RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE...

20
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN TERRIL ET UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT ICPE 2510-4 / 2515-1-b / 2517-3 Lieu-dit « Bayonnet» Commune de La Grand’Combe (30) Société de Transports et de Travaux Publics ATDx BP 79058 30972 NÎMES CEDEX Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59 La Thuillère_Mercoirol 30110 LAVAL-PRADEL Tél. 04.66.34 07 10 Fax 04.66.34 12 57 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS

Transcript of RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE...

Page 1: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN TERRIL ET UNE INSTALLATION

DE TRAITEMENT

ICPE 2510-4 / 2515-1-b / 2517-3

Lieu-dit « Bayonnet»

Commune de La Grand’Combe (30)

Société de Transports et de Travaux Publics

ATDx

BP 79058

30972 NÎMES CEDEX Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59

La Thuillère_Mercoirol 30110 LAVAL-PRADEL

Tél. 04.66.34 07 10 Fax 04.66.34 12 57

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE

L’ETUDE DE DANGERS

Page 2: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

1

SOMMAIRE

AVANT PROPOS

I. PRESENTATION DU PROJET ET DE LA DEMANDE

II. METHODES D’EXPLOITATION ET DE REMISE EN ETAT

III. RAISONS DU CHOIX DU PROJET - COMPATIBILITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES

IV. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DES EFFETS DU PROJET - MESURES ENVISAGEES

V. ETUDE DE DANGERS

VI. GLOSSAIRE

Page 3: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

2

AVANT PROPOS

Les terrils miniers

Les terrils miniers sont des accumulations de sous-produits de l’exploitation minière (schistes, grès, …) présentant un relief souvent coniques. Les matériaux ne pouvant être valorisés dans le cadre de l’activité minière étaient entreposés

en grande quantité au-dessus du terrain naturel. Ainsi, dans le bassin minier d’Alès, de nombreux terrils, laissé en place depuis la fin de l’activité minière, subsistent (cf. photo du terril de Rochebelle, à Alès, ci-contre).

Bien que certains de ces terrils, emblématiques, présentent une

valeur patrimoniale, ils posent aussi aujourd’hui certains problèmes : imposants dans le paysage, ils peuvent également potentiellement présenter des risques d’instabilité ou de combustion interne. La meilleure façon de remédier à ces différents aspects est de faire disparaître le terril. L’exploitation des matériaux le constituant et leur valorisation en granulats, utilisables sur les chantiers, constitue leur meilleur débouché. Aujourd’hui, de très nombreux terrils sont exploités dans tous les anciens bassins miniers français.

Les granulats Les granulats sont des morceaux de roches destinés à réaliser des ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment. D’une taille comprise entre 0 et 120 mm, leur aspect et leurs propriétés dépendent du gisement exploité.

Trois grandes familles de granulats suivant leur origine :

Granulats alluvionnaires : exploitation directe des

alluvions détritiques non consolidés (sables, graviers), à sec ou dans l’eau. Ils peuvent être ultérieurement concassés ou pas,

Granulats de roche massive : abattage de la roche à

l’explosif et concassage (calcaires, roches éruptives, métamorphiques…),

Granulats de recyclage : concassage de matériaux de démolition ou de sous-produits de l’industrie. Les

granulats issus de terrils miniers entrent dans cette catégorie. Après l’eau, les granulats sont la principale matière consommée en France : 7 tonnes par an et par habitant. Ils sont soit utilisés directement (fondation des routes, chemin de fer, remblai), soit avec un liant (béton, enrobés).

La législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

La présente partie constitue le résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce résumé a pour objectif de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude. ICPE :

L’exploitation de la carrière nécessite une autorisation au titre de la législation des ICPE, prévue par l’article L512-2 du Code de l’environnement. Conformément au Titre I du Livre V dudit Code, le dossier de demande comporte :

La demande d’autorisation d’exploiter et ses pièces

techniques (pièce 1)

Le résumé non technique (pièce 2)

L’étude d’impact du projet (pièce 3)

L’étude de dangers exposant les dangers que peut

présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les dispositions propres à réduire la probabilité et les effets (pièce 4)

La notice d’hygiène et de sécurité du personnel (pièce 5)

Les annexes comportant les études spécifiques menées conjointement à ce dossier (pièce 6)

La demande est soumise à :

L’avis de l’Autorité Environnementale,

Une enquête publique,

Une consultation administrative,

Un avis des communes concernées par le rayon d’affichage du projet,

Un avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Défrichement :

Les terrains concernés par la présente demande d’autorisation appartenant à l’Etat (gestion par l’ONF), le présent projet est exempté de demande d’autorisation de défrichement.

Page 4: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) –Résumé Non Technique

3

I. PRESENTATION DU PROJET ET DE LA DEMANDE

Localisation du projet Le projet de renouvellement de l’exploitation du terril n° 595 se situe au lieu-dit « Bayonnet », dans le nord-est de la commune de La Grand’Combe, dans le département du Gard (30). Le projet se situe en la partie sommitale sur le flanc ouest du relief entourant le hameau de Champclauson, à une altitude comprise entre 595 m NGF et 487 m NGF.

La demande de renouvellement d’exploiter le terril est présentée par la Société de Transport et de Travaux Publics (STTP),

spécialisée dans les Travaux Publics, et propriétaire de plusieurs carrières, en activité ou terminées, autour de Champclauson. Le gérant de la STTP dirige également la SARL JOUVERT, qui est l’un des principaux acteurs des Travaux Publics dans le secteur d’Alès. Le terril n° 595 est exploité depuis 1995, et a été racheté en 2011 par la STTP. L’arrêté autorisant l’extraction de matériaux du terril arrive à échéance en Août 2015. Une partie du terril étant encore en place, il est nécessaire de renouveler cette autorisation afin de continuer à résorber le terril par l’exploitation des matériaux le constituant. La présente demande vise donc la poursuite de l’exploitation à ciel ouvert et à sec d’un terril de schistes houillers et d’une installation de traitement des matériaux extraits. Les caractéristiques de l’autorisation demandée sont quasiment identiques à celles de l’autorisation existante :

la production demandée est de 80 000 tonnes maximum de schistes rouges et noirs valorisés,

L’emprise demandée en autorisation est légèrement inférieure à celle couverte par l’arrêté actuel, soit 14,09 ha environ. Aucune extension n’est demandée.

L’autorisation est demandée sur une durée de 30 ans.

Au terme de l’exploitation demandée, le site sera remis en état et replanté, en accord avec l’Office National des Forêts.

L’autorisation est demandée au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE :

2510-4 : Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines

2515-1b : Broyage, concassage, criblage,

ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels et artificiels (Autorisation)

Puissance totale installée : 550 kW

2517-3 : Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visées par d’autres rubriques (Déclaration)

Capacité de stockage : 10 000 m2 Les communes comprises dans le rayon d’affichage de 3 km autour du site du projet sont au nombre de 7 :

La Grand’Combe,

Portes,

La Martinet,

Laval-Pradel,

Les-Salles-du-gardon,

Branoux-les-Taillades,

Sainte-Cécile-d’Andorge.

