MÉMOIRE - SIAFEE -...

Marine Pouyfaucon - Stage de fin d’étude - AgroParisTech - Département du Rhône - 2009 - 1 -

MÉMOIRE

Présenté par : Marine Pouyfaucon Dans le cadre de la dominante d’approfondissement : IDEA (Ingénierie de l’Environnement, Eau, Déchets et Aménagements durab les)

Etude pour la territorialisation de la politique ag ricole du Département du Rhône et complément à son évaluation

Pour l’obtention du :

DIPLÔME D’INGENIEUR d’AGROPARISTECH Cursus ingénieur agronome

et du DIPLÔME D’AGRONOMIE APPROFONDIE Stage effectué du 23/03/2009 au 18/09/2009 Au : Service Agriculture et Environnement Département du Rhône Hôtel du Département 69 483 LYON Cedex 03 Enseignant-responsable : Jean-Marc Gilliot

Maître de stage : Sylvie Pislar

Soutenu le : 24 septembre 2009


Résumé

Avec un budget de 6 millions d’euros par an, le Conseil Général du Rhône a développé un important dispositif d’aide en faveur de l’agriculture et du développement rural. Dans un souci d’amélioration continue de cette politique, il a effectué une évaluation des actions menées à ce sujet entre 2002 et 2007. Le résultat de cette évaluation a fourni des éléments de base pour la définition d’un cadre stratégique pour la politique à venir.

Une démarche prospective finalisée sur l’agriculture du Rhône est mise en œuvre afin de déboucher sur une réorientation du cadre stratégique de la politique agricole. Cet exercice permet d’aboutir à des scénarii d’évolution de l’agriculture des sous-territoires du Rhône telle qu’on voudrait la voir se maintenir. Ces scénarii sont accompagnés d’objectifs opérationnels adaptés aux enjeux de ces territoires. Des étapes supplémentaires seront nécessaires pour définir le plan stratégique complet (choix des scénarii et déclinaison des objectifs opérationnels en actions à mener).

Un complément au travail d’évaluation permet de localiser géographiquement deux tiers des aides versées au titre de la politique agricole 2002-2007. L’analyse des cartes produites tente d’expliquer leur répartition (homogénéité – inégalité), et propose des pistes pour un rééquilibrage budgétaire des axes d’intervention de la politique agricole, en introduisant la notion de territorialisation.


Remerciements

Je tiens à remercier Sylvie Pislar, ma maître de stage, responsable du bureau Agriculture et espaces périurbains au Département du Rhône, pour son suivi très régulier et son encadrement rigoureux. Je remercie Sandrine Chambon-Rouvier de m’avoir intégrée aux réunions de concertation de la politique PENAP, qui ont été très enrichissantes pour ma connaissance du territoire. Je remercie également Béatrice Guyot et Anthony Salvai pour leur patience et leur grande disponibilité pour répondre à mes questions. Je remercie Anne-Marie Laurent de m’avoir accueillie dans son service et pour l’intérêt qu’elle a porté à mes travaux.

Enfin, je remercie tous les acteurs du département du Rhône que j’ai rencontrés, pour leur accueil et leur contribution à mon travail.


Table des matières

Résumé....................................................................................................................................... 2 Introduction ................................................................................................................................ 5

I Cadre de réflexion pour la définition d’une nouvelle politique agricole départementale proposé par l’évaluation sur la période 2002-2007................................ 6

I.A L’agriculture du Rhône et la politique agricole départementale actuelle............... 6 I.A.1 L’agriculture du Rhône : état des lieux et principaux enjeux ............................ 6 I.A.2 La politique du département du Rhône en faveur de l’agriculture et du développement rural entre 2002 et 2007........................................................................ 9

I.B La prise de compétence PENAP par le Département du Rhône .......................... 13 I.B.1 Un outil juridique de protection des espaces naturels et agricoles ................. 13 I.B.2 Finalité ............................................................................................................. 13 I.B.3 Mise en œuvre................................................................................................... 13 I.B.4 La nécessité d’un rééquilibrage budgétaire et d’une réflexion sur la territorialisation de la politique agricole..................................................................... 14

II Proposition d’une nouvelle stratégie de politique agricole départementale : vers la territorialisation ............................................................................................................. 15

II.A Présentation de la méthodologie : démarche de réflexion prospective finalisée sur l’agriculture et les espaces ruraux .................................................................................... 15 II.B Mise en œuvre et résultats : des scénarii d’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux des territoires du Rhône........................................................................... 16

II.B.1 Définition de 3 scénarii théoriques d’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux du Rhône ............................................................................................. 16 II.B.2 Mise en débat : vers des scénarii plus proches de la réalité du Rhône ....... 19 II.B.3 Définition de stratégies associées à chaque scénario et propositions de rééquilibrage budgétaire.............................................................................................. 37

II.C Réflexion sur la « territorialisation » des aides .................................................... 43 III Localisation géographique des aides versées au titre de la politique agricole départementale 2002-2007................................................................................................. 46

III.A Identification des aides pertinentes et possibles à répartir géographiquement et par filière .......................................................................................................................... 46

III.A.1 Présentation des données à disposition ....................................................... 46 III.A.2 Cadrage des données recherchées ............................................................... 47

III.B Recherche de données .......................................................................................... 49 III.B.1 Aide à l’irrigation......................................................................................... 50 III.B.2 Aide à la défense sanitaire des élevages (aide « Sanitaire ») ...................... 52 III.B.3 Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage........................................ 53 III.B.4 Aide d’urgence ............................................................................................. 53

III.C Résultats et perspectives....................................................................................... 54 III.C.1 Difficultés rencontrées ................................................................................. 55 III.C.2 Perspectives.................................................................................................. 55

III.D Production de documents de synthèse SIG : analyse et discussion...................... 55 III.D.1 Choix des cartes et analyse .......................................................................... 55 III.D.2 Limites et perspectives ................................................................................. 61

Conclusion................................................................................................................................ 62 Bibliographie............................................................................................................................ 63 Liste des abréviations ............................................................................................................... 66 Annexes.................................................................................................................................... 66 Summary ................................................................................................................................ 130


Introduction

Le Conseil général du Rhône mène une politique forte pour favoriser le développement d'une agriculture dynamique contribuant à la gestion de l'espace et à l'aménagement du territoire. Il consacre ainsi chaque année environ 6 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs, associations et organisations professionnelles agricoles au travers d’un grand nombre de dispositifs. Les dispositifs se sont ainsi accumulés au fil des années pour répondre aux problématiques agricoles et rurales locales et il semble aujourd’hui nécessaire de s'interroger sur les objectifs actuels et les nouvelles priorités afin de redéfinir un cadre stratégique global. Dans un souci d’amélioration continue de cette politique, le Conseil général a terminé début 2009 un bilan de sa politique passée (2002-2007), pour la réorienter vers une meilleure prise en compte des enjeux de chaque territoire. Ce bilan-évaluation s’est basé sur des entretiens avec les acteurs du département, ainsi que sur l’étude de documents internes du Conseil général.

Dans une première partie, nous présenterons les éléments de cette évaluation qui

justifient le souhait du Département de réorienter la politique agricole départementale. Nous exposerons, dans une deuxième partie, la démarche de prospective finalisée adoptée afin de définir une nouvelle stratégie pour la politique agricole du Rhône. Nous présenterons ensuite les propositions stratégiques en faveur d’une politique territorialisée qui en résultent. Enfin, la troisième partie tentera d’expliquer la répartition géographique de quelques aides. Elle proposera également des pistes pour un rééquilibrage budgétaire des interventions du Département en faveur de son agriculture et du développement rural.


I Cadre de réflexion pour la définition d’une nouve lle politique agricole départementale proposé par l’évaluation sur la période 2002-2007

I.A L’agriculture du Rhône et la politique agricole départementale actuelle

Le travail d’évaluation de la politique agricole du Département sur la période 2002-

2007 a fourni de nombreux éléments concernant les enjeux de l’agriculture et les caractéristiques de la politique agricole actuelle. Ils sont à considérer dans la réflexion sur la mise en place d’une nouvelle stratégie.

I.A.1 L’agriculture du Rhône : état des lieux et pr incipaux enjeux Le département du Rhône a une forte image urbaine, pourtant il a la plus forte densité

de population agricole active permanente de France (3 personnes au km2 contre 1,2 en moyenne en France). Le département est petit et comporte une grosse agglomération. Avec une agglomération de plus d’1,3 millions d’habitants (3 habitants du département sur 4) et une surface agricole utile de 43% de la surface du département, la maîtrise de l’urbanisation et la gestion de l’équilibre entre ville et campagne sont des enjeux majeurs pour le Département. Cette proximité présente des menaces pour les territoires agricoles périurbains (pression foncière, mitage urbain, conflits d’usage…) mais également des opportunités (gros bassin de consommation…).

Les exploitations sont nombreuses et relativement petites, d’une taille moyenne inférieur à la moyenne nationale. En effet, le Rhône comptait 5 900 exploitations d’une taille moyenne de 23 hectares en 2007. Elles employaient 9 900 UTA dont 70% d’actifs familiaux. La dynamique d’installation est relativement encourageante ces dernières années, avec une grande proportion d’installations hors cadre familial. La majorité des exploitations sont professionnelles. Ces petites exploitations sont exigeantes en main d’œuvre, étant orientées vers des productions spécialisées.

L’agriculture du Rhône présente une grande diversité de productions en relation avec la diversité topographique du département. La viticulture AOC vient en tête en terme de chiffre d’affaire agricole, qui s’élève à 500 millions d’euros (chiffre provisoire 2007) : la production issue des vignes du Beaujolais au nord, des Coteaux du Lyonnais au sud et du Cote Rotie dans la vallée du Rhône représente 31 % du chiffre d’affaire. Elle est suivie par la production laitière (élevages des Monts du Beaujolais et des Monts du Lyonnais, bovin et caprin) en terme de lait et produits laitiers, puis par l’arboriculture fruitière qu’on trouve essentiellement sur les Coteaux du Lyonnais et les Monts du Lyonnais à l’ouest de l’agglomération lyonnaise. On trouve des grandes cultures à l’est de l’agglomération et vers la plaine de Saône, du maraîchage sur la ceinture périurbaine de l’agglomération, et de l’horticulture. La répartition des parts de chiffre d’affaire par production principale est présentée dans la figure 1.


Chiffre d'affaire de l'agriculture du Rhône 2007 (millions €)

7%

6%11%14%

6%

7%

18%

31%

Céréales (hors oléa-protéagineux)

Vins d'appelation

Légumes

Fruits

Lait et produits laitiers

Fleurs, plantes et plants depépinières

Veaux et gros bovins

Autres

Figure 1. Répartition du chiffre d’affaire de l’agriculture du Rhône en 2007, en million d’euros (données provisoire, Observatoire de l’agriculture du Rhône, DDAF69)

Les produits se distinguent par l’importance des signes de qualité, la vente directe (entre autres : 350 marchés hebdomadaires sur tout le département, une vingtaine de points de vente collectifs) et la transformation à la ferme. Le Rhône est le premier département de la région Rhône-Alpes en ce qui concerne la valeur ajoutée agricole et le résultat agricole.

L’agriculture du Rhône est touchée par des crises conjoncturelles (aléas climatiques,

grippe aviaire….) et structurelles pour certaines filières (Beaujolais). L’avenir de l’agriculture du Rhône, bien qu’elle soit relativement peu aidée, dépend

entre autre de l’évolution de la Politique Agricole Commune (PAC), ainsi que de la concurrence internationale (vins, fruits et légumes).

Le tableau 1 suivant synthétise les forces et les faiblesses de l’agriculture du département ainsi que ses principales menaces et opportunités, qui sont ressorties des différents entretiens mis en place dans le cadre du travail d’évaluation de la politique agricole sur la période 2002 – 2007.


Forces Faiblesses

- Agriculture très diversifiée

- Bonne dynamique d’installation (mais mal

réparties géographiquement)

- Bons équipements

- Petites exploitations = transmissibles

- Tradition assez forte d’organisation de la

profession

- Productions réputées internationalement

(Beaujolais, Côte Rotie)

- Agriculteurs entrepreneurs, dynamiques

- Usage des sols relativement bien défini

(nombreux documents d’urbanisme : SCOT,

PLU…)

- Attachement de la population au caractère

rural du département

- Manque d’organisation sur certains territoires /

filières, (Beaujolais) viticulture Beaujolaise sinistrée

- Problèmes fonciers et habitat agriculteurs

- Manque de pluralité syndicale

- Opposition agriculture/environnement

- Manque de prise de conscience que les problèmes

agricoles ne peuvent pas se dissocier des problèmes

de société

- Individualisme, faible organisation économique

(circuits courts)

- Manque de compétitivité dans certaines filières

- Agriculture fragile

- Déficit de production biologique

- Image parfois mauvaise de l’agriculture

- Filières et enjeux locaux peu pris en compte au

niveau communautaire (viticulture, arboriculture et

maraîchage peu aidés par le premier pilier de la

PAC, périurbain pas encore dans deuxième pilier)

Opportunités Menaces

- Bassin de population d’1.2 M d’habitants /

consommateurs

- Possibilité de créer des circuits courts

- Agriculture appréciée, paysage

- Proximité de la ville : opportunités sociales

et culturelles pour les agriculteurs et leurs

familles.

- Département riche

- Non-renouvellement de la population agricole

- Concurrence pour le foncier / urbanisation (ville

de Lyon, infrastructures)

- Département petit / grosse ville

- Concurrence internationale

Tableau 1. L’agriculture du Rhône : forces et faiblesses, opportunités et menaces


I.A.2 La politique du département du Rhône en faveu r de l’agriculture et du développement rural entre 2002 et 2007

I.A.2.1 Organisation du Conseil général

La politique agricole du Conseil général est mise en oeuvre par le service agriculture

et environnement du Département du Rhône (au sein du Pôle « aménagement, développement du territoire et environnement ») (voir annexe 1). Six personnes s’intéressent en particulier aux questions agricoles, dont deux personnes chargées de l’aménagement du foncier et des règlements de boisements et une personne en charge de la politique du Conseil général sur les espaces naturels et agricoles et périurbains. Certaines questions spécifiques sont prises en charge par les bureaux du patrimoine naturel, de l’énergie ou par la direction du développement du territoire (développement économique et tourisme).

Le président du Conseil général, Michel Mercier, est très attentif aux problématiques agricoles de son Département. Le vice-président du Conseil général en charge de l’agriculture et du développement rural, Paul Delorme, est une personne très impliquée, qui connaît bien les problématiques agricoles et qui est très appréciée par les services comme par différents partenaires.

I.A.2.2 Cadre réglementaire

Les interventions publiques du Département en faveur de l’agriculture sont encadrées par des règles communautaires (droit relatif aux aides d’Etats) et nationales.

Au niveau européen, les règles applicables aux aides d'État (qu’elles soient dispensées au niveau national, régional ou départemental) dans le secteur de l'agriculture doivent correspondre aux lignes directrices fixées à Bruxelles et être conformes aux principes de l’OMC (compatibles avec le marché commun et n’altérant pas les conditions des échanges). Afin de s’assurer de cette compatibilité, la Commission a mis en place différents instruments juridiques adaptés au secteur agricole. Les aides directes qui ne font pas l’objet de cofinancement européen ou national doivent ainsi être « notifiées » explicitement auprès de la Commission Européenne qui envoie alors son accord. La notification étant une procédure longue et difficile, une procédure simplifiée a été mise en place : le règlement d’exemption. Par ailleurs, au-dessous d’un certain plafond (3000 € par bénéficiaire pendant 3 ans), les aides ne sont pas soumises à notification, grâce au principe « de minimis ». La majorité des aides du Conseil général du Rhône n'est pas notifiée à Bruxelles. Certaines aides sont distribuées dans le cadre du FEADER et sont donc légales. C’est par exemple le cas des aides à la modernisation des bâtiments d’élevage. Certaines aides aux particuliers relèvent du règlement « de minimis » est sont également admises. Les services se contentent pour l’instant du contrôle de légalité de la préfecture mais espèrent améliorer la situation, notamment par crainte de sanctions.

Au niveau national, le Département n’a aucune « compétence propre » concernant l’agriculture. Il ne peut en théorie agir que dans la mesure où les aides directes qu’il souhaite allouer complètent celle de la Région ou résultent d’une convention avec l’Etat. En matières d’aides indirectes (aides à la promotion et la commercialisation des produits, formation et autres actions collectives), le cadre juridique laisse aux Départements une entière liberté d’action. Alors que les Régions ont compétence pour orienter le développement économique, en intervenant directement auprès des entreprises, les Départements ont essentiellement pour mission de favoriser l’environnement économique local et de créer les conditions propices à un meilleur développement sans que les aides bénéficient à une entreprise en particulier.


I.A.2.3 Les aides du Département en faveur de l’agriculture

L’engagement du Département pour favoriser l’économie agricole et rurale et le développement équilibré du territoire est relativement fort, avec environ 6 millions d’euros versés par an en moyenne pour 7 000 exploitations (chiffre moyen 2000 et 2007).

Il n’existe actuellement pas de plan agricole et rural ni de règlement d’aide formalisé

global qui recenserait les objectifs et les modalités de mise en œuvre des différentes actions. En effet, l’intervention du Département du Rhône en faveur de l’agriculture n’est pas le résultat d’une stratégie clairement définie par la collectivité. C’est une « organisation de financements » mis en place ponctuellement pour répondre aux problématiques et aux besoins locaux, et raisonnée à court terme. Il y a un manque de hiérarchisation entre les différentes actions affichées (mais l’importance des montants accordés aux différentes aides peut refléter une certaine hiérarchisation), et un certain « saupoudrage » des aides. Peu d’indicateurs sont prévus pour réaliser un suivi systématique de ces programmes.

L’évaluation de la politique agricole 2002 – 2007 a montré que le Département renouvelle chaque année un nombre très important de ces dispositifs. Il en résulte une accumulation :

- d’aides directes par filière : élevage, arboriculture, maraîchage, viticulture Plus de 250 exploitations en bénéficient chaque année. Les producteurs particuliers sont accompagnés en matière de construction et rénovation de bâtiments agricole, achat de matériel, travaux d’irrigation, diversification en agritourisme, développement d’ateliers de transformation, gestion des effluents, changement de pratiques agricoles…Ils bénéficient également d’aides directes d’urgence (aide filière volaille, indemnisation gel-sécheresse, crise du Beaujolais)

- d’aides à des projets collectifs : des associations ou groupement de producteurs sont accompagnés pour des projets collectifs d’irrigation, de communication et de valorisation du métier d’agriculteur, de transformation, de commercialisation… - d’aides à des collectivités (communes ou communautés de communes) et des syndicats en matière d’équipements de lutte contre l’érosion, de projets d’irrigation à l’échelle de secteurs intercommunaux, de développement du tourisme rural et des jardins familiaux. - de participations au fonctionnement des organisations professionnelles et associations agricoles. Elles sont fixées dans des conventions triennales (au nombre de 12 sur la période 2002-2007) signées avec les principales organisations du monde agricole, rural et forestier (Chambre d’agriculture, SAFER, ADASEA, GDS, FDMFR, ADTR, FDSR, CRPF, ARDAB…)

L’absence d’un cadre stratégique global rend l’intervention du Département

relativement peu lisible. Cependant, elle permet une politique très réactive, qui est reconnue et très appréciée par le monde agricole.

Un tableau récapitulatif précisant pour chaque aide l’objet, les bénéficiaires (critères d’éligibilité), le taux de subvention, le plafond d’intervention ainsi que les textes de référence a été réalisé dans le cadre de l’évaluation de la politique agricole du Département menée entre 2002 et 2007 (cf annexe 2). Les interventions du Département en faveur de l’agriculture et du développement durable ont été inventoriées à partir de différentes sources d’informations (délibérations, conventions, partie d’anciens règlements d’aide,…).


I.A.2.4 Graphe d’objectifs Une fois le recensement des aides effectué, le travail d’évaluation a permis de

retrouver a posteriori quels avaient été les différents objectifs poursuivis et de reconstruire la logique entre des actions unitaires (Actions) et la vocation du Conseil général (Finalité générale). A partir d’entretiens avec les principaux concepteurs de la politique (bureau de l’agriculture au sein du service Agriculture et Environnement, et vice-président du Conseil général en charge de l’agriculture) et des objectifs énoncés dans les différentes conventions, une proposition de graphe d’objectifs a été reconstituée. Ce graphe a ensuite été discuté avec les concepteurs de la politique ainsi que les différentes parties prenantes et modifié pour prendre en compte leurs remarques. Il peut représenter un support pour repenser la stratégie du Cg. Le Cg pourra alors construire un argumentaire clair pour justifier ses choix. Le graphe d’objectifs final est présenté en figure 2.


Figure 2. Graphe d’objectifs, source : Etude exploratoire pour l’évaluation de la politique agricole du Rhône, Sarah Mülhlberger, 2009

Développement Durable : Maintenir le maximum d’agriculteurs dans des conditions économiques satisfaisantes pour utiliser et entretenir au mieux le territoire du Département du Rhône

ECO : Développer une agriculture rentable, fiable et diversifiée, améliorer la compétitivité du secteur agricole

ENVIRO & TERRITOIRE : Favoriser une agriculture qui respecte l’ environnement, ancrée dans les territoires ruraux et qui participe à leur dynamisme

Gestion quantitative et qualitative de l’offre : restructuration Beaujolais

Améliorer la vivabilité et l’attractivité du métier d’agriculteur : qualité de vie et de travail de l’exploitant

Favoriser la pérennité des exploitations, du métier d’agriculteur et de l’emploi agricole.

Favoriser la qualité pour augmenter la valeur ajoutée

Adapter les filières au contexte technico-économique

Gérer les risques

Préserver et adapter les facteurs de production (restructuration des exploitations, agrandissement)

SOCIO : Soutenir une agriculture vivable, pérenne et qui participe au dynamisme social des espaces ruraux.

Prévenir les risques – limiter les conséquences des crises - indemniser les dommages

Préserver et aménager le foncier

Moderniser les exploitations et les outils de production

Favoriser le dynamisme des territoires ruraux

Encourager les pratiques respectueuses de l’environnement

Entretenir l’image du métier

Développer les marchés

Accompagner la production de produits agricoles de qualité

Aides aux bâtiments d’élevage Aides aux investissement arboriculture et maraîchage Aide aux investissement matériel agricole en commun élevage et viticulture Aide à l’irrigation collective (SMHAR) et individuelle

Proposer un conseil technico-économique

Améliorer les conditions de vie et de travail de l’exploitant

Soutenir les agriculteurs en difficulté, permettre une réorientation

Communiquer vers les consommateurs, les urbains…

Réduire les pollutions d’origine agricole

Favoriser les pratiques respectueuses de la biodiversité

Maîtriser l’énergie – développer les énergies renouvelables

Animer pour faire émerger des activités alternatives, des initiatives ancrées dans le territoire

Restructuration foncière Beaujolais, arrachage Actions positives Beaujolais*

Diagnostic technico-économiques Projet Beaujolais (ch. Agri) Appui technico-économique aux filières (chambre agri)* Accompagnement de la filière maraîchère (CEFAR) Accompagnement technique des propriétaires forestier (conseil sylviculture) - convention CRPF

Aide à la prévention et à l’éradication des maladies : Convention GDS/ risques sanitaires Laboratoire Vétérinaire départemental – convention ENV Lyon Aide lutte contre les nuisibles (FREDEC, FDGEDON, bulletin météo, alertes...) Indemnisation Gel / sécheresse Gestion crise grippe aviaire 2006 (achat volailles banque alimentaire) Participation Entente Rage Lutte contre l’érosion

Gestion du foncier : Convention SAFER, stockage de terrain, rétrocession, veille… Opération aménagement foncier (projet infrastructure…) Programme foncier agricole : Diagnostic Agricoles / diagnostics agricoles par commune pour PLU (ch. Agri) Regrouper les propriétaires forestiers et aménager la desserte pour valoriser le potentiel productif / Aide remise en état parcelles forêts / tempête Périmètre PENAP : Protection Espace Naturels et Agricoles Périurbains (en projet)

Marché et projets économiques * – organisation économique des producteurs Marchés de détails, points de ventes collectifs, produits fermiers, espaces dédiés aux producteurs en grande surface, restauration collective, transfert du marché de gros, flux de commercialisation et réimplication professionnelle Marque collective « Le Lyonnais », valorisation économique des produits, dynamique produits fermiers et signes de qualité Circuits courts

Aides aux investissements qualitatifs en viticulture Adhésion démarche qualité élevage Qualification et qualité des produits – stratégie qualité de la chambre d’agriculture* Qualité des laits et des fromages (GDS) Projet Beaujolais : audit d’exploitation et développement œnologique + étude SICAREX

Appui à la formation des collégiens – convention MFR

Engagement volontaire agriculteurs / ENS – Ambroisie - MAE Plateau de Montagny Biodiversité domestique - Soutien UPRG Union pour la Race Grivette Conseil Gestion durable des forêts – convention CRPF

Dynamique installation et emploi – convention chambre agriculture Transmission – installation (Non aidés, HCF): mise en relation, diagnostic, suivi-Convention SAFER ADASEA, aide à la mobilité particuliers

Insertion sociale et professionnelle agricole des exploitations en difficultés (Agridiff, ADDEAR, ADASEA, CEFAR) (convention Aid’agri) Arrachage Beaujolais = social

Habitat jeunes agriculteurs (favoriser la décohabitation) (+ amélioration parcellaire) Service de remplacement FDSR (convention FDSR) Projet « Primo-employeur » - ADDEAR Accompagnement pour les exploitations agricoles engagées dans les procédures judiciaires

Communication (Rendez-vous du Beaujolais -UVB-, « rendez-vous de l’agriculture » à Lacroix-Laval) Accompagnement des actions de promotion du métier d’agriculteur (JA – Actions innovantes), Réalisation d’un film de promotion Actions positives Beaujolais « Le miel et les enfants » Communication filière bois - énergie – convention CRPF

Couverture territoriale et développement local (ch agri)* Tourisme rural – aide aux particuliers, développement hébergement et activités touristiques, promotion et commercialisation-- convention ADTR Animation convention territoire (AXE 1) - ENAP Cotisation ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) + subvention associations Programme ADASEA – Renouvellement de la population agricole (répertoire, mise en relation cédants…)

Traitement des effluents vinicoles Maîtrise des pollutions d’élevage – mises aux normes Expérimentation filière traitement des effluents Accompagnement agriculture biologique (ARDAB et ch. Agri) Vers la mise en place de l’agriculture raisonnée Mise en place d’un servie « contrôle pulvérisateur » Guide des pratiques Beaujolaises – Défi Beaujolais enherbement

Développement de la filière bois énergie (convention CRPF) diagnostic d’exploitation, investissement huile (projet)

Améliorer les conditions de formation

Favoriser la transmission et l’installation

Favoriser la diversification

Diversification filière avicole et porcine Favoriser le développement d’une agriculture multifonctionnelle – Création d’un DVD Développement de la filière lait de chèvre Haut Beaujolais Développement d’une production de vaux de lait raisonnée Etude production fruits rouges Coteaux

Jus de fruits du Pays Lyonnais – Atelier de déshydratation de fruits et Légumes – développement de la gamme des vergers du lyonnais Coopérative « les Délices paysans », abattage, transformation - Création d’un atelier de découpe Haute Rivoire Fromage fermiers du Rhône

Soutenir la transformation par les producteurs ou groupements

Finalité générale Finalités Objectifs stratégiques Actions Objectifs opérationnels Finalité générale Finalités Objectifs stratégiques Actions Objectifs opérationnels


I.B La prise de compétence PENAP par le Département du Rhône

I.B.1 Un outil juridique de protection des espaces naturels et agricoles Le Rhône est un département urbanisé avec une pression urbaine en progression. La

disparition des territoires agricoles s’accélère, avec sur les vingt dernières années environ 10 000 ha pris à l’agriculture globalement sur le département du Rhône. Une augmentation de 150 000 habitants sur les 57 communes de l’agglomération lyonnaise est prévue à l’horizon 2020, assortie d’une hausse de 150 000 habitants supplémentaires sur la périphérie de l’agglomération.

Il y a une prise de conscience chez les élus du Département que les secteurs agricoles ne doivent plus être perçus comme des réserves pour l’urbanisation, mais qu’ils participent à l’équilibre de l’agglomération. Un constat partagé souligne que la protection des espaces agricoles et naturels dans les plans et documents d’urbanisme ne suffit plus, et qu’il est nécessaire de se tourner vers de nouveaux outils permettant d’agir pour valoriser et préserver ces espaces.

C’est pour cette raison que le Département s’est saisi dès juillet 2005 de la nouvelle

compétence de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) proposée par la loi relative au Développement des Territoires Ruraux de février 2005. Cette compétence offre la possibilité aux Départements d’instituer des périmètres d’intervention destinés à protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un programme d’actions associé au périmètre de protection définit des orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de la valorisation des espaces naturels et des paysages.

Le Département y voit une politique en réponse à la problématique périurbaine qui

touche l’ensemble du département : les secteurs agricoles à forte valeur ajoutée et les secteurs remarquables pour l’environnement.

I.B.2 Finalité La politique PENAP, au regard du contexte particulier du Rhône caractérisé par une

agriculture très ancrée sur le territoire et une forte population a pour finalité le maintien d’une agriculture périurbaine viable et la préservation des ressources environnementales privilégiant la recherche de complémentarité entre une activité économique agricole et les besoins de la population du département (alimentaire, biodiversité, loisirs nature de proximité…). La démarche est déjà engagée à l’échelle de l’agglomération lyonnaise, premier secteur du Rhône où les espaces naturels et agricoles bénéficieront de la protection juridique assurée par cet outil. Le Département du Rhône et le syndicat mixte chargé de l’élaboration du ScoT de l’agglomération ont collaboré depuis 2007 sur un mode partenarial afin d’assurer la complémentarité et l’articulation de l’outil de planification (SCoT) en lien avec la politique de gestion PENAP. Ce partenariat s’est appuyé sur le partage d’un objectif commun visant au maintien d’un réseau maillé d’espaces naturels et agricoles sur ce territoire.

I.B.3 Mise en œuvre La démarche PENAP souhaitée par le Département s’inscrit dans une dynamique de

projets de valorisation élaborés de manière collective avec les acteurs des territoires. L’agglomération lyonnaise a été divisée en 5 secteurs globalement homogènes en terme d’agriculture et d’espaces naturels. Pour chaque secteur, le projet territorial vise à définir les orientations stratégiques à l’horizon 20-30 ans, mettant en perspective le devenir des espaces


agricoles et naturels. Sa mise en œuvre opérationnelle se décline en programmes d’actions élaborés en fonction des problématiques identifiées localement.

Dès le début de ma période de stage, j’ai pu assister aux 15 ateliers de concertation entre les agriculteurs, la profession agricole, les associations environnementales, les chasseurs, les associations de consommateurs et les élus. L’objectif de ces ateliers était d’élaborer des pistes d’actions concrètes dans le prolongement de la réflexion sur les orientations stratégiques menée dans les ateliers précédents. Les comptes rendus synthétiques que j’ai réalisés serviront de base à la définition des programmes d’action définitifs dans les prochaines phases de mise en œuvre. Cette introduction sur le terrain m’a permis d’appréhender rapidement les enjeux de l’agriculture du Rhône sur le secteur de l’agglomération, et d’amorcer ma connaissance du territoire dans sa globalité.

I.B.4 La nécessité d’un rééquilibrage budgétaire et d’une réflexion sur la territorialisation de la politique agricole Le Département a pris la compétence PENAP sans moyens financiers

supplémentaires. Traitant de questions liées à l’agriculture, il revient à la politique agricole de dégager les fonds nécessaires afin de permettre sa mise en œuvre. Le rapport au Conseil général d’avril 2009 annonce que « la décision des moyens qui lui seront dédiés nécessitera de réviser les dispositifs d’aides existants (patrimoine naturel, agriculture) ». Le travail d’évaluation de la politique agricole sur la période 2002-2007 a mis en évidence la répartition budgétaire suivante : 80 % des aides sont consacrées à une intervention économique et 20 % concerne des aides sociales et environnementales. Une réflexion doit donc être engagée sur le rééquilibrage de l’intervention du Département entre les différents axes d’intervention de sa politique agricole (économique, social et environnemental). Des premiers éléments de propositions seront formulés dans la partie II.B.

La politique PENAP financera par le biais des programmes d’actions des aides qui bénéficieront à des zones du département déjà aidées aujourd’hui au titre de la politique agricole. Une réflexion sur l’articulation entre la politique PENAP et la politique agricole du Département s’impose donc : comment intégrer les axes d’intervention du Département au titre de la politique PENAP sur l’agglomération lyonnaise, et à terme sur tous les secteurs du département, aux interventions menées dans le cadre de la politique agricole ? L’existence de territoires de projet qui structurent la mise en oeuvre de la politique PENAP pose la question de la territorialisation des aides de la politique agricole départementale. On entend par ce terme la mise en œuvre d’aides s’appliquant à des portions de territoire selon des critères d’attribution spécifiques, et non à l’ensemble du département de manière indéfinie. Nous développerons cet aspect dans la partie II.C.

Le souhait de formaliser un cadre stratégique clair ainsi que la prise de compétence PENAP ont amené Paul Delorme à annoncer en janvier 2009 la volonté du Département de réorienter sa politique agricole. La partie suivante développera la méthode que nous avons adoptée pour y répondre, la description de sa mise en œuvre, ainsi que les éléments de proposition stratégique qui en résultent. Ils constituent des éléments préliminaires de la réflexion sur la définition d’une nouvelle stratégie.


II Proposition d’une nouvelle stratégie de politiqu e agricole départementale : vers la territorialisatio n

Les entretiens avec les acteurs du département menés dans le cadre de l’évaluation de la

politique agricole sur la période 2002-2007 ont apporté des premiers éléments de perspective quant à la réorientation de la politique agricole du Département. Il se dégage une volonté d’aller vers plus de territorialisation (voir annexe 3).

II.A Présentation de la méthodologie : démarche de réflexion prospective finalisée sur l’agriculture et les espa ces ruraux La méthodologie a été définie avec Sylvie Pislar, chef du bureau Agriculture et

aménagement foncier et maître de stage. Elle a été validée par Anne-Marie Laurent, directrice du Service Agriculture Environnement et Paul Delorme, vice-président du Conseil général en charge de l’agriculture. Hypothèse de travail : Nécessité d’un rééquilibrage budgétaire et d’une réorientation des axes d’intervention de la politique en allant vers une meilleure prise en compte des enjeux territoriaux. 1. Définition de 3 scénarii d’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux du Rhône

- Analyse des enjeux de l’agriculture des territoires identifiés dans les SCoT ou les documents stratégiques des collectivités

- Qualification du ou des types d’agricultures que le Département souhaite voir se développer dans le Département, à partir de critères simples, sur la base de diverses études prospectives existantes

- Traduction en 2 ou 3 scénarii d’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux du Rhône 2. Mise en débat : vers des scénarii plus proches de la réalité du Rhône Série d’entretiens avec les acteurs du département :

- Complément sur la connaissance des politiques agricoles menées aux échelles inférieures au département

- Evolution des scénarii théoriques : Elaboration d’un ou plusieurs scénarii territoriaux (par sous-territoire du Rhône homogène en terme d’agriculture défini préalablement) 3. Déduction d’une stratégie de territorialisation de la politique agricole départementale

- Définition de stratégies associées à chaque scénario pour chaque sous-territoire

- Proposition d’un rééquilibrage budgétaire

- Réflexion sur la territorialisation de la politique agricole

- Proposition d’indicateurs d’évaluation et de suivi pour quelques politiques à fort enjeu budgétaire ou stratégique


La partie 2 n’était pas prévue dans la méthode initiale, mais elle fût nécessaire afin

d’élaborer des scénarii adaptés aux réalités des sous-territoires du Rhône. Ce point méthodologique s’inspire de la démarche menée entre 2002 et 2004 par la Chambre d’Agriculture du Var. L’élaboration d’un schéma stratégique pour la politique agricole de ce département s’est faite sur la base d’un exercice de prospective ancré dans une logique de débats participatifs. Compte tenu du temps imparti, nous avons revu les objectifs de traduction des scénarii en cadre stratégique (Méthodologie point 3) : les propositions se limiteront aux objectifs opérationnels. Ils seront définis à partir du graphe d’objectifs actuel (figure 2) et/ou de nouvelles propositions basées sur une recherche bibliographique d’autres politiques agricoles. Il en est de même pour la budgétisation de la nouvelle politique : au lieu de proposer une nouvelle répartition quantitative de l’aide globale prenant en compte les aides déjà apportées sur le département (ou qui seront apportées à l’avenir) par les autres collectivités ou par l’Etat, nous nous contenterons de proposer le maintien, la suppression, l’augmentation ou la diminution de l’intervention de certains axes. D’autre part, nous avons fait le choix de ne pas proposer d’indicateurs d’évaluation et de suivi pour quelques politiques à fort enjeu budgétaire ou stratégique.

II.B Mise en œuvre et résultats : des scénarii d’év olution de l’agriculture et des espaces ruraux des territoires du Rhône

Le Département du Rhône a choisi d’élaborer sa nouvelle politique agricole sur la base

d’un exercice de prospective positive finalisé. Nous avons construit des images futures, ou scénarii d’évolution de l’agriculture et

des espaces ruraux que le Département pourrait souhaiter voir se développer sur le territoire, dans une perspective de maintien de l’agriculture. En effet, la finalité générale de la politique agricole du Rhône a été validée suite à l’évaluation de la politique sur la période 2002-2007 : « Maintenir un maximum d’agriculteurs dans des conditions sociales et économiques satisfaisantes, pour utiliser et entretenir au mieux le territoire du Rhône, dans un souci de recherche de complémentarité entre l’activité agricole et les besoins de la population. » Afin d’être en cohérence avec cette volonté du Département, tous les scénarii élaborés décrivent des futurs qui tendent vers cette finalité. Ainsi, nous avons choisi de ne pas construire de scénario « repoussoir », type « Une agriculture en déclin ». L’objectif final des scénarii étant de définir une stratégie pour la politique agricole, ils ne peuvent pas décrire la disparition de l’agriculture.

