LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE7 JUIN 2010, HEBDOMADAIRE, N° 23 ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

643

L’égalité par Valérie Lasserre-Kiesow, professeur

615 Responsabilité civile - Antennes-relais de téléphonie mobile : un désistement par précaution, Libres propos par Jean-Victor Borel, avocat associé

616 CEDH - L’entrée en vigueur du protocole n° 14 de la Convention EDH. Too late and too little..., Aperçu rapide par Emmanuel Decaux, professeur

644 Arbitrage - Droit de l’arbitrage, Chronique par Jacques Béguin, professeur émérite, Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Christophe Seraglini, professeur

646 Arbitrage - Les dix commandements du président d’un tribunal arbitral interne ad hoc, En questions par Jacques Béguin et Jérôme Ortscheidt

Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 23, 7 juin 2010

LA SEMAINE DU DROIT

LA SEMAINE DU DROIT LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA SEMAINE DU PRATICIEN

DERNIÈRE MINUTE P. 1160

LES ACTEURS P. 1161

614 Magistrats - Chantal Arens, prési-dente du TGI de Paris

LIBRES PROPOS P. 1162

615 Responsabilité civile - Antennes-relais de téléphonie mobile : un désistement par précaution, par Jean-Victor Borel, maître de conférences associé à l’Institut d’études poli-tiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au CHERPA (Institut d’études politiques d’Aix-en-Pro-vence), avocat associé à la cour d’appel d’Aix-en-Provence (SCP Borel Del Prete & Associés).

L’APERCU RAPIDE P. 1164

616 Convention européenne des droits de l’homme - L’entrée en vigueur du protocole n° 14 de la Convention EDH. Too late and too little..., par Emmanuel Decaux, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris II, directeur du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH)

EN RÉGION P. 1168

Cour d’appel de Fort-de-France - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Loïc de Graëve

617 Assurance de dommages - Dé-gâts des eaux et pluies torren-tielles : une subtilité sémantique

favorable au refus de garantie (CA Fort-de-France, ch. civ., 26 févr. 2010) ➤ act. Loïc de Graëve, di-recteur de l’ARJ de Fort-de-France, maître de conférences à la faculté de droit et d’économie de Marti-nique, université des Antilles et de la Guyane, directeur de l’Institut d’études judiciaires, président sup-pléant du Tribunal du contentieux de l’incapacité de Fort-de-France

618 Responsabilité civile - Partage de responsabilité lors d’un accident en scooter de mer (CA Fort-de-France, ch. civ., 26 févr. 2010)

619 Procédure pénale - Provoquer, menacer… et en subir (ou en faire subir) les conséquences (CA Fort-de-France, ch. civ., 26 févr. 2010, Juris-Data n° 2010-003011 et n° 2010-003012)

3 questions à Me Raphaël Constant, bâtonnier du barreau de Fort-de-France

La Conférence des doyens - La faculté de droit et d’économie de la Martinique, par Emmanuel Jos, doyen de la faculté

■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 1170

620 Autorité parentale - Retrait de l’autorité parentale pour « mal-traitance psychologique » (Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-65.208, F P+B+I) ➤ act. Yann Favier, maître de conférences à l’université de Savoie

621 Notaires - 106e Congrès des notaires (Congrès des notaires, 30 mai - 2 juin, discours)

622 Indivision - Action en partage provoquée par les créanciers personnels d’un indivisaire (Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-11.460, F P+B+I)

623 Majeurs protégés - Application des dispositions transitoires de la loi du 5 mars 2007 (Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-16.094, F P+B+I)

624 Arrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 mai

625 Mandat - Le mandat immobilier exclusif et son double (Cass. 1re civ., 25 févr. 2010, n° 08-14.787, FS P+B+I) ➤ note Nicolas Dissaux, maître de conférences à l’université de Nantes, membre de l’IRDP

626 Arbitrage - Chronique de l’es-toppel ordinaire en droit positif français (Cass. 1re civ., 3 févr. 2010, n° 08-21.288, FS P+B+I) ➤ note Dimitri Houtcieff, agrégé des facultés de droit, avocat à la Cour

■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 1179

627 Garde à vue - Notifi cation d’un placement en garde à vue et des droits afférents après interpel-lation (Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-12.397, F P+B+I)

