L'Union douanière de l'UE: de l'intégration économique régionale

European Commission /

Taxation and Customs Union

L'Union douanière de l'UE: de l'intégration économique régionale

à l'action unique sur la scène commerciale mondiale

M. Jean-Michel GRAVEChef d'unité

DG TAXUD Unité C2 (Législation et applicationuniforme du droit communautaire)

Commission européenne

Mme Tiina SATULI Chef d'unité

DG TAXUD Unité C1 (Politique douanière et douane électronique) Commission européenne

Conférence PICARD, 28-30 septembre 2009San José, COSTA RICA

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• Partie I: – Contexte analytique– Le système commercial mondial – Politique douanière

• Partie II: – L'union douanière de l'Union européenne– L'union douanière de l'Union européenne en tant qu'acteur

extérieur unique

• Partie III: – Conclusions: (quelques réponses préliminaires à ...)

• Quels sont les facteurs qui ont contribué de manière positive à la construction de l'union douanière de l'Union européenne et quels sont les enseignements acquis?

• Quelles sont les conséquences d'une union douanière sur les relations sur la scène commerciale mondiale?



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Qui sommes-nous ? L'Union européenne

– C'est le plus important bloc commercial du monde, un marché unique de près de 500 millions d'habitants et 27 Etats membres.

– Au sein de l'union économique et politique, l'union douanière applique la politique douanière de la Communauté.

Le rôle de la Commission dans la gestion de l'union douanière– Elaborer des politiques, proposer une législation et d'autres

mesures douanières– Superviser et veiller à leur application par les 27 Etats

membres: responsabilité du’bon fonctionnement’ en interne (CEJ) et en externe (OMC et OMD)

– Assurer la représentation extérieur de l'UE

Quel est notre intérêt à ce sujet ? – Notre réalité – complexe et en perpétuel changement– Etre innovateur et créatif implique d’être curieux– Comparer avec d'autres expériences régionales et partager les

enseignements acquis– Elaboration des politiques: art ou science?...



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Contexte analytique

• Perspectives: le développement de la partie ”Douanes” des unions douanières

• Unions douanières – une étape de l'intégration économique

• Analyse des unions douanières (perspectives juridiques et économiques)

• …dans le contexte historique de l'intégration économique (européenne)



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Les unions douanières sur la scène commerciale mondiale

• Contexte historique– La réalité de l'après-guerre: le système commercial multilatéral– La montée du ’régionalisme’

• L'intégration de l'UE depuis les années 1960• L’évolution de la politique américaine depuis les années 1980• ”Europe globale”

– GATT ou ACR• GATT XXIV, la Clause d'habilitation• Le test des ”autres réglementations du commerce”

(organe d'appel, Turquie-textiles) • Autres questions ”systémiques”• Les négociations dans le cadre de l'Agenda de Doha pour le

Développement? • Dynamique de la "prolifération" des ARC (faits et chiffres)

– Point sur la situation – Conséquences



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Politique douanière

• L'évolution de la politique douanière – Politiques douanières et fiscalité– Politiques douanières et économie– Politiques en matière de sûreté et de sécurité– Politiques en matière de facilitation des échanges

• La politique douanière des unions douanières – Politiques ”communes” et retombées– Accords de libre échange et unions douanières – la

question de la souveraineté



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L'union douanière de l'UE

• Bases de l'intégration européenne

• Développement de la politique douanière européenne

• Mise en oeuvre de la politique douanière – CE et Etats membres

• Législation douanière de la Communauté

• Structures de soutien: Groupe de politique douanière et programme d'action Douanes 2013

• Perspectives



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L'union douanière de l'UE en tant qu'acteur extérieur unique

• La CE, membre de l'OMC– Bénéficier des droits et assumer les obligations dans le cadre des

règles de l'OMC, au-delà de l'Article XXIV du GATT– Capacité à negocier et conclure des accords multilatéraux ou

plurilatéraux dans le contexte de l'OMC

• La CE, partie aux accords commerciaux et (ou) douaniers – Accords commerciaux préférentiels– Négociation de région à région?– Accords douaniers (OMD, accords régionaux, bilatéraux)

• L'union douanière CE-Turquie, illustration d'une ”union douanière” externe



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Conclusions Les facteurs qui ont contribué positivement à l'union douanière

– Convergence ’heureuse’ de facteurs politiques, juridiques et économiques dans la période qui a immédiatement suivi la guerre

– Les bons partenaires et les bons objectifs de l'intégration et de l'élargissement progressif

– Dynamique positive et de renforcement de l'évolution (majoritairement)

– Crises occasionnelles qui ont incité à bloquer l'intégration

– Retombées politiques – l'incitation à évoluer, l'agilité ’forcée’

– Capacité à mettre en oeuvre – le bon dosage de mesures législatives et de moyens de soutien



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Conclusions

Une union douanière au service des relations sur la scène commerciale mondiale?

– Choix du niveau d'ambition pour l'union douanière

– L'union douanière au sens de l'Article XXIV ou adhésion pleine et entière à l'OMC

– Relations de région à région –difficultés particulières relatives aux négociations et difficultés au niveau des accords



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ConclusionsLeçons retenues

– L'importance de choisir les bons partenaires dès le départ

– L'intégration régionale ne fonctionnera que dans une région ’réelle’ (si vous envisagez de négocier avec l'extérieur en tant qu'union douanière, votre intérêt est d'être une région réelle)

– Le niveau d'intégration doit reposer sur un certain niveau d'ambition accompagné d'une vision

– Une simple ’description’ ne suffit pas – il faut avoir une ’liste de vérification de l'union douanière’ comprenant un plan, des ’outils’ et des actions

– Il est préférable de mettre en oeuvre certaines constructions rapidement plutôt que trop tard (par exemple, une déclaration douanière unique) (la technique du saute-mouton est-elle possible ?)



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Autres questions ?

Merci de votre attention

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