Objet de la demande

Projet

Terril

Photographie aérienne du Terril n° 595

Carrière

Champclauson

Page 5: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

4

CARTE DE LOCALISATION DU SITE

Page 6: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

5

II. METHODES D’EXPLOITATION ET DE REMISE EN ETAT

De manière générale, les étapes de production sur un terril minier sont les suivantes : Travaux de découverte de la partie superficielle altérée : la

partie superficielle du gisement est mise de côté pour être réutilisée pour la remise en état

Extraction des matériaux : Les schistes sont extraits du terril directement avec une pelle hydraulique. L’exploitation ne nécessite pas de tirs de mine.

Traitement des matériaux à l’aide d’installations mobiles : concassage (réduction de la taille des gros éléments) et criblage (tri des granulats par taille).

Mise en stocks des produits finis : Les granulats produits sont mis en stock sur la zone spécifique prévue à cet effet par une chargeuse.

Chargement des matériaux : chargement des granulats dans un camion benne, à l’aide de la chargeuse (vente en direction d’un chantier ou d’un site d’utilisation).

Entretien annuel du terril : travaux de

sécurisation contre le risque d’incendie : décapage / débroussaillage de la bande coupe-feu, enlèvement de la végétation / débroussaillage du terril. Ces travaux ont lieu à l’automne.

Remise en état du site, parallèlement à l’exploitation. Utilisation de la fraction non valorisable des schistes (« stériles d’exploitation ») et de la partie superficielle mise de côté ; mise en forme des talus résiduels, végétalisation et plantations,…

Organisation de l’activité

Conduite de l’exploitation :

- L’activité sur le site sera discontinue : elle se fera par campagnes d’une ou plusieurs semaines, pour une durée totale annuelle d’environ 4 mois.

- Horaires de fonctionnement : 7h00 à 12h et 13h00 à 17h00 du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés

- 2 personnes sur site + emplois indirects

Matériel utilisé sur site en fonctionnement normal :

- 1 pelle hydraulique sur chenille,

- 1 chargeuse sur pneus,

- Une installation mobile de traitement.

Ce matériel ne sera présent sur le site que durant les campagnes d’activité sur le site. En dehors, ces engins et machines seront utilisés sur d’autres chantiers et seront évacués du site.

Installations annexes : la plupart des équipements utilisés sont ceux de la carrière JOUVERT située au lieu-dit « Cadacut », à Laval-Pradel, à 3 km environ. Les seuls équipements en place sur le terril seront :

- Une cabine de WC de chantier autonome, dont le remplissage du réservoir et la vidange seront réalisés par une entreprise agréée,

- d’une citerne d’eau pour l’arrosage,

- une réserve d’eau de 30 m3 pour les services d’incendie et de secours.

L’emprise du site est clôturée et/ou merlonnée avec la mise en place de panneaux avertissant de la présence d’une exploitation. Un portail, situé au niveau de l’accès au site, permet de fermer celui-ci en dehors des heures d’ouverture. Les autres portails sont maintenus fermés sauf durant les travaux d’entretien de la bande coupe-feu.

Conduite de l’exploitation

Page 7: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

6

PHASAGE DE L’EXPLOITATION

Le phasage d'exploitation s'effectuera en 6 phases, d'une durée de 5 ans chacune, pour une durée totale d'exploitation de 30 ans. L’exploitation sera menée par paliers horizontaux de 5 m de hauteur, qui seront exploités depuis l’ouest vers l’est d’une part, et depuis les zones les plus hautes topographiquement, jusqu’aux plus basses d’autre part. Ainsi, étant donné que le terril est installé sur le flanc ouest du relief, l’exploitation avancera globalement de l’est du site vers l’ouest, tout en s’abaissant topographiquement. La remise en état sera coordonnée à l’avancement de l’exploitation afin de ne toujours disposer que d’une zone en cours d’exploitation limitée. Cependant, la bande de protection incendie ne sera réaménagé qu’une fois l’exploitation terminée.

Phase 1 – Entre 0 et 5 ans Phase 2 – Entre 5 et 10 ans

Phase 3 – Entre 10 et 15 ans Phase 4 – Entre 15 et 20 ans

Phase 5 – Entre 20 et 25 ans Phase 6 – Entre 25 et 30 ans

Etat actuel de la carrière

Etat actuel du terril en 2015

Zone réaménagée précédemment Zone en cours de réaménagement

Page 8: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

7

REMISE EN ETAT

Vocation du site après remise en état Le site de l’exploitation est localisé au sein de la Forêt Domaniale du Rouvergue. Lors de la rédaction du précédent

dossier de demande d’autorisation d’exploiter, l’étude de la réhabilitation du site a été confiée à l’ONF. Les conditions d’exploitation prévues pour la poursuite de l’exploitation étant similaires, le principe de remise en état des lieux prévue initialement est conservé, en concertation avec l’ONF, en l’adaptant cependant en tenant compte des préconisations du cabinet BARBANSON Environnement, des recommandations de l’ONF et des enjeux nouvellement identifiés.

Le but de la remise en état prévue dans le cadre du projet est le retour à un état boisé du site. Des mesures écologiques et paysagères seront prises afin d’intégrer au mieux le site dans son environnement naturel. Seules les zones écologiques non exploitées seront conservées en l’état. La remise en état sera réalisée de façon coordonnée aux travaux d’exploitation.

Principes de la remise en état Terrassement et modelage

Les travaux de remise en état seront coordonnés à l’avancement de l’exploitation. Ces travaux permettront un réaménagement progressif des talus, remodelés au fur et à

mesure de la progression de l'exploitation, en commençant par les plus hauts topographiquement.

A la fin de l’exploitation, plus aucun stock généré pendant la période d’autorisation d’exploiter ne demeurera sur l’emprise du site. Les stériles résiduels d’exploitation et matériaux superficiels éventuels auront été réutilisés pour le réaménagement et tous les matériaux valorisés évacués du site. Les engins et groupes mobiles seront enlevés, comme après chaque période d’activité sur le site. Le site sera dépourvu de tous résidus et déchets. Les travaux de remise en état consisteront à mettre en place environ 1 m de stériles, puis, selon leur disponibilité, les matériaux superficiels plus riches mis de côté sur les terrains exploités. Ces matériaux seront mis en forme dans les règles de l’art, et seront compactés par le passage répété des engins. Le secteur étant périodiquement soumis à de violentes précipitations, un système de gestion des eaux de ruissellement sera mis en place au cours du réaménagement afin d’éviter les risques d’érosion des talus réaménagés. Pour cela, lors de la mise en place des stériles sur les talus, une légère pente de quelques degrés sera conservée. Sur les banquettes situées aux cotes 570 m NGF, 550 m NGF, 530 m NGF et 515 m NGF, au niveau desquelles des aménagements spécifiques seront réalisées, une pente amont sera modelée, afin de diriger les eaux vers des drains enterrés en enrochements, créés en pied de talus, dirigés vers les talwegs entourant le site. Sur celles sans aménagements hydrauliques spécifiques, au contraire, une pente aval de quelques degrés sera conservée, de façon à limiter les risques d’érosion du haut de talus. Revégétalisation Après la mise en place des stériles aura lieu une revégétalisation, pour stabiliser les matériaux et verdir le site au plus vite. Un ensemencement sera d’abord réalisé, par projection hydraulique, de préférence à l’automne. Puis des plantations seront réalisées en période automnale également. L’objectif des plantations est de reconstituer

rapidement un état boisé au site, où les espèces mises en place coloniseront ensuite spontanément les espaces plus ouverts. Il conviendra également de choisir des espèces dont la vitesse de pousse permettra de reconstituer une forêt jeune au bout de quelques années. Des arbres et arbustes seront ainsi plantés

de façon concomitante pour un aspect le plus naturel possible à ces boisements. Le Chêne blanc sera planté préférentiellement au niveau des sols

les plus profonds, sur les talus du terril présentant une légère pente aval. Sur les banquettes présentant un drain enterré et une pente amont, plus humides, l’Aulne à feuilles cordées sera préféré, car plus hygrophile. Sur les côtés du terril, au niveau des zones qui récolteront les eaux de ruissellement, le Frêne oxyphylle sera utilisé. Des espèces arbustives seront plantées en complément des arbres. Ces travaux de végétalisation en concertation avec l’ONF.

