniques est récapitulé dans le tableau ci-après et le plan de masse en page suivante présente

la disposition des structures.

Installation

photovoltaïque

Puissance de

l’installation Environ 4,99 MWc

Surface disponible Environ 9,06 ha

Clôture Hauteur = 2 m

Longueur linéaire total = 470 m

Modules

Type Technologie silicicum poly, mono, ou couche mince

Nombre 15 600

Dimensions 1,690 x 1,015 m

Inclinaison 25 °

Support et fixation

Technique Fixe

Fondation Longrines

Nombre de modules par

support 5 x 4 en mode paysage

Nombre 780

Hauteur 2,49 m

Poste de transformation

Nombre 5

Hauteur 3,40 m

Surface au sol 38,4 m²

Poste de livraison

Nombre 1

Hauteur 3,40 m

Surface au sol 24 m²

Local de maintenance

Nombre 1

Hauteur 2,93 m

Surface au sol 14 m²

Le plan masse en page suivante permet de positionner l’ensemble des éléments techniques mis en place lors de la

construction du parc photovoltaïque de Pélissier.

III. GESTION ET REMISE EN ETAT DU PARC

1. Gestion du chantier

Pour un parc photovoltaïque de l’envergure du projet envisagé sur le site de Pélissier, le temps de construction est

évalué entre 6 à 8 mois.

Avant le commencement des travaux, le site sera sécurisé. La clôture sera mise en place et la signalisation

(interdiction de pénétrer sur le site, danger sortie d’engins) sera affichée.

Un plan de circulation sera établi et une base de vie sera aménagée en dehors du site du chantier pour :

- Le stockage des hydrocarbures, qui sera sur rétention appropriée,

- Le stockage des matériaux (réserve de sable, conteneurs de matériels…),

- Le bureau, vestiaires et sanitaires.

Des pistes permettront l’acheminement des éléments du parc puis son exploitation.

Une fois les travaux de préparation achevés, la mise en place du parc photovoltaïque au sol pourra commencer.

Elle se décomposera en plusieurs étapes :

- Création du réseau électrique du site (chemin de câbles posés et lestés, local de maintenance, postes de

transformation et poste de livraison) ;

- Montage et fixation des tables d’assemblages (sur des longrines) ;

- Installation des panneaux.

Un phasage des travaux est mis en place afin de respecter les contraintes écologiques du site.

2. Gestion de l’exploitation

L’exploitation du présent projet de parc photovoltaïque est prévue pour une durée de 30 ans.

Le parc photovoltaïque sera entretenu par un fauchage mécanique pour contrôler la reprise végétale spontanée du

site.

L’eau de pluie suffisant à éliminer une éventuelle couche de poussière se déposant sur les panneaux, il ne sera pas

nécessaire de laver les panneaux photovoltaïques durant l’exploitation du parc photovoltaïque, sauf dans le cas

d’évènements météorologiques très salissants.

3. Remise en état du site

A l’issue de la phase d’exploitation, l’intégralité de l’installation photovoltaïque sera démantelée, le site sera remis

en état, et tous les équipements du parc photovoltaïque seront recyclés selon les filières appropriées. Sur ce point,

une attention particulière sera apportée au traitement et au recyclage de tous les organes du parc photovoltaïque

dont les modules photovoltaïques.

Le recyclage des modules photovoltaïques est assuré par PVCycle. Les autres déchets seront collectés et valorisés

par les filières adaptées.

