RESUME NON TECHNIQUE - Calvados · 2016. 5. 13. · RESUME NON TECHNIQUE STEFANO TOSELLI –...

RESUME NON TECHNIQUE

STEFANO TOSELLI MEZIDON-CANON (14)


STEFANO TOSELLI – MEZIDON CANON

Rapport n°13498285 Date : 16/11/2015 Page : 2/48

Dossier réalisé avec le concours d’APAVE Nord Ouest SAS Agence de Caen – 5 rue d’Atalante – Le Citis – 14209 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Cedex

Résumé non technique

SOMMAIRE GENERAL 1 OBJET DU DOSSIER ......................................................................................................... 3 2 CLASSEMENT RELATIF A LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES .. 3 3 PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT ...................................................................... 19 4 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT .................................................... 26

4.1 CONTENU DE L'ETUDE .................................................................................................. 26 4.2 SENSIBILITE DU MILIEU ................................................................................................. 26 4.3 IMPACTS PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS ............................................................... 30 4.4 COUTS DES TRAVAUX ET DES MESURES POUR SUPPRIMER OU REDUIRE LES IMPACTS

PREVUS SUR L’ENVIRONNEMENT .............................................................................................. 35 5 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS .............................................. 37

5.1 CONTENU DE L'ETUDE .................................................................................................. 37 5.2 LES ELEMENTS VULNERABLES ET AGRESSEURS EXTERNES POTENTIELS .......................... 37 5.3 IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES DANGERS ..................................................... 38 5.4 SYNTHESE DE LA CARACTERISATION DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX ............ 43 5.5 CLASSEMENT DES PHENOMENES DANGEREUX................................................................ 45 5.6 MATRICE DE MAITRISE DES RISQUES ............................................................................. 45 5.7 ETUDE DE REDUCTION DES RISQUES ............................................................................. 46 5.8 CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS ......................................................................... 48






1 OBJET DU DOSSIER La société STEFANO TOSELLI, située à Mézidon-Canon, dans le département du Calvados, est spécialisée dans la production de plats cuisinés frais et surgelés à base de pâtes. La société STEFANO TOSELLI est actuellement soumise à autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, selon son arrêté préfectoral en date du 14 avril 2003. STEFANO TOSELLI envisage de réaliser des modifications sur son outil de production, ce qui a pour conséquence, entre autre, de faire passer la rubrique 4735 (ex 1136) à autorisation, avec un stockage à terme de 2 tonnes d’ammoniac. Ceci amène la société STEFANO TOSELLI à déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter les installations classées de son site de MEZIDON-CANON, sous la forme prévue aux articles R512-5, R512-6, R512-7, R512-8 et R512-9 du Code de l’Environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

2 CLASSEMENT RELATIF A LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

Les activités de STEFANO TOSELLI sont régies par la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les différentes rubriques d’installations classées présentes sur le site STEFANO TOSELLI sont récapitulées dans les tableaux pages suivantes. Le classement tient compte des évolutions de la nomenclature ICPE modifiée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 entrant en vigueur le 1er juin 2015, afin de tenir compte des dispositions issues de la Directive dite « SEVESO 3 » et du règlement CLP relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et mélanges. La référence du classement présenté est la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, faisant l'objet de l’article R.511-9 (et de son annexe) du Code de l’Environnement.






Classement au titre des ICPE

Rubrique Désignation de la rubrique Détail des installations Classement Rayon

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3642.3

Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus : 1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement),

avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour (A-3)

2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour ou 600 tonnes par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an (A-3)

3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : - 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou (A-3) - [300- (22,5 x A)] dans tous les autres cas (A-3)

où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. Nota 1 : L’emballage n’est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2 : La présente rubrique ne s’applique pas si la matière première est seulement du lait.

Le site est concerné par le traitement et la transformation, en vue de la fabrication de

produits alimentaires, de matières premières végétales et animales, aussi

bien en produits combinés qu'en produits séparés (.3)

Avec A compris entre 20% et 25% selon les recettes

Le seuil de classement est donc de 75 tonnes de produits finis par jour

Production moyenne : 120 tonnes / jour

Production maxi : 220 tonnes / jour

A 3







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2220.A

Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.

A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642 (A-3)

B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant : 1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours

consécutifs en un an : a) Supérieure à 20 t/j (E) b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j (D)

2. Autres installations : a) Supérieure à 10 t/j (E) b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j (DC)

Installation classée dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642

A 3

2221.A

Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie :

A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642 (A-3)

B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant : - Supérieure à 2 t/j (E) - Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j (D)

Installation classée dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642

A 3







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4735.1.a

Ammoniac.

La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :

a) Supérieure ou égale à 1,5 t (A-3)

b) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 1,5 t (DC)

2. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :

a) Supérieure ou égale à 5 t (A-3)

b) Supérieure à 150 kg, mais inférieure à 5 t (DC)

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 200 t.

Installation actuelle : 1,45 tonnes

Nouvelle installation : 600 kg

Total : 2,05 tonnes d’ammoniac

A 3







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1510

Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public. Le volume des entrepôts étant : 1. supérieur ou égal à 300 000 m

3 (A-1)

2. supérieur ou égal à 50 000 m3, mais inférieur à 300 000 m

3 (E)

3. supérieur ou égal à 5000 m3, mais inférieur à 50 000 m

3 (DC)

Stockage étage ST1 : 329 m3, avec 165

tonnes de matières combustibles stockées

Stockage de produits secs ST1 : 1584 m3,

avec 125 tonnes de matières combustibles stockées

Stockage emballages ST1 : 2340 m3, avec

moins de 45 tonnes de matières combustibles stockées

Quantité totale de matières combustibles stockées au niveau du site de production

ST1 : 334 tonnes

Stockage emballages ST2 : 9 429 m3 avec

moins de 150 tonnes de matières combustibles stockées

Le seuil des 500 tonnes de matières combustibles n’étant pas atteint, le site

STEFANO TOSELLI n’est pas classé sous la rubrique 1510 « entrepôts »

NC /







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1511.3

Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs, de la présente nomenclature. Le volume susceptible d’être stocké étant : 1. supérieur ou égal à 150 000 m

3 (A-1)

2. supérieur ou égal à 50 000 m3, mais inférieur à 150 000 m

3 (E)

3. supérieur ou égal à 5000 m3, mais inférieur à 50 000 m

3 (DC)

Site de production ST1 :

- Stockage congélateur matières premières : 3582 m

3

- Stockage matières premières frais : 576 m

3

- Stockage congélateur produits finis : 7637 m

3

- Stockage PF1 : 847 m3




Volume total susceptible d’être stocké en entrepôt frigorifique : 15 060 m

3

DC /

2661.1.c

Transformation de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques). 1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou

de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc....) La quantité de matière susceptible d'être traitée étant : a) supérieure ou égale à 70 t/j (A-1) b) supérieure ou égale à 10 t/j mais inférieure à 70 t/j (E) c) supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 10 t/j (D)

2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc...), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : a) supérieure ou égale à 20 t/j (E) b) supérieure ou égale à 2 t/j mais inférieure à 20 t/j (D)

Transformation de plastique par traitement à chaud (.1) : 3 lignes de thermoformage.

Transformation de 2 t/jour maxi

D /







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2450-2

Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante :

1. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique (A)

2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contre-collage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est : a) supérieure à 200 kg/j (A) b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j (D)

3. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1, si la quantité d'encres consommée est : a) supérieure ou égale à 400 kg/j (A) b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j (D)

Nota – pour les produits qui contiennent moins de 10% de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.

