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Bulletin d’information de laChambre de commerce, d’industrieet des services de Genève

Mars 2014 No 3

MENSUEL

www.ccig.ch

Imposition d’après la dépense

150 ans d’histoireCe système d’imposition a été mis enplace en Suisse il y a plus de 150 ans,dans le canton de Vaud, afin de sou-mettre au fisc les ressortissants étran-gers qui séjournaient plusieurs moispar année sur la Riviera. Genève aintroduit ce système dans sa législa-tion en 1928 et la Confédération en1934. Chaque canton est libre deproposer ce système d’imposition oud’y renoncer, conformément au fédé-ralisme qui laisse aux cantons unecertaine latitude pour définir leur poli-tique fiscale.

Une dénomination erronéeLe terme est entré dans le langagecourant : les contribuables imposésd’après la dépense ont un « forfaitfiscal ». Cette dénomination laisse àpenser que la quotité d’impôtspayée résulte d’une négociationavec l’administration et, en consé-quence, est arbitraire. Il n’en est rienet le terme de « forfait fiscal » est unabus de langage manifeste.

En effet, définie par les articles 14 dela loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD)et 6 de la loi sur l’harmonisation desimpôts directs des cantons et descommunes (LHID), l’impositiond’après la dépense pose des condi-tions strictes pour son application. Lecontribuable doit être étranger. Il estassujetti pour la première fois enSuisse ou après une absence de dixans au moins. Il ne doit pas exercerd’activité lucrative dans le pays.L’article 14 de la loi genevoise surl’imposition des personnes physiques(LIPP) reprend les mêmes conditions.

Dans la pratique, le contribuable dési-reux d’être imposé d’après la dépensedoit remplir une déclaration. Celle-cipermet à l’administration de vérifierle respect des conditions d’éligibilité àce mode d’imposition et de définir ladépense annuelle globale qui servirade base à l’imposition. Celle-ci estcomposée notamment du loyer del’habitation, des frais d’écolage, devoyages et de loisirs, des salaires des

L’imposition d’après la dépense constitue une forme particulière de taxation des contribuables. Elle est destinée aux personnes étrangères désirant s’établir enSuisse, pour autant que celles-ci répondent aux stricts critères de la loi. A quelques mois des votations visant à permettre ou non le maintien de cette facultéd’imposer les riches étrangers sans activité lucrative en Suisse et à Genève, une mise au point sur le sujet s’impose.

Un indispensable apport auxfinances cantonales

employés de maison. Suite à unerécente réforme de l’IFD, cetteassiette de l’impôt correspondra, dès2016 au niveau fédéral, au minimumà une dépense de 400000 francsou à sept fois la valeur locative ou leloyer du logement occupé. Un «cal-cul de contrôle», qui cumule tous lesrevenus provenant de Suisse (royau-tés, rendements mobiliers et immobi-liers, rentes, etc.), assure égalementune imposition correspondant auxstandards helvétiques. Le plus élevéde ces trois montants est retenucomme assiette fiscale.

L’imposition d’après la dépenseen Suisse…Le système de l’imposition d’après ladépense est connu dans l’ensemblede la Suisse. Il revêt toutefois uneimportance variable selon les can-tons. Certains ont récemment décidéde le supprimer de leur législation(Zurich, Schaffhouse, AppenzellRhodes-Extérieures, Bâle-Ville etBâle-Campagne). Il s’agit de cantons

n’abritant que peu de contribuablesconcernés ou dont l’apport financierétait relativement faible.

D’autres cantons ont dans le mêmetemps confirmé ce mode d’imposi-tion dans leur législation, parfois enrenforçant les conditions d’octroi.De manière schématique, les can-

tons latins et les régions de mon-tagne sont les principaux utilisateursde l’imposition d’après la dépense.

…et à GenèveGenève tire des revenus conforta-bles de l’imposition d’après ladépense. Selon les chiffres les plus

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La CCIG recueille l’avis de ses membres au sujet de la loi sur lesheures d’ouverture des magasins. PAGE 3

infoAGENDA

suite page 2

Plus de 75% des contribuables imposés d’après la dépense (4283 sur 5634 en 2012) sont domi-ciliés dans les quatre cantons de Vaud, Valais, Tessin et Genève. Les recettes générées représen-tent entre 2,5% et plus de 3% des revenus fiscaux des personnes physiques pour ces cantons.

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� Imposition d’après la dépense possible

� Imposition d’après la dépense possible -confirmation démocratique récente,avec ou sans contre-projet

� Imposition d’après la dépense impossible

ÉDITORIAL

Justice sociale et prospérité économique sont-elles antino-miques? C’est le terrain, propice aux dérapages incontrôlés,sur lequel semble malheureusement s’engager le débat sur lessalaires minimums.

Pour les tenants de l’économie de marché, dont la CCIG serevendique le front haut, il ne peut jamais être bon que l’auto-rité politique s’immisce dans des décisions qui appartiennentaux seules entreprises. La conséquence ne peut qu’en être unedistorsion des mécanismes économiques et non une saine cor-rection de la dure loi du marché.

