1 - Point relatif à lorganisation territoriale des UGECAM CARM du 27 mars 2012.

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Point relatif à l’organisation territoriale

des UGECAM

CARM du 27 mars 2012

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Sommaire

1. L’organisation des Unions

2. Les enjeux rencontrés

3. Les pistes de réflexion

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1. L’organisation des Unions

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Les missions: assurer la gestion de 235 établissementsLes Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie, mises en place en 1998-99, assurent la gestion d’un ensemble de 235 établissements:

• 90 établissements dans le secteur sanitaire

• 145 établissements dans le secteur médico social

Ces établissements sont situé sur 140 sites. 50 sites permettent de disposer d’une filière de prise en charge intégrée.

Ils sont présents sur l’ensemble du territoire métropolitain.

L’offre de prise en charge des UGECAM représente (2011) un total de 15166 lits et place, dont :

• 8433 dans le secteur sanitaire (essentiellement en SSR)

• 6683 dans le secteur médico-social.

Ces établissements font partie des établissements privés à but non lucratif (PNL).

Répartitions des lits et places installés (secteur sanitaire)

SSR84%

PSY5%

USLD6%

MECS3%

MCO2%

Répartition des lits et places installés (secteur médico social)

Enfance inadaptée

50%

Réinsertion professionnelle

27%

Adultes handicapés

12%

Personnes âgées8%

autres3%

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Une offre efficiente offrant une prise en charge globale

La communauté professionnelle et médicale des UGECAM représente 13 899 professionnels (ETP) autour de 100 métiers différents et complémentaires partageant les mêmes valeurs autour de la prise en charge du patient.

Les établissements des UGECAM apportent une réponse globale à la diversité des problématiques liées à la prise en charge de personnes en situation de handicap, de perte d’autonomie ou de rééducation, avec 7 familles principales d’activités complémentaires :

• La médecine physique et de réadaptation (MPR)• Les soins de suite• Les consultations ambulatoires• La gériatrie • La psychiatrie• La réinsertion sociale et professionnelle• L’hospitalisation à domicile spécialisée.

Les établissements des UGECAM constituent une offre de prise en charge efficiente (pour le secteur sanitaire: coûts comparables à ceux du PNL), spécifique du fait de sa présence particulière sur certains segments de prise en charge à haute technicité.

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Une présence sur des secteurs spécifiques de prise en charge

Au plan national, les établissements des Unions représentent :

10% de l’offre de rééducation fonctionnelle (MPR)

7% de l’offre de soins de suites

17% de l’offre de réadaptation professionnelle.

Les établissements des Unions sont plus spécifiquement positionnés sur des prises en charge sanitaires à forte technicité, et notamment les pathologies neurologiques (blessés médullaires adultes et enfants), la prise en charge de l’appareillage des amputés, la filière pédiatrique, la filière nutrition et la prise en charge des grands brûlés.

Les UGECAM sont le seul opérateur du secteur médico-social à offrir l’ensemble des compétences et métiers de ce secteur : ESAT, MAS, IME et IM PRO, ITEP, CRP, UEROS, Préorientation.

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L’organisation territoriale des UGECAM

1/ Un périmètre fondé à partir de celui des caisses régionales d‘assurance maladie, qui assuraient auparavant la gestion de 74% des établissements; cela offrait également une relative cohérence avec l’organisation des régions sanitaires (agences régionales d’hospitalisation)=> Critère géographique

2/ Un nombre suffisant d’établissements par Union afin de disposer des moyens nécessaires à leur gestion=> Critère économique (masse budgétaire gérée)

3/ Les effectifs concernés=> Critère administratif

Lors de la mise en place des UGECAM, 13 Unions ont été créées.

Cette organisation répondait à une triple préoccupation:

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La carte des UGECAMUGECAM NPDC19 Etablissements CA 2011 = 68,295 M€936 ETP UGECAM NORD EST

27 Etablissements CA 2011 = 129,215 M€1 652 ETP

UGECAM ALSACE17 Etablissements CA 2011= 145,533 M€1 890 ETP

UGECAM BFC14 Etablissements CA 2011 = 31,663 M€463 ETP

UGECAM RHÔNE ALPES17 Etablissements CA 2011 = 64,572 M€905 ETP

UGECAM PACAC25 Etablissements CA 2011 = 110,559 M€1 535 ETP

UGECAM LRMP25 Etablissements CA 2011 = 72,817 M€964 ETP

UGECAM AQUITAINE21 Etablissements CA 2011 = 89,974 M€1 175 ETP

UGECAM NORMANDIE9 Etablissements CA 2011 = 49,322 M€700 ETP

UGECAM IDF24 Etablissements CA 2011 = 111,672 M€1 315 ETP

UGECAM CENTRE9 Etablissements CA 2011 = 48,087 M€707 ETP

UGECAM BRPL18 Etablissements CA 2011 = 92,392 M€1 242 ETP

UGECAM ALPC10 Etablissements CA 2011 = 28,467 M€415 ETP

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Les UGECAM en chiffres : évolution 2000-2011

2000 2011 %évol 2000 2011 %évolALPC 11 996 491 28 467 383 137,3% 6 10 66,7%ALSACE 136 414 554 145 533 515 6,7% 16 17 6,3%AQUITAINE 46 353 747 89 974 451 94,1% 11 21 90,9%BFC 21 083 428 31 663 482 50,2% 9 14 55,6%BRPL 32 692 278 92 392 461 182,6% 13 18 38,5%CENTRE 39 170 497 48 087 036 22,8% 6 9 50,0%IDF 72 725 553 111 672 290 53,6% 15 24 60,0%LRMP 45 484 418 72 817 743 60,1% 15 25 66,7%NORD EST 94 308 419 129 215 962 37,0% 18 27 50,0%NORMANDIE 32 696 544 49 322 990 50,9% 7 9 28,6%NPDC 38 259 194 68 295 042 78,5% 10 19 90,0%PACAC 79 293 712 110 559 584 39,4% 14 25 78,6%RHONE ALPES 38 030 524 64 572 419 69,8% 10 17 70,0%TOTAL 688 509 357 1 042 574 359 51,4% 150 235 56,7%

