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Système Bancaire Marocain 1 Gestion Bancaire Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison, des biens d’équipement... Certes le marché financier, et en particulier le marché boursier, commence á concurrencer le marché bancaire puisque il constitue une autre alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement rentable pour l’épargnant dans certains cas. Mais vu le nombre réduit des sociétés qui ont accès à la place boursière de Casablanca, les banques restent dominantes en matière de financement de l’économie Marocaine, en dépit d’un taux de bancarisation peu élevé. Il n'y a pas si longtemps, l'activité bancaire s'exerçait dans un environnement stable,

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Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine.

Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté

aux besoins de la société comme à ceux des entreprises.

L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il

constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les

entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements.

Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison, des

biens d’équipement... Certes le marché financier, et en particulier le marché

boursier, commence á concurrencer le marché bancaire puisque il constitue une

autre alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement

rentable pour l’épargnant dans certains cas. Mais vu le nombre réduit des

sociétés qui ont accès à la place boursière de Casablanca, les banques restent

dominantes en matière de financement de l’économie Marocaine, en dépit d’un

taux de bancarisation peu élevé.

Il n'y a pas si longtemps, l'activité bancaire s'exerçait dans un

environnement stable, particulièrement protégé, et ce dans le cadre d'un

environnement réglementaire hétéroclite, incomplet, voire dépassé. Cependant,

ces dernières années, en raison de la mondialisation, de la révolution

technologique et de la déréglementation, le monde de la banque a connu de

profondes mutations et risque encore d'en connaître d'autres dans les années à

venir.

Le secteur bancaire a été soumis depuis le début de la décennie quatre

vingt dix à de nombreuses réformes : unification du cadre juridique, instauration

du principe d’universalité, suppression des emplois obligatoires, levée de

l’encadrement du crédit, libéralisation progressive des taux d’intérêt,

dynamisation du marché monétaire et renforcement des règles prudentielle sont

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autant de facteurs dont l’objectif est de mettre le secteur bancaire et financier

dans une dynamique concurrentielle déterminée par les forces du marché.

CHAPITRE I- ENVIRONNEMENT BANCAIRE ET REGLEMENTATION

Des profonds changements se sont accompagnés d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifiée la structure du système bancaire marocain.

En une vingtaine d’années, le secteur bancaire du Maroc a été assaini, libéralisé et modernisé grâce à un processus de réformes initié par le gouvernement, en étroite collaboration avec la Banque mondiale et le FMI. Elles ont notamment permis la révision de la loi sur les banques assurant l’autonomie du contrôle bancaire, la mise en place de procédures d’assainissement des établissements de crédit en difficultés ou encore la restructuration des banques étatiques.

I. Survol Historique du SBM

Si l’installation des premières banques date des années 1820 le développement du secteur bancaire ne s’amorcera réellement qu’avec la création, en 1907, de la banque d’Etat marocain1. Cette banque a été constituée en février 1907 sous forme de société anonyme dont le siège social était à Tanger. En 1906, les délégués de douze pays européens, des Etats Unis et du Maroc ont signé l’Acte d’Algasiras qui a mis en place la Banque d’Etat du Maroc (dont le capital est réparti entre les pays signataires à l’exception des Etats Unis).

A la suite des cessions par certains pays de leurs quotes-parts, la France détiendra ultérieurement la majeure partie du capital de la Banque.

Investie de certaines missions de banque centrale, la Banque d’Etat du Maroc a, dès 1911, pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type «hassani» et l’émission des premiers billets de banque. Elle disposait alors du privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire et assumait le rôle d’agent financier du Gouvernement Marocain.

En 1912, lors de l’instauration du Protectorat Français, de nombreuses filiales de grandes banques françaises et plus généralement européennes, de banques d’affaires et de sociétés financières se sont installées dans le Royaume.

Par ailleurs, des institutions financières marocaines exerçant des fonctions spécifiques ont été créées. C’est le cas, notamment, de la Caisse des Crédits Immobiliers du

1 Ouverture en janvier 1906 à Algésiras d’une conférence internationale en vue de sauvegarder l’indépendance et

l’intégrité du Royaume du Maroc, d’y garantir la liberté commerciale et l’égalité économique entre les puissances étrangères et d’examiner un projet de réforme de son administration et de ses finances.- Institution de la Banque d’Etat du Maroc par l’acte de la conférence d’Algésiras signé, le 7 avril 1906, par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis et du Maroc.

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Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l’agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

Jusqu’en 1943, date de la promulgation du Dahir du 31 mars relatif à la réglementation et l’organisation de la profession bancaire, l’activité bancaire n’était régie par aucune loi.

Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées la même année puis ont été modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et 16 avril 1955. Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale en matière de contrôle et de réglementation des conditions d’exercice de l’activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction des manquements constatés.

Pour accomplissement de sa mission, le Directeur des finances était assisté par le «  comité des banques » chargée d’émettre des avis consultatifs ou des propositions sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou général ainsi que le «  comité du crédit et du marché » organe consultatif en ce qui concerne la politique générale de crédit et du marché financier.

Historiquement le SBM est passé par deux grandes étapes importantes qui ont marquée le paysage bancaire national :

Une phase comprise entre 1967 et 1993 caractérisée par l'organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation.

Une phase de 1993 à nos jours, marquée par l'application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement des structures et la promulgation d’une nouvelle loi bancaire en juillet 1993 et de celle du 14 Février 2006.

De ce fait, la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal N°1-67-66du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire est au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée

Au début des années 80, le Fond Monétaire International a imposé au Maroc un Plan d’Ajustement Structurel visant à résorber les déséquilibres causés par une politique expansionniste menée au cours de la décennie précédente, et à accroître l’efficience de l’ensemble du système financier marocain. Dans ce cadre, celui-ci est entré dans un processus de modernisation qui a concerné l’ensemble des acteurs du système. Cette réforme visait à faire évoluer l’économie marocaine d’une économie d’endettement vers une économie de marchés, sensée être plus efficace économiquement.