Concrètement, certaines petites entreprises pourraient nepas survivre. En outre, quel message cela donnerait-il auxjeunes? L’apprentissage, déjà jugé peu attrayant en Suisseromande, le deviendrait encore moins, alors que toutes lesétudes démontrent que le niveau de qualification des collabo-rateurs est déterminant pour les succès des entreprises de cepays. L’Enquête conjoncturelle 2013-2014 de la CCIG, à paraî-tre le 3 avril prochain, le confirmera une fois de plus.

Le partenariat social, qui s’épanouit depuis 75 ans en fai-sant des envieux dans de nombreux pays alentour, ne doit pasêtre saboté par cette initiative. Dans les secteurs où des injus-tices flagrantes existeraient, et sans doute y en a-t-il, il appar-tient aux partenaires sociaux de négocier un salaire minimum.

On notera au passage que de nombreuses CCT, pourtantacceptées par les syndicats, ne comportent actuellement pas desalaire minimum. Il faut donc croire que les travailleurs suissesne sont pas exploités de manière éhontée ...

Après l’acceptation de l’initiative sur l’immigration demasse, force est de constater que cette proposition de salairesminimums est un nouveau coup porté à notre économie. Lahache, à force de s’abattre au même endroit, finit par fairetomber le chêne ...

La meilleure garantie d’une justice sociale est sans aucundoute la prospérité économique : une prospérité économiquedurable, mesurée à l’aune de critères économiques, sociaux etenvironnementaux.

Nécessaire coexistencedynamique

2Mars2014 No3

suite de la page 1

récents publiés par la Conférencedes directeurs cantonaux desfinances, les recettes cantonales ontété de 85,9 millions et l’apport auxfinances communales de 28,6 mil-lions, soit un total de 114,5 millions.A ces chiffres, il convient d’ajouterles revenus fiscaux provenant dessuccessions et donations. Les contri-buables imposés d’après la dépensene bénéficient en effet pas des exo-nérations prévues pour le conjointsurvivant et les parents en lignedirecte (article 6A de la loi gene-voise sur les droits de succession).En moyenne, de 2004 à 2010, cesont annuellement 54 millions quiont été perçus par le fisc.

Ce sont donc, en moyenne, plus de160 millions par an qui tombentdans les caisses de la collectivité dela part de ces 710 contribuables(soit environ 200000 francs d’im-pôts par contribuable). A titre decomparaison, 74000 contribuables,soit 30% du total, ne paient pasd’impôts à Genève.

Le cas zurichoisDans le domaine de la désinforma-tion, l’analyse des effets de l’aboli-tion en votation populaire du sys-tème d’imposition d’après ladépense à Zurich, en 2009, est unmodèle du genre. En mars 2012,sur la base des chiffres 2010 –année de mise en application de lavotation –, la Direction des financesde Zurich a publié un bilan intermé-diaire des effets de la décisionpopulaire. Un communiqué depresse a été établi à cette occasion.

Sur les 201 contribuables recensésen 2008, seuls 102 étaient encoreprésents lors de l’année fiscale2010. 97 avaient immédiatementquitté le canton suite à la votationet 2 étaient décédés. Le canton deZurich a donc perdu, du jour au len-demain, près de 50% des contri-buables concernés par le résultat duscrutin. Pour l’exercice fiscal 2010,12,2 millions de francs ont été per-

dus suite aux déménagements horsdu canton alors que 13,8 millionssupplémentaires ont été encaissésauprès des 102 contribuables quisont restés.

Le mirage d’une neutralité de l’opéra-tion a été corrigé par l’administrationfiscale qui a indiqué que cette situa-tion équilibrée n’était que le faitd’un unique contribuable qui s’étaitacquitté de plusieurs millions defrancs en 2010 et qui était partidepuis lors… L’abolition du systèmed’imposition d’après la dépense adonc eu pour conséquences une nettediminution des recettes fiscales et ledépart de la moitié des contribuables,défections se reportant égalementnégativement sur l’économie locale.

Toutes choses égales par ailleurs,le cas zurichois transposé à Genèvesignifie qu’une renonciation au système d’imposition d’après ladépense conduirait au départ d’auminimum 350 des plus gros contri-buables cantonaux, vraisemblable-ment davantage au vu du tauxd’imposition élevé de la fortune àGenève. L’impact économique setraduirait également par la mise endanger de centaines de postes detravail à Genève, liés aux dépensesde consommation de ces riches rési-dents et aux emplois domestiquesqu’ils génèrent.

Un atout à conserver à tout prixL’importance de la présence enSuisse et à Genève des contribuables

JACQUES JEANNERATDirecteur

Ce que l’imposition d’après la dépense est :- Un système cadré et légal ;- Un mode d’imposition permettant d’appréhender la situation

particulière des étrangers résidant en Suisse et qui n’y exercentpas d’activité lucrative ;

- Un système d’imposition simple ;- Un système permettant l’accueil de contribuables bénéfiques

pour les finances publiques.