Réaménagement de la bande de protection incendie La remise en état de la bande coupe-feu consistera en l’enlèvement du merlon périphérique, en la mise en place de matériaux stériles puis en une végétalisation. Afin d’assurer une continuité topographique entre les talus réaménagés et les

terrains limitrophes, ces matériaux seront mis en place avec une épaisseur décroissante, depuis l’intérieur vers l’extérieur du site, tout en respectant une pente maximale de 30°. A l’ouest du site, la portion aval de cette bande, abritant les zones temporairement en eau, sera conservée, de même que le merlon périphérique, qui permet de retenir les eaux à cet endroit et est donc indispensable à la préservation de ces zones temporairement en eau. La partie externe de cette bande coupe-feu (6 m de large environ), sera conservée de façon à créer une piste nécessaire à la circulation des services de l’ONF réalisant la gestion du site

après son exploitation. Cette piste sera prolongée jusqu’à l’extrémité nord-est du site. Dans ce même but, une seconde piste transversale, de 6 m de large également, sera aménagée en partie amont du talus situé à la cote 540 m NGF. Cette remise en état ne sera réalisée qu’à la fin de l’exploitation, cette bande de protection devant rester en place tout au long de l’exploitation, tant que des risques d’incendie liés à l’activité du site perdurent.

Page 9: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement)

Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

8

PLAN ET COUPES DE REAMENAGEMENT

A

A’

B

B’

C’

C

A’

C

Page 10: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

9

III. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET

Prise en compte des enjeux du secteur

Raisons du choix du projet

cimenteries et briqueteries.

Les raisons du choix du projet sont multiples.

Gestion des risques: Le secteur du projet, situé dans la forêt domaniale du Rouvergue, est concerné par un aléa feu de forêt modéré à élevé. Le terril est constitué de déchets charbonneux combustibles. Le site est donc sensible aux incendies. Un autre risque est lié à la stabilité du terril. En effet, celui-ci est constitué de matériaux meubles et présente une pente. Un mouvement de terrain est donc potentiellement possible. L’arasement du terril rendrait les risques incendie et mouvement de terrain négligeables.

Critère environnemental : Les schistes houillers, autrefois considérés comme des sous-produits de l’exploitation minière, constituent aujourd’hui un gisement considérable de matériaux de recyclage dont l’exploitation permet de répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement en termes de valorisation de matériaux.

Qualité des matériaux : Les schistes houillers présentent différentes caractéristiques suivant leur nature : noir ou rouge. Les schistes noirs peuvent être utilisés en remblais, remblais d’assainissement, en couche de forme. Le traitement à la chaux et aux liants hydrauliques permet de diminuer la sensibilité à l’eau. Les schistes rouges, issus des schistes noirs par combustion, sont plus durs. Ils sont utilisés en couche de forme ou en assises de chaussées. Ils sont également très appréciés en aménagements paysagers. Ils peuvent aussi être utilisés en

Critère économique : L’exploitation du terril permettra

de maintenir des emplois directs et indirects (4 environ) pour une durée de 30 ans, ce qui n’est pas négligeable dans une région fortement touchée par le chômage. Un approvisionnement local en matériaux est ainsi assuré pendant 30 ans.

Critère écologie et voisinage: l’exploitation de la carrière a été conçue de manière à prendre en compte les nuisances et les impacts sur l’environnement. Ces impacts sont maîtrisés par la mise en place et le suivi de mesures adaptées. Ces mesures s’appuient sur les recommandations d’experts et de bureaux d’études spécialisés qui ont travaillé sur la définition du projet.

Critère paysager : L’exploitation du terril par paliers

horizontaux successifs permettra d’abaisser progressivement sa hauteur et donc de diminuer son impact dans le paysage local.

Critère foncier: La STTP dispose actuellement de la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains concernés par l’exploitation par le biais d’une convention avec l’ONF. Une demande pour le renouvellement de cette convention a été envoyée à l’ONF, et est actuellement en cours de traitement.

La prise en compte optimale de tous les enjeux a permis la définition progressive du projet, jusqu’à aboutir au projet tel qu’il est présenté dans ce dossier.

Enjeux paysagers : Le terril est un apport anthropique de

matériaux sombres. Bien que présent depuis près d’un siècle et assez de nature assez commun dans cet ancien bassin minier, il n’est néanmoins pas très esthétique dans le paysage des vallées et serres des Cévennes.

Enjeux écologiques : suite au diagnostic écologique réalisé sur la zone d’étude sur une année complète, les secteurs avec les plus forts enjeux écologiques ont pu être définis. L’exploitation

préservera la plupart de ces zones, situées en périphérie du site.

Topographie : Compte tenu de la topographie naturelle du site (terril implanté sur le replat sommital, sur le flanc ouest du relief) et de la topographie du terril, présentant une pente aval vers l’ouest allant jusqu’à 30°, le phasage de l’exploitation a été défini.

La prise en compte de ces différents enjeux, ainsi que celle de l’exploitation actuelle, ont abouti à la définition du projet tel qu’il est présenté dans ce dossier.

Compatibilité avec les plans, schémas et programmes

Le projet retenu est compatible avec les plans, schémas et programmes suivants :

Concernant l’implantation des carrières : le Schéma Départemental des Carrières du Gard,

Concernant la gestion de la ressource en eau : le SDAGE Rhône Méditerranée ainsi que le SAGE des Gardons,

Concernant le projet du territoire : le Schéma de Cohérence Territoriale du Gard (SCOT) Pays Cévennes,

Concernant le site UNESCO : le plan de pré-gestion

2014-2012.

Concernant les déchets : les différents plans nationaux, régionaux et départementaux de gestion des déchets.

Compatibilité avec le document d’urbanisme Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune de La Grand’Combe est un Plan Local d’Urbanisme (PLU), compatible avec le projet.

De plus, le projet est compatible avec la Loi Montagne concernant l’aménagement.

