RESUME NON TECHNIQUE DE

Evaluation environnementale SIG WATTRELOS – WATTRELOS

KALIES – KA17.07.010 9

RESUME NON TECHNIQUE DE

L’ETUDE D’IMPACT


KALIES – KA17.07.010 10

• Identification du demandeur

: Opération portée par SIG WATTRELOS

• Activités projetées : Aménagement de la zone industrielle de la Martinoire

Création d’une ou de deux plateformes logistiques

Implantation d’activités économiques

Création d’une voirie commune aux différents lots

• Travaux d’aménagement : Viabilisation interne de l’opération

Accessibilité au site

• Superficie de l’opération : Terrain d’assiette de 255 380 m²

Lot A : 188 505 m²

Lot B1 : 6 346 m²

Lot B2 : 6 979 m²

Lot C : 9 596 m²

Lot D (voirie commune) : 7 978 m²

Zone humide : 14 964 m²

Zone de fourrés/bosquets : 21 012 m²

• Emplacement : Terrain localisé sur la commune de Wattrelos, à la frontière belge.

Terrain délimité par la rue de la Martinoire et le boulevard de la Fraternité (RD765).

Parcelles cadastrales sur la commune de Wattrelos : AD 67 ; AO 68, 69, 70, 71, 72, 73, 82, 109, 112, 115, 118, 126, 128, 129, 131, 134 et 193.

Classement PLU : zone UE

Coordonnées Lambert II (centre du projet) :

X : 661 058 m,

Y : 2 636 470 m.

• Contexte réglementaire : Article R.122-2 du Code de l’environnement

Projet relevant de la rubrique n°39 :

Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme est supérieure ou égale à 40 000 m²

➔ Création d’une surface de plancher supérieure ou égale à 40 000 m² ou terrain d’assiette du projet couvrant une superficie supérieure ou égale à 10 hectares

➔ Soumission à évaluation environnementale systématique

Les plans en page suivante présente l’emprise du projet ainsi que le plan d’aménagement du site.

K:\cananelivoua\Wattrelos - SIG\Images\étude d'impact\mise à jour - janv 2019\01 - Extrait IGN.docx

Emprise du projet et accès au site

La

Martinoire

e

Source : Géoportail

Accès

Accès Accès

K:\cananelivoua\Wattrelos - SIG\Images\étude d'impact\mise à jour - janv 2019\02 - Emprise du projet et accès au site.docx

Emprise du projet et accès au site

Accès

Accès

La

Martinoire

Wattrelos

Mouscron

Tourcoing

Roubaix

K:\cananelivoua\Wattrelos - SIG\Images\étude d'impact\mise à jour - janv 2019\05 - Plan d'implantation.docx

Plan d’implantation

50 m

K:\cananelivoua\Wattrelos - SIG\Images\étude d'impact\mise à jour - janv 2019\05a - Plan opération (hyp 1).docx

Plan de l’opération – hypothèse n°1

50 m

K:\cananelivoua\Wattrelos - SIG\Images\étude d'impact\mise à jour - janv 2019\25b - perspective de l'ensemble du projet.docx

Perspective de l’ensemble du projet


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Le tableau suivant reprend les enjeux de l’état initial, les impacts identifiés et les mesures qui seront mises en place dans le cadre du projet

d’aménagement porté par la société SIG WATTRELOS.

Thème Etat initial – Sensibilité

environnementale Impact du projet Mesures proposées

MILIEU HUMAIN

Containtes d’urbanisme et Servitudes

Classement PLU de la MEL : zone UE.

Le site est soumis à une saisine au titre de l’archéologie préventive pour les procédures d’autorisation d’utilisation du sol.

Cependant, la DRAC a déclaré que le projet ne fera pas l’objet de prescriptions de mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définies par le livre V du code du patrimoine.

Le site n’est pas concerné par la servitude

relative à la salubrité publique en place pour la protection des cimetières, par un risque d’inondation ou par un risque technologique.

Sensibilité moyenne.

Usage futur compatible avec le règlement du PLU.

Infiltration des eaux pluviales.

Impact direct moyen.

Traitement des eaux pluviales avant infiltration par séparateur d’hydrocarbures et filtre ADOPTA.

Rejet de l’excédent d’eaux pluviales (non infiltrées) dans le réseau public.

Population/ Habitats

Premières habitations à 15 mètres au sud-ouest du projet, sur la rue de la Martinoire à Wattrelos.

