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8/8/2019 Cot Fiscal 1/127Chapitre prliminaireJUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTSOBLIGATOIRESAvant de traiter le cot fiscal au Maroc, et comment la firme marocaineprocde…

7/14/2019 rsultat fiscal 1/19IUT GEA S2 - 721 - Travaux de fin dexercice - Laffectation des rsultats - Daniel Antraigue - Page n 1 / 19LAFFECTATION DES RESULTATS Objectif(s)…

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Droit Fiscal C’est l’ensemble des règles qui concernent l’impôt. L’impôt peut être évoqué sous l’angle économique ou politique Introduction § 1 : La formation…

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² INTRODUCTION REMARQUES LIMINAIRES Sébastien KOTT. Site comète : documents à télécharger, document de TD en ligne. Code général des impôts (CGI) et mémentos pratiques…

DROIT FISCAL INTERNATIONAL Précis de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain DROIT FISCAL INTERNATIONAL IMPÔTS SUR LES REVENUS THÉORIE GÉNÉRALE…

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