REY PANTZ Les Institutions de l'UE

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  • Les institutions de l'Union Europenne

  • Partie 1 La construction europenne: une dmarche entre largissement et approfondissement1. Comment devenir membre de l'Union europenne Selon le Trait de l'Union europenne Les critres de Copenhague (Conseil europen de 1993)2. Elargissements et approfondissementsLes largissements successifsDes traits de plus en plus intgrationnistes3. L'Union europenne et le Conseil de l'EuropeDeux logiques institutionnelles diffrentesUn rapprochement avec l'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne des droits de l'homme

  • Partie 2 Une nouvelle logique institutionnelle depuis le Trait de Lisbonne1. Des institutions la visibilit et aux pouvoirs renforcs Le Parlement europen, une lgitimit nouvelle Un Conseil de l'Union europenne plus efficace L'institutionnalisation du Conseil europen2. Des institutions au centre de la construction europenneLa Commission, gardienne des traitsLa Cour de justice de l'Union europenne, garante du respect du droit communautaire3. Des institutions secondaires appeles jouer un rle plus important du fait de la crise de l'euroLa banque centrale europenne (BCE)La Cour des Comptes de l'Union europenne

  • Partie 1 La construction europenne: une dmarche entre largissement et approfondissement1. Comment devenir membre de l'Union europenne Selon le Trait de l'Union europenne Les critres de Copenhague (Conseil europen de 1993)2. Elargissements et approfondissementsLes largissements successifsDes traits de plus en plus intgrationnistes3. L'Union europenne et le Conseil de l'EuropeDeux logiques institutionnelles diffrentes Un rapprochement avec l'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne des droits de l'homme

  • Partie 1 La construction europenne: une dmarche entre largissement et approfondissement1. Comment devenir membre de l'Union europenne Selon le Trait de l'Union europenne Les critres de Copenhague (Conseil europen de 1993) Le processus d'adhsion Les candidats actuels l'adhsion l'Union europenne

  • Partie 1

    1. Comment devenir membre de l'Union europenne

    Selon le Trait de l'Union europenne (Art. 49 TUE)

    Les critres de Copenhague (Conseil europen de 1993)

    Comment sortir de l'Union europenne: une possibilit nouvelle depuis le Trait de Lisbonne (Art. 50 TUE)

  • Partie 1

    1. Comment devenir membre de l'Union europenneSelon le Trait de l'Union europenne: art. 49 TUE

    Etre un Etat europen

    Respecter les valeurs de l'Union europenne dfinies l'article 2 du TUE

    La rfrence aux critres du Conseil europen (Copenhague)

  • Article 2 du TUE:

    L'Union est fonde sur les valeurs de respect de la dignit humaine, de libert, de dmocratie, d'galit, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant des minorits. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une socit caractrise par le pluralisme, la non-discrimination, la tolrance, la justice, la solidarit et l'galit entre les hommes et les femmes.

  • Partie 1

    1. Comment devenir membre de l'Union europenneLe respect des critres de Copenhague (Conseil europen de 1993)Avoir des institutions stables garantissant la dmocratie, la primaut du droit, les droits de l'homme, le respect des minorits et leur protection;Avoir une conomie de march viable ainsi que la capacit de faire face la pression concurrentielle et aux forces du march l'intrieur de l'Union;Reprendre lacquis juridique communautaire et souscrire aux objectifs de lunion politique, conomique et montaire;Capacit de l'Union assimiler de nouveaux membres et approfondir l'intgration;

  • Partie 1

    1. Comment devenir membre de l'Union europenneLa sortie de l'Union europenne (Art. 50 TUE) Pas d'exclusion possible ( ne pas confondre avec le processus de l'article 7 TUE);Choix volontaire;

  • Partie 1

    1. Comment devenir membre de l'Union europenneLe processus d'adhsionLe Conseil informe le PE et les PN de la demande d'adhsion d'un Etat europen;Le Conseil se prononce l'unanimit aprs avis de la Commission et approbation du Parlement europen;Le Trait d'adhsion doit tre ratifi par l'ensemble des EM par voie parlementaire ou rfrendaire;

  • Les pays candidats:- La Turquie- La Croatie- L'ARYM ( lAncienne Rpublique Yougoslave de Macdoine)- L'Islande- Le MontngroLes candidats potentiels: - Albanie- Rpublique de Bosnie-et-Herzgovine- Kosovo (en vertu de la rsolution 1244 du CSNU)- La Serbie

  • Partie 1 La construction europenne: une dmarche entre largissement et approfondissement

    2. Elargissements et approfondissementsLes largissements successifs

    Des traits de plus en plus intgrationnistes

  • Partie 1 La construction europenne: une dmarche entre largissement et approfondissement

    Bref rappel historique de la construction europenne- La mthode Monnet des solidarit de fait- Trait de Paris (1951, CECA)- Trait de Rome (1957)

    2. Elargissements et approfondissementsLes membres fondateurs (Allemagne, France, Italie, Benelux: Belgique, Luxembourg, Pays-Bas)

  • Partie 1 Les largissements successifs

    1er janvier 1973: Danemark, Irlande, Royaume-Uni

    1er janvier 1981: Grce

    1er janvier 1986: Espagne, Portugal

    1er janvier 1995: Autriche, Finlande, Sude (refus de la Norvge en 1972 et 94)

    1er mai 2004: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,Rpublique tchque, Slovaquie, Slovnie.