Sensibilité forte.

Habitations vulnérables à l’augmentation des trafics routiers, au bruit et à l’impact paysager.

Impact temporaire direct modéré compte tenu de la durée des travaux.

Impact permanent jugé modéré compte tenu de l’aménagement de l’accès principal envisagé sur le boulevard de la Fraternité et des aménagements paysagers projetés.

Communication/ Information du public.

Mise en place d’un mur acoustique au sud du lot A afin de respecter l’émergence réglementaire.

Bonne intégration paysagère.

Infrastructures de transport

Terrain bordé par la RD765 et la rue de la Martinoire et présence de l’autoroute A22 à proximité.

Sensibilité forte.

Augmentation du trafic routier et du risque d’accident dans les quartiers avoisinants.

Impact temporaire modéré compte tenu de la durée des travaux.

Impact direct permanent jugé moyen.

A noter : le projet constitue une substitution partielle du trafic de la Redoute.

Aménagements urbains facilitant l’accessibilité au site.

Aménagement interne favorisant les modes de circulation doux.

Mise en place d’un plan de déplacement inter-entreprise.


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Activités économiques

Implantation du projet au sein d’une zone industrielle.

Sensibilité faible.

Renforcement de l’activité industrielle existante.

Création des activités tertiaires et commerciales au

niveau local.

Source d’emplois directs et /ou indirects.

Impact temporaire positif pendant la durée des travaux.

Impact direct positif permanent jugé fort.

/

Qualité de l’air Qualité de l’air ambiant conforme aux valeurs guides dans le secteur étudié sauf pour les poussières.

Impact du trafic routier existant.


Augmentation des émissions de gaz d’échappement des véhicules, poids lourds et engins de chantier.

La circulation des engins sur des pistes non goudronnées, ainsi que les travaux de terrassement, pourront engendrer des émissions de poussières ; les retombées de poussières restant néanmoins localisées.

Présence d’une chaudière gaz.

Impact direct temporaire et permanent faible en comparaison aux émissions générées par le trafic routier sur les axes alentours.

Constructions respectueuses des normes en matière d’isolation thermique.

En phase chantier, les engins utilisés respecteront les normes en vigueur et feront l’objet d’un entretien régulier, afin de limiter les émissions atmosphériques.

Vigilance accrue sur les consommations superflues de carburant (moteurs arrêté lors des chargements/déchargements de matériaux d’apports et de marchandises pour le site logistique,…).

Chaudière de faible puissance fonctionnant au gaz naturel uniquement en période de gel. La chaudière respectera les normes et arrêtés en vigueur.

Ambiance sonore

Ambiance sonore modérée au niveau des habitations de la zone d'étude. Impact des voies routières et ferrées existantes. Sensibilité modérée.

L’intensification du trafic routier engendrant une augmentation du bruit par les véhicules de transport et engins de chantier.

Impact direct temporaire modéré pour les riverains.

Impact direct permanent moyen pour les riverains.

Aucun travaux ne se fera de nuit ni le week-end et la vitesse des engins sera limitée à l’intérieur de la zone du chantier. L’accès au site logistique se fera par l’entrée principale au niveau du boulevard de la Fraternité à plus de 300 mètres des premières habitations et les quais des cellules du futur bâtiment logistique les plus proches des habitations sont situés au nord-est. Un mur acoustique sera mis en place en limite sud du lot A afin d’atténuer les nuisances sonores au niveau des habitations situées en face.


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Déchets Sans objet. Production de déchets en phase de chantier et en phase d’exploitation.

Impact direct temporaire et permanent modéré compte tenu du mode de gestion dès la phase chantier et des conditions de stockage avant élimination.

En phase chantier, règles de gestion des déchets :

- Responsabilité des entreprises de travaux (collecte,

tri, transport, élimination) ;

- Prise en compte de la problématique des déchets (règles de propreté du chantier) dès la phase de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE);

- Collecte et tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de leur dangerosité ;

- Conditionnement des déchets de manière hermétique

(limitation des envols, stockage sur rétention ou sur zone étanche pour les déchets dangereux) ;

- Mise en place d’une zone de stockage des déchets dédiée ;

- Sélection de filières appropriées et agréées pour les

déchets dangereux (huiles usagées, terres contaminées par les hydrocarbures, remblais pollués…) ;

- Traçabilité de l’élimination des déchets dangereux (bordereaux de suivi, justification des procédures d’élimination) ;

- Interdiction de brûler à l’air libre ou d’enterrer sur site

un déchet ;

- Suivi hebdomadaire de la gestion des déchets de chantier par un responsable (sensibilisation des ouvriers au tri sélectif, organisation du transport des bacs de collecte, tenue d’un registre, enregistrement des bordereaux de suivi des déchets, rapport trimestriel au Maître d’œuvre)

- Aucun dépôt de matériau, de matériel, de déblai, de

détritus ne sera toléré en dehors des emprises du chantier.

