LA SEMAINE JURIDIQUE -...
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LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE 9 JUIN 2014, HEBDOMADAIRE, N° 23 ISSN 0242-5777 LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES 639 Facultés de droit - À quoi servent les études de droit ? Correspondance Outre Atlantique entre Daniel Jutras, doyen de la faculté de droit de l’université de McGill et Christophe Jamin, directeur de l’École de droit de Sciences Po (Paris), professeur 670 Vie privée - Les enjeux juridiques de l’Internet des objets, En questions par Caroline Laverdet, avocat 668 Régimes matrimoniaux - Chronique animée par Philippe Simler, avec Georges Wiederkehr, Michel Storck et Alice Tisserand- Martin, professeurs 669 Bourse - Day trading. Spéculation ou manipulation ?, Mot de la Semaine par Frédéric Peltier, avocat (Vidéo avec Legal Tag) 667 Entreprises en difficulté : encore une réforme ! Par Philippe Pétel, professeur
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LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE9 JUIN 2014, HEBDOMADAIRE, N° 23 ISSN 0242-5777
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
639 Facultés de droit - À quoi servent les études de droit ? Correspondance Outre Atlantique entre Daniel Jutras, doyen de la faculté de droit de l’université de McGill et Christophe Jamin, directeur de l’École de droit de Sciences Po (Paris), professeur
670 Vie privée - Les enjeux juridiques de l’Internet des objets, En questions par Caroline Laverdet, avocat
668 Régimes matrimoniaux - Chronique animée par Philippe Simler, avec Georges Wiederkehr, Michel Storck et Alice Tisserand-Martin, professeurs
669 Bourse - Day trading. Spéculation ou manipulation ?, Mot de la Semaine par Frédéric Peltier, avocat (Vidéo avec Legal Tag)
667
Entreprises en diffi culté : encore une réforme !Par Philippe Pétel, professeur
Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 23, 9 juin 2014
LA SEMAINE DU DROIT
LA SEMAINE DU DROIT LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA SEMAINE DU PRATICIEN
DERNIÈRE MINUTE P. 1096
LES ACTEURS P. 1097
638 Avocats - François Cantier, conquistador des droits de l’homme
CORRESPONDANCE P. 1098
639 Facultés de droit - À quoi servent les études de droit ? Correspon-dance Outre Atlantique, entre Daniel Jutras, doyen de la faculté de droit de l’université de McGill, titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil et Christophe Jamin, directeur de l’École de droit de Sciences Po (Paris), professeur agrégé des facultés de droit
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 1102
640 Prestation compensatoire - Calcul de la prestation compen-satoire : inconstitutionnalité du second alinéa de l’article 272 du Code civil (Cons. const., 2 juin 2014, déc. n° 2014-398 QPC )
641 Prestation compensatoire - Modalités d’exécution de la pres-tation compensatoire en capital et intérêt général (Cass. 1re civ., 28 mai 2014, n° 13-15.760, F P+B+I)
642 Vente d’immeuble - Responsabi-lité du diagnostiqueur amiante qui n’a pas effectué certaines vérifi -cations (Cass. 3e civ., 21 mai 2014, n°13-14.891, FS P+B+I)
643 Libéralités - Application de l’abro-gation de l’article 1100 du Code civil à une succession litigieuse en cours (Cass. 1re civ., 28 mai 2014, n° 13-16.340, FS P+B+I)
644 Avocat - Impossibilité pour l’avo-cat mandataire d’une transaction immobilière de fi xer ses hono-raires en fonction du seul résultat de la vente du bien (Cass. 2e civ., 22 mai 2014, n° 13-20.035, FS P+B)
645 Journal offi ciel du 22 mai au 4 juin
646 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 18 mai
647 Transports aériens - De l’exonéra-tion de responsabilité du trans-porteur aérien en cas d’annulation de vol (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-20.917, F P+B) ➤ note Jean-Jacques Barbieri, professeur à la faculté de droit et science politique, université Toulouse Capitole
648 Baux ruraux - Liberté du loyer ou encadrement du fermage : les baux d’établissements équestres (Cass. 3e civ., 11 mars 2014, n° 13-10.685, inédit) ➤ note Franck Roussel, docteur en droit, pro-fesseur associé à l’université de Bordeaux
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 1113