2000 2011 %évol 2000 2011 %évolALPC 437 494 13,0% 216 415 92,3%ALSACE 1 490 1 126 -24,4% 2 200 1 890 -14,1%AQUITAINE 1 225 1 303 6,4% 892 1 175 31,7%BFC 777 1 533 97,3% 405 463 14,4%BRPL 967 1 297 34,1% 531 1 242 134,0%CENTRE 760 620 -18,4% 698 707 1,3%IDF 1 479 1 604 8,5% 1 144 1 315 14,9%LRMP 1 171 1 238 5,7% 768 964 25,5%NORD EST 1 597 1 510 -5,4% 1 613 1 652 2,4%NORMANDIE 767 783 2,1% 599 700 16,9%NPDC 877 1 256 43,2% 697 936 34,3%PACAC 1 525 1 528 0,2% 1 413 1 535 8,6%RHONE ALPES 840 874 4,0% 649 905 39,4%TOTAL 13 912 15 166 9,0% 11 825 13 899 17,5%

UGECAM

UGECAM

Chiffre d'Affaires Nombre d'établissements

Lits et places Effectifs (ETP)

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2. Les enjeux rencontrés

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Un environnement en mutation

Les sièges des UGECAM pilotent et accompagnent les établissements UGECAM dans leur circonscription dans un contexte marqué par:

• L’évolution des besoins de soins (besoins de prise en charge sur des filières à haut niveau de technicité, alourdissement du poids des prises en charge, dans le contexte du raccourcissement des durées de séjour en MCO) et des métiers

• Le développement de partenariats et l’insertion des prises en charge dans des filières

• Le contexte de maîtrise des dépenses publiques, qui implique le maintien et la poursuite de l’efficience des établissements

• Les perspectives relatives à un changement de mode de financement (perspectives de passage de la dotation globale à la T2A SSR)

• Les évolutions réglementaires du secteur

Ce contexte implique, pour les sièges des UGECAM:• d’accompagner les établissements sur ces évolutions des prises en charge,

marquées par des procédures très encadrées et en maintenant et renforçant leur qualité

• de les soutenir dans des situations parfois fragiles• d’assurer la cohérence de l’offre des Unions, au sein de leurs territoires.

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Les missions des sièges: des compétences nombreuses et spécifiques

Les missions des sièges font appel à des compétences à la fois nombreuses et spécifiques:

•Des secteurs d’activité distincts (secteur sanitaire et pluralité des domaines du secteur médico-social), chacun régi par un environnement métier, technique, réglementaire qui lui est propre• Des compétences métier nombreuses et de plus en plus complexes (financières, RH, sanitaires et médico-sociales, immobilières…)• Le portage de projets importants (notamment sur le plan des investissements)• Des enjeux financiers importants (les UGECAM représentent un CA d’1Md€).

L’organisation actuelle conduit à identifier, au sein des sièges des différentes Unions, des situations hétérogènes: nombre et nature des établissements de la circonscription, volume d’activité… Ces différences de situation se traduisent par des sièges dotés d’équipes plus ou moins importantes, et par conséquence plus ou moins polyvalentes ou spécialisées.

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L’organisation des sièges

Les unions présentent une grande diversité par le nombre et l’importance des établissements gérés, mais aussi par la nature de leurs activités.Les activités des sièges sont structurées selon une organisation plus ou moins centralisée ou décentralisée en établissement.

Les effectifs des sièges

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(1) L’UGECAM Alsace a mutualisé au niveau du siège les fonctions Pharmacie et système d’information

ETP des sièges UGECAM 2011ALPC 3,0Alsace 92,4Aquitaine 30,9BFC 11,8BRPL 19,6Centre 21,7IDF 34,3LRMP 23,8Nord Est 20,0normandie 23,6NPDC 20,0PACAC 19,4RA 20,0Total 340,3

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Certaines sources de fragilitéIl existe des sources de fragilité dans certaines régions.

Certaines unions assurent la gestion d’un nombre d’établissements limité et offrent des prises en charge très variées (SSR, EHPAD, ITEP…). 6 d’entre elles gèrent un établissement qui est, au sein du ressort de l’union, unique dans son secteur de prise en charge.

Trois types de situations peuvent être distinguées, en termes de volume d’activité :

• Certaines Unions ont, dans leur ressort, un nombre d’établissements relativement important (4 Unions représentant la moitié du chiffre d’affaires des UGECAM: Alsace, Nord-Est, PACAC, Ile-de-France).• Des UGECAM de taille moins importante mais assurant déjà un volume d’activité soutenu ( 7 Unions :Aquitaine, Bretagne Pays de la Loire, Centre Nord Pas de Calais Picardie, Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Rhône Alpes Normandie )• Deux Unions présentant une situation structurellement plus fragile de par un nombre d’établissements et un volume d’activité plus faible et de par certains facteurs plus spécifiques ( Bourgogne Franche Comté, avec la nécessité d’un accompagnement soutenu pour certains établissements; Auvergne Limousin Poitou Charentes, avec des établissements très éloignés les uns des autres).

Certains de ces éléments avaient été identifiés par le rapport Aubin*.

Par ailleurs, la question de la soutenabilité des frais de siège semble plus délicate dans le contexte d’unions recouvrant un volume d’activité limité. * Oct. 2000; mission exploratoire puis accompagnement de la mise en place de structures de gestion pour les établissements des caisses

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Le transfert de la gestion des établissements du régime minier

Le décret du 30 août 2011 relatif à la gouvernance du régime minier prévoit le transfert au régime général, au 31 décembre 2013, de la gestion des établissements du régime minier (établissements des CARMI).

Cette évolution sera préparée sous le pilotage des deux caisses nationales, en lien avec les structures régionales du régime minier et les UGECAM.

La reprise de la gestion des établissements du régime minier représentera un élément de contexte important auquel auront à faire face les UGECAM au cours des années à venir.

Cette évolution aura un impact plus important sur certaines régions:=> fortement pour 2 unions : Nord Pas De Calais Picardie et Nord Est=> moins fortement pour 4 unions: Languedoc Roussillon Midi

Pyrénées, Rhône Alpes, Bourgogne Franche Comté, Alsace

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Les établissements du régime minier

L’offre de soins se compose de 33 établissements, dont la capacité se répartit comme suit :SSR MCO USLD HAD EHPAD632 209 100 23 396 => 1360 lits au totalL’offre de soins du régime minier comporte également 1 449 places de SSIAD.