Page 11: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

10

IV. Eaux souterraines et superficielles

Etat initial

Le projet appartient à la masse d’eau souterraine n° 6507 « Formations sédimentaires variées de la bordure cévenole et alluvions de la Cèze à Saint-Ambroix », majoritairement libre et orientée sud-ouest/nord-est. Le principal aquifère est constitué par l’Hettangien, d’une épaisseur de 100 m environ et discontinu à cause de failles. La recharge s’effectue par les pluies à l’affleurement et par des pertes au niveau des rivières. La karstification génère la présence de sources. D’après le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015, ces eaux sont qualifiées « en bon état », autant d’un point de vue quantitatif que chimique. La zone d’étude est localisée au droit de formations gréso-schisteuses carbonifères, peu perméables, ne constituant pas un aquifère de premier ordre. Ces formations sont situées en-dessous de l’aquifère de l’Hettangien et ne peuvent donc pas le polluer. Le captage AEP le plus proche de l’emprise du projet est la prise du Moulin Larguier, à 2,3 km au sud-ouest. Le terril n’est localisé dans aucun périmètre de protection de captage, le plus proche étant le périmètre de protection éloignée de la source des Peyrouses, à 1,8 km environ (cf. carte ci-contre). Concernant les eaux superficielles, le projet est situé dans le bassin versant du Gardon d’Alès, et, à plus petite échelle, du ruisseau temporaire de la Trouche, qui passe au creux de la vallée de Champclauson, à 700 m à l’ouest environ. D’après le SDAGE RMC, l’état du Gardon d’Alès, en val des barrages de Sainte-Cécile-d’Andorge, est « mauvais » d’un point de vue écologique (pollution domestique et industrielle et par les pesticides, entre autres), et « bon » d’un point de vue chimique. Le projet est situé hors zone inondable, et n’intercepte aucun cours d’eau temporaire ou permanent.

Effets du projet

Concernant les eaux souterraines, les impacts sont peu

nombreux :

L’exploitation ne concerne que les schistes stockés au-dessus du terrain naturel, elle se fera donc entièrement hors d’eau,

Terrains peu perméables au droit du terril,

Pas d’augmentation de la vulnérabilité de l’aquifère,

Les eaux utilisées pour l’arrosage sont prélevées en faible quantité (moins de 500 m3 par an) au niveau de

l’éco-pôle JOUVERT à Laval-Pradel

Risque de déversement de substances polluantes.

Concernant les eaux superficielles :

Projet situé en point haut -> bassin versant limité,

Pas de prélèvement dans les eaux superficielles,

Ruissellement d’eau potentiellement chargées en Matières En Suspension (MES) sur le site,

Risque de pollution.

Mesures envisagées

Les mesures prévues pour réduire au minimum les risques de pollution sont les suivantes :

Clôture et/ou merlon autour du site pour éviter tout acte de malveillance, portail d’accès fermé en dehors des heures d’activité,

Pas de stockage de carburant sur le site,

Ravitaillement en bord à bord sur une aire étanche mobile,

Gros entretien réalisé en dehors du site,

Vérification et entretien régulier du matériel et des engins,

Mise à disposition de moyens d’intervention : feuilles

absorbantes et kits anti-pollution à disposition dans tous les engins,

Mise en place d’une procédure en cas de déversement accidentel,

Installations mobiles de traitement munies d’un réservoir à

double paroi ou équipées d’une rétention,

WC chimiques autonomes avec cuve étanche régulièrement entretenu par une entreprise agréée,

Activité sur le site par campagnes. Matériel (engins + installations) évacué du site en dehors de ces périodes.

Concernant les eaux superficielles plus spécifiquement :

Gestion des eaux sur le site : point bas aménagé sur la zone en cours d’exploitation servant de bassin de collecte et décantation des eaux,

Merlon périphérique permettant de contenir les eaux de ruissellement sur le site. Les eaux ruisselant à l’extérieur de la zone en exploitation sont dirigées vers le point bas à l’ouest du site.

Pas d’apport d’eaux externes au site ; pas de rejet vers l’extérieur,

Mise en place de drains enterrés sur les talus

réaménagés.

Page 12: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

11

IV. Sites & Paysages

Etat initial

La zone d’étude se situe dans les Cévennes, constituant la bordure sud-est du massif central. Les Cévennes présentent un paysage typique marqué par une alternance de vallées en V profondes et de serres étroites façonnées par les cours d’eau. Les surfaces sont majoritairement boisées (Pin

maritime, Mûrier et Châtaignier). Les cultures en bancels, les mines réaménagées, ouvrages d’art et autres vestiges du passé minier participent à la forte identité paysagère du secteur. Le terril est localisé au sommet d’une serre séparant la vallée où se niche Champclauson, qui débouche sur la vallée du gardon d’Alès, et la vallée de Laval-Pradel. Le secteur est majoritairement boisé (forêt domaniale du Rouvergue) mais est fortement marqué par l’activité extractive de la région : ancienne mine du Grand’Beaume, de Portes, autour de l’aérodrome, plusieurs carrières autour du hameau de Champclauson. Le site paléontologique de Champclauson, classé au titre du

paysage, est localisé à 1,3 km sur le flanc faisant face au terril. Le relief marqué et la végétation abondante constituent des écrans naturels cloisonnant fortement le paysage. L’analyse de la perception visuelle a permis de déterminer les zones depuis lesquelles le terril est visible :

Globalement, les perceptions sont très faibles depuis l’est, car le terril est implanté sur le flanc ouest,

Elles sont inexistantes depuis le nord, car le site est protégé par la crête le reliant à la Serre des Andats.

Il n’y a aucune visibilité depuis la vallée du Gardon, car le site est implanté sur un petit replat masqué par la végétation l’entourant.

Le terril est en revanche bien visible depuis le hameau de Champclauson et depuis les pentes l’entourant. Il est parfois masqué par la végétation.

Visibilité sur le terril n° 595 depuis la place de l’Eglise de Champclauson

Il est également visible depuis les quartiers hauts de Branoux-les-Taillades, de l’autre côté de la vallée du Gardon, et depuis un tronçon du GR 44 B, empruntant une crête culminant à 722 m NGF.

Effets du projet La poursuite de l’exploitation n’engendrera aucune nouvelle perception du site.

Le projet va induire deux types d’impacts paysagers :

Les effets temporaires :

- La disparition de la végétation éparse du terril,

- Formes géométriques des talus d’exploitation,

- Activité sur la carrière (engins, matériel, poussière…).

Mais à moyen termes, les effets permanents commenceront à apparaître :

- la topographie du terril s’atténuera, le rendant moins visible,

- le réaménagement progressif des talus relictuels et leur végétalisation viendra effacer encore la

perception du terril dans le paysage.

L’impact de l’exploitation du terril sera donc positif sur le paysage.

Mesures envisagées Bien que l’exploitation du terril soit positive à terme sur le

paysage, il convient de mettre en place certaines mesures pour s’assurer de la bonne intégration de l’exploitation tout au long de celle-ci :

L’exploitation n’avancera pas vers l’est et se maintiendra en limite de la crête pour ne pas accroitre sa visibilité

depuis l’est,

Conservation de la végétation autour du site, qui crée un masque visuel efficace,

Conservation d’un merlon de 3 m de hauteur autour de

la zone en cours d’exploitation pour limiter les perceptions de l’activité depuis l’extérieur du site.

Conservation des mesures mises en place pour limiter les envols de poussières (cf. plus loin).

Réaménagement réalisé parallèlement à l’exploitation.