Ce que l’imposition d’après la dépense n’est pas:- Une négociation entre l’administration fiscale et le contribuable ;- Une invention récente exacerbant la concurrence fiscale

entre cantons ;- Une spécificité helvétique (voir interview de Me Sansonetti en page 3)

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Pyramide fiscale selon le revenu imposable en CHFEnsemble des contribuables 2009

0.0 10.00 20.00 30.00 40.00 50.00Plus de 500’000

300’001 - 500’000

200’001 - 300’000

125’001 - 200’000

80’001 - 125’000

40’001 - 80’000

Moins de 40’000

% des recettes

% des contribuables

Il est à relever que ces contribuables imposés d’après la dépense se positionnent tout en hautde la pyramide fiscale, parmi les 2 % de contribuables qui s’acquittent de 30% des impôts despersonnes physiques. Leur importance pour les finances cantonales est une évidence.

Source

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Les documents concernant leprojet peuvent être consultésvia le site de la CCIG,www.ccig.ch, rubrique«Procédures de consultation».

3No3 Mars2014

imposés d’après la dépense est évi-dente. Qu’il s’agisse de fiscalité oud’impact économique, ils font partiedes résidents helvétiques qui don-nent les moyens financiers néces-saires aux collectivités publiques pourfonctionner et à l’économie pour sedévelopper. Leur rôle dans le mécé-nat, par définition beaucoup plus dis-cret, est primordial et se traduit pardes réalisations remarquables dans

les domaines culturels, sportifs etsociaux notamment, directement ouau travers de fondations.

En cette période de transition écono-mique et financière mondiale et faceaux pressions internationales aux-quelles le pays doit faire front, ilapparaît plus que jamais nécessairede protéger le potentiel concurrentielde la Suisse. Le système de l’imposi-

tion d’après la dépense fait partiedes atouts sur lesquels la Suisse etGenève doivent capitaliser. S’appuyersur un système en vigueur depuisplus de 150 ans est hautementrecommandé, tout comme rejeter lesprojets de suppression de ce moded’imposition sur lesquels Suisses etGenevois seront appelés à se pro-noncer dans quelques mois.�

Charles Lassauce et Marc Rädler

Le 19 février, le Conseil fédéral a mis en consultation son pro-jet de nouvelle loi fédérale sur les heures d’ouverture desmagasins (LOMag). Cette loi vise à mettre en œuvre la motion«Force du franc. Harmonisation partielle des heures d’ouver-ture des magasins», déposée par le Conseiller aux Etats tessi-nois Filippo Lombardi et adoptée par les Chambres fédéralesen juin 2013.

L’objectif est simple : harmoniserles heures d’ouvertures minimalesadmissibles des magasins, de 6hà 20h du lundi au vendredi et de6h à 19h le samedi. Les cantonsseraient libres de prévoir deshoraires plus larges.

Actuellement, le régime s’appli-quant aux heures d’ouverture descommerces est du ressort des cantons et/ou des communes, cequi donne lieu à une forêt de réglementations différentes et àde possibles distorsions de concur-rence entre cantons d’une part, etentre la Suisse et les pays voisinsd’autre part.

En tant que canton frontalier,Genève est particulièrementconcerné par cette problématique.La France, comme les autres paysvoisins de la Suisse, connait desheures d’ouverture des magasinsbien plus libérales et flexibles que laSuisse. Il s’en suit une perte decompétitivité des détaillants gene-vois, ce qui contribue à accentuer lephénomène du tourisme d’achat

qui nuit aux commerces locaux et àl’économie cantonale.

Il convient absolument de distinguerla question des heures d’ouverturede celle des heures de travail. Lesdispositions applicables au travail età la protection des travailleurs,comme le travail le dimanche et denuit, sont harmonisées au niveaufédéral et ne sont pas concernéespar cette nouvelle loi.

Afin de lui permettre de représenterau mieux les intérêts et préoccupa-tions des entreprises, la CCIG inviteses membres intéressés à prendrepart à la procédure de consultationet à transmettre leurs commen-taires à Eric Biesel, à l’adresse e-mailsuivante : e.biesel@ccig.ch, d’ici auvendredi 2 mai 2014.

Victoire d’étapeLors de sa session des 24 et 25 février, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’est pro-noncée à une large majorité pour le rejet de l’initiative populaire visant l’abolition de l’imposition d’après la dépense.

Après la décision en ce sens du Conseil des Etats en décembre 2013, la position de la Commission constitue unenouvelle victoire d’étape. Le Conseil national lui-même se prononcera sur l’initiative lors d’une session plénièrespéciale au mois de mai.

Pietro Sansonetti, avocat et expert fiscal dipl., associé, Schellenberg Wittmer SA, Avocats, Genève

Le système de l’imposition d’après la dépense est-il, en tant que régime d’imposition spécifiqueapplicable à certains résidents uniquement, une particularité helvétique?Pas vraiment en ce sens que plusieurs pays proposent, sous diverses formes, des régimes fiscauxattractifs à l’intention de personnes fortunées étrangères. On pense bien sûr au statut de «résidentnon domicilié» («UK resident non dom»), qui est en vigueur au Royaume-Uni. Au bénéfice de cestatut, le contribuable ne sera imposé que sur les revenus réalisés en Grande-Bretagne et sur les

revenus étrangers qu’il y aura transférés. Contrairement au régime suisse d’imposition d’après les dépenses (appeléautrefois imposition à forfait), le résident «non dom» a parfaitement le droit d’exercer une activité lucrative enGrande-Bretagne même. On estime à près de 100000 le nombre de bénéficiaires de ce statut en Grande-Bretagne.Des systèmes fiscaux proches de celui du Royaume-Uni existent également dans d’autres Etats du Commonwealth(Malte, Singapour), qui pratiquent un régime d’imposition territoriale permettant ainsi aux bénéficiaires de n’êtreimposés que sur les revenus locaux.