s.1162.63

s.2162 .76

arb.1162.87

arb.2163.02

arb.3163 .06

arb.4163 .04arb.5

163 .21

arb.6163.25arb.7162 .96

arb.8163.05

arb.9162 .82

arb.10162.99

arb.11162.93

arb.12162.90

arb.13162.87arb.14

162.93

arb.15162 .97

arb.16162.97

arb.17163.02

arb.18162.85

arb.19162.85

arb.20162.83

arb.21162.98

arb.22162.97

arb.23163.01

arb.24162 .79

arb.25162.81

arb.26162 .80

arb.27162.89

arb.28162.94

arb.29162 .85arb.30162.85

arb.31162 .81

arb.32162.81

arb.33162.79

arb.34162.96

arb.35162.94

arb.36162.91

arb.37162 .95

6troncs

arb.38162.96

arb.39162.99

arb.40162 .92

arb.41162.96

arb.42162.982troncs

arb.43162.77

arb.44163.02

arb.45163.17

arb.46162.96

arb.47163.08

arb.48162 .88

3troncs

arb.49163.10

3troncs

arb.50163 .17

arb.51163.18

arb.52163 .063troncs

arb.53180.28

arb.54175.82

arb.55177.00

arb.56175.45

arb.57178.54

arb.58179.64

arb.59181.59

arb.60185.41

arb.61178.02

arb.62180.44

arb.63183 .87

arb.64180 .33

arb.65179.13

arb.66179.80

arb.67178.56 arb.68

183 .26

arb.69178 .75

arb.70178.37

arb.71176.19

arb.72181.11

arb.73185 .30

mar.1162.62

100

mar.2162.52

103

mar.3162.63103

mar.4162.65

103

mar.5162 .63103

mar.6162 .62

103

mar.7162.66

103

mar.8162.63

103

mar.9162.60

103 mar.10162 .64

103

mar.11162.63

103mar.12162.61

103

mar.13162.60

103

mar.14162.64

103

mar.15162.64

103mar.16162.61

103

mar.17162 .63

103

mar.18162 .60103

mar.19162.61

103

mar.20162 .60

103

mar.21162 .60

103mar.22162.62

103

mar.23162.61

103

mar.24162.60

103

mar.25162.65

103mar.26162.58

103

mar.27162.60

103

mar.28162 .58103

mar.29162.51

103mar.30162.63

103

mar.31162.63

109

herb.1162.70100

herb.2162.73

103

herb.3162.67

103

herb.4162.73

103

herb.5162.73

103

herb.6162 .74

103

herb.7162.69

103

herb.8162.65

103

herb.9162.72

103

herb.10162 .78103

herb.11162 .77

103 herb.12162.80

103

herb.13162.74

103

herb.14162.72

103

herb.15162.82

103

herb.16162.86

103

herb.17162.68

103

herb.18162.79103

herb.19162.72

103

herb.20162.75

103

herb.21162.75

103

herb.22162 .70

103

herb.23162.84

103

herb.24163.00

103

herb.25162 .92

103

herb.26162 .88

103

herb.27162.81103

herb.28162.79

103

herb.29162 .81

103herb.30162 .85103

herb.31162.71

103herb.32162 .68

103

herb.33162.64103

herb.34162 .69

103

herb.35162 .67

103

herb.36162.68103

herb.37162.72

103

herb.38162.68

103

herb.39162.77

103

herb.40162.66

109

z.1162 .59

z.2162.47

z.3162.68

z.4162.57

z.5162 .51

z.6162.51

z.7162.28

z.8162.42

z.9162.53

z.10162.51

z.11162.53

z.12162.45

z.13162.43

z.14162 .57

z.15162.59

z.16162.50

z.17162 .64

z.18162.42

z.19162.55

z.20162.60

z.21162.58162.58

162.60

162.55

162.42

162 .64

162 .57

162.43

162.45

162.53162.51

162.53

162.42

162.28

162.51

162 .51

162.57

162.68

162.47

162 .59

162.66

162.77

162.68

162.72162.68

162 .67

162 .69

162.64

162 .68 162.71

162 .85162 .81

162.79

162.81

162 .88

162 .92

163.00162.84

162.70

162.75

162.75

162.72

162.79

162.68

162.86

162.82

162.72

162.74

162 .80162.77

162 .78

162.72

162.65

162 .69

162.74

162 .73

162.73

162.67

162.73

162.70

162 .63

162 .63162.51

162 .58

162.60

162.58162.65

162.60

162 .62

162.60

162.61

162.60

162.63

162.61

162.64

162.60

162.61162.63

162.60

162.63

162.66

162 .62

162 .63

162.65

162.63

162.52

Z cime = 180 m

Z cime = 175 m

Z cime = 175 m

Z cimes = 180 m

Z cimes = 180 m

179.13

Z c im e = 180 m

Z cimes = 178 m

Z cimes = 185 m

Z cime = 180 m

Z c im es = 180 m

Z cime = 175 m

Z cime = 175 m

Z cime = 175 m

Z cime = 175 m

Z cime = 180 m

163.06

163.18

163.17

163.10

162.88

163 .08

162.96

163.17

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162 .98

162.96

162 .92

162.99

162.96

162 .95

162.91

162 .94

162.81

162 .85

162 .94

162.89162.80

162.79

162.97

162 .98

162.83

162.85162.85

163 .02

162 .97

162.97

162.93

162.90162.93

162.99

162.82

163.05

163 .25

163.21

163 .04

163.06

163 .02

162.87

162.63

ZONE DE STOCKAGE

BENNES T.P.

STATIONNEMENT

AIRE DERETOURNEMENT

PLAN D'INSTALLATION CHANTIERZone clôturée

voieexistante

2663

2683

2684Bor ne st at ion2349

1194

Borne ex is tante

STATIONNEMENT

BASE DE VIEréfectoirevestiairessanitaires

bureau

ACCES EXISTANT avec portail

POSTE DE LIVRAISON

ZONE DE RETOURNEMENT 25m DIA

PISTEROUTE EXISTANTE

PISTE DE CEINTURE A CREER

RAILS VOIE FERREE A CONSERVER

ESPACE VERT

ESPACE VERT DENSE

ESPACE VERT

POSTE PV

POSTE PV

ZONE D'OMBRAGE DU MUR EST

ZONE D'OMBRAGE

LIMITE TERRAIN MIS A BAIL

EMPRISE DE LA MARE

EVITEMENT PEUPLIERS ET ZONE D'OMBRAGE

EMPRISE DES HAUTES HERBES

PLAN D'INSTALLATION CHANTIER

ZONE DE RETOURNEMENT 25m DIA

TALUS BOISE

BASE DE VIE

PRINCIPE D'IMPLANTATIONSurface clôturée 90 660 m² en zone 3TABLES 5X4 HSurface projetée au sol des panneaux : 24 284 m²Installation de 780 tablessoit 15 600 modulesP = 4 992 kWc

Piste de ceinture du site DFCI cat 1 - larg 6m

Voie secondaire chemin de sécurité et maintenance - larg 3m ECH 1/2000

Voie d'accès de desserte principale - larg 6m

réserve d'eau anti-incendieextérieure 60 m3

9



PARTIE 2 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU

SITE D’IMPLANTATION DU PROJET

L’objet de cette partie est de rendre compte de l’état du site avant le projet et d’identifier les enjeux environnementaux.

I. ETAT ACTUEL DU SITE AVANT LE PROJET

Le site d’étude se caractérise par une emprise d’environ 10 ha dans la partie Nord de la Commune d’Albi. Celui-ci

se place dans un contexte périurbain.

Le site d’étude est localisé sur une ancienne place forte de

l’industrie du charbon dans le Tarn : le site industriel de

Pélissier. Le site de Pélissier a appartenu à la Société des

Mines d’Albi, qui exploitait le charbon du carmausin, entre

1880 et 1958, puis à EDF à partir de 1969 pour

l’exploitation d’une centrale thermique à charbon.

Les principaux bâtiments sont détruits en 2012, et en 2016

les installations sont complétement démantelées et le site est

dépollué.

La ville d’Albi, propriétaire du site de Pélissier depuis le

12 mars 2008, en a pris la pleine possession depuis le

1er

janvier 2017, à la fin du bail emphytéotique avec EDF.

Entrée principale du site industriel de Pélissier

Source : L’Artifex 2018

Actuellement, plusieurs installations sur le site d’étude témoignent de ce passé industriel :

- Le mur d’enceinte en béton, les portails d’accès au site de Pélissier et les anciennes pistes de circulation,

- Les anciens rails d’acheminement du charbon présents au Sud-Est du site d’étude et le long de l’ancien parc

à charbon au Nord.

- Un séparateur à hydrocarbures,

- Un système de gestion des eaux pluviales (fossé et regards à l’Est du site d’étude) ;

- Un bâtiment d’accueil à l’entrée Sud du site d’étude ;

- Un système d’éclairage, actuellement non fonctionnel en raison de l’absence d’électricité sur le site d’étude ;

- Des piézomètres, répartis sur l’ensemble du site d’étude, permettant la surveillance des nappes d’eau

souterraines ;

- Plusieurs vestiges d’installations passées (fondations, ancien portail, murs…).