Impression jet d’encres :

Il s’agit d’encres solvantées

La consommation maxi est de : 55 kg/j de colles

40 kg/j de solvants 20 kg/j d’encres

Quantité totale d’encres et solvants consommée :

115 kg/jour

D /

2663-2

Stockage de produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) 1. A l’état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de

polystyrène, etc., le volume susceptible d’être stocké étant : a) supérieur ou égal à 45 000 m

3 (A-2)

b) supérieur ou égal à 2000 m3, mais inférieur à 45 000 m

3 (E)

c) supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à 2000 m

3 (D)

2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d’être stocké étant :

a) supérieur ou égal à 80 000 m3 (A-2)

b) supérieur ou égal à 10 000 m3, mais inférieur à 80 000 m

3 (E)

c) supérieur ou égal à 1000 m3, mais inférieur à 10 000 m

3 (D)

Barquettes, étuis, films, opercules, housses, plateaux… :

≈ 700 m3 stockés dans ST2


Soit un stockage maxi total de

polymères de 850 m3

NC /







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1530

Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés à l’exception des établissements recevant du public Le volume susceptible d’être stocké étant : 1. supérieur à 50 000 m

3 (A-1)

2. supérieur à 20 000 m3 mais inférieure ou égale à 50 000 m

3 (E)

3. supérieur à 1000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m

3 (D)

Cartons, étiquettes : ≈ 600 m

3 stockés dans ST2


Soit un stockage maxi total de cartons

de 750 m3

NC /

1532

Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531, à l’exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d’être stocké étant : 1. supérieur à 50 000 m

3 (A-1)

2. supérieur à 20 000 m3 mais inférieur ou égale à 50 000 m

3 (E)

3. supérieur à 1000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m

3 (D)

3000 palettes bois.

Volume stocké : 120 m3

NC /

2160.2

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. 1. Silos plats :

- si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 (E)

- si le volume total de stockage est supérieur à 5000 m3, mais inférieur ou

égal à 15 000 m3 (DC)

2. Autres installations : - si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m

3 (A-3)

- si le volume total de stockage est supérieur à 5000 m3, mais inférieur ou

égal à 15 000 m3 (DC)

Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.

2 silos de semoule de 60 m3 chacun

Total : 120 m3

NC /







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4718

Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et biogaz affiné, lorsqu’il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu’il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).

La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :

1. Supérieure ou égale à 50 t (A-1)

2. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t (D)


Stockage de gaz propane servant de carburant pour les chariots élévateurs : au maximum 33 bouteilles de 13 kg stockées

Stockage maxi de 0,5 tonne

NC /

4331

Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 à l’exclusion de la rubrique 4330.

La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation y compris dans les cavités souterraines étant :


2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t (E)

3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t (DC)

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 50 000 t.

Liquides inflammables :

80 L de peintures, encres et de solvants 41,4 L de Deptigerm

8 L de Deptidine 200 L de solvant de dégraissage

Stockage total : 330 L

NC /







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4734

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement.

La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant :

1. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en double enveloppe avec système de détection de fuite :

a) Supérieure ou égale à 2 500 t (A-2)

b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t (E)

c) Supérieure ou égale à 50 t d’essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total (DC)

2. Pour les autres stockages :

a) Supérieure ou égale à 1 000 t (A-2)

b) Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total (E)

c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total (DC)

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 2 500 t.

Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 25 000 t.

Stockage enterré de fioul domestique : cuve de 20 000 L

NC /







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2940.2

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l’exclusion : des activités de traitement ou d’emploi de goudrons, d’asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521, des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450, des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930, ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.

1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l’application est faite par procédé « au trempé ». Si la quantité maximale de produits susceptible d’être présente dans l’installation est : a) supérieure à 1 000 l (A-1) b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l (DC)

2. Lorsque l’application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d’être mise en œuvre est : a) supérieure à 100 kg/j (A-1) b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j (DC)

3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d’être mise en œuvre est : a) supérieure à 200 kg/j (A-1) b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j (DC)

Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l’installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1ère catégorie (point éclair inférieur à 55 °C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d’un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2

ème

catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 °C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l’emploi, dénommées B, sont affectées d’un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q=A+B/2.

Enduction de colle (operculage)

Produit utilisé : SAVAFLASH 60131 Non inflammable et ne contenant pas de

solvant organique

Non classé

NC /







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2560

Travail mécanique des métaux et alliages A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b (A) B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1. Supérieure à 1000 kW (E) 2. Supérieure à 150kW, mais inférieure ou égale à 1000kW (DC)

Machines fixes de travail des métaux (perceuse, touret, scie à tube)

Puissance totale : 9,45 kW

NC /

2564

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques

(1)

Le volume des cuves de traitement étant : 1. supérieur à 1500 litres (A) 2. supérieur à 200 litres, mais inférieur ou égal à 1500 litres (DC) 3. supérieur à 20 litres mais inférieur ou égal à 200 litres lorsque des solvants de

mention de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à des phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée

(2)

(DC) (1)

Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d’autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. (2)

Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l’aspiration des effluents gazeux

Fontaine de dégraissage utilisant un produit solvanté (HAFA XD 876 FDA).

Volume : 200 litres

Phrases de risque : R53, R65, R66 (ne correspondant pas aux phrases de

risques mentionnées ci-contre)

Non classé

NC /







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2921

Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) : a. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW (E) b. La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3000 kW (DC)

Installation actuelle :

TAR BALTIMORE en circuit primaire fermé, de puissance thermique évacuée

1606 kW

Nouvelle installation : TAR en circuit fermé de puissance : 1659 kW

Total : 3265 kW

E /







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4802.2.a

Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).

1. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique d’hydrocarbures halogénés viés par la rubrique 3410-f et de l’emploi d’hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.

Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :

a) Supérieure à 800 l (A-1)

b) Supérieur à 80 l, mais inférieur ou égal à 800 (D)

2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.

a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 300 kg (DC)

b)Equipements d’extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 200 kg (D)

3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l’exception du stockage temporaire.

1) Fluides autres que l’hexafluorure de soufre. La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) en récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l (D)

b) supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l (D)

2) Cas de l’hexafluorure de soufre. La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement (D)

Quantités de fluides frigorigènes contenus dans les groupes froids et climatiseurs :

HCFC : 1090 kg

HFC : 585 kg

Quantité totale : 1675 kg

DC /







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2910.A.2

Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.

A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b)i) ou au b)iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b)v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW (A-3) 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW (DC) On entend par « biomasse », au sens de la rubrique 2910 : a) les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ; b) les déchets ci-après : i) déchets végétaux agricoles et forestiers ; ii) déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ; iii) déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont coïncinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ; iv) déchets de liège ; v) déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.

Chaudière vapeur fonctionnant au gaz naturel : Puissance 3,5 MW

DC /

2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW (D)

Local de charge de batterie

Puissance totale : 32,64 kW NC /







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4510

Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.





Quelques produits de nettoyage (Deptil G4, Penngar ALC, Penngar 650, Aniostéril

contact)

Total : 8,4 tonnes

NC /

4511

Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2.





Pas de produits dangereux pour l’environnement -B- sur le site

NC /

4725

Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).

La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant :


2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t (D)

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 2 000 t.

1 bouteille d’oxygène stockée sur le site NC /

4719

Acétylène (numéro CAS 74-86-2).

La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant :


2. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t (D)

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 5 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 50 t

1 bouteille d’acétylène stockée sur le site NC /






3 PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT La société STEFANO TOSELLI est une entreprise agroalimentaire, spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés frais et surgelés (lasagnes et cannellonis).

L’établissement est localisé sur la commune de MEZIDON-CANON dans le département du Calvados (14). Le bâtiment principal (ST1) est situé au Sud de la commune de MEZIDON-CANON, entre la rue de Percy et la rue Alfred Zuckermann. Le bâtiment complémentaire (ST2), comprenant des zones de stockage et de bureaux, est localisé non loin du bâtiment principal, de l’autre côté de la rue Alfred Zuckermann. La station d’épuration privée est, quant à elle, située au Nord-Est du site de production, au Sud de la Gare de MEZIDON-CANON.

Localisation du site STEFANO TOSELLI

On trouve sur le site principal (ST1) les bâtiments et locaux suivants :

- Le bâtiment principal qui comprend la zone de production, la zone de conditionnement et les zones de stockage

- Les locaux techniques - Les bureaux administratifs - Les vestiaires et sanitaires

A l’extérieur, on trouve également : - les silos de semoule et huile - les quais de chargement / déchargement des matières premières - les quais de chargement / déchargement des produits finis - les bennes à déchets - les voies de circulation - la réserve sprinklage

Les plans en page suivante décrivent les différentes parties du site :

Un plan de masse est également fourni en annexe 3 (plan réglementaire au 1/300ème).

