Le droit constitutionnel de la Ve ré ? Web viewLe droit constitutionnel de la Ve république....

download Le droit constitutionnel de la Ve ré ? Web viewLe droit constitutionnel de la Ve république. Définition

of 57

  • date post

    12-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    213
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of Le droit constitutionnel de la Ve ré ? Web viewLe droit constitutionnel de la Ve république....

Le droit constitutionnel de la Ve rpublique

Le droit constitutionnel de la Ve rpublique

Dfinition: cest le rgime constitu par la constitution du 4 octobre 1958, en vigueur actuellement.

Droit constitutionnel: science dont lobjet est ltude de ces normes.

Les normessont la base de la constitution.

Art XVI: Sparation des pouvoirs et organisations des pouvoirs.

Les normes secondaires dans le haut Law ce sont les normes habilitatives ( qui fait quoi, cest larticle 34 de la loi constitutionnelle: la loi est vote par le Parlement, elle contient la norme des sparations des pouvoirs.

Art II de la dclaration des droits de lhomme et du citoyen: le but de toute association politique est la conservation des droits naturels imprescriptibles de lhomme.

Les droits de lhomme font partie des droits primaires selon la typologie de Honte.: La loi est la mme pour tous.

Le ncessaire pour une constitution ce sont des normes secondaires, pas besoin de dclaration des droits, uniquement besoin des droits qui organisent les pouvoirs.

Mais trs frquemment il y a une protection des droits de lhomme car une dmocratie doit garantir les droits de lhomme.

Les valeurs au centre de la dmocratie:le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Dans le domaine conceptionel la dmocratie cest la synthse de la libert et de la lgalit: cest le dfi de la dmocratie.

Le droit constitutionnel cest la finalit de la dmocratie.

Kelsen et Tocqueville et Dockes dfinissent la libert, lgalit par la dmocratie.

Ide de Rousseau: Etre libre ce nest point avoir aucune loi, tre libre cest obir aux lois auxquelles on a soit mme contribu. Chaque citoyen doit concourir la formation des lois directement ou indirectement.

La forme cest le fond qui remonte la surfaceV. Hugo.

Pour garantir ces rgles que lon estime fondamentales, on leur apporte une protection particulire.

A quoi reconnat ton une constitution?

-> On veut protger les normes.

La rvision de la constitution doit tre plus difficile que la rvision de la loi.

Elle est au sommet de la hirarchie des normes et toutes les normes infrieures ne peuvent tre contraire elle, mme les traits internationaux.

Art 54: le Conseil constitutionnel peut tre saisi par des autorits avant la ratification.

Dans la dcision 2004 505 DC, une dcision du Conseil constitutionnel concernant le trait de la constitution europenne, a estim que la constitution devrait tre rvis sur certains points avant la ratification de ce trait

Aprs lentre dun trait, on ne peut plus vrifier la constitutionnalit de traits internationaux.

Mais on peut exercer le contrle de conventionalit.

Contrle de constitutionnalit: Vrification de la conformit dune norme ou dun acte juridique avec la constitution.

Contrle de conventionalit: conformit dun acte juridique une convention internationale.

En revanche, aprs son entre en vigueur le trait est suprieur aux lois.

La loi Ecran: monopole du Conseil constitutionnel pour se prononcer de la constitutionnalit des lois et des traits.

La loi fait cran entre la constitution et les actes dapplication de la loi, le juge ne peut pas vrifier la constitutionnalit de la loi.

On invoque alors des conventions internationales comme la CEDH ou la dclaration des droits et lhomme qui permet dexercer un contrle posteriori, par voie dexception, cest un contrle de conventionalit.`

Si la loi est contraire un trait ratifi, on peut carter la loi par ce biais.

Le Conseil constitutionnel ne pratique pas le contrle de conventionalit des lois, nimporte quel juge peut carter une loi tandis que le juge constitutionnel ne veut pas se prononcer sur la constitutionnalit. (Depuis une dcision de 1975 sur lIVG.)

Les traits ne sont pas suprieurs la constitution cependant comme la confirmer la dcision du Conseil dtat avec larrt Sauan de 1998 repris par la cour de cassation en juin 2000.

Du point de vue des constitutionalistes, la constitution est suprieure aux traits.

Du point de vue des communautaristes, CJCE et CEDH affirment haut et fort quun tat ne peut sappuyer sur sa constitution pour refuser de respecter ses engagements internationaux.

Lors de la signature dun trait, il y a un principe de rciprocit (sauf pour les traits touchant aux droits de lhomme et de lUE).

Titre Premier: La recherche de lquilibre travers la fluctuation des systmes:

Chapitre 1: Un rgime politique fixe fonctionnant dans des systmes politiques variables.

Section 1: Le rgime politique et de systme des variables dterminantes

I un rgime politique relativement peu original:

A un rgime parlementaire bi reprsentatif moniste parmi dautres:

Le rgime prsidentiel, le peuple lit le prsident et parlementaire, les deux organes ont le pouvoir de se dtruire. Dans le rgime parlementaire dualiste, le peuple lit les parlementaires qui soutiennent le gouvernement galement responsable aussi devant le chef dEtat (double responsabilit gouvernementale).

Dans le rgime parlementaire moniste, le chef de lEtat ne peut plus rvoquer le gouvernement.

Dans le rgime parlementaire bi reprsentatif, le peuple lit le chef de lEtat de faon directe (il y a double reprsentation directe).

( Responsabilit directe du gouvernement / double reprsentation

Il ny a pas de collaboration organique des pouvoirs dans le rgime prsidentiel. Evolution du rgime dualiste (responsabilit double) ( rgime moniste (1 seule responsabilit).

France Veme rpublique:- rgime bi reprsentatif (lection directe du parlement et du chef de lEtat)

- rgime parlementaire (mme si le prsident est lu directement)

Mono reprsentatif: un seul organe au sommet de lEtat mane du SUV.

3 critres de classification:

-mono ou bi reprsentatif

-moniste ou dualiste

-parlementaire ou prsidentiel

Rgime mono reprsentatif car un seul organe la tte de ltat mane du suffrage universel direct (chambre basse du parlement). Rgime bi reprsentatif lorsquil y a double reprsentation du peuple c'est--dire lorsque la chambre basse du parlement et le chef de lexcutif est lu au suffrage universel direct ou quasi direct.

Ds lors quil y a distinction des fonctions et responsabilit du gouvernement devant le parlement.

Moniste ou dualiste concerne la responsabilit soit seulement du gouvernement devant la chambre (moniste) soit galement du gouvernement devant le prsident (dualiste). Reprsentatif (seulement la chambre est lu au suffrage universel direct), bi reprsentatif (le prsident est galement lu au suffrage universel direct).

Parlementaire (gouvernement responsable devant la chambre basse) et prsidentiel (pas de responsabilit du gouvernement).

Chef dEtat roi ou lu?

Parlementaire moniste: -avec un roi: Rgime monarchie parlementaire: GB

-lu: rgime parlementaire moniste: Allemagne

Parlementaire bi reprsentatif: toujours lu: Veme rpublique.

Non parlementaire mono reprsentatif: -avec un roi: rgime monarchique: 1791

-lu: rgime du directoire, Suisse

Rgime prsidentiel: toujours lu: USA

V eme rpublique est un rgime parlementaire.

Rle de la cohabitation a influenc cette appellation de rgime parlementaire.

La cohabitation a oblig les gouvernants beaucoup plus se conformer la constitution, tout du moins la regarder de beaucoup plus prs.

La loi du 3 juin 5 exigeait que ce rgime fut parlementaire. Lorsque Michel Debr prsenta le projet de constitution au conseil dEtat par son discours du 27 aot 58 il rappela trs clairement que ce rgime est parlementaire. A partir de 1962 avec la rforme de la 5eme et la rvision de la constitution afin que le prsident de la rpublique soit lu au suffrage universel direct. Le rgime a chang. Il nest plus un rgime parlementaire mono reprsentatif mais un rgime parlementaire bi reprsentatif. La lgitimit du prsident est si forte que toute la constitution sen trouve bouleverse. Les enjeux de la nomination des rgimes sont trs important et tiennent linterprtation de la constitution. Pour beaucoup dauteurs cette rvision de 62 en classant le rgime de la V eme en le classant part imposerait une interprtation totalement diffrente de la constitution de sorte que les pouvoirs du chef de lEtat seraient considrablement accrus. Plusieurs lments nous incitent ne pas accepter cette interprtation.

Le premier lment est dordre dmocratique. En 62 on a demander au peuple sil voulait que le prsident soit lu au suffrage universel direct et pas si on voulait que le prsident ait tous les pouvoirs. La volont expresse du peuple na pas t recueillie sur ce point. Si on avait voulu tendre les pouvoirs du prsident il aurait fallu le demander au souverain.

Le deuxime lment est la variabilit de la pratique constitutionnelle. Notre rgime ne fonctionne pas tout le temps dans un rgime prsidentialiste mais fonctionne de temps en temps dans un systme parlementariste lorsque lon est en priode de cohabitation. Or si la rforme de 62 avait rellement modifier le texte de la constitution et toute son interprtation on naurait pas pu revenir une lecture parlementariste.

Le troisime lment est un lment de droit compar. M Duverger dit que lorsque le prsident est lu au suffrage universel direct alors automatiquement ses pouvoirs sont accrus car automatiquement ses comptences soumises contreseings ne sont plus des pouvoirs formels mais deviendraient des pouvoirs rels. Or quand on observe ce qui se passe dans les autres rgimes parlementaires bi reprsentatifs on remarque que ce nes pas le cas. La bas ce nest pas le chef de lEtat qui dirige la politique nationale mais cest le 1er ministre.

Comment rsoudre al