Accès, mur d’enceinte et pistes de circulation sur la partie Ouest du site de Pélissier


Rail et partie Est du site de Pélissier


II. LES ABORDS DU PROJET

Le site de Pélissier s’implante dans un contexte périurbain dynamique et entouré d’habitations et de structures

économiques et sociales (maison de quartier, mosquée, mutuelle…). Les habitations sont principalement situées au

Sud et à l’Est du site d’étude.

Habitations en face du site d’étude (au Sud-

Ouest)


Maison de quartier au Sud du site d’étude


L’urbanisation est moins dense au Nord du site d’étude et on retrouve à quelques dizaines de mètres, un poste

source du réseau ENEDIS et la déchetterie de Gaillaguès.

L’ensemble de ces éléments est localisé sur l’illustration suivante. Il s’agit de l’état initial du site d’étude avant

l’implantation du projet de parc photovoltaïque de Pélissier

10



Illustration 4 : Etat actuel du site d’étude

Source : Orthophotographie Google Satellite 2017; Réalisation : L’Artifex 2018

11



III. MILIEU PHYSIQUE

• Sol

Le site d’étude est localisé au sein de l’entité naturelle du bassin aquitain, au Sud des Causses de Corde et de

Quercy. Il se situe au Nord de la commune d’Albi dans les méandres du Tarn et au pied du coteau de la Drèche.

Le Tarn se trouve en contrebas du site à un peu plus d’1 km. La topographie du site est globalement plane, on

observe cependant une légère pente de l’Ouest vers l’Est (altitude variant de 170 m à 163 m NGF).

La topographie est visible sur les illustrations suivantes.

Illustration 5 : Contexte géomorphologique du site d’étude

Source : BD Alti® IGN, Bd Carthage ; Réalisation : L’Artifex 2018

Point de vue : Relief sur le site d’étude


La géologie, au droit du site d’étude est majoritairement constituée dépôts alluvionnaires, issus des basses plaines

alluvionnaires du Tarn.

Le site d’étude a connu des remaniements importants sur le sol, notamment lors de la dépollution. En effet, des

zones de l’ancien parc à charbon ont été confinées et environ 15 000 m3

de terres extérieures ont été apportées et

régalées sur le site d’étude. Ces terres d’apport sont riches en argiles et en éléments grossiers (plus de 2 mm).

• Eau

Le site d’étude se trouve au droit de trois masses d’eau souterraines : FRFG021(alluvions du Tarn, du Dadou et de

l’Agout secteurs hydro o3-o4), FRFG083 (calcaires et sables de l’oligocène à l’ouest de la Garonne), FRFG082 (sables,

calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène captif sud AG).

Selon les tables d’objectifs fixées par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-

2021 du bassin Adour-Garonne, les états chimiques et quantitatifs sont les suivants.

ETAT DE LA MASSE D'EAU (EVALUATION SDAGE 2016-2021 SUR LA BASE DE DONNEES 2007-2010)

Masse d’eau souterraine Etat quantitatif Etat chimique

FRFG021 : Alluvions du Tarn, du Dadou et de l’Agout secteurs hydro o3-o4 Bon Mauvais

FRFG083 : Calcaires et sables de l’oligocène à l’ouest de la Garonne Bon Bon

FRFG082 : Sables, calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène captif sud AG Mauvais Bon

Légende : Non classé Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais

Le site d’étude se trouve dans la zone hydrographique du Tarn Aval. Le site d’étude est inclus dans le bassin versant

du Tarn, qui s’écoule à environ 880 m au Sud.

La masse d’eau superficielle correspondant à ce tronçon du Tarn est « Le Tarn du confluent du Sarlan (inclus) au

confluent du Mérigot (inclus) » (FRFR314B).

Les écoulements sont peu importants sur le site d’étude et sa topographie plane induit une prépondérance de

l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. En outre, les tassements différentiels du sol remanié et la nature argileuse

de la terre d’apport sont responsables de zone d’accumulation d’eau sur le site d’étude.

L’illustration suivante présente le contexte hydrologique dans les abords du site d’étude.

Site d’étude

Coteaux Nord

12



Illustration 6 : Réseau hydrographique dans le secteur du site d’étude

Sources : Bd Carthage, SIEAG, Bd Ortho 2016 ; Réalisation : L’Artifex 2018

Selon le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, la masse

d’eau superficielle FRFR314B présente un bon état écologique mais un état chimique moyen.

Aucun point de captage d’eau destiné à la consommation humaine, ou périmètre de protection associé, ne se trouve

au droit du site d’étude.

• Climat

Le climat du Tarn est soumis à différentes influences. A l’Ouest, il est de type océanique, à l’Est et au Nord, c’est le

climat montagnard qui prédomine et enfin au Sud, ce sont les influences méditerranéennes qui s’imposent.

La station météorologique la plus représentative du site d’étude est la station d’Albi. Selon les données de cette

station, le climat sur le site d’étude est également soumis aux influences océaniques et méditerranéennes. La ville

d’Albi bénéficie d'un climat tempéré doux en automne, avec des printemps le plus souvent doux et humides et des

étés chauds et secs.

La durée d’insolation à Albi est bien supérieure à la moyenne nationale avec 2 113 heures par an d’insolation dont

96 jours avec un bon ensoleillement.

IV. MILIEU NATUREL

Les experts naturalistes de L’Artifex se sont basés sur trois zones d’études distinctes :

- Site d’étude : défini par le porteur de projet (cartographie des habitats, inventaires flore et faune exhaustifs),

- Aire d’étude immédiate : le site d’étude et ses abords (quelques centaines de mètres tout au plus, inventaire

de l’avifaune essentiellement),

- Aire d’étude éloignée : rayon de 10 kilomètres au sein duquel sont effectuées les recherches biblio (données

des BDD locales, listes communales s’il n’y a pas mieux, zonages ZNIEFF, Natura 2000 & co).

• Description et évaluation des habitats de végétation

7 habitats ont été identifiés sur le site d’étude :

- Les fourrés arbustifs,

- Les terrains en friche et végétation rudérales,

- Les végétations rudérales et tonsures siliceuses dégradées,

- Les mares et végétations rudérales hygrophiles,

- Les fiches arborées,

- Les haies, bosquets et alignement d’arbres,

- Les milieux artificilisés.

Aucun de ces habitats ne présente d’enjeu de conservation notable.