Le personnel de ces établissements représente 1243 ETP (hors SSIAD et fonctions supports des CARMI)

L’activité de ces établissements représente un chiffre d’affaires de l’ordre de 100 M€

Nombre d'établissements

CA 2011 Offre MCO Offre SSR Offre USLD Offre HAD Offre EHPAD Offre SSIAD Total

NPDC 8 22 376 052 0 316 40 0 120 782 1 258NORD EST 9 50 251 465 184 128 60 15 60 208 655LRMP 9 14 583 460 25 68 0 8 84 325 510BFC 5 4 559 411 0 0 0 0 132 134 266ALSACE 1 4 486 113 0 60 0 0 0 0 60RHONE ALPES 1 3 443 648 0 60 0 0 0 0 60TOTAL 33 99 700 149 209 632 100 23 396 1449 2 809

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Les établissements du régime minier

UGECAM NPDC

8 établissements

UGECAM NORD EST

9 établissements

UGECAM ALSACE

1 établissement

UGECAM BFC

5 établissements

UGECAM RHONE ALPES

1 établissement

UGECAM LRMP

9 établissements

Localisation des établissements miniers

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Dans ce contexte

Ces différents éléments de contexte conduisent à une réflexion sur l’organisation territoriale des Unions, présente dans la convention d’objectifs et de gestion de la branche.

L’enjeu est plus particulièrement de permettre aux Unions de disposer des compétences nécessaires dans l’exercice de leurs missions, pour des établissements offrant une haute qualité de prise en charge, efficients et bien intégrés dans le paysage local de l’offre de soins.

Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de la proximité des territoires couverts par les ARS, et du renforcement de l’expertise déjà développée par les sièges des unions dans la gestion de nos établissements.

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3. Les pistes de réflexion

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Quels éléments intégrer dans la réflexion ?

L’organisation territoriale des UGECAM est un élément important pour la cohérence de l’organisation, et sa capacité à renforcer la qualité et l’efficience de l’offre des UGECAM. Elle s’insère dans un environnement qui doit tenir compte :

de l’environnement institutionnel des établissements (ARS)

de la capacité des sièges à soutenir l’offre de soins UGECAM sur ses différents champs d’activité (sanitaire, médico social) et en intégrant les différents domaines d’expertise nécessaires.

de l’impact de l’intégration des établissements du régime minier, qui conduit à ne pas proposer d’évolution pour les circonscriptions les plus fortement impactées (Nord Pas de Calais Picardie et Nord Est).

Les pistes de réflexion

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Dans ce contexte, certains éléments pourraient être recherchés :

Un volume d’activité dans la circonscription suffisant, permettant à chaque Union de renforcer l’efficience globale de la gestion, compte tenu du niveau d’expertise élevé nécessaire à l’exercice des missions des Unions (un tel volume d’activité peut correspondre à un CA de 50M€)

Une offre de soins UGECAM permettant à chaque Union de disposer d’établissements de haut niveau (un « navire amiral), qui constituent un élément important pour le maintien et le développement des compétences métiers du siège et des établissements (réseau)

Une mixité de l’offre entre les secteurs sanitaire et médico-social, permettant une intégration des parcours de soins entre les établissements dépendant d’une même UGECAM

Une bonne intégration dans le contexte administratif afin de favoriser une bonne adaptation à l’environnement institutionnel (circonscriptions géographiques des ARS).

Une prise en compte des contraintes géographiques, avec un objectif de distance maximum entre les établissements et le siège (un temps de transport de 3 heures représentant un maximum)


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L’organisation territoriale des Unions pourrait évoluer selon plusieurs modalités:

Le rapprochement de circonscriptions actuelles

La redistribution du périmètre de certaines Unions entre d’autres circonscriptions des UGECAM

Des options mixtes entre ces deux types d’évolutions.

Les pistes de réflexion peuvent intégrer plusieurs scénarii. Trois pistes de

réflexion ont ainsi été identifiées. Ces pistes de réflexion ne portent pas sur

l’évolution du maillage des établissements mais sur l’organisation des

circonscriptions des Unions.

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Les éléments présentés constituent une première étape de réflexion avec la

commission.

Dans un deuxième temps, en fonction des analyses qui auront émergé au

cours de cette première étape, les avis et suggestions des conseils devront

être recueillis.

Quelles que soient les évolutions, la situation des personnels devra être

pleinement prise en compte, en intégrant:

• L’absence de mobilité géographique non souhaitée

• Le maintien des garanties dont bénéficie le salarié

• Un accompagnement adapté et personnalisé face aux évolutions des

métiers.


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Une première option conduisant à la constitution de pôles plus importants en Centre-Ouest et en Bourgogne Franche-Comté, ainsi qu’à un rattachement plus cohérent géographiquement pour les établissements de Poitou-Charentes-Auvergne-Limousin:

– Un rapprochement entre Normandie et Centre: ce rapprochement permettrait la constitution d’un pôle SSR comportant 6 établissements , dont un établissement spécialisé), ainsi qu’un pôle spécialisé dans la prise en charge du handicap de l’enfant (10 établissements IME ITEP SESSAD)

– Un rapprochement entre Bourgogne Franche-Comté et Alsace: l’Alsace se caractérise par une offre de prise en charge tournée vers le sanitaire tandis que la Bourgogne France Comté comporte un pôle important en matière médico-sociale.

– Une redistribution conduisant au rapprochement de:• Poitou-Charentes avec Bretagne- Pays-de-Loire: ce rapprochement

permettrait notamment de mettre en place un pôle important sur la réadaptation professionnelle (6 établissements), tout en évitant la gestion par l’une des deux circonscription d’un établissement unique dans sa catégorie (1 seul SSR dans l’une des deux régions)

• Limousin avec l’Aquitaine: cette évolution permettrait d’insérer dans un cadre ayant déjà d’autres établissements de ce secteur (5 SSR et 2 EHPAD) le SSR et l’EHPAD de la région Limousin.

• l’Auvergne avec Rhône-Alpes: la gestion du SSR et de la MECS de la région Auvergne s’insèreraient dans un ressort disposant également d’une compétence sur ce type de structures, dans le cadre d’une meilleure mutualisation des savoirs-faire.

Les pistes de réflexion : scénario 1

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-Création d’une région Alsace Bourgogne Franche Comté

-Rééquilibrage des capacités pour 3 nouvelles régions (Normandie Centre, Poitou Charentes BRPL, Limousin Aquitaine)

Scénario 1 :

rapprochements CA ETP LITS ET PLACESNbre établissements FINESS

Normandie / Centre 97 410 026 9,3% 1407,26 10,1% 1 403 9,3% 18 7,7%Poitou-Charentes / Bretagne- Pays-de-Loire 105 164 032 10,1% 1407,4681 10,1% 1 529 10,1% 24 10,2%Limousin / Aquitaine, 97 555 417 9,4% 1290,5941 9,3% 1 388 9,2% 22 9,4%Auvergne / Rhône-Alpes 72 687 266 7,0% 1039,3678 7,5% 1 051 6,9% 20 8,5%Bourgogne Franche Comté / Alsace 177 196 997 17,0% 2353,45 16,9% 2 659 17,5% 31 13,2%