649 Procédure pénale - Loi du 27 mai 2014 : principales dispositions relatives aux droits de la personne suspectée (L. n° 2014-535, 27 mai 2014) ➤ act. Jean-Yves Maréchal, codirecteur de l’Institut de crimino-logie de Lille
650 Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Ren-forcement des prérogatives du CGLPL (L. n° 2014-528, 26 mai 2014) ➤ act. Stéphane Detraz, maître de conférences, université Paris Sud-XI, faculté Jean Monnet
651 Journal offi ciel du 15 mai au 4 juin
652 Arrêts P de la Cour de cassation du 21 avril au 4 mai
653 Action civile - Comment la partie civile seule appelante d’un juge-ment de relaxe peut désormais obtenir réparation de son pré-judice (Cass. crim., 11 mars 2014, n° 12-88.131, FS P+B+I) ➤ note Jean Pradel, professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers, ancien juge d’instruction
■ AFFAIRES P. 1119
654 Journal offi ciel du 22 mai au 4 juin
655 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 18 mai
■ SOCIAL P. 1121
656 Sécurité sociale - Assouplisse-ment des conditions de prise en compte des périodes de congé de maternité et d’adoption au titre de l’assurance vieillesse (D. n° 2014-566, 30 mai 2014)
657 Durée du travail - Condition de validité de la convention de forfait en jours (Cass. soc., 14 mai 2014, n° 12-35.033, FS P+B) ➤ act. Natha-lie Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR, université de Bretagne Sud
658 Rupture du contrat de travail - Qualité de salarié protégé entre deux entretiens : la formalité légale protectrice s’impose (Cass. soc., 13 mai 2014, n° 13-14.537, FS P+B) ➤ act. Carole Lefranc-Hamoniaux, maître de conférences HDR, faculté de droit de Rennes
659 Journal offi ciel du 22 mai au 4 juin
suite du sommaire ➤
P. 1096 DERNIÈRE MINUTEP. 1097 LES ACTEURSP. 1098 CORRESPONDANCEP. 1102 ■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILEP. 1113 ■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALEP. 1119 ■ AFFAIRESP. 1121 ■ SOCIALP. 1124 ■ PUBLIC ET FISCALP. 1131 EN RÉGION
P. 1132 L’ÉTUDEP. 1144 LA CHRONIQUEP. 1152 LA VIE DES IDÉES
P. 1154 EN QUESTIONSP. 1156 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEL'ÉTUDE P. 1132
667 Procédures collectives
Entreprises en diffi culté : encore une réforme !
par Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Montpellier
LA CHRONIQUE P. 1144
668 Régimes matrimoniaux
Régimes matrimoniauxpar une équipe du Centre de droit privé fondamental de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, animée par Philippe Simler, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, avec le concours de Georges Wiederkehr, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, Michel Storck et Alice Tisserand-Mar-tin, professeurs à la faculté de droit de Strasbourg
LA VIE DES IDÉES P. 1152
669 Bourse
Day tradingSpéculation ou manipulation ?par Frédéric Peltier, avocat Dethomas Peltier Kofp Juvigny, expert du Club des juristes(Vidéo avec LegalTag)
660 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 18 mai
■ PUBLIC ET FISCAL P. 1124
661 Responsabilité - Une victime, un coupable, deux fautes (T. confl ., 19 mai 2014, n° 3939) ➤ act. Lucienne Erstein, président de la cour admi-nistrative d’appel de Douai
662 Contentieux administratif - Des sanctions disciplinaires en prison : des mesures d’ordre (de moins en moins) intérieur (CE, 21 mai 2014, n° 359672, Garde des Sceaux) ➤ act. Mathieu Touzeil-Divina, pro-fesseur de droit public à l’université du Maine
663 Journal offi ciel du 22 mai au 4 juin
664 Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 5 au 18 mai
665 Préjudice - Rétroactivité de la loi « anti-Perruche » : lorsque le Conseil d’État redéfi nit la notion de « bien » (CE, 31 mars 2014, n° 345812) ➤ note Alexandre Zollinger, maître de conférences à la faculté de droit de Poitiers - CECOJI (FRE 3500), codirecteur du magistère en droit des TIC / master I et II en droit des TIC
EN RÉGION P. 1131
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion - Atelier régional de jurispru-dence, sous la direction de Jean-Bap-tiste Seube, doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie
666 Contrats et obligations - Rompre les négociations sans engager sa responsabilité (CA Saint-Denis de La Réunion, ch. com., 26 févr. 2014, n° 12/01331) ➤ act. Jean-Baptiste Seube, doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie
La Conférence des doyens - Les « plaideurs » de la faculté de droit et d’économie de La Réunion, par Mathieu