• Description et évaluation de la flore

190 espèces de plantes ont été notées sur le site d’étude au cours des différentes sessions d’inventaire.

Parmi celles-ci deux présentent un enjeu de conservation notable : la Céphalaire de Transylvanie (enjeu local moyen)

et l’Agrostide à panicule interrompue (enjeu local faible).

Par ailleurs, 18 espèces exotiques envahissantes, dites « avérées » ou « à surveiller » ont été recensées. 4 d’entre-

elles nécessiteront une attention particulière afin de limiter leur propagation.

13



• Invertébrés

Au total une vingtaine d’espèces d’invertébrés ont été identifiées sur le site d’étude :

- 12 orthoptères,

- 9 papillons,

- et 1 odonate.

Aucune de ces espèces ne présente d’enjeu de conservation notable.

• Amphibiens

4 espèces d’amphibiens ont été contactées sur le site. Il s’agit d’espèces communes ou relativement communes de

l’ordre des anoures (grenouilles et crapauds).

Le site d’étude héberge une espèce ayant un enjeu notable, de niveau faible, le Crapaud calamite. La reproduction

de l’espèce sur le site d’étude, est peu probable, faute de point d’eau suffisamment pérenne.

• Reptiles

Une seule espèce de reptiles a été identifiée.

Le Lézard des murailles, protégé en France, mais néanmoins commun et ne présentant pas un enjeu particulier sur

le site.

• Oiseaux

54 espèces d’oiseaux ont été contactées sur le site d’étude ou à proximité.

11 espèces sont considérées comme patrimoniales. Parmi elles, 5 présentent un enjeu de conservation notable au

niveau local (ce sont les seules qui se reproduisent dans ou à proximité immédiate du site d’étude) :

- le Torcol fourmilier, dont un couple se reproduit probablement à l’extrémité Sud du site d’étude (enjeu moyen) ;

- le Petit Gravelot, dont un couple niche au bord d’une mare temporaire située en plein cœur du site (enjeu moyen)

;

- la Linotte mélodieuse, dont un couple se reproduit probablement à l’extrémité Sud du site d’étude (enjeu faible) ;

- le Pic épeichette, dont un couple niche dans un bouquet de Peupliers noirs situé au centre-Nord du site d’étude

(enjeu faible) ;

- la Chevêche d’Athéna, qui niche probablement à proximité immédiate, non loin du mur d’enceinte (enjeu faible).

• Chiroptères

Au total, 12 espèces de chiroptères ont été recensées. La zone étudiée se révèle assez riche, mais le peuplement est

déséquilibré et très largement dominé par 2 espèces communes et ubiquistes (Pipistrelle commune et Pipistrelle de

Kuhl). On remarque la présence de 4 espèces à enjeu de conservation régional moyen (Petit et Grand Rhinolophe,

Barbastelle d’Europe, Noctule commune), toutes peu fréquentes sur le site.

Les pourtours de la zone d’étude sont les plus propices aux espèces les plus intéressantes (rhinolophes,

Barbastelle…).

• Autres mammifères

2 autres espèces de mammifères (Chevreuil et ragondin) ont été identifiées mais aucune d’entre elle ne présente un

enjeu de conservation notable.

V. MILIEU HUMAIN

• Population et socio-économie locale

La population d’Albi est plus dense au niveau du centre-ville d’Albi mais reste néanmoins présente aux abords du

site d’étude. En effet, placé en zone périurbaine, le site d’étude s’insère à la limite entre le Nord de l’extension de

la ville d’Albi, où l’habitat est dense, et les coteaux, où l’habitat est plus diffus, voire isolé.

Vue depuis les coteaux au Nord du site d’étude


Les secteurs d’activités les plus représentés sur le territoire de la commune d’Albi sont les commerces, transports et

services, ainsi que l’administration publique. L’agriculture, l’industrie et la construction représentent une plus faible

part dans l’activité économique.

En tant que pôle économique et première aire urbaine du Tarn la commune d’Albi dispose de l’ensemble des

commerces et services nécessaires aux besoins de ses habitants. La plupart de ses établissements sont localisés au

centre-ville à 2 km au Sud du site d’étude. Plusieurs grands centres commerciaux sont également présents en

périphérie de la ville comme la zone commerciale de Lescure à 700 m du site d’étude, la zone de La Renaudié à 3

km et les Portes d’Albi à 4 km.

Au 1er

trimestre 2018, les énergies renouvelables du Tarn correspondent à 4 957 installations solaires pour une

puissance installée de 129 MW et 24 installations éoliennes pour une puissance de 223 MW.

Concernant le tourisme, la commune d’Albi est réputée, notamment grâce à la présence de sa cité épiscopale,

inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco. La ville, composée de ses briques rouges caractéristiques, attire les

visiteurs et propose diverses activités et circuits pour faciliter la découverte de son patrimoine (circuits touristiques,

train, montgolfière, gabarre…).

• Biens matériels

Le secteur du site d’étude possède un réseau routier relativement dense. L’autoroute A68, passe à 10 km au Sud-

Ouest du site d’étude. La route nationale RN 88 est à 1,1 km du site d’étude, et les routes départementales et routes

communales facilitent l’accès au site d’étude.

Il existe dans le site d’étude, à l’Ouest, des pistes de circulation qui permettent l’accès et la circulation à l’intérieur

du site.

D’après les gestionnaires de réseaux, consultés dans le cadre du projet, aucun réseau ou servitude n’est identifié au

droit du projet.

Site d’étude Poste source

Urbanisation dense

Habitat diffus

Habitat diffus

14



• Terres

Avec une Superficie Agricole Utile (SAU) de 817 ha en 2010, l’espace agricole de la commune de d’Albi couvre

18% du territoire. Les surfaces agricoles communales sont largement dominées par la polyculture et le polyélevage.

Plus localement, aucune parcelle agricole n’est présente au droit du site d’étude. De part et d’autre du site d’étude

des réserves foncières de la mairie sont actuellement entretenues par les activités agricoles.

En dehors des boisements de peupliers à l’Est, aucun boisement n’est présent dans l’emprise du projet.

• Santé humaine

Le site d’étude se place dans un contexte périurbain, à proximité du centre-ville et des grands axes de circulation.

Ce contexte périurbain est relativement bruyant.

D’après le bilan de l’ORAMIP la qualité de l’air est bonne sur l’agglomération d’Albi, les polluants ne dépassant

pas les seuils de bonne qualité.