ST2

ST1

N ↑

RD252 RD88

STEP Parcelle non

exploitée






Plan du site STEFANO TOSELLI (ST1)






Plans du site STEFANO TOSELLI (ST2 et STEP)






Plan des équipements techniques du site STEFANO TOSELLI (ST1)






Le synoptique général de production est présenté ci-dessous :

Synoptique du procédé de fabrication

Réception et stockage des matières premières

Stock frigo positif : fromage, produits laitiers

Stock produits secs : épices,

tomates

Stock congélateur :

légumes, viandes

Stock poudres de lait / farines

Silos semoule

Concassage hachage viande Production farce

Râpeuse fromage

Production sauce tomate

Production sauce

béchamel

Production de la pâte

Incorporation des ingrédients : production des lasagnes / cannellonis

Spirale de refroidissement

Conditionnement sous vide

Mise en caisse

Stockage et expéditions des produits finis






Description des principaux stockages

Entrepôts de stockage des matières premières Les caractéristiques des entrepôts de stockage de matières premières sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Désignation stockage

Nature des produits stockés

Quantité maxi stockée

(en tonnes)

Consommation 2013

(en tonnes) Température (°C) Longueur (m)

Largeur (m)

Surface (m²)

Hauteur Sous

ferme (m)

Hauteur de stockage (m)

Congélateur matières premières

Produits congelés : viandes…

450 7376,49 -20°C 22 22 484 9,09 8,25

Stockage produits secs

Produits secs : épices, tomate

120 2217,07 Ambiante 16 11 176 9 6

Stockage matières premières frais

Produits frais : fromage…

63,80 1794,65 0 à +5°C 16 9 144 7 4

Stockage étage Produits secs : poudre de lait

100 2309,43 Ambiante 7 7 49 6,7 2,5

Caractéristiques des entrepôts de stockage des matières premières

La semoule est stockée en silos, situés à l’extérieur du site (2 silos de semoule). L’huile alimentaire est également stockée en silo (1 silo d’huile). Entrepôts de stockage des emballages Les caractéristiques des entrepôts de stockage des emballages sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Désignation stockage Nature des

produits stockés


(en tonnes) Température (°C) Longueur (m) Largeur (m)

Surface (m²)

Hauteur Sous

ferme (m)


Emballages ST1 Emballages < 45 Ambiante 22,5 13 292,5 8 5

Emballages ST2 Emballages < 150 Ambiante 53 30 1751,5 5,93 4

Caractéristiques des entrepôts de stockage des emballages






Entrepôts de stockage des produits finis Les caractéristiques des entrepôts de stockage des produits finis sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Désignation stockage

Nature des produits stockés


(en tonnes)

Production 2013 (en tonnes)

Température (°C) Longueur (m) Largeur

(m) Surface

(m²)

Hauteur Sous

ferme (m)


Congélateur produits finis

Produits congelés 777,6

34 120

-20°C 48 21,5 1032 8 7,4

Frigo produits finis 1 Produits frais 81 0 à +4°C 23 9,2 211 5 4

Frigo produits finis 2 Produits frais 49 0 à +4°C 12 15,7 188,4 5,8 4

Frigo produits finis 3 Produits frais 91 0 à +4°C 13,5 15,7 211,9 5,8 5,4

Frigo produits finis 4 Produits frais 51,4 0 à +4°C 20 6,5 130 4 4

Caractéristiques des entrepôts de stockage des produits finis

Autres produits divers

Désignation Mode ou type de stockage Localisation Quantité maxi stockée

Azote liquide réfrigéré Cuve de 3 700 m3 Extérieur 3 700 m3

CO2 liquide réfrigéré Cuve de 41 tonnes Extérieur 41 tonnes

Palettes bois Empilées Sous auvent extérieur 3 000 palettes

Propane Casier de bouteilles de 13 kg Extérieur 0,5 tonnes

Glycol 2 fûts de 200 L Maintenance 400 L

Huiles Fûts de 50 L / Bidons de 25 kg Maintenance 600 L

Stockage de matières – Produits divers






4 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

4.1 CONTENU DE L'ETUDE Cette étude doit permettre pour chacun des grands types de nuisances (pollution de l‘eau, de l’air, bruit, déchets, ..) :

- de connaitre la situation existante avant la mise en service des installations,

- d’examiner les caractéristiques et les effets des installations sur l’environnement après mise en service,

- de justifier les mesures prises pour atténuer les effets. Les principaux points abordés lors de l'étude d’impact ont été les suivants :

Analyse de l’état initial et de son environnement,

Evaluation de l’impact des installations sur son environnement et les mesures prises par l’exploitant,

Présentation des meilleures techniques disponibles et les modes d’utilisation rationnelle de l’énergie

Présentation des mesures qui seraient prises en cas de cessation d’activité pour la réhabilitation du site

Présentation des travaux destinés à supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation avec les coûts associés.

4.2 SENSIBILITE DU MILIEU L’état des lieux de l’impact de la société (état initial et effets de l’établissement sur l’environnement) est résumé dans les tableaux suivants :

Etat initial de l’étude d’impact

Thématique Etat Initial de l’environnement du site

Contexte général (implantation, environnement immédiat)

Le bâtiment principal (ST1) est situé au Sud de la commune de MEZIDON-CANON, entre la rue de Percy et la rue Alfred Zuckermann. Le bâtiment complémentaire (ST2) est localisé non loin du bâtiment principal, de l’autre côté de la rue Alfred Zuckermann. La station d’épuration privée est, quant à elle, située au Nord-Est du site de production, au Sud de la Gare. Le site de production ST1 est bordé par :

- Au Nord : des entreprises sur la ZI Espace Zuckermann, puis la voie de chemin de fer ;

- Au Nord-Est : des entreprises sur la ZI Espace Zuckermann, puis quelques habitations, et au loin, la station d’épuration interne au site ;

- Au Nord-Ouest : le site STEFANO TOSELLI ST2 ;

- A l’Ouest : un terrain vacant, appartenant à STEFANO TOSELLI (parcelles non exploitées), puis au loin la société LMO ;

- Au Sud-Ouest : des habitations, puis des terrains agricoles ;

- Au Sud : la route de Percy (RD252), quelques habitations, puis des terrains agricoles ;

- A l’Est : la RD88, quelques habitations, puis des terrains agricoles.







Habitations

Les premières habitations de type privatives sont situées :

- A l’Est du site, à environ 200 mètres,

- Au Sud-Ouest du site de production à environ 250 mètres.

- Au Nord à environ 500 mètres,

- Puis dans le centre-ville de MEZIDON, à environ 1,1 km.

Activités industrielles

On recense plusieurs entreprises sur la ZI Espace Zuckermann, à proximité immédiate du site STEFANO TOSELLI. Il s’agit de :

- Au Nord du site de production ST1, à une cinquantaine de mètres : Royal Canin ; Mézidon Pièces Auto ; Saveurs du Laizon, un traiteur ; Cautru, une société d’électricité générale ; Normandie palettes ; Ets Valentin, un bureau d’études et d’ingénierie cuisine / froid ; Autosur ;

- À l’Ouest du site annexe ST2, à moins de 50 mètres : EDMS, un atelier de mécanique et soudure ;

- À l’Ouest du site de production, à environ 300 mètres : LMO ; Eiffage ; une station de lavage

Etablissements recevant du public

Les ERP les plus proches du site sont localisés sur la commune de MEZIDON-CANON, entre 600 m et 1,5 km

Urbanisme, Paysage, Patrimoine

STEFANO TOSELLI occupe la zone UE du POS de la commune de MEZIDON-CANON, correspondant à une zone d’activités artisanales, commerciales et industrielles. Les installations classées n’y sont pas interdites. Il n’existe pas de servitudes particulières d’urbanisme concernant les réseaux d’eau potables, d’effluents pluviaux et domestiques ainsi que les lignes électriques et l’usage des sols d’une façon plus générale sur les terrains occupés par STEFANO TOSELLI. La société STEFANO TOSELLI n’est pas concernée par une protection au titre des monuments historiques, ou d’un site classé ou inscrit, site d’intérêt archéologique ou ZPPAUP-AVAP.