En phase d’exploitation, les conditions d’entreposage des déchets à l’abri des intempéries et sur des surfaces étanches et les règles de tri/gestion/ramassage des déchets permettront de limiter les gisements et les risques de pollution.

MILIEU PHYSIQUE

Topographie et relief

Plateau, relief peu marqué. Sensibilité faible.

Aucune modification de la topographie du site. Absence d’impact.

/


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Pédologie Présence de légères contaminations au BTEX et aux métaux sur le site mais absence de risques sanitaires pour les futurs employés du site. Des opérations de dépollution ont eu lieu permettant de rendre le risque sanitaire acceptable, compte tenu de la future utilisation des sols. Sensibilité faible.

Risque de pollution par déversement accidentel en phase travaux et en exploitation. Impact direct modéré compte tenu de la nature du sol.

Mesures préventives des risques de pollutions :

- Sécurisation du chantier, clôture et gardiennage pour prévenir le risque d’intrusion,

- Locaux de chantier équipés d’un dispositif de fosses étanches efficaces récupérant les eaux usées et toilettes chimiques ;

- Opérations d’entretien et de ravitaillement des engins de chantier sur aires étanches aménagées et munies d’un déshuileur ;

- Étanchéification de la zone de parking par membrane géotextile (enlevée en fin de chantier) ;

- Curage des déshuileurs et évacuation des produits issus du curage vers les filières de traitement adaptées ;

- Fermeture des locaux de stockage des produits dangereux en dehors des heures de chantier ;

- Stockage des produits dangereux liquides sur des rétentions couvertes ;

- Stockage des déchets produits par le chantier dans

des contenants spécifiques, si besoin sur rétention ;

- Dépôt sauvage interdit ;

- Maintenance préventive du matériel et des engins (étanchéité des réservoirs et des circuits de carburants et lubrifiants) ;

- Consignes de sécurité pour éviter tout accident (collision d’engins, retournement…) ;

- Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) ;

- Interdiction d’accès au public des zones de stockage de produits ;

- Présence d’un filtre ADOPTA et séparateurs d’hydrocarbures en amont du rejet des eaux pluviales dans le sous-sol.

Mesures curatives en cas de pollution : présence de produits absorbants (sable) raclage et récupération des terres polluées en cas de déversement. Les eaux d’extinction incendie du lot A seront confinées dans les quais et des bassins étanches dédiés.

Géologie Zone d'étude située sur des formations

limoneuses et sur un substratum de Craie Blanche. Sensibilité faible.

Risque de pollution par déversement accidentel en

phase travaux et en exploitation. Impact direct modéré compte tenu de la nature du sol.

Hydrogéologie Nappe de la craie vulnérable aux pollutions de surface. Nappe sub-affleurante au nord du site. Nappe du calcaire protégée. Aucun captage AEP à proximité. Sensibilité moyenne.

Les eaux pluviales des lots A, B1, B2 et D seront tamponnées puis infiltrées grâce à des noues et des bassins d’infiltration. Les eaux pluviales du lot C seront tamponnées avant rejet au réseau communal, compte tenu de la faible perméabilité au droit de ce lot. Les eaux pluviales de voiries du lot A seront traitées par séparateurs d’hydrocarbures avant infiltration. Les eaux pluviales du lot D et de parkings du lot A seront traitées par filtre ADOPTA. Risque de pollution par déversement accidentel en phase travaux et en exploitation. Impact direct modéré.


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Eaux superficielles

Absence de cours d’eau à proximité. Sensibilité faible.

Aucun rejet dans le milieu superficiel. Absence d’impact.

Les eaux pluviales des lots A, B1, B2 et D seront tamponnées puis infiltrées grâce à des noues et des bassins d’infiltration. Les eaux pluviales du lot C et d’un bassin versant du lot A seront tamponnées avant rejet au réseau communal, compte tenu de la faible perméabilité au droit de ces bassins versants. Les eaux pluviales de voiries du lot A seront traitées par séparateurs d’hydrocarbures avant infiltration. Les eaux pluviales du lot D et de parkings du lot A seront traitées par filtre ADOPTA.