Maisonneuve, professeur de droit public, vice-doyen
LA SEMAINE DU PRATICIENEN QUESTIONS P. 1154
670 Vie privée - Les enjeux juridiques de l’Internet des objets, par Caroline Laverdet, avocat à la Cour
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 1156
671 Avocats - Financement de l’AJ : grève des avocats (CNB, communiqué, 2 juin 2014)
672 Cour de cassation - Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation (Cour de cass., rapp. 2013)
673 Conseil d’État - Rapport annuel 2013 du Conseil d’État (Conseil d’État, rapp. 2013)
Mode de référencement :
LA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2014, 100, nom auteurToutes les autres rubriques : JCP G 2014, act. 100, nom auteur
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques : JCP G 2014, doctr. 100, nom auteur
LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques : JCP G 2014, prat. 100, nom auteur
LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)88e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirecteur éditorial, Directeur de la rédaction : Guillaume [email protected]
Comité scientifi que : Yves Bot, Loïc Cadiet, Christophe Caron, Jane Ginsburg, Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage, Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis, Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix, Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre, Bernard Teyssié
Directeur scientifi que de 1989 à 2012 : Jacques Béguin †
Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]édactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi [email protected]Éditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - fl [email protected]Éditeur : Mathilde TouchardTél. : 01.45.58.94.89 - [email protected]étaire d’édition : Delphine Adam
Avec la collaboration de :Christine Blondel-Angebault, Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier, Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé
Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Orient Express
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N° Imprimeur : 5377N° Éditeur : 5372Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1116 T 80376
Sur la diffusion abonnés, deux encarts « Offre découverte revue de droit fi scal » et « Droit Pénal routier : Infractions au code de la route » sont déposés sur la 3e de couverture.
Photos : droits réservés.Photo de couverture : © Axllll - iStock
IndexA
Action civile Réparation ................................653
Aide juridique Aide juridictionnelle ................671
Avocats Exercice de la profession .................638, 644, 671
BBaux ruraux Loyers........................................648
Bourse Transactions boursières .........1669
CConseil d’État Publiés ......................................664Rapport .....................................673
Contentieux administratif Recours pour excès de pouvoir ................................662
Contrat de travail Rupture .....................................658
Contrats et obligations Formation des contrats ...........666
Cour de cassation Publiés ..............646, 652, 655, 660Rapport .....................................672
DDivorce-Séparation de corps Prestation compensatoire .................640, 641
Durée du travail Travail à temps partiel .............657
EEnseignement supérieur Formation des juristes .............639
IInformatique et libertés publiques Données à caractère personnel..................................670
JJournal Offi ciel Publiés ......645, 651, 654, 659, 663
PPrisons Contrôleur général des lieux de privation de liberté ..................650
Procédure collective Réforme ....................................667
Procédure pénale Droits de la défense ................649
RRégimes matrimoniaux Questions diverses .................668
Responsabilité de la puissance publique Communes ...............................661Préjudice ...................................665
SSécurité sociale Assurance vieillesse .................656
Successions-Partage Libéralités .................................643
TTransports aériens Responsabilité du transporteur .............................647
VVente d’immeuble Garantie ....................................642
Vie privée Protection .................................670
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