Les conséquences de cette réforme sur le secteur bancaire ont été la généralisation de la banque universelle, la libéralisation des taux d’intérêt, la déréglementation de l’activité bancaire qui s’est traduite par la levée de l’encadrement du crédit en 1991, Cette action a été

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consolidée par la refonte du cadre juridique régissant l’activité des établissements de crédit, donnant lieu à une nouvelle loi bancaire en 1993 remplaçant la réglementation précédente, qui datait de 1967.

Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à

l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Cette réforme a permis : d'unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement, d'élargir les bases de la concertation entre les autorités monétaires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deux organes ; le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne « CNME » et le Comité des Etablissements de Crédit " CEC ", d'affermer le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib, notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l'extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit, et d'améliorer la protection de la clientèle, en particulier les déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés.

Aussi, le processus de réformes ne s’est pas arrêté là, une nouvelle loi bancaire a vu le jour le 14 Février 2006 pour pallier aux insuffisances de celle de 1993, et qui a porter en particulier sur la consolidation du principe de généralisation du cadre juridique à travers l’extension du champ d’activité et l’assujettissement de nouveaux organismes aux dispositions de la loi, la refonte des attributions des différentes instances par la redéfinition des rôle des autorités de supervision et de réglementation (nouveaux statuts de BAM), en vue d’améliorer le contrôle et la supervision du secteur bancaire et le renforcement de la protection de sa clientèle et du contrôle exercé par les autorités de tutelle.

Cette nouvelle loi vise à ce que le Maroc s’inscrive dans le cadre des recommandations et des normes adoptées au plan international notamment l’adaptation de la réglementation aux nouvelles normes bancaires internationales, en vue de se doter d’un système sain, solide et capable de relever les défis.

II. Physionomie du SBM :

La nouvelle configuration du secteur bancaire marocain est le produit d’une évaluation progressive, continue et ininterrompue.

De sa part, la loi bancaire de 1993 a introduit des innovations sur la structure de l’environnement bancaire. Elle a doté d’un statut unique toutes les entreprises qui se livrent à une activité bancaire en introduisant le concept plus large d’établissement de crédit.

Néanmoins, ces établissements présentent diverses disparités quant à leur dimension, leurs opérations et leur clientèle. Ceci a amené le législateur à les classifier en distinguant les banques des sociétés de financement et des autres organismes auxquels l’Etat a confié une mission permanente d’intérêt public.

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La loi bancaire de 2006, à l’instar de celle 1993, fait une distinction entre deux familles d’établissements de crédit d’établissements de crédit : d’une part les banques et d’autre part les sociétés de financement.

Ces deux catégories d’établissements sont différentes par rapport aux deux critères :

La possibilité qui leur est conférée de recevoir ou non des dépôts à vue ou d’un terme

court, n’excédant pas deux ans.

La facilité d’effectuer librement ou de manière restrictive les différentes opérations prévues par la loi.

II-1 Les banques   :

Le secteur bancaire se partage en trois catégories d’établissements :

- Les établissements bancaires à caractère public ou semi-public :

Créés initialement par l’Etat pour remplir des missions spécifiques en matière de financement, ces établissements sont énumérés comme suit :

Bank Al Amal, dont le capital est détenu à 75% par les résidents marocains à l’étranger et qui a été créée en vue de promouvoir leurs projets d’investissements ;

Banque Centrale Populaire (BCP) : constituant le Crédit Populaire au Maroc (CPM) avec les banques populaires régionales, cette institution a pour objet principal de financer la PME et l’artisanat. Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) et son réseau de banques populaires régionales (BPR). Organisme public devenu société anonyme en 2002, la BCP est en cours de privatisation : 21% de son capital a été cédé par l’Etat aux BPR et 20% introduits en bourse en juin 2004. La BCP est particulièrement concernée par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits aux PME. Leader historique jusqu’en 2005 (22,7% de parts de marché), la BCP s’est fait dérober le 1er rang en 2006 par Attijariwafa Bank (23,6%) mais reste incontournable en termes de collecte des dépôts (27,1% fin 2006).

CDG capital, filiale à 100% de la CDG, elle a pour objet de dynamiser les marchés des capitaux marocains et de contribuer au développement de l’épargne longue.

Crédit Agricole du Maroc (CAM) : initialement Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA), cette banque transformée en S .A, continue de soutenir le financement de l’agriculture et ce, aussi bien au niveau des investissements qu’en matière de campagnes agricoles ;

Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). Cet établissement concourt au développement de l’immobilier et des investissements touristiques au Maroc ;

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Fonds d’Equipement Communal (FEC). Ce fonds, qui a eu le statut de banque en 1996, a pour objet de financer les travaux et les équipements des collectivités locales.

Et on ne peut citer ces établissements sans évoquer la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) disparu du paysage

bancaire et qui a joué un rôle important dans la promotion des investissements industriels de 1959 à 2005. Celle-ci aujourd’hui remplacée par CDG capital.

- Les banques privées

Ces banques ont déployé d’importants efforts dans l’implantation d’agences et de succursales au Maroc et à l’épargner ainsi que dans l’établissement de réseaux de correspondants bien développés.

En outre, elles ont pratiquement toutes une participation étrangère dans leur capital.

Au nombre de 10 elles sont reprises comme suit : Arab Bank Maroc, Attijariwafa Bank, Banque Marocaine su Commerce Extérieur (BMCE), privatisée en 1995, Banque Marocaine pour le Commence et l’Industrie (BMCI), Casablanca Finance Markets (CFM), Citibank Maghreb (Citibank), Crédit du Maroc (CDM), Média Finance (MDF), Société Générale Marocaine de banque (SGMB), Union Marocaine de Banque (UMB).

- Les banques Offshore

Elles sont régies par la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore (promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 26 février 1996).Leur activité est tournée essentiellement vers les non-résidents (collecte de toute forme de ressources en monnaies étrangères convertibles, opérations de placement financière, arbitrage…).

Mais elles peuvent, à l’instar des banques étrangères, réaliser avec les résidents toutes opérations autorisées par l’Office des changes.