Ces scénarii d’évolution ont été construits à deux échelles en deux temps : - construits d’abord comme évolutions générales de l’agriculture et du

développement rural au niveau du Rhône (« scénarii théoriques ») - déclinés ensuite sur des sous-territoires du Rhône homogènes en terme

d’agriculture et d’enjeux territoriaux (« scénarii territorialisés »).

II.B.1 Définition de 3 scénarii théoriques d’évolut ion de l’agriculture et des espaces ruraux du Rhône

II.B.1.1 Méthode

Dans un premier temps, les types d’agriculture et les espaces ruraux sont décrits selon

un nombre restreint d’aspect, que nous appellerons composantes motrices ou composantes descriptives. Chacune est déclinée en 2 ou 3 hypothèses (présentées dans le tableau 2).


Diverses études prospectives existantes prenant en compte ces thématiques ont inspiré le choix des composantes et des hypothèses (menées notamment par l’INRA, le CIRAD et la DATAR). Ce choix prend également en compte des éléments de contexte de l’agriculture du Rhône.

Composantes motrices

Hypothèses sur les composantes

Fonction(s) des espaces agricoles et

naturels

Diversité d’usage Espaces N et A à vocations multiples (productive, loisir) très équipés pour l’accueil du public

Zonage plus strict usage productif/loisir Micro campagnes intra urbaines (parcs, bois, certains espaces A peu productifs) très équipées pour l’accueil

Types de produits issus de l’agriculture

Produits « typique » de qualité ancré dans le territoire (AOC, marques collectives…)

Large gamme de produits, du typique au standard avec élaboration de la qualité en IAA

Produits techniquement corrects

Circuits de commercialisation

Circuits courts Circuits courts + conquête des marchés national et international

Types d’exploitations (taille, statut juridique…)

Exploitations individuelles familiales de petite taille ancrée dans le territoire

Exploitations agricoles professionnelles petites et moyennes + Entreprises agri rurales

GAEC, exploitations mutualisant les outils de production

L’activité agricole, une activité

rémunératrice ?

Activité agricole rémunératrice, produits à haute valeur ajoutée + diversification

Activité agricole pas toujours rémunératrice, combinaison d’activités très présente (diversification+pluri-activité)

Activité agricole rémunératrice, par la réduction des charges d’exploitation

Tableau 2. Construction des scénarii, première étape : choix de composantes motrices et des hypothèses

Ce travail fait référence à l’analyse morphologique pratiquée en prospective, mais n’en suit pas rigoureusement les étapes. La combinaison non exhaustive des hypothèses a permis d’aboutir de manière intuitive à 3 scénarii cohérents, ayant pour vocation de donner une image stimulante pour le débat des futurs possibles de l’agriculture et des ruralités.

scénario n°1 :

Une agriculture qui répond aux attentes

d’une société consommatrice de produits, d’espaces et soucieuse d’une

bonne qualité de vie

scénario n°2 : Le maintien d’un tissu économique et social rural et une grande diversité dans la

pratique de l’agriculture : des

exploitations professionnelles

pluriactives et des entreprises agrirurales

scénario n°3 : Une agriculture

compétitive grâce à la modernisation des équipements et

la réduction des charges

d’exploitations


II.B.1.2 Résultat : 3 scénarii théoriques d’évolution de l’agriculture et

des espaces ruraux du Rhône Par la suite, les scénarii ont été complétés par la description de composantes

supplémentaires nécessaires pour qualifier l’agriculture et les espaces ruraux. Ce travail a notamment été possible grâce à la contribution des agents du bureau Agriculture et Aménagement foncier du Service Agriculture et Environnement. Un résumé de ces scénarii théoriques est présenté dans le tableau 3, leur version complète se trouve en annexe 4. Le tableau présentant toutes les composantes descriptives de l’agriculture prises en compte dans la rédaction de ces scénarii, ainsi que leurs hypothèses respectives, se trouvent en annexe 5. Scénario n°1 : Une agriculture qui répond aux attentes d’une société consommatrice de produits, d’espaces et soucieuse d’une bonne qualité de vie

Ce scénario se concentre sur le développement de systèmes qui répondent aux demandes urbaines du bassin de population de l’agglomération du Rhône. Les espaces agricoles et naturels du département sont accessibles au public et équipés pour l’accueil, leur fréquentation est organisée avec une implication forte des collectivités.

L’agriculture est caractérisée par de nombreuses exploitations de petite taille, de type familiale. La diversification est très présente (combinaison d’activités proches de l’activité de production) : production de produits à haute valeur ajoutée, porteurs d’une identité territoriale vendus en vente directe + tourisme rural divers (accueil à la ferme). L’activité agricole est rentable et génère un revenu rémunérateur pour l’exploitation.

Dans ce scénario, le contact entre urbains et agriculteurs est très fort. Il y a une volonté de la part des agriculteurs de communiquer et mettre en valeur leur métier et leurs produits en lien avec leur territoire.

Scénario n°2 : Le maintien d’un tissu économique et social rural et une grande diversité dans la pratique de l’agriculture : des exploitations professionnelles pluriactives et des entreprises agrirurales

Dans ce scénario, on distingue deux types d’activités agricoles. D’une part, les exploitations agricoles professionnelles, de taille petite et moyenne, sont tournées vers les marchés national et international. L’élaboration de la qualité des produits intervient au niveau des industries agroalimentaires, l’agriculture est un lieu de production brute. La combinaison des activités est très présente dans ces exploitations, et va de la diversification (activités de services, commerciales) jusqu’à la pluri-activité (activité extérieure à l’exploitation) ; elle permet un complément de revenu nécessaire vis à vis de l’instabilité des cours mondiaux.

D’autre part, on voit se développer des entreprises agri rurales, associant une activité agricole de production de petite taille pas forcément rémunératrice, à une activité de diversification (commerciale, artisanale, service, culturelle, pédagogique…). L’essentiel du revenu est assuré par une activité extérieure.

Les espaces naturels et agricoles accessibles au public sont limités au micro campagnes intra urbaines (parcs, bois, voire certains espaces agricoles peu productifs) équipées et maintenues par les collectivités. Elles peuvent être entretenues par des agriculteurs par le biais de contrats. Les citadins reconnaissent le travail des agriculteurs, qui est mis en valeur par la promotion des produits et des circuits de commercialisation. L’identité du territoire est également mise en valeur par une signalétique dans les quelques espaces agricoles ouverts au public.


Scénario n°3 : Une agriculture compétitive grâce à la modernisation des équipements et la réduction des charges d’exploitations

Dans ce scénario, l’agriculture a une activité exclusive de production de biens agricoles. C’est une activité rentable, fiable et diversifiée. Les exploitations développent ce qui leur permet de réduire leurs charges (mutualisation des outils de travail, projets sociétaires, systèmes économes en énergie…).

La communication sur l’agriculture est déconnectée du territoire, davantage orientée vers la promotion des produits finis et des circuits de commercialisation (circuits courts + marchés national et international).

Les citadins fréquentent les micro campagnes intra urbaines (scénario 2). Tableau 3. Résumés des 3 scénarii d’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux du Rhône à l’horion 2020-2030

Par leur construction, les scénarii étaient à ce stade relativement théoriques. Ils nécessitaient d’évoluer avant d’être traduits en schéma stratégique, si l’on voulait répondre de la manière la plus proche possible aux enjeux de l’agriculture des sous-territoires du Rhône.

II.B.2 Mise en débat : vers des scénarii plus proch es de la réalité du Rhône

II.B.2.1 Méthodologie : conduite d’entretien Nous avons choisi de faire appel à la connaissance de l’agriculture et du

développement rural du département de certains acteurs. Pour recueillir leurs avis, nous avons mis en place une série d’entretiens semi-directifs d’une durée moyenne de 2 heures. Objectifs

Nous attendions des acteurs du département une évaluation de la pertinence des scénarii théoriques décrits précédemment, vis à vis de la réalité du territoire rhodanien (première partie de l’entretien).

De plus, nous les avons amenés à formuler les caractéristiques de l’agriculture du Rhône qu’ils imaginent à 20-30 ans, toujours dans l’hypothèse d’un maintien de l’agriculture (deuxième partie de l’entretien).

L’analyse de ces entretiens devait permettre de définir des scénarii d’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux territorialisés , c’est à dire à l’échelle géographique de sous-territoire du Rhône.

Les entretiens avec certains acteurs avaient également pour objectif de donner des éléments d’analyse des politiques agricoles menées aux échelons inférieures au département. Définition des sous-territoires et choix des interlocuteurs :

L’évaluation de la politique agricole avait mis en évidence une volonté des acteurs de construire une nouvelle politique avec une entrée par le territoire plus que par les filières (même si le raisonnement par filière favorisait déjà certains territoires). Selon eux, les projets agricoles doivent être élaborés à partir des diagnostics partagés par les acteurs sur les besoins du territoire. Il convenait donc de rencontrer des personnes ayant une connaissance fine de ces


besoins, et de délimiter géographiquement des sous-territoires ayant des enjeux communs. Afin de ne pas démultiplier les découpages, nous avons choisi d’utiliser le zonage existant de l’outil de planification SCoT. Le département du Rhône compte 5 territoires ScoT, qui sont présentés sur la carte 1 (à noter que certains territoires incluent des cantons hors Rhône qui ne figurent pas sur la carte).

Issu des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (2000), Urbanisme et Habitat

(2003), Développement des Territoires Ruraux (2003) et de la Loi d’Orientation Agricole de 2006, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) remplace le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, créé par la loi foncière 1967. C’est un projet stratégique d'aménagement et de développement d'un bassin de vie à long terme (sur une durée de 10 à 20 ans). Il se traduit par plusieurs documents issus d'un diagnostic de territoire tenant compte notamment de prévisions démographiques et économiques. Le SCOT fixe les orientations générales d'organisation du territoire. Il détermine les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles… Il coordonne les initiatives et les projets des intercommunalités dans les domaines de l'urbanisme, du développement économique, de l’agriculture, de l’aménagement de l’espace, de l'environnement, de l’équilibre social de l’habitat, des déplacements..., des services à la population et des équipements, au mieux des intérêts de tous. Il constitue aussi le cadre de référence pour certains projets portés à son échelle ou à celle des intercommunalités. Les éléments de diagnostic de l’agriculture et de ses enjeux pour chacun des sous territoires ont nourri les scénarii territorialisés.

Néanmoins, les SCoT du département n’étaient pas encore à ce jour en vigueur. Bien

qu’ils apportent des éléments d’analyse « statique » intéressants, nous avons choisi de rencontrer des acteurs ayant une connaissance de la dynamique des sous-territoires, par leur contact avec les exploitants pour le montage de projets. Nous nous sommes donc dirigés vers des acteurs des CDRA, dont les territoires de projet sont quasiment identiques aux territoires ScoT. Le Rhône compte 5 territoires signataires d’un CDRA avec la Région.

Depuis 1993, le Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) est l’outil de mise en œuvre du volet territorialisé de la politique agricole régionale (les deux autres volets concernent le complément aux aides européennes et la politique de filières).

Le CDRA permet aux collectivités qui le souhaitent, à travers leur association, de contractualiser avec la Région. L’objectif de ce contrat est de porter les intérêts communs d’un territoire , structuré à une échelle suffisamment large pour représenter une réalité de la vie économique et social. Il s’agit d’une démarche participative : l’objet est d’inciter et d’accompagner les acteurs du territoire dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de territoire sur 10 ans, incluant un programme d’actions concret à 5 ans. Le CDRA finance des aides au développement des territoires sur des thèmes précis tels que l’économie, le tourisme, les transports, la culture, l’urbanisme…et l’agriculture.


Carte 1. Les 5 territoires ScoT du Rhône


Nous avons rencontré pour chacun de ces sous-territoires la personne en charge des questions agricoles du CDRA et un animateur territorial de la Chambre d’Agriculture du Rhône. Il résulte un découpage territorial plus fin que celui des SCoT, étant donné les territoires d’animation de la Chambre d’Agriculture. Ces interlocuteurs ont une connaissance « de terrain » des enjeux et des besoins des sous-territoires.

D’autre part, nous avons rencontré des acteurs du département ayant une connaissance globale de son agriculture. Ils peuvent apporter des réponses « d’experts » quant aux aspects transversaux de l’agriculture comme le foncier, l’installation… et ont également une connaissance des sous-territoires. Afin de faciliter la discussion avec ces interlocuteurs, nous avons regroupé certains territoires SCoT. Le zonage simplifié obtenu a été proposé pour alimenter la réflexion prospective territorialisée.

L’organisme de rattachement, la fonction des acteurs rencontrés ainsi que les zonages proposés sont présentés dans le tableau 4.

Acteurs « connaissance sous-territoire » Acteurs « connaissance globale du

département » Zonage affiné

proposé Organismes et fonctions des

personnes rencontrées Zonage simplifié

proposé Organismes et fonctions

des personnes rencontrées

Beaujolais viticole

- Chambre d’agriculture animateur territorial

Pays Beaujolais

Monts du Beaujolais

- CDRA chargée de mission agriculture, de l'environnement et du volet bois/forêt - SCoT chef de projet - Président du comité de pilotage du CDRA et du syndicat mixte du SCoT


Beaujolais

- CDRA animatrice territorial - Chambre d’agriculture animateur territorial Monts du Lyonnais

- Marque Collective « Le Lyonnais monts et coteaux » animateur

Ouest Lyonnais (Coteaux du lyonnais) - CDRA animateurs territoriaux


Ouest du département (dont l’ouest de l’agglomération)

Agglomération lyonnaise dont Est de l’agglomération

CDRA (rendez vous non obtenu) - Chambre d’agriculture animateur territorial

Est de l’agglomération

Rives du Rhône CDRA (territoire Rhône PLURIEL) chargée de projet agriculture, environnement, tourisme

-

- Chambre d’Agriculture Rhône directeur - Conseil général Rhône vice- président en charge de l’agriculture et du développement rural - Conseil Régional Rhône-Alpes, Direction de l'Agriculture et du Développement Rural directeur, responsable Service Agriculture et Industries Agro-alimentaires, chef du Service Développement Rural - DDAF Rhône directeur, chef du service Economie Agricole, Responsable Aménagement et développement durable des territoires - ADASEA Rhône - SAFER Rhône directeur

Tableau 4. Les 24 acteurs du département du Rhône rencontrés au cours de 20 entretiens (menés du 20 juillet 2009 au 3 septembre 2009)

Certains interlocuteurs ont émis spontanément le besoin de raisonner sur des découpages géographiques plus fins ou différents de ceux proposés. Ces apports ont été intégrés dans l’élaboration des scénarii territorialisés. Le zonage des scénarii sera présenté dans la partie présentant le résultat de ces entretiens.


Déroulement des entretiens Le guide d’entretien figure en annexe 6.

II.B.2.2 Résultat : définition de scénarii territorialisés d’évolution de l’agriculture du département

La réaction des acteurs sur les scénarii théoriques ont apportés des éléments de

territorialisation des scénarii, mais l’essentiel des éléments d’analyse proviennent de la deuxième partie de l’entretien (« exercice libre » de prospective sur l’évolution de l’agriculture) II.B.2.2.1 Méthodologie Pour chaque sous-territoire : 1. Recensement des composantes motrices (descriptives) de l’agriculture et des hypothèses qui ont été évoquées en entretien 2. Construction de scénario(i) d’évolution - Structuration à partir des scénarii clairement énoncés dans certains entretiens - Complément des scénarii avec des aspects supplémentaires décrits dans d’autres entretiens, en veillant à la cohérence. 3. Hiérarchisation des composantes et hypothèses Quantification de chaque combinaison composante-hypothèse par le rapport :

Nombre d’entretiens ayant mentionné la composante Nombre d’entretiens ayant parlé du sous-territoire (critère : description d’au moins une composante)

II.B.2.2.2 Résultat Réactions sur les scénarii théoriques

Tous les scénarii sont visibles dans le Rhône, et coexistent avec plus ou moins de succès. Les scénarii « solution » au maintien de l’agriculture - s’ils existent - résulteraient d’une combinaison d’éléments de ces 3 scénarii.

Globalement, le scénario 1 a été perçu comme le plus adapté aux sous-territoires

proches de l’agglomération lyonnaise et des villes importantes (Villefranche sur Saône, Macon, St Etienne), soumis à des pressions périurbaines (urbanisation et infrastructures) et/ou possédant aujourd’hui des exploitations en stratégie de diversification et de vente directe (Coteaux du Lyonnais, certaines zones du Beaujolais, Est Lyonnais). Pour certains, c’est le scénario idéal vers lequel il faudrait tendre. Les interlocuteurs ont soulevé le fait que la proximité de l’agglomération ne suscitait pas que les aspects positifs décrits dans le scénario théorique (bassin de consommation). L’aspect « implication financière des collectivités pour l’entretien des espaces » paraît peu probable pour beaucoup.


Le scénario 2 est le scénario catastrophe pour la majorité des acteurs rencontrés. Il a été qualifié de « scénario de la fin des agriculteurs ». En effet, autant la pluriactivité du conjoint est vue comme un atout pour la sécurité de revenu du ménage, autant la pluriactivité de l’exploitant est vue comme un danger. Selon les interlocuteurs, elle serait choisie comme solution transitoire, en attente d’une remontée du revenu généré par l’activité agricole. Mais cette solution n’est pas durable pour l’agriculture : vu le contexte économique, les agriculteurs basculeraient rapidement dans l’activité extérieure, et abandonneraient l’activité agricole non rentable.

Le scénario 3 séduit par la vocation d’activité économique de l’agriculture, et l’effort sur la modernisation. Il est également apprécié par sa prise en compte du contexte international, dont certaines filières sont très dépendantes et ne peuvent être déconnectées (filière lait, céréales). Cependant, les interlocuteurs sont unanimes, l’agriculture du Rhône ne parviendra pas à être compétitive sur le marché international et ne pourra pas se maintenir si la commercialisation de tous ses produits se fait en circuits longs. Il faut les conserver et les moderniser car ils sont adaptés à certaines productions et à certains exploitants, mais une combinaison de circuits courts et de circuits longs s’impose sur l’ensemble du territoire.

Lors d’un entretien, un interlocuteur a fait remarquer que ces scénarii ne décrivaient

pas l’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux, mais uniquement de l’agriculture. Nous avions choisi cet intitulé car les scénarii intégraient la notion d’ouverture des espaces ruraux (agricoles et naturels) au public. Néanmoins, il est vrai que la notion d’aménagement des espaces ruraux intègre aussi des aspects de transport, d’économie, de culture, d’urbanisme… qui ne sont pas abordés dans les scénarii théoriques. Construction de scénarii proches de la réalité du Rhône

Les entretiens ont amené à définir 5 sous-territoires du Rhône homogènes en terme d’évolution de leur(s) agriculture(s). Ce zonage est présenté sur la carte 2.


Carte 2. Les 5 sous-territoires supports des scénarii territorialisés


Pour chaque sous-territoire, nous avons présenté un diagnostic de l’agriculture comprenant les atouts, les handicaps, les menaces et les opportunités. Les éléments sont issus d’études bibliographiques et des apports des acteurs du Rhône rencontrés. Les éléments prospectifs formulés pour l’ensemble du département ainsi que les diagnostics et les scénarii construits pour deux sous-territoires Beaujolais Viticole et Périurbain Est sont présentés dans le tableau 6 ci-dessous. L’intégralité des diagnostics et scénarii des 5 sous-territoires se trouvent en annexe 7. La grille d’analyse des entretiens ayant servi à les construire figure en annexe 8. Elle fait apparaître une hiérarchisation des composantes motrices citées par les acteurs (les plus citées figurent en gras).

Scénario d’évolution de l’agriculture du Rhône dans son ensemble L’agriculture, une activité économique rentable avant tout, reconnue par les populations

Les acteurs du territoire Rhône font le choix de créer une économie agricole. Le contexte de crise mondial a remis en avant la fonction de production de l’agriculture. L'agriculture est une activité économique rentable, qui génère un revenu aux exploitants du département. La communication auprès de la société lui fait prendre conscience que le rôle premier de l’agriculture est de nourrir les populations (rhodanienne et nationale). La reconnaissance du métier d’agriculteur rend la profession plus attractive, les exploitants sont agriculteurs tout au long de leur carrière et de nombreux jeunes se forment dans les établissements. Les agriculteurs prônent également la reconnaissance du rôle d'entretien des espaces, intrinsèque à leur activité agricole.

Les diversités de l’agriculture du Rhône : diversité de productions, diversité d’exploitations, diversité de circuits de commercialisation

La vocation d’élevage, les productions céréalières, les zones arboricoles et maraîchères se maintiennent et font la force de l’agriculture.

L’agriculture est capable de répondre à toutes les demandes du territoire en produits agricoles, il y a une variété de clientèle à satisfaire. Chaque producteur seul ne peut y prétendre, mais les différents types d’exploitations du Rhône y répondent de manière complémentaire : les petites exploitations répondent à une demande en circuits courts de proximité « petits volumes » (AMAP, marchés, point de vente collectif, vente sur la ferme…) et les exploitations plus grandes répondent à des demandes de « gros volumes » (circuits longs : export, marché national GMS, et circuits courts "gros volumes" : restauration collective, GMS). La majorité des exploitations combinent plusieurs types de débouchés, assurant ainsi une sécurité de revenu.

Il y a une volonté de préserver et développer ces circuits de commercialisation variés sur le territoire : les outils des circuits longs sont maintenus, et le dépassement de la logique individuelle permet une meilleure organisation des circuits courts, qui se développent sous des formes nouvelles. Une réflexion collective et concertée à l’échelle du Rhône permet la mise en place d’une plate forme départementale d’approvisionnement, qui répond à des demandes à la fois circuits courts et circuits longs. Les agriculteurs de tout le département approvisionnent la plate forme avec un engagement de qualité de production et de qualité des produits.

Les projets collectifs sont très répandus, ils se développent sous des formes différentes selon les productions (groupe d’exploitations individuelles de petites tailles qui mettent des moyens en commun pour l’acquisition de matériel de production, la transformation, la commercialisation ; développement d’exploitations de forme sociétaire de type GAEC essentiellement). Ils permettent une réduction des charges d’exploitation et de meilleures conditions de travail liées à l’entraide et l’organisation.


L’agriculture est multifonctionnelle : elle nourrit les populations, entretient et met à disposition certains espaces agricoles, propose une offre du tourisme. Elle répond aux attentes de la société, sans compromettre son activité économique. Les collectivités reconnaissent les activités de l'agriculteur bénéfiques à la société et mettent en place une rémunération pour les services apportés. La diversification de l’activité agricole (plusieurs ateliers de production – transformation – vente directe - tourisme – service à la personne – entretien des espaces) est la clef du maintien de beaucoup d’exploitations. Le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement

La première loi du Grenelle de l’Environnement a l’objectif d’atteindre 6 % de la SAU française en agriculture biologique d’ici 2012, et 20 % d’ici 2020. Le Rhône prend l’engagement de promouvoir le développement de l’agriculture biologique (sans tomber dans le « tout bio »). Les exploitations certifiées agriculture biologique se développent prioritairement dans les zones à enjeux environnementaux forts (zone de captage). D’ici 2020, l’intégralité de la ceinture maraîchère de l’agglomération est en agriculture biologique. Les produits sont valorisés en vente directe sur l’agglomération lyonnaise. Les qualités intrinsèque (saveurs) et extrinsèques (éthique, effets positifs sur l’environnement) des produits justifient un prix de vente plus élevé, rémunérateur pour les producteurs. D’autre part, les exploitations laitières se convertissent à l’agriculture biologique. Elles trouvent de plus en plus de débouchés auprès des industries laitières qui augmentent les volumes de lait biologique collectés.

L’enjeu de la formation et de l’accompagnement

La mise en place de ces nouveaux modèles d'agriculture multifonctionnelle et respectueuse de l’environnement est possible par l'introduction de pédagogie vis à vis des agriculteurs. Le contenu des enseignements en établissements agricoles est adapté au contexte socio-enviro-technico-économique. Des formations, des échanges d’expérience, de l’accompagnement et du suivi pour les agriculteurs déjà formés permettent progressivement d’acquérir les compétences liées aux nouvelles formes de production (agriculture biologique, transformation, vente directe, tourisme…). Ces méthodes pédagogiques sont plus adaptées que des applications réglementaires, qui peuvent « bloquer » les agriculteurs. Le suivi de l'aspect ressources humaines des projets sociétaires garantit la viabilité à long terme de ces entreprises, d’un point de vue relationnel.

Le rétablissement du lien entre urbains et agriculteurs

Le lien entre producteur et consommateur est renforcé par le développement des circuits courts de proximité (ventre directe, AMAP). En contrepartie du service rendu par la plate forme en terme de commercialisation, les agriculteurs s’engagent à ouvrir des points de rencontre et de communication, type « espaces de témoignage », pour faciliter la commercialisation. L’éducation des agriculteurs et citadins permet une bonne cohabitation dans les espaces périurbains.

Les collectivités se positionnent en faveur du maintien de l’agriculture

« L’avenir des agriculteurs ne passe pas par les agriculteurs ». Les collectivités affichent une volonté claire de protéger le foncier agricole des

pressions de l’urbanisation et des infrastructures, et de mettre à disposition des sièges d’exploitation. L’agriculture est prise en compte comme levier du développement du territoire, les espaces agricoles ne sont pas une réserve d’urbanisation.

Les collectivités soutiennent le maintien des systèmes d’élevage et de maraîchage. Divers partenariats peuvent être mis en place entre agriculteurs et collectivités à l’échelle des


communautés de commune : travail en économie sociale et solidaire (jardins d’insertion maraîchers), service à la personne (crèche, famille d’accueil), entretien des espaces et prestations agro environnementales (des relations locales permettent de lever les dispositifs de contrôle lourds, ainsi qu’une diminution des coûts de traitement de l’eau par exemple), prise en charge du différentiel de prix pour la restauration collective (cantine). Le Pays Beaujolais : le Beaujolais viticole et les Monts du Beaujolais

Les entretiens ont amené à un affinement du zonage du territoire SCoT du Pays

Beaujolais. L’agriculture du Pays Beaujolais représente une activité incontournable, tant par son poids économique que social. On peut distinguer trois typologies d’agricultures, étroitement liées aux spécificités géographiques :

- le vignoble Beaujolais, dont le scénario d’évolution sera décrit dans le sous-territoire Beaujolais viticole,

- les Monts du Beaujolais (voir annexe 7) - la plaine du Val de Saône, dont le scénario d’évolution sera décrit dans le sous-

territoire Périurbain Est (voir annexe 7). Avec plus de 75 000 hectares, les surfaces agricoles du Pays Beaujolais (hors forêt)

recouvre 44 % de la surface totale du territoire, et représentent environ 50 % de l’ensemble de la surface agricole du Rhône. L’agriculture du Beaujolais est un véritable atout pour la préservation et l’entretien des paysages du Beaujolais, qui sont très esthétiques.

Le Beaujolais viticole

Diagnostic du territoire Un territoire à vocation viticole Le Beaujolais viticole se situe au sud du Pays Beaujolais. En 2006, 45 % des

exploitations professionnelles du Rhône se concentraient sur ce secteur. Le vignoble AOC, de renommée internationale, s’étendait en 2000 sur 22 000 hectares de coteaux entre le Val de Saône et les Monts du Beaujolais, où toutes les communes ont une orientation agricole principalement viticole. L’appellation « Beaujolais » se décline en « Beaujolais » (ou Beaujolais supérieur, ou générique), en « Beaujolais villages » répartie sur 38 communes et qui représente 25 % de la production du vignoble, et en dix « crus du Beaujolais ».

Une filière viticole en crise 950 000 hL de vin sont produits annuellement dans le Beaujolais viticole, dont 50 %

sont exportés à l’international et 50 % vendus en France (ouest, Paris) mais peu sur le marché lyonnais. En effet, depuis une dizaine d’années, les vins Beaujolais villages et générique sont peu présents sur le marché de proximité. Ceci peut s’expliquer par la disparition des négoces locaux qui vendaient sur le marché lyonnais. Ils se sont trouvés en difficultés et ont été absorbés par de grosses entreprises tournées vers le marché international. Concurrencés par d’autres vins sur le marché mondial, souffrant d’une mauvaise image et en surproduction, la filière viticole du Beaujolais connaît une crise structurelle depuis 1998 qui semble se pérenniser. Sa vulnérabilité est accentuée par la monoculture imposée par l’AOC. Les producteurs sont peu organisés ; le territoire compte une vingtaine de caves, qui se concurrencent et dispersent leur force de négociation vis-à-vis des trois principaux acheteurs. Les circuits courts (vente de bouteille en coopérative, producteurs particuliers) concernent seulement 15 % de la production annuelle mais sont non négligeables en terme de nombre d’exploitations. Les coûts de production du vignoble sont élevés et la qualité des produit pas toujours maîtrisée. Les pollutions liées à l’usage de produits phytosanitaires, aux


effluents vinicoles et l’érosion des sols menacent le territoire. Cependant, on note une amélioration depuis quelques années, avec notamment un enherbement d’une partie du vignoble (lutte contre l’érosion) et la réduction de l’usage d’intrant.

Aujourd’hui, l’arrachage des vignes (destinée à diminuer l’offre) confrontée à une qualité agronomique des sols relativement médiocre, pose la question de l’occupation future de ces terrains. Les terres abandonnées sont menacées par le développement résidentiel et urbain.

Les viticulteurs du Beaujolais ont une bonne formation et un savoir faire de qualité. Cependant, leur culture de l’organisation collective est faible. Leur population est vieillissante, et il y a eu très peu d’installation ces 10 dernières années (4 départs pour une installation). En raison de la crise, les viticulteurs les plus jeunes ont arrêté leur activité, le métier est peu attractif et il y a peu de jeunes en formation. Il y a une perte de confiance dans l’avenir du produit.

Le vignoble est très morcelé, et les exploitants sont très rarement propriétaires de leur domaine.

Un territoire avec des opportunités L’arrachage engagé en 2006 contribue à la restructuration du vignoble, dont

l’objectif est un nouveau vignoble dont la conduite sera plus rentable et permettra une meilleure maîtrise de la qualité. 2 000 ha ont été arrachés de 2006 à 2009, avec l’objectif de passer d’une densité de 10 000 pieds à l’hectare à 5 000 pieds à l’hectare. La restructuration de la filière (coopératives) est en cours. La tendance actuelle est au développement de la vente directe des produits, de la reconquête du marché local, et du développement d’activités touristiques (œnotourisme).

Les droits de plantation (qui contrôlent le droit de planter de la vigne apte à produire du vin) disparaîtront en 2018, et le potentiel de production en vin est encore très important en Europe. Il semble qu’il y ait une volonté communautaire de stopper, voire d’aller vers une diminution des prix du vin. Dans ces scénarii, on fait l’hypothèse qu’il n’y aura pas d’augmentation forte ni durable des prix.

D’après les acteurs du Rhône, les vins qui s’en sortent le mieux sont presque exclusivement les AOC Grands Crus (même si certains grands crus ont aussi des problèmes). Ils se maintiendront dans leur stratégie actuelle. Leur cahier des charges est lourd mais les produits sont reconnus (appellations villages très locales), bien valorisés, et leur prix élevé est justifié par la qualité. Au contraire, les vins AOC Beaujolais Villages et Générique sont amenés à disparaître s’il n’y pas une remise en question profonde. Le système AOC tel qu’il est ne leur convient pas : un cahier des charges également très lourd (vendange à la main, densité pieds/ha très élevée…) impose des coûts de production très élevés à ce vignoble. Les prix de vente ne sont pas toujours justifiés par la qualité des produits. Ainsi, les scénarii suivant concernent uniquement les AOC Beaujolais Villages et Générique

Développement Scénario 1 : La révolution du Beaujolais Village et Générique : un changement radical de stratégie

Les AOC Beaujolais Village et Générique disparaissent. Leur cahier des charges évolue vers celui des Grands Crus. Les exploitations viticoles sont de petites surfaces, en stratégie filière et produits de niches. Le vin produit (AOC Grands Crus) trouve sa place sur le marché international en raison de sa qualité, qui justifie son prix élevé.


Scénario 2 : La révolution du Beaujolais Village et Générique : un changement radical de stratégie et la reconquête du consommateur lyonnais

Les collectivités ont une volonté forte d’impulser une dynamique de restructuration du

vignoble. Il conserve les AOC Beaujolais Village et Générique, avec une simplification du cahier des charges qui permet de diminuer les charges d'exploitation, et donc de diminuer le prix du produit. Grâce cet assouplissement, les exploitants élaborent et adoptent des systèmes de production permettant plus d’innovation et de liberté dans les processus de production et de vinification (dont la valorisation du produit final). L’introduction d’autres variétés est possible, elle permet une diversification qui sécurise les exploitations (danger de la monoculture). Le prix, adapté à la qualité du produit, est plus attractif pour le consommateur. Dans ce scénario, les lyonnais ont une bonne opinion des appellations Beaujolais Village et Générique, qui figurent dans les cartes des restaurants de l'agglomération. Les lyonnais, conquis, se font les ambassadeurs du Beaujolais à l’étranger, allégeant l’interprofession de sa compétence marketing à l'international. On trouve 3 types d’exploitations sur le territoire :

Certaines exploitations s’agrandissent. Elles ont de grandes surfaces mécanisables (25/40 ha) et sont en stratégie production exclusive. L’arrachage a permis une nouvelle conduite du vignoble (densité de pied à l’hectare moins élevée, palissage…) et l’acquisition d’outils de production modernes (vendange mécanisée, avec des machines moins spécifiques) permet de diminuer les coûts de production. Les exploitations travaillent avec des négociants pour la transformation et la commercialisation, orientée vers le marché international. Un projet commun de commercialisation entre les négociants et l’interprofession des viticulteurs facilite la commercialisation en circuits longs et le développement de l’export. Le territoire compte 6 à 8 caves-coopératives. Elles centralisent les propositions d’offre et mettent en commun leur force de négociation pour avoir plus de poids face aux acheteurs internationaux.

Des exploitations de taille moyenne sont en stratégie de diversification, avec un peu de vigne et un autre atelier (fruits, élevage). Ces exploitations sont caractéristiques de l’agriculture du Beaujolais des années 70-80. Quelques exploitations marginales se maintiennent grâce au développement de nouveaux débouchés pour la vigne (raisin de table, transformation jus de raisin), ou à des productions atypiques en diversification (chanvre).

Un troisième type est caractérisé par de petites exploitations en stratégie de diversification lié à la production vinicole (transformation et œnotourisme) et en stratégie vente directe. Grâce à l’assouplissement du cahier des charges, ces exploitants diversifient leurs productions (pinaud, blanc). D’autres se regroupent pour proposer une gamme de produits variée, la vente directe de caveau s’organise dans une attitude collective. Le vin n’est pas un produit facilement adaptable à la vente de proximité : ce n’est pas un aliment de première nécessité, il ne répond pas aux mêmes standards circuits courts que les autres produits. Ces exploitants ont une réelle culture de la vente, et sont attentifs aux attentes des Lyonnais pour s’ajuster en terme de prix et de qualité. Le contact direct avec le consommateur amène le producteur à considérer la possibilité de valoriser son produit par sa qualité intrinsèque "éthique". Ainsi, on observe avec l'augmentation des circuits courts le développement de pratiques respectueuses de l'environnement. La continuité de cette démarche entreprise suite à l’arrachage (la diminution du nombre de pieds a permis une diminution des doses d'intrant et l’enherbement des inter rangs) apporte des avantages environnementaux (lutte contre l'érosion, pratiques favorables à la biodiversité), agronomiques et paysagers. Ces exploitants ont suivi une formation adaptée à la diversité de métiers que requiert cette stratégie (technicien, œnologue, économiste, manager, commercial).


D'autres viticulteurs abandonnent l'activité de production pour se consacrer à la vente. Ils se forment pour monter des négoces locaux. Le redéveloppement de ces micro entreprises en stratégie exclusive de commercialisation vente directe (avec parfois une diversification tourisme rural) permet d'avoir un impact fort sur le marché lyonnais. Déployant une démarche de promotion de l’image du Beaujolais, ils parviennent à reconquérir les espaces de vente des supermarchés locaux. Ainsi, l’organisation des circuits locaux sur la demande « petit » et « gros » volumes permet de commercialiser 30 % du volume produit en Beaujolais. Le SCoT du Beaujolais assure une sécurisation des espaces agricoles, et l’évolution de la notion de bail rural permet aux exploitants de faire des projets à long terme.

La pluriactivité du conjoint apporte une sécurité au revenu de toutes les exploitations. La stratégie de double-activité pour le viticulteur est vue comme une solution transitoire dangereuse pour certains, tandis que d’autres voient dans son exercice un complément de revenu (ouvrier agricole sur une autre exploitation).

Une réflexion poussé sur les cultures de substitution (suite à l’arrachage) permet de conserver un paysage Beaujolais attractif (prairies, chanvre textile…) La diversification en oenotourisme, lié au vin (apéritifs vignerons) et à l’identité paysagère, attire les touristes étrangers non lyonnais qui viennent passer de 1 à 2 jours dans le Beaujolais. Ils profitent de l’offre en gîte rural et des bouteilles vendues en vente directe sur les exploitations.

Des mesures de lutte préventive sont développées pour prévenir l’apparition de la fluorescence dorée de la vigne (liée au réchauffement climatique).