On parle également de mesures proactives prises par les pays de la péninsule ibérique pour attirer de nouveauxcontribuables. Qu’en est-il ?Le Portugal s’est doté d’un statut fiscal s’adressant spécifiquement aux contribuables aisés qui n’ont pas résidédans le pays au cours des cinq années précédant leur établissement. Les revenus provenant de l’étranger sontexemptés de l’impôt et ceux provenant d’une activité lucrative déployée au Portugal sont limités à 20%. Il n’y apas d’imposition de la fortune. L’Espagne a également adopté un régime surnommé « loi Beckham », qui imposeà un taux réduit les revenus perçus en Espagne durant cinq ans et exonère ceux obtenus à l’étranger. Là aussi,les conditions d’octroi de ces statuts semblent plus attractives que celles imposées par la Suisse puisque la pra-tique d’une activité professionnelle dans le pays d’accueil y est autorisée.

En définitive, en quoi le régime ordinaire helvétique pourrait-il s’avérer dissuasif pour les contribuables imposésactuellement sur la dépense?Outre la concurrence des statuts spéciaux étrangers déjà évoqués, la réponse réside, directement et principale-ment, dans l’impôt sur le patrimoine, perçu chaque année à des taux qui peuvent atteindre 1% du capital, cequi est élevé, et ceci sur le patrimoine mondial de l’intéressé. En second lieu, l’impôt sur le revenu étant égale-ment perçu sur les revenus mondiaux du contribuable, à des taux pouvant atteindre 45% du dit revenu, la chargefiscale susceptible d’en résulter peut devenir, là également, très élevée. A cet égard, les régimes fiscaux ordinairesdes pays qui nous entourent sont souvent plus attractifs pour les contribuables disposant d’une grande fortunemais n’exerçant plus d’activité professionnelle. En effet, pratiquement plus aucun pays – à l’exception notable dela France – n’impose la fortune.

infoPOLITIQUE

Procédure de consultation

La CCIG est consultéesur la nouvelle loi fédérale sur les heuresd’ouverture des magasins(LOMag)

4Mars2014 No3

Le Conseiller d’Etat Pierre Maudetconduira une délégation écono-mique d’entrepreneurs genevoisà Beijing et à Hong Kong du1er au 5 septembre 2014. Dans cecadre, la CCIG, en collaborationavec l’Office de Promotion desIndustries et des Technologies(OPI) et le Service de la promo-tion économique (SPEG), organi-sera, dans les deux villes, desséminaires, des rencontres et desvisites qui permettront de pro-mouvoir de façon efficace chaqueentreprise participante dans lesdomaines de la finance, descleantech, de l’éducation, du tou-risme, de l’horlogerie, de l’ali-mentation, etc.

Dans le contexte chinois, le soutiengouvernemental est une clé impor-tante pour ouvrir les portes et réus-sir ses projets. C’est pourquoi laCCIG, en collaboration avec l’OPI, leSPEG, la Chambre de commerceSuisse-Chine et l’Osec, invitent lessociétés genevoises déjà actives ouintéressées par le marché chinois àvenir à une séance d’informationafin d’en savoir plus sur ce voyage.

Lors de cette séance d’informationsera présenté le programme détailléde la mission économique à Beijinget à Hong Kong.�

infoCOMMERCE INTERNATIONAL

Délégation économique à Beijinget Hong Kong avec le Conseillerd’Etat Pierre MaudetSéance d’informationMercredi 9 avril 2014 de 8h à 10h, suivi d’entretiensindividuels - OPI, Chemin du Pré-Fleuri 3, Plan-les-Ouates

Il est intéressant de relever com-bien le développement deGenève et de sa région est lié àl’essor du transport aérien. LeCanton, propriétaire et exploi-tant de l’aéroport jusqu’en 1994,a su l’adapter à l’évolution rapidede l’aviation. Un coup d’arrêt acependant eu lieu en 1971 à l’oc-casion d’un référendum contes-tant un crédit cantonal d’investis-sement en faveur de l’aéroport.C’est alors que les milieux écono-miques, dont la CCIG, conscientsde son importance, se sont mobi-lisés et ont fondé l’Association enfaveur de l’Aéroport de Genève-Cointrin (AGC).

La votation référendaire ayant étégagnée (de justesse), l’AGC a conti-nué à remplir pleinement sa missionde soutien à l’aéroport en tenant lesmilieux politiques et les décideursinformés de son rôle vital pour la

région. Un nouveau référendum aété surmonté en 1991. A cetteoccasion, l’AGC a fortement contri-bué au vote à une très large majo-rité de la loi d’investissement aéro-portuaire.

Ce succès a incité le Conseil d’Etat àlancer le processus législatif qui aabouti, le 1er janvier 1994, à la créa-tion de l’Etablissement public auto-nome Aéroport International deGenève. Avec ce statut, l’Aéroport aacquis l’autonomie nécessaire à sonexploitation et à son adaptation.