Ces banques doivent obtenir un agrément auprès de Bank Al Maghrib, régler un droit de licence et s’inscrire au registre de commerce de leur place financière offshore. Elles sont installées toutes à Tanger, les banques offshores sont actuellement au nombre de 6 : Attijari International Bank (Attijari. I. B – BOS), Banque Internationale de Tanger (B.I.T- BOS), BMCI- Groupe BNP (BMCI- B0S), Chaâbi Internationale de Tanger Offshore (SGT-OS), Société Génerale Tanger Offshore (SGT-OS), Succurales Offshore de la BMCE (Succ. O.S BMCE)

Celles-ci bénéficient de régimes douanier, fiscal et de change de faveur.

II-2 Les sociétés de financements

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La deuxième composante des établissements de crédit est représentée par les sociétés de financement que le législateur a soumis, depuis 1993, au contrôle de Bank Al Maghrib en raison, surtout du développement important réalisé par ces établissements, notamment dans les domaines du crédit à la consommation et du crédit bail.

Ces établissements de crédit ne peuvent effectuer, parmi les opérations liées à l’activité bancaire et définies par les articles 1 et 7 de la loi bancaire de 2006, « que celles

précisées dans les décisions d’agrément qui les concernent ou, éventuellement, dans les dispositions législatives ou réglementaires qui leur sont propres ».

Par dérogation, les sociétés de financement peuvent être autorisées, dans le cadre de leur agrément, à recevoir du public des fonds d’un terme supérieur à un an (extrait de l’article 11 de la même loi).

Ces différentes sociétés, classées ainsi par métier, sont reprise comme suit :

Sociétés de crédit à la consommation : Acred ; Assalaf chaabi, BMCI crédit Conso, Cetelem Maroc, Crédit Eqdom, Dar Salaf, Diac Salaf, Finacréd, Fnac, Safacred, Salaf, Salaf Al Moustaqbal, Salafin, Sofac Crédit, Sonac, Sogefinacement, Sorec Crédit, Taslif, Wafasalaf ;

Sociétés de crédit immobilier : Attijari Immobilier ; Wafa Immobilier ;

Sociétés de gestion de moyens de paiements : Centre Monétique Interbancaire ; Wafa Immobilier.

Sociétés de cautionnement : Caisse Marocaine des Marchés (CMM), Dar Ad-Damane (DAD).

Sociétés de crédit-bail (leaising) : BMCI Leasing, Chaâbi leasing, Crédit du Maroc Leasing, Maghrébail, Maroc-leasing, Sogelease Maroc, Wafabail.

Sociétés d’affacturages (factoring): Attijari Factoring, Maroc factoring.

II-3. Bank Al-Maghrib

BAM occupe une place prépondérante dans le nouveau dispositif institutionnel, il est présent à un haut niveau dans les organes de consultation.

Pour renforcer son autorité sur le système financier, la Banque centrale a renforcée son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, elle s’est également retirée de toutes les banques dans lesquelles elle détenait des participations.

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Le statut de «juge et partie», dont elle jouissait auparavant, à laisser la place à un nouveau statut de «contrôleur autonome» qui n’entretient aucune relation d’affaires avec ce qu’elle contrôle.

La nouvelle loi bancaire de 2006 a conféré à Bank Al-Maghrib un ensemble de missions dont principalement :

Exercer le privilège d’émission Veiller à la stabilité de la monnaie et de sa convertibilité Développer le marché monétaire en relation avec la stabilité de la

monnaie et assurer sa régulation

Gérer les réserves publiques de change et mettre en œuvre la politique de change conformément aux orientations du Ministère de Finance

S’assurer du bon fonctionnement du système bancaire Assurer le rôle de banquier et d’agent financier du trésor Etablir les statistiques sur la monnaie et le crédit

Les autorités monétaires ont entrepris une refonte en profondeur des statuts de Bank Al- Maghreb et de la loi bancaire en vue de les mettre au diapason des normes internationales et d’accompagner les mutations à l’œuvre au niveau du marché. Les principaux apports des nouveaux textes, se déclinent comme suit :

Une plus grande autonomie de la Banque Centrale :

- Au niveau de la conduite de la politique monétaire : l’objectif de la politique monétaire est expressément défini comme étant la stabilité des prix et la responsabilité de sa définition est confiée à la Banque centrale, aussi bien au niveau du choix des instruments que des modalités d’intervention sur le marché monétaire. En second lieu, la composition du Conseil de la Banque a été revue pour en exclure les représentants de l’Administration, à l’exception du Directeur du Trésor et des Finances Extérieures qui ne prend pas part au vote des décisions relatives à la politique monétaire. De même, les possibilités de financement du Trésor ont été réduites à une facilité encadrée dans son montant et le temps.

- En matière de supervision bancaire : Les attributions de Bank Al-Maghreb ont été élargies dans le domaine de la réglementation et de l’octroi des agréments. D’autre part, ses pouvoirs de sanction et ses moyens d’intervention pour gérer les crises bancaires ont été renforcés.

L’autonomie de la Banque Centrale a été également consolidée par l’obligation de son retrait du capital et des instances de gestion des organismes soumis à son contrôle.

L’extension des attributions de la Banque Centrale :

Certaines institutions financières effectuant des opérations à caractère bancaire en dehors de tout contrôle prudentiel ont été assujetties à la supervision de BAM en considération de leur possible impact sur la stabilité du système financier. Par ailleurs, les nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib l’investissent de la mission de veiller au bon

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fonctionnement et à la sécurité des systèmes et des moyens de paiement. A ce titre, BAM est appelée à veiller notamment à la prévention de l’utilisation du système de paiement à des fins illicites tout en assurant sa modernisation.

Une plus grande flexibilité en matière de conclusion de conventions de coopération et d’échange d’informations avec les autres régulateurs :

BAM est habilitée à coordonner ses activités de contrôle avec les autorités de supervision des autres compartiments du marché financier national et d’échanger avec elles des informations. Elle peut également conclure des accords similaires avec ses homologues étrangers ; ce qui est de nature à faciliter l’exercice du contrôle sur base consolidée.