628 Journal offi ciel du 27 mai au 2 juinArrêts P de la Cour de cassation du 3 au 16 mai

629 Blanchiment - Autonomie du blanchiment dans un contexte

suite du sommaire ➤

P. 1160 DERNIÈRE MINUTEP. 1161 LES ACTEURSP. 1162 LIBRES PROPOSP. 1164 L’APERCU RAPIDEP. 1168 EN RÉGIONP. 1170 ■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILEP. 1179 ■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALEP. 1183 ■ AFFAIRESP. 1184 ■ SOCIALP. 1185 ■ PUBLIC ET FISCALP. 1187 ■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

P. 1194 L’ÉTUDEP. 1201 LA CHRONIQUEP. 1208 LA VIE DES IDÉES

P. 1210 EN QUESTIONSP. 1212 ESPACE FORMATION

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

LA VIE DES IDÉES P. 1208

645 LA THÈSE DU MOIS

« Les armes du Gouvernement dans la procédure législative - Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni » de Céline VintzelPrix de thèse du Conseil constitutionnel et prix de thèse du Sénat, par Bertrand Mathieu, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, président de l’Association française de droit constitutionnel

international (Cass. crim., 24 févr. 2010, n° 09-82.857, FS P+F) ➤ note Chantal Cutajar, professeur affi lié à l’École de management de Strasbourg, directeur du Master 2 Prévention des fraudes et du blan-chiment - université de Strasbourg

■ AFFAIRES P. 1183

630 Concurrence - Action de la DGC-CRF en 2009 (Minefe, 1er juin 2010, communiqué)

631 Journal offi ciel du 27 mai au 2 juinArrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 mai

■ SOCIAL P. 1184

632 Informatique et libertés - Inter-ruption de dispositifs de vidéo-surveillance et biométrique par la CNIL (CNIL, 20 mai 2010, communi-qués)

633 Journal offi ciel du 27 mai au 2 juinArrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 mai

■ PUBLIC ET FISCAL P. 1185

634 Question prioritaire de consti-tutionnalité - Le Conseil constitu-tionnel rend ses deux premières décisions « QPC » (Cons. const.,

déc. 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC ; Cons. const., déc. 28 mai 2010, n° 2010-3 QPC) ➤ act. Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne – université Paris I, directeur du Centre de re-cherche de droit constitutionnel

635 Police municipale - « Taser » : le mode d’emploi prévu par décret (D. n° 2010-544, 26 mai 2010 ; A. 26 mai 2010)

636 Journal offi ciel du 27 mai au 2 juinArrêts P de la Cour de cassation et A du Conseil d’État du 10 au 16 mai

■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 1187

637 Principe de légalité de la peine - Condamnation pour crime de guerre (CEDH, gr. ch., 17 mai 2010, n° 36376/04, Kononov c/ Lettonie) ➤ act. Béatrice Belda, maître de conférences, université Montpellier I, IDEDH (EA 3976)

638 Liberté d’expression - Interdic-tion injustifi ée du territoire Turc visant une universitaire américaine (CEDH, 20 mai 2010, n° 2933/03, Cox c/ Turquie) ➤ act. Michel Levi-net, professeur, université Montpel-lier I, IDEDH (EA 3976)

639 Citoyenneté - Possible application

des droits de la citoyenneté à une réglementation fi scale (CJUE, 20 mai 2010, aff. C-56/09, Zanotti c/ Agenzia delle Entrate - Uffi cio Roma 2) ➤ act. Fabrice Picod, professeur à l’université Panthéon-Assas

640 Aides d’État - Annulation de la décision concernant l’aide de la France à France Télécom (Trib. UE, 20 mai 2010, aff. jointes T-425/04, T-444/04, T-450/04 et T-456/04, République française, France Télé-com, Bouygues, AFORS c/ Com-mission européenne) ➤ act. F. P.

641 Protection des consommateurs - Action de groupe : des exemples européens pour la France ? (Sénat, Étude de législation comparée n° 206, mai 2010) ➤ act. Joseph Jehl, directeur scientifi que du Juris-Classeur Droit comparé

642 Marques - Google au pays des pu-blicités : du droit des marques au droit de la responsabilité (CJUE, gr. ch., 23 mars 2010, aff. jtes C-236/08 et C-238/08, Google c/ Louis Vuitton et a.) ➤ note Laure Marino, profes-seur à l’université Nancy 2