Circonscriptions inchangéesIle de France 111 672 290 10,7% 1314,52 9,5% 1 604 10,6% 24 10,2%Nord Pas de Calais Picardie 68 295 042 6,6% 936,36 6,7% 1 256 8,3% 19 8,1%Nord Est 129 215 962 12,4% 1651,55 11,9% 1 510 10,0% 27 11,5%PACAC 110 559 584 10,6% 1534,62 11,0% 1 528 10,1% 25 10,6%Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 72 817 743 7,0% 964,11 6,9% 1 238 8,2% 25 10,6%TOTAL 1 042 574 359 100,0% 13 899 100,0% 15 166 100,0% 235 100,0%moyenne 104 257 436 1 390 1 517 24

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BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE POITOU CHARENTESUGECAM Etablissement Type d'activitéPOITOU CHARENTES SARAH Les Terrasses MEDICO SOCIAL Centre de Pré OrientationPOITOU CHARENTES CPO Les Terrasses MEDICO SOCIAL Centre de Pré OrientationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRP La Tourmaline MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ITEP L'Alouette MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE MR Kérampir MEDICO SOCIAL Maison de RetraiteBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE MR CRG Chantepie MEDICO SOCIAL Maison de RetraitePOITOU CHARENTES SAMSAH Les Terrasses MEDICO SOCIAL Service d'Accompagnement Médico Social des Adultes Handicapés/SASPOITOU CHARENTES SAVS Les Terrasses MEDICO SOCIAL Service d'Accompagnement Médico Social des Adultes Handicapés/SASPOITOU CHARENTES UEROS Les Terrasses MEDICO SOCIAL Unité d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale et ProfessionnellePOITOU CHARENTES MECS Les Terrasses SANITAIRE Maison d'Enfants à Caractère SanitaireBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre psychiatrique La Thébaudais SANITAIRE PsychiatrieBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE SLD CRG Chantepie SANITAIRE Soins de Longue DuréeBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre de post-cure l'Escale SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Le Bois Rignoux SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR La Pierre Blanche SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Korn er Hoüet SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRF Les Océanides SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Le Chillon SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Jean Tanguy SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Kérampir SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRF La Tourmaline SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationPOITOU CHARENTES La Colline Ensoleillée SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRG Chantepie SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*

NORMANDIE CENTREUGECAM Etablissement Type d'activitéCENTRE EHPAD Les Ombrages MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesNORMANDIE IME La Garenne MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifNORMANDIE IMP La Traverse MEDICO SOCIAL Institut Medico PédagogiqueCENTRE ITEP Chantoiseau MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueCENTRE ITEP Le Chatelier "Henri Ey MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueNORMANDIE ITEP Les Hogues MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueNORMANDIE ITEP La Rosace MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueCENTRE SESSAD Le Chatelier MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileNORMANDIE SESSAD Les Hogues MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileNORMANDIE SESSAD La Garenne MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileNORMANDIE SESSAD La Rosace MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileCENTRE CRF Le Coteau SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationCENTRE CRF Le Clos St-Victor SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationCENTRE Centre Médical Beaurouvre SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationNORMANDIE CSS Le Parc SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationNORMANDIE CSSR L'Hostréa SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationNORMANDIE CMPR Les Herbiers SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation

Les établissements

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ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTEUGECAM Etablissement Type d'activitéFRANCHE COMTE CMPP du Jura MEDICO SOCIAL Centre Médico Psycho PédagogiqueBOURGOGNE EMPP Aisy-sous-Thil MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifFRANCHE COMTE IME Les Cents Tilleuls MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifFRANCHE COMTE IME Maizières MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifFRANCHE COMTE SAMSAH Les Cents Tilleuls Montaigu MEDICO SOCIAL Service d'Accompagnement Médico Social des Adultes Handicapés/SASBOURGOGNE SESSAD Aisy-sous-Thil MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileFRANCHE COMTE SESSAD Lons-le-Saunier MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileFRANCHE COMTE SESSAD Noidans-les-Vesoul MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileALSACE Cures libres thermales Morsbronn SANITAIRE Cures ThermalesALSACE Cures libres thermales Niederbronn SANITAIRE Cures ThermalesFRANCHE COMTE Maison d'Enfants La Beline SANITAIRE Maison d'Enfants à Caractère SanitaireALSACE CTO Illkirch SANITAIRE Médecine Chirurgie ObstétriqueALSACE Centre Médical Le Roggenberg SANITAIRE PsychiatrieALSACE SLD Saales SANITAIRE Soins de Longue DuréeALSACE SLD Luppach SANITAIRE Soins de Longue DuréeALSACE CRF Schirmeck SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical du Hantz SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical de l'Altenberg SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Muesberg SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical Le Schimmel SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical Sainte-Anne SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Morsbronn SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Clémenceau SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Niederbronn SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical de Luppach SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBOURGOGNE ESSR Le Petit Pien SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBOURGOGNE CRRF Le Bourbonnais SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical Salem SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*ALSACE Centre Médical Lalance SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*ALSACE Centre Médical Saales SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*

Les établissements

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AUVERGNE RHONE ALPESUGECAM Etablissement Type d'activitéRHONE ALPES Ecole de puériculture MEDICO SOCIAL Centre de FormationRHONE ALPES IEM Plovier MEDICO SOCIAL Etablissement d'Education MotriceRHONE ALPES ESAT Plovier MEDICO SOCIAL Etablissement et Service d'Aide par le TravailRHONE ALPES Foyer de vie Plovier MEDICO SOCIAL Foyer d'Accueil MédicaliséRHONE ALPES IME Les Sources MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifRHONE ALPES IME Plovier MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifRHONE ALPES ITEP La Chantourne MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueAUVERGNE MAPAD Eugène Barrat MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil pour Personnes Âgées DépendantesRHONE ALPES MAS Plovier MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséRHONE ALPES MAS La Maisonnée MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséAUVERGNE MECS Tza-Nou SANITAIRE Maison d'Enfants à Caractère SanitaireAUVERGNE Centre Médical Maurice Delort SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CSSR Beaulieu SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CSSR Tresserve SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CTRIR Gravenand SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CSSR Le Val Rosay SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CM Pédiatrique La Maisonnée SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES Maison Mère-Enfant La Buissonnière UAMS