VI. PAYSAGE ET PATRIMOINE

• Échelle éloignée

A cette échelle, le paysage urbain et agricole de la plaine du Tarn s’inscrit au pied de coteaux vallonnés au Nord.

La ville d’Albi occupe la partie Sud de l’aire traversée par le Tarn, tandis que le Nord est dessiné par les petits cours

d’eau qui modélisent le paysage de coteaux. L’urbanisation d’Albi s’étale dans la plaine autour du Tarn, comme le

village de Lescure d’Albigeois. Les villages de Castelnau-de-Lévis et de Cagnac-les-Mines s’inscrivent sur des points

culminants des coteaux. Quant aux lieux-dits et hameaux, ils s’installent sur les pentes des micro vallées et sur les

points hauts.

Ainsi par le relief peu marqué de la plaine, les perceptions sont rapidement limitées. A contrario, depuis les axes de

circulation et habitations des coteaux qui surplombent la plaine Albigeoise des vues s’ouvrent en direction du projet

qui s’inscrit au cœur d’un maillage périurbain, mêlant habitat dense et parcelles agricoles. Des vues sont également

identifiées depuis la tour de la Cathédrale inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Vue depuis le sommet de la Cathédrale Ste Cécile


• Échelle immédiate

A cette échelle proche, le site s’inscrit dans un paysage périurbain. L’urbanisation d’Albi se disperse du Sud vers le

Nord, laissant place à la culture de plaine et aux écrins boisés des coteaux de «Balard». Ainsi un relief contrasté

s’inscrit au sein de l’aire. La plaine urbanisée d’Albi au Sud se voit surplombée par des coteaux aux allures vallonnées

au Nord.

A l’échelle immédiate de larges vues s’ouvrent sur le site et la plaine albigeoise depuis les habitations, routes et

sentiers implantés sur les coteaux Nord. Depuis la plaine, le contexte urbain, la végétation et le mur d’enceinte du

site bouchent rapidement les vues. En effet les axes longeant le site et les habitations proches présentent des

perceptions partielles à travers les ouvertures du mur d’enceinte (portails, grillage partiel...) et potentiellement depuis

les étages pour les habitations installées en lisière Est. Un phénomène de covisibilité entre en jeu avec le patrimoine

inventorié d’Albi (Unesco, SPR, MH, Sites...) depuis les coteaux Nord.

Vue depuis les coteaux au Nord du site d’étude


• Le site d’étude

Le site d’étude est implanté sur les terrains occupés auparavant par une centrale thermique. Cadré par une lisière

murée, le site d’étude présente de nombreux éléments témoins de son passé industriel. L’ancienne voie ferrée est

encore visible, proposant un tracé circulaire, accompagnée par une strate arborée spontanée. Des circulations

traversent également le site d’étude et la présence de lampadaires et autres éléments ponctuels témoignent de ce

passé industriel. Quatre entrées sont encore identifiées, permettant l’accès au site depuis la voie ferrée ou pour les

piétons et autres véhicules. L’ensemble du site a été remis en état, proposant à ce jour un vaste espace à l’état de

friche herbacée, présentant des dépressions en eau en saison hivernale.

Depuis le site des perceptions s’ouvrent en direction des habitats proches à l’Est, des bureaux administratifs au Sud

et sur les coteaux de Balard au Nord. Des éléments industriels tel le poste électrique à l’Ouest sont eux aussi

perceptibles. Aucune vue ne s’ouvre en direction de la plaine Albigeoise.

Vue depuis l’entrée Ouest en direction du Nord


15



• Patrimoine protégé, culturel et touristique

Au sein du territoire étudié, caractérisé par la plaine urbanisée d’Albi, un riche patrimoine réglementé est identifié.

Plusieurs types de classements sont présents sur les communes d’Albi, Castelnau-de-Lévis et Lescure-d’Albigeois. On

peut citer une quarantaine de Monuments Historiques, les Sites qui présentent 13 biens, le Site Patrimonial

Remarquable d’Albi (SPR) et le bien UNESCO de la cité épiscopale d’Albi.

Ce patrimoine témoigne d’un riche passé historique et culturel qui attire de nombreux visiteurs. Le caractère

architectural de qualité constituant les monuments et les ruelles de centre-ville d’Albi font l’objet d’un intérêt

touristique culturel.

Des sentiers de randonnée parcourent le territoire, dont le GR 36 qui traverse le département du Tarn, et des sentiers

plus locaux comme l’échappée verte qui longe le Tarn au cœur de la ville d’Albi. De nombreux circuits à vélo sont

dessinés au sein de l’aire, propices à la découverte des paysages et du terroir local. Le Tarn est aussi praticable pour

des activités nautiques telles que le canoë, la pêche, etc.

La ville d’Albi est un lieu culturel et touristique qui possède un patrimoine architectural de qualité, mais fait aussi

preuve d’un patrimoine vert dédié à la population (parc Rochegude, Pratgraussals, les berges du Tarn, jardins de la

Berbie...).

VII. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

• Risques naturels

Selon le DDRM et le site Géorisques, le site d’étude est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles faibles

à moyens.

Les terrains du site d’étude ne sont pas concernés par des aléas inondations, mouvements de terrain ou cavités

souterraines.

La commune d’Albi est dans une zone de sismicité faible et le département dans une zone où la densité de

foudroiement est modérée.

• Risques technologiques

Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Tarn, la commune d’Albi est concernée par le

risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD) issu de : la RN88, la RN112, la RD999, la RD600, la RD81et

la voie ferrée.

16



PARTIE 3 : EVITEMENT DES SECTEURS

SENSIBLES ET CHOIX D’IMPLANTATION DU

PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE

L’analyse de l’état initial du site sélectionné pour l’implantation du projet parc photovoltaïque de Pélissier a permis

de dégager un ensemble de secteurs sensibles.

L’objectif de cette partie est donc de justifier le choix d’implantation du projet en fonction des sensibilités identifiées.

I. SECTEURS SENSIBLES D’UN POINT DE VUE ECOLOGIQUE

D’après l’analyse de l’état initial écologique, deux secteurs présentent un enjeu et doivent être évités dans

l’implantation du parc photovoltaïque. Il s’agit :

- Les zones d’habitat de la Céphalaire de Transylvanie, espèce protégée dans la région et représentant un

enjeu régional moyen. Une station d’Agrostide à panicule interrompue, espèce vulnérable sur Liste Rouge

Nationale a également été identifiée auprès de la zone de la Céphalaire.

- La mare au centre du site d’étude fréquentée par le Petit Gravelot, espèce protégée en France.

- Les arbres au Nord et à l’Ouest du site d’étude, qui sont des gîtes à chiroptères et des habitats pour le Pic

épeichette et le Torcol fourmilier.

II. SECTEURS SENSIBLES D’UN POINT DE VUE PAYSAGER

Les sensibilités paysagères identifiées sont les suivantes :

- Les boisements au Nord, au Sud et à l’Ouest qui limitent la visibilité du projet et facilitent son intégration

dans le paysage,

- Le mur d’enceinte existant qui limite également la visibilité du projet,

- Les anciennes voies ferrées témoignant du passé historique de l’ancien site industriel de Pélissier.

III. AUTRES SECTEURS SENSIBLES

Le site d’étude est localisé sur les terrains de l’ancienne centrale thermique à charbon de Pélissier. En raison des

anciennes activités et de la pollution résiduelle après les travaux de 2016, des Servitudes d’Utilités Publiques (SUP)

ont été instituées par la préfecture du Tarn définissant les futurs usages autorisés.

Pour rappel, il existe 3 zones de servitudes. Sur la zone 1 tout usage est possible sans occupation par des

établissements sensibles (crèches, écoles…). Selon l’arrêté du 20 avril 2018, sur les zones 2 et 3, les usages autorisés

sont les suivants : *

- « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » incluant les installations de

production et de distribution d’électricité à partir des énergies renouvelables (dont photovoltaïque) ;

- « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » ;

- « industrie », « entrepôt » et « bureaux ».

Au vu des contraintes d’aménagement de la zone 3 (fosses de confinement A, B, C et D et fosse à brai), il a été

préféré de se concentrer sur cette zone pour le développement du parc photovoltaïque, afin de laisser la possibilité

de développer d’autres projets sur les zones 2 et 1 et ainsi revaloriser le site de l’ancienne centrale thermique de

Pélissier.

IV. BILAN DES ZONES EVITEES – IMPLANTATION RETENUE

Afin de limiter d’ores et déjà les impacts du projet sur l’environnement, les zones présentant les sensibilités les plus

fortes ont été prises en compte et évitées dans le choix d’implantation du parc photovoltaïque de Pélissier

Ainsi, ce choix d’implantation a été réalisé dans une emprise réduite de plus de la moitié par rapport au site d’étude

initial ce qui a permis de :

- Eviter les impacts sur les habitats et la biodiversité associée ;

- Limiter les perceptions du parc photovoltaïque et faciliter son intégration paysagère,

- Favoriser plusieurs projets sur cet ancien site industriel.

La carte en suivante illustre le travail d’évitement des secteurs sensibles qui a été réalisé dans le choix d’implantation

du projet.

17



Illustration 7 : Prise en compte des secteurs sensibles dans le développement du projet

Source : Orthophotographie Google satellite 2017 ; Réalisation : L’Artifex 2018

18



PARTIE 4 : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC

LES DOCUMENTS D’URBANISME ET

ARTICULATION AVEC LES PLANS ET

PROGRAMMES

L’analyse de la compatibilité du projet de parc photovoltaïque de Pélissier avec les documents d’urbanisme en vigueur

ainsi que les plans, schémas et programmes est présentée dans le tableau suivant.

Plans, schémas et programmes Rapport au projet

Document

d’urbanisme en

vigueur

Plan Local d’Urbanisme de

d’Albi

Les terrains du projet de parc photovoltaïque

correspondent à la zone Ua2. Il s’agit d’une zone urbaine

dédiée aux activités économiques et industrielles où

l’implantation d’un parc photovoltaïque est autorisée.

Le projet étant la création d’un parc photovoltaïque au

sol, en dehors des zones inondables, il est compatible

avec le PLU d’Albi.

Schéma régional de

raccordement au

réseau des énergies

renouvelables

(S3REnR)

Schéma Régional de

Raccordement au Réseau

des Energies Renouvelables

(S3REnr) de la région Midi-

Pyrénées

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier produit de

l’électricité à partir d’une source d’énergie renouvelable,

qui sera injectée au réseau public d’électricité. Par nature,

le projet de Pélissier est compatible avec le S3REnr de

l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Schéma directeur

d'aménagement et

de gestion des eaux

(SDAGE)

SDAGE (Schéma Directeur

d’Aménagement et de

Gestion des Eaux) du bassin

Adour-Garonne

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier n’engendre

pas de modification ou d’aménagement des masses

d’eau. Le seul risque d’atteinte aux masses d’eau

superficielles et souterraines est la pollution accidentelle

aux hydrocarbures lors de la phase d’installation du parc

photovoltaïque, ou par fuite des bains d’huile des

transformateurs lors de la phase d’exploitation.

Des mesures sont mises en place durant la phase chantier

et sur l’installation afin d’éviter tout risque de pollution

des eaux.

Ainsi, par l’application des mesures d’évitement et de

réduction, le projet de parc photovoltaïque de Pélissier

est compatible avec les orientations du SDAGE Adour-

Garonne

Programmation

pluriannuelle de

l'énergie (PPE)

Programmation Pluriannuelle

de l’Énergie (PPE)

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier propose

d’augmenter la puissance installée d’énergie solaire et

donc de se rapprocher de la programmation prévue. Il

est donc compatible avec la PPE.

Schéma régional du

climat, de l'air et de

l'énergie (SRCAE)

Schéma Régional Climat Air

Energie (SRCAE) de la région

Midi-Pyrénées

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier propose

d’augmenter la puissance installée d’énergie solaire au

sol et donc de se rapprocher des objectifs attendus. Il est

donc compatible avec le SRCAE Midi-Pyrénées.

Schéma régional de

cohérence

écologique (SRCE)

Schéma Régional de

Cohérence Ecologique

(SRCE) de la région Midi-

Pyrénées

Le secteur du projet de parc photovoltaïque se trouve

dans une zone urbanisée.

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier est conforme

au SRCE Midi-Pyrénées

Plans, schémas et programmes Rapport au projet

Plan de gestion des

déchets

Plan National de Prévention

des Déchets 2014-2020

(PNPD)

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier génèrera

pendant la phase chantier des déchets de BTP classiques

qui seront collectés et traités dans les filières adaptées en

phase chantier. Le projet est conforme aux orientations

du Plan National de Prévention des déchets.