L’ÉTUDE P. 1194

643 Philosophie du droit

LA CHRONIQUE P. 1201

644 Arbitrage - Droit de l’arbitrage, par Jacques Béguin, professeur émérite à l’université de Paris I Panthéon-Sor-bonne, Jérôme Ortscheidt, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et Christophe Seraglini, professeur à l’université de Paris XI

L’égalitépar Valérie Lasserre-Kiesow, professeur à l’université du Maine (THEMIS-UM)

LA SEMAINE DU PRATICIEN

Mode de référencement :

LA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2010, note 100, nom auteurToutes les autres rubriques : JCP G 2010, act. 100, nom auteur

LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques : JCP G 2010, doctr. 100, nom auteur

LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques : JCP G 2010, prat. 100, nom auteur

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)84e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirecteur éditorial, Directeur de la rédaction : Guillaume Deroubaixguillaume.deroubaix@lexisnexis.frDirecteur scientifi que : Jacques Béguin jacques.beguin@lexisnexis.fr - Tél. : 01 45 58 93 12

Comité scientifi que : Yves Bot, Loïc Cadiet, Christophe Caron, Jane Ginsburg, Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage, Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis, Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix, Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre, Bernard Teyssié

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi ls@lexisnexis.frÉditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.frSecrétaire d’édition : Delphine AdamTél. : 01.45.58.94.89 - Fax : 01.45.58.94.06delphine.adam@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de :Christine Blondel-Angebault, Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier, Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé, Laure Moulinié et Hervé Moysan, rédaction Législation

Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Orient Express

Publicité :Direction commerciale : IM Régie23, rue Faidherbe 75011 ParisDirectrice de Clientèle : Caroline SpireTél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - c.spire@impub.fr

Correspondance :LexisNexis SALa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

Relations clients :Tél. : 0 821 200 7000,112 euros puis 0,09 euros /min à partir d’un poste fi xehttp://www.lexisnexis.fr

Abonnement annuel 2010 :• France (métropole) : 407,38 euros ttc (399 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 430,92 euros ht

Prix de vente au numéro :• France (métropole, franco) : 25,53 euros ttc• DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 27,50 euros ht

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LexisNexis SASA au capital de 1.584.800 euros552 029 431 RCS ParisPrincipal associé : Reed Elsevier France SASiège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

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N° Éditeur : 4768Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1111 T 80376

La diffusion abonnés, deux encarts, « Mutuelle des Professions Judiciaires» et « Découvrez PolyOffi ce Plus » déposés sur la 3e de couverture.

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Index

EN QUESTIONS P. 1210

646 Arbitrage - Les dix comman-dements du président d’un tribunal arbitral interne ad hoc, par Jacques Béguin, professeur émérite à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien recteur de l’Académie de Strasbourg et Jérôme Ortscheidt, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

ESPACE FORMATION P. 1212

647 Baux commerciaux - Bail commer-cial et procédures collectives, par Marie-Laurence Sainturat, avocat au barreau de Paris, SCP Guillemain Sainturat Panepinto

AAgents immobiliers Mandat .....................................625

Arbitrage Arbitrage international ............626Procédure .................................646Questions diverses ..................644

Assurances terrestres Assurance de dommages .......617

Autorité parentale Exercice ....................................620

BBaux commerciaux Résiliation .................................647

Blanchiment Éléments constitutifs ...............629

CConcurrence Pratiques anticoncurrentielles 630

Conseil constitutionnel Prix de thèse ............................645

Cour européenne des droits de l’homme Liberté d’expression ................638Principe de légalité de la peine ...............................637Procédure .................................616

IIndivision Droits et obligations des indivi-saires .........................................622

Informatique et libertés pu-bliques Dispositifs biométriques .........632

Internet Publicités ..................................642

MMagistrats Nomination ..................................0

Majeurs protégés Curatelle ...................................623

Marques Protection ................................642

NNotaires Congrès des notaires ..............621

PPhilosophie du droit Égalité .......................................643

Police administrative Police municipale .....................635

Procédure pénale Garde à vue ..............................627

Victimes de dommages résultant d’une infraction ........................619

Protection des consommateurs Action de groupe ....................641

QQuestion prioritaire de constitu-tionnalité Conseil constitutionnel ...........634

RResponsabilité civile Responsabilité pour faute .......618Troubles anormaux de voisinage .............................615

UUnion européenne Aides d’État ..............................640Cour de justice de l’Union européenne ...........639Cour européenne des droits de l’homme ....637, 638Droit de citoyenneté ...............639Tribunal de l’Union européenne ..............................640