Le Périurbain Est : l’Est Lyonnais et le Val de Saône

Diagnostic du territoire Un petit bassin céréalier sous pression urbaine L’Est lyonnais est proche de l’agglomération lyonnaise, le Val de Saône est également

sous l’influence de Villefranche-sur-Saône et de Macon. Les plaines agricoles mécanisables sont favorables aux cultures céréalières (blé, maïs essentiellement) qui dominent. On trouve quelques élevages sur les zones collinaires, et des exploitations maraîchères et des pépinières sur les zones humides, surtout dans les communes proches des villes. On distingue quelques grandes exploitations maraîchères en stratégie filière, et des plus petites qui profitent des bassins de consommation urbains proches en stratégie vente directe.

Le Val de Saône se distingue légèrement par des cultures céréalières moins marquées qu’à l’Est, et une tendance à la spécialisation sur le maraîchage et le « pépinièrage ». Il compte des ZNIEFF et des zones de captage. Liée à ces contraintes réglementaires, l’agriculture de ce secteur est respectueuse de l’environnement.

Avec un relief de plaine propice au développement urbain, ce sous-territoire est fortement menacé par la spéculation foncière, liés aux projets d’infrastructures et l’ urbanisation. La perte des meilleurs terrains s’est faite au profit de l’urbanisation et des transports ces dernières années. Il y a heureusement aujourd’hui une prise de conscience par les élus, qui ont la volonté de conserver des territoires agricoles et naturels.

Une agriculture équipée et organisée… Le périurbain Est bénéficie de zones remembrées et irriguées, grâce à la

restructuration foncière faite dans les années 70 lors de la construction de l’aéroport Lyon-St Exupéry (25 km à l’est de Lyon). Malgré les menaces évoquées précédemment, le foncier est


relativement bien structuré et relativement bien codifié (protection par les documents d’urbanisme), c’est la zone du département où il y a le moins de perturbation aujourd’hui, les systèmes de production se sont adaptés.

… mais des structures d’exploitations peu adaptées et une diminution du nombre d’exploitants

Malgré leurs bons équipements, ces petites à moyennes structures céréalières ne sont pas compétitives sur le marché international. Le recul des exploitations d’élevage, lié aux contraintes d’exploitations en périurbain (enclavement des sièges, difficulté de circulation des engins agricoles) et au non renouvellement des éleveurs (métier peu attractif), menace l’ enfrichement et la déprise des coteaux. Certains maraîchers se trouvent en zone inondable ; les terres agricoles sont ainsi protégées de l’urbanisation, mais l’inconstructibilité s’applique aussi aux sièges d’exploitation. Comme il n’y a plus de siège d’exploitations maraîchères, ceci entraîne des difficultés de transmission, malgré l’existence de candidats à l’installation (Vaux en Velin). Les terres sont alors rachetées par les exploitations céréalières qui s’agrandissent. Il y a une diminution du nombre d’agriculteurs et du nombre d’exploitations.

Des opportunités liés à la proximité des agglomérations (Lyon, Mâcon, Villefranche sur Saône) et aux équipements

Face aux prix peu rémunérateurs du marché mondial (prix des céréales bas et céréales peu compétitifs, concurrence des pays de l’est pour le maraîchage où la main d’œuvre est meilleure marché), l’avenir économique des agriculteurs du périurbain Est est menacé. Cependant, ils sont dynamiques et à même de trouver des solutions pour le maintien des exploitations. De plus, l’agriculture du périurbain Est a la possibilité de développer des circuits de vente de proximité. L’ implantation de nouvelles cultures peut être facilité par les équipements d’irrigation en place.

A l’initiative de quelques céréaliers, des espaces agricoles ont été ouverts au public, faisant de ces espaces productifs des lieux de promenade agréable et paysagé (jachères fleuries) pour les citadins. Une rémunération de la collectivité pour le service rendu permet un complément de revenu pour les exploitant. Le succès de cette expérience (plateau des Grandes Terres) peut donner l’envie de la développer sur le reste du territoire.

Développement

Scénario 1 : L’Est Lyonnais, un territoire à l’agriculture diversifiée Les prix des céréales sur le marché international restent bas. L’Est Lyonnais est un

petit bassin de production céréalière qui ne pourra pas rivaliser vis à vis d’autres régions céréalières (la Beauce ou la Brie). L'agriculture céréalière est mise à mal par le développement d'infrastructures de transport, qui déstructurent et morcellent les grandes entités nécessaires à cette production. L’Est Lyonnais perd sa vocation céréalière dominante. Une petite minorité d'exploitations spécialisées en céréales de très grande surface fonctionnent de manière autonome en stratégie filière (semences et productions adaptées à de grands îlots agricoles isolés par des infrastructures). La majorité des exploitations sont de petites tailles en stratégie diversification sans production céréalière : production laitière, maraîchère, maïs fourrage…La majorité des produits sont commercialisés en circuits courts, à destination des consommateurs et des éleveurs du Rhône.

Scénario 2 : L’Est Lyonnais, un territoire céréalier à l’agriculture diversifiée

Les prix des céréales sur le marché international restent bas. L’Est Lyonnais est un petit bassin de production céréalière qui ne pourra pas rivaliser vis à vis d’autres régions


céréalières (la Beauce ou la Brie). Dans ce scénario, il se saisit des potentiels liés à la proximité de l'agglomération lyonnaise.

Le développement très limité (ou raisonné) des infrastructures dans l'Est lyonnais n'engendre pas de morcellement des parcelles, grâce à un positionnement des collectivités. Une politique de suivi des mouvements fonciers est mise en place. La politique départementale PENAP a un rôle fort de protection des espaces agricoles contre l’urbanisation. Ainsi, les producteurs peuvent se projeter dans l’avenir, se remettre en question et envisager des solutions pour le maintien des exploitations nécessitant des investissements à long terme.

Tout en maintenant sa vocation céréalière première, l'agriculture de l'Est Lyonnais se diversifie. Il y a une volonté de la part des collectivités de favoriser cette diversification (positionnement sur le foncier, la transmission - l'installation) mais aussi l'acceptation de cette évolution par les agriculteurs du territoire. Quelques exploitations céréalières s'agrandissent par reprise d’une exploitation non viable ou par regroupement de plusieurs petites non viables (surface supérieure à 100 ha) et sont performantes en stratégie filière. Un remembrement intelligent permet de regrouper les petites parcelles pour constituer des exploitations rentables avec de grandes entités, et de résoudre les problèmes de circulation d’engins agricoles. Les exploitations céréalières de petites tailles dans l'impossibilité de s'agrandir (surface inférieure à 100 ha) maintiennent une compétitivité en développant des productions céréalières à haute valeur ajoutée (meunerie, semences). De plus en plus d'exploitations développent sur des initiatives individuelles des systèmes répondant à une demande de proximité des particuliers, mais aussi à une demande des industries. Les stratégies de diversification adoptées sont très variées, adaptées à chaque exploitation, et génératrices de produits à haute valeur ajoutée : plantes aromatiques, plantes médicinales, légumes de plein champs, lin et chanvre textiles, cultures énergétiques, horticulture. La structuration des différentes filières permet d’assurer les débouchés. Certaines exploitations développent une stratégie double-actif pour assurer un complément de revenu.

Il y a une volonté forte des collectivités de maintenir des activités d’élevage et de maraîchage sur le secteur. Elles se positionnent pour le maintien des sièges d’exploitation d’élevage. Elles utilisent des outils de protection foncière forts, comme la Zone Agricole Protégée ou les périmètres PENAP, pour garantir le maintien de zones maraîchères. En construisant des lotissements agricoles, les collectivités mettent à disposition les sièges d’exploitation qui font défaut aux demandes d’installation en maraîchage. Il y a un souci de construire la vie de ces lotissements, et d’anticiper leur futur en cas de cessation d’activité, afin que la vocation de logement agricole soit maintenue. Il y a une volonté politique de développer une zone maraîchère en agriculture biologique. Des moyens et des formations pour les agriculteurs sont mis en place. Cette ceinture maraîchère biologique a un impact positif sur l’environnement (zones de captages, pratiques agricoles respectueuses), sur l’économie des collectivités (en terme de traitement de l’eau), et favorisent l’augmentation de l’offre en produits maraîchers biologiques. Ces petites exploitations spécialisées en maraîchage et en élevage fonctionnent en stratégie « circuits courts petit volume » (AMAP, marchés, vente directe sur l’exploitation). D’autre part, il y a une volonté de maintenir les grosses exploitations maraîchères qui répondent à une demande de gros volumes. Des montages juridiques facilitant la transmission de ces importants domaines agricoles sont développés.

Les collectivités mettent en place des moyens et de l’animation pour ouvrir au public des espaces agricoles adaptés. Quelques espaces céréaliers productifs deviennent des lieux de promenade, sans faire du périurbain Est un « parc d’attraction », et apportent un complément de revenu à quelques exploitants.


Scénario 3 : L’Est Lyonnais, un territoire à vocation céréalière dominante Les prix des céréales sur le marché international remontent. Le développement très

limité (ou raisonné) des infrastructures dans l'Est lyonnais n'engendre pas de morcellement des parcelles, grâce à un positionnement des collectivités. Une politique de suivi des mouvements fonciers est mise en place. La politique départementale PENAP a un rôle fort de protection des espaces agricoles contre l’urbanisation. Ainsi, les producteurs peuvent se projeter dans l’avenir et faire des investissements pour améliorer la compétitivité de leurs exploitations (modernisation des outils de production). L’Est Lyonnais a une vocation céréalière dominante. Les exploitations céréalières spécialisées, en stratégie filière (marchés national et international), ont des surfaces de plus en plus grandes. Un remembrement intelligent permet de regrouper les petites parcelles pour constituer des exploitations rentables avec de grandes entités, et de résoudre les problèmes de circulation d’engins agricoles. Il y a une diminution du nombre d’exploitants. Les prestations agricoles ainsi que l’échange de services permettent de diminuer les charges d’exploitations, en augmentant la surface travaillée par chaque machine. Les exploitations sont performantes et génèrent un revenu rémunérateur à l’exploitant.

Afin de prévenir les risques contre la chrysomèle, les exploitants adoptent des itinéraires techniques adaptés en introduisant des rotations (remplacement du maïs par du blé). Ceci impacte de manière positive sur l’environnement (favorable au gibier, nécessite moins d’irrigation et moins d’engrais), et sur la qualité paysagère de l’Est Lyonnais.

Par conviction plus que par nécessité d’un revenu complémentaire, certains exploitants prennent l’initiative d’ouvrir des parcelles agricoles à la fréquentation du public. Ils sont appuyés par les collectivités.

Dans les trois scénarii :

L’agriculture du Val de Saône met en avant ses pratiques agricoles respectueuses de l’environnement imposées par la réglementation, en communicant « une image agricole Val de Saône » auprès des périurbains. Elle permet de valoriser la qualité intrinsèque « éthique » de ses produits. Tableau 5. Scénarii territorialisés d’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux à l’horion 2020-2030 : le Beaujolais viticole et le Périurbain Est

II.B.2.3 Discussion et perspectives II.B.2.3.1 Choix des interlocuteurs

Etant donné le temps restreint imparti aux entretiens, il a fallu sélectionner les interlocuteurs. Nous avons choisi de privilégier l’acquisition de données permettant de développer une politique agricole territorialisée. Afin d’enrichir davantage la réflexion sur le rééquilibrage des aides entre les axes économique, social et environnement, il serait souhaitable de rencontrer des acteurs porteurs des attentes de la société rhodanienne vis à vis de l’agriculture (association de consommateurs, type AMAP), ainsi que des acteurs ayant une connaissance approfondie des enjeux environnementaux du Rhône (FRAPNA, CORA, Fédération de Chasse au niveau départemental).

D’après les entretiens, il serait intéressant de rencontrer des acteurs du monde agricole ayant un point de vue de l’agriculture extérieur à l’activité de production : industriel laitier, négociant en vin…En effet, considérer l’agriculture seulement du côté des agriculteurs peut présenter le risque d’aboutir à une politique « clientéliste ».


La Chambre d’Agriculture du Rhône représentant majoritairement le syndicat FNSEA, il serait intéressant de rencontrer des acteurs de la profession agricole d’autres syndicats afin d’avoir une vision d’avenir de l’agriculture moins partiale. II.B.2.3.2 Efficacité de la méthode adoptée

Les scénarii théoriques ont globalement été bien reçus par les interlocuteurs, qui en ont compris la logique. Les entretiens ont permis de constater qu’ils avaient une pertinence à l’échelle globale du Rhône (voir précédemment). Leur construction à l’aide des éléments de contexte a donc été pertinente. Certains interlocuteurs ont relevés le caractère incomplet de certains scénarii. D’une part, le choix de ne présenter qu’un résumé des scénarii était volontaire. L’objectif était de donner une image caricaturale et succincte de l’évolution de l’agriculture, afin que l’interlocuteur ne se sente pas « piégé » dans ce que nous lui proposions. D’autre part, ceci a été efficace puisque les interlocuteurs ont enrichi les scénarii avec des aspects de l’agriculture propres au territoire. L’expérience a confirmé la nécessité de cette première étape de présentation. Les acteurs se sont appuyés dessus dans un premier temps pour formuler leur vision prospective de l’agriculture du Rhône, et s’en sont progressivement détachés pour se livrer à l’exercice de prospective « libre » proposé en 2e partie d’entretien. La démarche de réflexion a été ainsi plus progressive et plus fructueuse.

Lors de la 2e partie de l’entretien, nous pensions initialement demander aux interlocuteurs de formuler une hypothèse d’évolution pour chacune des composantes de l’agriculture que nous avions définies dans le travail de construction des scénarii théorique (voir annexe 5). Le but était d’obtenir des scénarii descriptifs de(s) l’agriculture(s) future(s) du Rhône les plus complets possibles, en faisant néanmoins dans la traduction des scénarii en schéma stratégique la distinction entre les composantes citées spontanément, et les apports supplémentaires suite à notre intervention. Cependant, il est apparu dès le premier entretien que l’interlocuteur était moins à l’aise sur les composantes non évoquées spontanément, et n’apportait pas d’information analysable. De plus, l’objectif de la démarche est de dégager des propositions d’axes d’intervention majeurs. Nous nous sommes donc tenus à recueillir les aspects de l’agriculture cités spontanément, reflétant l’urgence d’objectifs à atteindre chaque acteur du département rencontré.

Certains interlocuteurs s’étaient déjà essayés à cette réflexion prospective et

apportaient des éléments de réponse très pragmatiques. Pour d’autres cependant, l’exercice était nouveau et la réponse à la question était réfléchie et formulée au fur et à mesure de l’entretien. Il n’était pas toujours évident de récolter les données précises « composantes de l’agriculture » et « hypothèse/qualification de chaque composante » qui permettent une analyse efficace. Il résulte globalement un enthousiasme de la part de tous les interlocuteurs, qui se sont prêtés volontiers à cet exercice.

II.B.2.3.3 Analyse des entretiens et critique des scénarii territorialisés

Certains sous-territoires ont été faciles à analyser, car certains interlocuteurs ont communiqué clairement des scénarii d’évolution lors des entretiens (Beaujolais viticole, Est Lyonnais). Ils ont servi de « squelette » aux scénarii territorialisés proposés. Les apports des autres interlocuteurs sur certaines composantes s’intégraient logiquement. Pour les autres sous-territoires, les interlocuteurs n’ont pas formulé d’évolution structurée, mais plutôt divers aspects qu’il faudrait voir se développer sur le territoire. Les scénarii ont


été construits dans un souci de logique globale d’évolution du territoire, mais rendent davantage compte d’une description des aspects évoqués par les acteurs. Nous avons pu recueillir des données propres à chacun des territoires Monts et Coteaux du Lyonnais, auprès des animateurs de ces sous territoires (CDRA et Chambre d’Agriculture). Cependant, nous avions beaucoup d’éléments apportés de manière indifférenciée sur l’ensemble de l’« Ouest de l’agglomération », territoire que nous avions défini pour les interlocuteurs ayant une connaissance générale de l’agriculture du département. La synthèse des éléments ne faisait pas ressortir des scénarii clairement différenciés entre ces deux sous territoires, qui ont globalement les mêmes productions (avec des dominantes différentes) et qui fonctionnent en partenariat, notamment sur la marque collective. Nous avons donc fait le choix de construire un scénario global pour l’Ouest du département. Néanmoins, il serait intéressant de questionner directement les acteurs sur des différences qu’ils sentiraient de manière forte. Des scénarii parfois incomplets

- Le plateau de Condrieu a émergé des entretiens comme territoire d’évolution. Cependant, il appartient à une plus grande entité homogène en terme d’agriculture : le territoire du SCoT Rives du Rhône, qui couvre des communes du Rhône, de l’Isère et de la Loire. De ce fait, il a été difficile de trouver des données caractérisant seulement l’agriculture de la partie située dans le Rhône. Même s’il présente des spécificités, on peut se poser la question de la pertinence de déconnecter cette petite entité du reste des Rives du Rhône, sous prétexte d’un découpage administratif (département). Les quelques éléments de prospective formulés pour ce sous-territoire sont insuffisants pour faire une proposition stratégique complète. Elle serait à compléter par des entretiens avec des acteurs plus précis de ce territoire.

- Les entretiens sur les Monts du Beaujolais ont évoqué des problèmes de foncier sur ce territoire, mais aucune formulation prospective n’a été faite à ce sujet. Il faudrait compléter la stratégie avec une action en faveur du foncier, que ce travail ne permet pas de qualifier. Le scénario formulant la disparition de la vocation d’élevage des Monts du Beaujolais ne décrit pas le type d’agriculture que l’on aurait alors sur le territoire. Il ne permet pas de faire une proposition de cadre stratégique, mais il est intéressant dans le sens où il propose une image du territoire, qui serait à compléter.

Des scénarii marginaux peu développés

Les sous territoires qui ont plusieurs scénarii d’évolution ont un scénario majoritaire, et un ou deux scénarii marginaux qui ont souvent été évoqués par un seul interlocuteur. C’est le cas du scénario 1 du périurbain Est (perte de la vocation céréalière) : la majorité des interlocuteurs ayant parlé de ce sous-territoire ont souligné qu’il bénéficie d’équipements performants et compte des exploitants « faisant bien leur métier », qu’il faut à tout prix maintenir. Le scénario 2 de l’Ouest du département (une majorité d’exploitations familiales) s’applique surtout à la partie Coteaux du Lyonnais proche de l’agglomération ; il est critiqué par d’autres interlocuteurs car il supposerait un retour en arrière, vis-à-vis de la tendance à l’agrandissement des exploitations et l’augmentation des formes sociétaires, qui sont vues comme positives pour l’activité d’élevage. Le scénario 1 des Monts du Beaujolais (perte de la vocation d’élevage) est également marginal. La description de ces trois scénarii n’a pas pu être plus développée, car ils ont été rapidement évoqués dans peu d’entretien. Néanmoins, ils reflètent les points de vue de certains et valent la peine d’être mentionnés.

Il faut également noter que des éléments qui ressortent majoritairement ne sont pas approuvés par tous. Par exemple, en terme de valorisation des produits en lien avec le territoire, un interlocuteur est très sceptique sur les marques collectives. Il n’y a pas d’intérêt


particulier si le produit est commercialisé en circuit court, le seul lieu de commercialisation (point de vente collectif, AMAP) suffit pour identifier le produit. Cependant, il y a un fort intérêt pour la commercialisation circuits longs (export) : une marque « Beaujolais » serait une marque de reconnaissance pour les produits viticoles exportés. II.B.2.3.4 Portée des entretiens

Les acteurs du territoire ont reçu de manière très favorable la demande d’entretien. Il y

avait une réelle volonté de participer à ce travail. Dans le Rhône, cette démarche de réflexion prospective face à une politique agricole départementale jusqu’ici davantage construite « au jour le jour », en réponse aux demandes de la profession, a un caractère innovant qui a pu satisfaire certains acteurs. La volonté du Département de réfléchir en amont à l’établissement d’une stratégie, en sollicitant les apports des différents partenaires, a très bien été perçue par les acteurs du territoire. Le Conseil général a ainsi peut-être fait passer une nouvelle image de son institution, celle d’initiatrice d’une démarche de réflexion et non pas seulement d’organisme exécutant. Ceci impactera peut-être les relations entre les partenaires et sera favorable à plus de concertation dans l’élaboration des politiques agricoles aux différentes échelles du département, notamment concernant l’implication des collectivités territoriales (région, communes, communauté de communes) dans les projets de territoire.

Les interlocuteurs de certains CDRA (Pays Beaujolais, Monts du Lyonnais) ont

apporté des éléments qui sont ressortis de travaux de concertation mis en place dans le cadre de la définition du volet agricole d’un nouveau contrat avec la région. La démarche de cette réflexion ayant le même objectif que celle du Département, il serait intéressant de mettre en place dans la mesure du possible un partenariat pour ces réflexions afin de ne pas solliciter doublement les acteurs et d’avoir une mise en cohérence.

II.B.3 Définition de stratégies associées à chaque scénario et propositions de rééquilibrage budgétaire

II.B.3.1 Méthode

Proposition de cadres stratégiques « exhaustifs » associés aux scénarii de chaque territoire

Définition d’objectifs opérationnels par scénarii Ces objectifs opérationnels seront définis et hiérarchisés en fonction de la

hiérarchisation des combinaisons composante-hypothèse des scénarii. Ils sont formulés à partir des objectifs opérationnels qui figurent sur le graphe d’objectifs établi par l’évaluation de la politique agricole départementale 2002-2007 (voir figure 2). On pourra proposer de nouveaux objectifs, par l’étude bibliographique d’autres politiques départementales.

II.B.3.2 Résultats II.B.3.2.1 Proposition de cadres stratégiques exhaustifs par territoire

Les objectifs opérationnels par scénario par sous-territoire figurent dans le tableau des cadres stratégiques de l’annexe 9. Toutes les composantes motrices ne permettent pas de déduire une intervention au titre d’une politique agricole. Certains scénarii, peu riches en composante descriptive, n’ont pas de cadre stratégique proposé.


Il faut noter que le système de hiérarchisation des composantes motrices ayant permis de hiérarchiser les objectifs opérationnels présente quelques biais. D’une part, on considère qu’une composante est citée une fois lorsqu’elle est citée dans un entretien. Or, 3 entretiens sur les 20 comptaient plusieurs personnes. Une composante citée pendant ces entretiens comptera pour une fois, alors qu’il est possible que toutes les personnes partagent cet avis. Il y a donc peut être une sous-estimation du poids des composantes.

D’autre part, le nombre d’entretiens ayant parlé d’un territoire n’est pas toujours représentatif. Pour le territoire Monts du Beaujolais, on a une hiérarchisation sur 5 entretiens, sur lesquels seulement 2 entretiens ont décrits plusieurs composantes. Le poids faible dans l’apport de composantes des 3 autres entretiens (une, voire deux) biaise la hiérarchisation, et semble donner peu d’importance à des composantes décrites « 2 fois sur 5 », alors qu’elles ont un poids réel. De même, dans l’Est Lyonnais, 11 entretiens parlent du territoire dont 2 ont seulement décrit une composante. II.B.3.2.2 Proposition de rééquilibrage budgétaire

Les propositions de rééquilibrage budgétaire figurent dans l’annexe 9, suivant la typologie augmenter/diminuer/créer. Elles sont faites par rapport à l’existence ou non des objectifs opérationnels dans la politique actuelle du Département. Il faut garder à l’esprit que ce sont de premières propositions, qui devront être adaptées quand le cadre stratégique global du Département aura été défini (voir partie suivante).

II.B.3.3 Discussion et perspectives

Le travail réalisé ne permet pas à ce stade de définir le cadre stratégique de la nouvelle politique départementale, mais il constitue une base solide d’éléments, relayant les besoins des territoires de l’ensemble du département. Les étapes à mener sont les suivantes : II.B.3.3.1 Compléments des entretiens : entretiens avec les acteurs de la société

Il sera nécessaire de consulter les acteurs représentatifs de la société (consommateurs et usagers des espaces), étant donné que la finalité de la politique voulue par le Département est de « maintenir un maximum d’agriculteurs dans des conditions sociales et économiques satisfaisantes, pour utiliser et entretenir au mieux le territoire du Rhône, dans un souci de recherche de complémentarité entre l’activité agricole et les besoins de la population. »

Cette étape peut être menée sous la forme d’entretiens individuels identiques à ceux déjà réalisés avec la profession agricole, suivant le guide d’entretien de l’annexe 6. Cette étape permettra de compléter la pondération des objectifs opérationnels déjà recensés, et peut-être d’en apporter de nouveaux. II.B.3.3.2 Retour aux personnes enquêtées : validation des scénarii territorialisés

Une réunion de présentation des scénarii territorialisés conviant l’ensemble des acteurs enquêtés assurera un retour à leur contribution, qui a été fortement demandé. De plus, cette réunion permettra de valider que les scénarii construits rendent bien compte de ce qui a été dit en entretien.

Il aurait été intéressant que ces deux étapes soient réalisées pendant la période de stage, afin d’avoir une évaluation du travail fourni. Cependant, la décision tardive de mettre en place les entretiens-scénarii n’a pas permis au calendrier de correspondre.


II.B.3.3.3 Définition du cadre stratégique du Département en faveur de l’agriculture

Par la suite, un travail en interne au bureau de l’Agriculture du SAE permettra de définir le cadre stratégique du Département, sur la base du tableau des cadres stratégiques des sous-territoires : on sélectionnera les objectifs opérationnels sur lesquels le Département désire se positionner. Ils pourront être enrichis par des objectifs non cités mais que le Département estime de sa compétence et de sa volonté de soutenir. Ils seront hiérarchisés, en fonction des sous-territoires. Les objectifs opérationnels sélectionnés seront d’une part regroupés en objectifs stratégiques, et d’autre part déclinés en actions à mener, toujours dans un souci d’adaptation aux besoins des sous-territoires.

Cette étape intègrera également les éléments qualitatifs des entretiens-scénarii, et des éléments issus des entretiens d’évaluation de la politique agricole départementale 2002-2007 traduit en objectifs opérationnels, présentés en annexe 10. De plus, ces entretiens expriment parmi les perspectives d’évolution un besoin de plus de cohérence avec les politiques agricoles menées aux autres échelons. Ainsi, il serait souhaitable que le Département définisse son intervention en tenant compte des aides financées par la Région dans le cadre des CDRA, par l’Etat et par l’Europe (FEADER - LEADER). Articulation des politiques agricoles Département – Région

Les politiques agricoles départementale et régionale sont jugées parallèles et comportant des redondances. Une des difficultés réside dans le fait que le dispositif d’aides de la Région est mal connu. Néanmoins, un travail de formalisation du règlement d’aides régionales est en cours.

L’étude bibliographique des programmes d’action des CDRA complétée par les entretiens menés lors de ce travail a permis de recenser une partie des aides financées par la Région sur les sous-territoires du Rhône, d’évaluer leur pertinence et de relever les éventuels manques. Ce travail est une première étape dans la réflexion sur la mise en cohérence des politiques.

Il n’y a aucune aide individuelle à l’équipement financée dans le cadre des CDRA (contrairement aux précédents contrats avec la Région), les seuls projets éligibles sont collectifs ou doivent avoir un impact bénéficiant à l’ensemble du territoire de projet. Pour certaines aides, comme le soutien au développement des circuits courts, les projets émergent, mais la dimension collective voulue par la Région s’avère incompatible avec de nombreux projets présentés par les agriculteurs. Afin de s’inscrire dans le cadre stratégique de la politique régionale, les objectifs des territoires inscrits au CDRA se retrouvent éloignés de ceux définis par les territoires lors des travaux de concertation préalables à la mise en place du contrat. Ainsi, des financements sont attribués pour atteindre ces objectifs, mais sont peu voire pas consommés. Il conviendrait donc que la nouvelle politique départementale conserve certaines aides individuelles, en s’appuyant sur l’évaluation de la pertinence des actions inscrites aux CDRA des différents territoires.

Cependant, la méthode d’articulation idéale reposerait sur la définition d’un cadre directeur commun sur les missions Régionales et Départementales (source : entretiens de l’évaluation de la politique). Les entretiens menés sur les scénarii proposent de phaser l’intervention du Département et du Conseil régional : le Département pourrait inscrire l’importance de tel(s) axe(s) d’intervention, et indiquer que le financement est réalisé par la Région. Cette articulation ne serait possible qu’avec le dépassement du contexte politique et une volonté des deux collectivités de se coordonner. Des réunions de coordination des exécutifs et des services sont organisées, mais à une fréquence insuffisante pour assurer une réelle articulation.


Articulation Département – Etat, Europe Il semble aujourd’hui que l’articulation des politiques agricoles entre l’Etat et le

Département sera difficile. Il y a peu de concertation avec la DDAF. Le Département désire rester autonome dans son fonctionnement, face à l’Etat qui donne l’impression d’annoncer des aides sans avoir les financements pour les assurer.

Les politiques agricoles européenne et nationale mises en œuvre par la DDAF sont présentées dans le tableau 6. Il conviendrait de mener un travail équivalent à celui mené sur les CDRA sur les aides de l’Etat et de l’Europe, par la mise en place d’enquête auprès de la DDAF du Rhône, afin de connaître l’adaptation de ces aides aux besoins des territoires. La régulation des marchés agricoles et le soutien du revenu des agriculteurs : - par des aides compensatoires aux surfaces qui sont une garantie minimale aux fluctuations des cours des céréales et oléo-protéagineux (colza, tournesol, pois…) - par des aides aux productions animales qui visent à compenser forfaitairement les écarts de marché sur les filières viande et lait - par la gestion des droits de production (quotas laitiers) qui contribue à adapter le niveau de l’offre à celui de la consommation. Le versement de ces aides se traduit en contrepartie par un certain nombre de contrôles en exploitations coordonnés par la DDAF. Ces contrôles contribuent également à la qualité des filières de production notamment par l’identification des animaux. Le développement des structures et des exploitations agricoles : - La DDAF met en oeuvre le contrôle des structures qui encadre l’agrandissement des exploitations en favorisant les projets d’installation. - Elle intervient également sur l’encadrement des loyers de biens agricoles (baux ruraux, fermage), et l’intervention de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural. - Elle accompagne les projets des exploitations (installations, investissements,…), le redressement des exploitations en difficulté ainsi que les cessations d’activité et transmissions d’exploitations. - Elle favorise le regroupement des outils productifs (organisations de producteurs, coopératives, Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole et Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun). L’accompagnement des exploitations en période de crise : La DDAF intervient dans les filières par un suivi des situations de marché et accompagne les exploitations en cas de crise économique conjoncturelle (crise viticole, crise maraîchère, crise de la viande bovine). Elle intervient également lors d’évènements climatiques conduisant à une situation de calamité agricole et nécessitant des appuis, notamment financiers, aux exploitations. L’occupation du territoire et la protection de l’environnement : La DDAF soutient financièrement les exploitations : - qui se trouvent en zone de handicap naturel : pente ou altitude - en phase de conversion de production en agriculture biologique - ayant des projets environnementaux et de développement durable (Contrats d’Agriculture Durable, Prime Herbagère Agri-Environnementale). Ces interventions sont encadrées par les règlements européens et nationaux et font l’objet d’échanges et de rencontres avec l’ensemble des acteurs concernés par le monde agricole, dans le cadre d’une Commission Départementale d’Orientation Agricole. Cette commission se réunit tous les mois. Elle est présidée par le préfet (ou par délégation, le DDAF) et est composée de représentants de l’administration, des organisations professionnelles agricoles du Rhône, du Conseil Général, des banques agréées pour les prêts bonifiés, d’associations de protection de la nature, de consommateurs, d’artisans, etc. Elle est consultée pour déterminer des priorités départementales dans l’application des politiques européennes et nationales. Elle donne également son avis sur les projets d’installation des jeunes agriculteurs, les demandes d’agrandissement des exploitations et les aides publiques accordées pour la modernisation des exploitations.

Tableau 6. Les missions de la DDAF du Rhône dans le domaine de l’agriculture


L’idéal serait d’avoir à cette étape une consultation concertée à l’échelle des sous territoires. Elle aurait pour objectif d’aboutir par sous territoire à un scénario choisi comme souhaitable, et de valider/enrichir le cadre stratégique associé. En effet, on a vu précédemment que certains d’entre eux étaient incomplets. Une proposition de conduite de débat par sous territoire est présentée dans le tableau 7.

Etat actuel Reconnaissez-vous votre territoire dans un scénario/ une combinaison de scénarii ? Evolution Vers quel(s) scénario(i)/quelle(s) combinaison(s) de scenarii souhaiteriez-vous voir l’agriculture et le développement rural de votre territoire évoluer ? Existent-ils aujourd’hui des signes de réalisation possible de chacun de ces scénarii/combinaisons sur votre territoire ? Stratégie d’intervention publique Quels seraient les facteurs clefs de réussite de ces scénarii/combinaisons sur votre territoire ? Quels éléments permettraient de maîtriser ces facteurs clefs ?

� quelle intervention des collectivités = quelle stratégie politique agricole permettrait de l’atteindre ?

� discussion sur les axes objectifs stratégiques proposés – validation/enrichissement

Cohérence des politiques publiques Quelle(s) action(s) vous paraissent peu voire pas aidée(s) aujourd’hui au titre des

politiques publiques (communautaire, nationale, régionale) ? Tableau 7. Proposition de questionnaire aux acteurs des sous territoires pour l’élaboration d’une stratégie agricole départementale territorialisée

Ainsi, la confrontation du cadre d’intervention défini en interne avec les scénarii sélectionnés par sous territoire et les retours sur la cohérence des politiques publiques permettrait au Département de réajuster son positionnement sur les actions qu’il inscrirait dans son cadre d’intervention qu’il soumettra aux élus pour validation. Ainsi, on irait vers une meilleure cohérence des actions menées en faveur de l’agriculture sur le département du Rhône.

Néanmoins, il y a des risques à mettre en place ce type de réunion débat, qui ne sera

pas réalisée. A la différence d’entretiens individuels menés par une personne rattachée au Département mais neutre politiquement, un débat prospectif animé par le Département pourrait être interprété comme l’imposition d’un cadre stratégique, et non comme une démarche de consultation pour avis.

Une première évaluation financière des besoins du cadre stratégique défini en interne

sera menée, afin de faire une proposition complète aux élus. II.B.3.3.4 Validation du cadre stratégique par les élus

Le cadre stratégique proposé par le bureau Agriculture du SAE sera soumis à une

validation par les élus.


II.B.3.3.5 Confrontation avec les acteurs techniques des sous-territoires en vue d’une

contractualisation Le Cg rencontrera les techniciens des CDRA afin de proposer le cadre stratégique départemental, en vue d’une contractualisation sur un programme à définir. II.B.3.3.6 Définition de la répartition du budget pour la politique départementale

Enfin, une évaluation quantitative des moyens à allouer devra être menée pour définir la

répartition budgétaire. Elle se basera sur : - l’estimation du budget global de la politique agricole du Département à venir. Il

ressort des entretiens d’évaluation de la politique que l’idéal serait d’avoir un budget plus important.

- les besoins financiers de la politique PENAP, - les pourcentages précis du budget consacrés à chaque objectif stratégique, en faisant

évoluer les premiers éléments apportés en II B 3.2 jusqu’à la répartition en pourcentage des objectifs opérationnels (pourcentage objectif opérationnel pour les i objectifs opérationnels de la stratégie)

- l’expérience du Rhône et des études bibliographiques budgétaires de politiques agricoles d’autres départements mettant en œuvre ces aides. Elles permettront d’évaluer le plafond du montant maximum de chaque aide finançant les k actions du nouveau projet stratégique par bénéficiaire (exploitation, projet…) (montant action

k/bénéficiaire action k) L’estimation du nombre de bénéficiaires potentiels que le Département veut pour chaque aide permettra de finaliser le montant d’aide attribué à chacune des k actions (montant action k ). L’inconnue à définir à chaque étape figure en bleu. 1ère étape : définition du montant par objectif opérationnel Montant objectif opérationnel i = pourcentage objectif opérationnel i * budget global

décision politique 2e étape : définition du montant par action

étude biblio – expérience Rhône décision politique

(k n’est pas fixé, on réajuste le nombre d’actions aidées en fonction des montants et des nombres de bénéficiaires) ou : Montant action k = pourcentage action k * montant objectif opérationnel i

décision politique

(on fixe le nombre d’actions k)

Montant objectif opérationnel i = ∑ montant action k k

Montant action k = montant action k/bénéficiaire action k * nombre bénéficiaires action k


puis : Montant action k/bénéficiaire action k = montant action k ÷ nombre bénéficiaires action k

décision politique 3e étape : définition du budget global

Budget global = ∑ montant action k / nombre bénéficiaires action k * nombre bénéficiaires action k k

II.C Réflexion sur la « territorialisation » des ai des L’étude de politiques agricoles de collectivités menées en France, à l’échelle du

département et de la région, a permis de formuler des éléments de réflexion sur la territorialisation d’une politique agricole.

Il apparaît deux formes de territorialisation : d’une part, la territorialisation peut être

mise en œuvre à l’échelle d’une aide, par la définition de critères d’éligibilités (majorant les aides, ou conditionnant les aides) sur des aides « horizontales », appliquées sur l’ensemble du territoire. Une formulation de ces critères est proposée en figure 3. D’autre part, la territorialisation peut porter sur la structuration même du cadre stratégique de la politique agricole, en différenciant un volet « tronc commun » d’aides horizontales, et un volet « territoriale » composé de programme d’actions spécifiques à des territoires de projet. Les aides qui y sont inscrites sont des « aides verticales », intégrant une dimension territoriale. C’est le cas de la politique agricole du Conseil régional Rhône-Alpes : le volet territorial est mis en œuvre par les CDRA. Les programmes d’actions sont financés grâce à une contractualisation (= le CDRA) entre la collectivité du territoire de projet (ensemble de communauté de communes : Monts du Lyonnais, Coteaux du Lyonnais…) et la collectivité qui finance (exemple : le Conseil régional Rhône-Alpes).