Risques inondation

Absence de risque inondation. Sensibilité faible.

Absence d’impact. /

Risque sismique

Risque sismique modéré. Sensibilité modérée.


Climat Sensibilité faible. Génération de poussières, gaz d’échappements et gaz de combustion (chaudière). Participation au réchauffement climatique. Impact temporaire et indirect négligeable compte tenu de la durée des travaux et comparativement à celui généré par le trafic routier des axes et activités environnants.

/

MILIEU NATUREL

Habitats Caractère anthropique prononcé, faible diversitée d’habitats du fait de la pression anthropique.

Une espèce protégée au niveau régional est présente sur la zone d’étude.

Présence de deux espèces intérêt patrimonial en période de nidification et d’un mammifère d’intérêt.

Valeur patrimoniale moyen.

Destruction des stations d’Ophrys abeille.

Destruction d’habitats d’espèce à faible enjeu et perturbation d’oiseaux nicheurs en phase travaux et en phase d’exploitation.

Impact direct permanent moyen lié à la destruction d’espèces protégées.

Evitement de la destruction de quelques pieds d’Ophrys abeille.

Restauration et gestion de l’habitat de l’Ophrys abeille.

Respect des périodes de sensibilité.

Evitement d’une partie des habitats favorables des espèces.

Evitement d’une partie des zones favorables au Hérisson d’Europe.

Adaptation du niveau d’éclairage.

Adaptation des bassins (grillage petites mailles ou végétalisation en pente douce).


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Flore Végétation caractéristique des sites industriels.

Présence d’une espèce protégée au niveau régional.

Aucune espèce patrimoniale.

4 espèces exotiques envahissantes observées.

Intérêt en tant que corridor écologique.


Destructions des stations d’Ophrys abeille.

Impact direct permanent moyen lié à la

destruction d’espèces protégées.

Evitement de la destruction de quelques pieds d’Ophrys abeille.

Restauration et gestion de l’habitat de l’Ophrys abeille.

Faune Aucune espèce d’amphibien et de reptile observée.

13 espèces d’avifaune nicheuse observées à proximité représentant un enjeu patrimonial modéré.

Aucune espèce d’avifaune migratrice d’intérêt patrimonial observée.

1 mammifère protégé observé.

2 espèces de chiroptères protégées observées.


Destruction d’habitats d’espèce à faible enjeu et perturbation d’oiseaux nicheurs en phase travaux et en phase d’exploitation.

Impact direct permanent moyen lié à la destruction d’espèces protégées.

Respect des périodes de sensibilité.

Evitement d’une partie des habitats favorables des espèces.

Evitement d’une partie des zones favorables au Hérisson d’Europe.

Adaptation du niveau d’éclairage.

Adaptation des bassins (grillage petites mailles ou végétalisation en pente douce).

Zone humide Présence de zone humide sur le site étudié au nord-est.

Sensibilité forte.

Evitement de la zone humide

Impact direct permanent nul.

Evitement de la zone humide.

PAYSAGE, PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE


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Paysage Intégration du projet dans un contexte urbain.

Sensibilité modérée.

Visibilité du site depuis les axes routiers environnants.

Impact direct et permanent modéré.

En période de chantier, le maître d’œuvre prendra les dispositions nécessaires pour diminuer la visibilité des engins de chantier et du matériel stocké sur place.

Des recommandations précises seront faites par le maître d’œuvre aux ouvriers du chantier concernant la propreté de la zone de travaux.

En phase d’exploitation, le site sera maintenu propre et les espaces verts entretenus.

2 principes paysagers seront appliqués :

- La préservation des ensembles végétaux existants et des végétaux protégés,

- La constitution des axes d’entrée structurants depuis la rue de la Martinoire et le boulevard de la Fraternité.

L'essentiel des plantations est issu d'un panel de végétaux locaux (adaptation aux conditions locales, reprise et gestion facilité).

Patrimoine culturel et biens matériels

Un monument historique à environ 1,5 km de la zone d’étude.



Patrimoine archéologique

Le secteur est concerné par une saisine au titre de l’archéologie préventive.

Cependant, la DRAC a déclaré que le projet ne fera pas l’objet de prescriptions de mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par le livre V du code du patrimoine.



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