Plan de gestion des

risques d'inondation

(PGRI)

Plan de Gestion des Risques

d’Inondation 2016-2021 du

Bassin Adour-Garonne

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier ne se trouve

pas au droit d’une zone inondable. Il est donc compatible

avec le PGRI du bassin Adour-Garonne.

Contrat de plan Etat-

région (CPER)

Contrat de Plan Etat-Région

(CPER) Midi-Pyrénées

Par nature, le projet de parc photovoltaïque de Pélissier

est en accord avec les objectifs du CPER Midi-Pyrénées.

Schéma régional

d'aménagement, de

développement

durable et d'égalité

des territoires

(SRADDET)

Schéma Régional

d’Aménagement, de

Développement Durable et

d’Égalité des Territoires

(SRADDET) Occitanie

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier s’inscrit dans

une démarche de développement durable et de transition

énergétique, orientations du SRADDET Occitanie, en

cours d’élaboration.

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier est compatible avec l’ensemble des documents d’urbanismes, plans,

schémas et programmes le concernant

.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023986460&dateTexte=&categorieLien=cid














https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000691991&idArticle=LEGIARTI000006403843&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000691991&idArticle=LEGIARTI000006403843&dateTexte=&categorieLien=cid






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PARTIE 5 : IMPACTS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PREVUES

L’objectif de cette partie est de déterminer les impacts du projet sur l’environnement, sur la base des enjeux du

territoire déterminés dans l’analyse de l’état initial. Les mesures prévues par le pétitionnaire ont pour but d’éviter les

effets du projet sur l’environnement et réduire les effets n’ayant pu être évités.

A noter que les mesures d’évitement du projet ont été appliquées dès le choix d’implantation du parc photovoltaïque,

à l’issu de la détermination des principaux enjeux. Cette démarche de réduction d’emprise et la localisation des

secteurs évités sont présentées en Partie 3 : Evitement des secteurs sensibles et choix d’implantation du projet de

parc photovoltaïque en page 16.

I. LES EFFETS POSITIFS DU PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE PELISSIER

• Participation au développement économique local

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier aura des incidences notables et positives sur l’économie locale. En

effet, l’installation et la maintenance du parc photovoltaïque nécessitent de faire appel à des entreprises locales :

des emplois seront ainsi créés. De plus, les ouvriers travaillant sur les chantiers des parcs photovoltaïques seront une

clientèle potentielle pour les commerces locaux.

• Revalorisation d’un ancien site industriel

Le projet de parc photovoltaïque de Pélissier prend place au droit d’une ancienne centrale thermique à charbon.

Depuis l’arrêt de la centrale et les travaux de dépollution, cette zone n’accueille plus d’activité et ne présente aucune

valeur économique. La mise en place de parc photovoltaïque au droit de ce site permet sa revalorisation.

• Développement des énergies renouvelables

Cette électricité étant produite à partir d’une source d’énergie stable et renouvelable, les rayonnements solaires, le

projet participe à atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables. Ces objectifs, définis dans le

cadre du Grenelle sur l’environnement, poussent le développement des énergies renouvelables, dans le but de

relayer l’utilisation des énergies fossiles.

• Consolidation de l’image environnementale et technologique de la production d’électricité

La bonne conduite du chantier et le développement du projet de parc photovoltaïque en accord avec les contraintes

environnementales contribueront à apporter une image novatrice et écologique aux technologies photovoltaïques.

II. LES IMPACTS DU PROJET ET MESURES ASSOCIEES

• Impacts du projet sur le milieu physique

Les panneaux seront mis en place par des techniques de fixation au sol non invasives (longrines), sans modification

de la topographie locale.

Les bâtiments techniques disposés pour le fonctionnement du parc photovoltaïque et les longrines n’engendreront

qu’une imperméabilisation très réduite. L’imperméabilisation du sol étant dérisoire, le régime d’écoulement des eaux

actuel sera maintenu.

Durant la phase chantier de 6 à 8 mois, la présence de produits polluants sur le chantier tels que les hydrocarbures

pourrait être à l’origine d’une pollution accidentelle, pouvant potentiellement se retrouver dans les sols et les eaux.

Les impacts du projet sur le milieu physique se limitent à une pollution éventuelle des sols et des eaux durant la

phase chantier de 8 mois.

Cet impact est réduit par l’application de la mesure de réduction (MR) suivante :

MR 3 : Réduction du risque de pollution accidentelle

Mise en place de kits anti-pollution sur le site du chantier ;

Ravitaillement et entretien des engins de chantier en dehors du site du chantier ;

Gestion raisonnée des déchets produits lors du chantier.

• Impacts du projet sur le milieu naturel

Les effets attendus du projet sont les suivants : altération des habitats naturels, altération des habitats d’espèces,

dérangement/effarouchement et destruction directe individus. Ces effets concernent différentes phases : la phase de

chantier (et éventuellement de démantèlement) ainsi que la phase d’exploitation dans une moindre mesure.

L’impact du projet sur les espèces protégées consiste en un risque de destruction directe d’individus d’espèces

protégées.

L’impact du projet sur le milieu naturel est atténué par la mise en place des mesures d’évitement et de réduction

(MR) suivantes :

ME1 : Mise en défens des stations d’espèces floristiques et faunistiques patrimoniales

Cette mesure permet de d’éviter les impacts sur la faune et la flore, avec notamment un risque de

destruction accidentelle d’individus éviter et surtout une meilleure préservation des habitats d’espèces.

MR1 : Respect du calendrier écologique

Les périodes de travaux de moindre impact pour les espèces de faune et de flore sont identifiées, Ce seront

les périodes où les espèces nicheuses potentielles seront absentes du site du parc photovoltaïque.

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D’autre part, la mise en place de mesures d’accompagnement permet d’apporter une plus-value environnementale

au projet :

MA1 : Implantation d’une double haie pour les chiroptères

Cette mesure permet offrir aux chiroptères un terrain de chasse et un corridor de déplacement de bonne

qualité (support physique et abri face à l’éclairage urbain résiduel) entre les boisements au Nord (et le

coteau de Pélissier) et les boisements au Sud-Ouest (et, par extension, la vallée du Tarn). Dans le principe,

la double haie offre l’avantage (par rapport à une haie simple) de créer un effet de tunnel particulièrement

intéressant pour les chiroptères les plus lucifuges.