L’évolution réjouissante de son tra-fic, reflet de la vitalité de la Suisseromande et de la France voisine,ainsi que, corollaire, ses très bonsrésultats financiers lui permettentd’assurer le financement tant de sonfonctionnement que de ses investis-sements, en dégageant même unsubstantiel bénéfice net annuel dontla moitié est rétrocédée à l’Etat deGenève (plus de 30 millions defrancs en 2013). Si la menace deréférendum pour des crédits canto-naux d’investissement ne plane plussur l’Aéroport, le monde politiquepeut en tout temps s’en emparer,raison pour laquelle l’ACG veille !�

L’aéroport, vecteurdu développement dela région

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Pourquoi s’intéresser à cette mission économique ?- La Chine est la deuxième économie du monde après les États-Unis etl’un des partenaires commerciaux étrangers les plus importants deSuisse. Au cours des trois premiers trimestres de 2013, le commerce bila-téral s’est élevé à CHF 14,6 milliards, ce qui correspond à une hausse deprès de 10% par rapport à la même période en 2012.- À l’heure actuelle, près de 600 entreprises suisses avec plus de 1000succursales sont représentées en Chine, employant plusieurs dizaines demilliers de personnes. Jusqu’à il y a peu, les investissements directs chi-nois en Suisse étaient encore modestes, mais ils ont commencé à aug-menter de façon significative au cours des dernières années.- Tout au long de 2012, les ventes et les bénéfices ont continué à aug-menter pour les entreprises suisses en Chine. Le potentiel pour des déve-loppements de PME en Chine reste énorme.- Le 6 juillet 2013 a été signé entre nos deux pays un accord de libre-échange bilatéral, qui permettra le renforcement des investissements entreles deux pays et l’amélioration de l’accès réciproque au marché des bienset services, de la sécurité juridique pour la protection de la propriété intel-lectuelle et les échanges économiques bilatéraux en général. Il contribueraau développement durable et approfondira la coopération bilatérale.- Il y a un an, le Swiss Business Hub de Hongkong ouvrait ses portes.Depuis, une bonne centaine d’entreprises suisses ont utilisé ses services.Des informations sur mesure et les options d’entrée sur le marché deHongkong y ont été présentées à des entreprises suisses de secteursaussi variés que ceux de la mode, des logiciels financiers de pointe, dela gestion des données, de l’alimentation, de l’horlogerie, de l’éducationet de la formation, de la chimie et de la pharmacie, des instruments deprécision, du multimédia et des biotechnologies.- Le marché des cleantech à Hongkong recèle un immense potentielpour les entreprises suisses.- La capitale chinoise et la métropole asiatique sont les têtes de pont dela région la plus dynamique du monde. Etre présent dans l’une des deuxvilles assure l’avenir et la prospérité à long terme des entreprises.- Trois jours après la conclusion de la troisième séance plénière du PCchinois, une déclaration de 60 points a été publiée sur les réformes envi-sagées. Le document met l’accent sur l’importance du rôle du marchédans l’allocation des ressources de manière efficace. Il s’agit très proba-blement du plan de réforme économique le plus important depuis 1978.- La présence du Conseiller d’Etat Pierre Maudet ouvrira des portesauprès de contacts officiels chinois indispensables.

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Philippe Meyer, p.meyer@ccig.chtél. 022 819 91 11� INSCRIPTIONS

matthieu.laburthe@opi.ch

L’Aéroport de Genève-Cointrin a (presque) toujours bénéficié d’un largesoutien des autorités et de la population genevoises. Alors que la Citéde Calvin s’est trouvée à l’écart des grands axes de communications ter-restres, notamment suite au choix de l’axe du Mont d’Or pour la ligneferroviaire Paris-Milan, ce qui a grandement entravé son développe-ment, des visionnaires ont créé en 1920 un champ d’aviation à Cointrinqu’ils ont développé au cours des décennies. Une étape importante aété réalisée pendant la Seconde Guerre mondiale lors de laquelle deschômeurs ont construit une piste en béton de 2 kilomètres, prolongée à4 kilomètres au début des années 60. Ainsi, au lendemain de la guerre,Cointrin disposait de la seule piste en Suisse permettant des vols inter-continentaux. Swissair inaugurait en 1947 son vol quotidien Genève-New York et retour, qui est toujours exploité, aujourd’hui par SWISS.

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5No3 Mars2014

infoCHAMBRE

Compte rendu

Midi de la Chambredu 13 février 2014

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POINT PROD SAAudiovisuel et communicationwww.pointprod.ch

La CCIG souhaite la bienvenue aux 21 nouveaux membres accueillis le 6 février 2014

Posant pour la photo de groupe, de gauche à droite : Luis-Miguel Gomes (Mobility), CarlosIllanes et Adeline Ventrone (Migros Pro), Alexandre Python (ad gentes SA), Carole Abi SaadHaddad (Cre8mania), Dwight Moe (Dorier) et Paul Ferreira (Secur’Archiv SA).