Il ressort clairement des entretiens menés lors de l’évaluation de la politique agricole et lors de la mise en débat des scénarii théoriques que la politique départementale doit conserver des mesures horizontales s’appliquant à tout le territoire. Néanmoins, il y a un désir de la part des acteurs d’intégrer une réflexion par le territoire. On parle alors de territoire de projet.

Le territoire de projet est un territoire de vécus, qui porte des intérêts communs et qui

est structuré à une échelle suffisamment large pour représenter une réalité de la vie économique et sociale.

La question de l’ascendant et du descendant se pose : d’une part, il est important que les acteurs des territoires définissent de manière concertée les objectifs vers lesquels ils veulent tendre (ascendance). Ces objectifs doivent être entendus par l’institution contractualisante ; néanmoins, celle-ci doit avoir son propre cadre d’intervention clairement défini (descendance). La confrontation des deux parties dans une phase de concertation doit permettre de définir un programme d’actions intégrant les positions de chacun. Le territoire doit être capable de se saisir de la politique de l’institution. L’institution doit être capable de se positionner de manière complémentaire aux autres politiques déjà menées, tout en restant dans son cadre d’intervention.


Cette structure tronc commun/volet territorial pourrait être adoptée pour la nouvelle politique agricole du Rhône. La colonne Actions du graphe d’objectifs (figure 2) serait scindée en deux :

- une colonne « tronc commun » comportant des aides horizontales et des aides verticales (avec ou sans critères d’éligibilité territorialisés, présentés dans la figure 3).

- une colonne « volet territorial » dans lequel figureront les programmes d’actions des périmètres PENAP, ainsi que d’éventuels programmes d’actions définis par sous territoires.

Il ressort des entretiens que les aides au foncier et à l’installation doivent être traitées de

manière territorialisée, afin d’être adaptées aux enjeux précis des sous territoires.


Figure 3. Quelques exemples de territorialisation d’une aide

Contexte topographique Contexte pédoclimatique

Contexte « maintien de l’agriculture menacé»

Territoire = portion d’espace � délimitée par des frontières

Territoire = ensemble humain/d’activités humaines…

� zonage diffus

Zone de montagne Zone de plaine…

Zone périurbaine = forte pression foncière* Zone en déficit d’installation en agriculture*

Zones herbagères…

Zones risque d’érosion* Zone d’action de captages prioritaires…

… ayant un impact positif sur le territoire

… créant une richesse liée au territoire

potentialités touristiques du territoire

… s’inscrivant dans une démarche cohérente avec la dynamique existante du territoire

produit image, identité du territoire

Diversification : choix des productions Démarche qualité structurée et suivie (charte…)

AOC, label officiel de qualité… Appellations régionales en lien avec le territoire (Saveurs du Coin, Monts et Coteaux du Lyonnais…)

Formules agro touristiques locales…

MAE Agriculture bio, raisonnée, intégrée

Echelle : exploitatio n, groupe d’exploitations

Echelle : commune, canton, CC, pays …

Echelle : exploitation, groupe d’exploitations

L’appartenance à ces critères entraîne :

- éligibilité stricte à l’aide - priorité de l’aide - modulation (majoration) du taux de

financement de l’aide - modulation (majoration) du plafond de

l’aide

Enjeux enviro

Enjeux enviro

Contraintes d’exploitation � enjeux maintien agriculture

Enjeux enviro

Enjeux éco + socio

Enjeux éco + socio

Contexte « pb enviro spécifiques»

* zonage PENAP


Ce travail a permis de fournir un cadre stratégique explicitant les scénarii territorialisés et

composés d’objectifs opérationnels allant vers des modèles d’agriculture souhaitables formulés par les acteurs enquêtés. Il propose également des éléments de formalisation de politique territorialisée, qui pourront être intégrés lors de la rédaction du règlement d’aides. La définition du cadre stratégique de la politique agricole pourra être développée selon les étapes proposées dans la partie Discussion et perspectives. L’évaluation financière du budget pourra s’appuyer sur les données d’analyse de répartition géographique des aides versées sur le période 2002-2007, que nous présentons dans la partie suivante.

III Localisation géographique des aides versées au titre de la politique agricole départementale 2002-2007

Ce travail a consisté à définir la répartition géographique des aides du département

dispensées entre 2002 et 2007, ainsi que les filières en ayant bénéficié.

Les montants de chaque aide par année par canton par filière est l’information finale attendue. Ils figurent dans un fichier de synthèse au format excel. Ces données feront l’objet de productions cartographiques.

III.A Identification des aides pertinentes et poss ibles à répartir géographiquement et par filière

III.A.1 Présentation des données à disposition

Un document présentant toutes les aides accordées aux particuliers et aux organisations agricoles et rurales entre 2002 et 2007 a été construit dans le cadre du travail d’évaluation de la politique agricole du Rhône entre 2002 et 2007. Ce fichier Excel a été obtenu par extraction des aides agricoles à partir des comptes administratifs. Le service agriculture environnement utilise deux logiciels Coriolis et Progos. Aucun des deux logiciels ne contient l’ensemble des informations.

Coriolis est le logiciel de suivi budgétaire le plus complet en terme de mouvements financiers. Progos est plus complet pour les données d’identité du bénéficiaire (les données de domiciliation y sont référencées), et fonctionne en relation avec Coriolis. Il a été décidé d’utiliser les extractions faites sous Progos et de compléter avec les opérations financières qui n’y apparaissaient pas. Le fichier a ensuite été remanié pour plus de lisibilité. Nous nommerons ce fichier extraction comptabilité pour plus de commodité. Sa structure est présentée dans le tableau 8.

Tableau 8. Structure simplifiée du fichier extraction comptabilité Une ligne correspond au montant d’une subvention payée (Montant du paiement :

montant mandaté réellement payé au bénéficiaire) une année donnée (Année émission mandat) à un bénéficiaire donné (Libellé tiers : nom de l’organisme bénéficiaire ou nom de famille du bénéficiaire si c’est un particulier). Chaque bénéficiaire est associé à son numéro

Exercice de rattachement

Libellé Tiers

Prénom du tiers

N°tiers Coriolis

Objet du dossier

Canton Coriolis

Montant du paiement

Année émission mandat

Aide Filière

… …


de référencement dans le logiciel Coriolis (N°tiers Coriolis) ainsi qu’à son canton de résidence (Canton Coriolis).

Le nombre de lignes n’est pas égal au nombre de bénéficiaires, car une subvention peut être versée à un bénéficiaire en deux paiements et donc faire l’objet de deux lignes ; ou bien un même bénéficiaire peut avoir reçu sur la période 2002-2007 plusieurs subventions. On parlera donc de nombre de paiement pour une aide, et non de nombre de bénéficiaires.

L’action (ou les actions) subventionnée est décrite pour chaque paiement (Objet du dossier). Elle est associée à une aide, dont la typologie compte 27 catégories (voir tableau 10). La filière bénéficiant de chaque paiement est également renseignée.

Le travail d’évaluation de la politique agricole sur la période 2002-2007 a permis une analyse quantitative des moyens alloués. L’analyse statistique a porté sur la donnée Montant du paiement, et non sur les montants programmés, ce qui a permis de s’affranchir du discours politique et d’analyser ce qui a réellement été dépensé par la collectivité. D’autre part, une analyse de la répartition géographique des paiements a été réalisée sur la donnée Canton Coriolis, afin de savoir si tous les exploitants du département étaient aidés de manière équitable (toutes aides confondues). Elle est présentée dans le tableau 9.

Sur les 55 cantons du Rhône, 10 cantons ont concentré 77 % des aides pour la période 2002-2007 (pour les aides dont nous connaissons la localisation). Ces cantons ont touché 300 000 € ou plus pendant cette période. Ces dix cantons concentrent seulement 54 % des UTA (y compris UTA Entreprises de travaux agricole et CUMA). Les aides ne sont donc pas « également » reparties entre les différents actifs agricoles du territoire. Selon plusieurs acteurs rencontrés, « certains territoires sont plus aidés parce qu’ils sont plus demandeurs, plus dynamiques.». Tableau 9. Analyse de la répartition géographique des aides, source : Etude exploratoire pour l’évaluation de la politique agricole du Rhône, Sarah Mülhlberger, 2009

Cependant, le montant des paiements dont la localisation était connue à ce stade du

travail représentait 21 % du budget total de la politique agricole. On appellera ce montant « montant localisé ». Pour les 79 % des paiements restants (en montant), le canton bénéficiaire n’était pas renseigné dans le fichier extraction comptabilité.

Le travail présenté ici avait pour objectif de préciser la localisation géographique d’un maximum d’aides pertinentes, par une recherche de données en interne et auprès des partenaires. Le Département a également une volonté de connaître la répartition des aides par filière , qui n’était renseignée dans le fichier extraction comptabilité que pour certaines aides à l’élevage.

III.A.2 Cadrage des données recherchées

Etant donné l’ampleur du travail et le temps limité pour le réaliser, nous avons procédé à un choix des aides pour lesquelles nous avons cherché la localisation et la filière concernée. Ce choix a été fait avec la maître de stage, justifié par :

- la volonté de localiser les aides à l’investissement de manière prioritaire - l’état des données déjà disponibles - l’accessibilité aux données indisponibles - et l’importance quantitative de l’aide dans le budget global.

Les 27 intitulés des aides utilisés ont été établis lors de l’évaluation de la politique agricole. Les aides retenues sont présentées en gras dans le tableau 10.


Aides en faveur de l’agriculture sur 2002-2007

INV/FON/URG Pourcentage du

budget 2002-2007 Justification

R : Retenue ; N : Non retenue Indemnisation catastrophe URG (+FON) 16,1 % R : Part importante du budget Irrigation INV (+ FON) 13, 9 % R : Part importante du budget

Erosion INV 10, 3 % N : Difficulté d’accès aux données (conventions avec communauté de commune)

Sanitaire INV et FON 8, 4 % R : Part importante du budget Beaujolais URG et FON 8, 2 % R : Part importante du budget

Chambre d’Agriculture FON et INV 7, 8 % N : Difficulté à localiser l’aide (convention Chambre d’Agriculture)

Bâtiments d’élevage INV 7, 7 % R : Part importante du budget

Tourisme rural INV 7, 1 % N : Indisponibilités de la majorité des données (convention ADTR)

Maisons familiales rurales INVet FON 5, 4 % N : Difficulté d’accès aux données de la FDMFR

Foncier INV 3, 5 %

N : Difficulté d’accès aux données (conventions SAFER, Territoire, installation et foncier agricole)

Actions innovantes INV 2, 3 % N : Difficulté d’accès aux données (convention Chambre d’Agriculture)

Matériel arboriculture maraîchage INV 1, 6 % R : Données facilement accessibles

Forêt INV 1, 5 % N : Difficulté d’accès aux données (convention CRPF)

Investissement qualitatif matériel caves particulière

INV 1, 3 % R : Peu de données manquantes, facilement accessibles

Achat matériel en commun élevage + viticulture + arboriculture et maraîchage

INV 1, 1 %

R : La somme des aides à la filière élevage est un poste important – peu de données manquantes, facilement accessibles

Communication FON 1 % N : Difficulté à localiser l’aide (Chambre d’Agriculture)

Jardins familiaux INV 0, 7 % R : Peu de données manquantes, facilement accessibles

Associations FON 0, 6 % N : Difficultés à localiser géographiquement l’impact de cette aide

Aides individuelles qualité (élevage)

INV 0, 5 %

R : La somme des aides à la filière élevage est un poste important – pas de données manquantes

Installation INV 0, 3 %

N : L’essentiel des aides à l’installation ne figurent pas dans cette aide. Elles sont versées dans le cadre de la Convention installation et foncier agricole

Traitements effluents vinicoles INV 0, 3 % R : Pas de données manquantes

Agriculteurs en difficulté FON (+ INV) 0, 2 % N : Faible part du budget – difficulté d’accès aux données (organismes bénéficiaires variés)


Maîtrise des pollutions d’élevage INV 0, 1 %

R : La somme des aides à la filière élevage est un poste important – pas de données manquantes

Agriculture biologique FON 0, 1 % N : Difficulté à localiser l’aide (convention ARDAB)

Service de remplacement INV 0, 1 % N : Difficulté d’accès aux données (convention FDSR)

Total 100 %

Légende : INV : aide à l’investissement FON : aide au fonctionnement URG : aide d’urgence Tableau 10. Aides retenues pour la localisation géographique et la classification par filière parmi les 27 aides dispensées par le Département entre 2002 et 2007

Pour chacune des 14 aides retenues, nous avons examiné les paiements non localisés, c’est à dire dont le canton n’était pas renseigné dans la colonne Canton Coriolis. Nous avons choisi de poursuivre la localisation géographique à l’échelle du canton, car c’était la donnée d’échelle la moins précise dont nous disposions parmi les paiements déjà localisés.

La typologie des filière est : viticulture , élevage, céréales, et arboriculture et maraîchage sans faire la distinction étant donné qu’il existe une aide à l’achat de matériel en commun arboriculture et maraîchage.

III.B Recherche de données

Les opérations de complément ont été effectuées sur les colonnes Canton et Filière du document extraction comptabilité avec parfois des compléments intermédiaires sur l’identité du bénéficiaire (nom de famille) afin d’obtenir le renseignement du canton. J’ai été amenée pour cela à manipuler le logiciel de comptabilité Progos et le logiciel de gestion des délibérations du Département Apollon.

Le choix a été fait de considérer que l’aide était à rattacher au canton du siège d’exploitation , car c’est la seule donnée géographique accessible : l’information géographique du bénéficiaire saisie dans Coriolis est l’adresse de son siège d’exploitation. Il faut préciser cependant qu’un biais a pu être introduit, dans la mesure où certains bénéficiaires-exploitants ayant leur siège en bordure de canton peuvent exploiter des terres situées sur un autre canton. Ce biais a pu être seulement décelé et corrigé pour les bénéficiaires d’aides domiciliés hors Rhône.

Afin de déterminer le canton du siège d’exploitation, nous avions besoin de connaître le bénéficiaire particulier de chaque paiement. Nous avons donc réalisé une recherche de données en interne pour les aides directes (consultation des dossiers du Service Agriculture et Environnement SAE) tandis que les aides versées aux organismes professionnels ont nécessité leur consultation.

Dans la plupart des cas, la donnée géographique obtenue après recherche était la commune de résidence. Il a donc fallu effectuer la traduction commune – canton pour 6 000 paiements, ce qui a rendu le travail fastidieux, le département du Rhône comptant 293 communes appartenant à 54 cantons. Le détail du travail de complément réalisé sur les aides retenues est présenté en annexe 11.


III.B.1 Aide à l’irrigation

III.B.1.1 Irrigation collective et participation départementale Les aides à l’irrigation collective permettent de rembourser des annuités d’emprunts

(complètement consommées par rapport aux montants engagés). Les bénéficiaires de ces aides sont 3 Associations Syndicales Autorisées (ASA) du Rhône et le Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR) en charge de l’irrigation de 4 secteurs du département (gérés par 4 ASA). Cependant, le SMHAR a été notre unique interlocuteur car il possédait les données de localisation pour toutes les ASA.

La difficulté résidait dans le fait que les subventions versées annuellement au SMHAR au titre des 4 programme d’irrigation menés sur le département entre 2002 et 2007 bénéficiaient à plusieurs secteurs d’irrigation parmi les 4 (tableau 11). Une première série de clefs de répartition a été définie pour chaque programme (série a, tableau 12), en fonction de la surface irriguée (en ha) de chaque secteur ramenée à la surface irriguée totale par programme. Ces clefs permettent de déterminer le montant de la subvention annuelle (pour chaque année) destinée à chaque secteur d’irrigation (tableau 13).

Année du programme 2002 … 2007 Montant total du programme A Montant total du programme B Montant total du programme C Montant total du programme D

Tableau 11. Données brutes du SMHAR

Programme A Programme B Programme C Programme D Secteur I % % % % Secteur II % % % % Secteur III % % % % Secteur IV % % % %

Tableau 12. Définition des clefs de répartition de la série a 2002 … 2007 Montant du programme A bénéficiant au secteur I

Montant total programme A 2002* %secteur I de la clef A

Montant total programme A 2007* %secteur I de la clef A

Montant du programme B bénéficiant au secteur I

Montant total programme B 2002* %secteur I de la clef B

Montant total programme B 2007* %secteur I de la clef B

Montant du programme C bénéficiant au secteur I

Montant total programme C 2002* %secteur I de la clef C

Montant total programme C 2007* %secteur I de la clef C

Montant du programme D bénéficiant au secteur I

Montant total programme D 2002* %secteur I de la clef D

Montant total programme D 2007* %secteur I de la clef D

Montant total bénéficiant au secteur I

Somme de la colonne = montant 2002 bénéficiant au secteur I

Somme de la colonne = montant 2007 bénéficiant au secteur I

Tableau 13. Définition du montant total par secteur d’irrigation (exemple du secteur I)

D’autre part, chaque secteur ASA (les 3 + les secteurs d’irrigation I, II, III et IV des programmes SMHAR) couvre plusieurs communes (n’appartenant pas nécessairement au

Clef A Clef B Clef C Clef D


même canton, tableau 14). Une deuxième série de clefs de répartition a été définie par secteur d’irrigation (série b, tableau 15) en fonction du nombre de commune de chaque canton ramené au nombre total de communes du secteur d’irrigation. Ces clefs permettent de définir la part de la subvention de chaque secteur destinée à chaque canton (tableau 16).

Secteur I composé de : Commune i Canton X Commune j Canton X Commune k Canton X Commune l Canton Y

Tableau 14. Composition du secteur I

Canton X Canton Y % = ¾ *100 % = ¼ * 100

Tableau 15. Définition d’une clef de répartition de la série b (exemple du secteur I) 2002 … 2007 Montant bénéficiant au canton X

Montant 2002 bénéficiant au secteur I * %canton X de la clef canton I

Montant 2007 bénéficiant au secteur I * %canton X de la clef canton I

Montant bénéficiant au canton Y

Montant 2002 bénéficiant au secteur I * %canton Y de la clef canton I

Montant 2007 bénéficiant au secteur I * %canton Y de la clef canton I

Tableau 16. Définition du montant total par canton (exemple du secteur I)

Les montants par filière pour chaque secteur sont définis grâce à une clef de répartition (série c, tableau 17) fonction des productions majoritaires des exploitations des secteurs d’irrigation. Elle est basée sur les déclarations des irrigants pour 2008. On peut ainsi déterminer le montant par filière par canton de tous les cantons des secteurs bénéficiant de l’aide à l’irrigation collective du Département (tableau 18).

Déclaration des irrigants du secteur I : Agrément (commune, particulier, entreprise) % Maraîchage % Céréales % Arboriculture %

Tableau 17. Définition d’une clef de répartition de la série c (exemple du secteur I)

Maraîchage 2002 … 2007 Montant bénéficiant au canton X

Montant 2002 canton X* %maraîchage de la clef filière I

Montant 2007 canton X* %maraîchage de la clef filière I

Montant bénéficiant au canton Y

Montant 2002 canton Y* %maraîchage de la clef filière I

Montant 2007 canton Y* %maraîchage de la clef filière I

Tableau 18. Définition du montant total par filière par canton (exemple du secteur I pour le maraîchage)

Clef canton I

Clef filière I


III.B.1.2 Irrigation individuelle Ces aides concernent des ouvrages d’irrigation à l’échelle de l’exploitation : réalisation

de lac collinaire (compactage de terre), études préalables pour mise en conformité d’un lac collinaire existant, forage, équipements connexes aux lacs collinaires et forages (pompe dans le lac jusqu’à la parcelle de terrain). Les bénéficiaires sont des particuliers, GAEC, EARL, CUMA… et des organisations professionnelles agricoles, des associations, des groupements de producteurs, et quelques syndicats d’irrigation

La localisation géographique par canton avait déjà été faite dans le fichier extraction comptabilité. Les dossiers SAE de demande de subvention pour chaque ouvrage ont permis de déterminer la filière pour chaque aide (tableau 19).

Dossier SAE de demande de subvention Renseignement dans le fichier extraction comptabilité

Rubrique Nature des culture Rubrique Profession Choix de la filière Maïs ensilage Maïs ensilage et grain

Elevage

Fruits rouges Arboriculteur fruitier Cerisier Irrigation de cultures fruitières Cerisiers, pêchers, pruniers Vergers Framboises

Arboriculture

Maraîcher Légumes

Maraîchage

Cultures légumières + fruitières Fruits et légumes

Arboriculture et maraîchage

Maïs – Pois – cardons - courges Maïs et petits fruits

Moitié moitié : élevage - maraîchage

Lorsque plusieurs cultures sont mentionnées, le choix a été fait :

- de ne renseigner que la filière de la culture exigeant le plus d’eau Exemple : fraise - framboise – pois � arboriculture

- de répartir arbitrairement le montant de l’aide quand toutes les cultures sont exigeantes en eau Exemple : maïs – pois – cardons – courges � moitié élevage, moitié maraîchage Tableau 19. Clef de décision pour le renseignement des filières bénéficiant de l’aide à l’irrigation individuelle

Nous avons pu localiser 99,9 % des aides à l’irrigation ; 0,1 % de l’aide correspond à la part de cotisations annuelles versées au SMHAR et n’est pas localisable.

III.B.2 Aide à la défense sanitaire des élevages ( aide « Sanitaire ») 99, 5 % de l’aide à la défense des élevages est versée au Groupement de Défense

Sanitaire du Rhône. Nous disposions d’un fichier de répartition de cette aide par canton fourni par le GDS, pour les années 2004 à 2007, qui permet de localiser 65,5 % de l’aide sanitaire. Cependant, il semblerait que la répartition des montants ait été définie au pro rata du nombre d’équivalents-bovin par canton de ces années. Ces montants localisés ne rendent donc pas compte de la manière dont ils ont été réellement distribués. Ils seront cependant intégrés à la cartographie représentant le montant des aides totales par canton, mais seront considérés comme non localisé pour les cartographies concernant la filière élevage.


III.B.3 Aide à la modernisation des bâtiments d’él evage Les aides à la modernisation des bâtiments d’élevage s’inscrivent dans le programme

européen du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE). La difficulté de localisation des paiements de cette aide résidait dans le fait que les types de bénéficiaire étaient multiples. En effet, elle a été versée en partie par le Département à des particuliers. Le reste des paiements ont été fait à l’organisme gestionnaire de l’OFIVAL, qui les a ensuite versées aux agriculteurs. Le CNASEA a pris le relais de la gestion du PMBE en 2007, et a récupéré une partie des dossiers des années 2005 et 2006.

Les aides individuelles aux éleveurs étaient déjà localisées. La consultation des dossiers du Service agriculture environnement et la demande de données auprès de l’Agence de Service et de Paiement (ex- CNASEA) et de la DDAF du Rhône a permis de localiser le reste des aides.

III.B.4 Aide d’urgence

III.B.4.1 Aides Beaujolais : arrachage et mesures positives

La filière viticole du Beaujolais connaît une crise structurelle depuis 1998. Le Département a entrepris depuis 2006 un programme d’actions conséquent, concrétisé par :

- d’importantes aides à l’arrachage en vue de diminuer l’offre - le financement d’actions positives en vue de dynamiser la filière et de stimuler la

demande. 10,5 millions ont en effet été prévus par le Conseil général pour sortir le Beaujolais viticole de la crise. Ce programme a mobilisé presque 3 millions d’euros sur deux ans et n’est pas terminé à ce jour.

Nous disposions seulement des montants globaux de l’aide à l’arrachage et de l’aide mesures positives. Une demande de données à la DDT et la consultation des dossiers du SAE ont permis de localiser des aides.

On note une différence de 3, 5 millions d’euros entre le fichier extraction comptabilité et le montant total localisé. Il semblerait qu’il y ait eu une erreur sur le montant du premier fichier : le montant engagé aurait été saisi au lieu du montants mandaté. C’est le montant mandaté qui figure dans le fichier de synthèse.

III.B.4.2 Indemnisations catastrophes : gel et sécheresse 2003

Les aides « exceptionnelles» sont par nature irrégulières. Des aides versées

directement aux agriculteurs pendant les années 2003-2005 ont été mises en place pour compenser les pertes dues à la sécheresse et au gel de l’année 2003. Le Département est aussi intervenu en 2006 lors de la grippe aviaire en organisant une aide alimentaire à partir de volaille pour soutenir les producteurs et la coopérative en difficulté.

Afin de définir le canton de chaque paiement, nous avions besoin de connaître l’identité complète de son bénéficiaire. Or, seul le nom de famille figurait dans le fichier. L’essentiel du travail a donc été de retrouver les documents source dans lesquels figuraient les 5 000 bénéficiaires, avec leur identité complète associée au montant des aides mandatées. Nous avons consulté les dossiers d’aides indemnisations catastrophes du Service agriculture environnement (classés par filière) ainsi que les délibérations du Département concernant la décision de ces aides.


Nous avons pu localiser 97 % de ces aides ; 3 % de l’aide a été versée à la SNCF pour la gestion du surcoût du transport du fourrage par rail, permettant d’approvisionner les éleveurs victimes de la sécheresse. Cette donnée était indisponible.

Dans un premier temps, nous nous sommes basés sur l’objet des dossiers renseigné

dans l’extraction comptabilité pour déterminer la filière pour chaque paiement. Cependant, étant donnée la non homogénéité et le manque de précision de certains objets (« sécheresse », sachant que diverses filières avaient souffert de la sécheresse : élevage, céréales et viticulture), la filière pour chaque bénéficiaire a été définie selon la provenance du dossier du SAE.

III.C Résultats et perspectives Cette recherche de données a permis de passer de 21 % du budget total 2002-2007

localisé géographiquement à 69 % (voir tableau 20). Toutes les aides retenues qu’on pouvait classer par filière l’ont été également (sauf quelques bénéficiaires de l’aide à l’irrigation individuelle). 61 % du montant total des aides (toutes aides confondues) est classé par filière, ce qui représente 75,5 % des aides classables par filière (en excluant : Communication, Association, Jardins familiaux, Maisons Familiales Rurales, Tourisme rural).

Pourcentage localisé sur le

montant total de l’aide sur 2002-2007 Aide retenue pour la localisation

géographique et la classification par filière

Avant Après

Classification filière

Achat matériel en commun élevage 59,9 % 100 % Achat matériel en commun viticulture 86 % 100% Achat matériel en commun arboriculture et maraîchage

27,2 % 100 %

Aide individuelle qualité élevage 94,2 % 100 % Bâtiments d’élevage 86,3 % 100 % Investissement qualitatif matériel caves particulières

70,7 % 100 %

Beaujolais 0 % 100 % Traitement effluents vinicoles 98,6 % 100 %

réalisée (déduit du nom de l’aide)

Jardins familiaux 30 % 100 % pas de filière associée

Matériel arboriculture maraîchage 99,4 % 100 % Maîtrise des pollutions d’élevage 100 % 100 %

réalisée (déduit du nom de l’aide)

Irrigation 3,4 % 99,9 % réalisée (recherche de données)

Indemnisations catastrophes 0 % 97,3 % réalisée (recherche de données)

Sanitaire 0 % 65,5 % réalisée (déduit du nom de l’aide)

Pourcentage total localisé sur le budget total (toutes les aides) de la politique 2002-2007 (en montant d’aide)

21% 69 %

Tableau 20. Résultat du travail de localisation géographique et de classification par filière


Un extrait du fichier de synthèse, présentant par ligne le montant des paiements par

aide par bénéficiaire par canton par année par filière, est en annexe 12.

III.C.1 Difficultés rencontrées

Il a été parfois difficile de déterminer l’interlocuteur adapté. D’autre part, les suivis ne sont pas faits de manière homogène d’une organisme à un autre, ce qui rend difficile voire impossible l’obtention de certaines données, ou entraîne un travail supplémentaire (exemple : traduction de la donnée « commune » en donnée « canton »). La majorité des données déjà localisées étaient à l’échelle communale. Il s’en est suivi un lourd travail de traduction des communes en canton, dans un souci d’homogénéité de représentation.

Les délais d’obtention des données ont été parfois longs et ont retardé le travail d’analyse.

III.C.2 Perspectives

Afin de permettre un suivi des aides versées, ou une nouvelle évaluation selon la méthode employée, il convient désormais de produire des documents excel des montant des paiements dans lesquels figurent pour chaque bénéficiaire individuel :

- le nom de famille complet : en effet, les documents que l’on manipule sont des documents Excel extraits des logiciels de comptabilité. Il faudrait veiller à ce que l’extraction affiche le nom de famille complet.

Exemple : pour les noms à particule, seul le « De » figurait dans le fichier extraction comptabilité.

- le prénom : il faudrait veiller à ce que l’extraction affiche le prénom. Ces deux précautions permettent de retrouver le bénéficiaire avec certitude dans les délibérations, ainsi que sa commune de résidence. En effet, de nombreux producteurs ont le même nom de famille, et certains d’entre eux sont entièrement homonymes.

- dans l’idéal : la commune ou le code INSEE. Il semblerait que ce soit le découpage géographique le plus précis qui ait le plus de pertinence à l’horizon 20-30 ans (incertitude vis à vis du devenir des cantons).

Il faudrait avoir une homogénéité de saisie des objets de dossier, en fonctionnant par

exemple avec des listes de choix sur excel. Ceci pourrait être efficace quand une aide est versée en plusieurs fois à plusieurs années d’intervalle, ou quand une aide est attribuée à un grand nombre de bénéficiaires en peu de temps, impliquant une saisie par plusieurs opérateurs.

III.D Production de documents de synthèse SIG : ana lyse et discussion

III.D.1 Choix des cartes et analyse

Grâce au logiciel MapInfo, nous avons élaboré deux types de cartes, à partir des données du fichier de synthèse construit.

Une première série de cartes présente les montants des aides versées par canton : le

montant total chiffré des aides sur la période 2002-2007 par canton est présenté sur la carte 3. 69 % des 36 millions d’euros versées sur cette période sont localisés sur la carte. Le Rhône


compte administrativement 54 cantons, 3 communes sont subdivisées en arrondissement comptant chacun pour un canton. La comptabilisation des aides ne tenant pas compte des arrondissements, la répartition porte sur 38 cantons. On observe que tous les cantons ont été aidés par le Département, sauf Ste Foy-Lès-Lyon. La moitié des cantons a reçu moins de 500 000 € sur les 6 ans. Les cantons les plus aidés en valeur absolue sont les cantons de l’Est céréalier (Meyzieu et St Symphorien d’Ozon), le canton de Beaujeu où sont concentrées les AOC du Beaujolais et les cantons des Monts du Lyonnais (St Laurent de Chamousset et St Symphorien sur Coise) où l’élevage bovin domine. On peut supposer que ces montants élevés sont liés au fait que les trois filières très dominantes dans ces cantons (céréales, viticulture Beaujolais, élevage) bénéficient d’aides représentant les budgets les plus importants de la politique (irrigation : 2e poste, aide à la restructuration du Beaujolais : 5e poste, aide aux bâtiments d’élevages essentiellement au titre du PMBE : 7e poste). Le montant moyen par canton sur cette période ainsi que le pourcentage du montant total sont présentés en annexe 13. Les cartes des montants totaux par filière sont en annexe 14.

Ces cartes donnent une première idée de la répartition en terme de montants, mais ne prennent pas en compte l'activité agricole des cantons. Les bénéficiaires des aides retenues pour la localisation étant les agriculteurs, il paraîtrait logique qu'il y ait plus d’aides dans les cantons où il y a plus d'agriculteurs.

Afin de savoir si les montants sont élevés uniquement pour cette raison, ou bien si une

inégalité de répartition des aides intervient (hypothèse : des agriculteurs plus motivés font plus de demandes d’aides et en reçoivent plus), nous avons intégré la donnée « nombre d’UTA total1 » par canton dans une deuxième série de cartes. Les données UTA datent de 2000 et les montants des aides de la période 2002-2007. Le nombre d’exploitants baisse depuis ces dernières années, de manière plus accentué en périurbain, il est donc possible que le % d’UTA de l’année 2000 soit légèrement supérieur au % d’UTA réel de la période 2002-2007. Si les cantons périurbains apparaissent défavorisés, ils le seront en réalité un peu moins.

Nous avons présenté par canton la variable : Logarithme décimal % des aides bénéficiant au canton = Log R

% d’UTA du canton Nous avons fait l'hypothèse qu'il y avait équité de répartition lorsque % aides = % UTA, soit R = 1, soit Log R = 0. D’où :

- Si Log R < 0, alors R < 1, c’est à dire % UTA > % aides. Les UTA du canton sont moins aidées que s’il y avait équité de répartition, on parle d’UTA défavorisées.

- Si Log R > 0, alors R > 1, c’est à dire % UTA < % aides. Les UTA du canton sont plus aidées que s’il y avait équité de répartition, on parle d’UTA favorisées.

Lorsque le canton ne compte pas d’UTA (% UTA = 0, R ne peut pas être calculé), nous donnons à R la valeur 1 000. Ainsi la carte représentera la valeur 3 pour ces cantons, pour lesquels il est normal qu’il n’y ait pas d’aides. Lorsque le canton compte des UTA mais ne bénéficie pas d’aides (% des aides = 0, Log R ne peut pas être calculé), nous donnons à R la valeur 10 000. Ainsi la carte représentera la valeur 4 pour ces cantons, dans lesquels les UTA ne sont pas aidées.

1 Données AGRESTE Rhône-Alpes 2000 : UTA chef d’exploitant, conjoints, autres actifs familiaux, salariés, ETA et CUMA.


Pour toutes les cartes, les valeurs sont classées en 9 catégories :

• 4 : UTA non aidées • 3 : pas d’UTA • 1 à valeur maximum : UTA très favorisées • 0,5 à 1 : UTA favorisées • 0,1 à 0,5 : UTA peu favorisées • -0,1 à 0,1 : Equité de répartition. Dans cette intervalle, on a 0,9 ≤ R < 1,1, c’est à

dire que les agriculteurs sont au pire autant aidés que s’ils étaient 10 % de moins, et au mieux autant aidés que s’ils étaient 10 % de plus.

• -0,5 à -0,1 : UTA peu favorisées • -1 à -0,5 : UTA favorisées • valeur minimum à -1 : UTA très défavorisées

NB : En 2000, le découpage administratif cantonal du Rhône comptait deux cantons en moins (Gleizé et Villefranche sur Saône formaient Villefranche sur Saône, Ecully et Limonest formait Limonest. Ils ont chacun été scindés après 2000). Comme les données UTA datent de cette époque, cette deuxième série de cartes comptent 36 cantons.

La carte évaluant l’équité de répartition des aides versées au titre de la politique agricole départementale 2002-2007 (carte 4) montre que Ste Foy-Lès-Lyon ne compte pas d’UTA agricole, il est donc normal que ce canton n’ait pas reçu d’aides. D’autre part, la moitié des cantons sont défavorisés. Beaujeu et St Symphorien sur Coise, qui sont parmi les cantons recevant le plus d’aides, sont malgré tout défavorisés quand on intègre le nombre d’UTA. Il faut noter que seulement la moitié des 6 millions d’€ engagés pour la restructuration du vignoble Beaujolais ont été réellement payés sur la période 2002-2007 (en 2006 et 2007). Si la période s’étendait jusqu’à aujourd’hui, le canton de Beaujeu serait sans doute favorisé. Seulement un cinquième des cantons bénéficient d’aides de manière équitable. Il est surprenant que les deux cantons les plus favorisés soient des cantons périurbains. Globalement, les cantons périurbains de l’ouest sont plus défavorisés que les cantons périurbains de l’est. Cette carte confirme que les montants élevés des aides dans les cantons céréaliers (Meyzieu et St Symphorien d’Ozon) n’est pas dû à un nombre plus élevé d’exploitants, mais est peut être dû à l’importance des aides à la filière céréales.

Afin d’affiner les raisons de cette inégalité de répartition, nous avons construit ce type

de carte par aides - filière. D’après la carte 5 pour la filière arboriculture et maraîchage, une des causes du montant élevé pour Meyzieu est l’importance des aides pour cette filière. Ceci est sans doute lié aux importantes infrastructures d’irrigation qui bénéficient aussi à la filière arboricole. Le plateau arboricole de l’Ouest lyonnais (de Vaugneray à Mornant) est plutôt favorisé, ce qui témoigne d’une dynamique des exploitants (bonne émergence de projet sur ce secteur). Les cantons du Bois d’Oingt et de Monsols sont à l’équilibre sur la carte globale, alors qu’ils apparaissent comme non aidés sur les aides à la filière arboricole –maraîchage. On peut l’expliquer par le faible nombre d’UTA non aidées concernées (moins d’une dizaine d’arboriculteurs et maraîchers dans chaque canton). Néanmoins, les cantons périurbains sont relativement maraîchers (Rillieux la Pape et Caluire et Cuire principalement, avec plus de 50 UTA maraîchères en tout) mais ne sont pas du tout aidés. Il faudrait développer des aides au maraîchage sur des critères territorialisés de périurbanité si on veut maintenir ces exploitations, afin de répondre à une demande locale forte qui existe aujourd’hui.

Les cartes pour les filières céréales et élevage sont présentées en annexe 15.