Infrastructures (voies routières, navigables, ferrées, aériennes)

Pas de voies navigables, ferrées et aériennes à proximité. La voie de circulation permettant de rejoindre le site STEFANO TOSELLI (site de production ST1) est la RD252, Route de Percy, longeant le site côté Sud. Le bâtiment peut également être accessible via la rue Alfred Zuckerman, longeant le site de production ST1 côté Nord. Pour accéder à ces voies de circulation, la départementale D88, longeant le site à l’Est peut également être empruntée.

Réseaux

Raccordement au réseau d’eau potable, aux réseaux communaux des eaux usées et des eaux pluviales, au réseau gaz, et au réseau électrique. Prélèvement d’eau de nappe (forage) + réseau privé vers la station d’épuration interne au site.

Contexte météorologiques

Le climat de cette région, comme celui de tout le Nord-Ouest de la France, est à forte influence océanique. La température moyenne peut osciller entre 4,5°C en Janvier et 17°C en Juillet-Août. Le mois le plus pluvieux est Décembre. La précipitation moyenne annuelle est de 873,5 mm. La vitesse moyenne des vents est comprise entre 2 et 4 m/s avec une prédominance de secteur Ouest/Sud-Ouest.

Contexte géologique et pédologique

Le site STEFANO TOSELLI se trouve sur des loess. La couche superficielle est donc perméable (limons argilo-sableux puis calcaire). Ces formations géologiques sont vulnérables.







Contexte hydrogéologique

La nappe au droit du site STEFANO TOSELLI est la nappe des calcaires du bathoniens (aquifère du Bathonien). La vulnérabilité de l’aquifère bathonien est jugée importante en cas de pollution au droit du site, compte tenu de son état fortement fissuré, de la faible épaisseur de la couverture superficielle (environ 2 m) au droit du site, de sa nature perméable (loess peu argileux), et de la faible épaisseur de la zone non saturée. La nappe des calcaires du bathoniens est donc vulnérable en cas de pollution au droit du site.

Notons également que, même si l’établissement n’est pas situé directement dans le périmètre de protection rapprochée ou éloignée des captages d’AEP situés à proximité, le captage « CANGELIQUES FE1 » est situé à environ 1,2 km à l’Est du site STEFANO TOSELLI sur la commune de Percy-en-Auge, et le périmètre de protection éloigné de ce captage est situé en bordure Est du site. La STEP privée de STEFANO TOSELLI est quant à elle située dans le périmètre de protection éloigné de ce captage. Cela confère donc une certaine vulnérabilité à la nappe souterraine, au regard de son utilisation vers les captages d’alimentation en eau potable proches.

Contexte hydrologique

Le site STEFANO TOSELLI n'est traversé par aucun cours d'eau. Il est localisé dans le bassin versant de la Dives, fleuve côtier de Normandie long de 104,6 km. La Dives est située à 1,6 km à l’Est du site. Le bassin de la Dives n’est pas concerné par un PPRI.

Contexte atmosphérique

Au niveau du site où est implantée l’usine, les sources d’émissions atmosphériques sont probablement liées essentiellement à la circulation routière et à l’activité des usines de la Zone Industrielle.

Contexte sonore

Les principales sources sonores spécifiques à l’environnement extérieur sont issues :

- du trafic routier local (nombreux passages de véhicules),

- des activités des sociétés voisines (ZI Alfred Zuckermann)

Déchets La région dispose d’un certain nombre de filières agréées ou autorisées de recyclage ou valorisation externe.

Paysage, Faune et Flore

Le site de l’entreprise STEFANO TOSELLI est situé hors ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique). Il ne se trouve pas non plus dans un site NATURA 2000, une réserve naturelle ou un site RAMSAR. Ajoutons que ces zones naturelles sont relativement éloignées du site :

- + 1,7 km pour les ZNIEFF

- + 9 km pour la plus proche zone NATURA 2000

Topographie

La commune de MEZIDON-CANON est implantée à une altitude comprise entre 13 et 72 mètres NGF. Le site STEFANO TOSELLI est localisé au Sud de la commune de MEZIDON-CANON, à une altitude d’environ 30 mètres NGF.

Risques naturels

Le site STEFANO TOSELLI n’est pas situé en zone inondable. Le bassin de la Dives n’est pas concerné par un PPRI. Le site de production de STEFANO TOSELLI est localisé en partie en zone de sensibilité très forte et en partie en zone de sensibilité faible à très faible par rapport au risque de remontée de nappe. La commune de MEZIDON-CANON, ne met pas en évidence le risque de mouvement de terrains.






Le tableau suivant présente une synthèse de la sensibilité du milieu à partir des données de l’état initial, et précise si le projet est susceptible de l’impacter.

THEME AIRE D’ETUDE

RETENUE

SENSIBILITE DU MILIEU MILIEU SUSCEPTIBLE D’ETRE AFFECTE PAR LE PROJET

COTATION COMMENTAIRES OUI/NON COMMENTAIRES

Population 300 m + Premières habitations au Sud et à l’Est à 200-250

mètres du site de production OUI Rejets atmosphériques / Odeurs / Bruit

Sites, paysages, biens matériels, patrimoine

culturel et archéologique

Sites et paysages 3 km - Les alentours immédiats sont des entreprises, des

champs et des parcelles privatives NON /

Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique

500 m - Hors périmètre de protection d’un monument

historique, site classé ou inscrit NON /

Données physiques et climatiques

Facteurs climatiques Régionale - / / /

Sols et eaux souterraines 3 km ++ Couche superficielle perméable et nappe des calcaires du Bathonien vulnérable / Captages AEP à proximité /

Prélèvement dans la nappe OUI Rejets dans les sols et les eaux souterraines

Eaux de surface 2 km +

Milieu récepteur : Le fossé Le Rouillis

Puis la Dives (Etat chimique mauvais / Etat écologique moyen)

OUI Rejets dans les eaux de surface (STEP)

Qualité de l’Air 300 m + Contexte local bon NON Peu de rejets gazeux associés au projet

Odeurs 300 m ++ Présence de riverains proches OUI Odeurs issues de la STEP

Bruit et vibrations

Niveaux sonores, zones à émergence réglementée

300 m ++ Présence de riverains proches OUI Emissions sonores

Vibrations 300 m + Présence de riverains proches NON /

Espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes 3 km + Zones AOC/AOP/IGP sur la commune / Exploitations

agricoles alentours / Zone de pêche le long de la Dives / Forêts éloignées

NON Examen des rejets dans les différents milieux

Milieu naturel

Faune et flore 3 km + ZNIEFF à + 1,5km / Zones NATURA 2000 à 9 km / pas de ZICO, zone humide, arrêté de biotope, réserve

naturelle / non inclus dans le PNR

NON

Examen des rejets dans les différents milieux Habitats naturels et équilibres biologiques

3 km + NON

Continuités écologiques 3 km + SRCE Basse-Normandie NON /






4.3 IMPACTS PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS

Effets des installations sur l’environnement

Thématique Effets des installations sur l’environnement

Impacts sur les sites et paysages, biens matériels, patrimoine culturel et archéologique

Le site est visible depuis la route, mais est néanmoins bien intégré dans le paysage : les couleurs des bâtiments ne sont pas agressives, et les hauteurs des constructions restent harmonieuses, constituant un ensemble homogène. Ainsi, malgré son implantation en zone rurale et à proximité des habitations, les bâtiments STEFANO TOSELLI restent bien intégrés au paysage, étant conçus de façon sobre et discrète.

La société STEFANO TOSELLI n’est située dans aucun périmètre de protection de sites classés, inscrits ou monuments historiques. Par ailleurs, le site STEFANO TOSELLI se trouve en dehors de toute zone de sensibilité archéologique. L’impact sur la protection des biens et des patrimoines culturels est donc très limité.

Impacts sur les eaux de surface

Les différents effluents pluviaux, les effluents domestiques et les effluents industriels sont traités suivant la réglementation en vigueur.

Les eaux usées domestiques sont dirigées vers le réseau d’assainissement communal en direction de la station d’épuration de MEZIDON-CANON.

