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Contentieux fiscal CONTENTIEUX FISCAL Introduction L’opération fiscale se compose de deux étapes lesquelles peuvent être concernées par le contentieux fiscal : l’assiette…

1 INTRODUCTION GENERALE. 1. - Définition du droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une…

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8/9/2019 Fiscal Raghav 1/38AMRITA SCHOOL OF BUSINESS,BENGALOORUFISCAL POLICY OFINDIAA REPORTRAGHAVENDRA.K12/18/20098/9/2019 Fiscal Raghav 2/382ContentsContents ......................................................................................................................…

8/8/2019 Cot Fiscal 1/127Chapitre prliminaireJUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTSOBLIGATOIRESAvant de traiter le cot fiscal au Maroc, et comment la firme marocaineprocde…

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1. Le contrôle fiscal au Maroc 1 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion SETTAT LE CONTROLE FISCAL AU MAROC Réalisé par : ZOUBAH LAHOUCINE Niveau: MASTER 1 Formation:…

Droit Fiscal C’est l’ensemble des règles qui concernent l’impôt. L’impôt peut être évoqué sous l’angle économique ou politique Introduction § 1 : La formation…

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Rapport “ Réponse de l'OMP face aux risques de propagation du Covid-19 dans les établissements pénitentiaires ” Période de Mars

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1. Le droit commercial Introduction Section 1 : Définition Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et…

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Système Bancaire Marocain Gestion Bancaire Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui…