ELABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DU RÉSEAU DE CHALEUR DE FRESNES26 Septembre 2017

SOMMAIREI. PRÉSENTATION DU RÉSEAU DE CHALEUR

II. PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE

III. PREMIERS ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC

IV. PLANNING ET PROCHAINES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE

V. ECHANGES

I. PRÉSENTATION DU RÉSEAU

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4

1986 : Création du réseau de chaleur sud de la ville confié pour exploitation à la SEM SOFRECHAL

1998 : Création du réseau de chaleur nord de la ville géré par SOFREDITH

Conséquences de l’éclatement dans la gestion du service Difficultés d’exploitation dans l’exécution de la mission de service public

2010 : Signature du nouveau contrat de concession avec un délégataire unique sur l’ensemble du territoire SOFREGE

Volonté de la municipalité : rationnaliser la gestion, rénover et développer le réseau Lancement d’une nouvelle procédure pour une gestion unifiée du réseau

HISTORIQUE

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Le chauffage urbain à base d’énergie géothermale : un service public de fourniture de chaleur

outil des politiques publiques nationales et locales

Politique de maîtrise de l’énergie

Politique environnementale

Politique sociale et économique

Mix énergétique à dominante d’énergies renouvelables (ENR)

Réduction de l’utilisation des énergies fossiles

Coût de la chaleur inférieur aux prix du marchés

OBJECTIFS DU SERVICE

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SCHÉMA

RÉSUMÉ TECHNIQUE

7

Longueur du réseau 13 074 mètres

Nb de point de livraison 107

Nombre d’abonnés 62

Densité du réseau 6,7MWh/ml/an

Puissance souscrite totale 50 259 kW

Taux d’EnR 56%

Taux de CO2 84 kg CO2/MWh

II. PRÉSENTATION DE LA

DÉMARCHE

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DEFINITION ET OBJECTIFS

• Anticiper le devenir du réseau de chaleur à l’horizon 2030

Concertation avec tous les acteurs du projet

• Identifier l’évolution des demandes énergétiques

En lien avec le service commercial de SOFREGE

• Assurer le développement du réseau en maintenant la performance environnementale et économique

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Le schéma directeur : Document dont l'objectif est d’amener le maître

d’ouvrage d’un réseau de chaleur à réaliser un exercice de projection sur le

devenir de son réseau à l’horizon 2030, en lien avec l'ensemble des acteurs

locaux concernés et en particulier les abonnés

ENJEUX

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Intérêt économique

Intérêt social

Intérêt environnemental

Anticiper sur les obligations

légales à venir

Renforcer les liens entre énergie et

aménagement pour assurer un

développement urbain équilibré

Bénéficier des subventions

publiques pour les futurs travaux

Réduire les coûts d’évolution du réseau

par une meilleure planification

Co-construire le réseau de chaleur communal

USAGER

Maintenir un tarif du chauffage compétitif et en faire bénéficier le plus grand nombre

INTERACTIONS

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SRCAE : Schémas Régionaux Climat Air

Energie

PCET : Plan Climat-Energie Territorial

PLU : Plan Local d’Urbanisme

Schéma Directeur du réseau de chaleur

- Installations existantes

- Ressources énergétiques locales

- Prospection réalisée par le délégataire

- Economie du réseau

- Contexte contractuel

PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE

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GRANDES ETAPES

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1) Mise en place d’un comité de pilotage

2) Dresser un diagnostic technico-économique du réseau

3) Elaborer des scénarios d’évolution du réseau à l’horizon 2030

4) Analyse des scénarios (technique, économique et environnemental)

5) Mise en place d’un plan d’actions sur la base du scénario retenu

COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE

▪ Ville de Fresnes (Autorité délégante)

▪ SOFREGE (SOciété FREsnoise de GEothermie - Délégataire)

▪ ADEME

▪ Conseil Régional d’Île-de-France

▪ Représentants des principaux abonnés

▪ Représentants des usagers

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III. PREMIERS ÉLÉMENTS DU

DIAGNOSTIC

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RÉCOLTE D’INFORMATIONS▪ Envoi de Questionnaires aux abonnés et prospects

identifiés du réseau – août 2017

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TYPOLOGIE DES ABONNÉS

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30%

47%

5%

4%

14% Logements sociaux

Copropriétés

Equipements publics

Bâtiment d'enseignement

Autres (Maison d'arrêt…)

9 602 Equivalent-logements

4 408 équivalent-logements

425 équivalent-logements

420 équivalent-logements

1 388 équivalent-logements

DÉCOMPOSITION TARIFAIRE

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Terme proportionnel, varie en

fonction du nombre de MWh

consommés

Le R1 se répartit en 4 termes (+ 50% EnR, TVA réduite 5,5%)

• R1 Géo + PAC : 62,7%

• R1 Cogé : 20,6%

• R1 Gaz : 16,2%

• R1 FOD : 0,5%

Terme fixe, varie en fonction de la

puissance souscrite (kW)

Le R2 se répartit en 5 termes (TVA à 5,5%)

• R21 (redevances et frais

divers)

• R22 (financement)

• R23 (renouvellement des

installations)

IV. PLANNING ET PROCHAINES

ÉTAPES DE LA DÉMARCHE

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PLANNING PRÉVISIONNEL

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4ème Trimestre 2016

3ème Trimestre 2017

Début 2018

3ème et 4ème Trimestres 2017

2018

Constitution du comité de pilotage

Elaboration du diagnostic

Définition du potentiel d’évolution du réseau à horizon 2030 et élaboration des

différents scénarios

Arrêt du plan d’actions

Lancement du projet

V. ECHANGES

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