Les eaux pluviales ruisselant sur les aires imperméabilisées sont collectées et traitées dans des séparateurs d’hydrocarbures (sauf pour les eaux pluviales de toiture) puis sont dirigées dans le réseau public des eaux pluviales.

Les rejets industriels (eaux de lavage des sols et des équipements de production) ainsi que les purges de tours aéroréfrigérantes, sont traités dans la station d’épuration propre à STEFANO TOSELLI puis sont rejetées dans le fossé le Rouillis pour rejet à la Dives. Les purges de la chaudière et des compresseurs rejoignent le réseau pluvial.

La station d’épuration privée STEFANO TOSELLI est gérée par un prestataire privé (VEOLIA). Un bilan d’exploitation est émis annuellement. La station fait l’objet d’une auto-surveillance quotidienne et de mesures mensuelles par un laboratoire agréé. Le fonctionnement de la station est bon.

Impacts sur les eaux souterraines et les sols

Le site dispose d’un forage pour le prélèvement d’eaux souterraines utilisées pour l’alimentation en eau du site, à hauteur de 77% (complément par eau de ville). Les eaux de forage et eaux de ville sont toutes dirigées vers des bâches de stockage d’eau, lesquelles sont alimentées par le haut et équipées de trop plein. Par conséquent, il n’y a pas de risque de retours d’eau dans les réseaux, et en particulier, pas de risques de pollution des eaux souterraines.

Le site STEFANO TOSELLI n’implique aucun rejet direct dans les sols ou les eaux souterraines. Des mesures de prévention sont en place pour réduire les risques de pollution chronique des eaux souterraines et des sols (rétention, séparateurs d’hydrocarbures, boudins et produits absorbants, …).

Les boues produites par la station d’épuration STEFANO TOSELLI sont destinées à être épandues. Les apports de matières liées à ces boues constituent un avantage pour l’exploitation agricole pouvant en bénéficier. Cet avantage est lié aux économies d’engrais réalisables (sur les apports en azote et en phosphore en particulier). De plus, les sols, à court et à long termes, ne pourront que bénéficier de ces apports, en maintenant et développant leur fertilité. Les boues de STEFANO TOSELLI répondent très largement aux exigences réglementaires, tant du point de vue des valeurs limites que des flux cumulés sur 10 ans. Elles ne représentent donc aucun danger de contamination pour les sols et sont donc adaptées à l’épandage.







Impacts sur l’air et les odeurs

En fonctionnement normal de la société, les unités sources d’effluents atmosphériques sont les suivantes : - Les fumées de combustion de la chaudière vapeur au gaz naturel -> les

rendements et analyses de rejets sont conformes - Les émissions liées à la manutention des véhicules ou engins de manutention

-> limités En fonctionnement dégradé, les unités sources d’effluents atmosphériques sont les suivantes : - Les rejets de tour aéroréfrigérante : vapeur d’eau + flore microbienne -> suivi

pour la prévention de la légionellose (analyses, entretien annuel complet…) - Les rejets des installations de réfrigération : micro-fuites de fluides frigorigènes

ou micro-fuites d’ammoniac -> remplacement de fluides plus respectueux de l’environnement, suppression des installations vieillissantes…

Des odeurs peuvent également être ressenties au niveau de : - L’atelier de production -> odeurs limitées au site - La station d’épuration -> odeurs caractéristiques d’une station d’épuration :

STEFANO TOSELLI a mis en place des mesures destinées à limiter ces nuisances olfactives (couverture de la zone de stockage des boues, filtre à charbon sur le réacteur de graisse et la cuve d’hydrolyse, couverture du carbofil)

- Les opérations d’épandage -> respect des règles d’épandage (sens des vents…). De plus, la plupart des parcelles destinées à l’épandage sont situées au Sud du bourg de MEZIDON-CANON, à plus de 2 km.

Impacts liés aux déchets

L’établissement a généré en 2010, environ 2500 tonnes de déchets.

La répartition des déchets selon leur type de traitement est la suivante : Tous les déchets sont l’objet d’un tri à la source.

44 % des déchets sont l’objet d’un prétraitement ou traitement pour recyclage.

39 % des déchets sont l’objet d’un recyclage ou d’une valorisation externe.

17 % des déchets sont l’objet d’une mise en décharge ou d’une incinération.

STEFANO TOSELLI a mis en place une politique de réduction de l’impact des déchets avec les mesures suivantes : - réduction à la source des déchets et notamment diminution des épaisseurs

des emballages de produits finis et diminution des emballages dans le process ;

- réduction des pertes liés au conditionnement des produits (films, étiquettes, etc.) ;

- réduction des pertes alimentaires avec la mise en place de campagnes de sensibilisation, et l’optimisation du procédé de fabrication.

La société prévoit également de compacter le plastique afin de limiter les transports liés à l’enlèvement de ce déchet. Enfin, les déchets de pâtes béchamel et de fromage sont réutilisés comme matière première pour l’alimentation animale.

Ainsi, grâce au tri et à la valorisation des déchets effectués sur le site STEFANO TOSELLI, il apparait que les incidences sur l’environnement sont relativement limitées.







Impact liés aux niveaux sonores et aux vibrations

Les mesures de niveaux sonores réalisées mettent en évidence que : - Les valeurs relevées aux points situés en limite de propriété de l’usine sont

conformes à la réglementation en vigueur pour la période diurne. En revanche, pour la période nocturne, on remarque un léger dépassement au point N°3 (Nord-Est du site), qui est certainement dû aux équipements à proximité (compresseurs, ventilateurs, condenseurs).

- Les émergences sonores relevées au niveau des ZER montrent un dépassement en période diurne et nocturne pour le point B (Nord-Est du site).

Au sens de la règlementation applicable, l’établissement STEFANO TOSELLI est donc susceptible d’engendrer un potentiel de gêne sonore pour le voisinage, principalement côté Nord-Est du site.

Les équipements générateurs de bruit sont certainement les compresseurs (effet d’écho possible en direction des points de mesures). Il est donc prévu de changer de place ces compresseurs, pour localiser à terme, l’ensemble des compresseurs, dans un seul et même local fermé. Par ailleurs, certains compresseurs bruyants doivent être remplacés par des équipements plus récents et moins bruyants.

Suite à ces aménagements, une nouvelle campagne acoustique sera réalisée, afin de déterminer les incidences sur les niveaux sonores. Cette nouvelle campagne intégrera idéalement les autres aménagements en cours sur le site (nouvelle salle des machines ammoniac notamment).

Impacts liés aux consommations énergétiques

STEFANO TOSELLI utilise les sources d’énergie suivantes : l’électricité et le gaz naturel. De façon générale, l’entreprise STEFANO TOSELLI surveille ses consommations d’énergie afin de détecter des éventuelles dérives. Cette démarche s’inscrit dans la mise en place d’un système de management de l’énergie (ISO 50001). Dans ce cadre, des formations sont organisées, et le personnel est sensibilisé sur l’énergie en vue de son utilisation rationnelle. Par ailleurs, les procédés de fabrication (températures de cuisson et températures des frigos) sont optimisés. Le contrôle et l’entretien des ateliers (prévention et réparation des installations techniques) ainsi que la sensibilisation des opérateurs (surveillance de l’état des matériels utilisés, prévention des marches inutiles de certains éclairages et de matériels, etc.) sont des mesures permettant une utilisation rationnelle de l’énergie. Notons également le calorifugeage des installations (cuves et tuyauteries, notamment canalisations de vapeur), ainsi que l’isolation dans les combles, des équipements eau chaude et froide, ce qui contribue à la réduction des consommations d’énergie. Le calorifugeage des canalisations de vapeur a notamment permis la réduction de l’ordre de 7,8% de la consommation d’électricité en 2013 (en kWh/kg produits). Par ailleurs, certaines tuyauteries non encore calorifugées ont été identifiées et font partie d'un plan d'action.