MA2 : Installations de nichoirs à chiroptères et à Chevêche d’Athéna

Ces installations vont favoriser le maintien (voire la reproduction) sur place des chiroptères arboricoles et

de la Chevêche d’Athéna en leur offrant des gîtes attractifs, sûrs et pérennes.

MA3 : Suivi écologique du site en phase chantier

La visite d’un écologue en phase chantier (5 visites au total) permettra de s’assurer de la bonne application

et de l’efficacité de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement.

MA4 : Suivi écologique du site en phase exploitation

La visite d’écologues (8 visites sur 30 ans) pendant la phase d’exploitation permettra de s’assurer de la

bonne application et de l’efficacité de l’ensemble des mesures d’évitement et de réduction et également

de vérifier l’état de conservation des habitats et espèces.

MA5 : Gestion écologique du site en phase exploitation

Cette mesure vient en complément de la mesure d’évitement ME1, notamment du volet concernant le

maintien de la mare temporaire en faveur du Petit Gravelot et des amphibiens : il s’agit d’empêcher

l’enfrichement de ce secteur, qui conduirait à le rendre défavorable au Petit Gravelot.

• Impacts du projet sur le milieu humain

Les impacts du projet sur le milieu humain sont essentiellement liés au fonctionnement des engins de chantier.

- Les engins circuleront en dehors du chantier, ce qui pourra être à l’origine d’un très léger dépôt localisé au

niveau de la voirie locale,

- Le fonctionnement des engins de chantier pourra être à l’origine de légères perturbations acoustiques.

Les impacts du projet sur le milieu humain sont temporaires et sont d'ampleur très limitée. Ils ne nécessitent pas,

par conséquent, la mise en place de mesures particulières.

• Impacts du projet sur le paysage et le patrimoine

Les impacts du projet sur le paysage et le patrimoine sont liés aux impacts visuels depuis les coteaux au Nord et les

habitations en étage à Est.

Les impacts du projet sur le paysage et le patrimoine sont atténués par la mise en place des mesures de réduction

(MR) suivante :

MR2 : Maintien et gestion des lisières végétales au Nord

Les lisières végétales au Nord du projet ont un intérêt paysager en limitant les perceptions depuis les

coteaux. Une gestion raisonnée et le maintien des lisières arborée permet de faciliter l’intégration du projet

dans le paysage.

D’autre part, la mise en place de mesures d’accompagnement permet d’apporter une plus-value

environnementale au projet :

MA6 : Aménagement de l’entrée du parc

Cette mesure permet d’intégrer les cheminements piétons existants longeant le site (passage du GR36) à

la réhabilitation du site, afin de créer un espace d’information.

MA7 : Intégration des éléments techniques

Les équipements du parc photovoltaïque, incluant la clôture, et les locaux techniques, seront dans une

teinte grise de façon à s’intégrer dans le paysage.

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Le tableau ci-après permet de synthétiser l’ensemble des mesures prévues appliquées aux impacts négatifs notables, avec leur coût estimatif et leur gestion.

IMPACT POTENTIEL NOTABLE MESURES PRÉVUES IMPACT RÉSIDUEL

Notable /

Acceptable Code Description

Qualité

avant

mesures

Intensité

avant

mesures

Mesures

d'Évitement Mesures de Réduction Mesures d’accompagnement

Qualité de

l’impact

résiduel

Intensité de

l’impact

résiduel

ME01 MR01 MR02 MR03 MA1 MA2 MA3 MA4 MA5 MA6 MA7

Mis

e en défens des sta

tions

d'e

spèces flo

ris

tiques et

faunis

tiques patrim

onia

les en

phase chantier

Respect du cale

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r

écolo

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Main

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les au N

ord

Réduction du ris

que de

pollution accid

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Impla

nta

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res

Insta

llation de nic

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chiroptères et à C

hevêche

d’A

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Suiv

i écolo

giq

ue du site en

phase chantier

Suiv

i écolo

giq

ue du site en

phase explo

itation

Gestion écolo

giq

ue du site

en phase d’explo

itation

Am

énagem

ent de l’entrée

du parc

Inté

gration des élé

ments

techniq

ues

IMP3

Pollution des sols et des eaux

due à un déversement

d'hydrocarbures

Négatif Moyen

X

Les mesures d’accompagnement ne répondent pas à un évitement, une réduction ou une

compensation d’impact.

Elles apportent une plus-value environnementale au projet de parc photovoltaïque.

Négligeable Négligeable Acceptable

IMN1

Altération d’habitat d’espèce

et destruction d'individus de

Céphalaire de Transylvanie

Négatif Faible X


IMN2

Altération d’habitat d’espèce

et destruction d'individus

d'Agrostide à panicule

interrompue

Négatif Faible X


IMN3 Destruction d'individus de

Crapaud calamite Négatif Faible X X


IMN4 Destruction d'individus de

Petit Gravelot Négatif Faible X


IMN5

Destruction d'individus

d'espèces protégées sans

enjeu notable

Négatif Faible X X


IPP3

Impact visuel depuis les

coteaux Nord à l'échelle

immédiate

Négatif Faible

X

Négatif Très faible Acceptable

Coût de la mise en œuvre et de la

gestion des mesures

Coût estimé pour 30 ans, durée

d’exploitation du parc photovoltaïque

Mise en œuvre 4 060 € HT - - 240 € HT 1 900 € HT 250 € HT - -

Gestion - - 500 € HT/

an -

500 € HT/

2 ans - - -

Accompagnement

écologique X X - - - - 2 500 € HT 10 250 € HT

1000 € HT

/an - -

Le coût total de l’application des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement du parc photovoltaïque de Pélissier peut s’élever à 71 700 € HT sur 30 ans.

L’estimation de ce coût est réalisée sur la base des données bibliographiques et du retour d’expérience. Il ne présage en rien le coût réel qui sera à la charge de l’exploitant.

Suite à l’application des mesures proposées, le projet de parc photovoltaïque de Pélissier n’a pas d’impact notable sur l’environnement.

4, rue Jean le Rond d’Alembert

Bâtiment 5 - 1er

étage

81 000 ALBI

Tel : 05.63.48.10.33

Fax : 05.63.56.31.60

[email protected]

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT …

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