I Genève I Vaud I Valais I www.regierhone.ch L’IMMOBILIER RESPONSABLE

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L’IMMOBILIER RESPONSABLE

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RÊVES SUISSEAssociation à but non lucratifwww.reves-suisse.ch

SAUDI COMMERCIALATTACHÉ OFFICEInternational business - www.mci.gov.sa

SCORE NT S.à r.l.Sécurité anti-crime - www.scoresarl.com

SEAQUEST MPM Ltd.Conseil maritime - www.sqmarine.com

SOCIETE GÉNÉRALE PRIVATEBANKING (Suisse) SABanque privéewww.privatebanking.societegenerale.ch

SOGETI SUISSEServices informatiques - www.sogeti.com

VERRE EN CAVECommerce de vins – Evénementswww.verreencave.ch

6Mars2014 No3

Le 30 janvier dernier, la FondationSwiss Board Institute a tenu satroisième Journée du Conseil d’ad-ministration à l’IMG à Lausanne.La manifestation, dont l’un despartenaires est la CCIG, a rencon-tré un important succès, réunis-sant près de 290 personnes autourde 14 orateurs de haut niveau.

Cette Journée a débuté par unthème d’actualité avec EstelleMétayer, présidente Competia etadministratrice indépendanted’Ubisoft, qui a examiné les rapportsentre le Conseil d’administration etles réseaux sociaux, l’importance deces derniers et l’absolue nécessitépour les Conseils d’administration deprendre désormais en compte cesmédias. Les débats se sont ensuitepoursuivis dans un dialogue entreDiane de Saint Victor, directrice juri-dique d’ABB, et Robin Cornelius,fondateur et président de SwitcherSA, sur le rôle du Conseil d’adminis-tration comme gardien des valeursclefs et de l’éthique. Rolf Soiron,président des Conseils des groupesHolcim et Lonza, et Dominique-AlainFreymond, administrateur indépen-dant, ont animé les débats jusqu’audéjeuner en discutant du rôle duConseil d’administration dans le«succession planning». Les expé-riences personnelles de ces deuxorateurs ont été riches en enseigne-ments pour les participants.

Les débats ont repris en débutd’après-midi avec la présentation parVincent Tattini, avocat, Lalive, desrésultats de l’enquête sur les rémuné-rations des administrateurs des socié-tés non cotées conduite par le SwissBoard Institute durant l’année 2013.Dans la foulée, Jose Marques, partnerchez PricewaterhouseCoopers, a pré-senté le rapport sur les rémunéra-tions des administrateurs des sociétéscotées (enquête PwC).

La seconde partie de l’après-midi aété consacrée à un débat entre YvesClaude Aubert, administrateur indé-pendant, Yves Bouvier, présidentdirecteur général de Natural LeCoultre SA, Monika Ribar, membredu Conseil d’administration deLogitech et Swiss, Jean-Pierre Roth,président de la Banque Cantonale deGenève, et Birgit Sambeth-Glasner,partner, Altenburger Ltd legal + tax.Conduits par Tibère Adler et FrançoisE. Clerc, de la Fondation Swiss BoardInstitute, les invités ont échangé, dis-cuté et partagé leurs expériences per-sonnelles afférentes à la dynamiqueet au fonctionnement du Conseild’administration.�

Plus d’informations et, prochai-nement, résumés de la Journéesur www.swissboardinstitute.ch/.La prochaine édition de laJournée du Conseil d’administra-tion aura lieu le 5 février 2015.

En février dernier, Swiss Life aorganisé, sous l’égide de la CCIG,un séminaire qui décodait lesenjeux de la réforme de la pré-voyance vieillesse. Confrontée àtrois défis – augmentation del’espérance de vie, vieillissementde la population et, enfin, insuf-fisance du rendement des capi-taux –, celle-ci fait l’objet d’unprojet de réforme proposé parle Conseil fédéral. Fin 2013, cedernier a lancé la procédure deconsultation de l’avant-projet etsoumettra, fin 2014, son messageau Parlement. Sa vision : uneapproche globale, comprenanttant le 1er que le 2e pilier.

Luigi Schiattino, directeur adjoint etresponsable Clientèle Entreprisespour la Suisse romande chez SwissLife, a d’emblée illustré la com-plexité de la démarche : « En tantqu’employeur, dit-il, je souhaiteraisoffrir de la flexibilité à mes collabo-rateurs. En tant que salarié, je sou-haite participer aux excédents. Entant que retraité, je ne veux surtoutpas voir mes rentes diminuer. »

Colette Nova, vice-directrice del’Office fédéral des assurancessociales, a souligné que l’échec desprécédentes tentatives de réforme amontré qu’il fallait une symétrie desefforts demandés aux uns et auxautres. Elle a ensuite brossé letableau des éléments de la réforme,dont voici les principaux :• fixation de l’âge de référence à65 ans pour les hommes et lesfemmes dans l’AVS et la prévoyanceprofessionnelle ;• personnalisation du départ à laretraite, entre 62 et 70 ans ;

• égalité de traitement entre indé-pendants et salariés dans l’AVS ;• amélioration de la protection d’as-surance des chômeurs âgés ;• comblement des lacunes de finan-cement de l’AVS à l’aide de la TVA :+ 2% d’ici 2030 ;• baisse du taux de conversion mini-mal dans la PP et maintien duniveau des prestations avec desmesures de compensation ;• amélioration de la répartition desexcédents et la transparence dansles affaires relevant du 2e pilier ;• désenchevêtrement partiel desdépenses de l’AVS.