Plus l’intensité du rouge est forte, plus les UTA sont favorisées

Plus l’intensité du bleu est forte, plus les UTA sont défavorisées


Carte 3. Montant total par canton des aides versées au titre de la politique agricole départementale 2002-2007


Carte 4. Evaluation de l’équité de répartition des aides versées au titre de la politique agricole départementale 2002-2007 – ensemble des aides


Carte 5. Evaluation de l’équité de répartition des aides versées au titre de la politique agricole départementale 2002-2007 – aides à l’arboriculture et maraîchage


III.D.2 Limites et perspectives

Le travail de recherche de données de localisation des aides s’est étalé sur l’ensemble de la période de stage, de sorte que les analyses de carte ont souffert d’un temps limité. Il aurait pu être judicieux de finaliser l’acquisition de données plus tôt pour dégager du temps d’analyse, mais le choix a été fait de favoriser l’obtention d’un maximum de données. L’analyse de ces données de paiement mériterait d’être approfondie, en les croisant avec des données autre que le nombre d’UTA : intensité du risque d’érosion, nombre d’installation, zone périurbaine, zone soumise à de forte pression…

Il serait également intéressant de poursuivre la localisation des aides non retenues dans

cette mission. Nous n’avons pas entrepris la localisation des aides à l’érosion, qui (hors aides d’urgence Indemnisation catastrophe) constituent le deuxième poste de dépense de la politique agricole (10% du budget). C’est une démarche qu’il faudrait entreprendre, afin de savoir si cette aide est distribuée de manière adaptée aux enjeux érosifs du département, de sorte à peut-être lui attribuer des critères d’éligibilité territorialisés dans la prochaine politique. De même, on pourrait rechercher les bénéficiaires des aides au tourisme rural, car c’est un enjeu fort pour le département (le potentiel tourisme rural est sous exploité). L’agriculture biologique du département peut être qualifiée de déficitaire. Il pourrait être intéressant de savoir : - si certains secteurs du département ont une agriculture biologique plus développée (hypothèse : en périurbain en raison des débouchés circuits courts) - si l’agriculture biologique concerne davantage certaines filières (hypothèse : en maraîchage, production qui s’y prête bien + demande forte des consommateurs de légumes), afin de définir des critères d’éligibilité territorialisés si l’on veut orienter le développement de l’agriculture biologique à certaines zones du territoire.


Conclusion

La démarche prospective menée par le Département dans le cadre de cette mission est une démarche innovante qui a été appréciée des partenaires. Elle leur a permis de faire émerger des idées non exprimées par ailleurs. Le Département a ainsi pu être confronté à des visions d’évolution de l’agriculture des territoires du Rhône, formalisées à partir du point de vue d’acteurs essentiellement agricoles. Ce travail mériterait d’être élargi à d’autres acteurs locaux (associations, élus locaux). Les cadres stratégiques explicitant les scénarii territorialisés constituent des documents de travail qui vont aider à définir une stratégie globale et territoriale.

Les perspectives de travail du Département sont encore nombreuses : il devra enrichir

les objectifs opérationnels proposés, et positionner son intervention en intégrant divers éléments. D’une part, ce travail a montré la nécessité d’une concertation avec les autres financeurs de politiques agricoles (région – communautés de communes) afin d’établir une politique cohérente à l’échelle du département. Il donne des outils qui permettront d’échanger avec la Région dans une perspective de coordination de leurs interventions. D’autre part, les axes d’intervention de la politique PENAP devront être intégrés.

Le travail de recherche de données de localisation des aides versées au titre de la

politique agricole 2002-2007 a permis de produire des cartes significatives sur la répartition financière de l’action du Département en faveur de l’agriculture. Ces travaux contribueront à évaluer le budget de la future politique agricole territorialisée. Il conviendra par ailleurs de prendre en compte la réglementation européenne et les dispositifs d’aides européens existants lors de la rédaction des règlements d’aide.


Bibliographie Conseil général du Rhône, Eléments de cadrage et programmation 2009-2010 pour la mise en place de la politique PENAP sur l’agglomération lyonnaise. Conseil général du Rhône (rapport au), avril 2009. Politiques PENAP et ENS Mülhlberger S., 2009. Etude exploratoire pour l’évaluation de la politique agricole du Rhône Paul Delorme (intervention), novembre 2007. Compte rendu du premier atelier groupe territorial du secteur Franc Lyonnais de la concertation PENAP Conseil général du Calvados, juillet 2006. Le Plan Agricole et Rural Conseil général d’Ile-et-Vilaine, 2008. Guide des aides 2008 Conseil général de l’Isère, juin 2007. Projet de plan stratégique : Pour un agriculture « viable », « vivable », « transmissible » et « respectueuse de l’environnement » Conseil général du Nord, La politique agricole du Département : partenaire de vos projet Conseil général des Pyrénées Orientales, Détail des interventions du Conseil général en matière de développement agricole Conseil régional Nord-Pas de Calais, juin 2007. Politique agricole Région Nord-Pas de Calais – Orientations 2007-2013 Conseil régional Rhône-Alpes : consultation des aides sur le site internet - Plan Régional pour l’Agriculture et le Développement Rural (PRADR) « Pour une agriculture et un développement rural solidaire » DDAF69, 2006. Eléments pour un nouveau projet agricole départemental DDAF69, 2007. Observatoire de l’agriculture – 2007 – Rhône DDAF69, Chambre d’Agriculture 69, Département du Rhône, octobre 2008. Projet Agricole Départemental (PAD) Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, décembre 2008. Dossier de presse : Présentation de la DDAF du Rhône Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (journal du ministère Ecologie, Energie, Développement durable et mer, hors série) , septembre 2009. Le Grenelle de l’Environnement, La première loi du Grenelle : les 13 domaines d’actions Chambres d’Agriculture et ADASEA de l’Isère, Rhône, Loire, FRAPNA Rhône, février 2005. Diagnostic territorial agricole et environnemental Rhône-Pluriel CDPRA Rives du Rhône (2006-2011).


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Liste des abréviations ACTA : Association de Coordination Technique Agricole, réseau des institus des filières animales et végétales ADASEA : Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles ADTR : Association Départementale du Tourisme Rural AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne AOC : Appellation d’Origine Contrôlée ARDAB : Association Rhône-Loire de Développement de l’Agriculture Biologique ASA : Association Syndicale Autorisée CA : Chambre d’Agriculture Cg : Conseil Général CETIOM : Centre Technique Interprofessionnel des Oléagineux Métropolitains CDRA : Contrat de Développement Rhône-Alpes CNASEA : Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles CORA : Centre Ornithologique Rhône-Alpes CRA : Chambre Régionale d’Agriculture CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière CUMA : Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt DDT : Direction Développement du Territoire (service du Conseil Général du Rhône) DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs ENV Lyon : Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon ENS : Espace Naturel Sensible FDMFR : Fédération Départementale des Maisons Familiales Rurales FDSR : Fédération Départementale des Services de Remplacement FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles FRAPNA : Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature FROMOLY : Association de producteurs faisant de la transformation de lait de vache ou chèvre (Loire-Rhône) GDS : Groupement Départemental de Défense Sanitaire IFIP : Institut du porc INRA : Institut National pour la Recherche Agronomique ITAVI : Institut Technique de l’AVIculture JA : Jeunes Agriculteurs OFIVAL : Office National Interprofessionnel de l’élevage et de ses productions OMC : Organisation Mondiales du Commerce OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction ; HLM : Habitation à Loyer Modéré PAC : Politique Agricole Commune PENAP : Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains PMBE : Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage PLU : Plan Local d’Urbanisme SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural SAE : Service Agriculture et Environnement (service du Conseil Général du Rhône) SAU : Surface Agricole Utile SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale SICOLY : Coopérative fruitière du Lyonnais SMHAR : Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône UTA : Unité Travail Annuel (correspond au travail agricole effectué par une personne employé à temps plein) ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

Annexes


Annexe 1. Organigramme du Conseil général du Rhône

Conseil général du Rhône : ensemble des services

Conseil général du Rhône : Pôle Aménagement, développement du territoire et environnement


Annexe 2. Extrait du tableau récapitulatif des aides du Conseil général en faveur de l’agriculture et du développement rural réalisé lors de l’évaluation de la politique agricole 2002 – 2007, source : Etude exploratoire pour l’évaluation de la politique agricole du Rhône, Sarah Mülhlberger, 2009

Annexe 3. Evaluation de la politique agricole du Rhône 2002 – 2007: synthèse des entretiens (Cg : administratifs et élu, Chambre d’agriculture, DDAF, ADASEA) SAFER), questions 12 et 13 « Perspectives », source : Etude exploratoire pour l’évaluation de la politique agricole du Rhône, Sarah Mülhlberger, 2009

Marine Pouyfaucon - Stage de fin d’étude - AgroParisTech - Département du Rhône - 2009

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12. A l’avenir, selon vous, quelles seront les orie ntations majeures ?

Quelles sont les priorités d’intervention aujourd’hui ? En s’appuyant de l’expérience passée, comment pourrait-on améliorer la politique agricole du CG ? Territorialisation de la politique agricole, PENAP…

� Définition d’un cadre stratégique . Affichage des objectifs plus clairs pour que les partenaires puissent mettre en place des conventions dans cet esprit là. Mais ne pas figer la politique. � Entrée par le territoire plus que par les filières (même si raisonner par filière favorise déjà certains territoires). Projets élaborés à partir des

diagnostics partagés par les acteurs sur les besoins du territoire. Mais zonage crée des effets de bordure. Ne pas démultiplier les territoires, plutôt utiliser les découpages qui existent déjà. Plus d’animation pour favoriser l’émergence de projets, politique souple, liberté d’innover, accompagnement, faire émerger des projets collectifs concernant de plus grands volumes et plus de produits. Logique d’ingénierie renforcée . Plus de sensibilisation des jeunes agriculteurs aux projets innovants. � Vers une agriculture de qualité, proche du consomma teur, respectueuse de l’environnement . Les aides directes doivent être orientées en

priorités vers les types d’agriculture à promouvoir (bio…), par exemple en majorant les aides existantes… � Elaguer les aides aux équipements . C’est moins dans la compétence du CG. Expliquer à certaines filières qu’elles ne font plus partie des priorités,

progressivement. Etre plus stratégique et moins saupoudrer. � Etre plus cohérent avec les autres échelons . � Développement des circuits courts, projets innovant s, sur des niches , en lien avec les demandes de l’agglomération. � Rapprochement producteur/consommateur , lien urbain/rural. Lien aménagement de l’espace et logique de produit. Amplifier les recherches sur le

lien entre produit / paysage / environnement / tourisme / identité. Préservation des espaces paysagers, récréatifs, avec des agriculteurs vivants, pour les urbains � Intégration problématique agricole et environnementale . Ponts entre ENS et agriculture, innovation, prospective. � Collaboration entre élus des collectivités et profe ssion agricole , notamment pour la mise en place des documents d’urbanisme (aujourd’hui, la

profession agricole émet seulement un avis et n’est pas inséré dans les groupes de travail) � Valorisation des spécificités locales . � Importance de l’organisation du travail en société pour améliorer les conditions de travail des agriculteurs � Multiplicité des politiques, des territoires, des institutions, des dispositifs d’aides… � Foncier : enjeu de demain. ENAP. Avenir des secteurs traversés par les autoroutes ? Gestion de la croissance de la ville / mobilité / urbanisation ? � FEADER : le CG pourrait utiliser les fonds européens comme un vrai levier . Mais il faut savoir l’insérer dans les procédures existantes, sans reformer

les échanges qu’ont les collectivités avec leurs administrés. C’est une occasion de travailler en cohérence et d’être un peu plus regardant sur les dépenses � Filières longues : pas la logique du Département

13. Dans l’idéal, quelles devraient être ces orient ations ? Que feriez-vous ?

Perspectives

� « L’idéal serait de continuer comme ça » � Plus de temps pour faire de la veille, plus de pros pective … � Politique agricole du Département :

� Plus lisible, � Communicable � Objectifs mesurables rapidement � Inscrite dans la durée

� Budget plus important pour le service agriculture et environnement � Renforcement du service en moyens humains pour mieux mettre en place les politiques et mieux tirer le bilan des politiques menées � Besoin de créativité, d’ingénierie. � « Maintenir l’intégrité du territoire agricole du D épartement » � « Dans l’idéal, l’agriculture n’aurait plus besoin de la politique agricole du Département . »


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Annexe 4. Versions complètes des 3 scénarii prospective d’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux du Rhône Scénario n°1 : Une agriculture qui répond aux attentes d’une société consommatrice de produits, d’espaces et soucieuse d’une bonne qualité de vie

Eléments de contexte et hypothèses d’évolution

- L’agriculture du département du Rhône est essentiellement périurbaine. Ce contexte périurbain implique une imbrication de l’espace urbain et de l’espace rural, qui s’exprime par un maillage étroit. Hypothèse : ce maillage va aller en s’accentuer avec l’urbanisation et la construction d’infrastructures

- Le territoire Ouest Lyonnais, très soumis aux pressions périurbaines, intègre dans ses documents de planification les orientations : définir une organisation territoriale à partir de "villages densifiés" et faire vivre un réseau de villages, renforcer les centralités et développer un maillage territorial.

- L’agriculture du Rhône est à proximité d’un bassin de population de 1,2 M d’habitants/consommateurs (agglomération lyonnaise). Une augmentation de 150 000 habitants est prévue sur l’agglomération à l’horizon 2020, ainsi qu’une augmentation de 150 000 habitants à sa périphérie. De plus, il existe une tradition historique en matière de circuits courts : nombre très élevé de marchés sur le département (350) et constat que les rhôdaniens achètent en moyenne, deux fois plus sur les marchés relativement à l'ensemble des français. Cependant, les circuits courts sont peu développés globalement aujourd’hui. Hypothèse : l’opportunité de créer des circuits courts sera pleinement saisie, pour que l’offre satisfasse la demande.

- L’agriculture du Rhône est diversifiée en terme de production. Hypothèse : elle sera toujours diversifiée Hypothèse : les habitants sont demandeurs de produits de qualité et de traçabilité

- La population est attachée au caractère rural du département, l’agriculture est appréciée, le département a une identité paysagère forte. Hypothèse : les habitants ont une forte demande en matière de tourisme rural

- Mais l’agriculture a parfois une mauvaise image. Hypothèse : il y a une nécessité de développer une communication pour favoriser la cohabitation

- La transmission des exploitations dans le cadre familial est en diminution dans le Rhône. En 2004, 44% des agriculteurs de 58 ans n'ont pas de successeur, seulement 23% des agriculteurs de 58 ans prévoient une transmission dans le cadre familial et 48% des installations se font hors cadre familial. Hypothèse : le maintien des exploitations passe par la transmission hors cadre familial

Développement Ce scénario se concentre sur le développement de systèmes qui répondent aux

demandes urbaines. Des espaces ruraux aux fonctions multiples

La tendance à la péri urbanisation de l’agglomération s’est infléchie au bénéfice de la densification des bourgs ruraux hors agglomération. Les équilibres territoriaux reposent sur une répartition équilibrée des populations, des activités et des services, assurant une complémentarité ville-campagne. Les espaces agricoles et forestiers s’enchevêtrent avec des espaces naturels protégés. Ces paysages complexes et divers fournissent un cadre de vie recherché et attractif.


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Dans ce scénario, l’aménagement et la gestion de l’environnement se caractérisent par l’intégration des différentes fonctions écologiques, productives et patrimoniales au sein de mêmes espaces. Ainsi, les collectivités affichent une volonté forte d’équiper et d’organiser la fréquentation du public sur les espaces naturels et agricoles du territoire. Cependant, certains espaces agricoles conservent une vocations productive stricte et ne sont pas accessibles au public, dans un souci d’éviter les conflits entre urbains et agriculteurs, notamment liés au maraudage.

Des exploitations agricoles multifonctionnelles de petite taille Des produits typiques à haute valeur ajoutée, commercialisés en circuits courts

L’imbrication de l’espace urbain et de l’espace rural lié au contexte périurbain s’exprime par un maillage étroit : la majorité des exploitations sont de petite taille.

Elles ont un système d’activités complexe : des activités dans le prolongement de la production de biens agricoles (animaux et végétaux) se combinent avec l’activité de production initiale. Elles correspondent à la définition légale de l’activité agricole et ne relèvent pas de la pluri-activité. Ces activités de diversification restent proches de l’activité de production, dont l’orientation technique est exigeante en travail et le calendrier peu propice à l’exercice d’une activité extérieure (maraîchage, production laitière, polyculture - polyélevage). Elles sont de 3 types :

a. Activité de transformation : produits haute valeur ajoutée

Ce scénario suppose un approfondissement des valeurs d’enracinement dans la société. Les consommateurs recherchent la typicité des produits. Ils favorisent ce qui vient conforter leur culture, ils exigent la traçabilité totale des origines géographiques mais aussi des procédés de fabrication. Accompagner la production de produits de qualité (AOC, labels dont agriculture biologique…) à forte valeur ajoutée et soutenir les productions locales ancrées dans le territoire (démarches de marques collectives type Saveurs du Coin et Le Lyonnais : Monts et Coteaux) apparaissent donc comme des objectifs opérationnels à développer prioritairement afin de répondre à la demande alimentaire locale. La modernisation des outils de production doit permettre d’augmenter la valeur ajoutée des produits (acquisition de matériel de transformation…). Ces produits finis de haute qualité sont accessibles à une partie seulement des consommateurs, qui possèdent un certain niveau de richesse.

b. Activité touristique : tourisme rural

Les citadins recherchent le contact avec la nature et les espaces agricoles. Le développement d’une offre de loisirs diversifiée en lien avec l’agriculture, type tourisme rural, dégustation et animations pédagogiques à la ferme, est mis en avant. Ce développement est rendu possible par la structure des exploitations agricoles : structures familiales à deux actifs (l’agriculteur et son conjoint), avec regroupement entre les mains de l'agriculteur des trois facteurs de production terre – capital - force de travail. Les agriculteurs pratiquant des activités liées au tourisme faisant appel à des compétences particulières peuvent bénéficier de formations spécifiques lors de l’installation ou plus tard.

c. Activité commerciale : stratégie « vente directe » des exploitations

La fréquentation des sièges d’exploitation par les citadins est un facteur favorable à la commercialisation des produits en circuits courts. Cette fréquentation favorise surtout l’agriculture périurbaine, proche de l’agglomération lyonnaise. Le soutien à la mise en place des circuits courts (plate forme locale, points de vente à la ferme, points de vente collectif, acquisition de matériel de vente sur les marchés…) est nécessaire pour que ce scénario s’impose. Le succès de cette forme de vente requiert :


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- une offre aux consommateurs d’une gamme de produits variée. Favoriser la diversification des ateliers de production et soutenir la transformation peuvent appuyer davantage l’émergence de ce scénario (cf a.), ainsi que soutenir les démarches collectives (agriculteurs spécialisés s’associant pour la vente de leurs produits).

- une disponibilité humaine des agriculteurs. Ils sont capables de dégager du temps pour la vente ou employer de la main d’œuvre supplémentaire. Favoriser l’organisation du travail (par la structuration des services de remplacement, la promotion du salariat, les groupements d’employeurs, la réalisation de diagnostics de pratiques, de partage d’expérience….) est nécessaire pour permettre l’articulation des différentes activités.

Au-delà de son intérêt économique, la vente directe exerce un rôle social au sein des communes. Elle privilégie les contacts entre le client et le producteur, et renforce la vie du village ou du quartier (dans le cas des marchés). Ces exploitations sont fortement liées aux territoires ruraux.

Les contrats de type AMAP permettent une gestion des risques partagés entre agriculteurs et consommateurs en cas de calamités ; dans ce scénario, on va vers une diminution de l’intervention publique en cas de catastrophe (gestion des risques surtout préventive, dans un souci de qualité des produits).

Un contact humain renforcé entre les urbains et les agriculteurs Le contexte périurbain implique une proximité forte entre les urbains et les ruraux, dont

les agriculteurs. Le développement des compétences dans le domaine de la sociologie et de la communication avec le public est accentué pour favoriser une bonne cohabitation. Il passe par l’explication et la valorisation de l'image du métier d’agriculteur auprès des urbains.

Le public est sensibilisé à l’agriculture grâce à l’agriculteur lui-même : les actions de communication favorisent la rencontre physique et l'échange verbal entre habitants-citadins et agriculteurs (événements-forum et fêtes rurales type Rendez vous de l'Agriculture - domaine de Lacroix-Laval, Fête de la Vache -Mornant…, intervention pédagogique des agriculteurs dans les écoles/collèges…). Ce scénario suppose le sens du contact chez les agriculteurs et une volonté d’être au cœur de l’action de communication.

Une transmission des exploitations hors cadre familial La dimension "humaine" des exploitations facilite l’incitation à des pratiques

respectueuses de l’environnement (partage d’expériences, information sur les techniques existantes…), le couplage avec le territoire, ainsi que la transmission des structures. Des installations hors cadre familial permettent le maintien des ces exploitations individuelles. Les projets d’installation soutenus par les politiques publiques sont viables et portés par des jeunes agriculteurs répondant aux critères d’éligibilité à l’aide de l’Etat (formation), mais aussi selon l’expérience.

Ce premier scénario repose sur un volontarisme politique fort. Il soulève donc la question

de comment faire pour que les pouvoirs publics « n’interviennent pas trop ».


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Scénario n°2 : Le maintien d’un tissu économique et social rural et une grande diversité dans la pratique de l’agriculture : des exploitations professionnelles pluriactives et des entreprises agrirurales

Eléments de contexte et hypothèses d’évolution - L’agriculture du département est fragile, par son manque de compétitivité dans

certaines filières. Certaines productions sont menacées par la concurrence internationale (lait, céréales). Les aides PAC vont être réorientées vers moins de subvention à la production, et plus de subvention à des projets environnementaux. Les problématiques environnementales ne sont pas toujours prises en compte par les agriculteurs. Hypothèse : l’agriculture ne génèrera pas un revenu rémunérateur pour les exploitations, dont le maintien dépendra d’un revenu complémentaire à l’activité agricole Hypothèse : les circuits courts ne seront pas plus développés qu’actuellement

- En 2000, on observe que 57 % des chefs d’exploitation combinent les activités (diversification et/ ou pluriactivité).

- En 2006, une étude a montré depuis quelques années le développement de deux phénomènes. Le travail à l’extérieur de l’exploitation agricole est de plus en plus fréquent (par l’exploitant et/ou le conjoint). Des projets agricoles plus variés reposant sur des activités de diversification de nature diverse émergent, à côté des installations classiques en grande production standard. Hypothèse : dans le Rhône, l’occupation agricole n’est pas uniquement assurée par des exploitations classiques en productions standard. - Cette même étude montre que la proportion d’exploitations détenues par des chefs pluriactifs décroît à mesure que la dimension économique de l’exploitation augmente. Hypothèse : (NB : la dimension économique est liée à la marge brute standard de l’exploitation) La pluriactivité est une solution pour générer un revenu complémentaire dans les exploitations dont le revenu agricole est faible.

- En 2007, 81 % d’exploitants individuels et 19 % de formes sociétaires occupent 33% de la SAU du département. Cependant, entre 2000 et 2007, le nombre d’exploitations agricoles dans le Rhône a diminué de 29%, avec une diminution de 34 % des exploitations sous forme juridique d’exploitant individuel et une augmentation de 4 % des formes sociétaires. Hypothèse : le nombre d’exploitations agricoles au statut sociétaire augmente.

Développement

Des exploitations agricoles professionnelles tournées vers les marchés national et international

Ce scénario met l’accent sur les débouchés commerciaux de la production agricole. Il s’agit d’améliorer les performances commerciales, de maîtriser les circuits commerciaux et de positionner correctement l’offre de l’agriculture sur les marchés grâce à l’obtention de signes différentiels de qualité ainsi que par des prix compétitifs liés à des économies de charges. La stratégie comprend un volet d’adaptation des productions locales aux attentes et exigences du marché européen voire international, visant à aider les exportations et faciliter l’accès aux marchés par l’innovation, la réduction des charges et les actions collectives (organisation collective de la commercialisation, plate forme de regroupement des produits). La modernisation des outils d’exploitation permet d’améliorer la qualité des processus de productions (matériel aux normes ISO). Au niveau national, un accompagnement des démarches de contractualisation entre producteurs et grande distribution pour des produits spécifiques doit permettre de réduire les intermédiaires. Les structures de vente collective


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(coopératives) sont amenées à se restructurer pour s’adapter à ce contexte de production. La recherche dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation est mise au service de l’innovation.

NB : ce scénario n’exclut pas le développement des circuits courts, afin que l’agriculture soit également présente sur les marchés de proximité (vente + promotion). Encourager la production de produits de qualité fait partie de la stratégie, mais ne s’impose pas de manière aussi fondamentale que dans le scénario précédent. L’installation des projets de productions atypiques est soutenue dans la mesure où elle permet de diversifier les circuits de commercialisation.

Une agriculture lieu de production brute

Dans ce scénario, les grands espaces agricoles environnant l’agglomération lyonnaise ont pour vocation principale la production de matières premières agricoles et d’énergie (mais aussi de services écologiques et de réserve de biodiversité). Pour la majorité des produits, l’élaboration de la qualité intervient au niveau des industries agroalimentaires. Dans ce scénario, l’agriculture fournit une gamme de produits variés en terme de prix d’achat pour le consommateur. Elle satisfait la majorité de la population, offrant des produits standard, et dans une moindre mesure quelques produits typiques porteurs de l’identité d’un territoire.

Des exploitations qui combinent les activités professionnelles et vont jusqu’à la pluriactivité, assurant un complément de revenu

Vulnérables vis à vis de l’instabilité des cours mondiaux, les agriculteurs développent une ou plusieurs activités autres que celle de production de biens agricoles (animaux ou végétaux) afin de trouver un complément de revenu. Cette autre activité peut être :

- dans le prolongement de la production, on parle de diversification. Dans ce scénario, ce sont davantage des activités de services et commerciales : travaux à façon effectués hors de l’exploitation, transformation et vente de bois et production d’énergie renouvelable pour la vente, sciage à domicile l’aide d’une micro-scierie ambulante…

- extérieure à l’exploitation, on parle alors de pluriactivité. Ce phénomène est favorisé dans les exploitations dont le calendrier de travail le permet et situées à proximité de l’agglomération lyonnaise. Ainsi, il est plus fréquent dans les exploitations de grandes cultures, de viticulture, de cultures permanentes (fruits) et d’élevage de bovins allaitant.

Dans ce scénario, les politiques publiques tendent vers la reconnaissance, l’accompagnement et le soutien d’un statut professionnel de pluriactif agricole. Le développement d’initiatives économiques en milieu rural

Parallèlement à ces exploitations professionnelles, on observe dans ce scénario le développement d’entreprises agrirurales, qui combinent également plusieurs activités. Elles sont à l’initiative de gens aspirant à vivre en milieu rural, de leurs terres agricoles, en associant une activité agricole de petite taille, à des activités de diversification : transformation de produits, vente directe, artisanat (à partir des matières premières de l’exploitation : production de mohair-création - vente de vêtements avec élevage de chèvre angora/artisanat type ferronnerie d’art), services (sciage à domicile), activités pédagogiques (accueil à la ferme, organisation de stage de tricot), sans avoir le statut d’agriculteur à titre principal (pas de revenu minimum à atteindre avec l’activité agricole, pas de SAU minimale).

L’essentiel du revenu est assuré par une activité extérieure à l’activité agricole. Celle-ci n’est pas toujours économiquement rentable et n’a pas forcément vocation à fournir un revenu, même complémentaire. On parle d’ « agriculture de loisirs ». Ces pluriactifs font le choix de la conserver pour des apports « subjectifs » du travail agricole : mode de vie,


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reconnaissance sociale, possibilité d’exercer une certaine forme d’intelligence, épanouissement au travail… Ils sont d’autant plus précieux que le deuxième travail ne procure que très rarement de telles satisfactions.

Cette approche combinée d’activités agrirurales permet d’envisager l’installation sur de petites structures, participant ainsi à la limitation de la déprise agricole dans des secteurs où une installation agricole plus classique ne serait pas forcément viable à elle seule. Elle participe également aux réponses à de nouvelles demandes en services, et au rapprochement des producteurs avec des consommateurs soucieux de l’origine, de mode de production et de transformation des produits agricoles.

Une organisation efficace du travail s’impose pour garantir l’articulation des différentes activités pratiquées dans ces exploitations et entreprises agrirurales.

La gestion des risques est soutenue à titre préventif uniquement, dans la mesure où la pluri activité des exploitations assure un revenu minimum en cas de catastrophes. Des micro-campagne intra urbaines dédiées majoritairement aux loisirs

Les espaces naturels des « micro-campagnes » intra urbaines (parcs, bois, voire certains espaces agricoles), seuls espaces accessibles aux citadins, sont entretenus par des agriculteurs volontaires. Ils sont rémunérés par les collectivités qui affichent une volonté d’entretenir et d’équiper ces espaces de loisirs nature et d’y accueillir des citadins. Une gouvernance territoriale se met en place, basée sur la contractualisation, le projet et les services. Les agriculteurs peuvent également assurer l’entretien de zones menacées d’abandon. Ce scénario encourage la mise en œuvre des techniques respectueuses de l’environnement (techniques alternatives de désherbage…) dans le cadre de ces contrats, pour une contribution de l’agriculture à un développement rural de qualité.

Le travail des agriculteurs sur le territoire est visible et reconnu par les citadins. Les

actions de communication ne font pas intervenir les agriculteurs eux-mêmes : elles concernent davantage la promotion des produits et des circuits de commercialisation (approche marketing), ainsi que les activités de services pratiquées par les agriculteurs. La sensibilisation du public à l’agriculture passe par des supports matériels (tableaux et schémas explicatifs, chartes… implantés dans les sentiers pédagogiques) mettant en valeur l’identité du territoire au travers de son occupation agricole.

Le maintien du nombre d’UTA agricole dans des exploitations agricoles de tailles petites et moyennes

Face au non renouvellement de la population agricole du département du Rhône, ce scénario donne la priorité au maintien du nombre d’UTA agricole. Celui-ci passe par :

- soutenir tous les types de transmission d’exploitations agricoles et la création d’exploitations agricoles, quels que soient leur taille et leur statut juridique (individuelle et sociétaire) Un soutien plus accru est dirigé vers les futures exploitations attestant d’un complément de revenu lié à une pluriactivité pré-existante, qui assure ainsi une viabilité plus forte du projet. L’organisation du travail sur une exploitation ayant plusieurs exploitants associés est plus favorable à la libération d’une main d’œuvre familiale lorsqu’elle est présente. Les aides sont destinées à tous les projets d’installation viables, pour des JA non éligibles à la DJA en terme d’âge et de formation. La formation continue des agriculteurs doit être développée prioritairement pour permettre une bonne réussite des projets (complément à une formation initiale ou formation pour les publics en activités non agricoles), ainsi que le suivi technico-économique des projets qui apparaissent les plus fragiles.


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- sécuriser le foncier et garantir un logement d’exploitation lors d’une transmission ou d’une création d’exploitation (mise en place de logement de fonction).

- rendre les exploitations et le métier d’agriculteur plus attractifs, par une modernisation des exploitations et des outils de productions, et l’amélioration des conditions de vie et de travail de l’exploitant (structuration des services de remplacement…) Scénario n°3 : Une agriculture compétitive grâce à la modernisation des équipements et la réduction des charges d’exploitation

Eléments de contexte et hypothèses d’évolution - L’agriculture du Rhône a de bons équipements

Hypothèse : elle continuera à moderniser ses exploitations et ses outils de production pour parvenir à être compétitive - Les agriculteurs du départements sont entrepreneurs et dynamiques Hypothèse : ils trouvent les moyens de s’adapter au contexte économique - L’agriculture du département a des productions réputées internationalement (vins du Beaujolais)

- Entre 2000 et 2007, le nombre d’exploitations agricoles dans le Rhône a diminué de 29%, avec une diminution de 34 % des exploitations sous forme juridique d’exploitant individuel et une augmentation de 4 % des formes sociétaires.

En 2007, 81 % d’exploitants individuels et 19 % de formes sociétaires occupent 33% de la SAU du département, contre 87 % et 13 % en 2000.

Développement Ce scénario met en avant le développement d’une agriculture rentable, fiable et

diversifiée, qui a une activité exclusive de production de biens agricoles. Les produits issus de cette agriculture sont des produits finis et techniquement corrects, élaborés selon des systèmes de production optimisés, et grâce à du conseil et du suivi technico-économique orienté filières. Les exploitants modernisent les exploitations et les outils de production, et développent ce qui leur permet de réduire les charges d’exploitation (exemple : démarches collectives d’acquisition de matériel). Le respect de l’environnement apparaît comme une considération technique permettant une réduction de charges supplémentaire (développement des systèmes économes sur l’exploitation, équipement irrigation goutte à goutte économe en eau). Ils adaptent leur manière de produire et les produits aux exigences des marchés nationaux et internationaux (exemple : respect des cahiers des charges de la grande distribution) sur lesquels ils commercialisent leur production. Cependant, il n’y a pas de ciblage de cet accompagnement vers les exploitations les plus en difficultés. Le développement des productions atypiques permet de diversifier les productions sur le territoire.

On voit émerger de nombreux projets sociétaires, que ce soit par la création d’exploitations au statut GAEC ou EARL, ou des projets de mutualisation des outils de travail (CUMA, prestation de service…).

La maîtrise du foncier et des mesures prises vis-à-vis des propriétaires garantissent aux

exploitants en location (tendance majoritaire) des contrats sûrs et de longue durée leur permettant de faire des projets sur leur exploitation (investir, agrandir, diversifier la production). La question du logement est fortement considérée ; au-delà de l’existence du logement d’exploitation, il y a une volonté d’assurer la proximité du logement et des terres agricoles, afin de limiter les trajets et diminuer les charges de l’exploitation (mise en place de logement de fonction type OPAC, HLM). Ceci contribue à de bonnes conditions de vie et de


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travail pour l’exploitant. L’organisation du travail (service de remplacement, groupement d’employeurs) y participe également.

Prévenir les calamités naturelles et assurer la sécurité sanitaire des productions

animales et végétales sont des priorités pour le développement de cette agriculture fiable, afin de sécuriser le revenu agricole. En cas de crise économique ou de catastrophes climatiques, la collectivité est prête à dégager des crédits conséquents pour indemniser les dommages causés.

La communication sur l’agriculture est déconnectée du territoire, davantage orientée

vers la promotion des produits finis et des circuits de commercialisation. Les citadins fréquentent les micro-campagnes intra urbaines (parcs, bois, espaces

agricoles à vocation peu productives, décrites dans le scénario 2) davantage aménagées pour leur accueil.

Tronc commun Eléments de prospective communs aux 3 scénarii. Afficher une volonté de maîtrise du foncier

Le maintien de l’agriculture passe par le maintien d’un de ses principaux facteurs de production : le foncier. Une politique foncière cohérente au niveau départemental permet de lutter contre la spéculation foncière, et garantit une réflexion sur l’équilibre entre le maintien des espaces agricoles et naturels, et l’urbanisation des sols ou la construction d’infrastructures.

Les collectivités soutiennent la transmission d’exploitation et la création d’activité en sécurisant le foncier, par des mesures telles que :

- l’affichage clair d’une volonté politique de préservation des espaces agricoles, par le biais des PLU (notamment par l’établissement de périmètres PENAP associés à des programmes d’actions)

- la sensibilisation des propriétaires à l’exploitation agricole de leurs terres � décourager la spéculation foncière

- la mise à disposition de foncier et/ou d’un logement - l’exercice du droit de préemption de la SAFER - la mise en place d’une veille foncière - la garantie de contrats de location sûrs (régularisation des baux verbaux) terres - l’aide à la transmission actuelle pour l’achat du foncier (exemple : ferme-relais) - l’achat de foncier agricole pour mise en location (exemple : ferme communale) - l’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti - la facilitation de la viabilisation et la construction de bâtiments agricoles - la participation au remembrement et aux échanges de terres…

Reconnaître l’importance de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture

Eléments de contexte - Les scénarii de prospective sur les systèmes agricoles et alimentaires mondiaux à

l’horizon 2050 indiquent qu’il sera possible de nourrir la planète de manière durable, à condition de changer les modes de production actuels. Ceci suppose des investissements considérables dans les infrastructures de la recherche-développement pour augmenter les rendements agricoles mais aussi pour concevoir et diffuser des systèmes de production


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agricole compatibles avec la préservation des écosystèmes et robustes face aux évolutions climatiques.

Développement Les politiques publiques soutiennent les projets de recherche afin de rendre possibles les évolutions structurelles des systèmes agricoles. Multifonctionnalité des espaces ruraux

Eléments de contexte - La population est attachée au caractère rural du département, l’agriculture est

appréciée, le département a une identité paysagère forte. Hypothèse : il y a une demande de la société de fréquenter les espaces agricoles du territoire

Développement Les espaces ruraux ont diverses vocations et sont accessibles au public : résidentielle,

productive, récréative et touristique, « de nature », avec des nuances entre le scénario 1 et les scénarii 2 et 3.