Impacts sur le climat

L’activité même de l’usine STEFANO TOSELLI est relativement peu concernée par la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, de par sa consommation d’énergie, mais également de par le transport des matières premières, produits finis et des déchets (livraisons et expéditions), STEFANO TOSELLI génère des émissions de dioxyde de carbone et oxydes d’azote. Afin de comptabiliser les émissions de GES (gaz à effet de serre) associées à son activité, STEFANO TOSELLI a engagé une démarche Bilan Carbone pour l’année 2011. Il apparait alors que les quatre principaux postes d’émission sont : - Les emballages (pour conditionner, protéger et acheminer les produits), - Le fret (approvisionnement en matières premières et distribution des produits

finis), - Les gaz process ou « fluides froids », - L’énergie utilisée pour la cuisson, la préparation et la fabrication des produits. En mettant en place différentes améliorations et prises de conscience collectives et individuelles, l’impact de l’activité de l’usine STEFANO TOSELLI sur le climat peut donc être considéré comme faible.

Impact lié aux transports

L’impact du trafic, lié à la circulation routière de la société STEFANO TOSELLI, est notable sur les départementales les plus proches du site (D88 et D252), en particulier sur la portion de la D252 longeant le site côté Sud : +50% attribuable à STEFANO TOSELLI. Cela est cohérent car c’est l’usine STEFANO TOSELLI qui est la plus importante dans la zone industrielle Zuckermann, et que l’accès se fait par la D252.

Néanmoins, sur les départementales un peu plus éloignées, la contribution du site STEFANO TOSELLI est inférieure à 10%, ce qui est plus limité.

Impact sur la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques

Il n’y pas d’espèce protégée recensée susceptible d’être impactée par les activités du site STEFANO TOSELLI. Les zones de protection de la faune et de la flore sont situées à environ 2 km pour les premières ZNIEFF et à plus de 8 km pour le site NATURA 2000 le plus proche. Les espèces et milieux naturels protégés par la Zone NATURA 2000 ne sont pas menacés par l’activité du site STEFANO TOSELLI du fait :

de la distance de la zone NATURA 2000 au site (9 km)

et qu’il n’y ait aucune relation directe ou indirecte : en effet, les effluents du site STEFANO TOSELLI sont dirigés dans le fossé Le Rouillis, qui rejoint la Dives au niveau de MEZIDON-CANON. Les marais de Chichebiville-Bellengreville, constitutifs de la NATURA 2000, sont donc situés en amont des rejets du site.

Nous pouvons donc noter l’absence d’incidence des activités du site STEFANO TOSELLI sur la Zone NATURA 2000 la plus proche, « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville ».







Impacts sur la santé

L’analyse des paragraphes précédents a permis de déterminer les différentes voies de transfert relatives aux sources de pollution possibles lors du fonctionnement de STEFANO TOSELLI :

Les sources pouvant être retenues sont le bruit et les odeurs.

Les vecteurs correspondent aux vents qui assurent une dispersion atmosphérique des odeurs et émissions sonores dans l’air ambiant.

Les cibles potentielles sont les personnes sensibles résidant ou travaillant dans l’environnement du site, localisées sous les vents dominants. Etant donné la localisation du site, les émissions particulaires et sonores en sortie des installations pourraient avoir un impact sur la santé humaine des populations avoisinantes, en particulier en direction du Nord-Est où les vents sont dominants et les cibles présentes (habitations sur la RD88), ou encore en direction du Sud, vers les habitations le long de la RD252.

Compte tenu de ces différentes informations, les risques pour la santé humaine nous paraissent fortement limités. Aucune étude quantifiée des risques sanitaires n’a donc été réalisée.

Meilleures Techniques Disponibles

La société STEFANO TOSELLI, de par son activité agroalimentaire, est soumise à la Directive IED (Directive du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles). L’analyse des MTD applicables au site STEFANO TOSELLI a été réalisée dans le présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Globalement, le site STEFANO TOSELLI applique une grande majorité de MTD. Certaines sont de plus, en cours de réalisation. Pour les MTD non appliquées sur le site, il s’agit majoritairement de mesures non réalisables sur le site, ou que le site a privilégié une autre MTD.

Justification du choix du site

Les raisons du choix du site sur la commune de MEZIDON-CANON sont les suivantes :

Les bâtiments industriels, où se situe le site actuel STEFANO TOSELLI, autrefois occupés par une biscuiterie, ont été mise en vente, en 1990 pour un coût d’achat intéressant

Le site se trouve dans une zone conçue pour recevoir des activités industrielles, et l’activité de fabrication de plats cuisinés est compatible avec les dispositions du POS et du futur PLU de la commune de MEZIDON-CANON

Le site est implanté dans une zone dédiée aux activités (ZI Espace Zuckermann)

Il est localisé à l’écart des zones naturelles (ZNIEFF, NATURA 2000, cours d’eau…)

Le site est localisé à proximité des voies de circulation afin de faciliter le transport

Le bassin d’emploi local est adapté à l’industrie agroalimentaire

Remise en état du site L’établissement STEFANO TOSELLI s’engage à remettre le site en état, lors de l’arrêt définitif, conformément à la réglementation en vigueur.






4.4 COUTS DES TRAVAUX ET DES MESURES POUR SUPPRIMER OU REDUIRE LES

IMPACTS PREVUS SUR L’ENVIRONNEMENT

Coût des travaux et des mesures déjà réalisées pour supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement

Désignation Gain Date de

réalisation Coût HT

Mise en place de deux déshuileurs débourbeurs sur le réseau pluvial

Limitation des risques de pollution du milieu naturel

04/2004 65 000 €

Mise en place d’armoires sur rétention pour le stockage des produits de nettoyage

Limitation des risques de pollution des sols et des eaux souterraines

04/2004 15 700 €

Mise en place de filtres dépoussiéreurs Limitation des rejets atmosphériques 09/2007 170 100 €

Mise en place d’un compacteur à cartons Réduction des volumes de déchets Location

Mise en place d’une installation de nettoyage en place

Limitation de la consommation en eau et en détergents

2009-2010 4000 €

Calorifugeage des installations de vapeur (cuves et tuyauteries) + isolation dans les combles, des équipements eau chaude et

froide

Réduction des consommations d’énergie

2013 150 000 €

Suppression des fluides R22 et R408A

Arrêt des installations R22 et R408A

Limitation des risques de pollution et des gaz à effet de serre

2014 180 000 € Passage en circuit fermé sur les systèmes de refroidissement des machines (pour la

partie micro-ondes)

Limitation de la consommation en eau de forage

Mise en place d’un filtre à charbon sur le réacteur de graisse et la cuve hydrolyse, et

couverture du carbofil Limitation des odeurs 07/2014 9500 €






Coût des travaux et des mesures prévues pour supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement

Désignation Gain Date de

réalisation Coût HT

Plan de comptage des différents postes de consommation d’eau, suite à l’ajout de

nouveaux compteurs d’eau, permettant de définir un plan d’action en fonction des plus

grosses consommations d’eau décelées


2014 8 000 €

Suivi des purges de chaudière Réduction de la teneur en Ph

des eaux pluviales 2014 5 000 €

Mise en place d’une nouvelle installation de froid (ammoniac)

Réduction des consommations d’énergie

2014 3 000 000 €

Passage en circuit fermé pour le refroidissement de la thermoformeuse


2015 200 000 €

Installation d’un obturateur sur le réseau pluvial au niveau des armoires de stockage extérieur de produits chimiques + mise en

place de boudins permettant de diriger l’écoulement accidentel vers la station de

dégrillage

Limitation des risques de pollution des sols et des eaux

souterraines 2015 2 000 €

Formalisation d’une consigne pour réagir en cas de déversement accidentel


souterraines 2015 Interne

Formalisation d’une procédure de dépotage de l’huile vrac


souterraines 2015 Interne

Compacter les déchets de plastique afin de limiter les transports liés à l’enlèvement de

ce déchet

Réduction des volumes de déchets et du nombre de

rotations associées Etude en cours Etude en cours

Localisation de l’ensemble des compresseurs dans un seul et même local

fermé + remplacement de certains compresseurs bruyants par des

équipements plus récents et moins bruyants

Réduction des niveaux sonores 2015 180 000 €






5 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

5.1 CONTENU DE L'ETUDE Cette étude doit permettre :

- d’examiner les risques que présentent les installations et les conséquences possibles sur le voisinage en cas d’accident,

- de justifier les mesures propres à en réduire la probabilité d’occurrence et les effets,

- de faire état des performances des moyens de prévention et de protection. Les principaux points abordés lors de l'étude de dangers ont été les suivants :

Description de l'environnement et du voisinage : ce point décrit les risques liés à l'environnement immédiat des installations et à l'environnement extérieur à l'établissement.