AQUITAINE LIMOUSINUGECAM Etablissement Type d'activitéAQUITAINE CRM d'Hérauritz MEDICO SOCIAL Centre de Rééducation MotriceAQUITAINE CRP Beterette MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleAQUITAINE CRP La Tour de Gassies MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleAQUITAINE EHPAD Les Coteaux MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesAQUITAINE EHPAD Les Arbousiers MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesLIMOUSIN EHPAD La Chênaie MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesAQUITAINE IME Bayot-Sarrazi MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifAQUITAINE IME Périgord Vert MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifAQUITAINE IME Lapeyre MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifAQUITAINE ITEP Coulounieix MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueAQUITAINE MAS de Lapeyre MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséAQUITAINE MAS d'Hérauritz MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséAQUITAINE SESSAD Périgueux Ouest MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileAQUITAINE SESSAD Périgord Vert MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileAQUITAINE SESSAD Hérauritz MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileAQUITAINE CRPS La Tour de Gassies SANITAIRE PsychiatrieAQUITAINE CSSR Les Lauriers SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CSSR La Nive SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CSSR Chateauneuf SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CM Le Chateau de Bassy SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CMPR La Tour de Gassies SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationLIMOUSIN La Chênaie SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation

Les établissements

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Scénario 1 :

rapprochements CALITS ET PLACES

Nbre établissements FINESS

Normandie / Centre 97 410 026 9% 1 403 8% 18 7%Poitou-Charentes / Bretagne- Pays-de-Loire 105 164 032 9% 1 529 9% 24 9%Limousin / Aquitaine, 97 555 417 9% 1 388 8% 22 8%Auvergne / Rhône-Alpes 76 130 914 7% 1 111 6% 21 8%Bourgogne Franche Comté / Alsace 186 242 521 16% 2 985 17% 37 14%

Circonscriptions inchangéesIle de France 111 672 290 10% 1 604 9% 24 9%Nord Pas de Calais Picardie 90 671 094 8% 2 514 14% 27 10%Nord Est 179 467 427 16% 2 165 12% 36 13%PACAC 110 559 584 10% 1 528 9% 25 9%Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 87 401 203 8% 1 748 10% 34 13%TOTAL 1 142 274 508 100% 17 975 100% 268 100%moyenne

INDICENCE REGIME MINIER

L’incidence du transfert d’activité du régime minier dans le cadre de ce scénario

31 -

Une deuxième option conduisant à la constitution de pôles plus importants dans le Grand Ouest, en Bourgogne Franche-Comté et en Centre-Ile-de-France, ainsi qu’à un rattachement plus cohérent géographiquement pour les établissements de Poitou-Charentes-Auvergne-Limousin:

– Un rapprochement entre Normandie et Bretagne-Pays-de-la-Loire, permettant:

• la constitution d’un pôle important de prise en charge SSR au sein de la circonscription (avec 13 établissements, dont 2 navires Amiraux: Les Herbiers et Chantepie).

• Une compétence renforcée sur la prise en charge gériatrique, offrant toute la gamme de prise en charge SSR, USLD, EHPAD).

• Une mutualisation des savoirs faire en matière de prise en charge des handicaps chez l’enfant (permettant de constituer un ensemble de 8 établissements)

– Un rapprochement entre Centre et Ile-de-France permettant:• A la prise en charge du SSR en région Centre de s’appuyer sur l’expertise

de la région Ile de France• De disposer d’un pôle de compétence sur le secteur de la prise en charge

des troubles du comportement chez les enfants (5 ITEP et 3 SESSAD)– Un rapprochement entre Bourgogne Franche-Comté et Alsace– Une redistribution conduisant au rapprochement :

• de Poitou-Charentes et de Limousin avec l’Aquitaine, qui constituerait une région présente sur l’ensemble des prises en charge: SSR, réinsertion professionnelle et milieu protégé (handicaps enfants et adultes, personnes âgées)

• de l’Auvergne avec Rhône-Alpes


32 -


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-Création de 2 régions Normandie Bretagne Pays de la Loire et Centre Ile de France (30% des capacités totales des UGECAM)

-3 régions concentrent 45% de l’activité du Groupe (Normandie BRPL, Centre IDF, BFC Alsace)

Scénario 2 :

rapprochement CA ETP LITS ET PLACESNbre établissements FINESS

Normandie / Bretagne Pays de Loire 141 715 451 13,6% 1942,83 14,0% 2 080 13,7% 27 11,5%Centre / Ile de France 159 759 326 15,3% 2021,3 14,5% 2 224 14,7% 33 14,0%Bourgogne Franche Comté / Alsace 177 196 997 17,0% 2353,45 16,9% 2 659 17,5% 31 13,2%Poitou Charentes / Limousin / Aquitaine 110 326 988 10,6% 1455,7122 10,5% 1 620 10,7% 28 11,9%Auvergne / Rhône-Alpes 72 687 266 7,0% 1039,3678 7,5% 1 051 6,9% 20 8,5%

Circonscriptions inchangéesNord Pas de Calais Picardie 68 295 042 6,6% 936,36 6,7% 1 256 8,3% 19 8,1%Nord Est 129 215 962 12,4% 1651,55 11,9% 1 510 10,0% 27 11,5%PACAC 110 559 584 10,6% 1534,62 11,0% 1 528 10,1% 25 10,6%Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 72 817 743 7,0% 964,11 6,9% 1 238 8,2% 25 10,6%TOTAL 1 042 574 359 100,0% 13 899 100,0% 15 166 100,0% 235 100,0%moyenne 115 841 595 1 544 1 685 26

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Les pistes de réflexion : scénario 2Les établissements

ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTEUGECAM Etablissement Type d'activitéFRANCHE COMTE CMPP du Jura MEDICO SOCIAL Centre Médico Psycho PédagogiqueBOURGOGNE EMPP Aisy-sous-Thil MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifFRANCHE COMTE IME Les Cents Tilleuls MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifFRANCHE COMTE IME Maizières MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifFRANCHE COMTE SAMSAH Les Cents Tilleuls Montaigu MEDICO SOCIAL Service d'Accompagnement Médico Social des Adultes Handicapés/SASBOURGOGNE SESSAD Aisy-sous-Thil MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileFRANCHE COMTE SESSAD Lons-le-Saunier MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileFRANCHE COMTE SESSAD Noidans-les-Vesoul MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileALSACE Cures libres thermales Morsbronn SANITAIRE Cures ThermalesALSACE Cures libres thermales Niederbronn SANITAIRE Cures ThermalesFRANCHE COMTE Maison d'Enfants La Beline SANITAIRE Maison d'Enfants à Caractère SanitaireALSACE CTO Illkirch SANITAIRE Médecine Chirurgie ObstétriqueALSACE Centre Médical Le Roggenberg SANITAIRE PsychiatrieALSACE SLD Saales SANITAIRE Soins de Longue DuréeALSACE SLD Luppach SANITAIRE Soins de Longue DuréeALSACE CRF Schirmeck SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical du Hantz SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical de l'Altenberg SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Muesberg SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical Le Schimmel SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical Sainte-Anne SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Morsbronn SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Clémenceau SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Niederbronn SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical de Luppach SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBOURGOGNE ESSR Le Petit Pien SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBOURGOGNE CRRF Le Bourbonnais SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical Salem SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*ALSACE Centre Médical Lalance SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*ALSACE Centre Médical Saales SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*