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Annexe 5. Construction des scénarii théoriques : ensemble des composantes motrices et des hypothèses

Scénario n°1 Une agriculture qui répond aux

attentes d’une société consommatrice de produits, d’espaces et soucieuse

d’une bonne qualité de vie

Scénario n°2 Le maintien d’un tissu économique et social rural et une grande diversité dans la pratique de l’agriculture : des

exploitations professionnelles pluriactives et des entreprises agrirurales

Scénario n°3 Une agriculture compétitive grâce à la modernisation des équipements et la réduction des charges d’exploitation

Socio > Eco >> Enviro Eco > Socio >> Enviro Eco>>Enviro


Hypothèses sur les composantes motrices

Type d’exploitations (taille et statut juridique)

Exploitations individuelles de type familiale, de petite taille, transmission des exploitations en hors cadre familial

- Exploitations professionnelles individuelles et sociétaire, tailles petite et moyenne - Entreprises agrirurales de petite taille

- Exploitations professionnelles essentiellement sociétaires (GAEC surtout + EARL) de tailles petite et moyenne - Disparition des exploitations individuelles familiales

Stratégie des exploitations

Stratégie diversification (transformation, tourisme rural) et vente directe

- Stratégie filière (agriculture lieu de production brute) et stratégie diversification (services, commerciales) et/ou stratégie double actif (pluriactivité de l’exploitant et/ou du conjoint) - Petite activité agricole en stratégie diversification (transformation, artisanale, vente directe, touristique, culturelle, services) et stratégie double actif

Stratégie filière (agriculture lieu de production brute)

Installation Projet d’installation des jeunes agriculteurs soutenus selon des critères de formation et/ou d’expérience

- Projets d’installation soutenus quelle que soit la formation, avec un critère « complément de revenu lié à une pluriactivité pré existante » sur la future exploitation (exploitant et/ou conjoint) - Transmission + création d’entreprise agricole

Projets d’installation tous soutenus, avec une majoration pour les projets intégrant la notion de mutualisation de l’outil de travail (GAEC, adhésion CUMA..)

Logement d’exploitation

Qualité et aspect traditionnel du logement intégré à l’unité de production

Moins d’attachement à l’intégration traditionnelle : déconnexion du logement d’exploitation et du foncier & bâtiments d’exploitation Importance de la proximité entre les deux. Scénario 3 :

Logement à bas coût (OPAC, HLM) Foncier – positionnement des collectivités

Volonté claire de maîtriser et sécuriser le foncier agricole

Moderniser les exploitations et les outils de productions

Pour augmenter la valeur ajoutée des produits Pour augmenter la qualité des processus (ISO) Pour rendre le métier d’agriculteur plus attractif

Pour assurer la rentabilité et la fiabilité des exploitations


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Type de produits issus de l’agriculture

Produits de qualité à forte valeur ajoutée, typiques, attaché à un territoire (AOC , labels, marques collectives…), prix d’achat assez élevé

Large gamme de produits (du standard au typique) et de prix Intervention des industries agro-alimentaires

Produits finis et techniquement corrects

Installation en productions atypiques

Pour permettre une production haute valeur ajoutée � valoriser l’exploitation et faire face à des possibilités d’investissement limitées dans petites exploitations

Pour alimenter des circuits de commercialisation variés


Développement des circuits courts : plate forme locale (restauration collective), marchés, point de vente collectif, point de vente directe sur les exploitations, paniers

Développement de toutes les formes de commercialisation : marchés locaux et surtout marchés national et international Organisation collective de la commercialisation, plate forme de regroupement des produits Création et structuration des coopératives Accompagnement de démarche de contractualisation grande distribution – producteurs pour des produits spécifiques = réduire les intermédiaires

Au service de la recherche de nouveaux systèmes de production permettant des rendements plus élevés (vu la taille des exploitations) et une exploitation des terres plus durable

Recherche et innovation

Au service de la compétitivité des productions (faciliter l’accès aux marchés) Pour l’innovation

Sur le territorial : Sur le production et la transformation :

Actions en faveur de l’environnement

A l’échelle de l’exploitation Incitation à des pratiques respectueuses de l’environnement : partage d’expérience, information sur les techniques existantes mais la mise en œuvre des mesures repose sur l’initiative des exploitants

Impulsées par des contrats au service d’une agriculture multifonctionnelle : - exploitations multifonctionnelles = critère d’éligibilité stricte aux PHAE2 et MAER2 - Cahier des charges pour entretien des espaces N et A communaux par agriculteurs - Développement des énergies renouvelables pour le commerce (vente bois énergie…)

Garantissant un respect réglementaire et une réduction des charges - équipement performant type goutte à goutte pour l’irrigation - développement des énergies renouvelables à la ferme ; étude sur le développement de systèmes autonomes

Réponse à la demande sociale : Produits Services Loisirs nature, tourisme

Bonne mais s’adresse seulement à une partie de la population (niveau de richesse) - réponse à une demande alimentaire locale (prix élevé) - développement d’une offre de loisirs diversifiée en lien avec l’agriculture – tourisme rural sur tous l’espace rural

Très bonne, concerne une plus large partie de la population - agriculture « professionnelle » dans une démarche de réponse à la demande alimentaire mondiale /entreprises agrirurales en réponse à une demande alimentaire locale - les deux répondent à des demandes en services - développement d’une offre de loisirs cantonnée au micro campagne intra-urbaines

Pas une priorité - prix le moins cher - développement d’une offre de loisirs cantonnée au micro campagne intra-urbaines


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Accessibilité par le public des espaces A et N

Espaces naturels et agricoles à vocations multiples (productive, loisir…) très équipés pour l’accueil

- Espaces agricoles à vocation productive accessibles mais peu équipés pour l’accueil - Micro campagnes intra urbaines dédiées aux loisirs et à vocation peu agricole (peu productives) très équipées pour l’accueil

Organisation du travail

Imposée par la combinaison d’activités : articulation des différents rythmes à gérer Organisation optimale pour réduire les charges d’exploitation

Conseil et accompagnement

Formations spécifiques destinés aux agriculteurs pratiquant des activités liées au tourisme (accueil…) lors de l’installation ou plus tard

Conseil ciblé sur les porteurs de projets viables peu ou pas formés : formation continue pour public en activité agricole et non agricole + suivi technico-économique

Conseil et suivi technico-économique orientés filières

Rapprocher MFR et lycées agricoles : chercher des porteurs de projet pour des futures installations

Formation agricole initiale (collèges)

MFR : valoriser l’image des productions atypiques, l’innovation, fournir une idée de l’approche client, circuits courts Valoriser les métiers de maraîcher, éleveur bovin laitier, arboriculteur = demande forte des consommateurs CC de ces produits

Sensibiliser les collégiens sur la notion du logement d’exploitation dissocié, à la production orientée vers les opérateurs économiques

Communication – sensibilisation du public

Valorisation du territoire à l’échelle de l’exploitation - Valoriser l’image du métier, expliquer le métier, fêtes rurales - Implication humaine des agriculteurs : intervention pédagogique auprès de classes, représentations théâtrales…

- Sensibilisation à l’agriculture produits + services - Connaissance du territoire par le biais de supports davantage matériels (sentiers pédagogiques, chartes…) mettant en avant l’identité du territoire

- Valoriser les produits finis et les circuits de commercialisation (approche davantage marketing) Beaujolais Agriculture déconnectée du territoire

Agriculture biologique, raisonnée, intégrée

Développement sur les exploitations d’une production de qualité qui valorise la qualité intrinsèque éthique et gustative des produits

Structuration des filières et des coopératives qui collectent des productions biologiques, raisonnées, intégrées

Gestion des risques Essentiellement préventif, dans un souci de qualité des produits Diminution de l’intervention indemnisation catastrophe grâce aux systèmes type AMAP (risques partagés consommateurs)

Préventif uniquement, avec hypothèse que la pluri activité assure un revenu en cas de catastrophes

Préventif et curatif (indemnisation des dommages) dans un souci de sécuriser le revenu agricole


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Annexe 6. Déroulement de l’entretien (durée : 2h)

Mise en débat : vers des scénarii d’évolution de l’agriculture du Rhône adaptés à la réalité de ses territoires

Introduction : contexte de l’entretien

En janvier 2009, Paul Delorme annonce la volonté du Département de réorienter la politique agricole du Département du Rhône. Il émet le souhait d’aller vers une politique davantage territorialisée , mieux adaptée aux enjeux locaux du territoire du Rhône, menée en partenariat avec les collectivités territoriales. Le travail de mise à plat de la politique agricole sur la période 2002-2007 (travail de Sarah Mülhberger) a mis en évidence la répartition du budget suivante : 80 % est consacré à une intervention économique en faveur de l’agriculture et 20 % concerne les aides sociales et environnementales. Le Département a une volonté de rééquilibrer son intervention entre ses différents axes (économique, social, environnemental).

Ainsi, dans un souci de meilleure connaissance des enjeux locaux, le Département du Rhône a souhaité mettre en place des entretiens avec les acteurs des territoires du département, afin de recueillir leurs commentaires et leurs besoins quant à l’évolution de leur(s) agriculture(s) et de leur développement rural.

Mon travail s’inscrit dans une première étape de réflexion sur la définition de la nouvelle stratégie pour la politique agricole du Rhône.

Présentation de la méthode adoptée pour la définiti on d’une nouvelle stratégie Figure 4. Etape 1 : Définition de 3 scénarii d’évolution de l’agriculture et des ruralités

Le Département du Rhône a choisi d’élaborer sa nouvelle politique agricole sur la base d’un exercice de prospective finalisé.

Dans un premier temps, j’ai construit 3 scénarii d’évolution de l’agriculture et de l’espace rural du Rhône. C’est un exercice de prospective « positive », dans le sens où les scénarii décrivent des types d’agriculture que le Département pourrait souhaiter voir se développer sur le territoire dans une perspective de maintien de l’agriculture.

En effet, la finalité générale de la politique agricole du Rhône a été validée suite à l’évaluation de la politique sur la période 2002-2007 : « Maintenir un maximum d’agriculteurs dans des conditions sociales et économiques satisfaisantes, pour utiliser et entretenir au mieux le territoire du Rhône, dans un souci de recherche de complémentarité entre l’activité agricole et les besoins de la population. » Afin d’être en cohérence avec cette volonté du Département, tous les scénarii élaborés décrivent des futurs qui tendent vers cette finalité. Ainsi, nous avons choisi de ne pas décrire de scénario « repoussoir », type « Une agriculture en déclin ». L’objectif final des scénarii est de permettre de définir une stratégie pour la politique agricole, or elle ne peut pas afficher la disparition de l’agriculture.

Etape 2 : Vers des scénarii plus proches de la réal ité du Rhône

Ces scénarii ont été établis sur la base d’études prospectives « globales » sur l’agriculture et le développement rural, développées par la DATAR, l’INRA et le CIRAD. Des éléments de contexte de l’agriculture du Rhône et du territoire rhodanien actuel ont également été pris en compte lors de la construction des scénarii.

Ils sont donc à ce jour relativement théoriques. Cet entretien s’inscrit dans la 2e phase du travail, qui consiste à soumettre les scénarii à des acteurs du Département ayant une bonne


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connaissance de l’agriculture du Département. Leurs commentaires permettront de faire évoluer ces scénarii théoriques vers des scénarii adaptés à la réalité des territoires du Rhône. Etant donné le souhait d’aller vers une politique territorialisée, nous tenterons d’établir un ou plusieurs scénarii par sous-territoire du département homogène en terme d’agriculture. Les sous-territoires proposés sont les suivants :

Interlocuteurs Département – Région

Interlocuteurs Territoires

Monts du Beaujolais Beaujolais Pays Beaujolais

Beaujolais viticole Monts du Lyonnais Ouest Lyonnais (Coteaux du lyonnais)

Ouest du département (dont l’ouest de l’agglomération)

Est de l’agglomération Agglomération lyonnaise

Plateau de Condrieu (SCoT Rives du Rhône) Si les interlocuteurs nécessitent le besoin d’apporter des nuances ou des apports au

découpage par leur connaissance du territoire et des apports spécifiques, ils seront bien sûr pris en compte.

Annonce du déroulement de l’entretien

Interlocuteurs

Département - Région Interlocuteurs Territoire Durée

« Je vous présenterai tout d’abord de manière très succincte les enjeux de l’agriculture du Rhône établis lors de l’évaluation de la politique agricole menée entre 2002 et 2007. »

5 min

« Je vous poserai ensuite quelques questions afin de connaître les actions menées sur votre territoire en faveur de l’agriculture et du développement rural ».

0/30 min

« Puis je vous exposerai un résumé de chaque scénarii théorique. »

10 min

« Dans un premier temps, je recueillerai vos impressions globales sur chacun d’eux : pertinence de la logique de chacun d’eux, adaptation à la réalité du département, puis réaction par sous-territoire. Dans un deuxième temps, je vous proposerai de vous essayer à cet exercice de prospective positif, en vous détachant des scénarii proposés : selon vous, quel sera le visage de l’agriculture de chaque sous-territoire à 10-20 ans, dans une optique de maintien de celle-ci ? Quelles composantes de l’agriculture vous paraît-il fondamental de considérer ? Comment qualifierez-vous chacune de ces composantes ? »

1h40/1h10


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Déroulement de l’entretien Présentation des enjeux de l’agriculture du Rhône

Forces Faiblesses

- Agriculture très diversifiée

- Bonne dynamique d’installation (mais mal

réparties géographiquement)

- Bons équipements

- Petites exploitations = transmissibles

- Tradition assez forte d’organisation de la

profession

- Productions réputées internationalement

(Beaujolais, Côte Rotie)

- Agriculteurs entrepreneurs, dynamiques

- Usage des sols relativement bien défini

(nombreux documents d’urbanisme : SCOT,

PLU…)

- Attachement de la population au caractère

rural du département

- Manque d’organisation sur certains territoires /

filières, (Beaujolais) viticulture Beaujolaise sinistrée

- Problèmes fonciers et habitat agriculteurs

- Manque de pluralité syndicale

- Opposition agriculture/environnement

- Manque de prise de conscience que les problèmes

agricoles ne peuvent pas se dissocier des problèmes

de société

- Individualisme, faible organisation économique

(circuits courts)

- Manque de compétitivité dans certaines filières

- Agriculture fragile

- Déficit de production biologique

- Image parfois mauvaise de l’agriculture

- Filières et enjeux locaux peu pris en compte au

niveau communautaire (viticulture, arboriculture et

maraîchage peu aidés par le premier pilier de la

PAC, périurbain pas encore dans deuxième pilier)

Opportunités Menaces

- Bassin de population d’1.2 M d’habitants /

consommateurs

- Possibilité de créer des circuits courts

- Agriculture appréciée, paysage

- Proximité de la ville : opportunités sociales

et culturelles pour les agriculteurs et leurs

familles.

- Département riche

- Non-renouvellement de la population agricole

- Concurrence pour le foncier / urbanisation (ville

de Lyon, infrastructures)

- Département petit / grosse ville

Tableau 21. - Concurrence internationale

L’agriculture du Rhône : forces et faiblesses, opportunités et menaces


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Analyse des politiques agricoles des collectivités du Département 1. Collectivité (Région, CC…) : 2. Y a t il eu un diagnostic de l’agriculture et du développement rural du territoire? Quand ? Par qui ? Quelles sont ces caractéristiques ? - Nombre d’exploitation du territoire - Quelles productions ? Liste exhaustives/productions dominantes… - Agriculture jeune et dynamique ? - Quel développement des circuits courts ? - Connaissance du % d’exploitation ayant un successeur ? - Quelle évolution de la SAU et du nombre d’exploitants sur le territoire ? � quels sont les enjeux/forces, faiblesses, du territoire ? Qu’est-ce qui en fait sa typicité ? 3. Y a t il une stratégie concernant l’aide à l’agriculture et au développement rural ou réponse aux demandes de la profession etc… ? Si oui, quelle est elle ? Si stratégie mise à plat : quelle marge de manœuvre y a t il si demande de la profession ? Comment cela est il géré ? 4. Depuis quelle année est elle en place ? 5. Comment a t elle été mise en place ?

- Concertation avec la profession, les asso enviro…./volonté des élus ? - Réflexion sur la complémentarité, l’articulation avec les autres politiques mises en place à des

échelons supérieurs et concernant le territoire ? En quoi les actions menées par votre territoire sont-elles complémentaires (ou non) de celles menées à des échelles « administratives » supérieures ?

6. Mesures horizontales/verticales : les aides de la politique agricole concernent elles tous le territoire, ou y a t il un modulation des aides, ou les deux ? Selon quels critères ? (zonage géographique, bénéficiaire, démarche de productions…)� politique territorialisée ? 7. Existe t il un document répertoriant toutes les aides à l’agriculture et au développement rural dispensées par votre collectivité ? Est-il accessible aux bénéficiaires ? Y a t il une communication forte de votre politique d’aides ? Quels moyens humains pour l’animation ? 8. Quels bénéficiaires ? (aides directes, collectivités, conventions avec des partenaires….) Quelle répartition ? Pourquoi ce choix ? 9.La politique agricole bénéficie t elle d’indicateurs de suivi ? Si oui : quels sont-ils ? Y a t il déjà eu un bilan ? 10.Quel avis portez vous sur la politique agricole de votre collectivité ?( y aurait il des axes à abandonner, d’autres à développer davantage…) 11 Quel budget est consacré à l’agriculture et au développement rural (proportion du budget total de la collectivité/valeur chiffrée) ? Quelle source de financement pour chaque aide ? Y a t il des actions que le territoire voudrait mener pour lesquelles il n’y a pas de financement existant actuellement ?

Objectifs opérationnels

Objectifs stratégiques

Actions menées


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Présentation des 3 scénarii résumés Les scénarii théoriques ne sont pas des scénarii prévisionnels de l’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux du département. Il ne

s’agit pas de proposer aux acteurs du Département un scénario « vérité » au choix parmi les 3, mais 3 images « caricaturales » de ce que pourrait être l’agriculture du département dans une perspective de maintien de celle-ci. Ces images constituent une base de réflexion commune afin de susciter la discussion au cours de l’entretien.

Eléments de contexte pris en compte

Scénarii théoriques d’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux du Rhône

- Existence d’un contexte périurbain = imbrication de l’espace urbain et de l’espace rural qui s’exprime par un maillage étroit, qui va aller en s’accentuant - � la proximité de l’agriculture avec un bassin de population de 1,2 M d’habitants/consommateurs, en augmentation de 150 000 habitants sur l’agglo à l’horizon 2020 = hypothèse que l’opportunité de créer des circuits courts sera pleinement saisie - Existence d’une agriculture diversifiée sur le département - Des habitants demandeurs de produits de qualité - Des habitants appréciant l’agriculture, identité paysagère forte du département, attachés au caractère rural du département, forte demande de tourisme rural

Scénario n°1 : Une agriculture qui répond aux attentes d’une société consommatrice de produits, d’espaces et soucieuse d’une bonne qualité de vie

Ce scénario se concentre sur le développement de systèmes qui répondent aux demandes urbaines du bassin de population de l’agglomération du Rhône. Les espaces agricoles et naturels du département sont accessibles au public et équipés pour l’accueil, leur fréquentation est organisée avec une implication forte des collectivités. L’agriculture est caractérisée par de nombreuses exploitations de petite taille, de type familiale. La diversification est très présente (combinaison d’activités proches de l’activité de production) : production de produits à haute valeur ajoutée, porteurs d’une identité territoriale vendus en vente directe + tourisme rural divers (accueil à la ferme). L’activité agricole génère un revenu rémunérateur pour l’exploitation. Dans ce scénario, le contact entre urbains et agriculteurs est très fort. Il y a une volonté de la part des agriculteurs de communiquer et mettre en valeur leur métier et leurs produits en lien avec leur territoire.

- Hypothèse que les circuits courts ne seront pas plus développés qu’actuellement

- Agriculture du département fragile ; manque de compétitivité dans certaines filières - Menace de la concurrence internationale

Scénario n°2 : Le maintien d’un tissu économique et social rural et une grande diversité dans la pratique de l’agriculture : des

Dans ce scénario, on distingue deux types d’activités agricoles. D’une part, les exploitations agricoles professionnelles, de taille petite et moyenne, sont tournées vers les marchés national et international. L’élaboration de la qualité des produits intervient au niveau des industries agroalimentaires, l’agriculture est un lieu de production brute. La combinaison des activités est très présente dans ces exploitations, et va de la diversification (activités de services, commerciales) jusqu’à la pluri-activité (activité extérieure à l’exploitation) ;


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- Réorientation des aides PAC : moins de subvention à la production, plus de projets environnementaux

- d’où nécessité de recherche de revenu complémentaire pour le maintien des exploitations

- En 2000 : 57 % des chefs d’exploitation combinent les activités (diversification et/ ou pluriactivité) - En 2006 : depuis quelques années, observation de 2 phénomènes : développement du travail à l’extérieur de l’exploitation / émergence de projets agricoles de nature diverse = installation classique dans grande production standard et projet plus varié reposant sur des activités de diversification

exploitations professionnelles pluriactives et des entreprises agrirurales

elle permet un complément de revenu nécessaire vis à vis de l’instabilité des cours mondiaux. D’autre part, on voit se développer des entreprises agri rurales, associant une activité agricole de production de petite taille pas forcément rémunératrice, à une activité de diversification (commerciale, artisanale, service, culturelle, pédagogique…). L’essentiel du revenu est assuré par une activité extérieure. Les espaces naturels et agricoles accessibles au public sont limités au micro campagnes intra urbaines (parcs, bois, voire certains espaces agricoles peu productifs) équipées et maintenues par les collectivités. Elles peuvent être entretenues par des agriculteurs par le biais de contrats. Les citadins reconnaissent le travail des agriculteurs, qui est mis en valeur par la promotion des produits et des circuits de commercialisation. L’identité du territoire est également mise en valeur par une signalétique dans les quelques espaces agricoles ouverts au public.

- Force de l’agriculture du Rhône : bons équipements - Productions réputées internationalement - Hypothèse que l’agriculture continuera à moderniser ses exploitations et ses outils de production pour parvenir à être compétitive - Agriculteurs entrepreneurs, dynamiques = trouvent les moyens de s’adapter au contexte économique

Scénario n°3 : Une agriculture compétitive grâce à la modernisation des équipements et la réduction des charges d’exploitation

Dans ce scénario, l’agriculture a une activité exclusive de production de biens agricoles. C’est une activité rentable, fiable et diversifiée. Les exploitations développent ce qui leur permet de réduire leurs charges (mutualisation des outils de travail, projets sociétaires, systèmes économes en énergie…). La communication sur l’agriculture est déconnectée du territoire, davantage orientée vers la promotion des produits finis et des circuits de commercialisation (circuits courts + marchés national et international). Les citadins fréquentent les micro campagnes intra urbaines (scénario 2).


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Annexe 7. Scénarii territorialisés d’évolution de l’agriculture et des espaces ruraux du Rhône (Beaujolais viticole, Monts du Beaujolais, Périurbain Est, Ouest du département, et Plateau de Condrieu)

Le Pays Beaujolais : le Beaujolais viticole et les Monts du Beaujolais

Les entretiens ont amené à un affinement du zonage du territoire SCoT du Pays

Beaujolais. L’agriculture du Pays Beaujolais représente une activité incontournable, tant par son poids économique que social. On peut distinguer trois typologies d’agricultures, étroitement liées aux spécificités géographiques :

- le vignoble Beaujolais, dont le scénario d’évolution sera décrit dans le sous-territoire Beaujolais viticole,

- les Monts du Beaujolais (voir annexe 7) - la plaine du Val de Saône, dont le scénario d’évolution sera décrit dans le sous-

territoire Périurbain Est (voir annexe 7). Avec plus de 75 000 hectares, les surfaces agricoles du Pays Beaujolais (hors forêt)

recouvre 44 % de la surface totale du territoire, et représentent environ 50 % de l’ensemble de la surface agricole du Rhône. L’agriculture du Beaujolais est un véritable atout pour la préservation et l’entretien des paysages du Beaujolais, qui sont très esthétiques.

Le Beaujolais viticole

Diagnostic du territoire Un territoire à vocation viticole Le Beaujolais viticole se situe au sud du Pays Beaujolais. En 2006, 45 % des

exploitations professionnelles du Rhône se concentraient sur ce secteur. Le vignoble AOC, de renommée internationale, s’étendait en 2000 sur 22 000 hectares de coteaux entre le Val de Saône et les Monts du Beaujolais, où toutes les communes ont une orientation agricole principalement viticole. L’appellation « Beaujolais » se décline en « Beaujolais » (ou Beaujolais supérieur, ou générique), en « Beaujolais villages » répartie sur 38 communes et qui représente 25 % de la production du vignoble, et en dix « crus du Beaujolais ».

Une filière viticole en crise 950 000 hL de vin sont produits annuellement dans le Beaujolais viticole, dont 50 %

sont exportés à l’international et 50 % vendus en France (ouest, Paris) mais peu sur le marché lyonnais. En effet, depuis une dizaine d’années, les vins Beaujolais villages et générique sont peu présents sur le marché de proximité. Ceci peut s’expliquer par la disparition des négoces locaux qui vendaient sur le marché lyonnais. Ils se sont trouvés en difficultés et ont été absorbés par de grosses entreprises tournées vers le marché international. Concurrencés par d’autres vins sur le marché mondial, souffrant d’une mauvaise image et en surproduction, la filière viticole du Beaujolais connaît une crise structurelle depuis 1998 qui semble se pérenniser. Sa vulnérabilité est accentuée par la monoculture imposée par l’AOC. Les producteurs sont peu organisés ; le territoire compte une vingtaine de caves, qui se concurrencent et dispersent leur force de négociation vis-à-vis des trois principaux acheteurs. Les circuits courts (vente de bouteille en coopérative, producteurs particuliers) concernent seulement 15 % de la production annuelle mais sont non négligeables en terme de nombre d’exploitations. Les coûts de production du vignoble sont élevés et la qualité des produit pas toujours maîtrisée. Les pollutions liées à l’usage de produits phytosanitaires, aux effluents vinicoles et l’érosion des sols menacent le territoire. Cependant, on note une


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amélioration depuis quelques années, avec notamment un enherbement d’une partie du vignoble (lutte contre l’érosion) et la réduction de l’usage d’intrant.

Aujourd’hui, l’arrachage des vignes (destinée à diminuer l’offre) confrontée à une qualité agronomique des sols relativement médiocre, pose la question de l’occupation future de ces terrains. Les terres abandonnées sont menacées par le développement résidentiel et urbain.

Les viticulteurs du Beaujolais ont une bonne formation et un savoir faire de qualité. Cependant, leur culture de l’organisation collective est faible. Leur population est vieillissante, et il y a eu très peu d’installation ces 10 dernières années (4 départs pour une installation). En raison de la crise, les viticulteurs les plus jeunes ont arrêté leur activité, le métier est peu attractif et il y a peu de jeunes en formation. Il y a une perte de confiance dans l’avenir du produit.

Le vignoble est très morcelé, et les exploitants sont très rarement propriétaires de leur domaine.

Un territoire avec des opportunités L’arrachage engagé en 2006 contribue à la restructuration du vignoble, dont

l’objectif est un nouveau vignoble dont la conduite sera plus rentable et permettra une meilleure maîtrise de la qualité. 2 000 ha ont été arrachés de 2006 à 2009, avec l’objectif de passer d’une densité de 10 000 pieds à l’hectare à 5 000 pieds à l’hectare. La restructuration de la filière (coopératives) est en cours. La tendance actuelle est au développement de la vente directe des produits, de la reconquête du marché local, et du développement d’activités touristiques (œnotourisme).

Les droits de plantation (qui contrôlent le droit de planter de la vigne apte à produire du vin) disparaîtront en 2018, et le potentiel de production en vin est encore très important en Europe. Il semble qu’il y ait une volonté communautaire de stopper, voire d’aller vers une diminution des prix du vin. Dans ces scénarii, on fait l’hypothèse qu’il n’y aura pas d’augmentation forte ni durable des prix.

D’après les acteurs du Rhône, les vins qui s’en sortent le mieux sont presque exclusivement les AOC Grands Crus (même si certains grands crus ont aussi des problèmes). Ils se maintiendront dans leur stratégie actuelle. Leur cahier des charges est lourd mais les produits sont reconnus (appellations villages très locales), bien valorisés, et leur prix élevé est justifié par la qualité. Au contraire, les vins AOC Beaujolais Villages et Générique sont amenés à disparaître s’il n’y pas une remise en question profonde. Le système AOC tel qu’il est ne leur convient pas : un cahier des charges également très lourd (vendange à la main, densité pieds/ha très élevée…) impose des coûts de production très élevés à ce vignoble. Les prix de vente ne sont pas toujours justifiés par la qualité des produits. Ainsi, les scénarii suivant concernent uniquement les AOC Beaujolais Villages et Générique

Développement Scénario 1 : La révolution du Beaujolais Village et Générique : un changement radical de stratégie

Les AOC Beaujolais Village et Générique disparaissent. Leur cahier des charges évolue vers celui des Grands Crus. Les exploitations viticoles sont de petites surfaces, en stratégie filière et produits de niches. Le vin produit (AOC Grands Crus) trouve sa place sur le marché international en raison de sa qualité, qui justifie son prix élevé.


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Scénario 2 : La révolution du Beaujolais Village et Générique : un changement radical de stratégie et la reconquête du consommateur lyonnais

Les collectivités ont une volonté forte d’impulser une dynamique de restructuration du

vignoble. Il conserve les AOC Beaujolais Village et Générique, avec une simplification du cahier des charges qui permet de diminuer les charges d'exploitation, et donc de diminuer le prix du produit. Grâce cet assouplissement, les exploitants élaborent et adoptent des systèmes de production permettant plus d’innovation et de liberté dans les processus de production et de vinification (dont la valorisation du produit final). L’introduction d’autres variétés est possible, elle permet une diversification qui sécurise les exploitations (danger de la monoculture). Le prix, adapté à la qualité du produit, est plus attractif pour le consommateur. Dans ce scénario, les lyonnais ont une bonne opinion des appellations Beaujolais Village et Générique, qui figurent dans les cartes des restaurants de l'agglomération. Les lyonnais, conquis, se font les ambassadeurs du Beaujolais à l’étranger, allégeant l’interprofession de sa compétence marketing à l'international. On trouve 3 types d’exploitations sur le territoire :

Certaines exploitations s’agrandissent. Elles ont de grandes surfaces mécanisables (25/40 ha) et sont en stratégie production exclusive. L’arrachage a permis une nouvelle conduite du vignoble (densité de pied à l’hectare moins élevée, palissage…) et l’acquisition d’outils de production modernes (vendange mécanisée, avec des machines moins spécifiques) permet de diminuer les coûts de production. Les exploitations travaillent avec des négociants pour la transformation et la commercialisation, orientée vers le marché international. Un projet commun de commercialisation entre les négociants et l’interprofession des viticulteurs facilite la commercialisation en circuits longs et le développement de l’export. Le territoire compte 6 à 8 caves-coopératives. Elles centralisent les propositions d’offre et mettent en commun leur force de négociation pour avoir plus de poids face aux acheteurs internationaux.

Des exploitations de taille moyenne sont en stratégie de diversification, avec un peu de vigne et un autre atelier (fruits, élevage). Ces exploitations sont caractéristiques de l’agriculture du Beaujolais des années 70-80. Quelques exploitations marginales se maintiennent grâce au développement de nouveaux débouchés pour la vigne (raisin de table, transformation jus de raisin), ou à des productions atypiques en diversification (chanvre).

Un troisième type est caractérisé par de petites exploitations en stratégie de diversification lié à la production vinicole (transformation et œnotourisme) et en stratégie vente directe. Grâce à l’assouplissement du cahier des charges, ces exploitants diversifient leurs productions (pinaud, blanc). D’autres se regroupent pour proposer une gamme de produits variée, la vente directe de caveau s’organise dans une attitude collective. Le vin n’est pas un produit facilement adaptable à la vente de proximité : ce n’est pas un aliment de première nécessité, il ne répond pas aux mêmes standards circuits courts que les autres produits. Ces exploitants ont une réelle culture de la vente, et sont attentifs aux attentes des Lyonnais pour s’ajuster en terme de prix et de qualité. Le contact direct avec le consommateur amène le producteur à considérer la possibilité de valoriser son produit par sa qualité intrinsèque "éthique". Ainsi, on observe avec l'augmentation des circuits courts le développement de pratiques respectueuses de l'environnement. La continuité de cette démarche entreprise suite à l’arrachage (la diminution du nombre de pieds a permis une diminution des doses d'intrant et l’enherbement des inter rangs) apporte des avantages environnementaux (lutte contre l'érosion, pratiques favorables à la biodiversité), agronomiques et paysagers. Ces exploitants ont suivi une formation adaptée à la diversité de métiers que requiert cette stratégie (technicien, œnologue, économiste, manager, commercial).


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D'autres viticulteurs abandonnent l'activité de production pour se consacrer à la vente. Ils se forment pour monter des négoces locaux. Le redéveloppement de ces micro entreprises en stratégie exclusive de commercialisation vente directe (avec parfois une diversification tourisme rural) permet d'avoir un impact fort sur le marché lyonnais. Déployant une démarche de promotion de l’image du Beaujolais, ils parviennent à reconquérir les espaces de vente des supermarchés locaux. Ainsi, l’organisation des circuits locaux sur la demande « petit » et « gros » volumes permet de commercialiser 30 % du volume produit en Beaujolais. Le SCoT du Beaujolais assure une sécurisation des espaces agricoles, et l’évolution de la notion de bail rural permet aux exploitants de faire des projets à long terme.

La pluriactivité du conjoint apporte une sécurité au revenu de toutes les exploitations. La stratégie de double-activité pour le viticulteur est vue comme une solution transitoire dangereuse pour certains, tandis que d’autres voient dans son exercice un complément de revenu (ouvrier agricole sur une autre exploitation).

Une réflexion poussé sur les cultures de substitution (suite à l’arrachage) permet de conserver un paysage Beaujolais attractif (prairies, chanvre textile…) La diversification en oenotourisme, lié au vin (apéritifs vignerons) et à l’identité paysagère, attire les touristes étrangers non lyonnais qui viennent passer de 1 à 2 jours dans le Beaujolais. Ils profitent de l’offre en gîte rural et des bouteilles vendues en vente directe sur les exploitations.

Des mesures de lutte préventive sont développées pour prévenir l’apparition de la fluorescence dorée de la vigne (liée au réchauffement climatique).

Les Monts du Beaujolais

Diagnostic du territoire Un territoire à vocation d’élevage Les Monts du Beaujolais se situent à l’ouest du Pays Beaujolais (des cantons de

Monsols à Tarare). L’activité agricole dominante est l’élevage bovin laitier et allaitant de moyenne montagne, avec quelques exploitations en ovin-caprins, et quelques élevages de volaille (de grandes tailles, à Monsols). On distingue une agriculture « préservée » d’élevage et de prairies caractérisée par une trame bocagère encore très présente dans le nord, et une agriculture mixte à l’ouest : élevage, cultures annuelles et parcellaire complexe. Les Monts du Beaujolais comptent 20 % des exploitations du Pays Beaujolais, sur une surface de plus de 30 000 hectares dont 95 % sont dédiés à la culture fourragère destinée à l’alimentation animale. Les paysages très appréciés sont façonnés par cette activité d’élevage.

Des exploitations d’élevage extensif peu compétitives mais de qualité environnementale

Les exploitations laitières sont des petites structures par rapport aux systèmes de production voisins de la Loire et de la Saône et Loire. Ces exploitations de type familial ont des systèmes de productions herbagers extensifs (SAU d’environ 100 hectares), contribuant à une qualité environnementale. Le conjoint travail souvent à l’extérieur. Le relief limite la productivité : sur ce relief de moyenne montagne, 10 % de la SAU est labourable, le reste est occupé par des prairies (une partie du territoire est classée en zone de montagne). Les équipements des exploitations sont obsolètes et il y a des difficultés à investir. La productivité de la terre des Monts du Beaujolais est la plus faible du département.


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La proximité des industries, un atout à double tranchant Les exploitations ont des débouchés mixtes. L’essentiel de la production est vendu à

des coopératives laitières, garantissant un revenu de base. Les Monts du Beaujolais ont l’avantage de compter plusieurs coopératives sur le territoire (lait : SCOF Montlait, URCVL Marguerite à Villefranche sur Saône ; viande : atelier de découpe à Villefranche sur Saône) mais le secteur dépend de la collecte. Même si le volume produit par exploitation peut être élevé, l’isolement des exploitations menace le maintien des circuits de collecte. Les quotas vente directe représentent un quart de la production laitière, et tout le lait produit pour ces débouchés est vendu. Seulement une dizaine de producteurs sont en stratégie de vente directe exclusive. Le territoire compte très peu de producteurs en agriculture biologique (environ 2 %).

Des opportunités liées à la culture de l’entraide et la qualité paysagère des Monts du

Beaujolais Les agriculteurs sont aujourd’hui dans une démarche d’anticipation des problèmes

liés à la crise des prix du lait. Ils se remettent en question et recherchent des solutions en menant des réflexions de manière collective, culture forte dans les Monts du Beaujolais. Ceci s’illustre entre autre par de nombreuses CUMA, l’entraide dans les travaux agricoles, et la création en 2008 d’un groupement d’employeurs (10 exploitants) à vocation de remplacement.

L’éloignement des agglomérations rend difficile le développement des circuits courts classiques (vente directe à la ferme). De plus, la faible diversité des productions du territoire limite les possibilités de paniers. Il n’y a pas de possibilité de diversifier en maraîchage. Les exploitations qui font de la transformation fromagère et de la vente directe aujourd’hui ne s’en sortent pas mieux. Néanmoins, l’esthétique du territoire, au relief montagnard doux et aux paysages variés (forêts, prairies), et la présence d’un site de loisirs (Lac des Sapins) donne des potentialités au développement de l’accueil touristique.

Un territoire en déprise agricole qui entraîne une augmentation des coûts de

production Cependant, la solidarité des exploitants est en voie de fragilisation : face aux

incertitudes des prix du marché et le manque de temps, les comportements deviennent plus individualistes. Le métier d’éleveur laitier est peu attractif, du fait du travail contraignant et de la crise des prix du lait. Beaucoup d’exploitants veulent arrêter avant la fin de leur carrière. La tendance est à la diminution du nombre d’exploitations, à l’enfrichement des terres marginales et à l’agrandissement de la SAU des exploitations, ce qui augmente la charge de travail par UTA. La tradition historique de regroupement pour les chantiers d’ensilage est aujourd’hui mise à mal par la diminution importante du nombre d’exploitants (avant regroupement par commune, aujourd’hui doivent se mettre à 4 communes), il devient difficile de remplacer « au pied levé » pour la traite.