Selon ses termes, « la réforme feramal à tout le monde, mais il fautque ce soit seulement un peu etqu’il y ait aussi des améliorations».

Car, à côté des aspects techniques(comment savoir quel sera le tauxde conversion adéquat à court etmoyen terme?), c’est bien là l’enjeumajeur : comment rendre accepta-ble une modification de la pré-voyance ? Pour Guy Mettan, député

genevois et rapporteur de majoritésur le projet de fusion des caissesde pension de l’Etat de Genève, laclé du succès de toute réforme estque toutes les parties prenantessoient convaincues que les équili-bres sont justes. « Les enjeux sym-boliques sont très forts », rappellele député, « et presque tous lessujets liés aux caisses de pensionsont tabous : taux de conversion,rentes, rendements…»

Karin Larcinese, directrice deNL Ferblanterie Sanitaire S.à r.l.,a pour sa part souligné combien ilincombe à l’entreprise d’expliquer, àchaque étape de la vie d’un collabo-rateur, le mécanisme de la LPP etson utilité. Son entreprise a fait lechoix d’abaisser le seuil d’entrée etde faire démarrer les cotisationsd’épargne à 18 ans.

En conclusion, Luigi Schiattino ainvité les participants à garder à l’es-prit qu’il y avait des êtres humainsderrière ces discussions, souventhautement spécialisées.�

infoPARTENAIRE infoCHAMBRE

Compte rendu

3e Journée du Conseild’administration

Compte rendu de séminaire

Prévoyance vieillesse : l’avenir se prépare aujourd’hui !

7No3 Mars2014

Une banque familiale… et de relations

Comment vous définiriez-vous?La gestion de patrimoine est notreseul et unique métier. Depuis 170ans, en tant que famille et banque,nous contribuons à protéger, déve-lopper et transmettre l’ensemble despatrimoines de notre famille, etceux de nos clients privés.

Gérer les patrimoines n’est pas unechose facile et n’est pas uniquementune question d’argent.

Nous sommes une banque de relations et non une banque detransactions bancaires : il s’agit aussid’accorder de la place aux relationshumaines avec nos clients et leursfamilles.

Depuis peu, vous avez étoffévotre offre suisse au niveau de laprévoyance…En collaboration avec notre parte-naire Elite Fondation de prévoyance,nous proposons une solution inno-vante qui consiste à créer une caissede prévoyance dite «hors-obliga-toire» complémentaire à celle pré-vue par la LPP (loi sur la prévoyanceprofessionnelle) afin d’améliorer lesprestations retraite, invalidité et survivants, tout en optimisant lespossibilités d’économies fiscales viala prévoyance professionnelle.

A qui s’adresse cette offre?Elle s’adresse aux cadres diri-geants, chefs de PME et indépen-

dants qui travaillent en Suisse etn’ont pas encore atteint l’âgede la retraite.

L’affiliation est réalisée collective-ment au niveau de l’entreprise / del’indépendant, en faveur de toutou partie du personnel, et nonde manière individuelle, contraire-ment au 3e pilier A.

Quelles sont ses particularitéspar rapport à la prévoyance obligatoire LPP?Premièrement, les fonds investisdans la prévoyance complémentairesont gérés par Bordier & Cie selonune stratégie de placement personnalisée au niveau de l’indépendant / de l’entreprise,voire au niveau du cadre affiliéen fonction des besoins etdes risques que celui-ci souhaite prendre.

Deuxièmement, la solution offreune grande flexibilité dans le choixdes personnes à affilier, ainsique dans la définition du plande prévoyance.

Troisièmement, le modèle proposépermet une individualisation maxi-male de la prévoyance, en limitantles mécanismes de redistributionentre les assurés rencontrés dansles caisses de prévoyance LPP.

Enfin, cette solution offre une complète transparence des coûts(aucun prélèvement de fraiscachés ne vient amputer les rendements obtenus).

Quel est l’intérêt de créer unecaisse de prévoyance complé-mentaire avec Bordier & Cie?Grâce à cette nouvelle caisse deprévoyance complémentairenous vous proposons :

• une amélioration du niveau de vosprestations de retraite ainsi que devos couvertures en cas d’invalidité etde décès tout en permettant simul-tanément la déduction intégrale dessommes allouées de votre revenuimposable, synonyme d’économiesd’impôts importantes ;

• une gestion sur-mesure des avoirsde prévoyance par Bordier & Cie enfonction de vos objectifs et besoinsdans le cadre d’une relation unique etpersonnalisée, propre à Bordier & Cie.

Une gestion sur-mesurepropre à Bordier?Nous élaborons des portefeuillesuniques qui répondent aux besoins

et profils de risque de chacun denos clients. Nous étudions l’évolu-tion des marchés à 3 ans et infor-mons régulièrement nos clients ausujet des convictions indépendantes(et parfois à contre-courant) de nosanalystes financiers.