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AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTESPOITOU CHARENTES SARAH Les Terrasses MEDICO SOCIAL Centre de Pré OrientationPOITOU CHARENTES CPO Les Terrasses MEDICO SOCIAL Centre de Pré OrientationAQUITAINE CRM d'Hérauritz MEDICO SOCIAL Centre de Rééducation MotriceAQUITAINE CRP Beterette MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleAQUITAINE CRP La Tour de Gassies MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleAQUITAINE EHPAD Les Coteaux MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesAQUITAINE EHPAD Les Arbousiers MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesLIMOUSIN EHPAD La Chênaie MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesAQUITAINE IME Bayot-Sarrazi MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifAQUITAINE IME Périgord Vert MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifAQUITAINE IME Lapeyre MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifAQUITAINE ITEP Coulounieix MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueAQUITAINE MAS de Lapeyre MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséAQUITAINE MAS d'Hérauritz MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséPOITOU CHARENTES SAMSAH Les Terrasses MEDICO SOCIAL Service d'Accompagnement Médico Social des Adultes Handicapés/SASPOITOU CHARENTES SAVS Les Terrasses MEDICO SOCIAL Service d'Accompagnement Médico Social des Adultes Handicapés/SASAQUITAINE SESSAD Périgueux Ouest MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileAQUITAINE SESSAD Périgord Vert MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileAQUITAINE SESSAD Hérauritz MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicilePOITOU CHARENTES UEROS Les Terrasses MEDICO SOCIAL Unité d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale et ProfessionnellePOITOU CHARENTES MECS Les Terrasses SANITAIRE Maison d'Enfants à Caractère SanitaireAQUITAINE CRPS La Tour de Gassies SANITAIRE PsychiatrieAQUITAINE CSSR Les Lauriers SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CSSR La Nive SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CSSR Chateauneuf SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CM Le Chateau de Bassy SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CMPR La Tour de Gassies SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationLIMOUSIN La Chênaie SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationPOITOU CHARENTES La Colline Ensoleillée SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation

AUVERGNE RHONE ALPESUGECAM Etablissement Type d'activitéRHONE ALPES Ecole de puériculture MEDICO SOCIAL Centre de FormationRHONE ALPES IEM Plovier MEDICO SOCIAL Etablissement d'Education MotriceRHONE ALPES ESAT Plovier MEDICO SOCIAL Etablissement et Service d'Aide par le TravailRHONE ALPES Foyer de vie Plovier MEDICO SOCIAL Foyer d'Accueil MédicaliséRHONE ALPES IME Les Sources MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifRHONE ALPES IME Plovier MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifRHONE ALPES ITEP La Chantourne MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueAUVERGNE MAPAD Eugène Barrat MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil pour Personnes Âgées DépendantesRHONE ALPES MAS Plovier MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséRHONE ALPES MAS La Maisonnée MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséAUVERGNE MECS Tza-Nou SANITAIRE Maison d'Enfants à Caractère SanitaireAUVERGNE Centre Médical Maurice Delort SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CSSR Beaulieu SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CSSR Tresserve SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CTRIR Gravenand SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CSSR Le Val Rosay SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CM Pédiatrique La Maisonnée SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES Maison Mère-Enfant La Buissonnière UAMS

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NORMANDIE BRETAGNE PAYS DE LA LOIREBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRP La Tourmaline MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleNORMANDIE IME La Garenne MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifNORMANDIE IMP La Traverse MEDICO SOCIAL Institut Medico PédagogiqueBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ITEP L'Alouette MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueNORMANDIE ITEP Les Hogues MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueNORMANDIE ITEP La Rosace MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE MR Kérampir MEDICO SOCIAL Maison de RetraiteBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE MR CRG Chantepie MEDICO SOCIAL Maison de RetraiteNORMANDIE SESSAD Les Hogues MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileNORMANDIE SESSAD La Garenne MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileNORMANDIE SESSAD La Rosace MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre psychiatrique La Thébaudais SANITAIRE PsychiatrieBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE SLD CRG Chantepie SANITAIRE Soins de Longue DuréeBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre de post-cure l'Escale SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Le Bois Rignoux SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR La Pierre Blanche SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Korn er Hoüet SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRF Les Océanides SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Le Chillon SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Jean Tanguy SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Kérampir SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRF La Tourmaline SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationNORMANDIE CSS Le Parc SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationNORMANDIE CSSR L'Hostréa SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationNORMANDIE CMPR Les Herbiers SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRG Chantepie SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*

ILE DE France CENTREILE DE France CAMSP Choisy/Nogent MEDICO SOCIAL Centre d'Action Médico Sociale PrécoceILE DE France Centre Formation Continue UGECAMIFMEDICO SOCIAL Centre de FormationILE DE France CPO 78 MEDICO SOCIAL Centre de Pré OrientationILE DE France CRP Aubervilliers MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleILE DE France CRP Beauvoir - Evry MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleILE DE France CRP Coubert MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleILE DE France CMPP Delepine MEDICO SOCIAL Centre Médico Psycho PédagogiqueCENTRE EHPAD Les Ombrages MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesILE DE France ESAT Coubert MEDICO SOCIAL Etablissement et Service d'Aide par le TravailCENTRE ITEP Chantoiseau MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueCENTRE ITEP Le Chatelier "Henri Ey MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueILE DE France ITEP 77 MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueILE DE France ITEP Le Coteau MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueILE DE France Semi-internat Joinville MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueCENTRE SESSAD Le Chatelier MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileILE DE France SESSAD 77 MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileILE DE France SESSAD Le Coteau MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileILE DE France UEROS Coubert MEDICO SOCIAL Unité d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale et ProfessionnelleCENTRE CRF Le Coteau SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationCENTRE CRF Le Clos St-Victor SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationCENTRE Centre Médical Beaurouvre SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France ESSR Le Prieuré SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France ARPEGE Clichy (Ancien CMJE Boulogne)SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France CMJE Montreuil SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France CRFI Brolles SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France CMPR - CRG Coubert SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France CERRSY SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation

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Scénario 2 :

rapprochement CALITS ET PLACES


Normandie / Bretagne Pays de Loire 141 715 451 12% 2 080 12% 27 10%Centre / Ile de France 159 759 326 14% 2 224 12% 33 12%Bourgogne Franche Comté / Alsace 186 242 521 16% 2 985 17% 37 14%Poitou Charentes / Limousin / Aquitaine 110 326 988 10% 1 620 9% 28 10%Auvergne / Rhône-Alpes 76 130 914 7% 1 111 6% 21 8%

Circonscriptions inchangéesNord Pas de Calais Picardie 90 671 094 8% 2 514 14% 27 10%Nord Est 179 467 427 16% 2 165 12% 36 13%PACAC 110 559 584 10% 1 528 9% 25 9%Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 87 401 203 8% 1 748 10% 34 13%TOTAL 1 142 274 508 100% 17 975 100% 268 100%moyenne


Incidence du transfert d’activité du régime minier

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Une troisième option conduisant à la constitution de pôles plus importants dans le Grand Ouest, en Centre-Ile-de-France, ainsi qu’à une redistribution différente pour les établissements de Poitou-Charentes-Auvergne-Limousin et Bourgogne Franche-Comté :

– Un rapprochement entre Normandie et Bretagne-Pays-de-la-Loire– Un rapprochement entre Centre et Ile-de-France– Un rapprochement entre Franche-Comté et Alsace– Une redistribution conduisant au rapprochement :

• de la Bourgogne et de l’Auvergne avec Rhône-Alpes: ce scénario renforcerait la compétence de la région en matière de soins de suite et réadaptation, région qui possédait déjà en aval de cette activité les établissements médico sociaux de prise en charge du handicap chez les enfants et les adultes

• de Poitou-Charentes et Limousin avec l’Aquitaine


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-Création de régions Normandie Bretagne Pays de la Loire et Centre Ile de France (30% des capacités gérées à elles 2)

-3 régions concentrent plus de 40% de l’activité du Groupe (Normandie BRPL, Centre IDF, Franche Comté Alsace)

-Bourgogne Auvergne Rhône Alpes est renforcée

Scénario 3 :

rapprochement CA ETP LITS ET PLACESNbre établissements FINESS

Normandie / Bretagne Pays de Loire 141715450,9 13,6% 1942,83 14,0% 2 080 13,7% 27 11,5%Centre / Ile de France 159759326,1 15,3% 2021,3 14,5% 2 224 14,7% 33 14,0%Franche Comté / Alsace 159986162,8 15,3% 2131,4627 15,3% 1 952 12,9% 27 11,5%Poitou Charentes / Limousin / Aquitaine 110326988,1 10,6% 1455,7122 10,5% 1 620 10,7% 28 11,9%Bourgogne /Auvergne / Rhône-Alpes 89898100,19 8,6% 1261,3551 9,1% 1 758 11,6% 24 10,2%

Circonscriptions inchangéesNord Pas de Calais Picardie 68295042,18 6,6% 936,36 6,7% 1 256 8,3% 19 8,1%Nord Est 129215961,8 12,4% 1651,55 11,9% 1 510 10,0% 27 11,5%PACAC 110559583,7 10,6% 1534,62 11,0% 1 528 10,1% 25 10,6%Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 72817743,26 7,0% 964,11 6,9% 1 238 8,2% 25 10,6%TOTAL 1 042 574 359 100,0% 13 899 100,0% 15 166 100,0% 235 100,0%moyenne 115 841 595 1 544 1 685 26

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NORMANDIE BRETAGNE PAYS DE LA LOIREBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRP La Tourmaline MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleNORMANDIE IME La Garenne MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifNORMANDIE IMP La Traverse MEDICO SOCIAL Institut Medico PédagogiqueBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ITEP L'Alouette MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueNORMANDIE ITEP Les Hogues MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueNORMANDIE ITEP La Rosace MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE MR Kérampir MEDICO SOCIAL Maison de RetraiteBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE MR CRG Chantepie MEDICO SOCIAL Maison de RetraiteNORMANDIE SESSAD Les Hogues MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileNORMANDIE SESSAD La Garenne MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileNORMANDIE SESSAD La Rosace MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre psychiatrique La Thébaudais SANITAIRE PsychiatrieBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE SLD CRG Chantepie SANITAIRE Soins de Longue DuréeBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre de post-cure l'Escale SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Le Bois Rignoux SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR La Pierre Blanche SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Korn er Hoüet SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRF Les Océanides SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Le Chillon SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Jean Tanguy SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Centre SSR Kérampir SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRF La Tourmaline SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationNORMANDIE CSS Le Parc SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationNORMANDIE CSSR L'Hostréa SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationNORMANDIE CMPR Les Herbiers SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CRG Chantepie SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*

AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTESPOITOU CHARENTES SARAH Les Terrasses MEDICO SOCIAL Centre de Pré OrientationPOITOU CHARENTES CPO Les Terrasses MEDICO SOCIAL Centre de Pré OrientationAQUITAINE CRM d'Hérauritz MEDICO SOCIAL Centre de Rééducation MotriceAQUITAINE CRP Beterette MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleAQUITAINE CRP La Tour de Gassies MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleAQUITAINE EHPAD Les Coteaux MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesAQUITAINE EHPAD Les Arbousiers MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesLIMOUSIN EHPAD La Chênaie MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesAQUITAINE IME Bayot-Sarrazi MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifAQUITAINE IME Périgord Vert MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifAQUITAINE IME Lapeyre MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifAQUITAINE ITEP Coulounieix MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueAQUITAINE MAS de Lapeyre MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséAQUITAINE MAS d'Hérauritz MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséPOITOU CHARENTES SAMSAH Les Terrasses MEDICO SOCIAL Service d'Accompagnement Médico Social des Adultes Handicapés/SASPOITOU CHARENTES SAVS Les Terrasses MEDICO SOCIAL Service d'Accompagnement Médico Social des Adultes Handicapés/SASAQUITAINE SESSAD Périgueux Ouest MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileAQUITAINE SESSAD Périgord Vert MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileAQUITAINE SESSAD Hérauritz MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicilePOITOU CHARENTES UEROS Les Terrasses MEDICO SOCIAL Unité d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale et ProfessionnellePOITOU CHARENTES MECS Les Terrasses SANITAIRE Maison d'Enfants à Caractère SanitaireAQUITAINE CRPS La Tour de Gassies SANITAIRE PsychiatrieAQUITAINE CSSR Les Lauriers SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CSSR La Nive SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CSSR Chateauneuf SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CM Le Chateau de Bassy SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationAQUITAINE CMPR La Tour de Gassies SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationLIMOUSIN La Chênaie SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationPOITOU CHARENTES La Colline Ensoleillée SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation

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ILE DE France CENTREILE DE France CAMSP Choisy/Nogent MEDICO SOCIAL Centre d'Action Médico Sociale PrécoceILE DE France Centre Formation Continue UGECAMIF MEDICO SOCIAL Centre de FormationILE DE France CPO 78 MEDICO SOCIAL Centre de Pré OrientationILE DE France CRP Aubervilliers MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleILE DE France CRP Beauvoir - Evry MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleILE DE France CRP Coubert MEDICO SOCIAL Centre de Réinsertion ProfessionnelleILE DE France CMPP Delepine MEDICO SOCIAL Centre Médico Psycho PédagogiqueCENTRE EHPAD Les Ombrages MEDICO SOCIAL Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées DépendantesILE DE France ESAT Coubert MEDICO SOCIAL Etablissement et Service d'Aide par le TravailCENTRE ITEP Chantoiseau MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueCENTRE ITEP Le Chatelier "Henri Ey MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueILE DE France ITEP 77 MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueILE DE France ITEP Le Coteau MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueILE DE France Semi-internat Joinville MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueCENTRE SESSAD Le Chatelier MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileILE DE France SESSAD 77 MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileILE DE France SESSAD Le Coteau MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileILE DE France UEROS Coubert MEDICO SOCIAL Unité d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale et ProfessionnelleCENTRE CRF Le Coteau SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationCENTRE CRF Le Clos St-Victor SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationCENTRE Centre Médical Beaurouvre SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France ESSR Le Prieuré SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France ARPEGE Clichy (Ancien CMJE Boulogne) SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France CMJE Montreuil SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France CRFI Brolles SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France CMPR - CRG Coubert SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationILE DE France CERRSY SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation

ALSACE FRANCHE COMTEALSACE Cures libres thermales Morsbronn SANITAIRE Cures ThermalesALSACE Cures libres thermales Niederbronn SANITAIRE Cures ThermalesALSACE CTO Illkirch SANITAIRE Médecine Chirurgie ObstétriqueALSACE Centre Médical Le Roggenberg SANITAIRE PsychiatrieALSACE SLD Saales SANITAIRE Soins de Longue DuréeALSACE SLD Luppach SANITAIRE Soins de Longue DuréeALSACE CRF Schirmeck SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical du Hantz SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical de l'Altenberg SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Muesberg SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical Le Schimmel SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical Sainte-Anne SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Morsbronn SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Clémenceau SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE CRF Niederbronn SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical de Luppach SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationALSACE Centre Médical Salem SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*ALSACE Centre Médical Lalance SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*ALSACE Centre Médical Saales SANITAIRE Soins de Suite et Réadaptation*FRANCHE COMTE CMPP du Jura MEDICO SOCIAL Centre Médico Psycho PédagogiqueFRANCHE COMTE IME Les Cents Tilleuls MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifFRANCHE COMTE IME Maizières MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifFRANCHE COMTE SAMSAH Les Cents Tilleuls Montaigu MEDICO SOCIAL Service d'Accompagnement Médico Social des Adultes Handicapés/SASFRANCHE COMTE SESSAD Lons-le-Saunier MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileFRANCHE COMTE SESSAD Noidans-les-Vesoul MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileFRANCHE COMTE Maison d'Enfants La Beline SANITAIRE Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire

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RHONE ALPES AUVERGNE BOURGOGNERHONE ALPES Ecole de puériculture MEDICO SOCIAL Centre de FormationRHONE ALPES IEM Plovier MEDICO SOCIAL Etablissement d'Education MotriceRHONE ALPES ESAT Plovier MEDICO SOCIAL Etablissement et Service d'Aide par le TravailRHONE ALPES Foyer de vie Plovier MEDICO SOCIAL Foyer d'Accueil MédicaliséRHONE ALPES IME Les Sources MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifRHONE ALPES IME Plovier MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifBOURGOGNE EMPP Aisy-sous-Thil MEDICO SOCIAL Institut Médico EducatifRHONE ALPES ITEP La Chantourne MEDICO SOCIAL Institut Thérapeutique Educatif et PédagogiqueAUVERGNE MAPAD Eugène Barrat MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil pour Personnes Âgées DépendantesRHONE ALPES MAS Plovier MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséRHONE ALPES MAS La Maisonnée MEDICO SOCIAL Maison d'Accueil SpécialiséBOURGOGNE SESSAD Aisy-sous-Thil MEDICO SOCIAL Service d'Education et de Soins Spécialisés à DomicileAUVERGNE MECS Tza-Nou SANITAIRE Maison d'Enfants à Caractère SanitaireAUVERGNE Centre Médical Maurice Delort SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CSSR Beaulieu SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CSSR Tresserve SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CTRIR Gravenand SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CSSR Le Val Rosay SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES CM Pédiatrique La Maisonnée SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBOURGOGNE ESSR Le Petit Pien SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationBOURGOGNE CRRF Le Bourbonnais SANITAIRE Soins de Suite et RéadaptationRHONE ALPES Maison Mère-Enfant La Buissonnière UAMS

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Scénario 3 :

rapprochement CALITS ET PLACES


Normandie / Bretagne Pays de Loire 141 715 451 12% 2 080 12% 27 10%Centre / Ile de France 159 759 326 14% 2 224 12% 33 12%Franche Comté / Alsace 164 472 276 14% 2 012 11% 28 10%Poitou Charentes / Limousin / Aquitaine 110 326 988 10% 1 620 9% 28 10%Bourgogne /Auvergne / Rhône-Alpes 97 901 159 9% 2 084 12% 30 11%

Circonscriptions inchangéesNord Pas de Calais Picardie 90 671 094 8% 2 514 14% 27 10%Nord Est 179 467 427 16% 2 165 12% 36 13%PACAC 110 559 584 10% 1 528 9% 25 9%Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 87 401 203 8% 1 748 10% 34 13%TOTAL 1 142 274 508 100% 17 975 100% 268 100%moyenne


Incidence du transfert d’activité du régime minier

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Merci de votre attention

1 - Point relatif à lorganisation territoriale des UGECAM CARM du 27 mars 2012.

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Transcript of 1 - Point relatif à lorganisation territoriale des UGECAM CARM du 27 mars 2012.