Elargissement du champ de contrôle de BAM à d’autres organismes

Etablissements soumis nouvellement à la loi bancaire : Banques offshore Association de micro crédit Caisse de dépôt et de gestion (gestion de

patrimoine et ingénierie financière) Caisse centrale de garantie (octroi de la garantie) Services financiers de Barid Al Maghrib (collecte

de dépôts)

Pour ce qui est de l’organisation du secteur, on trouve :

les autorités de tutelle et de contrôle

Composées de Bank Al Maghreb et le ministre des finances, les autorités de tutelle des établissements de crédits, dont particulièrement la banque centrale, ont vu leurs pouvoirs de réglementation, de contrôle et de sanction renforcer depuis l’entrée en vigueur de la loi bancaire du 14 Février 2006.

Les organes de consultation et de représentations

La loi de 2006 à conforter le principe de concertation instaurée. Auparavant par la loi de 1993 en modifiant ou en élargissant les attributions de certains organes consultatifs.

Ainsi trois organes sont retenus par la nouvelle loi bancaire : Conseil national du crédit et de l'épargne (C. N. C. E.), Comité des établissements de crédit (C. E. C.), Commission de discipline des établissements de crédit (C. D. E. C.)

Les organes de coordination

En vertu de l'article 25, tout établissement est tenu d'adhérer à une association professionnelle :

Les banques et les banques offshore doivent intégrer le Groupement professionnel des Banques du Maroc (G. P. B. M.)

Les sociétés de financement sont tenues d’adhérer à l'Association

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Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF)

Ces deux organisations professionnelles représentent les interlocuteurs privilégiés et uniques des autorités monétaires.

III- Réglementation du Secteur

Afin de se conformer aux standards internationaux, le secteur bancaire s’est engagé dans de profondes réformes. En effet, la loi du 14 février 2006 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés (n°34- 03 du 15 moharrem 1427) met la législation bancaire marocaine au diapason des standards internationaux, notamment concernant les principes fondamentaux édictés par le comité de Bâle en matière de supervision bancaire.

Le champ de contrôle de Bank Al-Maghrib a été élargi, incluant ainsi de nouveaux organismes financiers exerçant des opérations à caractère bancaire. Le nouveau cadre légal accorde également plus d’autonomie à Bank Al-Maghrib en matière de supervision bancaire puisqu’elle est habilitée dorénavant à octroyer ou retirer les agréments ou encore à s’opposer à la nomination de personnes ne remplissant pas les conditions requises au sein des instances d’administration ou de direction des établissements de crédit.

En outre, un plan d’action a été décidé afin d’appliquer au secteur bancaire marocain les normes IAS/IFRS à partir de 2008, d’ailleurs à partir de ce mois de juin les banques offshore vont basculer leurs états de synthèses vers les normes comptables internationales. L’objectif de ce plan d’action est de répondre aux besoins des différents opérateurs du marché en terme d’information financière. Jusqu’à fin mai 2006, les travaux menés par la commission mixte Bank Al-Maghrib/GPBM et des groupes techniques ont porté notamment sur la délimitation du périmètre d’application du projet IAS/IFRS, le réaménagement de l’architecture du Plan Comptable des Etablissements de crédits, l’impact des changements induits par certaines normes et le rapprochement entre certaines normes IAS/IFRS et les accords de Bâle II.

Concernant la mise en oeuvre des principes fondamentaux du Comité de Bâle, la nouvelle loi bancaire adoptée en 2006 offre le cadre adéquat afin que les banques se mettent en conformité avec ceux-ci. Ainsi, en 2007 il y a eu l’adoption des approches standards pour les trois catégories de risque du premier pilier du nouveau dispositif (risque de marché, risque opérationnel et risque de crédit).

Les accords du Comité de Bâle II2 s'appuient sur 3 piliers: l'exigence en fonds propres, le processus de surveillance prudentielle et la discipline de marché.

L’exigence en fonds propres   :

En matière de fonds propres, les établissements devront disposer d'un montant minimum. Son calcul intégrera davantage la réalité du risque (risques crédit, de marché et opérationnel). Les exigences en fonds propres seront évaluées pour chaque type de risque

2 M. K : l’économiste du 20/02/2004

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selon des méthodes standard, ou fondées sur des notations ou encore sur des mesures internes. Dans tous les cas, les fonds propres réglementaires par rapport à l'ensemble de ces risques devront être supérieurs à 8%. La prise en compte de ces options multiples dans le calcul des fonds propres réglementaires permette d'intégrer les différences entre les banques dans la mesure du risque.

Visant à améliorer la transparence dans la gestion des risques opérationnels, ces accords prévoient la mise en place de processus de modélisation et l'instauration d'une méthodologie unifiée de gestion des risques opérationnels.

Le processus de surveillance prudentielle   :

Concernant la surveillance, les autorités monétaires disposeront de pouvoirs renforcés.

Le processus de surveillance prudentielle renforce le pouvoir des autorités de régulation et leur donne latitude de majorer les exigences réglementaires en cas de nécessité.

La discipline de marché   :

Enfin, les établissements seront soumis à la discipline de marché. Ils sont tenus de publier des informations complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion des risques et sur l'adéquation de leurs fonds propres. La discipline de marché décrit l'ensemble des documents que les banques doivent rendre publics afin de se conformer à la réglementation. Ces documents concernent principalement le calcul des fonds propres et l'exposition aux risques de l'établissement. L'utilisation de méthodes avancées sera conditionnée par la publication de ces informations.

En somme, il s'agit d'accroître la sensibilité des exigences en fonds propres aux risques et d'inciter les banques à adopter les systèmes de mesure et de gestion les plus avancés. La deuxième priorité va dans le sens de la loi bancaire. Elle concerne le renforcement du rôle des contrôleurs bancaires et celui de la transparence financière. Il s'agit, en troisième lieu, de mieux appréhender l'ensemble des risques auxquels les banques peuvent s'exposer. Enfin, cette réforme vise à promouvoir la solidité du système financier international et l'égalité des conditions de concurrence.