A propos d’analyses, notre chaîneyoutube Bordier & Cie traite desthèmes d’actualités économiques etapporte des réponses et explicationsclaires à certaines questions que (sansaucun doute) beaucoup d’entre nousse posent vis-à-vis des changementset incertitudes économiques actuels…

Pour plus d’informationtél. 058 258 00 00

infoSPONSOR

Bordier & Cie est l’une des dernières banques privées suisses. Groupe international et indépendant, Bordier & Cie est dirigée par la 5e génération de ses fondateurs.

Bordier & CieRue de Hollande 16 - 1204 Genèvewww.bordier.com

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Tout le monde en parle… le bitcoin - L’opinion de Michel Juvet.www.youtube.com/user/BORDIERetCIE

Siège de Bordier & Cie à Genève.

Bordier & Cie à l’aéroport de Genève.

2014Sponsors Co-sponsors

8Mars2014 No3

Midis de la Chambre

Jeudi 10 avril 2014 de 12h30 à 14h (accueil dès 12h)CCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Venez assister à la présentation des entreprises suivantes :

COMPTOIR IMMOBILIER SA

ALLIANZ SUISSE

1.31 HIPPARCOS S.àr.l.

TEAMWAY SA

CARTUS S.àr.l.

MAISON DE L’ECONOMIEDÉVELOPPEMENT

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS www.ccig.ch (Agenda des événements)

infoAGENDA IMPRESSUM

Bulletin d’information de la CCIG.

Paraît 11 fois par an, 3300 exemplaires

Responsable d’édition:Alexandra Rys

Rédaction:Sonam Bernhard, Fabienne Delachaux,

Alexandra Rys et Vincent Tattini

Publicité:Promoguide SA - Tél. 022 809 94 92

Informations: publications@ccig.ch

Conception: ROSS graphic design

Impression: SRO-KUNDIG SA Genève

4, boulevard du Théâtre - 1204 Genève

Adresse postaleCase postale 5039 - 1211 Genève 11Tél. 022 819 91 11 - Fax 022 819 91 00

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS POUR TOUS CES ÉVÉNEMENTS www.ccig.ch (Agenda des événements)

Séminaire d’entreprise

Les rendez-vousque les PME nedevront pas manqueren 2014Mardi 8 avril 2014 de 17h à 19h - CCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Les PME genevoises exprimentune confiance prudente en l’ave-nir, mais sont confrontées à denombreux écueils.

La problématique des risques dechange, les excès de réglementa-

tion, l’incertitude concernant lapolitique fiscale ou l’intégrationdu développement durable dansles affaires courantes ne sontainsi que quelques thèmes aux-quels il est nécessaire de réfléchirafin de pouvoir garantir la com-pétitivité.

Afin de vous accompagner dans vosréflexions sur ces sujets d’actualité,la CCIG, en partenariat avec PwC,leader auprès des PME pour les services d’audit, de conseil juridiqueet fiscal et de conseil économique,vous proposent un momentd’échange avec des pairs.

Suite à la présentation généraledes résultats d’une étude, menéeauprès de 120 PME romandespar PwC d’octobre 2013 àjanvier 2014, vous pourrez

bénéficier des conseils de spécia-listes, qui vous apporteront unéclairage et des pistes concrètesquant aux questions financières,fiscales et informatiques.

Cet événement s’adresse aux direc-teurs des PME genevoises, ainsiqu’aux responsables financiers etadministratifs intéressés par les thé-matiques susmentionnées.�

Save the Dates

Table-ronde transfrontalière : le managementde l’interculturel, comment travailler avec la France?Mercredi 9 avril, de 8h à 9h30 - CCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Pour la seconde année consécutive, la CCIG, la Chambre France-Suisse pour le Commerce et l'Industrie et les acteurs duGenevois français mettent en place un cycle de tables-rondes transfrontalières. Au menu, quatre sessions sur les probléma-tiques suivantes : le management interculturel, le transfert des technologies et les projets immobiliers liés aux gares CEVA.

Combien vaut mon entreprise?Mardi 6 mai 2014, de 17h à 20h - CCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Cette conférence-débat, organisée avec le CRPM et le Swiss Venture Club, propose aux administrateurs et dirigeants de PMEun moment de réflexion sur la gouvernance d’entreprise de leurs PME.

Organisée une fois par mois dansles locaux de la CCIG, cette rencon-tre a pour but la mise en relation

d’affaires. Lors de chaque Midi, sixentreprises membres se présentent àune cinquantaine de participants.

ACT Workshop

Cet atelier pratique, destiné auxtraders, vise à permettre, grâce àun cas pratique, d’envisager les dif-férentes stratégies à mettre enplace pour la résolution de litiges

au moyen de l’arbitrage et de lamédiation. Cet événement, orga-nisé par la CCIG et la GenevaTrading and Shipping Association(GTSA), se déroulera en anglais. �

Mardi 1er avril, de 16h à 19h30, suivi d’un cocktailCCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Bachelor en informatique

RÉUSSIR DANS UN MONDE QUI ÉVOLUE

ICC · Rte de Pré-Bois 20 · 1215 Genève 15 · Suisse · Tel.: +41(0)22 710 71 10/12 · Fax: +41(0)22 710 71 11 · Email: info@iun.ch

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