    1er janvier 2007: Bulgarie et Roumanie: signature le 25 avril 2005

  • Partie 1 2. Des traits de plus en plus intgrationnistes

    Le Trait crant l'Union europenne (Maastricht 1992)

    Le Trait d'Amsterdam (1997)

    Le Trait de Nice (2000)

    Le Trait de Lisbonne (2007)

  • Partie 1 2.2. Le Trait crant l'Union europenne (Maastricht 1992)

    La logique des trois piliers-1er : la Communaut europenne- 2me: la Politique trangre et de scurit commune, PESC- 3me: la coopration dans les domaines de la Justice et des Affaires intrieures, JAI

    La cration de l'Union europenne

    Le processus de l'UEM (Union conomique et montaire

  • Partie 1 2.2. Le Trait d'Amsterdam (1998)

    Le principe du respect des droits de l'homme (article 7)

    La communautarisation d'une partie du troisime pilier

    Le processus des cooprations renforces

  • Partie 1 2.1. Le Trait de Nice (2000)

    L'adoption de la Charte europenne des droits fondamentaux

    Le volet prventif du mcanisme de respect des droits fondamentaux

    La rforme des institutions en vue de l'largissement

  • Partie 1 2.2. L'chec de la ratification de la Convention portant constitution pour l'Europe (2005)

    Le non franais et la rforme de la Constitution vis--vis des nouveaux Etats entrants ( la procdure de rfrendum obligatoire)

    Le non nerlandais

    La ncessit de rformer les institutions en vue de l'largissement demeurait (MQ, visibilit des institutions, dficit dmocratique)

  • Partie 1 2. 2. Le Trait de Lisbonne (2007)

    Consquence de l'chec de la Convention portant Constitution pour l'Union europenneEntre en vigueur le 1er dcembre 2009Les novations de Lisbonne: - institutionnelles: la Prsidence du Conseil, le Haut reprsentant pour la politique trangre, le renforcement du rle du Parlement europen...- en termes de dficit dmocratique: le renforcement du rle des parlements nationaux, l'adhsion la Convention europenne des droits de l'homme

  • Partie 1 2. 2. Le Trait de Lisbonne (2007)

    Un trait en deux parties pour plus de lisibilit: le trait sur l'Union europenne (TUE) et le trait sur le fonctionnement de l'Union europenne (TFUE)

    Les Protocoles ont la mme valeur que le Trait (art. 51)

    La rforme constitutionnelle franaise de 2008 - le nouveau chapitre XV- rfrendum ou ratification par le Congrs des prochains traits d'adhsion- une information non limite du Parlement en termes d'actes communautaires

  • Partie 1 La construction europenne: une dmarche entre largissement et approfondissement

    2. Le Conseil de l'Europe et l'Union europenneDeux institutions diffrentes

    Amenes se rapprocher avec l'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne des droits de l'homme et de sauvegarde des liberts fondamentales

  • Partie 1 La construction europenne: une dmarche entre largissement et approfondissement2. Le Conseil de l'Europe et l'Union europenneDeux institutions diffrentes1948 Confrence de La HayeUne institution au service des droits de l'homme (1949)47 Etats membres dont Russie, Ukraine, Turquie,..La Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme et des liberts fondamentales (1950) a t ratifie par l'ensemble des pays membres de l'Union europenneLa Cour europenne des droits de l'homme (CEDH) sige Strasbourg et a pour objet le respect de la CvEDH

  • Partie 1 La construction europenne: une dmarche entre largissement et approfondissement2. Le Conseil de l'Europe et l'Union europenne

    L'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme et des liberts fondamentales est devenue possible depuis l'adoption du Trait de Lisbonne (art. 6 TUE)

    Pour viter un systme de double standard, le TUE prcise que c'est l'interprtation de la convention par la CEDH qui prvaut lorsque le droit garanti est identique celui de la Charte des droits fondamentaux

  • Partie 2 Une nouvelle logique institutionnelle depuis le Trait de Lisbonne1. Des institutions la visibilit et aux pouvoirs renforcs Le Parlement europen, une lgitimit nouvelle Un Conseil de l'Union europenne plus efficace L'institutionnalisation du Conseil europen2. Des institutions au centre de la construction europenneLa Commission, gardienne des traitsLa Cour de justice de l'Union europ