Page 13: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

12

IV. Milieu naturel

Etat initial

L’étude du milieu naturel a été réalisée par le cabinet BARBANSON Environnement sur une zone d’étude englobant l’emprise du projet et les terrains limitrophes. Les zones Natura 2000 les plus proches sont implantées à 4,8 km au moins du projet (SIC « Haute vallée de la Cèze et du Luech », SIC « Vallée du Galeizon », ZPS « les Cévennes » et ZSC « Forêt de pins de Salzmann de Bessèges »). Le projet est en revanche inclus dans la forêt domaniale du Rouvergue, et dans l’aire optimale d’adhésion du Parc National des Cévennes, et dans la zone tampon du site UNESCO des Causses et Cévennes.

La zone d’étude est occupée par des milieux ouverts à semi-ouverts (le terril, friches, ronciers et zones rudérales), des milieux boisés (boisements de pins mésogéens périphériques et boisements mixtes) et des milieux temporairement en eau, correspondant aux parties basses de la bande de protection incendie qui, bordée par le merlon périphérique, retient les ruissellements pluviaux. Aucune espèce patrimoniale floristique n’a été observée dans ces milieux. Concernant les oiseaux, les boisements de pins ainsi que les

boisements mixtes restent peu attractifs pour l’avifaune. Les milieux ouverts à semi-ouverts forment des habitats d’alimentation intéressant, notamment pour des espèces patrimoniales telle que l’Alouette Lulu ou le Faucon crécerelle qui ont été observés en recherche alimentaire. La Bondrée apivore, le Milan noir et le Circaète Jean-le-Blanc y ont aussi été observés en transit. Enfin, de nombreux individus de Fauvette passerinette ont été contactés sur les formations

arbustives présentes sur le pourtour du terril. C’est la seule espèce patrimoniale jugée nicheuse sur le site. Les milieux ouverts et semi-ouverts abritent une entomofaune

assez riche (Œdipe aigue-marine, Mélitée des linaires). De nombreuses espèces d’odonates, tels que l’Agrion délicat (enjeu faible) utilisent les zones temporairement en eau pour leur cycle de reproduction. Quelques chênes verts et pubescents matures présentent un intérêt pour les insectes xylophages (Grand Capricorne ou Lucane cerf-volant, enjeu modéré). Les lisières forestières pourraient être intéressantes pour la Cigale de Steven et, la Cigale farouche, jugées potentielles et représentant un important enjeu. Les zones favorables aux amphibiens présents ou potentiels sur le site sont surtout situées au niveau des zones temporairement en eau. Des têtards d’Alyte accoucheur, de Grenouille rieuse et de Crapaud épineux et/ou calamite ainsi que des larves de Salamandre tachetée ont été observés. Les enjeux sont faibles. Les lisières des milieux boisés sont favorables à la Couleuvre d’Esculape, au Lézard vert et à l’Orvet fragile (enjeux faibles). Le Lézard ocellé a été contacté à 2 reprises en bas du terril. L’ensemble des milieux ouverts inexploités est favorable à ce lézard (enjeu fort). Quelques espèces communes de reptiles ont également été identifiés dans ces milieux : le Lézard des murailles, le Lézard catalan et sont attendus dans les milieux ouverts de la zone d’étude. Les enjeux sont faibles. Les milieux ouverts et semi-ouverts sont favorables à la chasse ou au transit pour de nombreuses espèces de chiroptères en chasse et en transit. Les milieux arborés peuvent être intéressantes, notamment comme gîte, pour certaines espèces arboricoles. Les lisières peuvent présenter des secteurs intéressants pour la chasse et le transit de nombreuses espèces, dont le Grand et le Petit Rhinolophe, présentant un enjeu fort. En termes de fonctionnalités écologiques, les principaux flux sont constitués par les échanges entre les milieux boisés de la forêt domaniale du Rouvergue. Les zones temporairement en eau et les talwegs sont considérés comme des zones d’échange. Les tissus urbains, pistes forestières et merlon périphériques constituent des barrières écologiques. Enjeu faible.

Effets du projet

L’impact du projet sur les zones Natura 2000 les plus proches est jugé nul à très faible.

Les impacts du projet sur la faune et la flore seront :

Faibles sur les habitats : superficie négligeable de boisements détruits au regard du contexte local.

Très faibles sur la flore : seules des espèces communes

seront impactées.

Modérés sur l’avifaune : destruction d’habitats favorables à la nidification d’espèces de milieux semi-ouverts (Fauvette passerinette) et risque de destruction de cette espèce.

Modérés sur les insectes : risque de destruction d’individus de Mélitée des linaires, destruction d’individus d’espèces avérées ou attendues et d’habitats, altération

des milieux limitrophes.

Faibles sur les amphibiens : destruction d’individus d’espèces communes.

Forts sur les reptiles : destruction d’habitats de

reproduction jugés favorables au Lézard ocellé, destruction d’individus.

Faibles sur les chiroptères : destruction d’habitats d’espèces, risque de destruction d’individus, altération du territoire de chasse.

Faibles sur les autres mammifères.

Faibles sur la fonctionnalité écologique du site.

Mesures envisagées

Mesures de réduction :

- Respect d’un calendrier pour les travaux lourds (MR1)

- Evitement et préservation de milieux d’intérêt (MR2)

Mesures d’accompagnement :

- Végétalisation des emprises réaménagées (MA1) - Création de points d’eau stagnante supplémentaires

(MA2), - Défavorabilisation de la parcelle récemment déboisée (MA3).

Page 14: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

13

IV. Milieu humain – voisinage

Etat initial

La commune de La Grand’Combe sur laquelle se situe le projet est le chef-lieu de la communauté de communes du Pays Grand’Combien qui rassemble 9 communes.

La démographie présente globalement une baisse importante cumulée sur 30 ans, conséquence de la fermeture des mines du secteur. L’activité minière, après avoir engendré un développement économique très important au 19ème et début du 20ème siècle, a disparu en 1985. Bien que plusieurs activités extractives

(carrières) soient encore nombreuses autour de la Grand’Combe (dont la carrière du Bayonnet, à 150 m au sud), l’économie est aujourd’hui tournée vers les commerces, transports et le tourisme. La construction du Parc Régional d’Activités Economiques Humphrey Davy permettra d’accroître l’attractivité économique du territoire. L’agriculture est peu représentée sur la commune, avec

seulement 4 % de la surface communale occupée par des surfaces agricoles. Elles sont situées à plus d’un km du terril. Bien que la forêt occupe 37% du département, elle est sous-exploitée. Le territoire offre de nombreuses possibilités pour les touristes : tourisme culturel lié au passé minier, Forêt fossile, nombreux sentiers de randonnées, dont le plus proche passe à 350 m en contrebas du site, à l’ouest, des infrastructures de loisirs,…. Aucun réseau n’est présent à moins de 400 de l’emprise de l’exploitation. Les pistes DFCI sont nombreuses dans le massif forestier. Une sert d’accès au site puis contourne le site à l’est, une autre passe 70 m à l’ouest.

Le monument historique le plus proche est le Puits Ricard, vestige minier situé à 2,1 km au sud du projet, associé à un musée. Le site de l’inventaire général du patrimoine culturel le plus proche est à 330m du terril. Les sites archéologiques sont assez éloignés également, le plus proche étant situé à 1,2 km environ.

Les riverains du

site sont éloignés d’au moins 450 m L’habitation la plus proche est celle située au lieu-dit « le Soleyret ». Les premières maisons du hameau de Champclauson sont distantes de plus de 600 m du

projet.