Certains interlocuteurs parlent de problèmes de foncier liés au morcellement et à la multi-propriété, d’autre évoque que l’éloignement de l’agglomération fait qu’il y a peu de pression liée à l’urbanisation et aux infrastructures.

Un territoire boisé menacé par l’expansion de la forêt Les espaces boisés recouvrent 33,5 % du Pays Beaujolais. 50 % de la surface des

Monts du Beaujolais est boisée. La prédominance des essences de résineux pose la question de la fermeture et de la banalisation des espaces. Cet équilibre peut être très vite perturbé si


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les surfaces ouvertes ne sont pas entretenues, et dépend de l’activité agricole. En effet, la forêt s’étend sur les secteurs les plus difficiles d’accès, où l’usage agricole a disparu sans laisser de place à l’urbanisation. Elle progresse également au titre de l’activité économique de culture de résineux, principalement le pin Douglas. La filière bois est en évolution, notamment par le développement de projets collectifs (lieu de séchage commun) très portés par les élus du territoire. Malgré l’importance de la filière bois dans l’économie de ce territoire, cet aspect ne sera pas abordé dans les scénarii.

Développement Scénario 1 : Les Monts du Beaujolais perdent leur vocation d’élevage dominante

Les exploitations isolées qui produisent des volumes faibles, en stratégie filière, ne justifient plus le maintien des circuits de collecte, qui sont supprimés. Une politique d’aides à l’installation en lait mise le développement d’un bassin laitier sur les Monts du Lyonnais. Les Monts du Beaujolais perdent leur vocation d’élevage dominante. On voit se développer un autre type d’agriculture.

Scénario 2 : Les Monts du Beaujolais, secteur porteur d’avenir

Les Monts du Beaujolais conservent leur vocation d’élevage laitier dominant. La

prairie est valorisée dans des systèmes extensifs qui consomment peu de céréales pour l’alimentation animale (permet de réduire les coûts de production). Les types d’exploitation sont variés, chacune ayant une stratégie adaptée à son propre maintien. Certaines exploitations associent une stratégie de filière (vente de lait de consommation à des coopératives) à une stratégie de diversification. Les possibilités de diversification sont variées : transformation fromagère lait de vache, tourisme dans les exploitations en stratégie de filière bien stabilisée. Des productions fruitières et légumières marginales permettent à quelques exploitations de se maintenir grâce à un marché de niche (framboise dans le sud, crône). Il y a également un développement de la production laitière caprine.

Dans ces exploitations, l’organisation du travail, par le service de remplacement, est

nécessaire à de bonnes conditions de vie des agriculteurs. Les agriculteurs ont une culture développée de l’entraide et de la mutualisation des outils de travail, qui leur permet de réduire les charges d’exploitation. Les équipements de modernisation de la production laitière étant peu adaptés aux structures de ces exploitations, les éleveurs se regroupent à 3-4 exploitations pour construire des "usines à lait", structure de dimension adaptée à la construction d'un robot de traite. Les exploitations s'en servent de manière individuelle, mais mutualisent les investissements. Le gain de temps sur la traite entraîne une possibilité de diversification. Sur le même modèle, des exploitants se regroupent pour maintenir les outils locaux de transformation, en partenariat avec des coopératives. La préservation de cette attitude collective et solidaire passe par le maintien d’un maximum d’exploitations à proximité.

Les circuits de commercialisation combinent les circuits courts et les circuits longs, permettant d’absorber les quantités importantes de lait produites sur les Monts du Beaujolais (malgré un système extensif). Le bon fonctionnement des débouchés circuits longs suppose le maintien des outils locaux de collecte et de transformation, avec un appui des collectivités. Les exploitations laitières sont suffisamment regroupées pour garantir des circuits de collecte rentable (défini par un nombre de L au km parcouru). Les exploitations laitière en agriculture biologique se développent, de manière individuelle grâce aux industries proches collectant du


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lait biologique. De manière collective, des exploitants établissent des partenariats avec des coopératives, qui gèrent la valorisation et la commercialisation du lait biologique. Une plateforme de distribution permet de commercialiser des produits de coopératives élaborés en partie à partir du lait des Monts du Beaujolais dans les étals du territoire. Il y a une promotion des marques des circuits longs. La plateforme approvisionne également la restauration collective (cantines) sur les Monts du Beaujolais. Les circuits courts « vente de proximités » étant peu adaptés au territoire, des points de vente collectifs sont implantés de manière stratégique sur les axes de migration pendulaire. L’implantation de bornes à lait fonctionne pour les ménages dont le conjoint pluriactif travaille à la ville (possibilité de remplir le matin sur le trajet).

Le lac des Sapins à Cublizé se positionne comme le cœur attractif du Beaujolais vert. Une fois les Lyonnais sur le territoire, ils profitent de l'offre agritourisme développée sur le territoire, confortée par une offre d’hébergements de groupes (en exploitation agricole ou privé). La promotion du territoire « Beaujolais Vert » est faite à l’attention des lyonnais. Elle est appuyée par le développement d’un produit typique porteur de cette identité territoriale, vendu en vente directe aux touristes venant sur le territoire. Il y a également une offre d’hébergement individuel répondant à la demande d’une clientèle professionnelle.

Il y a un équilibre fragile des activités du territoire : le maintien de l'agriculture est partiellement conditionné par l'existence de cette activité de tourisme rural, qui fonctionne sur l'attractivité paysagère des Monts du Beaujolais. Or, l'entretien du paysage repose sur cette même activité agricole. L’apport positif de l’activité agricole sur l’entretien des lisières et le maintien des espaces ouverts est reconnu. Il donne lieu à un financement par les communautés de communes ; ces relations locales n’entraînent pas de lourds dispositifs de contrôle (sous entendu au contraire des aides communautaires).

Des systèmes économes en énergie adaptés aux structures des exploitations des Monts

du Beaujolais sont développés (aujourd’hui ils ne sont pas rentables par rapport aux niveaux de production des exploitations). Des panneaux photo voltaïques sont installés sur les coteaux ensoleillés.

L'animation territoriale, grâce à un déploiement des moyens humains, permet de faire

émerger les projets communs des éleveurs, qui ne communiquent pas forcément. Les collectivités se positionnent pour les problèmes de foncier agricoles (morcellement, multi propriétaire). Le Périurbain Est : l’Est Lyonnais et le Val de Saône

Diagnostic du territoire Un petit bassin céréalier sous pression urbaine L’Est lyonnais est proche de l’agglomération lyonnaise, le Val de Saône est également

sous l’influence de Villefranche-sur-Saône et de Macon. Les plaines agricoles mécanisables sont favorables aux cultures céréalières (blé, maïs essentiellement) qui dominent. On trouve quelques élevages sur les zones collinaires, et des exploitations maraîchères et des pépinières sur les zones humides, surtout dans les communes proches des villes. On distingue quelques grandes exploitations maraîchères en stratégie filière, et des plus petites qui profitent des bassins de consommation urbains proches en stratégie vente directe.

Le Val de Saône se distingue légèrement par des cultures céréalières moins marquées qu’à l’Est, et une tendance à la spécialisation sur le maraîchage et le « pépinièrage ». Il


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compte des ZNIEFF et des zones de captage. Liée à ces contraintes réglementaires, l’agriculture de ce secteur est respectueuse de l’environnement.

Avec un relief de plaine propice au développement urbain, ce sous-territoire est fortement menacé par la spéculation foncière, liés aux projets d’infrastructures et l’ urbanisation. La perte des meilleurs terrains s’est faite au profit de l’urbanisation et des transports ces dernières années. Il y a heureusement aujourd’hui une prise de conscience par les élus, qui ont la volonté de conserver des territoires agricoles et naturels.

Une agriculture équipée et organisée… Le périurbain Est bénéficie de zones remembrées et irriguées, grâce à la

restructuration foncière faite dans les années 70 lors de la construction de l’aéroport Lyon-St Exupéry (25 km à l’est de Lyon). Malgré les menaces évoquées précédemment, le foncier est relativement bien structuré et relativement bien codifié (protection par les documents d’urbanisme), c’est la zone du département où il y a le moins de perturbation aujourd’hui, les systèmes de production se sont adaptés.

… mais des structures d’exploitations peu adaptées et une diminution du nombre d’exploitants

Malgré leurs bons équipements, ces petites à moyennes structures céréalières ne sont pas compétitives sur le marché international. Le recul des exploitations d’élevage, lié aux contraintes d’exploitations en périurbain (enclavement des sièges, difficulté de circulation des engins agricoles) et au non renouvellement des éleveurs (métier peu attractif), menace l’ enfrichement et la déprise des coteaux. Certains maraîchers se trouvent en zone inondable ; les terres agricoles sont ainsi protégées de l’urbanisation, mais l’inconstructibilité s’applique aussi aux sièges d’exploitation. Comme il n’y a plus de siège d’exploitations maraîchères, ceci entraîne des difficultés de transmission, malgré l’existence de candidats à l’installation (Vaux en Velin). Les terres sont alors rachetées par les exploitations céréalières qui s’agrandissent. Il y a une diminution du nombre d’agriculteurs et du nombre d’exploitations.

Des opportunités liés à la proximité des agglomérations (Lyon, Mâcon, Villefranche sur Saône) et aux équipements

Face aux prix peu rémunérateurs du marché mondial (prix des céréales bas et céréales peu compétitifs, concurrence des pays de l’est pour le maraîchage où la main d’œuvre est meilleur marché), l’avenir économique des agriculteurs du périurbain Est est menacé. Cependant, ils sont dynamiques et à même de trouver des solutions pour le maintien des exploitations. De plus, l’agriculture du périurbain Est a la possibilité de développer des circuits de vente de proximité. L’ implantation de nouvelles cultures peut être facilité par les équipements d’irrigation en place.

A l’initiative de quelques céréaliers, des espaces agricoles ont été ouverts au public, faisant de ces espaces productifs des lieux de promenade agréable et paysagé (jachères fleuries) pour les citadins. Une rémunération de la collectivité pour le service rendu permet un complément de revenu pour les exploitant. Le succès de cette expérience (plateau des Grandes Terres) peut donner l’envie de la développer sur le reste du territoire.

Développement

Scénario 1 : L’Est Lyonnais, un territoire à l’agriculture diversifiée Les prix des céréales sur le marché international restent bas. L’Est Lyonnais est un

petit bassin de production céréalière qui ne pourra pas rivaliser vis à vis d’autres régions céréalières (la Beauce ou la Brie). L'agriculture céréalière est mise à mal par le développement d'infrastructures de transport, qui déstructurent et morcellent les grandes


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entités nécessaires à cette production. L’Est Lyonnais perd sa vocation céréalière dominante. Une petite minorité d'exploitations spécialisées en céréales de très grande surface fonctionnent de manière autonome en stratégie filière (semences et productions adaptées à de grands îlots agricoles isolés par des infrastructures). La majorité des exploitations sont de petites tailles en stratégie diversification sans production céréalière : production laitière, maraîchère, maïs fourrage…La majorité des produits sont commercialisés en circuits courts, à destination des consommateurs et des éleveurs du Rhône.

Scénario 2 : L’Est Lyonnais, un territoire céréalier à l’agriculture diversifiée

Les prix des céréales sur le marché international restent bas. L’Est Lyonnais est un petit bassin de production céréalière qui ne pourra pas rivaliser vis à vis d’autres régions céréalières (la Beauce ou la Brie). Dans ce scénario, il se saisit des potentiels liés à la proximité de l'agglomération lyonnaise.

Le développement très limité (ou raisonné) des infrastructures dans l'Est lyonnais n'engendre pas de morcellement des parcelles, grâce à un positionnement des collectivités. Une politique de suivi des mouvements fonciers est mise en place. La politique départementale PENAP a un rôle fort de protection des espaces agricoles contre l’urbanisation. Ainsi, les producteurs peuvent se projeter dans l’avenir, se remettre en question et envisager des solutions pour le maintien des exploitations nécessitant des investissements à long terme.

Tout en maintenant sa vocation céréalière première, l'agriculture de l'Est Lyonnais se diversifie. Il y a une volonté de la part des collectivités de favoriser cette diversification (positionnement sur le foncier, la transmission - l'installation) mais aussi l'acceptation de cette évolution par les agriculteurs du territoire. Quelques exploitations céréalières s'agrandissent par reprise d’une exploitation non viable ou par regroupement de plusieurs petites non viables (surface supérieure à 100 ha) et sont performantes en stratégie filière. Un remembrement intelligent permet de regrouper les petites parcelles pour constituer des exploitations rentables avec de grandes entités, et de résoudre les problèmes de circulation d’engins agricoles. Les exploitations céréalières de petites tailles dans l'impossibilité de s'agrandir (surface inférieure à 100 ha) maintiennent une compétitivité en développant des productions céréalières à haute valeur ajoutée (meunerie, semences). De plus en plus d'exploitations développent sur des initiatives individuelles des systèmes répondant à une demande de proximité des particuliers, mais aussi à une demande des industries. Les stratégies de diversification adoptées sont très variées, adaptées à chaque exploitation, et génératrices de produits à haute valeur ajoutée : plantes aromatiques, plantes médicinales, légumes de plein champs, lin et chanvre textiles, cultures énergétiques, horticulture. La structuration des différentes filières permet d’assurer les débouchés. Certaines exploitations développent une stratégie double-actif pour assurer un complément de revenu.

Il y a une volonté forte des collectivités de maintenir des activités d’élevage et de maraîchage sur le secteur. Elles se positionnent pour le maintien des sièges d’exploitation d’élevage. Elles utilisent des outils de protection foncière forts, comme la Zone Agricole Protégée ou les périmètres PENAP, pour garantir le maintien de zones maraîchères. En construisant des lotissements agricoles, les collectivités mettent à disposition les sièges d’exploitation qui font défaut aux demandes d’installation en maraîchage. Il y a un souci de construire la vie de ces lotissements, et d’anticiper leur futur en cas de cessation d’activité, afin que la vocation de logement agricole soit maintenue. Il y a une volonté politique de développer une zone maraîchère en agriculture biologique. Des moyens et des formations pour les agriculteurs sont mis en place. Cette ceinture maraîchère biologique a un impact positif sur l’environnement (zones de captages, pratiques agricoles respectueuses), sur l’économie des collectivités (en terme de traitement de l’eau), et favorisent l’augmentation de


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l’offre en produits maraîchers biologiques. Ces petites exploitations spécialisées en maraîchage et en élevage fonctionnent en stratégie « circuits courts petit volume » (AMAP, marchés, vente directe sur l’exploitation). D’autre part, il y a une volonté de maintenir les grosses exploitations maraîchères qui répondent à une demande de gros volumes. Des montages juridiques facilitant la transmission de ces importants domaines agricoles sont développés.

Les collectivités mettent en place des moyens et de l’animation pour ouvrir au public des espaces agricoles adaptés. Quelques espaces céréaliers productifs deviennent des lieux de promenade, sans faire du périurbain Est un « parc d’attraction », et apportent un complément de revenu à quelques exploitants.

Scénario 3 : L’Est Lyonnais, un territoire à vocation céréalière dominante

Les prix des céréales sur le marché international remontent. Le développement très limité (ou raisonné) des infrastructures dans l'Est lyonnais n'engendre pas de morcellement des parcelles, grâce à un positionnement des collectivités. Une politique de suivi des mouvements fonciers est mise en place. La politique départementale PENAP a un rôle fort de protection des espaces agricoles contre l’urbanisation. Ainsi, les producteurs peuvent se projeter dans l’avenir et faire des investissements pour améliorer la compétitivité de leurs exploitations (modernisation des outils de production). L’Est Lyonnais a une vocation céréalière dominante. Les exploitations céréalières spécialisées, en stratégie filière (marchés national et international), ont des surfaces de plus en plus grandes. Un remembrement intelligent permet de regrouper les petites parcelles pour constituer des exploitations rentables avec de grandes entités, et de résoudre les problèmes de circulation d’engins agricoles. Il y a une diminution du nombre d’exploitants. Les prestations agricoles ainsi que l’échange de services permettent de diminuer les charges d’exploitations, en augmentant la surface travaillée par chaque machine. Les exploitations sont performantes et génèrent un revenu rémunérateur à l’exploitant.

Afin de prévenir les risques contre la chrysomèle, les exploitants adoptent des itinéraires techniques adaptés en introduisant des rotations (remplacement du maïs par du blé). Ceci impacte de manière positive sur l’environnement (favorable au gibier, nécessite moins d’irrigation et moins d’engrais), et sur la qualité paysagère de l’Est Lyonnais.

Par conviction plus que par nécessité d’un revenu complémentaire, certains exploitants prennent l’initiative d’ouvrir des parcelles agricoles à la fréquentation du public. Ils sont appuyés par les collectivités.

Dans les trois scénarii :

L’agriculture du Val de Saône met en avant ses pratiques agricoles respectueuses de l’environnement imposées par la réglementation, en communicant « une image agricole Val de Saône » auprès des périurbains. Elle permet de valoriser la qualité intrinsèque « éthique » de ses produits.


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L’Ouest du département : le Périurbain Ouest et les Monts du Lyonnais

Dans un premier temps, nous décrirons les deux entités de ce sous-territoire, puis nous

proposerons deux scénarii d’évolution commun à ces deux entités.

Le Périurbain Ouest : l’Ouest (= Coteaux) du Lyonnais et l’ouest de l’agglomération lyonnaise

Diagnostic du territoire Une agriculture périurbaine très diversifiée, à dominante élevage et marquée par la

production fruitière L’agriculture du périurbain ouest est un pôle fort : elle compte entre 800 et 1000

exploitations, la SAU représente plus de 70 % du territoire. La variété des topographies permet une agriculture très diversifiée et spécialisée. Ceci s’explique également par l’héritage d’exploitations ancestrales qui vivaient en autarcie. On trouve des exploitations spécialisées en : - polyculture-élevage sur les parties hautes des versants, les bas de versant et les plateaux. C’est le système dominant et historique. - arboriculture et maraîchage : les Coteaux du Lyonnais sont le « premier verger de France », il produit plus de 50 % du volume de production fruitière du département, avec une exploitation sur deux produisant des fruits. C’est une marque identitaire à préserver. On trouve des gros fruits (poire, pêche, abricot) ainsi que des fruits rouges. Les équipements d’irrigation du secteur, dit le « V arboricole », ont permis le développement d’une production régulière et de qualité. L’irrigation bénéficie également aux exploitations maraîchères, essentiellement dans les communes de l’est proches de Lyon. Cet atout représente également un handicap : certains secteurs sont dépendants de ces équipements datant des années 60 qui nécessiteront à moyen terme des investissements de modernisation. - viticulture : les Coteaux du Lyonnais comptent deux AOC. L’appellation « Beaujolais » concerne quelques exploitations au nord du sous-territoire (50 % de la SAU des 5 communes du Pays de l’Arbresle). L’appellation « Coteaux du Lyonnais » est partout ailleurs (sauf sur les plus hautes altitudes) et ne couvre jamais plus de 25 % de la SAU des communes. C’est une production viticole équilibrée et très spécialisée. Elle a une bonne production, bien maîtrisée et très bien vendue essentiellement sur les marchés de proximité. - grandes cultures : essentiellement au sud du sous-territoire (plateau sud Mornantais), elles concernent moins de 25 % de la SAU des communes. L’irrigation profite également aux cultures de maïs ensilage utilisé pour l’alimentation des bovins.

Par sa diversité de productions et sa proximité au bassin de consommation de l’agglomération lyonnaise, l’agriculture du périurbain ouest a une grande opportunité pour la commercialisation en circuits courts. Environ 20 % des producteurs vivent de la vente directe, les autres commercialisent à de grandes coopératives (avec 50 à 60 % des exploitants de l’ouest de l’agglomération en stratégie de vente directe). Peu de producteurs pratiquent l’agriculture biologique (une quinzaine).

Néanmoins, cette proximité présente aussi des menaces pour l’agriculture. Une agriculture périurbaine soumise à de fortes contraintes Cette forte proximité de l’agglomération soumet le périurbain ouest à une pression

urbaine très forte, avec un gradient croissant d’ouest en est du sous-territoire, liée à un fort développement résidentiel diffus. De petites exploitations pas toujours adaptées, isolées, morcelées et mitées résultent des politiques d’urbanisation des années 70-90 (plateau


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Mornantais). Les bâtiments sont non fonctionnels, des aménagements fonciers s’imposeraient. Il y a des enjeux forts de maîtriser le mitage, et de contenir l’expansion urbaine par la densification des bourgs urbains existants. Les Coteaux du Lyonnais sont aujourd’hui préservés des infrastructures, mais les projets autoroutiers (A89 et liaison A45) sont une menace, et imposent une réflexion d’anticipation. La spéculation foncière sur les terres agricoles est très forte. Il y a une diminution du nombre d’exploitations et une réduction des surfaces agricoles : peu de succession sont assurées, engendrant des risques de déprise agricole. La tendance est à l’augmentation des formes sociétaires et à l’agrandissement des exploitations

Les agriculteurs en périurbain souffrent d’une cohabitation parfois difficile avec les non agriculteurs (nuisances et conflits de voisinage), la circulation des engins agricoles est difficile. Dans sa globalité, ce sous-territoire est peu innovant et plutôt attentiste.

Heureusement, il bénéficie de la prise de conscience forte par les élus de conserver des territoires agricoles et naturels. Il existe sur les Coteaux du Lyonnais un réseau de veille foncière. Un travail artistique de sensibilisation à la cohabitation entre urbains et agriculteurs a été initié par un groupe de producteurs (pièce de théâtre dans le pays Mornantais). De plus, les PENAP sont en cours de mise en place sur l’ouest de l’agglomération, et le prochain territoire sera le reste du périurbain ouest (Coteaux du Lyonnais).

Une agriculture fragile en cours de restructuration L’agriculture du périurbain ouest est organisée par filières (peu structurées), elle est

fragile face à la conjoncture et perplexe face au discours de la multifonctionnalité. Néanmoins, l’organisation de la vente directe et des filières est amorcée, ainsi que le développement des signes de qualité et d’identification des produits, avec la Marque Collective « Le Lyonnais : Monts et Coteaux ». Un travail de sensibilisation à la multifonctionnalité a été réalisé, par le biais d’un dvd.

Des enjeux environnementaux et paysagers L’identité verte du périurbain ouest est fondée sur la variété des paysages, la richesse

écologique (ZNIEFF I et II, ENS), et une activité agricole diversifiée qui structure les réseaux verts des vallons. Il y a un enjeu de présence des éleveurs, dont l’activité couvre 70 % de la surface du sous-territoire.

La mosaïque fine des espaces agricoles et naturels est soumise à un risque de fragmentation, qui est préjudiciable pour l’installation et le maintien des espèces. Il y a un enjeu de veiller au maintien d’unités de moyenne à grande taille, ainsi que d’espaces complémentaires de manière à garantir les continuités entre les grands ensembles écologiques. La politique PENAP est un outil protecteur pour ce maintien.

La ressource en eau est fragile, le territoire est non autonome en alimentation en eau potable. Il y a un enjeu de préservation de la qualité des eaux de la nappe qui fournit la ressource principale (nappe du Garon).

Il y a des risques d’inondation sur l’ensemble du territoire (Yzeron - plan de prévention des risques d’inondation-, Garon, bassin de la Brévennes et de la Turdine). Les risques se sont aggravés depuis quelques années, avec l’urbanisation des bassins versant concernés et l’imperméabilisation des sols. Il y a un enjeu de recherche de formes urbaines moins consommatrices d’espaces, prenant en compte le problème de ruissellement et la préservation des espaces pour l’écrêtement des crues.


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Les Monts du Lyonnais

Diagnostic du territoire Un territoire spécialisé en élevage laitier intensif En 2006, 980 exploitations ont été recensées, la baisse globale d’exploitations est

d’environ 30 % depuis 20 ans (et 34 % au niveau Rhône-Alpes). Les exploitations sont des petites structures (24 ha en moyenne) par rapport au système

laitier spécialisé, même si la tendance est à l’agrandissement et à la disparition des plus petits ateliers (29 ha en moyenne), le nombre d’installations ne comblant pas les cessations d’activités dues aux départs en retraite. L’agrandissement des exploitations s’exprime par de nombreux regroupements sociétaires (90% d’entre eux sont des GAEC) dans le cadre d’investissement lourd de modernisation. Le PMBE a été un accélérateur de ce phénomène qui permet de diminuer les investissements, les charges d’exploitation, et d’amélioration des conditions de travail.

Cette petite région de moyenne montagne a une forte vocation laitière : 64 % des exploitations agricoles recensées sont OTEX principale lait. Les Monts du Lyonnais tiennent une place importante dans la production laitière du Rhône : 40 % des producteurs fournissent 50 % du volume du lait du département. Ce lait de grande consommation est collecté à 70 % par les coopératives (ORLAC et URCVL à Villefranche sur Saône), le reste par des établissements privés (Danone, Nestlé…). L’avenir incertain de l’URCVL menace une grosse partie des débouchés laitiers des Monts du Lyonnais. Les quotas de vente directe représentent 3 % de la production totale.

On trouve sur le territoire des ateliers de diversification variés :

- Petits fruits rouges et fraises : cette production fruitière très particulière concerne 12 % des exploitations professionnelles. De part leur altitude, les Monts du Lyonnais permettent d’obtenir des fruits de qualité qui arrivent sur le marché de manière dessaisonnée, ce qui permet une bonne valorisation de ces fruits tardifs. Les débouchés sont multiples : la majorité des producteurs vend à une coopérative (SICOLY) tournée vers les marchés national et international, les autres sont en stratégie vente directe. Depuis 2003 une association interprofessionnelle regroupant producteurs et expéditeurs travaille pour une meilleure valorisation des petits fruits de qualité issus du Pays Lyonnais (vers un signe officiel de qualité). - Bovins allaitants - Transformation fromagère du lait de vache (association FROMOLY) et du lait de chèvre. Un groupe de producteurs laitiers et fermiers piloté par cette association travaille actuellement à l’identification des produits laitiers au terroir Monts du Lyonnais, avec un objectif de meilleure valorisation de la production locale. - Production porcine, charcuterie fermière, maraîchage, tourisme à la ferme. Il semblerait qu’

Malgré la présence de ces nombreux ateliers, la diversification est en perte de vitesse, on va vers de la spécialisation laitière. La diversification était autrefois très répandue dans les exploitations laitières, sous la forme d’un atelier fruits rouges. Le changement du système fiscal (avantages fiscaux seulement si chiffre d’affaire en dessous d’un certain palier) ainsi que le coût élevé de la main d’œuvre (production de fruits rouge très consommatrice de main d’oeuvre) ont entraîné de nombreux arrêts de cet atelier, devenu non rentable.


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Une agriculture qui se remet en question en tentant de se diversifier et de mieux valoriser ses produits

En 2006, la dynamique agricole des Monts du Lyonnais était positive, 79 % des agriculteurs estimaient être en dynamique de croisière ou de développement. Les résultats du diagnostic agricole mené en 2006 indiquaient à la profession agricole que l’agriculture des Monts du Lyonnais était viable et qu’elle pouvait agir sur son avenir. Aujourd’hui, le contexte de crise de la filière lait (chute des prix industriels) ainsi que l’évolution de la politique agricole européenne (vers des aides à l’hectare, les Monts du Lyonnais comptant une des densités d’exploitations laitières les plus importantes de France) amènent les agriculteurs des Monts du Lyonnais à se remettre en question quant à la viabilité de leurs systèmes d’exploitations.

Un travail important est mené sur la structuration des filières, et le développement des circuits courts (transformation, produits fermiers : on remarque aujourd’hui que les exploitations laitières qui s’en sortent sont celles qui font de la transformation fromagère. Il semblerait qu’il y aurait du potentiel sur le marché de la charcuterie fermière). En effet, le potentiel circuit court est fort, du fait de la proximité de bassins de consommation, et encore peu exploité : en 2006, 15 % des exploitations sont en stratégie vente directe (vendent au moins 10 % du volume de production directement aux consommateurs). Ces exploitations sont bien représentées à l’est et au sud ouest du territoire, proches des agglomérations de Lyon et de St Etienne. Parallèlement, la valorisation de l’image des produits se développe au moyen d’une marque collective « Le Lyonnais : Monts et Coteaux », créée en 2005 avec le territoire de l’Ouest lyonnais.

La majorité des exploitations sont dans une démarche globale de qualité : 70% des exploitations laitières de plus de 20 vaches laitières adhèrent à la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage et 6 % des exploitations bénéficient d’un signe officiel de qualité (essentiellement sous Label Rouge).

Une population agricole jeune et dynamique, travaillant de manière collective

Le nombre d’exploitations professionnelles a baissé de 28 % entre 1988 et 2000 mais le renouvellement des exploitations est moins problématique comparé aux autres régions agricoles de la Loire et du Rhône. Néanmoins, le problème du logement à proximité du siège de l’exploitation pour les reprises hors cadre familial de plus en plus nombreuses. En 2006, les agriculteurs des Monts du lyonnais sont plus jeunes que la moyenne régionale : 7 % des agriculteurs ont moins de 30 ans (6% pour Rhône Alpes en 2000), 36 % des agriculteurs ont plus de 50 ans (50% en Rhône Alpes en 2000).

Il y a une forte habitude de travail en commun (CUMA…), et de plus en plus de forme sociétaire. Comme dans les Coteaux du Lyonnais, la filière laitière va souffrir mais les éleveurs ont l’avantage d’avoir l’habitude de travailler ensemble et de bâtir des projets collectifs. La remise en question se fait de manière collective.

Une pression foncière importante : une agriculture qui manque de terres Les espaces agricoles des Monts du Lyonnais sont soumis à une pression de

développement résidentiel : depuis les années 1950, les surfaces urbanisées des Monts du Lyonnais ont doublé, passant de 700 ha à 1400 ha. D’autre part, malgré son relatif éloignement, la pression de l’agglomération lyonnaise est de plus en plus menaçante, les élus en prennent conscience progressivement. Il existe également une pression interne au milieu agricole : le cumul des surfaces agricoles recherchées par les agriculteurs est de 2 250 ha, alors que le cumul des surfaces qui pourraient être cédées est seulement de 234 ha (en 2006). Un travail est à mener afin d’intégrer systématiquement une réflexion approfondie sur l’agriculture lors de la révision ou de l’élaboration de documents d’urbanisme.


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Sur certaines zones, des restructurations sur le foncier des exploitations seraient jugées utiles : lors d’une enquête en 2006, 16 % du parcellaire enquêté est indiqué éloignés ou dispersés par les exploitants interrogés.

Les transmissions d’exploitations devront être organisées en tenant compte de la pression foncière et immobilière. Il y a une menace de très forte diminution du nombre d’installation : en 2006, il était probable que 66 % des plus de 55 ans soient confrontés à des difficultés dans la transmission de leur exploitation dans les 5 ans à venir.

L’élevage laitier, un métier peu attractif Du fait des contraintes de l’élevage laitier, le métier est devenu peu attractif. Il y a de

plus des enjeux de cohabitation avec les nouveaux habitants non agriculteurs à relever : des actions ont déjà été entreprises pour remédier à cette situation (charte du bien vivre ensemble, semaine du goût, débats au sein du Conseil Local de Développement…)

Des enjeux de prise en compte de l’environnement Il y a des enjeux sur les pratiques d’élevage qui respectent l’environnement et le cadre

de vie. Sur les pratiques d’épandage notamment, 40 % des surfaces agricoles ne seraient pas potentiellement épandables, du fait de la proximité de cours d’eau, de pentes supérieures à 20 % ou de maisons à moins de 100m (2006) (bassin versant de la Coise). La concentration des fruits sur les Monts du Lyonnais a entraîné des préoccupations d’aspect sanitaire. Il faudrait imaginer des systèmes hors sols, si on veut conserver de bons rendements, en raison des traitements à apporter.

L’Ouest du département

Développement Scénario 1 : Une mixité d’exploitations et une agriculture très diversifiée

L’agriculture de l’Ouest de l’agglomération est multifonctionnelle. Le territoire

présente sur une petite distance une grande diversité d’exploitations, offrant une gamme de produits très étendue.

Les exploitations laitières spécialisées développent une stratégie de diversification (transformation) pour augmenter leurs recettes : c’est la clef de leur maintien étant donné le contexte de crise des prix du lait. Les exploitants ont développé une réflexion collective sur la remise en question de leurs systèmes de production. Les stratégies de diversification sont variées : - transformation : lait en fromages-yaourts - ateliers fruits rouges et légumes en complément : les contraintes liées au coût de la main d’œuvre sont levées, des systèmes d’ « irrigation » sont mis en place grâce aux retenues collinaires dans les Monts du Lyonnais. - ateliers bovins allaitant : les quelques ateliers de diversification et les quelques exploitations spécialisées profitent des débouchés circuits courts vers la restauration collective (veaux, viande haute qualité, steak). Certaines transforment et vendent de la charcuterie fermière. - ateliers volaille, œufs, porcs de plein air : en débouchés circuits courts, ils répondent à une demande locale. - service à la personne : en partenariat avec les collectivités, ces agriculteurs sont rémunérés pour un travail d’accueil à la journée (crèches, personnes âgées) ou permanent (famille d’accueil pour enfants placés). - tourisme : il y a un développement du potentiel touristique des Monts et des Coteaux du Lyonnais.


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Les deux dernières stratégies sont surtout développées dans les exploitations les plus éloignées des villes (Monts du Lyonnais), qui peuvent difficilement développer une stratégie liée aux circuits courts de proximité (produits transformés).

Les exploitations individuelles où le conjoint ne travaille pas sur l’exploitation sont en stratégie filière (vente de lait fluide). La participation du conjoint permet de combiner une stratégie de diversification plus complexe. La diminution du nombre d’agriculteurs tout en maintenant la surface agricole amène au développement d’exploitations plus grandes assurant des niveaux de production rentables. Ces exploitations sociétaires, majoritaires, ont des stratégies de diversification offrant plus de possibilités (restauration, tourisme). Dans ces entités collectives, la mutualisation des outils de travail et des investissements (pour les systèmes de production alimentaire, le stockage des aliments et les équipements de traite) permet de diminuer les charges. Il y a également une mutualisation des compétences permettant une bonne qualité de vie : - des agriculteurs s’occupent chacun d’ateliers de production différents, avec une polyvalence de tous sur les tâches les plus contraignantes, ce qui permet d’alléger les astreintes le week end et de dégager du temps de vacances. - dans les exploitations dégageant un faible revenu : des agriculteurs parties prenantes de l’exploitation sont rémunérés par le produit d’exploitation et par les collectivités pour occuper des tâches selon la saison (entretien de zone de mare, de chemin, visites pédagogiques, organisation de la fréquentation). Ils sont des sortes de brigades vertes attachées à l’exploitation.

Il y a une mixité des circuits de commercialisation. La volonté de préserver les outils locaux de collecte et de transformation laitière (laiterie de Villefranche sur Saône) ainsi que les coopératives fruitières (SICOLY : transformation en sirop, purée de fruits et coulis vers l’internationnal) permet de maintenir les débouchés circuits longs dont dépendent de nombreuses exploitations. En effet, les arboriculteurs ne peuvent pas compter seulement sur le marché local (gros volume de production, pas toujours les compétences ni l’envie d’assurer les deux métiers de production et commercialisation). Cependant, la filière souffre et pour certains interlocuteurs, le scénario intègre une restauration de la préférence communautaire pour la filière arboricole.

D’autre part, les circuits courts sont développés, profitant de la proximité de Lyon et de St Etienne, la Marque Collective permet de progresser collectivement. Pour ne pas saturer l’offre, il y a un dépassement de l’individualisme sur l’organisation des filières, la communication et la commercialisation. La bonne structuration des circuits courts permet à des exploitations en stratégie filière qui se maintiennent difficilement de développer la diversification. Ces circuits courts sont variés (petits et gros volumes) : un raisonnement à l’échelle du département permet le développement d’une plateforme de distribution départementale dans laquelle s’insèrent les produits de l’Ouest lyonnais. Elle est dirigée vers la restauration collective (avec intégration des produits locaux dans les codes des marchés publics) et les GMS. Une bonne interaction entre la SICOLY et la restauration collective permettrait le maintien d’une arboriculture forte et appréciée sur le territoire, par la commercialisation sur le territoire des produits. Des marchés (surtout dans les communes importantes plus éloignées de l’agglomération St Symphorien sur Coise), des AMAP, des points de vente, la cueillette à la ferme sont développés à destination du consommateur, le lien avec le producteur est renforcé. Ils sont nécessaires surtout pour le maintien de la filière arboricole. Les débouchés type distributeur de lait permettent une rentabilité des petites exploitations laitières. Le consommateur veut être plus informé, il achète non plus seulement sur des critères de prix, mais aussi de proximité et de traçabilité.


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Beaucoup d’élevages sont en autonomie alimentaire, grâce à la mutualisation des investissements pour les systèmes de production alimentaire, le stockage des aliments et les équipements de traite. Les petits systèmes d’élevage tout pâturage sont moins lourds financièrement (pas de remboursement de prêt à l’investissement) et conviennent bien à de jeunes agriculteurs récemment installés.

Le développement de manière marginale d’exploitations laitières en agriculture biologique, sur de grandes surfaces, permet de répondre à une demande en produits biologiques et maintient quelques exploitations. Les débouchés sont assurés en circuits longs par des industries qui s’engagent à collecter sur le territoire. L’agriculture biologique se développe aussi sur des productions telles que la vigne, les fruits et légumes, et la viande pour répondre à une demande forte sociétale. Les agriculteurs des zones vulnérables développent des prestations agro-environnementales pour atteindre le bon état des eaux (mise en place de filtre, plantation de roseaux, système de stockage des effluents…) et sont rémunérés à ce titre par les collectivités (bassin de la Coise dans les Monts du Lyonnais).