En résumé, et au terme des articles 50 ; 51 ; 52, BAM a procédé à une importante rénovation du cadre réglementaire en adoptant les règles reconnues à l’échelle internationale. Dans ses grandes lignes, le cadre réglementaire parait conforme aux standards internationaux en ce qui concerne les indicateurs quantitatifs sur l’adéquation du capital et la diversification des risques.

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CHAPITRES II- LES SPECIFICITES DU SBM

L’importance de l’activité des établissements de crédit dans l’économie explique que le législateur lui ait consacré, depuis longtemps, de nombreux textes.

L’activité des établissements de crédit a connu des transformations profondes, particulièrement au cours des dix dernières années.

Plusieurs facteurs y ont contribué, nous en résumerons les principaux comme :- l’influence des mutations des marchés financiers et bancaires

extérieurs et les pressions en changements et en innovations que celles-ci exercent sur les établissements de crédit ;

- les progrès fulgurants des technologies induisant l’utilisation des nouveaux moyens informatiques et de télécommunication en vue de rendre, plus performants, les services financiers et bancaires ;

- l’accélération des réformes dans les domaines bancaires, financiers et commerciaux à l’origine d’un foisonnement de textes fondamentaux et réglementaires et ainsi de modifications dans les règles relatives à l’activité des établissements de crédit ;

- la faible bancarisation de la population marocaine ;

- les nouveaux besoins d’une clientèle mieux avisée et plus exigeante ;

- la montée des risques avec l’augmentation des créances en difficulté ;

- et la régression de la rentabilité globale des établissements de crédit, à

l’instar de ceux de nombreux pays.

I- Secteur bancaire : source essentielle de financement

Après l’autofinancement, les concours bancaires demeurent la principale source de financement de l’économie marocaine.

La structure des emplois des banques montre une prédominance de l’activité de crédit. Ils sont passés de 528,1 à 642,6 milliards en 2007, en liaison avec la forte expansion des crédits distribués. En effet, les prêts accordés par le système bancaire ont augmenté de 95

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milliards, tandis que ceux alloués par les sociétés de financement se sont accrus de 9,8 milliards3.

Après avoir progressé de 10,8% en 2005, le total-actif des banques s’est accru de 18,1% en 2006, soit un rythme plus élevé que celui du PIB nominal. Cette importante hausse trouve son origine dans la progression soutenue des créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit et assimilés.

La structure des emplois des banques a été marquée par un renforcement de la part des créances sur la clientèle de 1,9 point à 51,3% et des créances sur les établissements de crédit et assimilés de 0,7 point à 22,2%, tandis que la proportion du portefeuille titres a fléchi de 2,3 points à 21,6%.

L’ensemble des concours des établissements de crédits s’élève à 352Md DH (+16,4%), dont 85% sont accordés par les banques. Les sociétés bénéficient de 58,6% de l’encours des concours distribués par les établissements de crédits (+20%), les particuliers et les entrepreneurs individuels de 33,2% et de 5%, et les collectivités locales de 3,2%.

La part des crédits à court terme, consentis à la clientèle et aux sociétés de financement, a atteint 42,2%, en progression de 0,9 point contre 47% pour les crédits à long et moyen terme qui se sont renforcés de 4 points. Cette évolution est liée notamment à l’allongement de la durée des prêts immobiliers et au financement des projets d’investissement.

Les créances en souffrance ont poursuivi leur trend baissier, entamé en 2005. L’encours total de ces créances a baissé de 5% par rapport à 2006, pour s’arrêter à 40 milliards de DH. Par ailleurs, depuis quelques années, les banques ont enregistré une baisse du taux de créances en souffrance. Celui-ci est passé de 19,4% en 2004 à 7,9% à fin 2007. Ce qui dénote une amélioration significative du taux de couverture de ces mêmes créances, via le provisionnement. Ce taux est passé de 59% en 2004 à 75% fin 2007.

Aussi, la répartition sectorielle des crédits bancaires a dégagé, comme le montre le tableau ci après, un portefeuille de crédits assez diversifié à l’instar des années précédentes.

Répartition des crédits bancaires par secteur

Variation 2006/2005 (en %) Part en 2006 (en %)

Secteur PrimaireSecteur Secondaire Secteur Tertiaire

+ 3,7+ 13,5+ 21

5,727,866,6

Total + 17,6 100Source : Bank Al-Maghrib

Cependant, les marchés financiers restent une source de financement marginale pour les entreprises marocaines: en 2006, ont été émis 0,9Md DH au titre des billets de trésorerie, 2,9Md DH au titre des émissions obligataires et 65 sociétés sont cotées à la Bourse de Casablanca pour une capitalisation représentant 55% du PIB.

3 - Rapport BANK AL-MAGHRIB - exercice 2007.

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Il faut aussi noter la difficulté que rencontrent les PME pour se financer auprès du système bancaire. C’est pourquoi se multiplient des dispositifs de mise à niveau dont l’objectif est d’améliorer la transparence comptable des PME, et des dispositifs de garantie dédiés à la PME afin d’abaisser les exigences des banques en matière de taux appliqués et de garanties réelles.

Il faut également signaler, la hausse générale des crédits contre la baisse sensible des créances en souffrance qu’a connu le secteur qui s’illustre bien à travers :

Les prêts bancaires représentent 85% de l’ensemble des concours à l’économie. Ils s’élèvent fin 2006 à 327,4Md DH et ont progressé de 17,7% en 2006 (+12,5% en 2005). L’ensemble des crédits bancaires enregistre une hausse importante tandis que les créances en souffrance sont en net recul (15,7% du total crédit en 2005 et 10,9% en 2006 et de 7,9% en 2007). L’expansion des crédits immobiliers est attribuable à l’amélioration des conditions de crédits (forte baisse des taux et allongement des durées de crédit) couplées au dispositif incitatif mis en place par l’Etat.

Répartition des crédits selon leur objet Variation annuelle (en %) Part en 2006 (en %)Les Comptes débiteurset crédits detrésorerie

Crédits àl’équipement

Crédits immobiliers

Crédits à laconsommation

Créances diversessur la clientèle

Créances ensouffrance

+24,9

+21,8

+28,2

+24,4

+12,6

+18,3

29,9

24,4

22,4

10,1

2,4

10,9

Total des crédits des banques + 17,7 100

Source : Bank Al-Maghrib

Cette situation s’explique principalement par le processus d’assainissement des portefeuilles de crédits engagés par l’ensemble des banques et demeure encouragé au niveau institutionnel, notamment à travers la mise en place des règles de Bâle II.

Pour ce qui est des ressources bancaires, elles ont continué de se caractériser en 2006 par une forte progression des comptes à vue. Les dépôts de la clientèle ont augmenté de 17,5% entre 2005 et 2006 pour atteindre 436Md DH (39,7Md €). Ils représentent plus des trois quarts des ressources des banques et se composent pour plus de la moitié de dépôts à vue non rémunérés. Les dépôts des Marocains résidant à l’étranger représentent 22,3% du total

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des dépôts bancaires (-1,4 point) dont moins de 5% sous forme de dépôts en dirhams convertibles.

Les ressources des banques qui sont établies à 484,60 milliards de dirhams en juin 2006 ont marqué une hausse de près de 58% par rapport aux chiffres de juin 2000 où elles enregistraient un total de 307 milliards de dirhams.

Aussi, les dettes envers les établissements de crédit et assimilés ont progressé de 21% à 30,4 milliards, dont 39% sont représentées par des dettes en devises, en hausse de 33,5% par rapport à 2005.

Concernant les fonds propres comptables des banques, à fin 2006, leur total compte tenu des bénéfices non distribués, a enregistré en hausse de 10% à 44 milliards de dirhams, soit 8,2% du total- actif. Cette évolution a résulté de la restauration des fonds propres de certaines banques et de l’amélioration de la rentabilité.

II- Un paysage bancaire en cours d’ouverture et de consolidation

Le paysage bancaire dispose d’un potentiel de développement encore très important.Aujourd’hui, tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les

principales banques du pays.

II-1 les moyens d’exploitation

A fin décembre 2006, les 16 banques agréées marocaines offraient un guichet pour 7300 habitants (1 pour 2 400 en France). Les banques ont élargi leur réseau de manière significative, durant l’année 2006, en procédant à l’ouverture de 224 guichets permanents. Le nombre de ces guichets s’est ainsi élevé à 2447, en accroissement de 10%.

Pour l’année 2007, le nombre des guichets, tous établissements financiers confondus, s’élève à 2.748. Aussi, il y a une agence bancaire pour 8.000 habitants. En effet, en 2007, le réseau bancaire s’est étoffé de 301 unités contre 224 en 2006 et 105 en 2005. Comparé à la France, le Maroc enregistre un retard flagrant: dans l’Hexagone, il y a en moyenne une agence pour 2.000 habitants.

Le taux de bancarisation au Maroc s’élève à 27% (2007) contre 25% à fin 2006 et à 40% si l’on comptabilise les comptes d’épargne ouverts à la Poste4, et 1/3 du réseau bancaire est concentré sur l’agglomération casablancaise. Deux banques (le Crédit Populaire du Maroc et Attijariwafa Bank) détiennent près de la moitié de ce réseau en forte croissance.

Sur le plan national, l’implantation bancaire est plus prononcée dans les régions enregistrant une activité économique notable ou une présence importante de la communauté des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE). Ainsi, la région du Grand Casablanca continue à enregistrer la densité la plus forte, avec un guichet pour 4 247 habitants, suivie de la région de l’Oriental et de Rabat Zemmour Zaer qui ont disposé d’un guichet pour, respectivement, 5 957 et 6 448 habitants. La densité la plus faible, avec un guichet pour 12 478 habitants, est revenue à la région de Doukkala Abda.

4 N.T ; l’économiste du 09/07/2008

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Les disparités classiques entre ville et campagne restent valables pour ce qui est de la bancarisation. L’étude de Bank Al-Maghrib montre que «dans les zones rurales, la densité bancaire reste faible». A fin 2007, il y avait une agence pour 126.000 paysans. En revanche, dans les zones urbaines, c’est un peu l’Europe. «Le niveau de bancarisation est comparable à celui des pays du sud de l’Europe», comme l’affirme BAM5.

Cependant, il est à noter que l’ensemble des réformes entreprises ces dernières années ont permis au système bancaire marocain une plus large ouverture vers l’extérieur, plusieurs banques commerciales marocaines ayant ouvert des succursales à l’étranger.

Sur le plan international, les banques ont continué à exploiter et étudier les opportunités de déploiement à l’international, en particulier dans le pourtour méditerranéen et en Afrique notamment par la création en juillet 2006 d’Attijariwafa bank Sénégal, avec l’ouverture de trois agences à Dakar.

L’examen de la typologie des implantations, révèle que le choix des implantations est généralement dicté par le besoin de s’adapter aux changements de l’environnement réglementaire dans les pays à forte affluence de MRE, mais obéit également à une stratégie visant à se positionner dans les marchés porteurs. Elles ont disposé, à fin 2006, de 8 filiales, 10 agences et 64 bureaux de représentation.

La France occupe à cet égard, la première place suivie par le Benelux et l’Allemagne pays qui regroupent globalement près de 90% des implantations extérieures des banques marocaines. Prenons le cas Attijariwafa bank, qui avec l’ouverture de deux nouveaux guichets en France, l’un à Lyon Liberté et l’autre à Nice, et l’ouverture du bureau d’Almeria et du desk de Valence en Espagne, dispose désormais d’un réseau extérieur de 37 points de contact6.

Pour ce qui est des effectifs employés par les établissements de crédit, ils sont de l’ordre de 28 110 personnes dont 25 686 pour les banques.

Suite à la reprise amorcée, en 2004, la politique de recrutement des banques a été plus soutenue, durant l’année 2006. L’effectif total s’est ainsi accru d’une année à l’autre de 5,7%, à 25 686 agents. Cette progression s’explique d’une part par l’engagement des banques dans de nouveaux chantiers liés au développement des systèmes d’information et de gestion de risques, en relation notamment avec l’évolution de la réglementation comptable et prudentielle et les nouvelles exigences en matière de contrôle bancaire et d’autre part, par l’expansion de l’activité bancaire tant au plan local que sur le plan international.

Les sociétés de financement ont, de leur côté, renforcé leurs effectifs de 7,2%, à 2 424 agents. Les sociétés de crédit à la consommation emploient 66% de ce total contre 14% pour les sociétés de crédit-bail.

Néanmoins, malgré ces évolutions, l’implantation géographique des banques marocaines est caractérisée par le faible niveau de bancarisation de la population, seuls quelques établissements ont réellement une couverture nationale d’envergure, c'est-à-dire couvrant l’intégralité du territoire, tant en milieu urbain que rural.

5 Rapport BANK AL-MAGHRIB - exercice 2007.6 Rapport annuel attijariwafabank 2006.

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II-2 Une Présence étrangère marquée   :

L’offensive des banques étrangères au Maroc a battu son plein ces dernières années. Venues en masse pour profiter d’un marché bancaire national en développement, ces banques savent qu’elles peuvent gagner beaucoup de fric, chose qu’elles ont du mal à faire dans leurs pays en raison d’une concurrence très forte et un marché arrivé à saturation.

Le capital marocain n’a jamais été faible pour permettre au capital étranger de venir s’installer au Maroc. La preuve est que le contrôle par les banques à capitaux majoritairement marocains (BMCE, BCP, Attijariwafa Bank) est de 70% du marché bancaire national. Le reste, c’est-à-dire 30%, est contrôlé par les banques à capitaux essentiellement étrangers (SGMB, Crédit du Maroc, BMCI) et quelques banques en développement comme l’Arab Bank, la Citibank et l’UMB (Union marocaine de banques).

En fait, il y a lieu de distinguer deux formes de présence des banques étrangères au Maroc. La première, de loin la plus importante, consiste à détenir la majorité du capital d’une banque marocaine, comme c’est le cas de nombreuses banques, notamment BNP Paribas, qui détient 65% du capital de la BMCI, la Société générale, avec 51% du capital de la SGMB, et le Crédit lyonnais, avec 52% du capital du Crédit du Maroc.

Depuis quelque temps, le groupe Crédit agricole France a racheté le groupe Crédit lyonnais à travers une OPA amicale, ce qui place le Crédit du Maroc sous le contrôle indirect du Crédit agricole.

La deuxième forme, moins fréquente car peu intéressante, consiste pour les banques étrangères à entrer dans le capital des banques marocaines via des participations minoritaires qui ne donnent droit à aucune possibilité de gestion ni de contrôle. Mais juste une présence passive, sanctionnée par une distribution de dividende en cas de bénéfice ou un partage de perte en cas de déficit. Dans ce registre, plusieurs cas sont à citer. C’est le cas par exemple, de la banque espagnole Banco Santander, qui est présente pour 20% dans l’ancienne BCM (Banque commerciale du Maroc), devenue depuis 2004, Attijariwafa Bank, après le rachat de Wafabank ; ou de la banque française Crédit industriel et commercial (CIC), entrée tout récemment au capital de la BMCE pour 10% des parts; et le groupe Natexis France, lié à la BCP, à travers une participation minoritaire dans Chaâbi Leasing, sa filiale spécialisée dans le leasing.

D’autres banques étrangères, plus audacieuses et plus indépendantes, ont choisi la voie de l’implantation directe en ouvrant soit des succursales, soit des bureaux de représentation, avec l’objectif futur de s’agrandir pour créer de grandes banques locales. Mais, faute de clientèle bancarisée, leur présence au Maroc est réduite à un réseau commercial étroit. Citibank, filiale du géant américain Citigroup, qui avait de grandes ambitions sur le marché marocain, a dû se limiter à une activité bancaire certes globale mais qui ne touche que des niches particulières. Quant à Arab Bank, banque à capitaux essentiellement arabes, elle est installée au Maroc en tant que succursale7.

On en déduit que, l’ensemble des grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion.

On trouve des filiales françaises :

7 www. maroc -hebdo.press.ma

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- BNP Paribas BDDI Participations contrôle 65% de la Banque Marocaine pour leCommerce et l’Industrie (BMCI),- La Société Générale contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque(SGMB),- Le groupe Crédit Agricole contrôle 52,7% du Crédit du Maroc.

On trouve aussi des participations étrangères minoritaires mais significatives :

- Le Crédit Mutuel-CIC, depuis juin 2004, qui détient 10% du capital de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE Bank),

- Santusa holding (Groupo Santander) et Corporation Financiera Caja de Madrid qui participent respectivement à hauteur de 14,6% et de 3,4% du capital d’Attijariwafa Bank,

- le Crédit Agricole qui détient 1,4% du capital d’Attijariwafa Bank, mais présent à hauteur de 35% dans les filiales stratégiques d’Attijariwafa Bank que sont Wafasalaf (société leader de crédit à la consommation) et Wafagestion.

- Le Groupe Caisse d’Epargne qui a racheté 35% de Massira Management, filiale de la CDG qui détient 67% du capital du CIH. Le CIH est donc détenu indirectement à hauteur de 25% environ par le Groupe Caisses d’Epargne.8

III- Le secteur bancaire : une structure largement concentrée

Le paysage bancaire marocain est un secteur toujours plus concentré : Au 31 décembre 2006, le bilan comptable cumulé de l’ensemble des banques marocaines s’élève à 540Md DH (49Md €), soit 93% du PIB. La tendance à la concentration s’est renforcée en 2006, le total bilan des 3 premières banques (CPM, Attijariwafa Bank et BMCE) représentant 64% de l’ensemble.

La restructuration du secteur bancaire marocain entamé dès le lendemain de l’indépendance a eu pour principal effet, la réduction du nombre des banques qui exerçaient au Maroc. A la veille de l’indépendance il y avait plus d’une soixantaine de banques, pour la plupart, des succursales de banques étrangères. Grâce au processus de fusion-absorption, ce nombre a été considérablement réduit.