Identification et caractérisation des potentiels de dangers : permettant notamment de mettre en évidence les dangers liés à l’emploi et au stockage des produits, et aux procédés de fabrication et activités connexes utilisés dans l'établissement.

Présentation de l'organisation générale de la sécurité et des moyens de prévention et de protection

Evaluation des risques réalisée par une équipe pluridisciplinaire, consistant à identifier et à étudier systématiquement tous les scénarii présentant un potentiel de danger. L’étude passe en revue les effets attendus et décrit les dispositifs préventifs.

Identification des actions complémentaires visant à améliorer le niveau de sécurité des installations.

Cotation des phénomènes dangereux réalisée sur la base de niveaux de gravité et de probabilité prédéfinis.

Caractérisation et classement des différents phénomènes dangereux.

Justification de la Maîtrise des Risques.

Synthèse des phénomènes dangereux ayant des effets à l’extérieur du site.

Plan d’actions issu de l’analyse de risques (mesures compensatoires).

5.2 LES ELEMENTS VULNERABLES ET AGRESSEURS EXTERNES POTENTIELS Parmi les éléments vulnérables susceptibles de subir des dommages du fait de l’exposition aux dangers, sont notamment recensés :

Les habitations les plus proches, situées à l’Est du site à environ 200 mètres et au Sud-Ouest, à environ 250 mètres,

Les établissements industriels et artisanaux, situés dans la Zone Industrielle Espace Zuckermann, à environ 50 mètres au Nord du site de production,

Les départementales d’accès au site (D252 au Sud, Rue Alfred Zuckermann au Nord et D88 à l’Est),

Les sols, sous-sols et les nappes souterraines : les terrains sont sensibles aux pollutions accidentelles et la nappe souterraine au droit du site est utilisée pour les captages d’alimentation en eau potable.






La majorité des éléments agresseurs externes présentent des risques d’agression relativement ponctuels et faibles. Ils sont en particulier liés : A l’environnement naturel :

Risque très ponctuel d’impact foudre Aux voies de transports externes :

MEZIDON-CANON est exposée au risque technologique présenté par le transport de matières dangereuses. Toutefois, étant donné le peu d’entreprises implantées sur la commune, le risque lié au TMD est considéré comme faible (limité au seul flux de transit par voie routière).

De plus, le TMD par voie ferroviaire est relativement modeste ; les voies ferrées traversant la commune étant principalement affectées au transport de voyageurs.

5.3 IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES DANGERS L’étude de dangers, à travers une démarche ciblant les potentiels de dangers et l’analyse de l’accidentologie dans le domaine d’activités similaires, met en évidence les phénomènes de dangers principaux suivants :

l’incendie : essentiellement liés aux stockages de matières dans les entrepôts frigorifiques

la dispersion toxique : liée au stockage et à l’emploi d’ammoniac

l’explosion : liée au stockage de produits pulvérulents en silo

Pour les phénomènes de dangers suivants, une estimation des conséquences de la concrétisation des dangers a été réalisée :

Liste des phénomènes dangereux retenus

Système / Installation

Cla

ss

em

en

t

Phénomène dangereux (PhD)

Ph

D n

°

Silos semoule NC Explosion 3

Entrepôts de stockage des Matières Premières

Congélateur matières premières

Stockage produits secs (épices…)

Stockage produits frais

D Incendie généralisé

4

5

6

Entrepôts de stockage des Produits Finis et emballages

Congélateur PF / Frigo PF 1 / Frigo PF 2 / Frigo PF 3 / Frigo PF 4

Stockage emballages tampon ST1

D Incendie généralisé 13

26






Système / Installation

Cla

ss

em

en

t

Phénomène dangereux (PhD)

Ph

D n

°

Salle des machines existante

Ammoniac A

Dispersion d’un nuage toxique d’ammoniac suite à rupture, à l’intérieur de la salle des machines, sur tuyauterie en phase liquide, entre bouteille HP et bouteille MP ou entre bouteille HP et refroidisseur d’huile

34

Salle des machines existante

Ammoniac A

Dispersion d’un nuage toxique d’ammoniac suite à rupture, à l’extérieur, sur tuyauterie en phase liquide HP, entre le condenseur évaporatif et la bouteille HP

35

Nouvelle salle des machines

Ammoniac A

Dispersion d’un nuage toxique d’ammoniac suite à rupture, à l’intérieur de la salle des machines, sur tuyauterie en phase liquide HP, entre le condenseur évaporatif et la bouteille MP / ou entre condenseur à plaques alcali chaud et la bouteille MP

38a

Nouvelle salle des machines

Ammoniac A

Dispersion d’un nuage toxique d’ammoniac suite à rupture, à l’intérieur de la salle des machines, sur tuyauterie en phase liquide, en sortie de la bouteille MP

38b

De manière générale, nous avons privilégié les rubriques soumises à autorisation, en l’occurrence, les installations d’ammoniac. Les autres rubriques concernées par un classement à autorisation sont les lignes de production de plats cuisinés, pour lesquelles les phénomènes dangereux n’apparaissent pas significatifs. Pour cette activité, nous avons donc privilégié les risques associés aux stockages, à savoir, les entrepôts frigorifiques et les silos.

Les cartographies des zones d’effets des phénomènes dangereux cités ci-avant sont présentées en pages suivantes.

Nota Bene : Les phénomènes dangereux PhD n°38a et 38b n’ont pas d’effets au niveau du sol et ne sont donc pas l’objet d’une cartographie.






5.4 SYNTHESE DE LA CARACTERISATION DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX

Ph

D n

°

Installation Phénomène dangereux

(PhD) Effets

EFFETS SUR LES PERSONNES

(Distances maximales (au sol) par rapport aux installations)

EFFETS SUR LES BIENS EFFETS DOMINOS

SEUILS D’EFFETS

REGLEMENTAIRES i

ATTEINTS HORS DES

LIMITES DE

PROPRIETE Létaux

significatifs Létaux Irréversibles Internes Externes

3 Silos de semoule Explosion Surpression 6 9 19 / / NON

4-5-6

Entrepôts de stockage de matières premières

Incendie généralisé Thermiques 12 16 23 / / NON

13-26

Entrepôts de stockage de produits finis et emballages

Incendie généralisé Thermiques 13 18 25 / / NON

34

Salle des machines existante Ammoniac


Toxiques Pas d’effets

au sol

Pas d’effets au sol

50 / / OUI

SEUIL DES EFFETS

IRREVERSIBLES

i Seuils d’effets réglementaires définis dans l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident, à l’extérieur des installations,

donnée en annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005.






Ph

D n

°


(PhD) Effets


(Distances maximales (au sol) par rapport aux installations)


SEUILS D’EFFETS

REGLEMENTAIRES i

ATTEINTS HORS DES

LIMITES DE

PROPRIETE Létaux

significatifs Létaux Irréversibles Internes Externes

35


Dispersion d’un nuage toxique d’ammoniac suite à rupture, à l’extérieur, sur tuyauterie en phase liquide HP, entre le condenseur évaporatif et la bouteille HP

Toxiques 185 200 910 / /

OUI POUR LES 3 SEUILS

D’EFFETS

REGLEMENTAIRES

38a Nouvelle salle des machines Ammoniac

Dispersion d’un nuage toxique d’ammoniac suite à rupture, à l’intérieur de la salle des machines, sur tuyauterie en phase liquide HP, entre condenseur à plaques alcali chaud et la bouteille MP


au sol



/ / NON

38b Nouvelle salle des machines Ammoniac

Dispersion d’un nuage toxique d’ammoniac suite à rupture, à l’intérieur de la salle des machines, sur tuyauterie en phase liquide, en sortie de la bouteille MP


au sol



/ / NON

Les phénomènes dangereux N°34 et 35 sont donc pris en compte dans l’analyse de la gravité et de la probabilité.