Le territoire de l’Ouest du département a une identité forte, qu’il met en avant

notamment par la valorisation des produits de la Marque Collective Monts et Coteaux du Lyonnais.

Les élevages offrent une potentialité de développement une production d’énergie à partir de la méthanisation du lisier. La filière bois énergie se développe dans les Monts du Lyonnais. Une réflexion sur la mise en place de culture de colza pour la production d’huile végétale brute est développée.

La politique d’installation limite le nombre de projet, et favorise ceux qui assurent des

revenus décents rapidement et sont viables à long terme. Une politique d’installation laitière en zone préférentielle est développée : les projets d’installation sont davantage aidés dans un périmètre défini dans les Monts du Lyonnais proche des industries laitières et englobant les structures performantes actuelles.

La gestion des risques se concentre sur la mise en place de mesures préventives, les mesures curatives n’entraînant pas d’effort d’adaptation. Des pratiques agricoles comme les rotations permettent de limiter l’apparition des maladies des fruits rouges.

Des moyens humains et financiers sont mis en place pour l’animation territoriale,

fondamentale pour insuffler une dynamique et faire émerger des projets.

Malgré des nuances liées à la distance à l’agglomération lyonnaise (Monts du Lyonnais un peu moins sous pression urbaine aujourd’hui), toutes les collectivités du sous territoire se sentent concernées par les problématiques de foncier liés à l’urbanisation et aux infrastructures et se positionnent en faveur d’un maintien des entités agricoles. Une réorganisation foncière concertée entre élus, exploitants et propriétaires permet d’avoir des exploitations moins morcelées et plus fonctionnelles. Les héritages qui morcellent sont évités (le code rural protège les parcelles qui ont fait l’objet d’aides publiques). Une part du budget des collectivités est destiné à la préemption, le foncier agricole peut être en propriété publique ; la collectivité suggère, préempte, et installe des agriculteurs avec des baux (ferme-relais pour lancer des agriculteurs), avec une concertation avant, pendant et après. Au sein d’un territoire, les PLU de toutes les communes sont harmonisés, et les élus ont tous une démarche cohérente.


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Les « espaces emploi » des collectivités travaillent en partenariat avec les agriculteurs et favorisent la mise en place de contrats durant les périodes de pointe de travail (en arboriculture surtout). D’autres part, elles sont un maillon entre le producteur et le consommateur dans la commercialisation en circuits courts à destination de la restauration collective. Il y a une volonté politique de prendre en charge le différentiel de prix, par une contractualisation entre producteur et collectivité. Scénario 2 : Des petites exploitations familiales majoritaires sur le territoire

Les exploitations sont de plus en plus petites, en liaison avec la pression foncière liée à l’urbanisation et aux infrastructures, malgré le positionnement favorable des collectivités en faveur du maintien des espaces agricoles. Ce scénario fait l’hypothèse que malgré un agrandissement des exploitations, les contraintes de relief (surtout dans les Monts du Lyonnais) limiteront la compétitivité des exploitations. Le développement de circuits courts adaptés permet de faire face aux limites des systèmes intensifs (manque de terre dans les Monts du Lyonnais, on va vers des systèmes intensifs). Il y a une volonté de maintenir de nombreuses exploitations de petites tailles, de type familial : lors d’une cessation d’activité, la reprise de l’exploitation par un jeune est favorisée par rapport au rachat des terres pour un agrandissement. D’autres se développent.

Ces petites exploitations peuvent se maintenir en production spécialisée fruitière et maraîchère, en stratégie vente directe. Les exploitations laitières se saisissent particulièrement de l’opportunité de proximité de l’agglomération, et sont en stratégie de diversification (plusieurs ateliers de production cf scénario 1- transformation – tourisme) et de vente directe sur l’exploitation. Elles valorisent la qualité « éthique » de leur produit, issus d’une agriculture familiale.


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Plateau de Condrieu

Diagnostic du territoire Le plateau de Condrieu est caractérisé par une activité dominante d’élevage laitier

bovin et caprin, avec une appellation AOC fromagère très spécifique, la Rigotte de Condrieu (fromage de chèvre à pâte molle au lait cru entier). On trouve également quelques exploitations maraîchères en plaine dans la Vallée du Rhône (petits produits type topinambour, piments, poivrons), et de l’arboriculture. L’AOC viticole très prestigieuse Cote Rotie couvre 250 ha de vignes sur un relief de coteaux. Cette faible surface représente un apport économique important. Ce vignoble n’est pas menacé à court et moyen terme.

Il y a très peu de producteurs en agriculture biologique sur l’ensemble du territoire Rives du Rhône, ce sont plutôt les exploitations en maraîchage et quelques unes en arboriculture. De nombreux éleveurs du plateau de Condrieu ont mis en place ces dernières années des systèmes de traitement des eaux de traite.

Initié par une école de Condrieu, un important projet de développement d’une plate forme logistique d’approvisionnement de la restauration collective (écoles, entreprises et structures médicalisées) au service d’une consommation agricole locale est en cours sur le territoire Rives du Rhône.

Développement La vocation d’élevage du plateau est conservée, elle façonne les paysages et contribue

à un aménagement équilibré du territoire. Les cultures sont adaptées aux conditions climatiques, pour limiter les pertes liées à la sécheresse de plus en plus fréquentes (moins de maïs fourrage, plus d’herbe). Les circuits courts se développent, notamment à destination de la restauration collective et privée, avec la mise en place de plate forme de distribution. Des formations et des échanges d'expérience sont mis en place pour permettrent aux agriculteurs qui le désirent d'acquérir les compétences pour ces débouchés (communication, calibrage des produits, adaptation à la demande…). Les débouchés du maraîchage sont maintenus par un relèvement de la demande. Des exploitations agricoles développent des stratégies de diversification avec du tourisme rural.

Les exploitations viticoles du Cote Rotie se maintiennent parfaitement dans leur stratégie actuelle (filière). Dans un contexte de crise viticole cette production résistera bien du fait de sa renommée et de sa faible extension qui la positionne comme une « niche », et du fait de la possibilité pour les producteurs de pouvoir tabler sur plusieurs stratégies commerciales dont la vente directe. Les exploitants, dynamiques, se remettent en question et se modernisent afin d’avoir toujours des exploitations rentables. Il y a un suivi de la transmission des exploitations pour garantir le maintien du maximum, en limitant l’agrandissement par la recherche d’un futur installé pour chaque cédant.


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Annexe 8. Construction des scénarii territorialisés : ensemble des composantes motrices et des hypothèses

Sous-territoire Beaujolais viticole : 13 entretiens

Scénario n°1 : La révolution du Beaujolais Village et Générique : un

changement radical de stratégie

Scénario n°2 : La révolution du Beaujolais Village et Générique : un changement radical de stratégie et la reconquête du consommateur lyonnais

Composantes motrices Hypothèses sur les composantes motrices

Type de production Production viticole AOC Grands Crus, produits de bonne qualité 2/13

Production viticole AOC Village et Générique diversifié (avec autres variétés) 3/13


Petites surfaces

Coexistence de : - Grandes exploitations 3/13 - Exploitations moyennes et petites exploitations 1/13 - Négoces locaux éloigné de l’activité agricole 2/13

Stratégie des exploitations Stratégie filière et « produit de niche » 1/13

Stratégie filière + vente directe + diversification (tourisme et nouveaux débouchés) 7/13, dont 5 tourisme-3 nouveaux débouchés Stratégie pluriactivité pour le conjoint 2/13 Stratégie pluriactivité pour l’exploitant 1/13

Système de production Changement du cahier des charges : cahier des charges des AOC Grands Crus 1/13

Allègement du cahier des charges, conduite du vignoble moins coûteuse 5/13

Prix de vente du produit agricole Prix élevé justifié par la qualité 1/13 Prix moins élevé, à la mesure de la qualité 1/13

Circuits de commercialisation - Circuits courts : 30 % du volume produit (marché lyonnais, supermarchés, vente directe de caveaux) - organiser les circuits locaux 6/13 - Améliorer les circuits longs et organiser l’export 3/13

Organisation de la profession et de la commercialisation

Attitude collective : bonne organisation au sein des viticulteurs / entre viticulteurs et négociants / au sein des négociant : regrouper la force de négociation 6/13

Modernisation des exploitations et des outils de productions

Equipements modernes pour la conduite de la vigne dans les grandes exploitations 3/13

Foncier L’arrivée du SCoT sécurise la planification grâce aux PLU 1/13

Positionnement des collectivités Volonté d’impulser une dynamique de restructuration du vignoble 1/13

Régime d’occupation des terres Faire évoluer la notion de bail rural (vignoble morcelé, multipropriétaire) 1/13

Paysage Réflexion sur les cultures de substitution pour éviter l’enfrichement après l’arrachage 3/13


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Actions en faveur de l’environnement

Développer la diminution d’intrants et l’enherbement 3/13

Formation agricole initiale (collèges) Former à la diversité des métiers nécessaires 1/13

Communication Promouvoir le produit Beaujolais sur le marché de proximité 2/13

Gestion des risques Prévenir la fluorescence dorée de la vigne 1/13

Sous-territoire Monts du Beaujolais : 5 entretiens

Scénario n°1 : Les Monts du Beaujolais perdent leur vocation d’élevage

dominante

Scénario n°2 : Les Monts du Beaujolais, secteur porteur d’avenir


Type de production Perte de la vocation d’élevage 1/5 Elevage dominant + produits laitiers transformés + fruits et légumes de niche 1/5

Stratégie des exploitations Disparition des exploitations en stratégie filière car suppression des circuits de collecte 1/5

Filière + diversification (transformation –tourisme), objectif de valeur ajoutée 2/5

Circuits de commercialisation Avoir une combinaison circuits courts et circuits longs, maintenir l’existant et les développer 3/5

Modernisation des exploitations et des outils de productions - mutualisation

Pour des groupes d’exploitants : modernisation des équipements de traite, acquisition d’outil de transformation 2/5

Organisation du travail Service de remplacement indispensable – développement d’autres systèmes 2/5 Foncier ?

Positionnement des collectivités Implication pour le maintien des outils locaux 1/5 Reconnaissance de l’apport de l’agriculture sur l’entretien du paysage (rémunération) 1/5

Agriculture biologique Développement de l’AB en production laitière débouché circuits longs 2/5

Production d’énergie Développement de systèmes économes en énergie adaptés aux exploitations 1/5 Mise en place de panneaux photo voltaïques sur les coteaux ensoleillés 1/5

Communication Promotion touristique du Beaujolais Vert Promotion des produits de marque circuits longs issus du territoire 1/5

Animation territoriale Renforcer les moyens humains et le temps de présence auprès des exploitants 1/5


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Sous-territoire Périurbain Est : 11 entretiens

Scénario 1 : Le périurbain Est, un territoire à l’agriculture diversifiée

Scénario 2 : Le périurbain Est, un territoire céréalier à l’agriculture diversifiée

Scénario 3 : Le périurbain Est, un territoire à vocation céréalière

dominante


Hypothèses sur les composantes motrices

Type de production

Perte de la vocation céréalière : un peu de céréales + agriculture diversifiée : 1/11 - céréales haute valeur ajoutée - maraîchage - élevage laitier + maïs fourrage

Vocation céréalière + agriculture diversifiée : 6/11 - céréales haute valeur ajoutée : meunerie (2 sur les 6) et semences (2) - maraîchage (4, même en hors sol) - plantes aromatiques (2) - légumes de plein champs : petits pois, haricot (1) - plantes médicinales (1) - lin, chanvre (1) - cultures énergétiques : chaudière biomasse (1) et colza huile végétale brute (1) - horticulture (1) - élevage (1)

Vocation céréalière dominante


- Minorité de très grandes exploitations céréalières - Majorité de petites exploitations 1/11

- Grandes exploitations céréalières 2/11 - Petites exploitations céréales + diversification 1/11 - Exploitations petites et grandes en maraîchage - élevage

Grandes exploitations (agrandissement et diminution du nombre d’exploitant) 1/11

Stratégie des exploitations - Filière - Diversification 1/11

- Filière - Filière + diversification - Filière et diversification 2/11

Filière

Circuits de commercialisation Marchés national et international Circuits courts (consommateurs, éleveurs du Rhône pour le maïs fourrage…) 1/11

Combinaison circuits longs et circuits courts (gros volume et petit volume) 3/11 Structuration des filières 2/11

Marchés national et international


Se donner les moyens techniques et économiques de maintenir la compétitivité 1/11


- 110 -

Mutualisation des outils de travail Prestation agricole et échange de service pour diminuer les charges d’exploitation 1/11

Foncier et siège d’exploitation Maintien des sièges d’élevage 1/11 Construction de lotissement agricole = sièges pour les maraîchers 2/11

« Remembrement intelligent » 1/11

Positionnement des collectivités

Affichent une volonté de protéger le foncier agricole - Importance des PENAP – utilisation des ZAP pour les zones maraîchères 4/11 Volonté pour le développement de l’AB 1/11 Volonté pour le maintien des élevages 1/11

Agriculture biologique Développement de l’AB maraîchage à Vaux en Velin (zone de captage) + communication auprès des agriculteurs 1/11

Actions en faveur de l’environnement - communication Communiquer auprès des périurbains l’ « image agricole Val de Saône » respectueuse de l’environnement 1/11

Production d’énergie Diversification cultures énergétiques 2/11

Transmission - Installation Favoriser le maintien des grosses exploitations maraîchères et faciliter la transmission 2/11

Gestion des risques Mise en place de mesures préventives contre la chrysomèle 1/11


Initiative de la collectivité (moyens + animation) pour ouvrir certains espaces (céréaliers et pas maraîchers) 3/11

Initiatives de céréaliers d’ouvrir certaines parcelles 1/11

Réponse à la demande sociale Diversification service entretien de haies 1/11


- 111 -

Sous-territoire Ouest du département : 13 entretiens

Scénario 1 : Des petites exploitations familiales majoritaires sur le territoire

Scénario 2 : Une mixité d’exploitations et une agriculture très diversifiée


Type de production

- Vocation élevage 3/13 - Diversité de productions : spécialisation ou atelier secondaire fruits et légume, atelier secondaire bovins allaitant, porc-œuf-volaille de plein air 3/13 - productions innovantes : plantes médicinales, aromatiques, énergie renouvelable GC 1/13


Petites exploitations familiales (valorisation de la qualité « éthique » des produits) 2/13

1. Exploitations individuelles de petites surfaces 2/13 et grandes surfaces 2/13 2. Exploitations sociétaires 5/13 et petites exploitations 1/13

Stratégie des exploitations

1. Stratégie filière (lait, arboriculture, viticulture) 4/13 2. Stratégie filière + diversification (petites et grandes) « agriculture multifonctionnelle » + stratégie vente directe 8/13 - plusieurs ateliers de production (4) - transformation (fromage, yaourt, jus de fruits, charcuterie fermière) (6) - tourisme (4) - entretien des espaces, prestation agro-environnementale (bassin de la Coise) (2) - service à la personne (1) Elevage : autonomie alimentaire, tout pâturage 2/13 Agriculture ultra raisonnée, semi intensive 1/13


Combinaison circuits longs et circuits courts (gros volume et petit volume) : - développer une multitude de circuits courts (AMAP, marchés, point de vente collectif, restauration collective, borne à lait (2)) et les organiser à l’échelle départementale 9/13 - préserver les outils locaux 4/13


Coteaux : modernisation du réseau d'irrigation (année 60) + étude/mise en place de filtre pour limiter les impacts enviro 1/13

Mutualisation des outils de travail Mutualisation pour réduire les charges 5/13

Main d’oeuvre (Fruits rouges) Lever les contraintes de coûts de main d’œuvre élevé en France : harmonisation à l’échelle de l’Europe – groupement d’employeur – contribution de l’« espace emploi » des collectivités = animation 3/13


- 112 -

Foncier et siège d’exploitation

Sécuriser le foncier agricole + PENAP pour figer les endroits stratégiques (Coteaux surtout) 5/13 Coteaux : « super PENAP » constructible : sièges d’exploitation modèles (en terme d’utilisation énergétique type HQE et traitement des déchets), modernes et accessibles, avec bail de carrière entre collectivité et agriculteurs (2) Mise en place d’une réorganisation foncière, réflexion concertée exploitants – propriétaires – élus (1)

Positionnement des collectivités Volonté de protéger le foncier agricole et des entités agricoles 5/13 Implication dans les circuits courts vers la restauration collective RG 1/13 Contribuer à la disponibilité de main d’œuvre 1/13

Agriculture biologique

Développement de l’agriculture biologique 7/13 - en production laitière débouché circuits longs, sur de grandes surfaces (3) - en vigne, fruits et légumes, viande (1) - ceinture maraîchère de l’agglomération en agriculture biologique (1)

Actions en faveur de l’environnement - communication

Prestations agro environnementales dans les zones vulnérables 1/13

Production d’énergie

2/13 : Méthanisation du lisier (1) Filière bois énergie (Monts du Lyonnais) – Huile Végétale Brute à partir du colza (si possibilité agronomique) (1)

Installation Une reprise pour une cession pour éviter l’agrandissement RG 1/13

Des projets plus sûrs et moins nombreux 1/13 Politique d’installation laitière préférentielle dans les Monts du Lyonnais 1/13

Gestion des risques Mise en place de mesures préventives, rotations sur les cultures de fruits rouges 2/13

Communication Valorisation de l’image du territoire en lien avec son agriculture, reconnaissance du métier (grâce à la Marque Collective) 3/13


Ouverture des espaces naturels dans un premier temps. L’évolution vers les espaces agricoles viendra plus tard 1/13

Animation territoriale Mettre en place des moyens humains et financiers pour mettre une dynamique 3/13


- 113 -

Sous-territoire Plateau de Condrieu : 5 entretiens

Scénario


Type de production Vocation d’élevage – maraîchage 1/5 + viticole Cultures adaptées au climat de sécheresse 1/5

Stratégie des exploitations Filière (vin) + diversification tourisme : développer le potentiel touristique du Cote Rotie 1/5

Circuits de commercialisation Développement des circuits courts 1/5 Modernisation des exploitations et les outils de productions

Modernisation des exploitations viticoles pour maintenir la compétitivité 1/5

Transmission - installation Exploitation viticole : un installé pour un cédant 1/5

Formation des exploitants Pour acquérir les compétences nécessaires pour la commercialisation circuits courts 1/5


- 114 -

Annexe 9. Proposition de cadres stratégiques exhaustifs pour chaque scénario territorialisé, niveau objectif opérationnel.

Sous territoires et scénarii Finalités Objectifs opérationnels

Beaujolais viticole Monts du Beaujolais Périurbain est Ouest du département Plateau de Condrieu

Intitulé Oui/non : Intégré à 1 politique Cg 69

2 PAD 2008

Proposition de rééquilibrage

budgétaire Sc 1 Sc 2 Sc 1 Sc 2 Sc 1 Sc 2 Sc 3 Sc 1 Sc 2

Moderniser les exploitations et les outils de productions

1 Oui conserver aides équipements individuels 2 Oui « Moderniser l’outil de production pour demain»

Diminuer en mettant des critères d’éligibilité

3/13 (pour les grandes exploitations)

2/5 (pour des groupes de producteurs)

1/11

1/13 (réseau d’irrigation) 5/13 (mutualiser pour réduire les charges : majorer l’aide si acquisition collective (PAD 2008 « Favoriser la mutualisation ») )

1/5 (en viticulture)

Favoriser la transmission et l’installation des structures sociétaires – des gros domaines fonciers

1 Faire évoluer « Favoriser la transmission et l’installation » 2 Oui « Des exploitations agricoles en phase avec les conditions de vie et de travail de notre société » (tout l’axe « Renouvellement des générations »)

3/13 2/11 1/11 5/13

Favoriser la transmission et l’installation des exploitations individuelles

1 Faire évoluer « Favoriser la transmission et l’installation » 2 Oui « Faciliter les projets d’installation HCF » (tout l’axe « Renouvellement des générations »)

1/13 1/13 1/11 1/11 2/13 2/13 1/5 (exploitation viticole)

Préserver et aménager le foncier : moyen humain, animation territoriale foncière propriétaire-exploitants

1 Oui – à développer 2 Oui « Une protection des espaces A et N »

1/13 ? 3/11 4/11 4/11 5/13

Beaujolais : Développer une réflexion sur le devenir des terres arrachées

1 Faire évoluer « Restructuration du Beaujolais »

3/13

Assurer la sécurité sanitaire des productions animales et végétales

Augmenter le budget à la prévention

1/13 (fluorescence dorée)

2/11(rotation chrysomèle) 2/13 (rotations fruits rouges)

Indemniser les dommages

1 Faire évoluer «Gérer les risques »

Conserver mais diminuer

Accompagnement juridique (cahier des charges, circuits courts = code des marchés publics, foncier)

1 Compléter « Proposer un conseil technico-économique »

1/13 (changement du cahier des charges)

5/13 (allègement du cahier des charges)

Ok* Ok* Ok* Ok*

ECO

Favoriser la diversification et l’innovation et Soutenir la transformation par les producteurs ou groupements

1 Oui Augmenter 7/13 1/11

6/11 (innovation lin, chanvre, plantes médicinales, aromatiques…)

8/13


- 115 -

Développer, organiser et diversifier les circuits courts

1 Faire évoluer « Développer les marchés » 2 Oui

5/13 3/5 1/11* 3/11* 9/13* 1/5*

Maintenir les outils locaux de collecte et transformation en circuits longs

1 Faire évoluer « Développer les marchés » = circuits longs aussi

3/5 4/13

Améliorer les circuits longs (relation amont aval, organisation collective de l’offre, structuration des filières)

1 Faire évoluer « Développer les marchés » = circuits longs aussi 2 oui

6/13 (accompagner les négoces, aide à la fusion d’entreprises, majoration des projets communs )

2/5 (filière longue lait biologique)

2/11

Promouvoir les productions et les circuits de commercialisation (sur le territoire/ l’international)

1 Faire évoluer « Développer les marchés »

Créer 2/13 (image Beaujolais sur le Rhône)

Adapter le contenu des enseignements au contexte socio technico économique : formation de base + formation après

1 Faire évoluer « Améliorer les conditions de formation »

Augmenter les moyens pour l’animation du contenu des enseignements, diminuer les moyens pour la modernisation des bâtiments scolaires

1/13 (diversité de métier pour la stratégie diversification)

1/5 (pour la vente directe)

Améliorer les conditions de vie et de travail de l’exploitant

1 Oui 2 Oui (accompagner les agri. En difficulté

Augmenter 2/5 (service de remplacement + à développer)

3/13 (lever les contraintes de main d’oeuvre :espaces emploi des collectivités…)

Promouvoir les productions et l’identité du territoire (sur le territoire/ l’international)

1 Faire évoluer « Travailler sur l’image du métier » 2 Oui « Une agriculture mieux connue des citoyens et des consommateurs »

1/5 (« Beaujolais vert »)

1/11 « agriculture Val de Saône » 3/13 (Marque collective : Le Lyonnais Monts et Coteaux)

Offrir aux habitants un cadre de vie de qualité

1 Non 2 Oui (« Une agriculture vivante qui occupe harmonieusement le territoire »)

Créer 3/13 (cultures de substitution)

1/5 (rémunération des agri pour entretien de l’espace)

1/11 (rémunération entretien de haie)

1/13 (rémunération de prestations agro environnementales)

Développer une offre de loisirs diversifiée en lien avec l’agriculture (tourisme rural, ouvrir des espaces agricoles à la fréquentation…)

1 Faire évoluer l’axe stratégique « Favoriser le dynamisme des territoires ruraux »

7/13 3/11 1/11 4/13 1/5

SOCIO

Soutenir les travaux de recherche permettant l’innovation, les économies d’énergie, le respect de l’environnement…

Formuler clairement un axe, parallèle à « Promouvoir les énergies… »

Créer


- 116 -

Animer pour faire émerger des actions alternatives, des initiatives ancrés dans le territoire : moyens humain et financier

1 Oui Augmenter 1/5 3/13

Axe transversal enviro et territoire : Favoriser l’agriculture biologique, raisonnée, intégrée et Soutien aux productions à base d’herbe

1 Actions en faveur de l’AB existaient, mais formuler clairement un axe 2 Oui (« Développer la production en AB », « « Agriculture durable respectueuse de l’environnement »)

Augmenter 2/5 (filière longue lait biologique)

1/11 (maraîchage agriculture biologique)

1/13 prestation agro environnementales rémunérées 1/13 agriculture ultra raisonnée 2/13 tout pâturage, autonomie alimentaire 7/13 AB toutes productions

Réduire les pollutions d’origine agricole

1 Oui 3/13 (diminution des intrants)

Inciter à la gestion raisonnée de la ressource en eau

1 Non Créer 1/13 (filtre irrigation)

Lutter contre les friches 1 Non Créer 3/13 (cultures de substitution)

Lutter contre l’érosion 1 Oui 3/13 (enherbement)

Promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables à la ferme

1 Détailler l’axe stratégique « Maîtriser l’énergie, développer les énergies renouvelables » en objectif opérationnel 2 Oui « Des exploitations en phase avec le nouveau contexte énergétique »

Augmenter 1/5 (adapté aux exploitations)

Promouvoir les énergies renouvelables et les agromatériaux produits à la ferme (Huile Végétale Brute, bois énergie, chaudière biomasse, panneaux photovoltaïques…)

1 Détailler l’axe stratégique « Maîtriser l’énergie, développer les énergies renouvelables » en objectif opérationnel 2 Oui « Des exploitations en phase avec le nouveau contexte énergétique »

Augmenter 1/5 2/11 2/13

Développer une pédagogie pour convaincre et initier et pratiques en faveur de l’environnement (échange d’expérience, formation à des pratiques précises AB, agriculture raisonnée…)

1 Non Créer 3/13 1/11

ENV. ET TERRITOIRE

Recherche et vulgarisation de systèmes de productions adaptés

1 Non 2 Oui « Des exploitations agricoles en phase avec le nouveau contexte climatique »

Créer

1/5 (cultures adaptées aux conditions de sécheresse)


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Annexe 10. Eléments généraux de propositions d’axes opérationnels (d’après les entretiens d’évaluation de la politique agricole 2002-2009)

Objectifs opérationnels

Traduction des propositions des acteurs en intitulé d’objectif opérationnel Oui/non : Intégré à politique Cg 69 ?

Proposition de rééquilibrage budgétaire

Favoriser l’innovation Actions existent mais formuler un axe- faire évoluer vers plus de sensibilisation des jeunes

Augmenter

Animer pour faire émerger des actions alternatives, des initiatives ancrés dans le territoire : moyens humain et financier Renforcer la logique d’ingénierie

1 Oui Augmenter

Soutenir des projets collectifs de commercialisation de grands volumes et d’une diversité de produits

Faire évoluer « Développer les marchés » (étendre Saveurs du Coin des produits venant et destiné à tout le département)

Augmenter

Accompagner la production de produit de qualité Oui Augmenter Développer, organiser et diversifier les circuits courts Faire évoluer « Développer les marchés » Augmenter Soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement Intégrer les problématiques agricoles et environnementales

Oui (objectif stratégique) Augmenter

Soutenir une agriculture en lien avec les demandes de l’agglomération à traduire en objectifs plus explicites (développer une offre de loisirs, de produits de qualité, offrir un cadre de vie de qualité…)

Oui Augmenter

Soutenir les travaux de recherche sur le lien produits/paysage/enviro/tourisme/identité Quelques actions existent mais formuler un axe Augmenter

Organiser la fréquentation des espaces et sensibiliser le public « avec des agriculteurs vivants, pour les urbains »

Non Créer

Préserver et aménager le foncier : moyen humain, animation territoriale foncière élus-propriétaires-exploitants

Oui – à développer

Augmenter les moyens pour former des groupes de travails concertés (pour la mise en place des documents d’urbanisme)

Favoriser la transmission et l’installation des structures sociétaires – des gros domaines fonciers

Faire évoluer « Favoriser la transmission et l’installation »

Valoriser les spécificités locales Actions qui existent de manière éparses (Saveurs du Coin, Monts et Coteaux du Lyonnais…), peut être formuler un axe

Créer

Développer la veille et la prospective Non Créer Prévenir les risques naturels Augmenter le budget à la prévention Indemniser les dommages

Oui, faire évoluer « Gérer les risques » Diminuer l’intervention curative

Développer une offre de loisirs diversifiée en lien avec l’agriculture (tourisme rural) Faire évoluer l’axe stratégique « Favoriser le dynamisme des territoires ruraux »

Mettre des critères d’éligibilité pour éviter que certains d’entre eux deviennent des logements loués à l’année

Améliorer les circuits longs (relation amont aval, organisation collective de l’offre, structuration des filières)

Oui « Développer les marchés » Supprimer : « les filières longues ne sont pas la logique du Département »

Objectifs opérationnels d’aide aux équipements Oui «Moderniser les exploitations »… Diminuer Objectifs opérationnels d’aide aux filières Oui « Moderniser les exploitations » Diminuer progressivement les aides pour certaines filières

Il faut garder une politique souple, avec la liberté d’innover. La nouvelle politique agricole pourrait afficher des objectifs d’intervention clair, tout en ne perdant pas sa souplesse et sa réactivité qui est fortement

appréciée aujourd’hui par les acteurs du territoire. Il convient donc de définir des objectifs stratégiques qualitatifs valables sur le long terme. Les aides pourraient être définies plus régulièrement (tous les ans), afin d’être adaptées aux enjeux du moment du département. Elles s’inscriront dans les objectifs opérationnels.


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Annexe 11. Recherches de données effectuées pour la répartition géographique des aides et la caractérisation des filières bénéficiaires

Localisation géographique

Nom de l’aide Filière concernée

Nombre de paiements dans le fichier extraction

comptabilité

Echelle de la donnée

déjà renseignée

Travail réalisé Echelle de la

donnée disponible

Résultat : localisation complète/inc

omplète

Pourcentage localisé sur le

montant total de l’aide 2002-2007

Achat matériel en commun élevage

Elevage 107 paiements à des particuliers

Canton Compléter 40 bénéficiaires Commune complète 100 %

Aide individuelle qualité élevage



Bâtiments d’élevage Elevage - 635 paiements particuliers - 7 paiements aux CNASEA et OFIVAL

Canton ∅

- Compléter 4 bénéficiaires - Identifier les bénéficiaires particuliers auprès du CNASEA et de l’OFIVAL

Commune Canton

complète 100 %

Indemnisations catastrophes

- Elevage, Viticulture, Arboriculture et maraîchage, Céréales, complétée avec les dossiers SAE - Elevage - Elevage - Elevage

- 5 404 paiements à des particuliers - 1 paiement à la Chambre d’Agriculture - 2 paiements à la Fédération Française des Banques Alimentaires (grippe aviaire) - 2 paiements remboursement trop perçu aide fourrage aux éleveurs sans bénéficiaires

∅ ∅ ∅ ∅

- Compléter 5 404 paiements ∅ - Identifier le canton dans les dossiers SAE - Identifier les payeurs dans les fichiers SAE – compléter 393 paiements

Commune Commune Commune

incomplète

97,3 % - Aide non localisable (transport de fourrage par la SNCF)

Beaujolais Viticulture 2 paiements non détaillé ∅ Identifier les bénéficiaires auprès des services gestionnaires du Cg : SAE et DDT

Canton complète 100 %

Achat matériel en commun viticulture

Viticulture 133 paiements à des particuliers

Canton Compléter 15 bénéficiaires Commune complète 100%


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Achat matériel en commun arboriculture et maraîchage


2 paiements à des particuliers

Canton Compléter 1 bénéficiaire Commune complète 100 %

Matériel arboriculture maraîchage




individuelle

Elevage – Viticulture – Arboriculture et maraîchage – Céréales, complétée avec les dossiers SAE


Canton ∅ car déjà renseigné complète Irrigation

collective Elevage – Viticulture – Arboriculture et maraîchage – Céréales – agrément, définies avec le SMHAR

21 paiements au SMHAR et à différentes ASA pour des programmes d’aménagement hydraulique de territoires

∅ Identifier les communes auprès du SMHAR

Canton complète, sauf la part de cotisations annuelles

99,9 %

Investissement qualitatif matériel caves particulières


Canton Compléter 41 paiements Commune complète 100 %

Traitement effluents vinicoles



Jardins familiaux - 9 paiements à des communes


Maîtrise des pollutions d’élevage


Canton ∅ car déjà renseigné complète 100 %

Sanitaire Elevage - 16 paiements au GDS - 1 paiement à l’ENV Lyon

∅ ∅

- Compléter pour les années 2004 - 2007 - ∅

Canton - incomplète pour les années 2002-2003 - absence de données ENV

65,5 %


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Annexe 12. Extrait du fichier de synthèse des aides réalisé après localisation géographique et classification par filière


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Annexe 13. Montant moyen et pourcentage du montant total par canton des aides versées au titre de la politique agricole départementale 2002-2007


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Annexe 14. Montant total par canton des aides versées au titre de la politique agricole départementale 2002-2007 par filière céréales, élevage, arboriculture et maraîchage, viticulture


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Annexe 15. Evaluation de l’équité de répartition des aides versées au titre de la politique agricole départementale 2002-2007 – aides aux filières céréales et élevage


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Commentaires annexes 13 et 15 : Annexe 13 : La carte de l’annexe 13 présentant le pourcentage du budget par canton

fait clairement apparaître qu’un tiers des cantons ont concentré la moitié des aides sur 2002-2007. Ce sont des cantons où les productions dominantes sont la viticulture AOC Beaujolais (Beaujeu, Gleizé), l’élevage (Tarare, St Laurent de Chamousset et St Symphorien sur Coise), l’arboriculture (L’Arbresle, Vaugneray, Mornant) et les céréales (Saint Symphorien sur Coise et Meyzieu). Ce sont les filières qui bénéficient des premiers postes de dépenses de la politique 2002-2007 : indemnisations catastrophes (toutes les filières) irrigation (céréales et arboriculture), aide sanitaire (élevage), Beaujolais, bâtiments d’élevage.

Les cantons qui reçoivent le moins d’aides (moins de 1 % du budget total) sont les cantons urbains (Villefranche sur Saône et Lyon) et périurbains. Etant donné que les bénéficiaires des aides retenues pour la localisation sont des agriculteurs, ceci pourrait s’expliquer par le fait que les cantons urbains et périurbains comptent moins d’agriculteurs que le reste du département. Afin d’examiner cette hypothèse, intégrons la donnée « nombre d’UTA totale » et examinons la répartitions des aides.

Annexe 15 : Les aides à la filière céréales, dont la totalité est localisée, sont réparties

de manière très inégale (les classes extrêmes sont les plus représentées, il n’y a aucun canton à l’équité de répartition) et globalement, les cantons sont tous favorisés (seulement Condrieu est peu défavorisé). C’est sans doute la filière qui pèse le plus dans l’inégale répartition des aides de la carte globale. Le nombre élevé de canton où les UTA sont non aidées est un biais qui s’explique par la construction de la variable R. Les UTA sont classées par Orientation technico-économique des exploitations (OTEX) dans les données de statistiques agricoles. Nous avons défini le nombre d’« UTA céréales » en sélectionnant parmi les 18 OTEX de la classification celles qui comprennent dans leurs systèmes d’exploitation des grandes cultures. Ce sont les OTEX : [céréales et oléoprotéagineux], [cultures générales] qui comptent aussi les légumes frais de plein champs, et [grandes cultures et herbivores] au sein de laquelle les grandes cultures peuvent être minoritaires. Les cantons qui apparaissent non aidées sont à dominante élevage (sauf Beaujeu), il y a très peu de cultures céréalières. Ils apparaissent comme ainsi car le biais de la classification leur a attribué un nombre d’UTA élevage qui n’est pas justifié.

La carte sur la filière élevage (hors montant indemnisations catastrophes) montre

qu’il n’y a aucune zone d’élevage importante délaissée par la politique départementale. Seuls trois cantons comptent des UTA non aidées : Vaux en Velin, St Priest et St Fons qui ont chacun moins de 4 UTA élevage. Néanmoins, le maintien des élevages en périurbain (pour répondre à une demande de produits laitiers en circuits courts) passe par le développement d’aides à ce type d’exploitations, soumises à des pressions importantes, sous peine de disparition. Contrairement aux UTA céréalières, les UTA élevage sont plutôt défavorisées, quand la répartition n’est pas à l’équilibre (Amplepuis, Lamure sur Azergues et l’Arbresle). Il faut noter cependant qu’un peu moins de la moitié des aides à la filière élevage sont non localisées (aides à la défense sanitaire des élevages), et ont un poids non négligeable.


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Summary

With an annual budget of 6 millions euros, the Conseil général of Rhône has developed an important system of aids in favour of agriculture and rural development. An evaluation of the actions led between 2002 and 2007 has been put in place in order to improve continuously the policy. This evaluation produced some basics elements to define a strategic frame for the future policy.

We develop a foresight approach with a precise goal about the agriculture of Rhône, in order to reform the strategic frame of the agricultural policy. This approach produces scenarii describing the evolution of the agriculture of some little regions of the department, in such a way that it can be maintained. These scenarii are defined in terms of propositions of strategic frames (operational objectives level) adapted to these territories. Some additional steps will be necessary to define a complete strategic plan (choice of scenarii and definition of the operational objectives in terms of actions to lead).

Thanks to further investigation, we are able to locate two of a third of the aids paid between 2002 and 2007. This data are used to build some maps. The analysis of the maps explains the distribution of the aids overall the department (homogeneity, inegality), and proposes some lines of thought for a financial balancing of the Departmental agricultural strategy, introducing the notion of territorial planning.

MÉMOIRE - SIAFEE -...

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