Le processus de concentration bancaire, en cours depuis quelques années, s’est traduit par une diminution du nombre des établissements de crédit (banques et sociétés de financement), qui s’est établi, à fin 2006, à 52 unités. Au cours de cette année, il a été procédé au retrait d’agrément à une banque et à l’octroi de l’autorisation d’exercer à une nouvelle qui est venue renforcer les établissements spécialisés dans les activités de marché.

De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2007, Le nombre de sociétés de financement, demeurant également stable d’une année à l’autre, s’est élevé à 36 établissements contre 49 en 2002, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers.

8 Missions économiques de Rabat, « le secteur bancaire au Maroc », 08/08/2007.

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En fait, la concentration des implantations bancaires s’est traduite par une concentration de distribution des crédits. Cependant, la zone Casa – Tanger, qui ne contribue que de 55 % dans les dépôts bancaires, bénéficie au contraire de près de 78% de l’ensemble des crédits bancaires. A ce propos, Casablanca à elle seule, monopolise 61 % des crédits et participe aux dépôts qu’à concurrence de 33 %. Il en résulte, que la région nord reste pourvoyeur de dépôts, par contre la zone Casa -Rabat reste consommatrice de crédit.

Une autre caractéristique des crédits octroyés par les banques marocaines montre que plus de la moitié des crédits consentis par les banques marocaines sont des financements à court terme.

Conclusion

Le secteur bancaire marocain, reste désormais plutôt solide et profitable. Les banques

commerciales présentent globalement une situation financière satisfaisante, et respectent dans

l’ensemble les règlements prudentiels. Le Ratio Cooke (ou coefficient de solvabilité) s’établit

en moyenne à 12,3% en 2006 soit au dessus du taux réglementaire de 8%. Le coefficient de

liquidité atteint en moyenne 130% en 2006 dépassant le rapport minimum de 100% exigé.

Quant à la position de changes, le rapport réglementaire de 20% est loin d’être atteint puisque

les positions longues de change sont à 7,8% et les positions courtes à 0,1% (chiffres 2005).

En 2007, la rentabilité des banques s’est sensiblement améliorée. La « hausse

significative de la rentabilité» est essentiellement due à une meilleure maîtrise des coûts

d’exploitation et de risque. La Banque centrale parle en effet d’«une baisse du coefficient

d’exploitation et du coût du risque». Dans le détail, le produit net bancaire (PNB) qui est la

marge dégagée sur l’ensemble des activités bancaires, s’est élevé à 26 milliards de DH en

2007. Un chiffre en hausse de 17,6% par rapport à 2006. Le rythme de croissance du PNB

était plus rapide en 2007 qu’en 2006 où l’augmentation n’était que de 10,5%.

Le Maroc continue toujours à apporter plus à son système bancaire national,

notamment l’introduction de « produits alternatifs », autrement dit des produits bancaires

respectant les règles de la Chariâa islamique. Le principe général est le partage des risques,

des pertes et des bénéfices entre la banque et l’acteur du projet. Cette mesure favoriserait ainsi

la bancarisation du pays et consoliderait les flux d’investissements en provenance des pays du

Golfe qui peuvent souhaiter que leurs fonds soient gérés selon ces règles.

Aussi, avec l’entrée en vigueur des accords de Bâle II sur les fonds propres, il était

tout naturel pour Bank Al-Maghrib de porter une attention particulière au financement des

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petites et moyennes entreprises. Il ressort du rapport de la banque centrale que ces dernières

ont un meilleur accès au crédit que par le passé. C’est donc une normalisation des rapports

avec les PME.

Bibliographie 

Ouvrages

M .A . BERRADA ; les nouveaux marchés des capitaux au Maroc  ; édition SECEA 1998.

 M. A. BERRADA ; les techniques de banque, de crédit et de commerce extérieur au Maroc  ; édition SECEA ; 5ème édition 2007

Tahar DAOUDI ; la banque au Maroc ; édition 1999

Tahar DAOUDI ;  les opérations de la banque ; édition 2003

Sylvie de Coussergues ; Gestion de la Banque ; édition DUNOD, 1996

Divers

Youssef ALAMI, Enseignant Chercheur à l’ Ecole Nationale de Commerce et de Gestion à Tanger ; « LA RECOMPOSTION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN : ESSAI D’ANALYSE » ;

SOLHI Sanae, « la banque entre les contraintes réglementaires et ses perspectives de maximisation des performances » ; FSJES Rabat Agdal, 1997 ;

NAJI Saida, « la gestion de la trésorerie des banques marocaines » ; FSJES Rabat-Agdal, 1997 ;

Rapport annuel de BANK AL-MAGHRIB - exercice 2007, juin 2008

Rapport annuel de BANK-AL-MAGHRIB sur le contrôle, l’activité et les Résultats des établissements de crédit ; 2006

Conclusions préliminaires de la mission de consultations au titre de l’article IV des statuts du Fonds Monétaire International, Rabat, 2006

Rapport annuel attijariwafabank 2006

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Rapport annuel BMCE 2006

Rapport annuel GBP 2007

Dahir n°1-05-178 du « 15 moharem 1427 » portant promulgation de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Sites Web :

www.bkam.ma www.financesmediterranee.com www.finance.ma www.leconomiste.com www.maroc-hebdo.press.ma www.gbp.ma

Sommaire

CHAPITRE I- ENVIRONNEMENT BANCAIRE ET REGLEMENTATION.2

I. Survol Historique du SBM...................................................................2

II. Physionomie du SBM :......................................................................4

III. Réglementation du Secteur..............................................................9

CHAPITRES II- LES SPECIFICITES DU SBM.......................................12

I. Le Secteur bancaire : source essentielle de financement...............12

II. Un paysage bancaire en cours d’ouverture et de consolidation......15

III. Le secteur bancaire : une structure largement concentrée............18

Conclusion..............................................................................................20

Bibliographie...........................................................................................21

Sommaire...............................................................................................22