Effets du projet

Les principaux impacts du projet par rapport aux riverains sont décrits en page suivante. D’un point de vue économique, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le terril permettra de maintenir un cet approvisionnement local en matériaux, ainsi que les emplois directs et indirects que l’exploitation représente. L’exploitation du terril n’a jusqu’à présent jamais porté préjudice aux activités touristiques du secteur, et cela continuera ainsi. L’impact paysager du terril diminuera. Le trafic lié à l’exploitation du terril se reporte sur Laval-Pradel et non sur la

D 286. L’activité du terril est trop éloignée des chemins de randonnée pour créer une réelle gêne. L’activité du terril n’aura aucun impact sur l’agriculture, et permettra de recréer un espace boisé. La poursuite de l’exploitation du terril n’aura qu’un impact de nature paysagère sur les sites culturels et historiques du secteur. L’activité sur le terril n’impactera pas les pistes DFCI situées à l’extérieur de l’emprise.

Mesures envisagées Compte tenu de l’intérêt du secteur pour les monuments mégalithiques, un diagnostic archéologique préventif pourra être prescrit par le conservateur régional de l’Archéologie.

De plus, la STTP respectera l’obligation de déclaration de découverte fortuite intervenant le cas échéant en cours de l’exploitation.

Page 15: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

14

IV. Circulation, pollutions, nuisances & risques

Etat initial

L’accès au site se fait :

soit depuis la RD 906, puis en suivant une piste DFCI sur 3,8 km,

soit depuis la RD 286, puis en suivant une piste de 3,6 km. Ce dernier accès est moins utilisé depuis la fermeture de la carrière du Puits de la Fontaine.

L’accès à ces pistes est autorisé par la convention signée avec l’ONF. Ces pistes, en majorité non revêtues, sont larges, sécurisées et bien entretenues. Elles sont adaptées à la circulation de camions. Les transports routiers, le résidentiel et le tertiaire sont les principales sources de pollution de l’air du secteur du projet. Plus localement, on peut citer la circulation routière ou sur les pistes forestières et les activités extractives.

Aucune pollution du sol n’est recensée sur le secteur du projet (bases BASIAS et BASOL) à moins de 750 m du terril. L’environnement sonore est celui d’une zone rurale. Les

bruits naturels prédominent (chants d’oiseaux, insectes). Les niveaux sonores sont influencés par l’activité humaine et par la circulation routière. Les trois carrières du secteur (Bayonet, Falaises d’Or et l’Enfer)

utilisent ponctuellement, dans le cadre de leur activité, des tirs de mine, sources de vibrations.

Il n’existe aucune source d’émissions lumineuses fixes dans

les abords du projet. Les seules sources lumineuses sont, en période hivernale, les phares des engins et des camions lorsqu’il fait sombre, de bonne heure ou en fin d’après-midi.

Le site est principalement concerné par les risques :

de feu de forêt, avec un aléa modéré à élevé,

sismique : zone de sismicité faible (de niveau 2),

de rupture des barrages de Sainte-Cécile-d’Andorge, à l’échelle communale. Mais compte tenu de la situation sommitale du terril, le risque au niveau de celui-ci est nul,

minier : le Porter A Connaissance (PAC) du 22 mai 2012 recense les aléas suivants sur le site, de par son passé minier :

Risque Aléa

effondrement localisé Nul

affaissement Nul

tassement Faible

glissement superficiel Nul

écroulement Nul

ravinement Nul

érosion de pied Nul

combustion Nul

Le projet sera à l’origine d’un minimum d’émissions lumineuses mobiles (phares), en période sombre. Les sources de poussières sur le site seront les travaux d’extraction, le traitement des matériaux dans les installations, le chargement/déchargement, la circulation des engins, le roulage des camions et l’effet du vent. Le site sera relativement protégé du vent grâce à la végétation environnante et à son exploitation en fosse. Les habitations et zones agricoles sont trop éloignées et ne subiront pas d’empoussièrement causé par la carrière. Le mode d’exploitation ne nécessitant pas la réalisation de tirs de mine, le projet n’est pas susceptible de générer des

vibrations ou des projections. L’exploitation sera source d’émissions sonores, mais, comme l’ont montré les simulations sonores effectuées pour évaluer l’impact sonore du projet, celles-ci resteront conformes à la règlementation au niveau des habitations (Zones à Emergence Règlementée – ZER), d’autant plus que, l’exploitation s’abaissant topographiquement au fur et à mesure, les bruits porteront moins loin. Le trafic restera similaire à celui d’aujourd’hui et aura donc un impact nul. L’impact sur la salubrité et la sécurité publiques sera faible à négligeable.

Mesures envisagées Concernant les poussières, les mesures suivantes seront conservées: limitation de la vitesse à 30 km/h sur le site, arrosage des pistes et des stocks et pulvérisation d’eau au niveau des installations par temps sec et venté, disposition des installations au plus près du talus en cours d’exploitation, conservation de l’écran végétal autour du site, limitation des surfaces à nu. Afin de respecter la règlementation en termes de niveaux sonores, des mesures d’ordre général seront conservées également : engins équipés du « cri du lynx », entretien préventif et régulier des engins de chantier, rôle d’écran phonique du merlon paysager. L’activité par campagnes et les horaires exclusivement diurnes du site assureront que le site

ne sera source d’aucune gêne sonore. Les niveaux sonores

Concernant le risque de feu de forêt, des mesures seront mises en place, dont le maintien de la bande de protection incendie de 20 m de large autour du terril, un entretien régulier du terril (débroussaillage), l’aménagement d’une aire de retournement à l’entrée du site et la présence d’une réserve d’eau de 30 m3. Concernant la circulation, les mesures déjà en place seront conservées : affichage du plan de circulation, pentes des pistes modérées, vitesse limitée, entretien préventif des engins, bon état de la piste d’accès, respect du Code de la route. Le site sera maintenu en bon état de propreté, et l’apparition d’espèces végétales invasives sera surveillée.

Effets du projet

seront régulièrement contrôlés.

Page 16: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

15

V. ETUDE DE DANGERS

Nature Opérations / équipements

concernés Défaillance Causes Conséquences Principales mesures de prévention Probabilité Cinétique Gravité Criticité Zone d’effet

Tout type d’accident

- - - -

- Interdiction d’accès à toute personne extérieure non autorisée (clôture, merlon, portail) – information des riverains par des panneaux,

- Site fermé en dehors des horaires et des périodes d’ouverture,

- Equipements de protection individuelle pour les personnes amenées à pénétrer sur le site : gilet fluorescent, casque, lunettes, chaussures de sécurité,

- Au moins une personne formée aux premiers secours (Sauveteur Secouriste du Travail), formation et information du personnel,

- Affichage des coordonnées des secours et des consignes en cas d’accident

- Dégagement de l’accès aux secours pendant les heures d’ouverture,

- Respect de la réglementation en vigueur concernant la sécurité,

- Formation et l’information permanente du personnel,

- Respect strict des consignes de sécurité,

- Vérification technique préventive du matériel et des engins,

- Mise à disposition permanente de moyens d’intervention en cas de blessure (téléphone portable ou CBs, trousse de premier secours),

- L’affichage des consignes en cas d’accident ou d’incendie et des coordonnées téléphoniques des centres de secours,

- Arrêt de l’activité en cas de conditions climatiques défavorables ou dangereuses (orage, chute de neige, vent très violent…)

- - - - -

Accidents corporels

Circulation d’engins et de

véhicules

Collision entre véhicules

Collision véhicule /

piéton

Erreur de conduite

Non-respect des règles de circulation

Dégâts matériels

Dommages corporels

Pollutions

Départ d’incendie

- Affichage des règles et du plan de circulation sur le site,

- Signalisation adéquate sur le site, sur les pistes,

- Matérialisation claire des voies de circulation

- Limitation de la vitesse à 30 km/h sur le site,

- Respect du code la route,

- Consommation d’alcool interdite,

- Véhicules équipés de direction de secours et d’un avertisseur et de feux de recul,

- Interdiction pour les camions de rouler benne levée,

- Equipement de tous les véhicules d’un klaxon de marche arrière, de feux de recul et de la direction de secours,

- Entretien régulier des engins et des voies de circulation,

- Pas d’accès direct sur la zone d’extraction pour les camions clients,

- Circulation piétonne interdite dans les zones d’évolution des engins

Evènement improbable

Quasi-instantanée pour

l'accident

-

rapide (moins de 15 minutes) pour l'intervention sur

l'accident

Modéré

Exposition matérielle et humaine limitée à

l’emprise du site

Risque moindre

Mesures suffisantes

emprise du site

Manipulation – transport de matériaux

Chute de matériaux

Erreur de manutention

Vitesse excessive

Dommages corporels

- Respect des dispositions de sécurité à proximité des engins manipulant des matériaux,

- Consignes concernant la manipulation et le transport des matériaux pour les conducteurs d’engins,

- Consignes interdisant la circulation piétonne dans les zones d’évolution des engins,

Installations de traitement des

matériaux

Entrainement par les structures en

mouvement

Brulures

Chute Pincement ou

coupure

Chutes de matériaux

Inattention

Défaut de consignation avant

entretien

Non-respect des règles de sécurité

Dommages corporels

- Entretien régulier des installations,

- Formation d’au moins une personne aux premiers secours (Sauveteur Secouriste du Travail)

- Port des EPI obligatoire,

- Panneaux d’interdiction d’approcher au personnel à pied au niveau des trémies et grille de sécurité sur les trémies,

- Garde-corps, sol antidérapant et escaliers d’accès sur toutes les passerelles et les plates-formes,

- Protections passives adaptées : protections sur les parties des installations présentant des risques d’entraînement ou d’arrachement,

- Pour chaque transporteur : châssis de tête avec protection d’angle rentrant et chasse-pierres, châssis de pied avec capot de protection du tambour et dispositif de protection des angles rentrants,

- Arrêts d’urgence sur les parties des installations présentant des risques (ex : câbles d’arrêt d’urgence ou arrêts « coups de poing »),

- Sonnerie avant la mise en route de chaque installation.

Page 17: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

16

V. ETUDE DE DANGERS

Nature Opérations / équipements

concernés Défaillance Causes Conséquences Principales mesures de prévention Probabilité Cinétique Gravité Criticité Zone d’effet

Talus d’exploitation

Risque de chute

Effondrement

Glissement

Déstabilisation mécanique

progressive d'un talus

Non-respect des règles de sécurité

Dommages corporels

Dégâts matériels

- Merlons et/ou rangées de blocs mis en place sur tout le pourtour des zones dangereuses (banquettes, talus, pistes) de façon à s’affranchir du risque chute,

- Talus d’exploitation de 5 m maximum,

- Respect des pentes maximales d’exploitation et de réaménagement

- Revégétalisation renforcement de la stabilité des talus

- Consignes de sécurité affichées de manière visible et à disposition du personnel,

- Formation d’au moins une personne aux premiers secours (Sauveteur Secouriste du Travail)

- Phasage d’exploitation prévoyant le réaménagement progressif des talus,

- Talus d’exploitation maintenus à une distance de plus de 10 mètres des limites du périmètre d’autorisation

Pollution des eaux et du sol

Utilisation d’engins

Ravitaillement des réservoirs des

engins, des groupes mobiles

en carburant

Fuite de carburant

Fuite d’huile

Collision entre véhicules

Rupture d’un

flexible

Erreur de manipulation lors du ravitaillement

Malveillance

Infiltration de la pollution dans le

sous-sol

- Exploitation restreinte aux matériaux superficiels constituent le terril, le sol et le sous-sol sous-jacent ne sont exploités

- Pas de stockage d’hydrocarbures sur site,

- Engins et groupes mobiles vérifiés et entretenus régulièrement,

- Tous les engins disposent d’un kit anti-pollution,

- Engins et groupes mobiles présents qu’en période d’activité du site

- L’entretien sera réalisé à l’extérieur du site, dans un site disposant d’un atelier sur aire bétonnée avec séparateur à hydrocarbures,

- Ravitaillement en bord à bord des réservoirs. Il se fera par camion-citerne selon une procédure permettant d’éviter tout risque de pollution : au-dessus d’un bac à égouttures,

- Déchets collectés et stockés à l’extérieur du site, sur l’éco-pôle de Cadacut

- Gestion des eaux de ruissellement confinées sur le site

Evènement improbable

Lente

Modéré

Pas d’exposition humaine

Dégâts sur l’environnement rapidement maitrisables

Risque moindre

Mesures suffisantes

Sol et sous-sol du site

Aquifères souterrains sous-jacents

Captages AEP du secteur

Incendie

Activité en général

Présence de produits

inflammables de 2ème catégorie (réservoirs)

Départ d’incendie

Collision entre véhicules

Court-circuit sur le moteur des engins

Cigarette

Foudre

Dégâts matériels

Dommages corporels

Pollution de l’air /

gêne par les fumées

- Pas de stockage d’hydrocarbures sur le site,

- Consignes lors du ravitaillement des engins rappelant l’interdiction de fumer, l‘obligation de l’arrêt du moteur,

- Stockage des déchets sur un autre site,

- Maintien du site dans un bon état de propreté,

- Entretien réalisé sur un autre site,

- Brûlage interdit,

- Interdiction de fumer à proximité des espaces boisés,

- Formation du personnel à la lutte contre l’incendie,

- Présence d’extincteurs contrôlés annuellement, au niveau des engins, et des groupes mobiles de traitement,

- Etablissement et affichage d’un plan de sécurité incendie,

- Vérifications de conformité périodiques conformément à la réglementation en vigueur,

- Citerne d’eau (arrosage) présente sur le site

- Réserve d’eau de 30 m3 disponible sur le site pour les services de secours.