5.5 CLASSEMENT DES PHENOMENES DANGEREUX La gravité (selon la grille de l'Annexe III de l'arrêté du 29 septembre 2005) des phénomènes dangereux susceptibles d'impacter les populations est renseignée ci-dessous :

PhD n° Descriptif Classe de gravité

34 Dispersion toxique NH3 suite à rupture à l’intérieur de la

salle des machines existante (tuyauterie phase liquide HP) Sérieux

35 Dispersion toxique NH3 suite à rupture à l’extérieur de la

salle des machines existante (tuyauterie phase liquide HP, entre condenseur évaporatif et bouteille HP)

Désastreux

La probabilité d'occurrence (selon la grille de l'Annexe I de l'arrêté du 29 septembre 2005) des phénomènes dangereux susceptibles d'impacter les populations est renseignée ci-dessous :

PhD n° Descriptif Classe de probabilité

34 Dispersion toxique NH3 suite à rupture à l’intérieur de la

salle des machines existante (tuyauterie phase liquide HP)

D

Evènement très improbable

35 Dispersion toxique NH3 suite à rupture à l’extérieur de la

salle des machines existante (tuyauterie phase liquide HP, entre condenseur évaporatif et bouteille HP)

D

Evènement très improbable

5.6 MATRICE DE MAITRISE DES RISQUES Les accidents potentiels susceptibles d'affecter les personnes à l'extérieur de l'établissement, sont ensuite positionnés dans la grille recoupant probabilité et gravité, donnée ci-dessous :

Matrice de maîtrise des risques appliquée au site

Gravité des conséquences sur les

personnes exposées au risque

Probabilité (sens croissant de E vers A)

E D C B A

Désastreux 35

Catastrophique

Important

Sérieux 34

Modéré






Cette grille délimite trois zones de risque accidentel :

- une zone de risque élevé, figurée par une couleur rouge

- une zone de risque intermédiaire, figurée par une couleur orange ou jaune, dans laquelle une démarche d’amélioration continue est particulièrement pertinente, en vue d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation

- une zone de risque moindre figurée par la couleur blanche

Pour le phénomène dangereux n°35, situé en zone rouge, une étude de réduction des risques est nécessaire, avec la mise en place de mesures de maîtrise des risques permettant de limiter l’occurrence du scénario et/ou de réduire ses distances d’effets.

5.7 ETUDE DE REDUCTION DES RISQUES Le phénomène dangereux majorant concerne la rupture, à l’extérieur de la salle des machines existante, de la tuyauterie d’ammoniac, en phase liquide HP, entre le condenseur évaporatif et la bouteille HP. La configuration de l’installation ammoniac existante est extrêmement pénalisante, de part ces tuyauteries HP non confinées, circulant à l’extérieur. La dispersion d’un nuage toxique d’ammoniac, suite à une rupture de ces tuyauteries à l’extérieur, a donc des conséquences importantes. Afin de réduire les conséquences de ce phénomène dangereux, STEFANO TOSELLI prévoit :

- de confiner les tuyauteries entre le condenseur évaporatif et la salle des machines - d’augmenter la hauteur de rejet en installant une nouvelle cheminée d’extraction de la

salle des machines De nouvelles modélisations du PhD n°35 ont donc été réalisées, en tenant compte des mesures de réduction des risques considérées ci-avant. Etant données les modifications apportées à la salle des machines actuelles, le PhD n°34 a également été modélisé de nouveau, en intégrant ces nouvelles données. Les phénomènes dangereux retenus pour de nouvelles modélisations sont les suivants :

PhD n° Descriptif

34R

Dispersion toxique NH3 suite à rupture à l’intérieur de la salle des machines existante (tuyauterie phase liquide HP, après bouteille HP)

Après modification de la hauteur de rejet de la salle des machines

35R

Dispersion toxique NH3 suite à rupture à l’intérieur de la salle des machines existante (tuyauterie phase liquide HP, entre condenseur évaporatif et bouteille HP)

Après confinement des tuyauteries entre le condenseur évaporatif et la salle des machines et modification de la hauteur de rejet de la salle des machines

Tableau 1 : Descriptifs des phénomènes dangereux retenus pour l’étude de réduction des risques

« R » signifiant « réduction des risques ».






Le tableau de synthèse de la caractérisation des effets des différents phénomènes dangereux suite à l’étude de réduction des risques est présenté ci-dessous :

Ph

D n

°


(PhD) Effets


(Distances maximales par rapport aux installations)


SEUILS D’EFFETS

REGLEMENTAIRES ii

ATTEINTS HORS DES

LIMITES DE PROPRIETE

CLASSE DE GRAVITE

MODIFIEE

APRES

REDUCTION

DES RISQUES

Létaux significatifs

Létaux Irréversibles Internes Externes

34R


Après réduction des risques (augmentation de la hauteur de rejet)



au sol Pas d’effets


au sol / / NON


35R


Après réduction des risques (confinement des tuyauteries et augmentation de la hauteur de rejet)

Dispersion d’un nuage toxique d’ammoniac suite à rupture, à l’intérieur de la salle des machines, sur tuyauterie en phase liquide HP, entre le condenseur évaporatif et la bouteille HP




au sol / / NON


Nota Bene : Après réduction des risques, les phénomènes dangereux PhD n°34R et 35R n’ont plus d’effets au niveau du sol et ne sont donc pas l’objet d’une cartographie.

ii Seuils d’effets réglementaires définis dans l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident, à l’extérieur des installations,

donnée en annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005.






5.8 CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS Après étude de réduction des risques et en tenant compte des mesures de maîtrise des risques prévues pour la mise en conformité de l’installation existante d’ammoniac, il s’avère que les phénomènes dangereux n°34R et 35R n’ont plus d’effets toxiques au sol, et n’atteindraient donc plus de cibles à l’extérieur du site. Ainsi, les risques associés au site STEFANO TOSELLI seront donc considérés comme maîtrisés sur le plan de la réglementation ICPE, après la réalisation des actions suivantes :

- Confinement des canalisations entre la TAR et la salle des machines ammoniac - Mise en place d’une nouvelle cheminée d’extraction de la salle des machines

ammoniac, d’une hauteur de 12,50 m Signalons également que d’autres investissements sont prévus afin de prévenir ou limiter l’effet de situations accidentelles. Ces investissements prévus sont récapitulés dans le tableau suivant :

Coût des travaux et des mesures prévus pour supprimer ou réduire les risques

Installation Mesure d’amélioration Date de

réalisation

Coût prévisionnel

(€ HT)

Ensemble du site Plan d’intervention général usine Réalisé Interne

Dépotage de l’huile Procédure de dépotage avec notamment le

jaugeage de la cuve avant livraison / remplissage 2015 Interne

Manutention des produits de nettoyage,

des armoires extérieures vers l’usine

Obturateur sur réseau pluvial lors de la manutention + mise en place de boudins

permettant de diriger l’écoulement accidentel vers la station de dégrillage (rejet vers STEP)

2015 2000 €

Locaux de charge

Amélioration de la ventilation des locaux de charge Etude en cours Chiffrage en

cours

Mise en place d’une détection hydrogène Etude en cours Chiffrage en

cours

Installation ammoniac actuelle

Confinement des canalisations entre la TAR et la salle des machines ammoniac

2015 Chiffrage en

cours

Mise en place d’une nouvelle cheminée d’extraction de la salle des machines ammoniac, d’une hauteur

de 12,50 m 2015

Chiffrage en cours

Canaliser les soupapes de sûreté de la TAR actuelle à l’intérieur de la cheminée, avec détection

NH3 2015

Chiffrage en cours

Remplacement du ventilateur de la salle des machines ammoniac

2015 Chiffrage en

cours

Compresseurs Regroupement de tous les compresseurs dans un

seul local avec une façade ouverte 2015 180 000 €

RESUME NON TECHNIQUE - Calvados · 2016. 5. 13. · RESUME NON TECHNIQUE STEFANO TOSELLI –...

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