- Bande coupe-feu de 20 m de large entretenue présente sur la partie ouest du terril

- Aménagement d’une aire de retournement à l’entrée du site facilitant les manœuvres des services de secours

Evènement très improbable

Lente (progression de plusieurs mètres

en une heure)

Modéré

Dégâts matériels possibles à

l’extérieur du site

Pas d’effets létaux à l’extérieur du site

Risque moindre

Mesures suffisantes

Emprise du site

Dépend aussi de l'intervention des services d'incendie et de secours et des conditions climatiques

(vent et pluie)

emprise et sud du site exposé au vent dominant

Instabilité d’un talus

Activités d’extraction et de réaménagement

Chute de blocs / effondrement

Glissement

Déstabilisation mécanique

progressive d'un front ou d'un talus

Dégâts matériels

Dommages corporels

- Profil des talus et des fronts adapté aux propriétés de la formation en place,

- Talus de 5 m de hauteur maximum,

- Surveillance des talus,

- Sous-cavage interdit,

- Consignes concernant le traitement des zones présentant des instabilités

- Talus résiduels reprofilés avec une pente moyenne de 30° + recouvrement végétal,

- Petite contre-pente maintenue sur les fronts pour éviter le ravinement.

Evènement improbable

Peut être instantané

Modéré

Exposition humaine limitée au site

Risque moindre

Mesures suffisantes

Emprise de l’exploitation (talus d’exploitation)

Page 18: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

17

V. LOCALISATION DES ZONES DE RISQUES SIGNIFICATIFS

Réalisé dans le respect de l’environnement et de la réglementation en vigueur, l’exploitation de la carrière présentera des risques relativement limités.

Les mesures de prévention, les équipements de lutte contre les dangers et nuisances éventuelles et les moyens et consignes d’intervention en cas de sinistre, mis en place par l’exploitant, permettront d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible.

Dans ces conditions, les risques les plus significatifs, qui restent néanmoins de criticité moindre, sont le risque d’une pollution des eaux et du sol, un accident corporel sur l’emprise de la carrière (présence de véhicules en mouvement, etc.) et le risque d’incendie sur le site.

Le site étant interdit au public, le risque concernera les professionnels travaillant sur la carrière et restera limité géographiquement au site. Le personnel sera qualifié et formé, et l’exploitant mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité du site (voir également la Notice d’Hygiène et de Sécurité).

Page 19: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

18

VI. GLOSSAIRE

A.E.P. Alimentation en Eau Potable

Aquifère Terrain perméable, poreux, permettant l’écoulement d’une nappe souterraine et le

captage de l’eau

Bassin Versant

Le bassin versant se définit comme l’aire de collecte d’un cours d’eau considérée à

partir d’un exutoire, limitée par le contour à l’intérieur duquel se rassemblent les eaux

précipitées qui s’écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie

Bruit Sensation auditive produite par des vibrations irrégulières

Aspersion Vaporisation d’eau en pluie. Les gouttes d’eau se fixent sur les poussières qui, plus

lourdes, retombent au sol rapidement.

DB(A) DéciBel : unité servant à exprimer une puissance sonore par rapport au seuil

conventionnel d’audibilité de 10-12 watt

Découverte ou décapage Terrains situés au-dessus des niveaux à exploiter (terre végétale, roche altérée,

niveaux stériles)

DFCI Défense de la Forêt Contre les Incendies. Les pistes DFCI sont définies par les

services départementaux de secours.

Emergence Il s’agit de la différence, en dB(A) entre le niveau sonore ambiant lorsque l’installation

considérée est à l’arrêt, et le niveau sonore ambiant lorsqu’elle est en activité.

E.N.S. Espace Naturel Sensible

Granulats Sable, gravier ou pierre concassée. Matériaux granuleux qui sont employés dans le

bâtiment ou dans divers procédés industriels

Granulométrie Mesure de la forme, de la dimension et de la répartition en différentes classes de

grains et des particules de la matière divisée

Hydrogéologie Branche de la géologie spécialisée dans la découverte et le captage des eaux du

sous-sol

I.C.P.E.

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Sont incluses

notamment les exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier.

Loi 76-663 du 19/07/76

Installations de

concassage – criblage Installations où les matériaux sont transformés en granulats

ONF

L’Office National des Forêts est un établissement public à caractère industriel et

commercial créé en 1964. Il assure la gestion durable des forêts publiques françaises,

soit près de 10 Mha de forêts et espaces boisés. C’est le premier gestionnaire

d'espaces naturels en France.

Nappe

Eaux souterraines remplissant les interstices d’un terrain poreux (ou fissuré) et

perméable (aquifère) de telle sorte qu’il y ait toujours liaison par l’eau entre les pores

(ou les fissures)

N.G.F.

Nivellement Général de la France. Il s’agit d’un réseau de repères altimétriques

disséminés partout en France, et géré par l’IGN. Ce réseau est le réseau de

nivellement officiel en France métropolitaine.

PLU Plan Local d’Urbanisme : document d’urbanisme

Poussière Matériau réduit en particules très fines, très légères, susceptibles de pouvoir se

maintenir en suspension dans l’air

PPE

Périmètre de Protection Eloignée d’un captage en eau potable. Ce périmètre est défini

par l’ARS sur proposition d’un hydrogéologue agréé. Il correspond environ au bassin

d’alimentation du captage en question, et fait l’objet de certaines restrictions.

Page 20: RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE ... - Gard · RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS. STTP - Dossier de demande d’autorisation

STTP - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terril (renouvellement) Terril n°595 - Lieu-dit «Bayonnet» - Commune de La Grand’Combe (30) – Résumé Non Technique

19

VI. GLOSSAIRE

PPRI

Le Plan de Prévention du Risque Inondation est un document réglementaire qui

délimite les zones exposées aux risques naturels prévisibles. C’est une procédure qui

permet de prendre en compte les conséquences des risques naturels dans les

documents d’urbanisme et les droits d’occupation du sol.

Régalage Travail qui consiste à niveler un terrain, à étendre la terre d’un remblai pour obtenir un

profil régulier

Roche massive Matériaux solides ayant besoin d’être concassés et triés au diamètre voulu

Schéma Départemental

des Carrières

Le Schéma Départemental des Carrières est un document constituant une aide à la décision du préfet lorsque celui-ci autorise les exploitations de carrières en application de la législation des installations classées.

Le schéma départemental des carrières est non seulement une réflexion approfondie

et prospective sur l’impact de l’activité des carrières sur l’environnement mais

également sur la politique des matériaux dans le département

Schistes houillers

Les schistes houillers sont les résidus de la séparation entre le charbon et le stérile qui l'accompagne lors de l’extraction minière. Il n'existe pas de texte réglementaire spécifique couvrant leur utilisation. Ces matériaux se retrouvent aujourd’hui sous forme de terrils dont plusieurs dizaines sont en exploitation en France. Les schistes houillers sont généralement constitués de schistes, de grès, et d'éléments charbonneux (schistes noirs). Le schiste rouge résulte de la « cuisson » du schiste noir à l’intérieur d’un terril.

Stériles Matériaux non commercialisable qui se trouvent soit au-dessus du gisement

(découverte) soit avec le gisement

Stock Quantité de matériaux en réserve

Talus Terrain en pente très inclinée, aménagé par des travaux de terrassement

Z.E.R.

Zone à Emergence Règlementée : zones au niveau desquelles une certaine émergence sonore doit être respectée par le projet en activité. Ces zones sont :

l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existants à la date de l’arrêté d’autorisation, et de leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse),

les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l’arrêté d’autorisation,

l’intérieur des immeubles occupés ou habités par des tiers qui ont été implantés après la date de l’arrêté d’autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Z.N.I.E.F.F. Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique : sites inventoriés

possédant des milieux et des êtres vivants d’importance communautaire